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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 165 octroi dune subvention a lassociation la chance aux enfants
Document publié le Mardi 2 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 165 octroi dune subvention a lassociation la chance aux enfants)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 .
Publié le 11/07/2024 webdelib
DE Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2024_165
L'an deux mille vingt quatre, le huit juillet à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 2 juillet 2024, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 3 - FAMILLE
ANIMATION JEUNESSE
Octroi d'une subvention
à l'association "La
Chance aux enfants"
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 36
Procurations : 12
Nombre de votants : 48
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Stéphanie DUFERMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, Anne-Sabine PLAYS, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, José DUHAMEL, Alain BOS
Ont donné pouvoir :
Thierry BRIDAULT, procuration à Luc FOUTRY
Cathy POIDEVIN, procuration à Frédéric SZYMCZAK
Olivier VERCRUYSSE, procuration à Ludovic ROHART
Patrick LEMAIRE, procuration à Christian DEVAUX
Isabelle LEMOINE, procuration à Bernadette SION
François-Hubert DESCAMPS, procuration à Bernard CHOCRAUX
Carine GAU, procuration à Gilda GRIVON
Thierry LAZARO, procuration à Marie CIETERS
Luc MONNET, procuration à Joëlle DUPRIEZ
Michel MAILLARD, procuration à Anne WAUQUIER
Guillaume FLUET, procuration à Nadège BOURGHELLE-KOS
Jean-Luc LEFEBVRE, procuration à Michel PIQUET
Absents excusés :
Marcel PROCUREUR, Coralie SEILLIER, Didier WIBAUX, Alain DUCHESNE
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK *!
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 .
| webdelib Publié le 11/07/2024
ID : 059-200041960-20240710-CC_2024_165-DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 8 juillet 2024
Délibération CC_2024_165
COMMISSION 3 - FAMILLE
ANIMATION JEUNESSE
Octroi d'une subvention à l'association "La Chance aux enfants"
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Dans le cadre de la labellisation de Pévèle Carembault « TERRE DE JEUX 2024 »,
Dans le cadre de la politique Jeunesse,
Vu l’avis de la Commission 3 - Famille lors de sa séance du 25 juin 2024.
L’association « La chance aux enfants » présidée par Gervais MARTEL nous a sollicités afin de
participer à l’opération « 15 000 enfants aux jeux olympiques et paralympiques ». Le projet a quatre
objectifs :
- Emmener des jeunes en situation de vulnérabilité aux jeux olympiques et paralympiques,
- Inciter à la pratique du sport en proposant des sorties régulières à des évènements sportifs,
- Susciter des vocations en permettant aux jeunes de découvrir les métiers du monde sportif,
- Sensibiliser au développement durable et à l’importance de la nutrition dans l’hygiène de
vie.
Le projet permet à des jeunes de 8 à 16 ans, d’assister à une épreuve d’aviron des Jeux
paralympiques, le 31 août 2024. L’association prend en charge le transport, l’entrée et le repas.
Cinquante enfants du territoire pourront ainsi bénéficier de cette opération.
La Communauté de Communes Pévèle Carembault souhaite soutenir cette action en octroyant une
subvention de 3 000 € à l’association, et en assurant l’encadrement des cinquante enfants.
Elle souhaite que les enfants bénéficiaires de cette opération soient ceux qui sont accueillis au sein
des ALSH de la Pévèle Carembault, et relevant de la tranche de quotient familial
de 0 à 500.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 48 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 48 VOTANTS) :
• D'octroyer une subvention de 3 000 € à l’association « La Chance aux enfants » permettant ainsi à 50 enfants d’assister à une épreuve des jeux paralympiques dans les conditions précitées.
• D’autoriser le Président, ou son représentant, à recruter les équipes d’animation nécessaires à l’encadrement de cette opération.
• D’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document afférent à ce dossier. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 .
. : webdelib Publié le 11/07/2094
024_165-DE Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Luc FOUTRY
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 10/07/2024
Qualité : PRESIDENT SIA Eole) ete (Te (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2024_165
Objet : Octroi d_une subvention à l_association _La Chance aux
enfants_
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-07-10 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5 - Subventions
Identifiant unique : 059-200041960-20240710-CC_2024_165-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 887 o
Nom métier : 059-200041960-20240710-CC_2024_165-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 148.2 Ko
Nom original : CC_2024_165.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20240710-CC_2024_165-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 10 juillet 2024 à 10h37min00s Dépôt dans un état d'attente
Posté 10 juillet 2024 à 10h45min20s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 10 juillet 2024 à 10h46min24s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 10 juillet 2024 à 10h46min29s Transmis au MI
Acquittement reçu 10 juillet 2024 à 10h46min34s Reçu par le MI le 2024-07-10
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