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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 232 octroi dune subvention a lassociation catnat wannehain
Document publié le Mardi 17 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 232 octroi dune subvention a lassociation catnat wannehain)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2024_232
L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 17 septembre 2024, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 5 -
ENVIRONNEMENT -
DECHETS - PCAET -
GEMAPI
ENVIRONNEMENT
Octroi d’une subvention
à l’association CATNAT
WANNEHAIN
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 41
Procurations : 7
Nombre de votants : 48
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Paul DHALLEWYN, Anne-Sabine PLAYS, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, José DUHAMEL, Guillaume FLUET, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Guy SCHRYVE, procuration à Frédéric PRADALIER
Thierry BRIDAULT, procuration à Ludovic ROHART
Isabelle LEMOINE, procuration à Bernadette SION
Vinciane FABER, procuration à Olivier VERCRUYSSE
Christian DEVAUX, procuration à Patrick LEMAIRE
Luc MONNET, procuration à Joëlle DUPRIEZ
Michel MAILLARD, procuration à Anne WAUQUIER
Absents excusés :
François-Hubert DESCAMPS, Coralie SEILLIER, Thierry LAZARO, Didier WIBAUX
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 23 septembre 2024
Délibération CC_2024_232
COMMISSION 5 - ENVIRONNEMENT - DECHETS - PCAET - GEMAPI
ENVIRONNEMENT
Octroi d’une subvention à l’association CATNAT WANNEHAIN
Le Conseil Communautaire,
Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission 5 - Environnement, déchets, PCAET et GEMAPI lors de sa séance du 11 septembre 2024.
L'association CAT NAT WANNEHAIN agit en faveur de la défense des sinistrés en matière de retrait
gonflements argileux. Par ses actions, elle contribue à améliorer la connaissance autour du système de
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
Pour aider l'association à continuer ses actions, la Communauté de communes Pévèle Carembault souhaite verser une participation financière exceptionnelle de 1 500 euros à l'association CAT NAT Wannehain.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 48 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 48 VOTANTS) :
• D’octroyer une subvention exceptionnelle de 1 500 euros à l’association CAT NAT WANNEHAIN.
• D’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout avenant ou document y afférent.
• D’imputer la dépense sur la fiche 243 009.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Luc FOUTRY Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 24/09/2024
Qualité : PRESIDENT Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2024_232
Objet : Octroi d_une subvention à l_association CATNAT
WANNEHAIN
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-09-26 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5 - Subventions
Identifiant unique : 059-200041960-20240926-CC_2024_232-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 880 o
Nom métier : 059-200041960-20240926-CC_2024_232-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 146.3 Ko
Nom original : CC_2024_232.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20240926-CC_2024_232-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 26 septembre 2024 à 10h01min19s Dépôt dans un état d'attente
Posté 26 septembre 2024 à 10h26min24s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 26 septembre 2024 à 10h28min10s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 26 septembre 2024 à 10h28min16s Transmis au MI
Acquittement reçu 26 septembre 2024 à 10h28min27s Reçu par le MI le 2024-09-26
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