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Document publié le Mercredi 12 juin 2002 par la commune de Guzargues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 12 06 2002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éthique publique,
1
Mairie de Guzargues
Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 Juin 2002 – 18h30
Sous réserve d’acceptation par le Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Présents: Mme FLORES Christiane,
MM COURTIEU Yves, MELOTTE Jacques, BONANNO Eric, ANTOINE Pierre, BONNET Jérôme.
Excusés : Mmes BARTHES Mariette (procuration à M. COURTIEU), REDO Christine, VIDAL Patricia (procuration à Mme FLORES), MM ACCARDO Gérald, MALCHIRANT Thierry (procuration à M. BONNET).
1 – Compte rendu de la séance du 29 Mai 2002
Le compte rendu de la séance du 29 Mai 2002, après avoir été modifié, est approuvé à l’unanimité.
2 – Communauté de Commune du Pic St Loup
A - Création de Communauté de Communes :
Considérant qu’il est de l’intérêt de la commune de Guzargues de s’associer avec plusieurs de ses voisins afin de constituer, ensemble, un « espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace », au sens de l’article L.5214-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; considérant que ce périmètre doit être d’un seul tenant et sans enclave ; considérant que la Communauté de Communes constitue un outil particulièrement adapté pour poursuivre et renforcer le développement économique, l’aménagement de l’espace et la mise en œuvre de service publics essentiels à la qualité de vie de ses habitants ; considérant que la Communauté de Communes permet la mise en œuvre d’une véritable solidarité financière intercommunale, Le Conseil Municipal décide :
1- de prendre l’initiative, au sens du 1° du I. de l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales , de proposer la création d’une communauté de communes
2- de proposer que le périmètre de cette Communauté de Communes associe les communes suivantes : ASSAS, CAZEVIEILLE, COMBAILLAUX, FONTANES, GUZARGUES, LES MATELLES, LE TRIADOU, MURLES, ST BAUZILLE DE MONTMEL, STE CROIX DE QUINTILLARGUES, ST JEAN DE CUCULLES, ST MATHIEU DE TREVIERS, ST VINCENT DE BARBEYRARGUES, VAILHAUQUES
3- de proposer que le périmètre de cette Communauté de Communes soit doté des compétences suivantes : Aménagement de l’espace ;
Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté ; Création ou aménagement et entretien des zones d’intérêt communautaire ; Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés ;
Protection et mise en valeur de l’environnement ;
Création ou aménagement et entretien des voiries d’intérêt communautaire ; Construction et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
Abstention de Monsieur BONANNO. Ce dernier précise qu’en sa qualité de fonctionnaire territorial de l’agglomération de MONTPELLIER, son vote provoquerait un conflit d’intérêts ou pourrait être interprété comme tel.2
B - Evolutions futures de l’intercommunalité :
Le Conseil Municipal décide que si dans le futur, d’autres communes, et notamment St Gély du Fesc et St Clément de Rivière, aujourd’hui membres de la communauté d’Agglomération de Montpellier, se trouvent en mesure de demander leur adhésion à la communauté de communes du Pic St Loup en cours de constitution, leur demande sera examinée avec toute l’attention et la bienveillance qui découlent de trente années de coopération intercommunale fructueuse au SIVOM du Pic St Loup.
Abstention de Monsieur BONANNO. Ce dernier précise qu’en sa qualité de fonctionnaire territorial de l’agglomération de MONTPELLIER, son vote provoquerait un conflit d’intérêts ou pourrait être interprété comme tel.
3 – Acquisition barres de Foot
Sur proposition de la commission des jeunes, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’acquérir une paire de barre de mini-foot.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h00 .
Le Maire
Yves COURTIEU