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Document publié le Mercredi 29 mai 2002 par la commune de Guzargues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 29 05 2002)
Thèmes du document : Démocratie, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
1
Mairie de Guzargues
Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 29 mai 2002 – 18h30
à Huis Clos
Sous réserve d’acceptation par le Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Présents: Mmes REDO Christine, FLORES Christiane, VIDAL Patricia (arrivée à 19h45) MM COURTIEU Yves, MELOTTE Jacques, BONANNO Eric, ANTOINE Pierre, BONNET Jérôme, MALCHIRANT Thierry.
Excusés : Mme BARTHES Mariette (procuration à M. COURTIEU), MM ACCARDO Gérald.
1 – Réunion à huis clos
En raison des affaires qui doivent être traitées lors de ce Conseil Municipal et à la demande de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, sans débat, de se réunir à huis clos pour l’examen des questions mises à l’ordre du jour.
2 – Compte rendu de la séance du 19 avril 2002
Le compte rendu de la séance du 19 avril 2002 est approuvé à l’unanimité.
3 – Acquisition SAFER
(terrains de M. DURAND Georges et Mme DURAND Marie-Thérèse)
Au cours de la réunion du 30 janvier 2002 le Conseil Municipal a décidé de faire acte de candidature pour l’acquisition des parcelles AL 53, 55 , 57, 59, 60 appartenant à Monsieur Georges DURAND et mises en vente par la SAFER pour un montant total de 29 272 euros.
3 autres acquéreurs s’étaient manifestés dont Monsieur ROBIN Pierre intéressé par tout ou partie de la parcelle AL60.
Après plusieurs réunions entre la SAFER, la Mairie de GUZARGUES, Monsieur ROBIN Pierre et Mme ROBIN Marie Thérèse un accord était intervenu sur les bases suivantes:
Parcelles Superficie
en m²
Propriétaire valorisation au
m²
valeur totale frais SAFER 10% observations
AL 53 630 DURAND J 1,21079 763 76 acquisition Mairie
AL 55 3300 DURAND J 1,21079 3996 400 acquisition Mairie
AL 57 3520 DURAND J 1,21079 4262 426 acquisition Mairie
AL 59 1180 DURAND J 2,74718 3242 324 acquisition Mairie
AL 60 (a) 3250 DURAND J 2,74718 8928 893 acquisition Mairie
sous total 1 11880 DURAND J 21190 2119 acquisition Mairie
AL 52 630 ROBIN MT 2,05071 1292 129 acquisition Mairie
AL 56 3310 ROBIN MT 2,05071 6788 679 acquisition Mairie
sous total 2 3940 ROBIN MT 8080 808 acquisition Mairie
sous total 15820 29270 2927 acquisition Mairie
TOTAL 1 15820 32197
AL 60 (b) 3940 DURAND J 2,74718 10824 1082 acquisition Robin pierre
TOTAL 2 3940 DURAND J 10824 1082 acquisition Robin pierre2
Par fax du 17.05.2002, alors que les procédures administratives d’acquisition avaient été engagée, la SAFER nous informait de la décision de Madame ROBIN MT de revenir sur ses engagements et de demander 15200 € au lieu de 8080 € pour la cession des parcelles AL52 et AL56.
Le Conseil Municipal prend acte de la nouvelle proposition de Madame ROBIN, il déplore le manque de respect des engagements qui avaient été pris.
Face à cette nouvelle situation, Le Conseil Municipal de GUZARGUES, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de maintenir sa candidature pour l’acquisition des parcelles dans les conditions suivantes:
Priorité 1: Madame ROBIN revient sur sa décision, les acquisitions se font sur les bases des accords initiaux (suivant tableau ci dessus).
Priorité 2: Madame ROBIN maintient sa position, dans ce cas le Conseil Municipal demande à la SAFER que l’ensemble des parcelles soit attribuées à la Commune qui négociera ultérieurement les modalités de rétrocession d’une partie de la parcelle AL60 à la famille ROBIN.
Priorité 3: Dans l’hypothèse ou l’une des deux premières solutions ne pourrait être mise en œuvre la Conseil Municipal de GUZARGUES fera valoir son droit de préemption.
4 – Urbanisme
D.I.A. n°02-48/98 (vente M. GOUZOU) : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que conformément aux pouvoirs qu’ils lui ont été confiés par délibération du 8 juin 2001, il a fait jouer son droit de préemption sur la vente du terrain de M. GOUZOU cadastré AM 159 et AM 163 au prix de 7 622,45 €uros.
Dossier SCI LE MAS : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier en date du 21/05/2002 de notre avocat Me MARGALL. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de poursuivre les actions engagées.
P.O.S. : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adresser un courrier à la D.D.E. pour qu’ils précisent les modalités d’application des règles d’urbanisme qu’il convient d’appliquer depuis la nouvelle Loi SRU compte tenu de des procédures engagées antérieurement à cette Loi.
5 – Indemnité des Elus
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que la Loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et concernant les conditions d’exercice des mandats locaux, oblige les collectivités à délibérer avant le 31 mai 2002 sur les indemnités des élus. Le Conseil Municipal adopte les nouvelles indemnités des Maire et Adjoints prévues par la Loi du 27 février 2002 (1 contre, 1 abstention).
6 – Fête du 22 juin 2002
Fixation des tarifs :
Déjeuner au pré et ferrade : 4 € pour les + 18 ans
Soirée dansante : 11 €/ adulte ; 6 €/ 6 à 10 ans ; gratuit pour les –6 ans
7 – Elections Législatives 9 Juin 2002
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le bureau de vote sera ouvert jusqu’à 20h00. Le Conseil Municipal précise que l’indemnité pour les élections votée lors du Conseil Municipal du 19/04/2002 ne concerne que la secrétaire de Mairie et non les élus.3
8 – Tableau « St Michel »
M. le Maire informe le Conseil Municipal que Madame DEVORS ne souhaite plus pour raisons personnelles garder chez elle le tableau « St Michel ». Ce tableau appartenant à la Commune sera donc récupéré et une décharge sera donnée à Mme DEVORS. Les services des Bâtiments de France seront avertis.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30 .
Le Maire
Yves COURTIEU