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Document publié le Mercredi 30 janvier 2002 par la commune de Guzargues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 30 01 2002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éthique publique,
1
Mairie de Guzargues
Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2002 – 18h30
Sous réserve d’acceptation par le Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Présents: Mmes REDO Christine, FLORES Christiane, BARTHES Mariette MM COURTIEU Yves, MELOTTE Jacques, BONANNO Eric, ANTOINE Pierre, BONNET Jérôme.
Excusés : Mme VIDAL Patricia, MM ACCARDO Gérald, MALCHIRANT Thierry.
1 – Compte rendu de la séance du 19 novembre 2001
Le compte rendu de la séance du 19 novembre 2001 est approuvé à l’unanimité.
2 – Acquisition Foncière
M. Le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier du 14 janvier 2002 la SAFER Languedoc Roussillon nous informait qu’elle se proposait, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution les parcelles suivantes situées sur la commune de GUZARGUES :
AL 53
AL 55
AL 57
AL 58
AL 59
AL 60
d'une contenance totale de 1ha55a90ca.
Le Conseil Municipal, dans le cadre d’une démarche prospective de l’évolution de la Commune, décide de faire acte de candidature à l’acquisition de ces parcelles.
Abstention de Monsieur BONNET Jérôme. Ce dernier précise qu’ayant personnellement fait acte de candidature, son vote provoquerait un conflit d’intérêts ou pourrait être interprété comme tel.
3 – Demandes de Subventions
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de déposer des demandes de subventions auprès des organismes concernés pour les programmes de travaux suivants :
Réhabilitation et aménagement des bâtiments de la Mairie
Restauration du mur « ouest » de l’Eglise
4 – Numérisation du cadastre
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme départemental de numérisation du cadastre. La participation de la commune à ce programme s’élèverait à 1 233,23 € HT (soit 8 089,47 F.). Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer à ce programme départemental.2
5 – Création d’un site Internet
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer un site Internet sur la Commune de Guzargues.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h00 .
Le Maire
Yves COURTIEU