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Conseil Municipal - cm 12 12 2002
Document publié le Jeudi 12 décembre 2002 par la commune de Guzargues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 12 12 2002)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1
Mairie de Guzargues
Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 Décembre 2002 – 21h00
Sous réserve d’acceptation par le Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Présents: Mmes FLORES Christiane, REDO Christine, VIDAL Patricia MM COURTIEU Yves, ANTOINE Pierre, BONANNO Eric, BONNET Jérôme, MALCHIRANT Thierry, MELOTTE Jacques.
Excusés : Mme BARTHES Mariette. M. BONNET (procuration à M. ANTOINE) Absents : M. ACCARDO Gérald
1 – Compte rendu de la séance du 14 novembre 2002
Le compte rendu de la séance du 14 novembre 2002 est approuvé à l’unanimité.
2 – Communauté de Communes du Pic St Loup
Conformément à l’article L.5214-16 IV du Code Général des Collectivités Territoriales , les communes membres de la Communauté de Communes du Pic St Loup doivent se prononcer sur l’intérêt communautaire. Monsieur le Maire rappelle que l’article 5 des statuts de la Communauté de Communes du Pic Saint Loup énumère les compétences exercées de plein droit par la communauté de communes en lieu et place des communes membres pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de délibération à approuver. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le document présenté.
3 – Emprunts 2002
Le Conseil Municipal de Guzargues décide (1 abstention) de recourir à deux emprunts auprès du Crédit Agricole aux conditions suivantesr :
1/ de 38 000 €uros pour de l’acquisition foncière selon les critères suivants :
Taux fixe : 4.85 %
Durée : 15 ans
Périodicité de remboursement : annuel de 3 491,74 € échéance constante avec 1ére échéance rapprochée
2/ de 20 000 €uros pour des travaux de bâtiments selon les critères suivants :
Taux fixe : 3.85 %
Durée : 5 ans
Périodicité de remboursement : annuel de 4 342,79 € échéance constante avec 1ére échéance rapprochée2
4 – Programme Electrification Rurale FACE A/B et C 2002
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention sous mandat à intervenir entre la Commune de Guzargues et le SIVU BENOVIE MOSSON pour la réalisation du programme d’électrification rurale FACE A/B et C 2002 (montant des travaux prévu 24.000 € - renforcement BT impasse des pins). Cette convention prévoit la délégation au SIVU BENOVIE MOSSON de la maîtrise d’ouvrage. Dans le cadre de cette convention il est précisé que les bureaux, commissions et jury prévus par le code des marchés publics sont ceux du mandataire lui-même, le délai minimum de convocation étant de cinq jours. Les service du mandataire assureront le secrétariat des séances et l’établissement des procès-verbaux.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
ADOPTE le programme de travaux du programme FACE A/B et C 2002. ADOPTE le projet de convention sous mandat à intervenir entre la Commune de Guzargues et le SIVU BENOVIE MOSSON.
DONNE délégation à Monsieur BONNET Jérôme , Maire Adjoint, pour signer la convention de mandat à intervenir ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h30 .
Le Maire
Yves COURTIEU