Compte-Rendu - CR DU 02.06.2022 Pour Site Internet Copie

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Compte-Rendu - CR DU 02.06.2022 Pour Site Internet Copie Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 02.06.2022 Pour Site Internet Copie)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

République Française

Département des Pyrénées-Orientales

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 02 JUIN 2022

Date de convocation :

24/05/2022

En exercice 33

Présents : 28

Votants : 30

Le quorum est atteint

L'an deux mille vingt-deux et le 02 JUIN à 18 h 00 le Conseil Municipal de la Commune de

SAINT- CYPRIEN, dûment convoqué le 24 mai s’est réuni en session ordinaire dans la

salle ESCARO de la mairie prévue à cet effet, sous la Présidence de M. Thierry DEL POSO,

Maire

PRESENTS : M. Thierry DEL POSO- Mme Nathalie PINEAU - M. Thierry LOPEZ - Mme

Pascale GUICHARD - Mme Anne-Marie PEGAR-BOIX - M. Dominique ANDRAULT - Mme

Marie-Claude PADROS - M. Jacques FIGUERAS - Mme Claudette DELORY - Mme Joëlle

CANAVY- Mme Marie-Thérèse NEGRE - Mme Michèle PRATS - Mme Amparine BERGES - M.

Dominique BOUQUET- Mme Mara MONTARON - M. Alain MAGNIER - M. Jean-Michel

GARRIGUE - Mme Carole DEL POSO - M. Damien BRINSTER, Mme Katia ROMAGOSA -

Mme Adeline SERRET-SUMALLA - Mme Thylane RODRIGUEZ - M. Raymond KNECHT - Mme

| Aurélie FEUILLET - Mme Angèle PEREZ - M. Ange GARCIA - Mme Claudette GUIRAUD - M.

Pierre ROSSIGNOL

POUVOIRS :

M. Jean GAUZE à M. Dominique ANDRAULT

M. Jean ROMEO à M. Dominique BOUQUET

ABSENTS : M. Thierry SIRVENTE- M. Stéphane CALVO- M. Jean- Marc LAIGNON

| Mme Thylane RODRIGUEZ est désigné(e) secrétaire de séance.

Ouverture de séance : 18 H 00

# Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 AVRIL 2022 :

Le Conseil Municipal APPROUVE, par 26 voix pour et 4 abstentions (Mme PEREZ, M. GARCIA |

MME GUIRAUD et M. ROSSIGNOL), le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 |

avril 2022.

> Les groupes minoritaires indiquent qu'ils s'abstiennent car le nom du président de l'association des Sauveteurs Occitans n'est pas mentionné. Pour information, il s'agit de M. | | Roger MAS.

L

> M. le Maire indique que l'affaire « Dénomination des voiries du Camp del Rec » sera traitée en

début de séance.

L'affaire n°14 « approbation de la protection fonctionnelle » est retirée de l'ordre du jour.

2 affaires ont été modifiées :

- n°5 : attribution du marché des tickets restaurant où le nom de prestataire a été ajouté

Mairie de Saint-Cyprien - Place Desnoyer - 66750 Saint-Cypien É 4 1 Tél. +33(0)4 68 37 68 00 — Fax : +33 (0)4 68 21 43 89 — Mail : contact@stcyprien.fr Papler recyclé- n°10 : la fixation des tarifs pour le jardin des plantes a été complétée par un droit d'entrée, « Visite Guidée » et un tarif pour les photos à l'occasion des mariages.

De plus, les membres du Conseil Municipal acceptent à l'unanimité d'étudier l'affaire relative à la fixation des redevances pour occupation du domaine public (les terrasses) et de l'inscrire à l'ordre du jour.

DELIBERATION N°2022/1 Æ 1

OBJET : DENOMINATION DES VOIES DESSERVANT LE PROGRAMME « CAMP DEL REC » RAPPORTEUR : M. THIERRY DEL POSO

Présents : 28

Votants : 30

Le quorum est atteint.

lappartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux- dits de la commune conformément à l'article L.2121-30. La dénomination des voies, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L 2213-28 du CGCT aux termes duquel « Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté par arrêté du maire. L'entretien du numérotage est à la

charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielle ».

Les travaux du programme « Camp del Rec » se terminent. ll se compose d'un ensemble composé d'une voie centrale, deux voies secondaires et deux impasses, desservis par la rue des Massardes.

La création de ce nouveau programme nous amêne à nous prononcer sur les dénominations des voies qui desservent les parcelles loties et à la numérotation des bâtiments dont les constructions vont démarrer.

Il convient, pour faciliter leur repérage, le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses de ces futurs immeubles et de procéder à leur numérotation.

Le conseil municipal, comme il a l'habitude de le faire, doit procéder à la dénomination des voies qui

desservent les parcelles loties.

Je vous propose de baptiser :

- La rue desservant les logements des lots 1 à 4, du lot 67, des lots 16 à 18, des lots 37 à 41, des lots 64 et 65 et des lots 52 à 61 RUE Joséphine BAKER

- L'impasse desservant les logements des lots 62 et 66 : IMPASSE Jacqueline AURIOL

- La rue desservant les logements des lots 5 à 9 et des lots 11 à 15 et des lots 22à31 RUE Caroline AIGLE

- L'impasse desservant les logements des lots 10, 63 et 66: IMPASSE Jeanne CHAUVIN

- La rue desservant les logements des lots 19 à 21 et des lots 32 à 51 : RUE Valérie ANDRE.

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI CET EXPOSE, et après en avoir valablement délibéré,

à l'unanimité,

DECIDE DE BAPTISER :- La rue desservant les logements des lots 1 à 4, du lot 67, des lots 16 à 18, des lots 37 à 41, des lots 64 et 65 et des lots 52 à 61 RUE Joséphine BAKER

- L'impasse desservant les logements des lots 62 et 66 : IMPASSE Jacqueline AURIOL

- La rue desservant les logements des lots 5 à 9 et des lots 11 à 15 et des lots 22 à 31 RUE Caroline AIGLE

- L'impasse desservant les logements des lots 10, 63 et66: IMPASSE Jeanne CHAUVIN

- La rue desservant les logements des lots 19 à 21 et des lots 32 à 51: RUE Valérie ANDRE.

© M. SIRVENTE entre en séance à 18 h 10.

DELIBERATION N°2022/2

OBJET : APPROBATION DES BUDGETS SUPPLEMENTAIRES 2022 DE L'EPIC OFFICE DE TOURISME, DES BUDGETS ANNEXES DES OPERATIONS COMMERCIALES ET DU CAMPING DU BOSC D'EN ROUG, DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 ET DU RAPPORT D'ACTIVITE DE L'EPIC OFFICE DE TOURISME 2021 RAPPORTEUR : Mme Marie-Claude PADROS

Présents : 29

Votants : 0

Le quorum est atteint.

Le Comité de Direction, par délibération du 22 AVRIL 2022 a approuvé les Budgets Supplémentaires 2022

du Budget Principal de l'Epic OT, des Budgets Annexes du Camping et des Activités Commerciales, les

Comptes Administratifs 2021 ainsi que le rapport d'activités de l'Epic Office de Tourisme et du Camping du

Bosc d'En Roug.

Conformément aux dispositions de l'article L.133-8 et des articles R.133-13 à R. 133-16 du Code du Tourisme,

les comptes de l'Epic Office de Tourisme doivent être soumis au Conseil Municipal, dans un délai de trente

jours avant qu’ils ne soient considérés comme approuvés.

Îlest donc proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation les Budgets Supplémentaires et

des Comptes Administratifs de l'Epic OT, du Camping et des activités commerciales, tels que transmis.

VU la délibération du 31 mai 2022 du Comité de Direction de l'EPIC Office de Tourisme approuvant lerapport

d'activités 2021 de l'Epic Office de Tourisme et de la régie du Camping,

VU la délibération du 22 avril 2022 du Comité de Direction de l'EPIC Office de Tourisme approuvant les

Budgets Supplémentaires 2022 du Budget Principal de l'Epic OT, des Budgets Annexes de la Régie des

Campings et des Activités Commerciales,

VU la délibération du 22 avril 2022 du Comité de Direction de l'EPIC Office de Tourisme approuvent les

Comptes Administratifs 2021 du Budget Principal de l'Epic OT, des Budgets Annexes de la Régie des

Campings et des Activités Commerciales,

VU le courrier de M. le Directeur de l'Office de Tourisme en date du 09 mai 2022 en mairie, soumettant à

l'approbation du Conseil Municipal, les documents sus-visés,

CONSIDERANT la transmission de ces documents en date du 24 mai 2022 à tous les conseillers municipaux,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- PREND ACTE de la présentation des Budgets Supplémentaires 2022 de l'Epic Office de Tourisme, du Camping ainsi que celui des opérations commerciales, les Comptes Administratifs 2021 ainsi que le rapport d'activités 2021.> M. SIRVENTE quitte la séance du Conseil Municipal.

DELIBERATION N°2022/3

OBJET : CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN (COMMUNE/REGIE DU PORT ET CCAS) ET FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES

RAPPORTEUR : Mme Anne-Marie BOIX

Présents : 28

Votants : 31

Le quorum est atteint.

Le décret n°2021-571 du 10 MAI 2021 crée les Comités Sociaux Territoriaux (CST) des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics.

Ces CST sont issus de la fusion des comités techniques et des comités d'hygiène de sécurité et des

conditions de travail (CHSCT) et ont vocation à être installés à compter du prochain renouvellement général

des instances dans la fonction publique qui aura lieu le 08 décembre 2022.

De plus, dans les collectivités et établissements affliés employant au moins 200 agents, une ou des

formations spécialisées seront créées, dont les membres seront désignés parmi ceux du CST, pour

connaître des questions relatives à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des

agents dans leur travail, à l'organisation et aux conditions de travail, et au respect des prescriptions légales.

La ville de St Cyprien possède aujourd'hui un comité technique et un CHSCT qui concernent à la fois les

agents de la mairie, et ceux du CCAS et du Port.

Ce comité technique comprend 5 représentants titulaires du personnel et cinq suppléants, et 3

représentants titulaires des élus et 3 suppléants.

Il est proposé dans le cadre du CST de conserver la même composition soit 5 titulaires issus du personnel,

dont 1 provenant du CCAS et 1 autre du port (idem pour les 5 suppléants) et de 3 titulaires représentant les

élus (idem pour les 3 suppléants) qui seront désignés par l'autorité investie du pouvoir de nomination.

Il est précisé que la formation spécialisée sera composée à l'identique du CST et que tous les membres

titulaires du CST y participeront, De plus, les représentants de la collectivité auront voix délibérative dans

les deux instances (C.S.T. et formation spécialisée).

Le président du CST et de la formation spécialisée sera désigné par l'autorité investie du pouvoir de

nomination.

Enfin le CST commun sera placé auprès de la mairie de Saint Cyprien .

L'effectif global des agents concerné par le vote est de : 339 agents dont 170 femmes et 169 hommes.

Au premier janvier 2022, les effectifs pour la commune sont de 273, pour le port, 27 et pour le CCAS, 39.

VU la délibération du Conseil d'Exploitation de la Régie du port en date du 1+ juin 2022,

VU la délibération du Conseil d'Administration du CCAS en date du 2 juin 2022,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

à l'unanimité,APPROUVE la création du COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN pour la commune avec la

Régie du Port et le CCAS,

FIXE la composition à :

“5 titulaires issus du personnel, dont 1 provenant du CCAS et 1 autre du port

{idem pour les 5 suppléants)

"3 titulaires représentant les élus (idem pour les 3 suppléants).

DELIBERATION N°2022/04

OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

RAPPORTEUR : Mme Anne-Marie BOIX

Présents : 28

Votants : 31

Le quorum est atteint.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs de la commune.

æ Création de postes

e Monsieur Le Maire expose au Conseil municipal qu'afin de renforcer les effectifs de la brigade de

nuit, il est nécessaire de recruter un nouvel agent à temps complet issu du cadre d'emploi des Agents de

Police Municipale au grade de Brigadier-chef principal.

Poste Grade Catégorie Filière TC! Rémunération

ouvert NC

1 Brigadier-chef principal C Police TC IM 357-503

Municipale

e Depuis quelques années, la crèche municipale est dotée du personnel indispensable au sens de

la règlementation mais des difficultés de remplacements en cas d'absence d'agents deviennent de plus en

plus importantes. Afin de maintenir le niveau de compétences acquis et la qualité du service public rendu au

sein de la crèche, Monsieur le Maire propose de créer 3 postes d'Auxiliaire de puériculture de classe normale

à temps complet.

Poste Grade Catégorie Filière TC/ Rémunération

ouvert NC

3 Auxiliaire de B Médico sociale | TC IM 343-512

puériculture de classe

normale

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29 :

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L.313-1 à L.313-4 et L.326-1 ï

Considérant les besoins de la commune ;

Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré,

à l'unanimité,

DECIDE :

- De créer les postes permanents dans les conditions exposées.- De mettre à jour le tableau des effectifs.

ADOPTE le tableau des emplois figurant en annexe.

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX

Mise à jour selon délibération du conseil municipal n° 03 du 02 juin 2022

PARTIE 1 : EMPLOIS PERMANENTS

EMPLOIS STATUTAIRES

Effectif | Effectifs

Dont TNC

EMPLOIS FONCTIONNELS

Directeur général des services (40 à 80 000 habitants) À 1 1 0

Directeur général adjoint des services (40 à 150 000 A 1 1 0 habitants)

TOTAL 2

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Administrateur Général A 1 1 Ô

Attaché hors classe À 1 Î C

Attaché principal À 4 4 0

Attaché À 2 2 û

Rédacteur principal de 1% classe B 4 3 1

Rédacteur principal de 2ème classe B 2 2 0

Rédacteur B 3 3 0

Adjoint administratif territorial principal 1#° classe C 9 8 1

Adjoint administratif territorial principal 2ère classe C 4 14 0

Adjoint administratif territorial principal 2ère classe C 1 1 0 30/35èmes

Adjoint administratif territorial principal 2ère classe C 1 1 0 28/35èmes

Adjoint administratif territorial C 19 13 6

TOTAL 61

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur principal À 1 1 0

Ingénieur territorial À 2 2 0

Technicien principal de 1é classe B 2 1 1

Technicien principal de 2ève classe B 1 1 0Technicien B 1 1 0

Agent de maîtrise principal C 20 19 1

Agent de maîtrise C 14 14 0

Adjoint technique territorial principal de 14 classe C 4 4 0

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 27 27 0

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 1 1 0 30/35èmes

Adjoint technique territorial C 46 41 5

Adjoint technique territorial C 1 1 0 28/35èmes

Adjoint technique territorial C 1 1 0 12/35èmes

Adjoint technique territorial C 1 1 0 9/35èmes

TOTAL 122

FILIERE SPORTIVE

Educateur territorial des activités physiques et B 1 1 0 sportives principal de 1èr classe

Educateur territorial des activités physiques et B 1 1 0 sportives principal de 2ème classe

TOTAL 2

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Chef de service de police municipale principal de 16 B 5 5 0 classe

Chef de police municipale 2 2 0

Brigadier-chef principal de police 17 16 1

Gardien-Brigadier de police municipale 9 4 5

TOTAL 33

FILIERE MEDICO SOCIALE

Sage-femme de classe normale À 1 1 0

Infirmier en soins généraux À 1 1 0

Educateur de jeunes enfants À 1 1 0

Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 1 1 0

Auxiliaire de puériculture de classe normale B 4 1 3

Agent social territorial principal de 2ère classe C 2 2 0

TOTAL 10

FILIERE SOCIALE

Agent spécialisé principal de 1° classe des écoles c 4 4 0 maternelles

Agent spécialisé principal de 2ère classe des écoles C à 4 0 maternelles

TOTAL 8

FILIERE CULTURELLE

Bibliothécaire principal A Î 1 0

Assistant enseignement artistique principal 1ère classe 4 4 0

Assistant enseignement artistique principal 1% classe B 1 1 0 9/20èmes

7Assistant enseignement artistique principal 1# classe B 1 0 3/20èmes

Assistant enseignement artistique principal 1ér classe B 1 0 3.5/20èmes

Assistant enseignement artistique principal 2ère classe B 1 0 16.5/20èmes

Assistant d'enseignement artistique B 1 0

Assistant d'enseignement artistique B 1 0 8.5/20èmes

Assistant d'enseignement artistique B 1 0 6.5/20èmes

TOTAL 12

FILIERE ANIMATION

Animateur principal de 1ér classe B 1 0

Animateur principal de 2ème classe B 1 0

Adjoint territorial d'animation principal de 2ère classe C 3 0

Adjoint territorial d'animation C 10 4

TOTAL 15

C.D.I. {article L 1224-3 du code du travail)

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique C 1 0 10/35èmes

TOTAL 1

REGIE DU PORT

EMPLOIS STATUTAIRES

: Catégorie | Effectif Effectifs budgétaire

Dont TNC

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché principal A 1 û

Rédacteur principal de 1ère classe B 1 0

Adjoint administratif territorial principal de 14° classe C 1 1

Adjoint administratif territorial principal de 2ère ciasse C 3 2

TOTAL 6

FILIERE TECHNIQUE

Technicien principal de 25re classe B 1 1

Technicien B 2 0

Agent de maîtrise principal C 1 0

Adjoint technique territorial principal de 1è"° classe C 1 1

Adjoint technique territorial principal de 2ère classe C 5 1Adjoint technique territorial C 4 3 1

TOTAL 14

EMPLOIS PRIVES Re

PNR

CON 3183

Maître de port principal 1 315 - 390

Maître de port 1 225 - 295

Agent technique manutention 2 170 - 220

Agent technique plan d'eau 2 170 - 220

Responsable des services administratifs 1 315 - 390

Secrétaire de port de plaisance 1 225 - 295

Secrétaire 4 170 - 220

Agent d'entretien 1 155 - 165

TOTAL 13

CABINET DU MAIRE

EMPLOIS DE CABINET

Collaborateur de cabinet 3 80% maximum du traitement

correspondant soit à l'indice

terminal de l'emploi administratif

fonctionnel de direction le plus

élevé occupé par un fonctionnaire

dans la coïlectivité, soit à l'indice

terminal du grade administratif le

plus élevé détenu par un

fonctionnaire en activité dans la

collectivité

TOTAL 3

PARTIE 2 : EMPLOIS NON PERMANENTS

PORT | Effectif Dont TNC Rémunération

.… budgétaire

BESOIN OCCASIONNEL

{max. 12 mois)

Adjoint technique territorial 5 Grille indiciaire cadre d'emplois

9TOTAL 5

BESOIN SAISONNIER

(max. 6 mois)

Adjoint technique territorial 5 Grille indiciaire cadre d'emplois

TOTAL 5

COMMUNE Effectif Dont TNC Rémunération budgétaire

BESOIN OCCASIONNEL

{max. 12 mois)

Adjoint administratif territorial 3 Grille indiciaire cadre d'emplois

Adjoint technique territorial 20 4 Grille indiciaire cadre d'emplois

Adjoint territorial d'animation 2 Grille indiciaire cadre d'emplois

TOTAL 25

BESOIN SAISONNIER

(max. 6 mois)

Adjoint administratif territorial 2 Grille indiciaire cadre d'emplois

Adjoint technique territorial 40 Grille indiciaire cadre d'emplois

TOTAL 42

SAUVETEURS

Opérateur des APS principal 8 Grille indiciaire cadre d'emplois

Opérateur des APS qualifié 10 Grille indiciaire cadre d'emplois

Opérateur des APS 24 Grille indiciaire cadre d'emplois

TOTAL 42

VACATAIRES

Agents recenseurs 5 Forfait

TOTAL 5

PARTIE 3 : SALARIES DROIT PRIVE

PORT

Efectis [Dont | Rémunération | Coma % légal Taux horaire SMIC C.U.L / C.AE. - C.E.A. - CAE PEC

TOTAL 2

COMMUNE

Effectifs Dont TNC Rémunération Contrat

35 % légal Taux horaire SMIC | C.U../C.AE. -C.E.A. - CAE PEC

6 % légal Taux horaire SMIC Contrat d'apprentissage

TOTAL 4

10DELIBERATION N°2022/05

OBJET : AVENANT A LA CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LA POLICE MUNICIPALE MUTUALISEE (ST CYPRIEN/LATOUR BAS ELNE ET ALENYA) ET LES FORCES DE SECURITE DE L'ETAT (FSE) RAPPORTEUR : M. Thierry DEL POSO

Présents : 28

Votants : 31

Le quorum est atteint.

Les communes de Saint-Cyprien, Alénya et Latour Bas Elne ont mutualisé le service de police municipale. La

gestion administrative et financière relève de la compétence de Saint Cyprien, avec en échange, une

contrepartie financière des communes d'Alénya et Latour Bas Elne.

En parallèle, les maires des trois communes ont signé une convention de coordination des interventions de

la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat, le 12 juin 2020 et a fait l'objet d'un avenant le 28

septembre 2021.

Dans le cadre de cette mutualisation l'ensemble des agents de la police municipale mutualisée dûment

habilités peut accéder à tout moment aux images et enregistrements des systèmes de vidéoprotection

installés, ou qui peuvent être installés, sur l'ensemble des communes d'Alénya, Latour Bas Elne et Saint-

Cyprien.

La Commune de Latour Bas Elne vient d'obtenir par arrêté préfectoral en date du 07 avril 2022, une

autorisation d'un système de vidéoprotection ; il convient donc d'approuver l'avenant qui sera annexé à la

convention de coordination des interventions de la police municipale mutualisée et des forces de sécurité de

l'Etat, signée le12 juin 2020.

Il'est proposé au Conseil Municipal d'approuver cet avenant et d'autoriser M. le Maire à le signer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

à l'unanimité,

APPROUVE l'avenant à la convention de coordination entre la police municipale mutualisée et les

forces de sécurité de l'Etat.

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à le signer .

DELIBERATION N°2022/06

OBJET : ATTRIBUTION DE L'APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN : EDITION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR ST CYPRIEN - DESIGNATION DU TITULAIRE DU MARCHE PUBLIC PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR

RAPPORTEUR : MME NATHALIE PINEAU

Présents : 28

Votants : 31

Le quorum est atteint.

Le 24 février 2022, une procédure de mise en concurrence en appel d'offres ouvert européen a été lancée,

en application des articles L 2124-1, L 2124-2, R 2124-2 et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande

Publique, sur le site de dématérialisation de l'acheteur public « marchés-sécurisés.fr », du BOAMP et du

JOUE, avec pour objets, l'édition et la livraison de titres restaurant au bénéfice des agents du Port et de la

Commune de Saint-Cyprien.

11Le marché public sera exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande qui prendra effet le 1er

septembre 2022, date à laquelle, le contrat actuel atteindra son échéance, sur une durée de 12 mois,

renouvelable par tacite reconduction 3 fois selon la même période, soit 48 mois au maximum.

Le montant annuel minimum de commandes est de 100 000.00 euros HT.

Le montant annuel maximum de commandes est de 460 000.00 euros HT.

Le montant total estimatif du marché public sur sa durée, est de 1 840 000 € HT.

Pour mémoire, la délibération de l'assemblée du 15 février 2022 avait acté la modification du carnet de titres

restaurant et de sa valeur, passant de 7tickets mensuels de 6 euros soit 42 euros par mois, à 19 tickets

mensuels de 8 € par carnet, soit 152 euros par mois.

La date limite de remise des offres a été fixée au Jeudi 21 avril 2022 à 15 h 00, la durée de validité des offres

étant de 90 jours.

Le marché public n'a pas été alloti par son objet ; en effet, les opérateurs économiques du secteur d'activités

en question, disposent de moyens et réseaux de livraison attitrés.

L'ouverture des plis a été effectuée le 21 avril 2022 à partir de 15h01, début du téléchargement : 3 plis dont

3 offres électroniques ont été déposées sur la plateforme de dématérialisation, dont les offres des sociétés

UP, EDENRED France, BIMPLI.

Les 3 candidatures ayant été validées, la Commission d'Appel d'Offres de la commune compétente pour le

choix des titulaires, s'est réunie le Mercredi ter juin 2022 pour procéder à l'attribution du contrat administratif,

au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, conformément aux articles L 2152-7 et L 2124-2 du

Code de la Commande Publique.

Le rapport d'analyses des offres est consultable au Pôle Marchés Publics à l'Hôtel de Ville.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

à l'unanimité,

APPROUVE, conformément à la décision de la Commission d'Appel d'Offres de la commune du

Mercredi 1er juin 2022. la désignation du titulaire du marché public suivant :

- offre de la société « EDENRED France », économiquement la plus avantageuse au regard des critères

définies dans le DCE, dont un montant minimum annuel de 100 000 € H.T et un montant maximum annuel

de 460 000 € HT (période initiale}, selon une durée initiale de 1 an à compter du 1er septembre 2022,

reconductible par tacite reconduction sur 3 périodes supplémentaires de 1 an, soit au maximum 48 mois.

APPROUVE les termes du marché public à intervenir.

AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer le marché public ainsi que tous les documents

utiles et à prendre toutes décisions relatives à sa mise en œuvre.

12DELIBERATION N°2022/07

OBJET: ADHESION À LA CHARTE DES PRODUCTEURS DE PAYS ET APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE D’AGRICULTURE

RAPPORTEUR : MME Katia ROMAGOSA

Présents : 28

Votants : 31

Le quorum est atteint.

Saint Cyprien a développé au fil des années un grand nombre de marchés de plein vent qui offrent à la

commune un rayonnement important. Afin d'améliorer et de diversifier l'offre faite aux consommateurs, la

commune s'est rapprochée de la Chambre d'Agriculture des Pyrénées Orientales pour engager une

démarche plus qualitative et de valorisation des produits locaux et de consommation de proximité.

En effet, la Charte des marchés de Producteurs de Pays garantit l'origine locale des produits et valorise la

diversité des productions du terroir.

Pour parfaire cette démarche, la Chambre d'Agriculture a proposé à la Commune une convention de

partenariat qui lui permet de déléguer l'organisation de ces marchés aux communes, voire aux offices de

tourisme ou aux associations de producteurs. L'engagement de la Chambre d'Agriculture porte sur la qualité

des personnes autorisées sur le marché (producteurs fermiers et/ou artisans pouvant justifier d'une activité

de fabrication ou de création}. Cependant des producteurs ou artisans d'autres départements peuvent être

acceptés s'ils proposent des produits autres que ceux déjà exposés.

La proposition d'adhésion est de 400 Euros HT, pour une durée d'un an, elle peut être reconductible,

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'adhérer à la charte des producteurs de pays et d'approuver la

convention de partenariat dont le projet est joint en annexe.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

à l'unanimité,

+ APPROUVE la charte des producteurs des pays et la convention de partenariat a avec la Chambre

d'Agriculture dont le projet est joint en annexe,

INDIQUE que le montant de l'adhésion 2022 est inscrit au Budget Communal exercice 2022

+ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à la signer

DELIBERATION N°2022/08

OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

RAPPORTEUR : M. Thierry DEL POSO

Présents : 28

Votants : 31

Le quorum est atteint.

Depuis le mois de janvier 2022, l'association « Esquina de Tango » anime des ateliers de tango au sein des

deux EHPAD de Saint-Cyprien, Jean Rostand et Louis Pasteur.

L'association a comme intervenante Mme AZNAR, professeur de danse de société et également diplômée

de tango argentin, formée en Argentine même.

13Les responsables des EHPAD et les séniors qui ont la possibilité de participer sont pleinement satisfaits des

prestations de l'association.

Afin d'aider cet organisme, notamment à payer le professeur, il est proposé de lui octroyer une subvention

de 4 000 euros pour l'année 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

à l'unanimité,

APPROUVE la subvention exceptionnelle de 4 000 euros à l'Association ESQUINA DE TANGO, dont le

président est M. Jean-Laurent TEXIER,

INDIQUE que les crédits sont inscrits au Budget Principal de la Commune,

AUTORISE M. le Maire où son représentant à signer tout document afférent à cette affaire.

DELIBERATION N°2022/09

OBJET : CONSTAT ET APUREMENT DE DEBET POUR LE REGISSEUR - REGIES DE RECETTES ECOLE DE MUSIQUE, DROITS DE PLACE ET CRECHE

RAPPORTEUR : M. Dominique ANDRAULT

Présents : 28

Votants : 31

Le quorum est atteint.

Les régies de recettes de l'école de musique, des droits de place et de la crèche ont été créées

respectivement par décisions du 09 décembre 2003, 08 novembre 1996 et 02 décembre 2003, puis modifiées,

à plusieurs reprises.

Pour ces différentes régies, des fonds de caisse avaient été instaurés ; deux fonds de caisse à 30 euros pour

les régies de l'encaissement des droits de la crèche et la participation des familles à l'école de musique. Un

fonds de caisse également pour la régie d'encaissement des droits de place, 30 Euros.

Après vérification comptable, trois anomalies sont apparues dans les comptes de ces régies concernant ces

fonds de caisse. En effet, actuellement, la vérification de ces régies fait apparaître un déficit d'un montant de

30 euros pour chacune d'entre elles . Cela peut être expliqué, soit parce que les régisseurs précédents n'ont

pas fait la démarche auprès de la perception pour les encaisser, soit parce qu'ils ont fait l'objet d'un retour en

caisse sans jamais être référencés comme étant les fonds de caisse auprès de la perception.

Une quatrième anomalie d'un montant de 500 euros portés au déficit de la régie de droits de place reste

également inexpliquée.

Considérant que les régisseurs actuels en charge de ces régies ont constaté et signalé ces débets mais

n'ont pu les expliquer, compte tenu de l'antériorité de la situation,

Considérant que l'analyse de la gestion de ces régies par le percepteur n'a pas non plus permis d'expliquer

ces débets,

Considérant, de plus que le délai de prescription de 5 ans, peut être appliqué,

ÎLest proposé au CM d'émettre un avis favorable à la demande de décharge en responsabilité pécuniaire des

actuels régisseurs afin d'apurer ces débets auprès de la Perception d'Argeles et de son percepteur.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

à l'unanimité,

14DONNE un avis favorable à la demande de décharge en responsabilité pécunaire des actuels

régisseurs, afin d'apurer ces débets auprès de la Perception d'Argeles et de son percepteur,

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette affaire.

DELIBERATION N°2022/10

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2 EXECICE 2022 - BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE RAPPORTEUR : M. Dominique ANDRAULT

Présents : 28

Votants : 31

Le quorum est atteint.

Cette deuxième décision modificative intervient pour permettre certains réajustements budgétaires au sein

des sections de fonctionnement et d'investissement.

La section de fonctionnement n'est impactée que de 4 000 €, correspondant au versement d'une subvention

à l'association Esquina de Tango, Cette dépense supplémentaire est compensée par l'inscription de 4 000 €

correspondant au remboursement par le budget du Port des cotisations au CNAS réglées par la ville pour ses

agents.

La section d'investissement s'équilibre pour sa part à 75 000 €. Les dépenses résultent essentiellement de

Virements de crédits entre diverses opérations. Ainsi, 150 000 € ont été rajoutés sur l'opération 2204 « Centre

Commercial des Capellans », financés par la diminution de crédits sur les opérations 9053 « Vidéoprotection

et réseau fibre communal » et 9605 « Aménagement des canaux ».

Enfin, l'acquisition de nouveaux véhicules est assurée par un complément à l'emprunt de 1 200 000 €

initialement prévu au budget.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

à l'unanimité,

- APPROUVE la décision modificative n°2 comme présentée ci-dessous :

DEPENSES

Article | Fonction | Service Libellé Montant

; S.d6 ges Le Hot 5 L

65748 025 ASSO [Subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit 4 000,00

RECETTES

Article | Fonction | Service Libellé Montant

76. |Autres produits de gestion courante”

DRH |autres produits divers de gestion courante 4 000,00

Total D :

15SECTION INVESTISSEMENT:

DEPENSES

Article Fonction [Sestionnaire Libellé Montant

04 mercial.Capellans. "0 |.

BET Constructions 7150 000, 00

ction éau fibre communal... ns Lis

BET [installations, matériel et+ outilage tecmiques

tion Matériel de Transport es

020 BET Matériel de transport” 75 000,00

9605. [Aménagement des canaux Re : à 0

120 000,00

2315 811 CANAUX Installations, matériel et outilge techniques

LR ee : Total Dépenses Investissement

RECETTES

Article |Fonctlon Libellé Montant

set c

01 ADM Emprunt en euros 75 000,00

DELIBERATION N°2022/11

OBJET : FIXATION DES TARIFS POUR LA VENTE DES PRODUITS COMMERCIAUX DE LA BOUTIQUE DU JARDIN DES PLANTES

RAPPORTEUR : M. Thierry DEL POSO

Présents : 28

Votants : 31

Le quorum est atteint.

Aujourd'hui, l'accueil du jardin des plantes propose un certain nombre d'articles et de produits commerciaux

en lien avec la nature, le jardinage et les oiseaux, qui seront vendus aux visiteurs du jardin.

Îlest proposé de fixer les tarifs de vente de ces articles.

Désignation Prix de vente €

TTC

Graines 5,90 TTC

Set outils de jardin pour terrarium 6,95 TTC

kit terrarium 35,00 TTC

tablier enfant avec outils de jardin 11,90 TTC

loupe en bois pour observer 6,95 TTC

Hôtel à insectes à fabriquer 29,90 TTC

Boite d'observation 8,95 TTC

filet d'observation 10,45 TTC

Hôtel à insectes 29, 00 TTC

16Tablier jardin gris 20,00 TTC

Set de plantes d'appartement 37,00 TTC

Set de jardin 35,00 TTC

Pulvérisateur plantes 27,90 TTC

Coussin de jardin 22,00 TTC

Ciseaux à bonsaï 11,50 TTC

Chaise range outils grise 24,00 TTC

ceinture jardin gris 19,00 TTC

brouette pliable 60,00 TTC

Arrosoir émail 14,95 TTC

Arrosoir 11 17,95 TTC

Arrosoir 1,5 | 25,00 TTC

De plus, un tarif d'entrée avait déjà été fixé par délibération en date du 15 février 2022. Il est proposé d'y

ajouter un tarif « Visite Guidée », car le Jardin des Plantes est devenu labellisé « Jardin Remarquable, ». Le

prix de l'entrée avec la visite guidée pourrait être de 5 euros.<

Enfin un tarif spécial pour les séances photos réalisées à l'occasion des mariages non célébrés à St Cyprien,

de 300 euros pourrait être fixé et maintenir

Le conseil devra approuver ces tarifs afin que ces objets puissent être vendus au jardin des plantes, ainsi que

ce nouveau tarif d'entrée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

à l'unanimité,

- APPROUVE les tarifs pour la vente des produits du jardin des plantes tels que sus-

visés

FIXE à 5 euros, le tarif de la visite guidée au Jardin des Plantes,

FIXE un tarif de 300 euros pour les séances photos réalisées à l'occasion des

mariages extérieurs à St Cyprien,

- INDIQUE que les séances photos des mariages célébrés à St Cyprien sont gratuites,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette

affaire.

DELIBERATION N°2022/12

OBJET : RETROCESSION DE L'ESPACE VERT - LOTISSEMENT FREIXE - PARCELLE AH 1064 RAPPORTEUR : M. THIERRY DEL POSO

Présents : 28

Votants : 31

Le quorum est atteint,

17Par courrier en date du 21 novembre 2021, la commune a informé les propriétaires de la parcelle cadastrée section AH 1064, de sa volonté de régulariser la situation foncière et administrative de cet espace.

En effet, cette parcelle aurait dû faire l'objet d'une rétrocession dans le cadre de la remise des voies et

équipements publics du lotissement Freixe en 1987, par la S.C.I. NAUVI (Résidences AI Fourty). Or cette démarche a été suspendue à la réalisation des travaux de finition concernant la voirie et l'espace vert. Alors que la voirie a été rétrocédée, aucune suite administrative n'a été engagée concernant l'espace vert alors

même que les travaux ont été réalisés.

Propriétaires Parcelle Superficie totale en m° de

la parcelle

MME VIGUIER DELPHINE

AH 1064 749 m°? M VIGUIER JEROME

TOTAL 749 m?

Cette parcelle constitue un espace vert privé, ouvert au publie, de 749 m° en zone UC du PLU au droit de la rue Romain Rolland.

Les propriétaires par retour de courrier en date du 21 avril 2022, ont accepté de céder cet espace pour l'euro symbolique.

Le service d'évaluation domaniale consulté n'a pas donné d'avis en raison du montant règlementaire inférieur à 180 000 euros.

Il'est proposé au conseil municipal d'acquérir pour l'euro symbolique la parcelle cadastrée AH 1064 d'une superficie de 749 m°, appartenant à M. Viguier Jérôme et à Mme Viguier Delphine.

Il est demandé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire, l'adjoint ou le conseiller municipal délégué à signer tous les documents afférents à cette affaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

à l'unanimité,

DECIDE :

- D'ACQUERIR la parcelle AH 1064 de 749 m2 , moyennant un Euro symbolique, à M. Jerôme

VIGUIER et Mme Delphine VIGUIER,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes les démarches afférentes en

l'étude de Mes BEIGNER, CANET et DI FALLAH, Notaires à St Cyprien, et à signer les actes y afférent.

DELIBERATION N°2022/13

OBJET : ACQUISITION AMIABLE DE LA PARCELLE AO 204 SITUEE 8 RUE JULES ROMAINS RAPPORTEUR : M. THIERRY DEL POSO

Présents : 28

Votants : 31

Le quorum est atteint.

La maison sur la parcelle AO 204, située 08 rue Jules Romain est actuellement en vente. Elle a une superficie

de 57 m° habitable en R +2.

18Cette parcelle actuellement classée en zone UA du POS se situe sur la Place de la République et à proximité

de l'Avenue du Roussillon. Dans le cadre de sa politique de renforcement du cœur de village et du maintien du tissu commercial, if est paru opportun d'acheter ce bien composé d'une maison sans garage attenant à la

salle Genin de Règnes. Ce bien est également identifié comme bâti très intéressant à préserver dans l'étude

patrimoniale jointe au Plan Local d'Urbanisme.

L'acquisition de cette parcelle participe donc à la maîtrise foncière de ce secteur par la collectivité et à la

préservation du patrimoine architectural.

Il a été proposé à Mme Hernandez Piedad, par courrier en date du 18 février 2022, l'acquisition au prix de

70 000 euros, accepté par retour le 03 mai 2022, sous réserve d'un relogement dans un logement communal

à l'école Desnoyer.

Propriétaires Parcelle Superficie totale en m° de

la parcelle

Mme HERNANDEZ à PIEDAD AO 204 28m

28 m°? TOTAL

Les services fiscaux ont été consultés. Il vous est donc proposé de nous porter acquéreurs de cette parcelle

pour un prix total de 70 000 euros et d'autoriser M. Le Maire ou le conseiller municipal délégué à signer tous

les documents afférents à cette affaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

à l'unanimité,

DECIDE :

- D'ACQUERIR la maison située 8 rue Jules Romains, cadastrée AO 204 de 28 m?, moyennant la

somme de 70 000 £uros, à Mme Piedad HERNANDEZ,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes les démarches afférentes en

l'étude de Mes BEIGNER, CANET et DI FALLAH, Notaires à St Cyprien, et à signer les actes y afférent.

DELIBERATION N°2022/14

OBJET : FIXATION DES REDEVANCES POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - TERRASSES RAPPORTEUR : M. THIERRY DEL POSO

Présents : 27

Votants : 30

Le quorum est atteint,

© M. KNECHT quiffe la séance et ne participe pas au vote au titre de l'article L 2131-11 du CGCT.

Le rapporteur rappelle les principes des droits d'occupation du domaine public pour les terrasses couvertes

et découvertes installées sur le domaine public communal.

Sont autorisées trois catégories d'occupation du domaine public :

Catégorie 1 « plein air » Terrasse ou étalage découvert en plein air (avec ou sans parasol) sans

aucune structure fixée au sol,

Catégorie 2 « couverte » Terrasse ou étalage protégé permanent ou temporaire : store, toile fixe

{ou autre matériau), avec ou sans coupe-vent sur les deux côtés, avec

une structure fixée au sol,

19Catégorie 3 « fermé » Terrasse couverte pouvant être fermée ou effectivement fermée par

une structure souple ou rigide (toile, PVC, alu, véranda, vélum.….).

Également, sont délimités trois secteurs sur Saint Cyprien :

PORT

- Place Maillol

- Autres > Rodin, Portes du Soleil, bd Desnoyer, Bd Millol,.

Tout d'abord, il semble opportun de refondre les secteurs.

Ainsi, il est proposé de regrouper le secteur « Place Maillol » avec le secteur « Autres: Rodin, Portes du Soleil, bd Desnoyer, Bd Maillois. || y aurait donc deux secteurs à la Plage : celui du port et tout le reste qui représenterait un seul secteur.

De plus, compte tenu du développement de l'activité commerciale au Village, un nouveau secteur serait créé : celui du Village.

Par conséquent, les secteurs seraient découpés ainsi qu'il suit :

Secteur 1 : le Port

Secteur 2 : tous secteurs Plage (à l'exception du port)

Secteur 3 : le Village

Comme pour le reste de la commune, chaque occupation du domaine public devra également faire l'objet d'une demande annuelle préalable à la délivrance de l'autorisation, afin de vérifier la conformité des installations (aspect de l'espace public, réversibilité des aménagements.) mais également afin de s'assurer des assurances nécessaires en cas de sinistres sur le domaine public et/ou pour les usagers.

Îtest proposé au conseil municipal d'approuver une nouvelle tarification annuelle (visée ci-dessous) modulée en fonction de la durée de l'occupation du domaine public et applicable, dès le 15 juin 2022.

Période 1: Ouverture > 7 | Commerces ouverts à l'année

mois

Période 2 : Ouverture >3 mois | Dont une exploitation obligatoire entre le 1e juin et le 30

et < 7mois septembre

Période 3 : Ouverture < 3 mois } Avec exploitation obligatoire entre le 15 juin et le 15

septembre

PORT

Catégories Tarif selon la durée de l'occupation et m2

A compter du 15 juin 2022

TARIFS Ouverture > Ouverture Ouverture <3

ACTUELS 7 mois >3 mois et < 7 mois

mois}

Catégorie 1 « PLEIN AIR » 20 € 21 € 29 € 35 €

Catégorie 2 « COUVERT » 38€ 40€ 55€ 67 €

Catégorie 3 « FERMé » 55 € 58 € 80 € 97 €

TOUS SECTEURS HORS PORT

Catégories Tarif selon la durée de l'occupation et m°

A compter du 15 juin 2022

20TARIFS Ouverture de > 7 Ouverture Ouverture > 3

ACTUELS mois >3mois et < 7 mois

mois}

Catégorie 1 « PLEIN AIR » 18€ 19€ %E 31€

Catégorie 2 « COUVERT » 32€ 34 € 47 € 56 €

Catégorie 3 « FERMé » 46€ 48€ 67€ 81€

VILLAGE

Catégories Tarif selon la durée de l'occupation et m?

A compter du 15 juin 2022

Ouverture Ouverture Ouverture

>7 mois >3 mois et < 7 mois < 3 mois

Catégorie 1 « PLEIN AIR » 17€ 23€ 28 €

Catégorie 19€ 26€ 32€

2 « COUVERT »

Catégorie 3 : « FERME» NE 29€ 35 €

Forfait pour non respect d'un passage d'environ 1m 40 correspondant | 1000 €

au cheminement piétons/handicapés

Les modalités de recouvrement fixées par délibérations successives du 24.11.1995, du 02.07.2003 au

30.06. 2004 et du 09.07.2008 RESTERONT INCHANGEES.

Ilest précisé :

Qu'en cas de débordement illicite ou de non-respect d'un passage d'environ 1 m 40 correspondant au cheminement piétons/handicapés, la redevance sera due en tenant compte de ce débordement sans préjudice de l'amende de voirie qui en résulte. Les cas de manquements renouvelés pourront entraîner la révocation de l'autorisation.

Enfin, conformément au C.G.P.P.P., articles L2125-4 et L. 2125-5., la redevance sera payable d'avance, lors

du dépôt de la demande, validée.

VU la délibération du 6 juin 2001 fixant les tarifs des services publics,

VU la délibération du 2 juillet 2003 actualisant les tarifs des services publics et en particulier, le montant des droits d'occupation du domaine public pour les terrasses couvertes et découvertes,

VU la délibération du 9 juilet 2008 actualisant les tarifs des services publics et prenant en compte les

dispositions du décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 et son arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatifs aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics,

VU la délibération du 06 juillet 2010 actualisant les tarifs d'occupation du domaine public,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

par 27 voix pour et 3 abstentions,

(Mme PEREZ, M. GARCIA et Mme GUIRAUD),

21- FIXE, comme suit, les nouvelles dispositions applicables aux types d'occupation du domaine public et aux tarifs d'occupation du domaine public pour les terrasses de plein air, couvertes et fermées :

Période 1 : Ouverture > 7 mois Commerces ouverts à l'année

Période 2 : Ouverture >3 mois et

< mois septembre

Dont une exploitation obligatoire entre le 1° juin et le 30

Période 3 : Ouverture < 3 mois

septembre

Avec exploitation obligatoire entre le 15 juin et le 15

PORT

Catégories Tarif selon la durée de l'occupation et m°

A compter du 15 juin 2022

Ouverture > 7 mois Ouverture Ouverture <3 mois

>3 mois et < 7

mois)

Catégorie 1 « PLEIN 21€ 29€ 35€ AIR »

Catégorie 2 40€ 55€ 67 € « COUVERT »

Catégorie 3 « FERMé » 58€ 80€ 97 €

TOUS SECTEURS HORS PORT

Catégories Tarif selon la durée de l'occupation et m2

A compter du 18 juin 2022

Ouverture de > 7 Ouverture Ouverture > 3

mois >3mois et < 7 mois) mois

Catégorie 1 « PLEIN AIR » 19€ 2€ 31€ Catégorie 2 « COUVERT » 34€ 47€ 56€ Catégorie 3 « FERMé » 48€ 67 € 81€

VILLAGE

Catégories Tarif selon la durée de l'occupation et m2

A compter du 15 juin 2022

Ouverture Ouverture Ouverture

> 1 mois >3 mois et < 7 < 3 mois

mois

Catégorie 1 « PLEIN AIR » 17€ 23€ 28€ Catégorie 19€ 26 € 32€ 2 « COUVERT »

Catégorie 3 : « FERME» 21€ 29 € 35 €

Forfait pour non respect d'un passage d'environ 1m 40

correspondant au cheminement piétons/handicapés

1000 €

2004 et du 09.07.2008 RESTERONT INCHANGEES.

Les modalités de recouvrement fixées par délibérations successives du 24.11. 1995, du 02.07.2003, du 30 .06.

2215. : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS

ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL :

Compte rendu écrit est fait au Conseil Municipal du Maire dont le détail suit, en application des articles

L.2122-22 et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Décisions municipales

Date Objet

41/2022 09/03/2022 Approbation du contrat de location passé avec Monsieur Jonathan BOUTBOUL, d'un

local sis Résidence du Port, quai Arthur Rimbaud à Saint Cyprien, afin d'y exercer une

activité de SERVICE NAUTIQUE TECHNIQUE ; Cette location est consentie à partir

du O1 avril 2022 pour une durée de 1 an et pour une redevance annuelle de 7 800 €.

42/2022 04/04/2022 Modification de l'article 2 de la décision du 09/03/2022 comme suit :

«cette location est consentie à partir du 19 mai 2022 pour une durée de 5 ans et

prendra fin le 30 avril 2027. »

43/2022 08/04/2022 Désignation de l'Association le Club GV Les Mouettes, relative à la conclusion d'un

contrat de prestation de services avec le RPE, activités physiques, santé et prévention

Chez les 0/6 ans à la salle Les Peupliers à Grand Stade les Capellans selon un

montant total de 1 438€ TTC pour plusieurs interventions, tous les 15 jours, le mardi.

44/2022 08/04/2022 Désignation de l'entreprise TEROL Campanaire titulaire du marché public relatif à la

maintenance et à l'entretien de l'horlogerie campanaire et au contrôle

paratonnerre/parafoudre de l'église, selon un montant annuel de 309,60 € HT.

45/2022 11/04/2022 Désignation de la société « NAUTILUS ROUSSILLON » titulaire du marché public

N°22SE010 relatif à des prestations de services d'entretien et d'expertise des

ouvrages maritimes du port de Saint Cyprien selon un montant annuel de 53 100 €

HT soit 63 720 € TTC avec un minimum de 30 000 € HT par an et un maximum de

70 000 € HT par an, renouvelable 2 fois au maximum, par tacite reconduction.

46/2022 13/04/2022 Désignation de la société « GRANDS GARAGES PYRENEENS » titulaire du marché

public MAPA N°22F0014 relatif à la location longue durée avec option d'achat de

véhicules électriques pour les besoins du port de Saint Cyprien lot n°1 véhicule type

nacelle électrique, selon un loyer mensuel de 1.185,42 € HT et une valeur de rachat

de 666,66 EHT sur une durée de 60 mois.

Désignation de la société « GRANDS GARAGES PYRENEENS »titulaire du marché

public MAPA N°22F0014 relatif à la location longue durée avec option d'achat de

véhicules électriques pour les besoins du port de Saint Cyprien lot n°2 véhicule type

utilitaire gabarit moyen, selon un loyer mensuel de 396,80 € HT etune valeur de rachat

de 275 € HT sur une durée de 60 mois.

Désignation de la société « GRANDS GARAGES PYRENEENS » titulaire du marché

public MAPA N°22FO014 relatif à la location longue durée avec option d'achat de

véhicules électriques pour les besoins du port de Saint Cyprien lot n°3 véhicule type

pick up électrique, selon un loyer mensuel de 464,95 € HT et une valeur de rachat de

308,33 €HT sur une durée de 60 mois.

Désignation de la société « GRANDS GARAGES PYRENEENS »tilulaire du marché

public MAPA N°22F0014 relatif à la location longue durée avec option d'achat de

23véhicules électriques pour les besoins du port de Saint Cyprien lot n°4 véhicule type

benne bec électrique, selon un loyer mensuel de 620,14 € HT et une valeur de rachat de 383,33 € HT sur une durée de 60 mois.

4712022 15/04/2022 Désignation de la société « FLOWBIRD » titulaire du marché public N°22SE036 relatif

à la conclusion d'un contrat de prestation de service pour l'utilisation du logiciel

« Flowbird » de gestion des horodateurs de la commune de Saint Cyprien pour une

durée de 36 mois à compter du 1 juillet 2022 selon le détail suivant :

- Les frais de paramétrage et d'ouverture de service s'élèvent à 0€

Les frais fixes (assistance technique) s'élèvent à 0€

- Les frais variables sont indexés sur la volumétrie des transactions sont

calculés sur la base d'un prix unitaire par transaction qui est de 0,06 € HT

48/2022 21/04/2022 Approbation du contrat d'animation musicale passé avec M Fabrice VALLOT dans le

cadre d'EDUCACITY le 26 awril 2022 dans le jardin de la Médiathèque, le montant

total de la prestation s'élève à 420 € TTC.

49/2022 25/04/2022 Désignation de la société « CESR 66 »titulaire du marché public N°22SE040 relatif à

la formation professionnelle continue « CACES R490 recyclage » au bénéfice de 4

agents de la commune de Saint Cyprien selon un montant total de 1.800 € net de TVA

pour une durée de 14 heures sur 2 jours.

50/2022 25/04/2022 Désignation de la société « CESR 66 » titulaire du marché public N°22SE039 relatif à

la formation professionnelle continue « CACES R490 initial » au bénéfice d'un agent

de la commune de Saint Cyprien selon un montant total de 650 € net de TVA pour

une durée de 21 heures sur 3 jours.

51/2022 25/04/2022 Désignation de la société « CESR 66 » titulaire du marché public N°22SE031 relatif à

la formation professionnelle continue « CACES R482 engins de chantiers catégorie

E » au bénéfice d'un agent de la commune de Saint Cyprien selon un montant total

de 495 € net de TVA pour une durée de 10 heures.

52/2022 25/04/2022 Désignation de la société « CESR 66 » titulaire du marché public N°22SE041 relatif à

la formation professionnelle continue « Habilitation électrique travaux d'ordre

électrique B1V/B2V/BR/BC » au bénéfice de 14 agents de la commune de Saint

Cyprien selon un montant total de 2 250 € net de TVA pour une durée de 21h sur 3

jours.

53/2022 02/05/2022 Désignation de la société « CESR 66 » titulaire du marché public N°22SE042 relatif à

la formation professionnelle continue « Habilitation électrique travaux d'ordre non

électrique BO/HO/HOV/BOV/BOL » au bénéfice de 7 agents de la commune de Saint

Cyprien selon un montant total de 750 € net de TVA pour une durée de 7 heures sur

1 jours

54/2022 02/05/2022 Désignation de la société « CESR 66 » titulaire du marché public N°22SE043 relatif à

la formation professionnelle continue « TRAVAUX A PROXIMITE DES RESEAUX IPR

(opérateur) » au bénéfice de 18 agents de la commune de Saint Cyprien selon un

montant total de 1 500 € net de TVA pour une durée de 7 heures sur 1 jour, 2 groupes

de 9 agents.

55/2022 02/05/2022 Désignation de la société « CESR 66 » fitulaire du marché public N°22SE044 relatif à

la formation professionnelle continue « TRAVAUX A PROXIMITE DES RESEAUX IPR

(encadrant/concepteur) » au bénéfice de 8 agents de la commune de Saint Cyprien

Selon un montant total de 750 € net de TVA pour une durée de 7 heures sur 1 jour.

56/2022 02/05/2022 Désignation de la société « CESR 66 » titulaire du marché public N°22SE045 relatif à

la formation professionnelle continue « Une au permis de conduire communautaire

24catégorie C et l'autre à la formation initiale obligatoire, FIMO transports de marchandises » au bénéfice de 2 mêmes agents de la commune de Saint Cyprien

selon un montant total de 5 570 € net de TVA pour une durée de 70 heures sur 10 jours pour la première et 140 heures sur 20 jours pour la deuxième.

57/2022 02/05/2022 Désignation de la société « CESR 66 » titulaire du marché public N°22SE046 retatif à la formation professionnelle continue « une au code de la route en E-Learning et Permis de conduire communautaire catégorie C et l'autre à la formation initiale

obligatoire,FIMO transports de marchandises » au bénéfice du même agent de la

commune de Saint Cyprien selon un montant total de 2 785 € net de TVA pour une

durée de 70 heures sur 10 jours pour l'une et 140 heures sur 20 jours pour l'autre.

58/2022 05/05/2022 Désignation de la société « FRANSBONHOMME » titulaire du marché public MAPA N°22F0022 relatif à la fourniture de matériel d'arrosage pour le service espaces verts

de la commune de Saint Cyprien selon un montant global de 14 926,58 € HT soit 17

091,90 € TTC établi sur DQE selon un montant annuel de 5 006 € HT et un montant maximum annuel de 30 000 € HT et pour une durée d’un an renouvelable une fois.

59/2022 06/05/2022 Désignation de la société « AIR LIQUIDE » titulaire du marché public MAPA n°22F0049 relatif à la location d'emballages de gaz médium et grandes bouteilles

pour l'oxygène et l'acétylène pour les besoins des services techniques de Saint

Cyprien pour un montant annuel de 373,34 € HT soit 448,01 € TTC pour une durée

de 3 ans à compter du 01/05/2622

60/2022 10/05/2022 Approbation du contrat d'animation passé avec l'EURL JUBLO ALORTUJOU relatif à la mise à dispasition de jeux avec animateur au cours de la saison estivale 2022 soit

au total 7 interventions, selon un montant total de 3 998,17 €TTC

61/2022 11/05/2022 Approbation de la convention de séjour passée avec l'Association Français Immersion Loisirs, concernant le séjour pour les jeunes du Centre de Loisirs organisé par le

service Animation Enfance Jeunesse du 11 au 13 juillet 2022 pour 27 personnes dont

24 jeunes et 3 accompagnateurs pour un montant total de 1 802 €TTC

62/2022 11/05/2022 Désignation de la société « PALM BEACH PAYSAGES » titulaire du marché public MAPA n°22SE023 relatif à la prestation d'entretien de l'espace de la Prade de ia

commune de Saint Cyprien selon un montant total annuel de 13 212,66 € HT, dans le

cadre d'un montant minimum annuel de 5 000 € HT et un montant maximum annuel

de 80 000€ HT pour une durée de 4 an renouvelable 1 fois 1 an au maximum.

63/2022 11/05/2022 Approbation de la convention de séjour passée avec l'Association Français Immersion Loisirs, concemant le séjour pour les jeunes du Centre de Loisirs organisé par le

service Animation Enfance Jeunesse du 08 au 10 août 2022 pour 27 personnes dont

24 jeunes et 3 accompagnateurs pour un montant total de 1 900 €TTC

64/2022 12/05/2022 Approbation du contrat relatif au transport ferroviaire, passé avec la SNCF, organisé par la maison des jeunes de Saint Cyprien à destination de Paris Gare de Lyon pour

388 personnes départ le 22 juin 2022 et retour le 23 juin 2022 pour un montant total de

3 536,40 € TTC

65/2022 12105/2022 Désignation de la société « ENEDIS» titulaire du marché public SPC N°22TR051 relatif aux travaux de déplacement de ligne HTA pour un montant de 47 846,41 € HT

soit 57 415,69 € TTC.

FERMETURE DE LA SEANCE à 19 h 40.

LE MAIRE,

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