Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N° 2022 119 DGF Longueur de voirie
Procès Verbal - Délib 241123 10 DGF Réactualisation de la longueur
Arrêté - Arrete 2018 27 02 07 2018 Acceptation demission ag
Déliberation - Deliberation 2016 07 02 Decision budgetaire modifi
Déliberation - Deliberation 2018 02 07 Vote BP 2018 M14
Déliberation - P24.1 DIVERS DGF VOIRIE LOT CRESSOT
Déliberation - Deliberation 2018 05 06 Mediation prealable obliga
Déliberation - Deliberation 2018 07 01 Decision modificative 3 20
Déliberation - Deliberation 2020 03 02 Nombre adjoints
Déliberation - Deliberation 2016 08 02 Mutualisation paies
Déliberation - Deliberation 2018 07 02 DGF Longueur voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2018 07 02 DGF Longueur voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Mairie
de
Sikly-sur-Nied
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3
décembre
2018
à
19h30
N°
délibération
Date
de
convocation
Date
d'affichage
D2018-07-02
26
novembre
2018
26
novembre
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents
Absents
exc.
Absents
Votants
15
13
2
0
14
Etaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
Mme
LUBNAU
Dominique
Mme
DAUMAIL
Martine
M.
OLEKSIUK
Nicolas
M.
GIRARD
Guy
Mme
CAISSUTTI
Claudie
M.
MULLER
Jean-Marie
Mme
MARTIGNON
Sonia
M.
POINSIGNON
Gilles
M.
FALLITO
Giovanni
Mme
PREVOT
Nadège
Mme
BOULANGE
Rachel
M.
MARTIN
Michel
Efaient
absents
excusés
Pouvoir
à
Mme
DAUMAIL
Martine
Pas
de
pouvoir
Mme
PIQUEMAL
Anne
M.
MARION
Julien
Objet :
DGF
-
Longueur
de
voirie
communale
VU
l'article
L.2334-1
à
L.2334-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
D2017-04-02
du
31
mai
2017
autorisant
le
permis
d'aménager
de
la
zone
de
l'Ecole ;
VU
la délibération
D2018-03-03
du
23
mai
2018
approuvant
la dénomination
de
la
route
qui
relie
la
rue
de
l'Ecole
à
la
rue
du
Haut
Buisson
: «
rue
de
la Goulue
» ;
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
montant
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
est
calculée
en
fonction
d'un
certain
nombre
de
critères,
dont
la
longueur
de
la voirie
publique
communale.
La
longueur
de
la
voirie
déclarée
aux
services
de
la
Préfecture
par
la
commune
doit
être
réactualisée.
La
longueur
de
voirie
représente
un
total
de
5
451
mètres
appartenant
à
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
:
+
ARRETE
la
nouvelle
longueur
de
la voirie
communale
à
5 451
mètres.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
et à signer
les
documents
nécessaires
à
cet
effet.
Fait à Silly-sur-Nied, le 3 décembre
2018
/
| [3
F
|
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
Silly
sur
Nied
fn
|
( 2
|
UE Signature
ktcachet
À
Délibération
D2018-07-02
du
3 décembre
2018
— DGF
- Longueur
de
voirie
1/1