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Compte-Rendu - 2020 09 28 Compte Rendu Sommaire
Document publié le Mardi 14 juillet 2020 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 09 28 Compte Rendu Sommaire)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Télécommunications et internet,
Les décisions du maire
56/2020 Convention avec l’UGAP pour la mise a disposition d’un marché de fournitures d’acheminement d’électricité et services associés, passé sur le fondement d’accord cadre à conclure par l’UGAP pour un montant de 12000 € TTC 57/2020 Contrat avec la Société EURODROP pour un tir de feu d’artifice à l’occasion de la Fête Nationale du 14 juillet 2020
58/2020 Congés bonifiés été 2020 pour un montant de 11161.85 €
59/2020 Reconduction du contrat de maintenance préventive et curative des équipements de restauration de la ville de Fleury-Mérogis avec la société Techni froid pour un montant de 8199.99 € 60/2020 Exercice du droit de préemption urbain du local commercial 4 rue du Chêne à Champagne, zone commercial de la Greffière
61/2020 Contrat de cession avec l’association les GAMETTES pour un spectacle le samedi 22 août 2020 pour un montant de 1690 €
62/2020 Contrat de cession de partenariat avec l’association Cirque Ovale- en Essonne pour un montant de 2000 € 63/2020 Signature d’une convention avec la fédération de la ligue de l’enseignement de l’Essonne pour un montant mensuel de 107.58 €
64/2020 annulé
65/2020 Réalisation de dictées pour tous dans le cadre du dispositif un été à Fleury pour un montant de 4000 € 66/2020 Signature d’un contrat de location entretien machine à affranchir avec Pitney Bowes pour un montant de 1080 € 67/2020 Convention de formation professionnelle avec l’organisme TRANS FAIRE dans le cadre d’une formation complémentaire au BP JEPS pour animateur du service jeunesse pour un montant de 1344 € 68/2020 Signature d’un contrat avec l’association Productions Hirsutes pour un concert le 9 décembre 2020 pour un montant de 2701.01 €
69/2020 Signature d’un contrat avec vacances ULVF pour un montant de 20 993.86 € (annule et remplace la n°64/2020) 70/2020 Convention de formation professionnelle avec l’organisme SAIGA informatique à l’utilisation du logiciel « iMuse » pour un montant de 1880 €
71/2020 pour un contrat avec la compagnie La Belle Image pour un spectacle le samedi 5 septembre à Fleury-Mérogis pour un montant de 5164.23 €
72/2020 Convention de conseils et d’assistance juridique avec le cabinet d’avocat GAIA pour un montant de 220 € / heure HT
73/2020 Demande de subvention d’un montant de 18278.16 € à la CAF dans le cadre de l’aménagement d’un ALSH adolescent
74/2020 Avenant de prolongation du marché transport de personnes lot 1 et 2 avec la Sté Nedroma 75/2020 Modification de l’acte de création de la régie unique regroupée 76/2020 Autorisation de déposer une demande de permis de construire et d’autorisation de travaux pour la réalisation d’une couverture des gradins du terrain Felder
77/2020 Signature d’une convention avec le club des parents solidaires pour la préparation des repas lors du forum des associations pour un montant de 175 €
78/2020 Signature d’une convention avec reflet d’outre mer pour la préparation des repas lors du forum des associations pour un montant de 150 €
79/2020 Signature d’une convention avec réagir pour la préparation des repas lors du forum des associations pour un montant de 75 €
COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 SEPTEMBRE 2020
L’an deux mil vingt, le vingt huit septembre, à vingt heures quarante cinq minutes le conseil municipal légalement convoqué, s’est assemblé à la salle André Malraux, sous la présidence de Olivier Corzani, Maire
Date de convocation :
22/09/2020
Date d’affichage :
22/09/2020
En exercice : 30
Présents : 28
Votants : 30
Présents : Olivier Corzani, Roger Perret, Espérance Niari, Ruddy Sitcharn, Alice Fuentes, Yves Guettari, Danielle Moisan, Nourredine Medouni, Isabelle Durand, Ghyslaine Laruelle, Maria Bernardo, Annie Marcais, Christian Darras, Martine Goessens, Jeannette Otto, Didier Gaba, Ruddy Gastrain, Aline Thiol, Marie-Gisèle Belzine, Tiphaine Valdeyron, Sami Toumi, Hichame Oubba, Mahamadou Sacko, Saty Tall, Mélanie Barbou, Madiouma Tandia, Sophia Mejri, Albert Lavenette Ont donné pouvoir : Laurent Doiselet pouvoir à Mélanie Barbou, Julien Corzani pouvoir à Olivier Corzani
Secrétaire de séance : Ruddy Sitcharn
Ville de 80/2020 Modification de l’acte de création de la régie recettes du service Jeunesse. 81/2020 contrat avec l’association la clé de Prod pour la réalisation de 3 spectacles et un master-class à Fleury-Mérogis le vendredi 9 octobre 2020 et le samedi 10 octobre 2020 pour un montant de 4500 € 82/2020 Avenant de prolongation du marché de service de téléphonie et télécommunication lot 2 téléphonie mobile avec la sté Bouygues télécom
83/2020 Avenant de prolongation du marché de service de téléphonie et télécommunication lot 3 internet et interconnexion site distant avec la société ADISTA
84/2020 Nomination d‘un deuxième mandataire suppléant pour la régie recettes unique regroupée. 85/2020 Convention de partenariat avec Cœur d’Essonne agglomération pour un spectacle de cirque dans le cadre de la saison culturelle le 27 septembre 2020 pour un montant de 1200 €
86/2020 Contrat avec l’association les diaprés pour la réalisation d’ateliers artistiques et d’intervention pédagogique du 29/09 au 02/10/2020 dans le cadre de la programmation culturel pour un montant de 300.00€ 87/2020 Séminaire de rentrée des Elus avec le CIDEF
1- Détermination du nombre d'adjoints suite à démission
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Modifie le nombre d’adjoint fixé par la délibération n° 5/2020 du conseil municipal du 23 mai 2020, Fixe à 8 le nombre d’adjoints au Maire.
2 - Cession à l'euro symbolique du terrain des jardins familiaux (cadastre AH147) au profit du Département pour la réalisation d'un collège à Fleury-Mérogis Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le choix du site retenu par le Département correspondant au terrain d’assiette des actuels jardins familiaux cadastré AH 147 exclusivement pour l’installation d’un futur collège sur le territoire communal. APPROUVE le principe d’une cession à l’euro symbolique de la parcelle AH 147, d’une surface de 17 700 m², située 123 rue du Bois-Des-Chaqueux à Fleury-Mérogis et du foncier nécessaire à la réalisation d’un collège par le Département.
PRECISE que le terrain d’assiette visé sera libre de toute occupation et mis à disposition du maître d’ouvrage départemental avant l’été 2021.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous les actes préparatoires (protocole foncier, documents de géomètre…) à la cession des parcelles concernées par le projet d’équipement secondaire départemental.
3 -Taxe locale sur la publicité extérieure tarifs 2021 application de l'ordonnance du 22 avril 2020 liée à la crise sanitaire, Covid 19
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
MAINTIENT pour l’année 2021 le tarif de référence de 2020 fixé à 16€ de la taxe locale sur la publicité extérieure. PRECISE que l’ensemble des tarifs TLPE de l’année 2021 sont en conséquence les suivants :
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques inférieures ou égales à 50 m²: 16,00 €
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques supérieures à 50 m²: 32,00 €
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques inférieures ou égales à 50 m²: 48,00 €
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques supérieures à 50 m²: 96,00 €
Enseignes inférieures ou égales à 7 m²: Exonération
Enseignes supérieures à 7 m² et inférieures ou égales à 12 m²: 16,00 €
Enseignes supérieures à 12 m² et inférieures ou égales à 50 m²: 32,00 €
Enseignes supérieures à 50 m²: 64,00 €
MAINTIENT l’exonération mise en place par la délibération du conseil municipal du 24 juin 2013 concernant les enseignes dont la somme de leurs superficies est égale au plus à 7 mètres carrés. INSCRIT les recettes afférentes au budget de 2021.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires au recouvrement de cette taxe.
4 - Versement de subvention aux associations
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
VERSE les subventions :
INSCRIT le montant au budget municipal : 5 - Versement de subventions aux écoles
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
VERSE aux écoles concernées pour l’année 2020 les subventions suivantes :
ETABLISSEMENT MONTANT
Maternelle Joliot Curie 696,00€€
Maternelle Robert Desnos 936,00€
Maternelle Paul Langevin 848,00€
Elémentaire Joliot Curie 996,00€
Elémentaire Robert Desnos 1400,00€
Elémentaire Paul Langevin 960,00€
DIT que les crédits sont inscrits à l’article 6574 du budget.
6 - Présentation du rapport DSU et FSRIF
Le conseil municiipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE les deux tableaux ci-annexés relatifs à l’utilisation des deux dotations susmentionnées.
Commune de Fleury-Mérogis
Montant du D.S.U. perçu : 1 483 735€
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9)
Domaine
d'intervention (
santé, social,
sportif, culturel,
éducatif,
logement...)
Localisation
(quartiers classés
DSQ, DSU, autres)
Equipement :
construction,
travaux,
acquisition
de
matériels...
Fonctionnement
: subvention à
une
association,
animation …
Montant
global H.T. Dont DSU
Autres
concours
financiers
Financement
commune
% DSU
(6)/(5)
Equipements
et travaux aux
groupes
scolaires et
centre de
loisirs
Quartier prioritaire
et autres
Equipements
et travaux
287 802,00
€ 240 000,00 € 0,00 €
47 802,00
€ 83,39%
Association
s
Subvention
Fonctionnemen
t 2019
Subvention
Projet
spécifique
2019
Demande de
subvention
Fonctionnement
2020
Proposition
Subvention
Fonctionnement
2020
Demande de
subvention
Projet
spécifique
2020
Proposition
Subvention
Projets
Spécifiques
2020
Il était une
fois 18 000,00€ 8211, 00€ 24 000,00€ 18 000,00 € 12 200,00€ 5 900,00 €
ARAC 400,00 € Pas de
demande 400,00 € 400,00 €
Pas de
demande
Pas de
demande
CFDT 447,90 € Pas de
demande 447,90 € 447,90 €
Pas de
demande
Pas de
demande
FO 416,08 € Pas de
demande 418,00€ 416,08 €
Pas de
demande
Pas de
demande
LA GRAINE
FLEURY
300,00 € 0,00 € 2 200,00 € 500,00 € 750,00 € 200,00 €
Association
des
Déportés,
Internés,
Résistants
et Patriotes
Pas de
demande
Pas de
demande
0 € (300 €
obtenue en juin
2020)
0 € 1 200,00 € 1200,00 €
TOTAL 19 563,98€ 8211, 00€ 27 465, 90€ 19 763,98 € 14 150,00 € 7 300,00 € Equipements
sportif
Quartier prioritaire
et autres
Construction
/travaux
613 253,00
€ 545 000,00 € 0,00 €
68 253,00
€ 88,87%
Materiel
informatique
Quartier prioritaire
et autres Equipements
98 241,00
€ 70 000,00 € 0,00 €
28 241,00
€ 71,25%
Travaux et
equipements
des autes
batiments
publics
Quartier prioritaire
et autres
Equipements
et travaux
144 462,00
€ 120 000,00 € 0,00 €
24 462,00
€ 83,07%
Cadre de vie et
voiries
Quartier prioritaire
et autres
equipements
et travaux
532 159,00
€ 418 952,00 € 0,00 €
113 207,00
€ 78,73%
mobilier
adminitratif et
culturel
Quartier prioritaire
et autres Equipements
138 929,00
€ 89 783,00 € 0,00 €
49 146,00
€ 64,63%
1 814
846,00 €
1 483 735,00
€ 0,00 €
331 111,00
€ 81,76%
Montant du F.S.R.I.F. Perçu : 1 514 952€
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9)
Domaine
d'intervention (
santé, social, sportif,
culturel, éducatif,
logement...)
Localisation
(quartiers
classés
DSQ, DSU,
autres)
Equipement
:
construction,
travaux,
acquisition
de
matériels...
Fonctionnement
: subvention à
une
association,
animation …
Montant
global H.T. Dont FSRIF
Autres
concours
financiers
Financement
commune
%
FSRIF
(6)/(5)
Equipements et
travaux aux groupes
scolaires et centre
de loisirs
Quartier
prioritaire et
autres
equipements
/travaux
287 802,00
€ 250 000,00 € 0,00 €
37 802,00
€ 86,87%
Equipements sportif
Quartier
prioritaire et
autres
Construction
/travaux
613 253,00
€ 550 000,00 € 0,00 €
63 253,00
€ 89,69%
Materiel
informatique
Quartier
prioritaire et
autres
Equipements 98 241,00 € 95 000,00 € 0,00 € 3 241,00 € 96,70%
Travaux et
equipements des
autes batiments
publics
Quartier
prioritaire et
autres
equipements
et travaux
144 462,00
€ 125 000,00 € 0,00 €
19 462,00
€ 86,53%
Cadre de vie et
voiries
Quartier
prioritaire et
autres
equipements
et travaux
532 159,00
€ 424 952,00 € 0,00 €
107 207,00
€ 79,85%
mobilier adminitratif
et culturel
Quartier
prioritaire et
autres
Equipements 138 929,00 € 70 000,00 € 0,00 € 68 929,00 € 50,39%
1 814 846,00
€
1 514 952,00
€ 0,00 €
299 894,00
€ 83,48%
7 - Entrée au capital de la SEER dans le cadre du projet de raccordement au réseau de géothermie
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
EMET un avis favorable de principe afin de raccorder au maximum les logements collectifs et équipements publics du territoire communal, à la ressource géothermale, ce qui permettrait d’économiser 44 400 MWH d’énergie fossile, soit 9 100 teq CO2 évités par an (équivalant de 4 600 Voitures/an), décision confortée par les études géologiques menées. DECIDE pour ce faire, afin de maitriser l’ensemble du processus (investissement et exploitation), de se rapprocher des actionnaires actuels fondateurs de la Société Publique Locale SEER Grigny -Viry, c’est-à-dire, le SIPPEREC (Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication) ainsi que les Villes de Grigny et Viry Chatillon, pour entrer au capital selon les modalités prévues par les dispositions statutaires régissant la SPL SEER Grigny -Viry et selon des modalités financières et juridiques à définir et à négocier entre les parties. SOLLICITE la SPL SEER Grigny Viry pour connaitre les conditions financières et juridiques de l’opération tendant à entrer dans le capital et d’obtenir l’engagement de ne supporter aucune autre dépense liée aux investissements et raccordements ainsi que la responsabilité dévolue en qualité d’actionnaire.
8 - Evolution de la halte-garderie en multi-accueil de 20 berceaux situé 60 rue André Malraux
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ADOPTE le projet d’évolution de la halte-garderie en multi accueil,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions, auprès des services de la Caf de l’Essonne, afin de financer une partie des travaux entrepris
9 - Convention locaux PMI
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCEPTE de conclure une convention relative à la mise à disposition des locaux du centre de protection infantile de la Commune de Fleury-Mérogis au profit du Département de l’Essonne, fixant les conditions juridiques, matérielles et financières d’occupation desdits locaux et répartissant les obligations entre les parties au contrat, dans le cadre de la départementalisation de ce centre de PMI.
AUTORISE le Maire à signer la convention et toutes les pièces s’y rapportant
Séance levée à 21 h 19