Compte-Rendu - 2022 05 23 Compte Rendu Sommaire

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Compte-Rendu - 2022 05 23 Compte Rendu Sommaire Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 05 23 Compte Rendu Sommaire)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Travail et emploi, Éducation, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 MAI 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-trois mai, à vingt heures dix minutes le conseil municipal légalement convoqué, s’est assemblé en mairie de Fleury-Mérogis, sous la présidence de Olivier Corzani, Maire

Date de convocation :

17/05/2022

Date d’affichage :

17/052022

En exercice : 30

Présents : 22

Votants : 29

Présents : Olivier Corzani, Roger Perret, Espérance Niari, Ruddy Sitcharn, Alice Fuentes, Yves Guettari, Danielle Moisan, Nourredine Medouni, Isabelle Durand, Ghyslaine Laruelle, Maria Bernardo, Christian Darras, Martine Goessens, Jeannette Otto, Didier Gaba, Aline Thiol, Tiphaine Valdeyron, Sami Toumi, Hichame Oubba, Mahamadou Sacko Julien Corzani, Sophia Mejri Ont donné pouvoir : Annie Marçais pouvoir à Roger Perret, Ruddy Gastrin pouvoir à Alice Fuentes, Laurent Doiselet pouvoir à Isabelle Durand, Marie-Gisèle Belzine pouvoir à Espérance Niari, Saty Tall pouvoir à Ruddy Sitcharn, Mélanie Barbou pouvoir à Hichame Oubba, Albert Lavenette pouvoir à Danielle Moisan

Absent : Madiouma Tandia

Secrétaire de séance : Sophia Mejri

1 - Bilan de la concertation préalable à la mise en compatibilité du PLU pour la réalisation du collège Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Confirme que la concertation relative à la mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet s’est déroulée conformément aux modalités fixées par délibération en date du 17 février 2022,

Tire le bilan de la concertation tel qu’il est présenté par Mr le Maire et tel qu’il est joint en annexe et de l’approuver,

Autorise le Maire de Fleury-Mérogis ou son représentant à mettre en œuvre les formalités et signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération

Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois en mairie Dit en outre que toute personne pourra consulter le présent bilan sur le site internet de la mairie et dans le futur dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU qui sera soumis ultérieurement à enquête publique

2 - Subventions aux associations

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Verse les subventions suivantes :

Catégories associations Désignation Propositions attributions 2022

Fonctionnement Projet

spécifique

Associations sportives AMC 91 960,00 €

ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE

EINSTEIN

220,00 €

BAD FM 91 900,00 €

DYNAGYM 952,00 €

ECOLE COCATRE 2 500,00 €

FC FLEURY 91 COEUR ESSONNE 22 500,00 €

FLEURY BASKET BALL 4 500,00 €

FLEURY PETANQUE 1 200,00 €

MORSANG FLEURY HANDBALL 1 500,00 € 500,00 €

RACING CLUB FLEURY MEROGIS DE

RUGBY A XIII

1 000,00 € 300,00 €

TAÏ-JITSU FLEURY 1 900,00 €

VTT CHEMIN PASSION 960,00 €

Associations culturelles et de loisirs AEROCLUB DES CIGOGNES 150,00 €

BWA BANDE 950,00 €

FLEURY EVENEMENT 250,00 €

FLEURY MOSAÏQUE 300,00 €

L'ATELIER 350,00 €

LES DIAPRÉS FLEURY 400,00 €

MUZIKADANC 250,00 €

Ville de- 2 -

REFLET D'OUTRE-MER 1 300,00 €

SAO CULTURE 250,00 € 1 000,00 €

STRATEGY RECORD 500,00 € 1 000,00 €

Associations sociales et solidaires AMICALE CNL DE LA GREFFIERE 300,00 €

AMICALE CNL DES CHAQUEUX 400,00 € 300,00 €

CNL LES AUNETTES FLEURY 91 500,00 € 300,00 €

FLEURY A DU CŒUR 200,00 € 1 000,00 €

FLEURY MÉROGIS NATURELLEMENT 200,00 €

ID FLEURY 300,00 €

IL ÉTAIT UNE FOIS 18 000,00 € 11 700,00 €

LA GRAINE FLEURY 2 000,00 € 2 500,00 €

LE CLUB DES PARENTS SOLIDAIRES 400,00 €

LE VILLAGE FLEURY 200,00 €

LES BOUCHONS D'AMOUR

BEAUCERONS

200,00 €

LIRE C’EST VIVRE 500,00 € 1 000,00 €

MAHORAIS FLEURIE 91 700,00 € 1 000,00 €

PAROLE ET ÉQUILIBRE 250,00 €

RÉAGIR 2 400,00 € 3 300,00 €

REFUGE RISSOIS DE PROTECTION

DES CHATS ET DES CHIENS

250,00 €

SECOURS POPULAIRE Fleury 7 500,00 € 1 500,00 €

SEP 91 - SOUTIEN ECOUTE PRISON 91 300,00 €

UNRPA 3 800,00 €

VIE LIBRE 800,00 € 700,00 €

Associations mémorielles UNC 300,00 €

ARAC 400,00 €

Associations sous convention ARIES 16 000,00 €

COS 57 000,00 €

CEPFI 11 303,00 €

Syndicats CGT 640,00 €

FO 400,00 €

CFDT 447,20 €

TOTAL 169 482,20 € 26 100,00 €

195 582,20 €

3 - Taxe locale sur la publicité extérieure - tarifs 2022

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Précise que le tarif de base de la taxe locale sur la publicité extérieure sera de 16,20€ pour l’année 2022. Précise que l’ensemble des tarifs TLPE de l’année 2022 sont en conséquence les suivants : Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques inférieures ou égales à 50 m²: 16,20 €

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques supérieures à 50 m²: 32,40 €

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques inférieures ou égales à 50 m²: 48,60 €

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques supérieures à 50 m²: 97,20 €

Enseignes inférieures ou égales à 7 m²: exonération

Enseignes supérieures à 7 m² et inférieures ou égales à 12 m²: 16,20 €

Enseignes supérieures à 12 m² et inférieures ou égales à 50 m² : 32,40 €

Enseignes supérieures à 50 m²: 64,80 €

Maintient l’exonération mise en place par la délibération du conseil municipal du 24 juin 2013 concernant les enseignes dont la somme de leurs superficies est égale au plus à 7 mètres carrés.

Inscrit les recettes afférentes au budget de 2022.

Donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires au recouvrement de cette taxe.- 3 -

4 - Adhésion au SIFUREP

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Adhère au syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne – SIFUREP au titre des compétences « service extérieur des pompes funèbres » et « crématoriums et sites cinéraires ».

Adhère à la centrale d’achat du SIFUREP pour le contrat « reprises administratives de sépultures » Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents y afférents.

5 - Désignation de deux représentants au SIFUREP

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Désigne pour représenter la commune au Comité Syndical du Syndicat intercommunal funéraire de la Région Parisienne – SIFUREP

 En qualité de délégué titulaire : Danielle Moisan

 En qualité de délégué suppléant : Martine Goessens

6 - Adhésion au bouquet 5 du SIPP'n'CO

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Adhère au bouquet 5 « services numériques de l’aménagement de l’espace urbain » du SIPP’n’CO, centrale d’achat du SIPPEREC Autorise le Maire à signer l’annexe N°1 2022 « sélection de bouquets » Précise que la participation financière de la Ville de Fleury-Mérogis est déterminée conformément aux articles 4 et 5 de la convention d’adhésion.

Autorise Monsieur le Maire tout document s’y afférent

7 - Signature de la convention cadre triennale de la labellisation de la cité éducative de Sainte-Geneviève-des-bois, Saint- Michel-sur-Orge, et Fleury-Mérogis 2022 - 2024

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve la convention cadre triennale de labellisation de la Cité Educative de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, SAINT-MICHEL- SUR-ORGE, FLEURY-MEROGIS 2022-2024

Autorise Le Maire de Fleury-Mérogis ou son représentant à cosigner la convention triennale et tous les actes contractuels relatifs à la « cité éducative » avec les Maires ou leurs représentants des villes de Sainte-Geneviève-des-Bois et Saint-Michel-sur-Orge Autorise Le Maire de Fleury-Mérogis à percevoir des financements et aides rattachés à ce label.

8 - Création d'un comité social territorial commun entre la collectivité et le centre communal d'action sociale Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Crée un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la collectivité et du C.C.A.S, Place le un Comité Social Territorial commun auprès de la commune de Fleury-Mérogis Institue une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail au sein du comité social territorial, Informe Monsieur le Président du Centre Interdépartemental de gestion de la grande couronne de la création de ce comité social territorial et de transmettre la délibération portant création du comité social territorial, Transmet la délibération portant création du comité social territorial, Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal,

Dit que Mr le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

9 - Composition du comité social territorial et de la formation spécialisée en matière d'hygiène et sécurité Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 :

Fixe à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel du Comité Social Territorial et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,

Maintient le paritarisme numérique et de fixer à 5 le nombre de représentants titulaires de l’employeur et en nombre égal le nombre de représentant suppléants,

Recueille par le Comité Social Territorial, l’avis des représentants de l’employeur sur toutes les questions de l’instance, Article 2 :

Met en place la formation spécialisée obligatoire en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du Comité Social Territorial pour les collectivités de plus de 200 agents ;

Le nombre de représentants titulaires du personnel au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail est égal au nombre de représentants titulaires de l’employeur au sein du Comité Social Territorial, soit 5 représentants,

Décide afin d’assurer le bon fonctionnement de la formation spécialisée, que chaque titulaire disposera de deux suppléants, Maintient le paritarisme numérique et de fixer à 5 le nombre de représentants titulaires de l’employeur, Recueille par la formation spécialisée, l’avis des représentants de l’employeur, sur toutes les questions de l’instance.

Séance levée à 21 h 02