Compte-Rendu - 20090423

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Compte-Rendu - 20090423 Document publié le Jeudi 23 avril 2009 par la commune de Dommartin-lès-Remiremont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20090423)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Investissement et développement économique, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 23 avril 2009 à 20 h 30

Absente : Marie-Odile Lambotte

Délégation de pouvoir : Julien Hantz à André Louis

Le compte-rendu de la séance du 26 mars 2009 est approuvé à l’unanimité.

DELEGATIONS DE CERTAINES ATTRIBUTIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Droit de préemption urbain

Vente d’un immeuble sis 168 rue des Fontenelles

appartenant à Mr et Mme Gilles LAHURTE

Vente d’un terrain sis 168 rue des Fontenelles

appartenant à SARL VALTED

Vente d’un immeuble sis 58 rue de la Forêt

appartenant aux Consorts RUCH

La Municipalité n’exerce aucun droit de préemption.

Le prix de vente n’est plus communiqué mais peut être consulté en mairie.

AFFAIRES COMMUNALES

1. RESSOURCES HUMAINES

Tableau des effectifs du personnel communal

Suite à avancement de grade, modification du tableau des effectifs comme suit :

- création de 2 postes d’Adjoint technique principal de 2ème classe

- création d’un poste d’Adjoint Administratif de 1ère classe

- suppression de 2 postes d’Adjoint technique de 1ère classe

- suppression d’un poste d’Adjoint Administratif de 2ème classe

Vote à l’unanimité du Conseil.

Emplois d’été

Onze candidats ont déposé un courrier.

La commission propose :

Aux services techniques : M. Robin MOourey en juillet et Melle Marylin Grosjean en août Aux services administratifs : Melle Justine Vincent ou Mlle Charlotte Vinel Le Maire recevra les candidats.2

2. FINANCES ET AFFAIRES ECONOMIQUES

Taxe Locale d’Equipement

Nouvelles conditions de raccordement au réseau électrique depuis le 1er janvier 2009 Délibération fixant le taux de la taxe locale d’équipement.

Vote à l’unanimité pour un taux de 5 %.

Droits de places : Foire aux Pieds de Cochon

Délibération fixant les tarifs des droits de places :

Fête foraine : Gros manège (autotamponneuses, etc.) Forfait 100 €

Autres manèges Forfait 40 €

Autres stands le ml 3 €

Déballage commercial : Tous stands ou étalages le ml 3 €

Vide Grenier : Tous étalages le ml 2.50 €

Vote à l’unanimité du Conseil.

Feux de la Saint-Jean

Les feux de la Saint Jean auront lieu sur la place des AFN pour faciliter la surveillance et la sécurité.

Régie d’avances

Délibération décidant de créer une régie d’avances pour l’achat de petites fournitures diverses à usage du secrétariat. Montant de l’avance 100 €

Vote à l’unanimité du conseil.

Photocopieur

Vente à l’euro symbolique du photocopieur de l’école élémentaire à la Société de chasse. Vote à l’unanimité du Conseil.

Budget communal : Délibération modificative n° 1

Vote de crédits qui ne modifient pas l’équilibre du budget :

Pour les travaux EDF et la cession du photocopieur

Dépenses d’investissement

Article 21534 : Réseaux d’électrification : + 15 000 €

Article 2031 Frais d’étude : – 15 000 €

Article 2044-041 : Subvention d’équipement + 2 188,68 €

Recettes d’investissement

Article 2183 -041 : Matériel informatique : + 2 188,68 €

Vote à l’unanimité du Conseil.

Economies d’énergies

Mise en place d’une politique générale

Nous avons reçu une information de l’EDF et prenons contact avec l’ADEME.

3. GESTION ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE

Travaux de reconstruction du centre d’incendie et de secours de Dommartin-les-Remiremont Convention de mise à disposition de biens immobiliers

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet de convention ayant pour objet la mise à disposition du Service d’Incendie et de Secours des Vosges de biens immobiliers appartenant au3

centre d’incendie et de secours de Dommartin lès Remiremont.

Le Conseil Municipal, après examen du dossier, à l’unanimité :

- accepte les termes de la convention

- autorise le Maire à signer ladite convention.

Convention pour la reconstruction du Centre d’incendie et de secours de Dommartin-les- Remiremont

Le Maire donne lecture au Conseil municipal du projet de convention ayant pour objet le transfert de la responsabilité du Service d’Incendie et de Secours des Vosges au profit de la Commune de Dommartin-les-Remiremont. Ce transfert , le temps des travaux, permettra, sous contrôle du SDIS, à la commune de réaliser à ses frais le réaménagement du Centre d’Incendie et de Secours. Le Maire précise que ces travaux sont subventionnables à hauteur de 50 % par le Conseil général qui a été sollicité en ce sens.

Le Conseil municipal, après examen du dossier, à l’unanimité :

- accepte les termes de la convention

- autorise le Maire à signer ladite convention.

Travaux de rénovation du Centre d’incendie et de secours de Dommartin-les-Remiremont Demande de subventions

Le Maire donne lecture au Conseil municipal de la note de présentation du projet Le Conseil municipal, après examen du dossier, décide à l’unanimité, de :

- réaliser les travaux de rénovation des façades et de la toiture au cours du 2ème semestre 2009 dès que les subventions seront accordées et de solliciter la Dotation du Développement Rural à hauteur de 30 %.

Coût total des travaux : 44 228 € HT

Architecte : 5 700 € HT

Divers imprévus : 5 000 € HT

-------------------

Total : 54 928 € HT, soit 65 693.88 € TTC.

Ces travaux seront financés par les subventions et les fonds libres.

Les Blés d’or

Point de situation

Une réunion avec les différents partenaires est prévue le 30 Avril 2009.

Les demandes de subventions sont en cours.

Conduite intercommunale Vecoux-Dommartin

Une réunion de concertation avec les particuliers a eu lieu le mercredi 22 avril, l’ouverture des plis est prévue le 19 juin 2009 et les travaux à l’automne.

Signature d’une convention avec le Conseil général.

Vote à l’unanimité du Conseil.

Travaux de voirie 2009

Demande de subvention auprès du Conseil général

Travaux à réaliser Secteur des Fèches et de la Fosse

Coût estimatif : 37 000 € HT

Vote à l’unanimité du Conseil.

Terrains Communaux

Compte-rendu des Commissions communales de gestion de l’urbanisme, de la voirie du patrimoine et des forêts du 18 avril 2009 :

Affaire Christophe Gravier : en attente de la vente de M. Thomas après enquête publique.4

Affaire M. Nappé (aux Fèches) : le Maire lui adressera un courrier.

Affaire M. Marandel (Grange de Franould) : vote à l’unanimité pour concéder le lot de bois au prix habituel.

Bâtiments : réfection peintures Salle des fêtes, Cuisine cantine, Préau école élémentaire : Vote à l’unanimité pour le devis de Pro’décor Sarl d’un montant de 5 189,19 €. Demande de devis pour une amélioration de l’éclairage de la salle des fêtes.

Préservation des forêts à haute valeur écologique du Massif des Vosges Choix des zones retenues et proposition d’indemnisation pour un arrêt des récoltes de chablis en forêt communale de Dommartin.

Proposition de convention. Autorisation donnée au Maire pour la signer.

Vote à l’unanimité du conseil.

4. SPORT LOISIRS ET CULTURE

Club des Genévriers du May

Désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein du Conseil d’administration de cette association: Colette Contaux est désignée par l’unanimité du Conseil.

Conseil Municipal des Enfants

Organisation d’un concours de pétanque le samedi 13 juin après-midi au terrain de foot.

Maison des Associations

Devis en attente pour la marquise.

Conservation du Patrimoine – Travaux Aile Nord de la Mairie (Futur musée) Dossier de demande de subvention au Conseil général et à la Région pour l’aménagement intérieur du futur musée.

Vote à l’unanimité du Conseil.

5. SOCIAL - AIDE A LA PERSONNE - AFFAIRES SCOLAIRES

Accueil orientation insertion professionnelle des 18-25 ans

PAIO à Remiremont (Permanence d’Accueil, d’Information et d’Orientation) Adhésion pour l’année 2009 : 0.65 € par habitant

Vote à l’unanimité du Conseil.

Restaurant scolaire municipal :

Tarifs inchangés, à savoir :

Prix du repas pour les enfants : 3.60 €

Prix du repas pour le personnel communal et le personnel enseignant : 6.65 € Les enfants présentant des allergies alimentaires qui apportent leur repas au restaurant scolaire, paieront un ticket pour la semaine, quel que soit le nombre de jour de présence au restaurant scolaire.

Pérennité des tickets

Vote à l’unanimité du Conseil.

Garderie périscolaire

Tarifs inchangés, à savoir :

Garderie - forfait mensuel : ticket : 30 €. Garderie occasionnelle : carte 10 cases d’une heure : 30 € Pérennité des tickets

Vote à l’unanimité du Conseil.5

Etudes surveillées

Tarifs inchangés, à savoir :

Études surveillées : forfait mensuel : ticket de 16.50 €

Études occasionnelles : carte de 10 cases d’une heure : 35.50 €.

(Le ¼ h de garderie précédant l’étude est inclus)

Pérennité des tickets

Vote à l’unanimité du Conseil.

Conseil d’Ecole

Compte rendu du Conseil d’Ecole du 27 mars 2009 de l’Ecole Maternelle : La prévision d’effectif pour la rentrée 2009 donne un total de 71, ce qui est satisfaisant. Remerciements à la commune pour son soutien financier.

Compte rendu du Conseil d’Ecole du 10 mars 2009 de l’Ecole Elémentaire : Le Maire s’entretiendra avec Monsieur le Directeur sur les différents points évoqués. Il rappelle tout l’effort consenti par la Commune pour ses écoles et indique qu’il entend que la Commune s’en tienne à sa mission de « soutien matériel ». Celui-ci, tout en s’inscrivant dans le cadre des dispositions prévues par les textes, doit demeurer raisonnable (ce qui est souvent le cas). La Commune n’entend pas s’ingérer dans les autres questions de tous ordres qui sont évoquées dans le compte-rendu.

6. GESTION EMPLOI DES MOYENS TECHNIQUES

Travaux en cours

Point sur les travaux en cours : le bouclage de l’eau rue des Tilles est terminé.

AFFAIRES INTERCOMMUNALES

Communauté de Communes

Compte-rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 31 mars 2009 ayant trait principalement à l’adoption du budget, lequel a été voté.

AFFAIRES DIVERSES

Affaire Sagram

Le Conseil municipal renouvelle son total soutien au Maire dans ses démarches.

Formation des élus

Le dossier est consultable en Mairie

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 23 H 25.

Dommartin-les-Remiremont, le 30 avril 2009

Le Secrétaire

Michel Butz