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Compte-Rendu - cr 10 du 25 11 2014
Document publié le Mardi 25 novembre 2014 par la commune de Beuste.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 10 du 25 11 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Santé,
Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 25/11/2014 Page 1 sur 8
PROCÈS-VERBAL – RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 novembre 2014
Le quorum étant atteint pour permettre à l’assemblée de délibérer valablement, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 30 minutes.
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 octobre 2014 et le soumet à l’approbation de l’Assemblée.
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0
Ordre du jour :
1) Personnel :
o a) Activités périscolaires : renouvellement des 3 contrats à durée déterminée
o b) Activités périscolaires : renouvellement des conventions avec les associations
2) Convention d’adhésion au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques pour la prestation santé au travail
3) Agence Postale Communale : nouvelle convention avec La Poste
4) Procédure de modification simplifiée du PLU : délibération approuvant la suppression de deux emplacements réservés
5) Point sur le contrat territorial
6) Téléthon des huit clochers à BEUSTE : organisation
7) Comptes-rendus des Commissions communales et intercommunales 8) Questions diverses
Conseil Municipal du
25 novembre 2014
Convocation du
19 novembre 2014
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 14
L’an deux mil quatorze, le vingt-cinq novembre, le Conseil Municipal de la Commune de BEUSTE dûment convoqué dix-neuf novembre deux mil quatorze, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur VIGNAU Alain, Maire de BEUSTE.
PRESENTS: VIGNAU Alain, CAPDEVIELLE-HOUNIEU Patricia, MULÉ-BERTRANINE Jean-Claude, DOASSANS-CARRÈRE Philippe, ABADIE Jean-Pierre, BERTHOUMIEU- LACAZE Valérie, CELLE Sonia, CENDRÈS Monique, CHARBONNEL Patrice, DE MOOR Olivier, HAILLOT Jean-Michel, LECLÈRE Valérie, POUEY Sébastien.
ABSENTS-EXCUSÉS : BIRABEN-LOUSTAU Pierre, LASSALLE Roger
PROCURATIONS :
LASSALLE Roger donne procuration à ABADIE Jean-Pierre
SECRETAIRE DE SÉANCE : CAPDEVIELLE-HOUNIEU Patricia Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 25/11/2014 Page 2 sur 8
1. a) PERSONNEL : ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES : RENOUVELLEMENT DES 3 CONTRATS A DUREE DÉTERMINÉE
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de renouveler les trois emplois d’adjoint d’animation à temps non complet pour assurer les activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.
Les emplois concernés sont renouvelés pour la période du 06 janvier 2015 au 13 février 2015. La durée moyenne de travail est fixée à 1,50 heures par semaine de classe.
La rémunération est calculée sur la base de l'indice brut 330 de la fonction publique.
L’emploi est pourvu par le recrutement d’agents non titulaires en application des dispositions de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent non titulaire pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois par période de 18 mois.
Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE le renouvellement des trois emplois non permanents à temps non complet d’adjoint d’animation représentant 1,50 heures de travail par semaine de classe pour la période du 06 janvier 2015 au 13 février 2015,
PRECISE que ces emplois sont dotés de la rémunération correspondant à l’indice brut 330 de la fonction publique,
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de travail.
Vote : Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0
1. b) PERSONNEL : ACTIVITES PERISCOLAIRES : RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de renouveler les conventions avec les associations afin de poursuivre l’application de la réforme des rythmes scolaires, et ce pour la période du 06 janvier 2015 au 13 février 2015.
Les associations concernées sont les suivantes :
Bénéjacq Olympique Entente de la Vallée du Lagoin
Beuste Quilles de 9
Institut Béarnais et Gascon.
Par ailleurs, une rectification est à apporter à la délibération 2 b en date du 12 septembre 2014. En effet, l’association proposant de l’initiation au Béarnais est l’Institut Béarnais et Gascon et non pas comme indiqué l’association Parla beroy. Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 25/11/2014 Page 3 sur 8
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de solliciter des associations pour animer les activités périscolaires,
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions avec les associations mentionnées ci- dessus.
Vote : Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0
2. CONVENTION D’ADHESION AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES-ATLANTIQUES POUR LA PRESTATION SANTE AU TRAVAIL
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive dans les conditions définies à l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques propose une nouvelle convention Santé au travail qui prévoit l’intervention de médecins de prévention assistés d’une équipe pluridisciplinaire (conseillers de prévention, ergonomes, psychologues du travail, assistantes sociales, correspondants handicap).
Il propose l’adhésion à la convention Santé au travail proposée par le Centre de Gestion à compter du 01 janvier 2015.
Invité à se prononcer sur cette question, le Conseil Municipal :
DECIDE d’adhérer à compter du 01 janvier 2015 à la convention Santé au travail proposée par le Centre de Gestion,
AUTORISE le Maire à signer la convention proposée,
PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice,
Vote : Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0
3. AGENCE POSTALE COMMUNALE NOUVELLE CONVENTION AVEC LA POSTE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Convention relative à l’organisation de l’Agence Postale Communale de la Commune de BEUSTE arrive à expiration le 30 novembre 2014.
Afin de garantir le maintien de ce service public de proximité, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante d’établir une nouvelle Convention avec la Poste. Cette convention sera conclue pour une durée de 9 ans, à compter du 01 décembre 2014. Au terme de chaque période de 9 ans, la convention fait obligatoirement l’objet d’un nouvel examen entre les parties.
Invité à se prononcer sur cette question, le Conseil Municipal : Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 25/11/2014 Page 4 sur 8
DECIDE d’adhérer à la Convention relative à l’organisation de l’Agence Postale Communale pour une durée de 9 ans à compter du 01 décembre 2014,
AUTORISE le Maire à signer la convention proposée,
CHARGE Monsieur le Maire d’émettre les titres de recettes correspondant à l’indemnité compensatrice forfaitaire mensuelle et précise que cette indemnité est revalorisée chaque année au 1er janvier, en fonction du dernier indice des prix à la
consommation connu au 1er décembre 2014 calculé par l’INSEE.
Vote : Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0
4. PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU : DELIBERATION
APPROUVANT LA SUPPRESSION DE DEUX EMPLACEMENTS RESERVES
Le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération en date du 12 septembre 2014 par laquelle il a donné un avis favorable à la modification simplifiée du P.L.U. de la Commune en vue de supprimer deux emplacements réservés. Ce projet a été mis à la disposition du public du vendredi 03 octobre 2014 au lundi 03 novembre 2014.
Aucune observation n'ayant été formulée, il convient maintenant de l’approuver pour sa mise en vigueur.
Le Maire invite en conséquence le Conseil municipal à prendre connaissance de l'ensemble du dossier et à en délibérer.
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.123-13-1 et L. 123-13-3; Vu la délibération du Conseil municipal en date du 21 décembre 2006 ayant approuvé le P.L.U; Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12 septembre 2014 qui a fixé les modalités de la mise à disposition du projet auprès du public ;
Considérant que la mise à disposition du projet auprès du public qui s’est déroulée du vendredi 03 octobre 2014 au lundi 03 novembre 2014 n'a donné lieu à aucune observation ;
Considérant que la modification simplifiée du P.L.U., telle qu'elle est présentée au Conseil municipal, est prête à être approuvée, conformément aux articles susvisés du Code de l'urbanisme;
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE d'approuver la modification simplifiée du P.L.U., telle qu'elle est annexée à la présente ;
La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;
La présente délibération deviendra exécutoire après accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus et transmission au contrôle de légalité.
Vote : Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0 Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 25/11/2014 Page 5 sur 8
5. POINT SUR LE CONTRAT TERRITORIAL
Monsieur le Maire rappelle les principes des contrats de territoires signés avec le Conseil Général pour une période de 4 ans. Une enveloppe départementale de 200 millions d’euros est répartie entre 32 territoires intercommunaux. L’enveloppe du Pays de Nay est de 8,25 millions d’euros, y compris les dossiers en stocks) pour la période de 2013 à 2016 (4 ans).
Une réunion est prévue à mi-parcours de la période de 4 ans soit cette fin d’année 2014.
Les principes des avenants se définissent ainsi :
- le respect de l’enveloppe territoriale,
- le solde des dossiers en stocks
- une réponse aux problématiques prioritaires.
La composition des avenants doit tenir compte :
- de la confirmation du maintien des projets inscrits aux contrats
- de la confirmation des projets pour mémoire en vue d’un avenant
- de projets nouveaux
- de projets modifiés en profondeur considérés comme de nouveaux projets. Les conditions : si et seulement si après inventaire des projets abandonnés / reportés et des reliquats des projets votés, il reste des crédits disponibles sur l’enveloppe territoriale.
Les dépenses pour les projets du contrat territorial doivent être acquittées au 30 novembre 2016.
Pour ce qui concerne la Commune de BEUSTE : où on est-on ?
- la rénovation de la salle des fêtes a été réalisée (cuisine / tisanerie + mise en accessibilité salle des fêtes et toilettes)
- la réfection de la voirie de la Plaine du Haut a été réalisée.
Le Conseil Municipal, après réflexion sur les autres projets de la Commune de BEUSTE, décide que : - la réhabilitation de l’école prévue est maintenue
- la réfection de la voirie de la Plaine du Bas prévue est maintenue
- la réhabilitation des vestiaires pour les équipes de football est différée au-delà de 2016 - la réhabilitation du court de tennis est maintenue sous condition : un devis fait par une entreprise spécialisée est demandé.
Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de consolider la fiche-programmation des projets maintenus et d’actualiser les autres projets.
6. TELETHON DES HUIT CLOCHERS A BEUSTE : ORGANISATION
Notre village organise cette année le téléthon des huit clochers, regroupant les communes d’ANGAÏS, BAUDREIX, BÉNÉJACQ, BEUSTE, BOEIL-BEZING, BORDÈRES, LAGOS et SAINT-VINCENT. Le Comité d’organisation a défini un programme riche et complet de manifestations qui auront lieu le 29 novembre 2014 ainsi que les 5 et 6 décembre 2014. Monsieur le Maire rappelle qu’il a formulé dans le bulletin d’informations distribué aux administrés un appel à volontaires pour l’organisation de cette manifestation.
7. COMPTES-RENDUS DE COMMISSIONS DES COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES
a) Compte-rendu de la Commission Bâtiments du 28 octobre 2014: Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 25/11/2014 Page 6 sur 8
Afin de se conformer à la règlementation concernant la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la Commission Bâtiments s’est réunie pour envisager les travaux à effectuer dans un premier temps concernant l’accessibilité des ERP (Etablissements Recevant du Public) suivants : - la salle des fêtes
- la mairie
- l’école
- l’église
Les priorités en matière d’accessibilité ont été définies par la Commission :
- la salle des fêtes :
o création d’une place de stationnement adaptée après le dernier arbre derrière la cage de foot
o création d’un cheminement visuel de cette place vers l’entrée de l’Agence Postale, de la salle du 3ème âge, de l’entrée de la salle des fêtes et du quillet
- la mairie :
o création d’une place de stationnement adaptée contre les espaces verts o réduction de la pente de la place de stationnement adaptée vers la mairie et l’école o création d’un cheminement visuel de cette place vers l’entrée de la mairie et de la salle du conseil municipal
o implantation d’une signalétique du secrétariat de mairie et de la salle du conseil municipal
o diminution du ressaut pour les entrées de la salle du conseil municipal et de la salle proche de la route départementale.
- l’école :
o création d’une place de stationnement adaptée (commune avec celle de la mairie) o création d’un cheminement visuel de cette place vers le portail de l’école.
- l’église :
o créer une place de stationnement adaptée côté aire de jeux.
b) Conseil d’école du 04 novembre 2014
L’effectif du RPI BEUSTE / LAGOS pour la rentrée scolaire 2014 / 2015 s’élève à 90 élèves. Un premier bilan a été effectué concernant la nouvelle organisation de la semaine scolaire consécutive à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. Pour les élèves de BEUSTE, cette organisation s’avère positive. Concernant les élèves de LAGOS, le bilan est plus mitigé. L’allongement de la matinée est très positif, mais le mercredi matin ajoute beaucoup de fatigue pour les enfants.
Le calendrier des manifestations a été établi pour l’année 2014-2015 :
- la fête de Noël pour les enfants du RPI se déroulera le vendredi 19 décembre 2014 de 14 h 30 à 16 h 00 à la salle des fêtes de BEUSTE
- le carnaval est fixé au mercredi 11 février 2015 le matin
- la fête de l’école, quant à elle, aura lieu le samedi 27 juin 2015.
c) Compte-rendu concernant le SCOT rural de la Communauté de Commune du Pays de Nay
La réunion du 02 octobre 2014 avait pour objet le SCOT ou Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de NAY. Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 25/11/2014 Page 7 sur 8
Le SCoT est un document d’urbanisme intercommunal qui va dessiner le Pays de Nay à une échelle de 10 à 15 ans, dans des domaines très variés : développement économique, équipement commercial, logement, transports, équipements et infrastructures, communications numériques, préservation des espaces agricoles, mise en valeur de l'environnement, production d'énergies renouvelables... La phase concernant le PADD ou projet d’aménagement et de développement durables est achevée.
Les grands lignes directrices qui ont été évoquées sont les suivantes : une volonté de maitriser l’extension démographique du pays de Nay a été soulignée tout comme la limitation de l’étalement urbain par une mise en place de contraintes. Par ailleurs, une réhabilitation des centres bourgs a été évoquée.
L’objectif du SCOT est de renforcer le pôle urbain, de favoriser la mixité sociale, d’améliorer le bâti rural ancien et de préserver les monuments et les paysages.
La question de la disposition d’une offre culturelle en Pays de Nay a été soulevée lors de cette réunion.
8. QUESTIONS DIVERSES
a) Arbre de Noël :
L’Arbre de Noël des enfants de BEUSTE sera organisé le samedi 20 décembre 2014 de 14h00 à 16h30 à la salle des fêtes de BEUSTE. Tous les enfants beustois sont ainsi conviés pour participer à l’élaboration des décorations du sapin de Noël de la Commune. Un goûter sera ensuite offert à tous les enfants de la Commune.
b) Banque alimentaire :
Comme chaque année, la Commune participe à la collecte de la Banque Alimentaire qui se déroule le samedi 29 novembre 2014 de 10 h 00 à 12 h 00 à la mairie de BEUSTE, et ce afin d’aider les plus nécessiteux. Les membres du Conseil Municipal remercient d’ores et déjà les beustois pour leur participation.
c) Vente de bois
Monsieur le Maire notifie à l’assemblée que la prochaine vente de bois de chauffage aura lieu le samedi 29 novembre 2014 à 9 h 00 à la forêt de BEUSTE : 30 lots de bois sur pied et 10 lots de houppiers sont ainsi proposés à la vente.
d) Haut débit
Depuis plusieurs années, la Commune de BEUSTE sollicite les instances du Conseil Général, Télécom, la Communauté de Communes par rapport à la problématique des zones blanches. En effet, notre Commune n’est pas aujourd’hui pourvue en haut débit.
Plusieurs réunions ont eu lieu avec le Conseil Général, la Communauté des Communes du pays de Nay, la Communauté de Communes du Pays de Lacq (le 29 septembre 2014, confrontée à la même problématique que notre village), et enfin avec la société IRIS 64 qui réalise la pose de la fibre optique dans le département.
A notre demande, acceptée et encouragée par la Communauté de Communes du Pays de Nay, une réunion a eu lieu le 20 novembre 2014 avec la direction d’IRIS 64.
Cette société a réalisé un diagnostic de l’état du débit sur le Pays de Nay, commune par commune. Elle a ensuite évalué les travaux à prévoir pour résoudre le problème.
La Commune de BEUSTE détient le record des zones blanches avec 90 % de la population qui n’ont pas de haut débit. La Commune de LAGOS, de façon moindre et la Commune de BORDÈRES peuvent être associées dans l’étude faisabilité. Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 25/11/2014 Page 8 sur 8
IRIS 64 a réalisé un état des lieux et s’est assuré que le sous-répartiteur de BEUSTE est éligible à une mise en place d’un point de raccordement mutualisé pour une montée en débit (MED). Le principe de montée en débit est le suivant :
amener la fibre optique depuis le NRA de Nay jusqu’au sous-répartiteur. Mise en place, en parallèle du sous-répartiteur, d’une armoire de montée en débit. dispatching de haut débit par liaison cuivre vers les abonnés.
Le sous-répartiteur de BEUSTE dépend de NAY comme les sous-répartiteurs de BORDÈRES et de LAGOS.
Compte-tenu de la proximité des 3 villages BORDÈRES, LAGOS, BEUSTE, une grosse partie de la liaison par fibre serait ainsi mutualisée.
Le principe de cette technique permettrait à tous les abonnés de la Commune de BEUSTE d’avoir un débit supérieur à 8 Mbit/seconde (possibilité de connecter internet, la télévision, le téléphone).
Cette étude va être présentée prochainement au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes.
Osons espérer qu’enfin ce problème qui nous préoccupe depuis de longues années puisse aboutir.
a) Vœux de la municipalité
Monsieur le Maire propose la date du samedi 10 janvier 2015 pour la présentation des vœux de la Municipalité à l’ensemble de la population beustoise.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, clôture la séance à 21 h 45.
Le Maire,
Alain VIGNAU
VIGNAU Alain CELLE Sonia
CAPDEVIELLE-HOUNIEU
Patricia CHARBONNEL Patrice
MULÉ-BERTRANINE
Jean-Claude CENDRES Monique
LASSALLE Roger Absent excusé DE MOOR Olivier
DOASSANS-CARRÈRE
Philippe HAILLOT Jean-Michel
ABADIE Jean-Pierre LECLÈRE Valérie
BERTHOUMIEU-LACAZE
Valérie POUEY Sébastien
BIRABEN-LOUSTAU
Pierre Absent excusé