Compte-Rendu - cr 08 du 11 10 2016

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Compte-Rendu - cr 08 du 11 10 2016 Document publié le Mardi 11 octobre 2016 par la commune de Beuste. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 08 du 11 10 2016)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit, Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 11/10/2016 Page 1 sur 10

PROCÈS-VERBAL – RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 11 octobre 2016

Le quorum étant atteint pour permettre à l’Assemblée de délibérer valablement, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 00 minutes.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 août 2016 et le soumet à l’approbation de l’Assemblée.

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour, concernant la destruction des nids de frelons asiatiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à rajouter un point supplémentaire susmentionné à l’ordre du jour.

Ordre du jour :

 1) Point sur les travaux de l’école

 2) Sécurisation Rue de la Croix de Mirot

 3) Rénovation de l’éclairage public et gestion de l’allumage

 4) Résiliation du logiciel Matrix : adhésion au Système d’Information Géographique (SIG) Géo 64

 5) Renouvellement du contrat des logiciels Cosoluce

 6) Personnel :

a) Convention de mutualisation dans le cadre du RPI BEUSTE / LAGOS d’un agent affecté à l’école maternelle de Lagos

b) Modalité de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires c) Remboursement de frais professionnels

 7) Nouvelle compétence de la Communauté de Communes du Pays de Nay : participation à la construction du Centre de Secours du pays de Nay

 8) Délibération : destruction des nids de frelons asiatiques

 9) Comptes-rendus de commissions

 10) Questions diverses

Conseil Municipal du

11 octobre 2016

Convocation du

06 octobre 2016

Nombre de conseillers

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 15

L’an deux mil seize, le onze octobre, le Conseil Municipal de la Commune de BEUSTE dûment convoqué le six octobre deux mil seize, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur VIGNAU Alain, Maire de BEUSTE.

PRESENTS: VIGNAU Alain, CAPDEVIELLE-HOUNIEU Patricia (arrivée à 19h28), MULÉ-BERTRANINE Jean-Claude, DOASSANS-CARRÈRE Philippe, ABADIE Jean- Pierre, BIRABEN-LOUSTAU Pierre, BERTHOUMIEU-LACAZE Valérie, CELLE Sonia, CENDRÈS Monique, CHARBONNEL Patrice, HAILLOT Jean-Michel, LECLÈRE Valérie, POUEY Sébastien.

ABSENTS-EXCUSÉS : DE MOOR Olivier, LASSALLE Roger.

PROCURATIONS : DE MOOR Olivier donne procuration à CELLE Sonia.

LASSALLE Roger donne procuration à ABADIE Jean-Pierre.

SECRETAIRE DE SÉANCE : ABADIE Jean-PierreProcès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 11/10/2016 Page 2 sur 10

1. POINT SUR LES TRAVAUX DE L’ÉCOLE

Arrivée de Madame CAPDEVIELLE- HOUNIEU Patricia a 19h28.

Les membres du Conseil Municipal se rendent sur le chantier de l’école afin de constater l’avancement des travaux de rénovation et d’extension de l’école.

Monsieur le Maire informe qu’un devis a été demandé concernant la réfection de la cour de l’école. Par ailleurs, il indique qu’il parait opportun de mettre en souterrain les réseaux électrique et télécom avant la réfection de l’école.

Le lot plâtrerie débutera le 12 octobre 2016. Les faux-plafonds seront posés du 24 au 28 octobre 2016.

Par ailleurs, des descentes électriques vont être prévues dans les salles classe afin de prévoir l’implantation des équipements numériques à court ou moyen terme.

2. SECURISATION RUE DE LA CROIX DE MIROT

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée délibérante la problématique de la vitesse de certains véhicules sur le Rue de la Croix de Mirot. Afin de réduire la vitesse sur cette rue, la Commission Urbanisme, travaux, voirie, sécurité s’était réunie afin d’étudier les différentes propositions envisageables à savoir la pose d’un plateau surélevé. Au vu de l’avis de la Commission voirie, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur la pose d’un plateau surélevé afin de sécuriser la Rue de la Croix de Mirot. De plus, le poteau d’entrée d’agglomération doit être déplacé en conséquence et la vitesse sera limitée à 30 km/h.

Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DONNE un avis favorable à la réalisation de cette sécurisation de la Rue de la Croix de Mirot consistant en la pose d’un plateau surélevé.

CHARGE Monsieur le Maire de faire exécuter cette délibération.

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Vote : Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 1

3. RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION DE L’ALLUMAGE AFFAIRE 16REP013

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA), a procédé à l’étude des travaux de rénovation de l’éclairage public et de la gestion de l’allumage de la Commune.

Madame la Présidente du Syndicat d’Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise SARL Despagnet.

Monsieur le Maire précise que ces travaux font l’objet d’une inscription au Programme d’Electrification Rurale « Rénovation et création d’éclairage public sécuritaire (Département) 2016 », et propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

OUÏ l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 11/10/2016 Page 3 sur 10

DECIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés et charge le Syndicat d’Energie de l’exécution des travaux.

APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser se décomposant comme suit : - montant des travaux TTC 16 186,04 € - assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’ouvrage

et imprévus 1 618,61 € - frais de gestion du SDEPA 674,42 €

TOTAL 18 479,07 €

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit : - participation du Département 5 934,88 € - FCTVA 2 920,67 € - participation de la Commune aux travaux à financer

sur fonds libres 8 949,10 € - participation de la Commune aux frais de gestion

(à financer sur fonds libres) 674,42 €

TOTAL 18 479,07 €

La participation effective de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses « fonds libres », le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.

ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.

TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

4. RESILIATION DU LOGICIEL MATRIX : ADHESION AU SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE (SIG) GEO 64

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Agence Publique de Gestion Locale (APGL) propose une plateforme SIG (Système d’Information Géographique) web, c’est-à-dire accessible par Internet, intitulée Géo 64, mettant à disposition des collectivités un ensemble de couches d’informations (notamment un fonds topographique, le plan et la matrice cadastrale, les photos aériennes, …) de fonctionnalités et de modules métier (par exemple la gestion du cimetière, le plan d’adressage des voies, la gestion des réseaux humides, …).

Monsieur le Maire indique qu’une participation supplémentaire correspondante serait appelée par l’APGL selon les modalités décrites dans le règlement d’intervention de son service informatique.

Compte tenu de l’intérêt de ce projet pour la Collectivité, le Maire propose au Conseil Municipal d’utiliser ce nouvel outil à compter du 01 janvier 2017 et de résilier le logiciel Matrix, qui était jusqu’alors utilisé pour la matrice cadastrale.

Après avoir entendu les explications complémentaires et en avoir largement délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE de s’abonner à Géo 64 selon les modalités décrites dans le règlement d’intervention de sonProcès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 11/10/2016 Page 4 sur 10

service informatique à compter du 01 janvier 2017.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

5. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DES LOGICIELS COSOLUCE

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que la Commune adhère au Service Informatique de l’Agence Publique de Gestion Locale (APGL). Un protocole d’accord est signé entre l’APGL et la Société COSOLUCE garantissant aux collectivités des tarifs préférentiels, une maintenance corrective et évolutive éditées par COSOLUCE ainsi qu’une assistance de proximité assurée par l’instance.

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée Délibérante que l’abonnement aux progiciels COSOLUCE expire au 31 décembre de cette année. Il propose de renouveler le contrat pour une durée d’un an, puis il se renouvellera par tacite reconduction chaque année par période d’un an, dans la limite d’une durée totale de 3 ans.

Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal,

DÉCIDE de renouveler le contrat d’abonnement aux progiciels COSOLUCE aux conditions exposées par le Maire et conformément au projet de convention ci-annexé.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

6. a) PERSONNEL : CONVENTION DE MUTUALISATION DANS LE CADRE DU RPI BEUSTE / LAGOS D’UN AGENT AFFECTE A L’ECOLE MATERNELLE DE LAGOS

Le Maire présente à l’Assemblée délibérante la demande, dans le cadre du RPI Beuste-Lagos, des enseignantes de l’école de LAGOS. Au vu des effectifs de l’école de LAGOS pour la rentrée 2016 - 2017, les enseignantes souhaitent disposer d’une aide le matin pour cette classe.

Pour répondre à cette demande, la Commune de LAGOS emploie à partir du 01 septembre 2016 et pour toute l’année scolaire un employé en CAE (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi) sur la base de 20 heures par semaine.

En outre, ce contrat devant servir à apporter une aide à l’enseignante durant 20 heures par semaine, une convention doit être passée entre les Communes de Lagos et de Beuste pour partager le coût de ce temps de travail.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

ACCEPTE la proposition de la Commune de LAGOS,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition avec effet au 1er septembre 2016 et pour toute la durée de l’année scolaire, pour une durée hebdomadaire de 10 h par semaine.

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

6. b) PERSONNEL : MODALITES DE REALISATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRESProcès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 11/10/2016 Page 5 sur 10

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de délibérer sur les modalités de réalisations des heures supplémentaires et complémentaires du personnel communal.

Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal,

DÉCIDE que peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison des nécessités de service et à la demande de Monsieur le Maire, les agents titulaires et contractuels à temps complet pour tous les cadres d’emploi.

DÉCIDE que peuvent également être amenés à effectuer des heures complémentaires en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande du Monsieur le Maire, les agents titulaires et contractuels à temps non complet, relevant de tous les cadres d’emploi.

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps complet ne pourra excéder 25 heures par mois.

Le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine (les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires).

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

6. c) PERSONNEL : REMBOURSEMENT DE FRAIS PROFESSIONNELS

Les fonctionnaires territoriaux ainsi que les agents contractuels peuvent prétendre sous certaines conditions au remboursement des frais de transport, de repas et d’hébergement, lorsqu’ils se déplacent pour les besoins du service, hors de leur résidence administrative et hors de leur résidence familiale, pour effectuer une mission, pour suivre une action de formation, soit en relation avec les missions exercées, soit en vue d’accéder à un nouvel emploi.

Le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 modifie le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics relevant de la Fonction Publique Territoriale.

Désormais, le Conseil Municipal doit fixer les taux de remboursement forfaitaire des frais de repas et des frais d’hébergement occasionnés par les déplacements des agents dans la limite des taux maximums fixés pour les personnels civils de l’Etat (soit actuellement 15,25€ pour les frais de repas et 60€ pour les frais d’hébergement) et préciser les modalités de remboursement des frais de transport relatifs à ces déplacements.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

 de fixer l’indemnité forfaitaire de remboursement des frais de repas à 15,25 €, barème en vigueur ce jour

 de fixer l’indemnité forfaitaire de remboursement des frais d’hébergement sur l’ensemble du territoire au taux maximal de 60 €, barème en vigueur ce jour

 d’autoriser le remboursement des frais de transport lié à l’utilisation du véhicule personnel, sur la base d’indemnités kilométriques, dès lors que l’intérêt du service le justifie aux taux applicables en vigueur ;

Après avoir entendu le Maire dans ses explications et après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal,Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 11/10/2016 Page 6 sur 10

DÉCIDE de fixer l’indemnité forfaitaire de remboursement des frais de repas à 15,25 €, barème en vigueur ce jour

DÉCIDE de fixer l’indemnité forfaitaire de remboursement des frais d’hébergement sur l’ensemble du territoire au taux maximal de 60 €, barème en vigueur ce jour

DÉCIDE d’autoriser le remboursement des frais de transport lié à l’utilisation du véhicule personnel, sur la base d’indemnités kilométriques, dès lors que l’intérêt du service le justifie aux taux applicables en vigueur.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

7. Nouvelle compétence de la Communauté de Communes du Pays de Nay : participation à la construction du Centre de Secours du Pays de Nay

Dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement immobilier du SDIS 64, un projet de construction d’un centre d’incendie et de secours (CIS) du Pays de Nay est à l’étude depuis plusieurs années.

En 2014, le projet s’est concrétisé avec, notamment, la mise à disposition d’un terrain de 6 900 m² par la commune de Nay, situé en rive droite du Gave.

Le SDIS 64 a déposé à la mairie de Nay un permis de construire pour la construction de ce Centre d’incendie et de secours. Le projet est situé en zone blanche du plan de prévention des risques inondation, et le site est considéré, après étude hydraulique réalisée par la DDTM, comme inondable et largement impacté par de l’aléa fort et moyen. L’Etat a donc donné le 23/06/2016, sur la base de l’article L.422-6 du Code de l’Urbanisme, un avis défavorable à la délivrance de ce permis de construire.

La réalisation de ce projet sur ce terrain n’est donc plus possible aujourd’hui du fait de cet avis défavorable de l’Etat.

Il est cependant indispensable que ce projet de centre d’incendie et de secours se poursuive et aboutisse dans les meilleurs délais.

Il s’agit là, en effet, d’un des équipements de service public majeur du territoire, indispensable à la sécurité de ses habitants, intégré en tant que tel dans le volet équipements et services du projet de SCoT du Pays de Nay.

La CCPN est donc sollicitée par ses communes pour faciliter et permettre la réalisation de ce grand équipement de service public sur son territoire. Ce rôle de soutien et de facilitation pourrait résider dans un portage foncier. Après recherche et achat d’un terrain, la Communauté de communes le mettrait à disposition du SDIS 64.

Afin de permettre cette intervention, la Communauté de communes doit prendre une compétence à ce titre. Il est ainsi proposé que la CCPN se dote de la compétence suivante, au sein du bloc des compétences dites « facultatives » :

« COMPETENCES FACULTATIVES :

-Participation à la construction du centre d’incendie et de secours du Pays de Nay, au travers de l’achat et de la mise à disposition du terrain d’assiette du projet ».

Le Conseil municipal,Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 11/10/2016 Page 7 sur 10

Vu la notification en date du 12/10/2016, par le Président de la CCPN, de la délibération du Conseil communautaire du 10/10/2016 relative à la prise de compétence au titre du projet de construction du centre d’incendie et de secours du Pays de Nay,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la prise de compétence suivante par la CCPN : « Participation à la construction du centre d’incendie et de secours du Pays de Nay, au travers de l’achat et de la mise à disposition du terrain d’assiette du projet ».

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

8. Délibération : destruction des nids de frelons asiatiques

Monsieur le Maire rappelle que depuis plusieurs années, sont apparus de manière importante, des nids de frelons asiatiques sur le territoire de la commune de BEUSTE. Devant la prolifération de nids de frelons asiatiques, Monsieur le Maire souhaite qu’une démarche visant à l’éradication de ce fléau soit entreprise.

Conformément aux dispositions réglementaires et sur déclarations des propriétaires, les nids sont répertoriés.

Si la lutte contre le frelon asiatique n’est pas, à ce jour, exigée en matière de santé publique, elle revêt en revanche une grande importance écologique au regard des dégâts produits (notamment sur les populations d’abeilles) et de la rapidité de développement de l’espèce ainsi que de ses capacités d’adaptation.

C’est la raison pour laquelle la ville de BEUSTE s’engage dans une démarche de destruction systématique des nids de frelons asiatiques présents sur ses propriétés.

Sur le domaine appartenant aux propriétaires privés et pour les inciter à faire de même, il est proposé d’accorder une subvention de 50 % du coût de destruction par nid, plafonnée à 100 €. Celle-ci sera versée, au regard des justificatifs attestant de la réalisation de l’opération.

Par ailleurs, des actions de sensibilisation vont être organisées sur le territoire de la Commune. En effet, une action prévention sera réalisée par des volontaires pour la confection de pièges afin d’installer Ces derniers sur le territoire de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré,

APPROUVE la prise en charge en partie par la Commune de la destruction des nids de frelons asiatiques dans les zones d’habitations de la Commune de BEUSTE

APPROUVE l’octroi d’une subvention de 50 % du coût de destruction par nid, plafonnée à 100 €.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

9. COMPTES-RENDUS DE REUNIONS

a) Commission communale voirie

La Commission voirie s’est réunie le lundi 19 septembre 2016 afin de faire le point sur les ralentisseurs situés sur la rue de la Ribère ? pour tenir compte des observations formulées par les riverains et envisager des solutions adéquates.Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 11/10/2016 Page 8 sur 10

A la suite à cette réunion, une rencontre a eu lieu avec les techniciens de la Direction de l’Aménagement, de l’Equipement et de l’Environnement (DAEE) du Conseil départemental afin de réfléchir aux modifications à apporter. Les améliorations sur les déhanchements existants ne seront pas pris en charge par le Département. Un accord écrit sera adressé à la Commune pour la mise en œuvre des améliorations envisagées. Le coût de ces modifications sera pris en compte sur le budget communal.

b) Commission aménagement de l’espace et du Bureau de la CCPN du 05/10/2016

L’objet de cette réunion conjointe de la Commission aménagement de l’espace et du Bureau de la CCPN porte sur le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Nay). Le SCoT a été adapté du fait de l’intégration des Communes d’Assat et de Narcastet le 31 décembre 2016.

Suite à la présentation du projet du SCoT du Pays de Nay, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (service de l’Etat compétent en la matière) a émis les remarques ci-dessous :  l’armature territoriale doit être mieux justifiée et doit donner plus de sens au territoire

 le poids du pôle urbain central doit être renforcé et l’objectif de réduction de la consommation d’espace doit se rapprocher des 50 % avec davantage de densité au nord

 les objectifs économiques doivent être davantage justifiés.

Les 3 chantiers proposés en 2014 restent inchangés à savoir :

 répondre à l’urgence de la desserte géographique et numérique du Pays de Nay  donner la priorité aux projets économiques, aux entreprises et à l’emploi  de la plaine à la montagne, offrir un cadre de vie rural de qualité.

c) Commission économique de la CCPN

L’ordre du jour portait sur la reformulation de la compétence économique afin d’être en accord avec la loi NOTRe.

De plus, une réflexion a été menée quant à la redéfinition des zones artisanales.

d) Conseil Communautaire du 10/10/2016

Dans le cadre de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 07 août 2015, la Communauté des Communes du Pays de Nay a été dans l’obligation de modifier ses statuts et ce afin de prendre en considération les changements concernant les compétences des EPCI à compter du 01 janvier 2017.

Les Communes d’Assat et de Narcastet entrent dans le périmètre de la CCPN à partir du 01 janvier 2017. Malgré l’adhésion de ces deux nouvelles communes, le nombre de sièges de conseillers communautaires reste inchangé à savoir 46 sièges. Les Communes d’Assat et de Narcastet au regard à leur nombre d’habitants ont respectivement 3 sièges et 1 siège. Compte-tenu des répartitions actuelles de la CCPN, il convient de récupérer 4 sièges parmi les 26 Communes composant le périmètre actuel de la CCPN. Après calcul de répartition en fonction du nombre d’habitants : les Communes de Nay, Coarraze, Bordes et Asson perdraient toutes un siège.

Le Conseil Communautaire a acté la prise de compétence concernant la participation à la construction du Centre d’Incendie et de Secours de Nay, au travers de l’achat et de la mise à disposition du terrain d’assiette du projet.

Le Conseil Communautaire a décidé en 2014 son engagement dans une démarche et la mise en œuvre d’un dispositif de Plateforme alternative d’innovation en santé (Païs). Ce dispositif consiste à faciliter l’organisation des soins de proximité en zone rurale et périurbaine, grâce à une organisation mutualisée des soins et petites urgences entre médecins généralistes. La participation financière est estimée à 1€ par habitant.Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 11/10/2016 Page 9 sur 10

Une vente de parcelle d’une surface de 1 500 m² à 35 € HT/ m² au SEAPAN est en projet. Le but est la construction d’un bâtiment de 234 m² qui sera composé d’une partie bureau, sanitaires /vestiaires, atelier et garage.

e) Comité syndical du SEAPAN

La prospective financière telle que présentée par le Syndicat d’Eau et d’Assainissement du Pays de Nay faisait apparaitre un glissement supplémentaire du projet d’assainissement collectif de BEUSTE, LAGOS et BORDERES. La majorité des travaux s’effectuant en 2019 pour BEUSTE (une petite partie en 2018). La Commune de BEUTE a affirmé son désaccord sur ce glissement. Après débat bien argumenté, il a été décidé de reporter cette délibération afin de proposer d’autres scenarii de financement avec un endettement plus conséquent afin de rester sur le calendrier des travaux d’assainissement collectif initial 2018-2019. Les taux d’emprunt actuel permettent de faire un effort d’endettement supplémentaire pour le SEAPAN.

10. QUESTIONS DIVERSES

a) SDEPA

Un courrier du SDEPA est parvenu en mairie concernant une proposition pour les travaux de renforcement du transformateur du lotissement les Vignes. Les travaux de renforcement sont estimés à 39 719,51 €. Seuls les frais de gestion seront à la charge de la Commune soit un montant prévisionnel de 1 334,92 €.

Ce transformateur permettra l’urbanisation de la partie Ouest du secteur. L’enfouissement des réseaux de la rue des Cimes sera envisagé en même temps que celui du lotissement des Vignes.

b) Fonds de soutien à l’investissement public local (FSIPL)

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante qu’une demande de subvention avait été envoyée aux services de la préfecture concernant le Fonds de soutien à l’investissement public local (FSIPL) pour le projet de rénovation et d’extension de l’école.

Par un courrier en date du 05 septembre 2016, Monsieur le Préfet informe que le dossier n’a pas été retenu en raison de crédits insuffisants.

Monsieur le Maire informe qu’il serait intéressant de faire une demande de subvention dans le cadre de ce fonds pour la numérisation de l’école l’année prochaine.

c) Internet

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une réunion s’était déroulée au mois de juin 2016 avec la CCPN, le Département et la Commune de BEUSTE concernant la problématique de zone blanche de la commune. Lors de cette réunion avait été acté l’installation du très haut débit et non une simple montée en débit. De même, Monsieur le Maire a sensibilisé le Département et la CCPN de l’importance d’une réunion plénière avec la population beustoise avant la fin de l’année. A ce jour, cette réunion n’a toujours pas été programmée. C’est la raison pour laquelle une relance de la part de Monsieur le Maire a été effectuée le 10 octobre 2016 auprès du Conseil Départemental.

d) Point sur le Conseil des Jeunes

La Commission Animation est invitée à se réunir afin d’initier ce projet et de définir les modalités de mise en œuvre d’un Conseil Municipal des enfants.Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 11/10/2016 Page 10 sur 10

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, clôture la séance à 22 h 30.

Le Maire,

Alain VIGNAU

VIGNAU Alain CELLE Sonia

CAPDEVIELLE-HOUNIEU

Patricia CHARBONNEL Patrice

MULÉ-BERTRANINE

Jean-Claude CENDRES Monique

LASSALLE Roger Absent - excusé DE MOOR Olivier Absent - excusé

DOASSANS-CARRÈRE

Philippe HAILLOT Jean-Michel

ABADIE Jean-Pierre LECLÈRE Valérie

BERTHOUMIEU-LACAZE

Valérie POUEY Sébastien

BIRABEN-LOUSTAU

Pierre