Compte-Rendu - 15 CR CM 13 JUIN 2019

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Compte-Rendu - 15 CR CM 13 JUIN 2019 Document publié le Jeudi 13 juin 2019 par la commune de Taillan-Médoc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 CR CM 13 JUIN 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie, nage vignes COMMUNE DU TAILLAN-MÉDOC COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2019 À 18 h 30 PRÉSENTS Mme VERSEPLY {Hare) Mmes RICHARD - LACRAMPETTE - VOEGELIN CANOVA - TORIB:O - DUCOURRET - DAMESTDY - KOCICHOA HA TURPIN - GABAS - MARET - SAINT-V.GNES + RONDI - MAISTRIAUX : MORLLON BASTARD PREVOST FACHE : LAURISSERGUES | CAVALLIER ABSENTS EXCUSÉS Mme RIVIÈRE [Procuration à Mme VOEGELIN CANOVA) me SABAROTS Procuration à M. MAISTRIAUX) Mme WALCZAK {Procuration à M. MARET) Aime REGLADE {Procuration à Mme LACRAMPETTE) Mme MONGRARD (Procuration à Mt, TURPIN) Mme TROUBADY (Procuracion à Mme RICHARD) M. BRETAGNE (Praeuration à M. CAVALLIER) ABSENTS me CHATENST HA. TÉTARD Mme Michèle RICHARD ORDRE ou oui] Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 4 avril 2019 » - Extension de l'offre aquatique de conyention territoriale globalisée (CTG) avec 2. Engagement dans une démarche de convention territoriale globalisée (CTG) avec la CAF 3. Groupement de commandes permanent dédié à l'équipement en défibrillateurs automatiques externes (DAË) - convention constitutive de groupement - autorisation de signature 4. Engagemont dans (e dispositif de service civique : canventionnement avec « Unis-Cité » 3. Contrôle allégé en partenariat des dépenses : canventionnement avec Le comptable public 6. Cession des parcelles AS 166n et AS 193p 7. Cession à titre gratuit - Parcelles AT 54p, AT42p, AT 2922 8. Cession à titre gratuit - Parcelle AS 274 9... Exercice du droit de préférence - Parcelles AB 182 et 18610. Exercice du droit de préférence - Parcell

11. Convention de servitude de passage entre SUEZ et la Ville sur,

cadastrées : AK 650 et AK 654

AB 135

s parcelles communales

12. Réseau d'éclairage public Opération Chemin du Chaï {tranche 2: Chemin des Graves/Rue de

Bussaguet} - Convention de maîtrise d'ouvrage temporaire d'enfouissement des réseaux entre le

SDEEG et la Commune

13, Demande de subvention au Syndicat Départemental d’Énergie Électrique de la Gironde (SDEEG} - Programmation de chantier 2013

14. Réseaux de télécommunication Chemin du Cha {tranche 2 : Chemin des Graves/Rue de Bussaguet}

: Convention locale pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications

électroniques d'Orange établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de

distribution d'électricité

15. Réseaux de télécommuntcation Chemin du Four à Chaux - Convention locale pour la mise en

souterrain des réseaux aériens de communications électroniques d'Orange établis sur supports

communs avec les réseaux publics aériens de distribution d'électricité

16. Commission intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF) - Désignation des membres

17. Contrat de Co-Développement : mise à jour de l’objet de la fiche action n° 18

18. Modification du tableau des effectifs

19. Motion suppressian des objets plastiques

information Municipate

Décisions Municipales :

41/2019: Convention de BSE et PSCI pour Mme GIN et M, DUPREY

22/2019: Lan Ederra. Parcelle AW16D ct 170. Prolongation de La convemzion d'occupation à titre précaire et révocable

23-2019: Intervention de la conteuse Marie Caroline COUTIN à La dhédiathèque Les 4 et

juin (projet Contes Scolaires)

Décision N° 242019: Intervention de la Cie Duodelire à la Médiathèque, le 4 et Le 7 juin iproiet

Contes Scolairesi

Décision N° 25-2019: Demande de subvention auprès de l'état au LiLre de dotation d'équipement des

Territoires ruraux pour les travaux de restauration de l'égise Saint Hilaire du

Taillan-Médoc

Décision

201

Intervention de 5. LAFITTE à la Mé

Scoairei

diathéque le 4 ct le 7 juin (Projet Contes

Décision N°27 2019: Jazz time du samedi 4rmai 2019 Convention de partenariat avec le

Censervatoire de Bardeaux

Décision N° 28 2019: azz time du samedi 4 mai 2019 Convention de partenarfat avec l'école de

musique Le Toich

Décision N° 29_2019: Convention de formation professiennelle pour ie BAFA « L'enfant et l'eau » ct le

brevet de surveillance de haïunade pour Mme Sophie VELTS, avec Larganisme

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Demande de subvention «investissement auprès du Département de là Gironde

pour Les travaux de restauration de l'église Saint Hiiaire du Taillan-Médoc

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Déctston N° 37 2019: Mise à disposition dé là Salle dé La Boétis

titre gracieux pour le café Mogy

Madame le Maire

Accueile les membres du Conseil Muneial puis lait éLaL des procurations,

Elle annonce que Le arochaïa Conseil municipal aura Lieu Le 3 octobre 2019.

Ele propose de nommer Macame ichèle RICHARD secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 4 avril 2019

Madame le Maire

S'enquiert d'éventuelles questions ou remarques. Aucune observation n'étant formulé est approuvé à l'uraririté

» le compte rendu

Avant d'e

Médoc:

mer L'ordre du jeur, Madame le Maire fait un point d'information sur la déviation du Taillan

Le Conseil Nations: de La Protection de la Nature (CNP) vient de rendre un avis faverable concer-ant le

proiel de Céviation ée la RD1215 au Taillan-Médec. C'est un jour hislorique pour Le Taïllan, celu de La fin

des poids lourds en centre-ville et d'un avenir plus serein pour tous Les haitants, La fin de travaux est

annoncée pour la fin de L'année 2021.

Madame ie Maire fait L'allocution suivante

2 Mes premières ponséos vent d'abord aux victimes de la route de Soulac et à leur famille. Cala dure depuis 37 ans et très souvent, quand les personnes décèdent, c'est parce qu'elles ont été renversées par un

canin qui n'aurai pas dû être Là

Cela fait maintenant 37 ans que celle déviation est attendue par L'ensemble des Taëllanais, des communes

voisines, et plus largement par tous Les habitants du Médoc.

Cest aussi un grand premier pas pour l'accessibilité au Médoc, même si ceia ne va évidemment pas régler ous les problèmes, l! est à souhaiter, pour los Médocains, que les travaux continuent jusqu'à La Pointe.

Je souhaite saluer officiellement Le travail cù la mobilisation ce toutes les personnes impliquées dans ce

dossier depuis de nombreuses années. Des courriers de remertiemerls sont én cours de rédaction, à

destination de

+ La Préfecture et con Secrétaire Général, M. Thierry SUQUET, qui a particulièrement accompagné

ce dossier,

+ Les députéie.s : Marie RECALDZ et Benoît SUAN pour leur soutien de toujours ét Éric POULLIAT pour m'avoir donné larrasion d'exposer (e sujet au plus haut niveau de l'ÉtaR (au cabinet ét

Ministre des Territoires eL directentent au Président de La République},

«Le Département et son Présicent, Jeaniue GLEYZE, toute son équipe des Infrastructures

Routières, dirigée par Nicolas PEZAS, même si nos échanges n'ont pas toujours élé faciles, ainsi

Ge le Vice-Président, Alain RENARD,

+ La Métropole: Alain JUPE, Patrick BOBET, Jacques MANGON et Franck RAYNAL, qui nous

accompagne dans notre contrat de développement pour la mise on 2 fois 2 voies de La 1215, el

leurs équipes icchniques,+ Mes prédécesseurs, Ludovic FREYGEFOND, Jean-Pack GUITTON et Jean POMETAN, de qui LOUt est parti, ainsi que tous les élus de l'époque qui ont défendu à l'unanimité Le projet, maréat après

mandat,

+ Mes collègues élus et les agents de {a commune, qui ont fai un travait remarquabie pour soutenir

ioutes Les mobilisations ce ces dernières années,

“Les associations qui se sont mebilisées à ros côtés (je pense bion sür à Monsieur PERRON,

Président de « Survivre sur la 1215 +), ainsi que tous les membres de son associalion, mais aussi

toutes les associations présentes lors des mobilisations AMaVille MaRue.

Je remercie également chaleureusement tous ceux qui nous ont accompagnés dans ce combat depuis plus

de quatre ans, nolemment lors de notre manifestation annuelle #MaVille Maue : citoyens, riverains,

commerçants, entreprises, élus de toute sensibilité, ainsi que la presse Incale pour son relais indispensable.

Ie reste plus aujourd'huë que La validation du projet par la Préfecture, que nous espérons rapide pour La

reprise des travaux avant la fin d'année, Madame la Préfète s'y est engagée malgré les réserves qui, pour

elle, ne sont pas bloquantes, et qui pourraient être levées dans Le cadre de l'avancement du projet

Le le redis: cette déviation est un projet d'intérêt général majeur

Outre l'aspect de réductian de nuisances sonores, c'est Lien l'aspect de sécurité, de sarté publique et d'émaronnemental qui prime. La déviation fera chuter massivement le flux de circulation dans note

centre-bourg, notamment grâce à l'interdiction du transit des 1 50D pds lourds qui empruntezt l'avenue de Souiac chaque jour. Nous aurons toujours des voitures et du meme, il ne faut pas 5e leurrer mais si,

déjà, neus n'avons plus Les poids lourds, ce sers une grande victoire.

L'impact sera ainsi extrêmement shunificauf sur la qualité de environnement, en centre-ville eL sur La

qualité de Uair respiré par les Tailanais, en particulier ceux fréquentant quotidiennement cette avenue

riverains, salariés des commerces et entreprises, agents municipaux, enfants de ia crèche ct de l'école

Tabariy.. Tous profiterent enfin d'un air de meilleure qualité.

C'est aussi un préalable inéipensable à La restructuration plus profonde de notre centre-baurg avec. demain, la possibilité d'imaginer un cœur de ville plus apaisé ct plus dymemique, laissant une large place à

la vie locale, aux déplacements doux, aux commerces de proximité, à un cadre de vie plus vert ct lus agréable à vivre

Le voudrais insister sur le caractère exempiaire du dernier dossier déposé par le Conseil départemental en

termes de préservation de L'environnement. Blen sûr, ça re fait plaisir à personne de devoir couper des

arbres dans Le farêt pour mottre une voie sur le demaine forestier, mais iL &$t important de préciser que si le CNPN à donné un avis favereble, c’est parce que toutes les mesures ont té prises pour compenser,

acer et protéger :es espèces concemées.

Celte déviation est aussi un préalable indispensable à L'apaisement de La circulation paur toul Le quaurant

nord-aucst de la Métropole, Cepordant, cotic déviation seule re réglers aucun problème. Elle est co.

dépendante de deux autres projets : la mise à 2 fois 2 voies de La 1215 jusqu'à la rocade et Varrivée du

Lramwey, dans Le prolongement de » Cantinoile » jusqu’à Saïnt-Médard-en-Jalies. Un parc relais accueïtlera

Les voitures arrivant de cette déviation. Un quatrième projet est en cours : la “ocade à 2 fois 3 voies, qui

sera Evrée dans les 2 ou 3 ans à venir,

Ce eue je rerotie, cost qu'il aurait fallu livrer la mise à 2 fois 2 voies de La 1215 en même temps que La déviation, Ce ne sera pas possible, parce que la Métropole n'a récupéré :a compétence voirie" de cette

route qu'en 2017. Avant cela, c'était une compétence départementale. Les étades n'ant dome pu

commencer qu'à partir de La fin de l'année 2017, C'ost srscrit au contrat de co-dévelappement et c'esi en

cours d'étuée. Ces contrats ont une duréc de 3 ans. IL y aura donc 3 années d'érides avant de passer à L

phase des travaux.

J'invite à tous Les Taillanais à nous retrouver, ie 13 juillet prochain, jour où nous féterons La Fête natianats.

Rous fermerons L'avenue de Soulac en fin de jourrée, pour ia soirée. L'année dernière, nous n'évions pas pui

Le faire on raison du "Plan Vigipirate”, des attonats ct des “Gilots jaunes : mous n'avions pas les etfectifs

Le spectacle pyratechnique qui était prévu sera également reporté au mois de juillet. «

après cette allocution, Madame Le maire ouvre Le débat. Madame KOCIEMBA

Déclare qu'un premier mot lui est ver à l'esprit, à la lecture de cette anmance : entin ! Elo pense qu'il en à été de même pour tout ie monde. Ce lang épisode » politico adminisretive-judiciaire + de plus de 30 ans

apporte ecpendant peut-être quelques enseignements

= La patience : c'est une vertu essentielle pour l’action politique et toujours nécessaire pour faire ebouti la concerlation el la médiation, el aussi, parfois, pour supporter les affres de

L'adminiszration,

= L'écoure : elle est nécessaire pour avoir une décision équilbrée. Dans ce dossier, ce sont d'abord les pepillons et les grenauiles qui ant té écoutés, Certains ent pu Liouver cela relativement vain,

mais C'est peut-être aussi cetle écoute qui à permis la réussite d’un projet équilibré et soucieux du développement rural, dans une véritable logique de responsabilité sociétale,

+ La complémentarité : Loul au long du Lravail des équipes municipales qui se sont succédé, mais

aussi dans tous Les échelons de administration politique. Aucun échelon ne peut être supprimé puisque faut est imbriqué et que tout le monde travañle sur Le dossier avec la même cfricacité,

= Le pugracité : dans les moments clés du dossier, surlout durant ta « dernière ligne droite », de la

part du Département, du Député de La 64e circonscription, Éric POULLIAF, et de Madame Le Maire

pour la Mun'cipatité.

En concusion, il est à espérer qu'il y aura un envirannomont favarable, notamment pour pouvoir développer Les mobiites douces durant les années à venir, et une projection, avec le passage à La 2 fois

2 voies de celte route déparlementale, dans le cadre du contrat de co développement. Malgré tous ces points positifs, Madame KOCIEWBA ne peut s'empêcher de regretter tout ce temps, toute celle énergie EL

toutes cos vies pordus.

Monsieur LAURISSERGUES

Se félicite également de cotte nouvelle trés attendue par le commune et Le Médoc, Comme cela vion: Justement d'être rappelé, iL y a eu trop de marts sut ceile roule durant des années. IL remercie toutes Les

personnes qui se soML mobiisées pendant environ 30 ans pour abeutir à ce projet, notamment Monsieur

PERRON, IL cspére qu'il aboutira réctlement biensât.

Madame le Maire

Déclare que les infcrmations concemant ce dossier saront régulièrement communiquées au Conseil

municipal. Elle propose d’entame: l'orcire du jour de la séance.

Er PLAN PISCINE » - EXTENSION DE L'OFFRE AQUATIQUE DE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALISEE [CTG) AVEC LA CAF

Madame le Maire, rapporteur, expose

La Comnune du Tallan-Médoe à envisagé, lors de La précédente mandature, de construire un prajet de piscine intercommunale avec Les viles voisines de Saint-Aubin de-Médoc et de Saint-Médaid-en-Jalles. Ce

projet visait à faire face à la difficulté croissante d'accès aux espaces squaliques, principalement pour Les effectifs solaires.

Une étude de faisabilité n été menée conjointement en 2017, afin d'évaiuer l'opportunité d'un tel projet et

sa charge financière pour Les trois communes. À i'issue de cetle étude, aucune des trois communes n'a

souhaité poursuivre ce projet, compte tenu no:ammment des volumes finenciers trop importants à supporLer,

Cependant, l'amélioration des finances de la Commune depuis 2016 a permis d'envisager l'amécioration de

L'offre aquatique pour les Tailanais, avec la mise en piarc d’un « P'an Piscine », autour de trois axes,

1. PLUS DE CRÉNEAUX PISCINES SUR LE TEMPS SCOLAIRE

L'apprentissage de là natation en milieu scolaire est une prienité, C'est ce qui melive LouLes Les démarches

de la Municipalité dans ce domaine.Lors de La réorganisation du temps scolaire sur 4 jours, la Municipalité s'était engagée à doubler Les

créneaux de piscine à destination des élèves, Ce sera chose faite à La rentrée prochaine, ct même plus

oncore, grâce à un double partenariat

= avec la ville d'Eysines, qui propase de double” Les créneaux disponibles pour Les écoliers Taillanais,

soit 80 créneaux à L'année, au lieu d'une querantaire actuelle:rent.

+ Le maintien des 30 créneaux de piscines avec La ville de SainL-Médard-en-Jalles.

Cala permettra ainsi aux enfants de CES et de CN2 de disauser de cycles de natation d'un peu plus de

8 séances chaque année (recenvnandation de l'Éducation nationale), dans des piscines de qualité, à

proximité.

Le coût total de cette mesure est de 39 000 €.

2. LE TARIF RÉDUIT POUR TOUS LES TAILLANAIS À SAINT-MÉDARD

En l'absence de piscine sur le territoire de la Commune, l'objectif est de pouvoir praposer aux habitants L'accès à une piscine à proximité au tarif « résident ». et aan plus au Larif « hors commune ». C'est une

demande récurrente des réunions de quartier, sur laquelle nous travaillons depuis plusieurs mois,

Ce tarif résident pour les Tailanais à d'abord été instauré, depuis début avril 2019, pour Les jeunes de 0 25 ans, grâce à la mise en place de la » Carte Jeune ». Avcc cette délibération, ce sera Césarmais Le cas

pour tous Les Faïllanaïs, sans éistinetion, à l'espace aquatique de Saint-Médard

Le nageur tañlanais bénéticiers ainsi au guichet da même tarif qu'un hebitant de Saint-Médard. La

différence entre le tarif résident et Le tarif hors commune sera ensuite automatiquement prise en charge

par a Commure.

Cette différence de coût pris en charge par la commune est de 1,70€ par entrée. Avec une projection de

8 090 entrées trillamaises par an, nous cstimons l'investissement à un peu moins de 15 000 E;aa, oour Le

même offre ce service qu'une piscine intercommuna'e. Le calcul de ces 8 200 entrées s’est tait de La taçon

suivante : sur là base du nombre total de tarifs hors commune de Saïnt-Médard, 56% ont été cansidérés

comme venant du Taillan-Médoc. ajustement se fera au fur ct à mesure.

3. DFS ACTIVITÉS AQUATIQUES POUR LES SENIORS

Le Punicipalité & souhaïté également renforcer Vaccès à un espace aquatique pour les seniors. Sur

inseription au CAS, ces activités proposées plusieurs fais par an (aGuegvr, aqua bike.| permettront de proposer aux nersonnes qui le souhaitent dé se rendre dans un établissement proposant des cours adaptés

de maintien en forme.

Ce « Plan Piscine » propose une offre d'accès aux établissements aquatiques globale et rapide, pour tous Les

Taïlanais. I résout, à moyen terme ot à budget réduit, les problématiques liées à l'absence de bassin su: Le

Lerriloire, La réfexon sur la construction d’un nouveau bassin sue Le nord-ouest de la Métropole, on

partenariat avec des communes voisires, pen ainsi se poursuivre, sans impacter le cadre de vie des

Tailianais.

IL est proposé aux membres du Conseil municipal de valider ce « Plan Piscine » ci d'autoriser La signature

des conventions avec les différets partenaires, que dincame le baire remercie sincèrement pour leur

accompagnement.

Monsieur MARET

Soutune que cette action est, selon lui, vertueuss à deux Litres : ellé céponé à une exigence, que Les

enfants sachent nager à la fin de l'école élémentaire, et elle répond à une attente des Taillanais de taus âges, qui n'ont pas torcément une piscine, même si nombreux sont ceux qui en ont, Ce prajet répond donc

à L'essentiel sans impacter trop s'aniticativement Les finances de la Ville. C'est une vraie avancée dans La

éflexion autour ces Équipements, sens pense: forcément eu territoire de ie commune, aux frontières

commurales, ce qui ui semble être un objectif à atteindre. Le Conseil municipal,

Ayant entendu Lexposé de son rapparLeur,

Vu ie Code Général des Col

tiités Terriconialees

Vu la convention de réservation de créneaux pour les scolaires enitre a ville du Tailan-Médoc et La ville

d'Eysines,

Vu La convention de prise en charge financière d'une partie du tarif d'entrée à Vespace aquatique de ià

ville de Saint-Médard-en-Jalles,

Vu la commission :nuricipäle du #1 juin 2019,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

D'approuver la convention de réservation de créneaux pour les scolaires entre {à ville au Taïlla

Médoc ct la ville d'Epsines,

D'approuver la convention de prise en charge finamcière d'une partie du tarif d'entrée à l'espace acuslique de La vilte de Saint-Médard-en-Jalles,

3. D'autoriser le Maire à signer Lesdites coaventions et les documents qui en découleraïent,

4. Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

POUR : 27 (Enanimité

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

2.- ENGAGEMENT DANS UNE DEMARCHE DE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALISEE (CT) AVEC LA CAF

Hadame le Maire, rapporteur, expos

La CTG esL un conral sfgné avec ia CAF de La Gironde, qui vise à éviter l'approche « en silos » des services aux familles. Avec cette convention, l'accent sera, cestes, toujours mis sur là petite enfance, l'enfance et

la jeunesse, mais aussi sur ia parentalité, le ogement, L'accés aux droits ou oncare l'apprentissage de La

permettant à la Commune de bénéficier d’un appui financier aceru sur toutes ses politiques en faveur de La

famille. En mabilisant l'ensemble des ressaurces du territoire, La collectivité, les partenaires associatifs ou

privés et la CAF, elle renforce les conpéraLions el contribue ainsi à une plus grande efficacité eL une plus

grende complémentarité dans Les interventions.

Madame le Maire soutigne là bonne colizheration avec la CAF de la Gironde, avec qui elle à eu l'occasion de

ailler à de nombreuses reprises, jusqu'à demmiérement avec l'inauguration de la crèche. C'est un

partenariat précieux, à le fois dans l'accompagnement dé projets ct dans Uappui financier. Ce nouveau

contrat viendra fixée un périmètre élargi pour cette collaboration.

Elle évoque les nénéfices anrexes qui ont lé

engendrés par la contractualisation avec ‘8 Préfecture, qui

pernel une retatlon privilégiée avec le Préfet. il en ira de même avec la CAF. C'est d'ailleurs pour cola

que, iors de l'inauguration de la crêche, Le Présidente de la CAF et Le Directrice adjointe des services

étaient présentes peur La premiére fois sur la commune.

IL est donc proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver cette démarche de convention

territoriale globale avec la CAF de la Gironde et d'autoriser sa signaiure. Un diagnostic est en cours, qui

perméltre d’avoir un schéma d'ensemble, une meilleure lisibilité et des moyens supplémentaires,

Le Conseil municipal,

Ayant entendu l'exposé de son rapporleur,Corsidérant Vopporturité de le mixe en œuvre d'un outil de coordination global et transversal de Lensomble des actions portées par là ville à Lravers leur politique Peuile Enfance, Enfance, Jeunesse,

Parentalité, et Solidarit

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu Le Code de L'action saciale et des familles,

Vu ta loi n° 82-213 du ? mars 1982 relative aux droits ct libertés des communes. des départements et des

régions,

Vu La loi n° 2004-809 de 13 août 2004 relaLive aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions,

Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 retatit à L'action sociale des Caisses d’Allocations familiales (CAF,

Vu la convention dobjectiis et de gestion (COG} arrêtée entre l'État et la Caisse nationale des Allocations

familiates (CNAF),

Vu la Commission Manicipale du 11 juin 2019,

Après en avoir délibéré.

DÉCIDE

1. D'approuver l'engagement de principe dans une démarche de Convention Territoriale Globale avec la CAF de la Gironde,

2. De charger Monsieur le Directeur Général des Services de la commune du Taillan-Hédoc de l'exécution ce la présente délibération.

POUR : 27 (Unanimité)

CONTR:

ABSTENTIONS : ©

3= GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT DEDIE À L'ÉQUIPEMENT EN DEFIBRILLATEURS AUTOMATIQUES EXTERNES (DAE) - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT - AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur TURPIN, rapporteur, expose

Le Code de la Commande Publique offre La possibilité aux achcteurs publics d'avair recours à des

groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achals én permettant dés

économies d'échelle ot à gagner en efficacité en mutualisant Les procédures de passation des contrats.

IL apparait qu'un groupement de commandes pour l'équipement en défibrillateurs automatisés externes

(DAE) permettrait, par effet de seul, de réalisor des éconamics importantes et une optimisation du service tant pour Les besoins propres de la commune que pour ceux des autres communes membres du groupement.

En conséquence, iL est praposé au Conseil municipal, conformément aux dispositions de l'article L.2113-6

de L'ordonnamce, là constilution d’un groupement de commandes en malière d'équipement en

défibrillateurs automatisés extemes entre Bordeaux MéLropole, La Vilie de Bordeaux, La Ville d'Ambarès-et Lagrave, la Ville de Bègles, la Ville de Pessac et la Ville du Taïlan-Médoc,

Monsieur CAVALIER

Demance des précisions. IL souligne que l'adhésion à ce groupement de commandes est une trés bonne chose. Les emplacements des défibrilateurs ont-ils déjà été définis ? Ÿ aura-t-il des formations et si oui, à

qui s'adrésseront-elles ?

Monsieur TURPIK

Indique que cela fait partie d’un plan organisé avec le CHSCT. il y à déjà des défibrilateurs dans la

commune, Le CHSCT, en colsboralion avec les services, esl en train d'en faire le tour pour identifier L'ensemble des emplacements et le nombre qu'il sera nécessaire d'ajouter. Des tormations par la » Croix

Rouge » an lieu régulièrement. L'idée générale est de faire en sorte qu'il n'y ait pas qu'une farmation ponctuelle mais une formation continue permancate ct des rappels réguliers, de manière à ce que les

personnes concernées par les éventuelles interventions puisent intervenir dans les meilleures conditions

possibles,

Le Conseil municipal,

Ayant entendu Lexpasé de son rapporteur,

Vu le Code Général des collectivités torritariales,

Vu Code de la Commande Publique, ct notamment son article L.2113-6,

Vu la Commission Municipale du 11 juin 2019,

Considérant qu'un groupement de commandes permettrait de réaliser des économies importantes et une optimisation du servie pour les besoins propres de Bordeaux métropole el pour ceux des meribres du

groupement,

DÉCIDE

1. De constituer un éroupemtent de commandes en matière d'équipement er. défibrillateurs

automatisés externes entre Bordeaux fétiopole, La Ville de Bordeaux, la Ville d'Ambarés-et- Lagrave, la Ville de Bêgles, le Ville de Pessac ct la Ville du Taillan-Médac.

2... D'accepter les termes de la convention constitutive de groupement jointe en annexe,

3. De désigner Bordeaux Métropele comme coordonnateur du groupement, Bordeaux Métropole, à

ce titre, procééera à l’ensemble des opérations de sélection d’un ou plusieurs cntractants ainsi qu'à le nolificalion et à la signature des marchés,

D'autoriser Madame Le Maire à signer la convention, ainsi que tous les autres documents nécessaires à sa mé on œuvre notamment los avenants à la convention constitutive du

groupement ên cs de nouvelle adhésion au de retrait,

5. D'inscrire les dépenses résultant des marchés sur les crédits ouverts à cet etfot pour les

exercices 2019 et suivants, 6. Le Directeur Général des Semvices et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en cé qui le

conceme, de lexéeution de là présente délbéralion.

POUR : 27 (Unanimité)

ABSTENTIONS : 9

4 ENGAGEMENT DANS LE DISPOSITIF DE SERVICE CIVIQUE : CONVENTIONNEMENT AVEC UNIS-CITE

Monsieur TURPIN, rapporteur, expose

Le service civique est ur éispositif français d'encouragement à l'engagement de citoyenneté et de soutien

public à celte-ci, créé par La loi du 10 mars 2010. IL est ouvert à des jeunes qui décident de servir l'intérêt

général, en France dans le monde.

Le projet d'acaucil de volontaires doit répondre à un objectit d'intérêt géréral s'inscrivant dans un des champs thématiques suivants : Environnement, Solidarité, Santé, Sport, Culture et Loisirs, Éduealion pour

lous, Mémoire et citoyenneté, Intenvention d'urgence en cas de crise, Développement inLernational ét aidé humanitaire.

Afin de s'engager dars celte démaréhe d'accueil de jeunes volontaires, La Commune souhaîte se faire

accompagner par « Unis-Cité », qui s'engage au portage admbnistratif du dispositif, à la mise en place de La formation civique et 'toyenne des jeunes volantaires et à l’organisation du PSC (formation aux premiers

secoursi. Pepuis plusieurs années. la Municipalité s’est engagée dans une progremmetion cullurelle qualitative,

conviviale et familiale qui vien ainsi compléter l'otfre déjà Lrès dense de le Héciathèque et de l'École de Musique. Le développement de cette offre cukurelle permet d'intensifier les actions transversales,

d'enrichir {es partenariats et de s'appuyer plus encore sur Les actes et cortriuteurs tocaux

Aussi, iL apparait opportun de recruter Les deux premiers jeunes volontaires en service civique sur des

missions liées à là cullure = Participer à L'organisation et la mise cn œuvre des animations de la vie lacale et de la

programmation culturelle de la Ville du Taillan-Médoc - poste affecLé en Mairie, = Participer à l'organisation et La mise en œuvre d'évènements cukurcis transversaux (Culture, Vie

locale, Médiathèque, École de Musicue) pour la Ville du Taïlan-Médar - paste affecté au Pôle

Cuiturel au sein de La Médiathéque,

Hadame KOCIEMBA

ient à soutenir ce dispositif + gagnant/gegnant ». IL permet aux jeunes d'acquérir des compétences on

scolaires, d'utiliser leur année de césure pour faire des choses intéressantes, voire de se réorienter après

Les eursus scolaires et universitaires parfois un peu chaotiques. Four avoir personnellement travaillé avec < Unis-Cité », elle émoigne qu'i s'agit vraiment d'un organisme très efficace, qui apporte une réelle side

aux communes et aux jeunes qu'elle encadre

Monsieur LAURISSERGUES

Apprécie que cette chance soit laissée aux jeunes via ce dispositif. Ils auror peut-être i'onportunité de

Lrouver un érnpléi dans la cullure ou Le sport, au Taillër, suite à cet engagement.

Madame le Maire

Confirmé que cela fait une ligne en ous dans un CV el que ce sont de vrales missions qui (eur sant confiées.

C'est une démarche de plus en plus empruntée. Par exemple, Le elub de foot du Taïllan recrute également ur jeune en venvice civique, Reste à trouver des jeunes motivés par ce clisposftf, ce qui n'est pas Loujours

évident

Le Conseil municipal

Ayant entendu L'expesé de son rapporteur.

Considérant le caractère d'intérêt général d'un dispositif permettant d'

des missions d'engagement chioyen,

cueillir des jeunes volontaires sur

Vu le Code général des collectnités territoriales et notamment ses articles L.5221-1, L.5221-2, et L.2121 2,

Vu le Code civil et notarsment ses articles 1984 et suivants,

Vu la toi n° 210-241 du 10 mars 2010 instaurant Le service civique,

Vue ééeret n° 2010-48 du 12 mai 2010 et l'instruction ASC-2610-

civique.

du 24 juin 2010 relatifs au service

Vu La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositians statutaires relatives à La Fonction Pubuique

Territoriale,

Vu la loi n° 2019-24 du 10 mars 2010 relative au senc civique,

Va le décret n° 2010-485 due 12 mai 2010 et l'instruction ASC-2010-04 du 24 juin 2010 relatifs au service

chique,

Vu la comvention d'intermédiation de serice civique proposée par » Unis-Cité »,

Vu le Commission Muricipale du #1 juin 2019 ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

1. D'approuver l'engagement de La ville dans le dispositif de service civique,

2. D'aureniser Madarte Le Maire à signer tout acte, conventian ot conirat afférent à ce dossier,

3. D'autariser Madame le Maire à engager les déponses nécessaires à La mise en œuvre de L'accueil

10des jeunes volontaires, sait 207,58 € (100€ de frais de gestion à + Unis-Gité » 1 107,58€ d'indemnitéi par mois el par jeune accueilli,

Le Dirécleur Général des Services e Monsieur Le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exéeution de la présente détibératian,

FOUR: 27 (Unanimité)

5 - CONTROLE ALLEGE EN PARTENARIAT DES DÉPENSES : CONVENTIONNEMENT AVEC LE COMPTABLE PUBLIC

Monsieur BASTARD, “apporieur, CxpOse :

L'ordannateur ct Le comptable public ant décidé d'entreprendre une démarche de contrôle allégé en

paricmariat sur Les dépenses de fonctionnement comptabilisés au sein du budget principa: de la Ville du

Taillan-Médoc. Le périmètre choisi couvre réglementairement les mandats ordinaires imputés aux comptes

listés dans La note de présentation.

Le contrôle allégé en partenariat, défini par les arrêtés du Ministre du Budget du 1° mai 1014 et du 6 jervier 2014, vise à attostor la fiabilité des procédures d'exécution de La däpense chez Lordonneteur ét Le

comptable, et à optimiser la cordinallen des contrôles resvectifs de ces derniers dans le cadre d'un

partenariat assurant en cammnan la méftrise des risques de cote activité

La convention de contrêle allégé en partenariat entre lordomnateur ct 1e comptable a également. pour obiectit d'amétiorer ta fluidité des procédures en accétérant los délais de paiement via La mise en place d'un

contrôle à posteriari chez le comptable des dépenses concernées.

Min de vérifier que les contrôles énumérés par Les articles 18 el 19 du décret n° 2012 1746 du 7 rovembre 2012 relatir à La gestion budgétaire et comptable publique, sont assurés au mieux sur toute 8 chaine de

traitement des dépenses de fenctionnement, un diagnostic partemarial à élé mené conjcintement par

Lordonnaiour et Le comptable.

Cotte mission de diagnostic partenarial à évalué les risques de cette chaîne de traitement des dépenses. Lo niveeu des risques relalifs à La FaSiité des procédures d'engagement, de liqu'dation, de mandatement et

de vañement à été mes:ré, tout comme Lefficacité des contrôles opérés à chaque élape de traitement de

ces dépenses,

Un rappart canjoïrt dresse Les conclusions de ce diagnostie, synthétié en annexe n° 2 de La convention

jointe.

IL décrit également les mesures dadapta-ion des procédures que Le comptable ct Uordannateur ant

décidées sur la base de ce diagnostie, afin d'aseurer une maîtrise satisfaisante et durable des risques

qu'elles comportent.

Les conctusions du diagnostic permeztent de déterminer un risque faibte quant à la mise en œuvre du CAP.

Cost pourquoi, il est proposé de conclure la présente convention inslaurent le conzrêle allégé en

partenariat des dépenses de fonctionnement, pour une durée ce 3 ans.

À compter du 8 juillet 2019, date d'entrée en vigueur de là préseste convention, Le comptable public procèders à des contrôles allégés des dépenses concernées via la mise en place d'un contrèe a posteriori

sur un échantillon de 1 à de ces dernières.

L'ardonnateur a la possibilité, s'il constate une perte d'efficacité au soin de ses services eL'ou une perte de mitrise satisfaisante et durable des risques de la chañre de dépenses, dé résilier la présente convention.

Do même, le comptable public peut, à tout moment, résilier ls présente convention, si ses contrôles démantrent une perte de maitrise satisfaisante at duraile des risques de La chaîne de traitement des

dépenses.

En résumé, À n'y aura plus de contrôle à priori de la trésorerie ; il sera à posteriort, Cola témoigne de La

ulconfiance du comptahle envers La gestion de La Commune. IL y à moins de 1 % de rejets et pas d'anomalies,

ce qui juslifie celle confiance et ceute passibililé de contrôle allégé, C'est bien aussi pour Le Trésor public.

qui dégage du temps de travail dans ses prérogatives, Ce sera résiliable à tout moment.

De plus, la Cemmune pourra gagner 10 jours dans ses délais de paiement, ce qui est relativement important

pour toutes les entreprises avec qui elle travaille.

Hadame le Maire

Confirme que cela va flidifier Là complabité municipale.

Le Conseil Municipai

Ayant entendu l'expcsé de son rapporteur,

Vu l'article 60 de La loi n° 63-156 du 23 février 1963 portant loi de firancos pour 1963

Vu Les articles L.1617-3, D.1617-19 et l'annexe | du Code général des colLectvités territo-ates,

Vu Le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relalif à La gesLion budaétairo ct comptable aublique,

Vu L'arrêté du 11 mat 2011 pris en application du préambule de l'annexe | du Code général des collectiviLés terrileriales portant fixation des modaittés de justification des dépenses des collectivités terrioriales, de

leurs établissements publics ct cos établissements publics de santé (NOR BERCTITBUSEA JO du 20 mai 011) ot modifié pr l'arrêté du 6 janvier 2014,

Vu la Commission Municipale du 11 juin 2019,

Après en averr délibéré,

DÉCIDE

De valider Les termes de La convention instaurant le contrôle allégé en partenariat entre La Ville

du Taillan-Médoc el le Cerire des Finances Publiques de Blanquefort sur les dénenses de

fonctionnement,

D'autoriser Hadame le Maire à signer avec le Comptable public la convention jointe en annexe,

3. Le Directeur Générai des Senices el Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui Le

concerne, de l'exécution de la présente délibération.

POUR : 27 (Laanimité)

CONTRE : 0

ABSTENTIONS ; 0

(LS CESSION DES PARCELLES AS 166P ET AS 193P

Monsieur GABAS, rapparteur, expose

La parcelle cadastrée 45 #66, d'une superficie de 506 m? est située 7-9 ruc Stéhelin. L'ensemble immobilier appartenant à la Ville est composé d'une maison d'habitation {132 mé], d’ua local commercial (5Ù méi et

dune grange (350 mai,

La parcelle cacastrée AS 193. d’une superficie de 171 m', située rue Stéhelin, est un Lerrain non bâti

appartenant également à La Vide.

Aonsieur DUBERNET ce Madame ROY sc sant proposés d'acquérir La maïson d'habitation par courrier en date d.. 26 mai 2019. Ce bien ne présenlant pes d'inlérl pour la Commune, des régociaLions sont intervenues

sur La base d'une estimation du service des Domaines. Elles ont permis d'arrêter un prix de vente de 200 900 € pour La maison (AS 166 pi et d'environ 90 m° de terrain {AS 1931.

Ronsieur VALEX el Hadame JOLIBERT se sonL proposés d'acquérir la grange par courrier en date du 8 mars 2619. Ce bier. ne présentant pas d'intérêt pour la Commune, des négaciaLions sont interverues sur La base

d'une estimation du service des damaines. Elles ont permis d'arrêter un prix dc vente de 50 00 € pour la.

grange (AS 166 pi et d'environ BO m° de terrafr (AS 193pi

12Le Conseil Municipal,

Vu le Goe Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ar

fcle L3211-14,

Vu Le Code Général des Collectivités Ternitorales, notamment les articies L2241-1 à L2241.7, définissant les modalités de gestion des biens des
Vu Le décret n° 86-455 du 14 mars 1986 portant notamment sur tes modalités de consullalion des services: des Domaines en matière d'opérations immobilières, netemment sun article 5 concernant La nature des

opérations immobilières et leur montant, Lel que modifié par l'arrêté du 17 décembre 2001 relatif à Le valeur en euros des mortants,

Vu les estimations de France Domaine du 15 juin 2018,

Vu le Comnission Municipale du 11 juin 2019,

Considérant que la Vile est prooriétaire des biens susmentiannés. appartenant au damaine privé communal,

Considérant la décision de UAssaciation Montessori Médoczine de ne plus acquéris les parcelles susmentionnées, il convient d'abroger la délibération n° 7 du: 6 avril 2017,

Considérant L'accord inervenu entre la Commune, Hoasieur DUBERNET ct Madame ROY pour une cession à

leur profit au prix de 200 000 €,

Cansidérant L'accord intervenu entre Le Commane, Nensieur VALEIX el Madame JOLIBCRT pour une cession à leur profil au prix de 50 000 €

Ayant entendu l'exposé de san rapoorteur,

Aprés en avoir délibéré,

DÉCIDE

1. D'abroger la célibération n° 7 €u 6 avril 2617, 2. Dautoriser la cession des parcelles AS 166 9 (maison d'habitation) ct AS 193p (terrain), à

Monsieur DUBERNET et Madame RGY, au prix €o 200 (00 €, 3. D'autoriser La cession des parce‘les AS 164 » fgrenge) el 45 193p (terrain, à Nonsiour VALEIX et

Madame JOLIBERT, au prix de 50 000 €, D'autariser Madame Le Maire à signer Les actes autaontiques et tous les documents se rapportänt

à cette opération, 5. Que tous les droits el émoluments liés à celle transaction seront à la charge dos acquéreurs,

üne ammpiation de La présente détibération sera adressée à : = Madame la Préfête de Gironde,

= Monsiour le Trésorter de Le Comme, = Monsieur DUBERNET et Made ROY,

Monsieur VALEX et Hadame JOLIBERT

POUR : 27 jUrianimité}

CONTRE : 0

ABSTENTIORS : 0

7 CESSION TRE GRATUIT PARLES AT 54, AGP, AT 22P ]

Monsieur GABA$, rapporteur. Exp0se

Les parcelles cadastrées AT 7. 24 663 nv

42 ot AT 292 constituent un terrain non bâti a'une superficie de

L'aménagement du zarvis du groupe scolaire Jean Pomelan nécessite la mañtrisc d'une partie de ce fancier par Borécaux Métropole : 499 me de a parcollce AT 57, 271 mé de In parcelle AT 42 et 14 m° de le parcelle

AT 292. cormine indiqué sur Le plan annexé.

La restructuration el Lextension de La maternelle Jean Pometan amènent à aménager l'accès de l'ensemble

du groupe scclaire, au niveau de Lallée Peydeblanc.Le Conseil Municipal,

Vu Le Code Général de la Propriété des Porsennes Publiques. notamment les articles L4241-1, L.1242-1 el

L32222

Vu le Code Général des Collectivilés Territeriales, notamment les arLicles L.4311-9 à L1311 12 et L 2241.

atinéa 1,

Vu le décret de 14 mars 1986 portent notemment sur les modalités de consultation des services des

Domaines en matière d'opérations immobitéres, notamment son article 5 concernant là nature des

cpérations immobilières el leur Montant, tel que modifié par l'arrêté du 17 décembre 2001 relatif à la

valeur en euros des montants,

Vu l'estimation des Domaines du 7 juin 20:9,

Vu la Commission Municipale du 11 juin 2019,

Ayant entendu L'éxpesé de san rapporteur,

Après en avoir délibéré,

1... D'autoriser {à cession à titre gratuit à Bordeaux Métropole des parcelles AT 57p, AT 42 et AT

191p telles que désignées ci-clessus,

2... D'autoriser Bordeaux Métropole à prendre possession par anticipation de ladite emprise. 3. D'autoriser Madame le Maire à signer L'acte authentique et tous les documents se rapportant à

ces opérations,

POUR : 27 ilinanimité}

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 9

8- CESSION À TITRE GRATUIT - PARCELLE AS 274

Monsieur GABAS, rapporteur, expase

La parcelle cadastrée 45 274, sise chomin de Haudin, constitue un terrain non bâti d’une superficie de 657 me

En contrebas de La cour d'école Tabarl. un parking public va voir Le jour sur Le crermin de Baudin sur celle parcelle. 20 places seran créées, dant une réservée aux personces à anobilté réduite, Pusicurs espaces

Végétalisés sont prévus, avec des essences nécessitant peu d'entretien et on harmanie avec les espaces envirennants, apportant ainst fraicheur et ambre au parking. La livraison es prévue pour cet été

L'aménagement de ce parking nécessite La maîtrise du foncier par Bordeaux #étropole.

Le Cons:

Hunicipal,

Vu le Code Général de La Propriété des Personnes Publiques, retamment les articles 2.1211-1, L121241 &2

L32222,

Vale Code Général des Coïlectivités Territoriales, notamment Les articles L1311-9 à

alinéa 1,

A311-12 6 L 2241 1

Vu le décret du 14smars 1986 portant nolamment sur les modaités de consultation des services des

Domaines en matière d'opérations immobilières, notamment son article 5 concernant la nature des

opérations immobiliércs et leur montant, tel que modifié par L'arrêté du 17 décembre 2001 relatif à La

valeur en eurns des montants,

vur

stimation des Dorraines du Ÿ juin 2019,

14Vuia Comenission Hunicipale du 11 juin 2049,

Avant entendu l'exposé de son rapporteur,

Aprés en avai délibéré,

DÉCIDE

4. D'autoriser la cession à üitre graluL à Bordeaux Métropole de la parcelle A5 274

2. D'autoriser Bordeaux Métiapele à prendre possession par anticipation de ladite parcelle,

1 Hacame le Maire à signer l'acte authentique et tous :#s documents se rapportant à

ces cpérat'ons.

POUR : 27 (Unanimiréi

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : (

9- Exercice du droit de préférence - Parcelles AB 182 et 186

Monsieur GABAS, rapporteur, Cxpose :

Par courrier du 5 mars 2018, la Ville a été informée de la cession de plusieurs parcelles boisées située au nord ce la Cummurre, avenue de Soulac

= £a parcelle AB 182, d’une surtace de 7 84 m4, appartenant à Monsieur el Macame MONNIER, est cédée pour un px de +5 609,00 euras,

= £a parcelle AB 186, d'une surtaco de 4 727 mé, appartenant à Madame MONNIER, est cédée pour un prix de 9 409,00 euros.

La loi a” 20141170 du 53 éctobre 2014 instiLue un soit de prétérence au profit de la cammune en cas de cession de parcelles boisées de moins de À hoctares ainsi qu'un droit de préemption en cas de contiguité

avec la parcelle boisée à vendre, modifiant ainsi les articles L.331-19 et suivants du Code farest'er.

Le vendeur est tenu de notifier au maire Le prix et les conaitions de la vente projetée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le maire dispose d'un délai de 2 mois à compter de La

notification pour faire connaitre au vendeur quil exerce Le droit de préférence de la Commune au prix el Aux conditians indiqués,

Les bois et forêts acquis dans les condiions prévues à Particle L.331-24 sont soumis au résine forestier prévu à article L.211-2 à l'expiration dun délai de 5 ans à camptor de Leur incarporation aû demaine

communal

Ainsi, la Ville souhaïle acquérir ces parcelles, dans une logique de prtection ct de préservation des espaces naturels qui font partic intégrante de sen patrimoine. IL est donc préposé au Conseil municipai de faire

usagé du droil de préférence dars le cadre de La cession en cours des parcelles susmentionnécs.

Le Conseil Municipal

Vu le Code Forestier, notamment l'article L.331-24, définissant qu'en cas de vente d'unc propriété c'asséc au cadastre en nature de bois et forêts et éune superficie totale intérieure à quatre hectares, La evinniune

sur le territoire de laquelle se trouve cette propriété bénéficie d'un droil de préférence,

v

Commission Municipale éu 11 juin 2016,

Considérant Le prix de l'acquisition porté à 18 600,00 eures pour Là parcelle AS 182,

Considérant le prix dé l'acquisition porté à 9 400,00 euros pour la parcelle AH 186,

Ayant entendu L'expasé de son rapporteur,

Aprés en avoir délibéré,

1. D'autoriser L'exercice qu droit de préférence pour lacquisitinr des parcelles cadastrées AB 182 et

AB 186, D'autoriser iadane Le Maire à signer les acles autheuLiques ù tous Les documents se rapportant à cetie opération. FOUR ; 27 tunanimité) ITRE : 0 ABSTENTIONS : 0 102 ENERCICE DU DROIT DE PF ERENCE- PARCELLE AB 165 7 Monsieur GABAS, rapporteur, expose Par courrier en date du 18 avril 2019, la Ville » été informée de La cession d'une parcelle baisée située au norë de la Comnune, avenue de Soulac. Cette parcelle cadastrée AB 185, d'une surface de 3008 n appartenant aux Consorts CAUDERAN, est cédée au prix de & 024 euros. IL est donc prapasé au Conseil municipal de faire usage du droit de préférence dans le radre de La cession en cours de la parceLe susmentioncée, Le Conseil Municipal, Vu le Code Farestier, notamment l'arlicle L.331-24, définissant qu’en cas de vente d'une propriété classée au cadastre en nature de bois ot tarêts et d'une suporficic totale inférieure à quaire hectares, là commune sur le territaire de laquelle se trouve celle prapriélé bénéficie d'un droit de préférence, Vu Le Commission Municipale du 11 juin 2019, Considérant le prix de l'acquisition porté à 9 024,00 euros pour la parcelle A8 185, Avant entendu l'exposé de san rapporteur, Après on avoir détbéré, DÉCIDE 1. D'autariser l'exercice du droit de préférence pour l'acquisition de la parcelle 48 183 2. D'autoriser Madame le Maire à signer les acles authentiques ct tous les documents se rapportant à cette opération. POUR : 27 (Uranimité) CONTRE : 0 ABSTENTIONS : € 11 CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE ENTRE SUEZ ET LA VILLE SUR LES PARCELLES COMMUNALES CADASTREES : AK 650 ET AK 654 Monsieur SAINT-VIGHES, ramporleur, expuse Dans le cadre de Pexploitalion, de l'entretien el du renouvellement des ouvrages publics destinés à L'alimentation en eau potable des usagers, IL convient de constituer ure servilude de passage sur Les parcelles communales cadastrées AK 650 ct Ak 654, par ‘a signature d'une convention ontre Bordeaux hétrapole, son enncessionnaire du service public d'eau pelable et La ville du Taillan-Médoc, Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la commission municipale du 11 juin 2019. 16Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avair délibéré

DÉCIDE

oriser Bordeaux Métrapole et son concessionnaire à passer sur ie

cadastréos AK 650 et A 64,

2. D'approuver les termes de la présente convenLina,

3. D'autortser Madame le Maire où son représentant à signer tous les documents relatifs à ce

dossier

parcelles commurales

POUR : 27 (Unanimité}

CONTRE : U

ABSTENTIONS : ©

F2 = RÉSEAU D'ÉCLAIRAGE PUBLIC OPERATION CHEMIN DU CHAE (TRANCHE 2 : CHEMIN DES GRAVES/RUE DE BUSSAGUET) - CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE TEMPORAIRE D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX

[ENTRE LE SDEEG ET LA COMMUNE

Monsieur SAINT-VIGNES, rappcrleur, éxo0se

L'article 2 de La loi du 12 juillet 1985 retalive à la maîtrise d'ouvrage publique, dite loi MOP, dispose que La réauisation d’une opération intéressant plusieurs maîtres d'ouvrage peut about à la désignation, par

senion, d'un maître d'ouvrage unique

Le Conseil Municipal,

Ava entendu l'éxpasé de son rapporteur,

DÉCIDE

utoriser Madame le Maire à signer ladite convention er annexe de La présente.

POUR : 27 (Unanimité}

CONTRE : 6

ABSTENTIONS : 0

13 - DEMANDE DE SUBVENTION AU SYNDICAT DEPARTEMENTAE D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE DE LA GIRONDE

(SDEEG) - PROGRAMMATION DE CHANTIER 2019

Monsieur SAINT-VIGNES, rapporteur, expose

Considérant L'enjeu que représentent au'ourd'u L'efficacité énergétique et les énergies renouvelab.cs, Le SOEEG à conclu un ensemble ce marchés de prestations de services avec des snciéiés appartant Les répanses

nécessaires pour améliorer efficacement là geslion du patrimoine au sens du développement durable.

Le Conseil Municipal,

Vu La cammissson municipale du 11 jure 2018,

Ayant eatendu l'exposé de son rapporteur,

Agtès en avair délibéré

17DÉCIDE

1. De valider cetle progremmation, 2. D'autoriser Madame le Maire à cngager les demandes de subventions nécessaires auprès du

Syndicat Départemental d'énérwie électrique de La Gironde, 3. De demander au SDEEG de réauser les études €: les marchés publics s'y afférant.

POUR : 27 {Unanimité)

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

T4 — RESEAUX DE TELECOMMUNICATION CHEMIN DU CHAI (TRANCHE 2: CHEMIN DES GRAVES/RUE DE

BUSSAGUET) - CONVENTION LOCALE POUR LA MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX AERIENS DE

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES D'ORANGE ETABLIS SUR SUPPORTS COMMUNS AVEC LES RESEAUX

PUBLICS AERIENS DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE

Monsieur SAINT-VIGNES, ‘apporteur, expase :

La Ville 2 décidé d'enfouir Les réseaux aériens présents au niveau du chemin du Chat tranche 2 (chemin des Graves/rue de Bussagucti. IL convient, dans ce cadre. et ceci afir de réduire les coûts êt la gène, de

coordonner L'enfouisement des différents réseaux de service public et notamment les réseaux filaires aériens d'électricité ot de communications élcctromiaces.

La présente convention a pour objet d'orgariser les relations entre Les parties pour la mise en œuvre pratique des dispositions de l'entouissement

= Répartition des missions de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre = Répartition de la propriété des ouvrages,

RéparLilion de la charge financière.

Le Conseil Municipal,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Va La commission municipale du 12 juin 2019,

Considérant La nécessité d'autoriser Madame le Maire à signer la convention pour la mise er. souterrain ccs réseaux aériens de zélécommunications électroniques d'Orange écablis sur supports communs avec les

réseaux publics aériens de distributior d’éleciricité,

Après en avoir délihéré,

DÉCIDE

1. D'autoriser Mecame le aire à signer ladile convention en annexe de la présente.

POUR : 27 (Unanimité]

CONTRE : 0

ABSTENTIONS ; 0

15 - RESEAUX DE TELECOMAUNICATION CHEMIN DU FOUR À CHAUX - CONVERTION LOCALE POUR LA MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX AERIENS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES D'ORANGE ETABLIS SUR SUPPORTS COMMUNS AVEC LES RÉSEAUX PUBLICS AERIENS DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE

Monsieur SAINT-VIGNES, apporleur, expose

La Ville à décidé d'enfouir Les réseaux aériens présents au niveau du chemin du Four à Chaux. IL conviert. dans ce cadre, et coci afin de réduire les coûts ct ln gêne, de coordsmmer l'enfouissement des différents

18réseaux de service public ct notamment les réseaux filaires aériens d'élecLricité el dé communications électroniques

La présente convention à pour qbiet d'organiser les relations entre les parties peur là inise en œuvre pratique des dispositions de l'enfouissement

= Répartition des missions de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre, = Répartition ée La propriété des ouvrages,

Répartition £e la charge Enancière

Le Conseil Municipal,

Vu la commission municipale du 11 juin 2019,

Considérant la nécessité d'autoriser Madame Le aire à sfaner la convention pour là mise en souterrain des réseaux aériens de télécommunicat'ons électroniques d'Orange établis sur Supports communs avec les

réseaux publics aériens de distribution d'électricité,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

1. D'autariser Madame Le Maire à signer ladite convention en annexe de la présente.

POUR : 27 iUnanimite

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

16 - COMMISSION INTERCOMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER (CIAF) - DESIGNATION DES MEMBRES

Madame Irène SABAROTS, rapporteur, expose,

Par courrier eu 19 mars 2019, Monsieur le président du Département a invité Madame Le Maire à lire

procéde- par le conseil municipai à l'élection des propriétaires forestiers, apoelés à siéger au sein de la

commissias intercommunale d'aménagernent loncier

L'avis invitant les cancidaës à se faire connaître a été affiché on mairie, le 23 mai 2019, soit olus de euinze

jours avant ce jour et a été inséré dans le journal Sud-Ouest du 21 mai 2018. Les candidatures pauvart être reçues jusqu'à la dale du #3 juin 2019, 17h30.

Sest porté cangidat :e propriétaire ciaprès : Monsieur Bernard ITHURRART, de nalionalité française,

jouissant de ser droits civiques et possédant des biens forestiers sur Le Lerritoiré de La commune.

La liste des candidats ssl donc ainsi arrêlée : Monsieur Bernard ITHÉ/RRART. sou! à avoir fait acte de

candidature dans le délai mparti est élu.

Election des propriétaires forestiers titulaires.

Monsiqur Bernard THURRART a été élu à l'unanimité {27 voix] en tant que titulaire.

POUR : 27 (unanimitéj

CONTRE : 6

ABSTENTIONS : 0

19

F7 CONTRAT DE CO DEVELOPPEMENT : MISE À JOUR DE L'OBJET DE LA FICHE ACTION N° 38

Madame LACRAMPETTE, rapparteur, expose

Le contrat de co-dévelnppement 2018-2020 traduit les actions à mettre er œuvre pour concrétiser Les

projels de Lerrioire communaux et métropolitains et de motte en cohérence les objectifs de

développement de la métrepole avec le projet de torriteire de La commune. Le contrat entre La Ville et La

Métropale a êté validé le 14 juin 2018 en Conseil municipal

L'article 6 du contrat prévott là possibilité de faire des adaptations selon le principe de subsidiarité é'actions, avec ure actioi d'empléur équivélente el de cême niveau d'enjeux.

La fiche 18 du cortret 2018-2020 prévyail La mise œuvre de l'action » Ma Ville Na Rue » qui n'a pas pu

avoir Eeu le 16 décembre 2018 en raison de élévation du « Plan Vigipirate - au niveau « Attentat » à

quelques jours de | manifestation,

Paralèlement, les projets artistiques participatifs de territoire menés sur la commune : « Traversée balade

ludique entre 2 rives |» {23 juin 2018) et « La Grande Evasion » (15 juin 20191 répondent aux objectifs de

ravannemert, à l'airacLité du territoire, à l'amélioration du üien social et à La cohésion loca.e Lou

comme » Ma Ville, Ha rue »

Les projets artistiques de £ermitoire sont amenés à se poursuivre el de développer ce qui conduit la

Municipalité à faire Le chaix de substituer cette action « Projet aruitique de territoire participatié » à » Ma

ViLe, Ma rue »

ILesL done demandé au Conseil municipal de valider cette mise à jour de La fiche 18 du contrat ce co

développement.

Hadame le Matre

Précise que + La Grande Évasion + est un projet participatif, qui aura lieu le samedi à 19h 00 pour

découvrir ou redécouvrir différemment La forêt, Elle sjaute que l'inauguration du Bourg de Germigran aura

lieu à 12 h 00.

Le Conseil Municipal

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Va la délibération du Conseil municipal n° 1-140618-DE, en date du 14 juin 2018, adaptant le contrat de co

développement 2018-2020,

Vue contrat dé cu-développement 2018-2020, notamment l'artic:e 6.

Vu a Commission Municipale du 11 juin 2019,

Considérant 1 possibililé de subscituer le subventiennement du proict de « Ma Ville, Ma Rue » par celui du

« Projet artistique de territoire »,

DÉCIDE

De valider La substitution de l'objet de La fiche action n° 18 du contrat cie ca-dévéloppement 2918

1010, « Ma Ville, Ma ruc » par « Projet artistique de territoire participalif »,

2. D'autoriser hadame Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération

POUR : 27 iUnanimité)

ABSTENTION:

TE RODIFICRTEN DU GLERU DES EFFECTS ]

20Monsieur TURPIH, rapporteur, expose

IL s’agit de créer, dans La filière administrative, un grade d'adjoint administratif principal de 1°" classe à

temps complet. L'agent qui était en contrat, wa pas souhaité Îc renouveler pour convenances

persannelles : iL sera donc remplacé par une personne à un autre grade. IL s'agit d’une ancienne Tailianaise

qui vit désormais dans ls Métropole ct qui est ravie de rejuiidre Le Taïllen-Médoc, Madame Pascale

BERNARD.

Le Conseil Municipal,

Ayent entendu l'exposé dé son rapporteur,

As avoir déibèré,

DÉCIDE

4 De procéder à La modification du tableau des effectifs camme suit

Filière Grade Nazure du poste Nombre ETP

Pause _]

3 D’autoriser Madame le Maïre à signer tout document nécessaire à La mise on œuvre de La

présenLs délibération,

4, Le Directeur Général des Sorvices ct Monsiour Le Trésorier de Blanquefort sont chargés. chacun

en ce qui te concerne, de L'exécution de La présente délihéreLion.

POUR : 27 (Unanimité)

CONTRE : ©

1719 MOTION SUPPRESSION DES OBJETS PLASTIQUES D

Madame le Haire

Explique qu'il s’agit d'une motion parce qu'il n'y à pas de motifs juridiques pour en aire une délibération.

Elle a été modifiée suite aux remarques formulées lors de Là corimmission.

Madame Le Maire procède à la lecture de 1e motion

« La lGï ‘Agriculture et Alimentat'on" a été adoptée par le Parlement français, Elle ost entrée en vigueur ie

30 nctobre dernier. Cette loi poursuit plusieurs abjectifs : permettre aux agriculteurs d'avoir un revenu

digne er répartisant mieux la vaïeur, améliorer Les conditions sanitaires et environnementales de

production, renfercer le bien-être amimal, favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous et

réduire [utilisation du plastique dans le domaine alimentaire.

Sur ce dernier pois. soie mesures valontaristes ont été portées par le Gouvernement, qui impactent ie

quotidien des callectiviLés incaies à horizon 2020-2025 :

= Lintergiction des contenans alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique en

restauration collective des culiectivilés locales en 2025,

= Linterdiction des touilleites et pailles en plastique dans La restauration, {a vente à emporter, Les

cantines eL Les commerces atimentaires en 2020,

= L'interdiction des bosxeilles d'eau e7 plaslique dans les cantines scolaires en 2020.

rdiction de vente d'étêments plastiques fcouverts, Louillettes, palles) a été ropouxsée d'un an, soit. au 1 janvier 2021. Pourtant, le plastique continue de polluer notre planète en mettant de nombreusesamées avant de ce décomposer, +

Hadame le aire rapporte avoir appris, le jour même, dans la presse, cu'en une sempine, chaque personne ingère el inhale l'équivalent d'une carte de crécit.

le reprend la leclure de La motion

+ Selan une étude récente, publiée dans la revuc scientifique Science Advance, ‘sur les 8,3 miliards de

tonnes métriques produites, 6,3 milliards se sont transformées ea déchets plastiques, Seuls 9 X de ces

déchois ont été recyclés. L'immense majorité, soll 79%, est en train de famonceler sur Les siles

d'enfouissement des déchets ou se répand dans La nacure sous forme de détritus, Si Les tendances actuelles

se poursuivent, 12 miliards de tonnes de plastique jancherorL les centres d'enfouissement à Uharizan 2050,

soit l'équivalent ce 1 188 Tour Eiffel.” »

Le Premier Ministre a évoqué, la veille, son intention d'accélérer Le mouvement visant à bannir intégralement Les produits en piaslique jetable dans Les administrations en 202), et à renforcer la

suppression du plastique avec, notamment, l'interdiction des boîtes en plastique non recyclable,

Devant l'urgence de la situation, il m'est pas nécessaire d'attendre La loi pour agir. C'est pourquoi la

Hunicipalité propase cette mation pour affirmer la volonLé du Conseil municipal de participer activeme:L à

La suppression des ebjels er: plastiques dans l'administration. Par exemple, les classeurs en plastique seront

remplacés par des classeurs en carton. De même, us pupitre en carlon a récemment été acheté,

Concernant La vaisselle en plastique, les stocks serant évidemment Lerninés.

Monsieur HACHE

Confirmé que cette mation est conforme aux arientations politiques nationales en termes de diminution des

déchets plastiques. IL apprécie que la Commune el, au-delà, ie SIVON, saient dans ue démarche

volontariste sur cetle queslion. IL salue donc cette mation ct cette démarche aclive sour L'environnement.

Monsieur LAURISSERGUES

Soutien également l'interdiction du plastique, étant donné ses cffets sur La santé, sur l'environnement ct

sur les océans. ILse réjouit donc que la Ville essaye ainsi d'apparter sa pierre à l'édifice, IE espère que cette

motioz permettra d'amener un peu moins ée plastique sur La commune et sur La planè*

me DAMESTOY

Ne voit pas ot est la modification qui a été apportée dans La rédaction de La mation.

Madame le Maire

Explique qu’il s’agit de La dernière phrase, avec la suppression de La mention « à usage unique », qui esl un

terme juridique spéfique. Ce seront dons les piastiques aux sens larges qui seron supprimés,

Madame DAMESTOY

Rectifie cos propos en indiquant qu'ils seront sinplemnent réduits, Ele renchérit sur l'urgence mondiale d'agir contre Les plasiques ; elle préférerait La suppression à la réduction, même si le plastique est utile

dans certaines situations, par cxemple médicales. £n revanche, iL pourrait étre supprimé pour tout

Ualimentaire.

Monsieur MAISTRIAUX

Précise, en tant qu'élu à l'environnement, qu’au-delà de la sémantioue et de l'interprétation des mols, 5

participe assez souvent à des actions. IL cite l'exemple d'une action de nettoyage entreprise par le lycée

Sid Médoc. 1 regrette cependant tout ce qui est jeté dans les bois aux alentours, d'autant plus que des

déchelueries sont présentes sur le territoire. ILost scandaleux de voir certains laisser leurs déchets devant:

La porte en deho”s des cures d'ouverture ou, pire encare, dans Les bois.

Déciare que c'est un £léau ct que cela peut être verhalisé.

Le Conseil municipal célibère et réaffirme ainsi

+ Sa volonté de poursuivre ses dérrarches voiontaristes au sein du S'VOM du Haut-Médoc qui, grâce à

La suppression des barquettes piastiques et l'augmentation de a part bio dans les écoles, à permisà La Commune d'obtenir «8 Label « Territoire Bic Engagé »,

Sa détermination à supprimer es objets on plastique à court Lérme dans les différentes

manitestations publiques crganisées par les services municipaux,

= Son engagement à rédui-e considérablement la part des objets en plastiques dans La commande

publique, sinsi que leur utilisation dans Les sLruclures munécipales,

POUR : 27 (Unanimité)

CONTRE : ©

ABSTENTIONS : 0

Information Municipale

Décisions Municipales

Aueune remarque n'est formulée.

Hadame le Maire

Convie les Conseillers municipaux à partager un moment de convivialité, s'agissant de La dernière séance de

L'année scalaire, et afin de fêLe: l'avancement du dossie: de la déviation.

Elle clôt La séance.

van BASTARD Yannick SRETAGNE Franck CAVALLIER Céline CHATENET

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Liliane DUCOURRET Jean-Pierre GABAS Édouard HACHE

Valérie KOCIEMBA Danièle LACRAMPETTE ne Fabien LAURISSERGUES

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MAISFRHAU Stephen MARET Laurence MOHGRARD Dominique MORILLON

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François PRÉVOST Corinne RÉGLADE Michèle RICHARD |

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+ Procuration à NA

RAMPETTE Aime VOEGELIN CANOVA Cédric TÉTARD Absent

Sigrid VOEGELIN CANOVA Delphine TROUBADY

Procuration #

Aime RICHARD