Compte-Rendu - CR du 09.12.2021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du 03.02.2022

Compte-Rendu - CR 09.12.2021

Compte-Rendu - CR du CM du 09.12.2021

Compte-Rendu - CR du 09.12.2021

Compte-Rendu - CR du 10.07.2020

Procès Verbal - PV CM du 09.12.2021

Procès Verbal - PV du 06.11.2023

Compte-Rendu - CR 09.12.2021

Conseil Municipal - CR07 09.12.2021

Compte-Rendu - 2020 17 Désignation des délégués au SDE03.docx

Compte-Rendu - CR du 09.12.2021 Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Saint-Léger-sur-Vouzance. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 09.12.2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque, Séance du 9 décembre 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le 9 décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de Saint-Léger-sur- Vouzance, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. RAJAUD Michel, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : le 1er décembre 2021

PRESENTS : Mme CANOT Sandrine, Mme COURAULT Sophie, Mme DA ROCHA Nathalie, M. GAGNOL Thierry, M. GEVAUDAN Jean-Paul, Mme GEVAUDAN Sandrine, M. LAMOTTE Grégory, M. LECHERE Lionel, M. MARTINANT Gilles, M. RAJAUD Michel, Mme VERNUSSE Isabelle.

Secrétaire de séance : M. LECHERE Lionel

Monsieur le Maire demande l’approbation du compte-rendu de la séance du 8 octobre 2021. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Objet : Adressage – Nouvelle dénomination des rues

Par délibération n°2021-31 du 8 octobre 2021, le Conseil municipal a validé́ le principe de la dénomination et de la numérotation métrique des voies de la commune.

Le Maire informe les membres présents qu’il appartient maintenant au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.

Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles. La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le Maire souhaite que les noms des rues soient dérivés le plus possible des noms de lieudits existants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• VALIDE les noms attribués à l’ensemble des voies communales (liste en annexe de la présente

délibération).

• AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Objet : Travaux en régie 2021

Le Maire explique aux membres présents que certains travaux importants sont réalisés par l’employé communal avec uniquement l’achat de fournitures. Grâce à une opération comptable appelée « opération d’ordre travaux en régie », ces achats, imputés en section de fonctionnement, peuvent être comptabilisés en section d’investissement, et être éligibles au FCTVA (Fond de compensation de la TVA). Une partie de la TVA est donc remboursée à la commune (environ 16%).

Le Maire leur demande d’étudier la liste des travaux en régie 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• DECIDE d’affecter les travaux cités en annexe en section d’investissement en tant que

« travaux en régie ».

• AUTORISE le Maire à procéder à l’opération comptable pour un montant de 4 864,08€.

• DECIDE du virement de crédit suivant : (décision modificative n°3)Investissement

Dépense Montant Recette Montant 2128 1000,00€ 021 : Virement section fonct. 2000,00€ 2313 1000,00€

Fonctionnement

Dépense Montant Recette Montant 023 : Virement section invest. 2000,00€ 722 : Immobilisations corp. 2000,00€

Objet : Ecole de Saint-Didier-en-Donjon - Classe de mer 2022

Le Maire fait part aux membres présents du courrier des enseignants de l’école de Saint-Didier-en- Donjon qui envisagent de faire participer leurs élèves à une classe de mer en 2022 (projet annulé en 2020 cause covid).

Ce projet, réalisé tous les quatre ans, est très apprécié des enfants. Le Maire demande aux membres présents de se positionner sur une participation à hauteur de 15% ou de 20% de la dépense par élève domicilié sur la commune de Saint-Léger-sur-Vouzance (sachant que nous avons 4 élèves concernés et que la dépense estimée par élève est de 325€).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• ACCEPTE de participer au financement de ce projet à hauteur de 15% de la dépense par élève,

au prorata du nombre d’élèves de notre commune qui fréquentent l’école de Saint-Didier-en-Donjon.

Objet : SDE03 - Convention au groupement de commandes pour l'achat d'énergies

Le Maire rappelle aux membres présents le contexte de cette convention d’achat d’énergies.

Après concertation avec les collectivités du Département, le Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier (SDE03) coordonne plusieurs groupements de commandes pour l’achat d’électricité et de gaz à l’éch elle départementale qui permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et le suivi des consommations pour l’ensemble des membres adhérents.

A ce jour, 4 conventions de groupements de commande sont en vigueur. Il convient d’apporter plus de lisibilité aux adhérents sans alourdir les démarches préalables au lancement des consultations.

Il est ainsi proposé d’adopter une nouvelle convention de groupement de commandes, multi-énergies et indépendantes du niveau de puissance, qui simplifiera les relations entre les membres du groupement et le SDE 03.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L2113-6 et L2113-7,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes " énergies ", ci-jointe en annexe,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour les achats d’énergies, annexée à la présente délibération,

Objet : Recensement de la population 2022 - Indemnité agent recenseur

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière statistique,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Le Maire rappelle aux membres présents la nécessité de créer un emploi d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement de la population prévu entre le 20 janvier et le 19 février 2022.

Sachant que la dotation forfaitaire, versée par l’Etat à la commune, s’élève à 510€, il convient de déterminer le montant de l’indemnité qui sera versée à l’agent recenseur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• DESIGNE Mme Nelly JACQUES, secrétaire de mairie, en tant que coordonnateur communal

chargée de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.

• DECIDE de créer un poste d’agent recenseur afin d’assurer les opérations de recensement de

la population qui se déroulera du 20 janvier au 19 février 2022.

• DECIDE de nommer Mme Annick LESBRE, habitante de la commune, en tant qu’agent

recenseur pour l’année 2022.

• DECIDE de verser à l’agent recenseur une rémunération égale à 510€ brut pour les opérations

de recensement de la population.

Objet : Salle polyvalente - travaux supplémentaires

Le Maire informe les membres présents que quelques travaux supplémentaires sont à prévoir à la salle polyvalente. En effet, après démontage des luminaires et autres accessoires électriques, plusieurs d’entre eux se sont avérés en mauvais état et il convient de les remplacer. De plus, il est nécessaire de prévoir la peinture des vélux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• ACCEPTE le devis de l’entreprise SARL LES 3P – 03130 Le Pin, pour la réalisation de la

peinture des velux, pour un montant total de 440,00€ HT et 528,00€ TTC

• ACCEPTE le devis de l’entreprise REXEL – 71160 Digoin, pour l’achat de divers matériels

électriques, pour un montant total de 741,45€ HT et 889,74€ TTC.

• DECIDE d’affecter ces dépenses au programme d’investissement n°279 « Rénovation de la

salle polyvalente » sur le budget 2021.

• DEMANDE sur ces travaux une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR à hauteur de

35%, une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du dispositif Bâti à hauteur de 30%, et

une subvention auprès du Conseil Régional au titre du bonus relance à hauteur de 15%.

• ACCEPTE le virement de crédits suivant (décision modificative n°4) :

Investissement

Dépense Montant Recette Montant 2188 (op°279) 1 417,74€ 021 : Virement section fonct. 1 417,74€

Fonctionnement

Dépense Montant Recette Montant 023 : Virement section invest. 1 417,74€

615221 : Bât publics -1 417,74€Questions diverses :

➢ Accueil de loisirs du Pin : Le Maire du Pin demande à la commune de participer au déficit de l’accueil de loisirs par la signature d’une convention. Les élus demandent des informations complémentaires, et des incohérences ont été relevées dans la convention. Le dossier a été envoyé à l’association des Maires pour connaitre la procédure et avoir un retour juridique. Les parents ont reçu un courrier de la mairie du Pin les informant que si la commune ne participait pas au 1er janvier 2022, leurs enfants serraient refusés à l’accueil de loisirs (mercredis et vacances scolaires). La commune est favorable à une participation communale, mais le délai étant très court, il est inconcevable de prendre une telle décision dans la précipitation. Un courrier sera adressé au Maire du Pin demandant des informations complémentaires (détail des dépenses, recettes, moyens pour réduire ce déficit…).

➢ Défibrillateur : Le défibrillateur de la commune, installé sur le mur extérieur de la salle polyvalente, était jusqu’à présent entretenu par la Communauté de Communes (contrat de maintenance avec la société CARDIOP). Or, celle-ci a décidé de transférer cette compétence à la commune (maintenance de l’appareil à la charge de la commune). Des devis ont été demandés par toutes les communes de l’ancienne comcom du Donjon. En attente de l’avis des autres communes pour bénéficier d’un tarif attractif.

➢ Bulletin municipal : Il est prêt, en attente du bon à tirer. Devis de 431,50€ TTC chez Centre - Com de Paray-le-Monial.

➢ Terrains libres à l’impasse des Vignes : La SCAAB nous a fait parvenir 3 demandes de permis de construire pour la construction de 3 maisons neuves sur les 3 terrains disponibles à l’impasse des Vignes. Très bonne nouvelle. Voir pour les terrains des Loyons ?

➢ Bibliothèque : Actuellement, une navette de la médiathèque départementale de Coulandon vient régulièrement renouveler les livres à la bibliothèque. Cependant, la médiathèque souhaite arrêter ce service au profit d’un service « cliqué-emporté » avec dépôt et retrait des livres directement à Coulandon… Cela ne nous convient pas du tout, étant situé à plus d’une heure de route du site de Coulandon !! Après de nombreuses inquiétudes des communes bénéficiaires, nous avons été informés que les navettes sont maintenues.

➢ Pelle rétro : Afin d’éviter de louer plusieurs fois une mini-pelle pour les travaux de voirie qui surviennent dans l’année, il est proposé d’acheter une pelle rétro (pelle qui s’adapte au tracteur de la commune). Se renseigner sur les prix, neuf ou occasion.

➢ Eclairage église : Des test d’éclairage ont eu lieu le 8 décembre avec le SDE03. L’église était toute illuminée et visible même à la Madeleine ! Dans l’attente du devis.

➢ Cimetière : L’entreprise est intervenue pour la reprise des concessions en état d’abandon. 12 concessions ont été relevées (monuments détruits et restes mortels relevés). Un caveau, plus petit que la taille règlementaire, a été trouvé. Il conviendra de l’utiliser pour une inhumation en pleine terre (ex indigents).

➢ SOLIDARITE 2022 : Voici les principaux travaux ou achats qui pourraient faire partie de la demande de subvention solidarité 2022 (50% sur 10 000€ HT max de travaux) : évier + meuble logement – achat de panneaux pour adressage – plaque nominative de la salle polyvalente – drainage du cimetière – borne canine à l’aire de jeux – seuil et portail école – et le reste en reprise de concessions.

➢ Appel d’offres VOIRIE 2022-2023 : 6 offres ont été reçues. En attente de l’étude comparative de l’ATDA et des possibilités niveau budget.

➢ Location de la salle des fêtes : En attente des consignes préfectorales pour maintenir la location en raison des conditions sanitaires actuelles.

➢ RDV avec le conseiller aux finances : Prévoir un rendez-vous avec M. ORARD pour connaitre les possibilités d’investissement dans les années à venir. Des difficultés sont apparues notamment à cause de la crise sanitaire.

➢ Maison Familiale de Saligny : Refus concernant leur demande de subvention.

➢ Vouzance et Loire : Leur assemblée générale a eu lieu le 23/11/2021. Pas de subvention demandée à la commune en 2022. Leur marche aura lieu à Saint-Léger-sur-Vouzance le samedi 9 avril 2022.➢ CDG03 : Aucune objection quant à leur affiliation avec l’agence d’attractivité du Bourbonnais.

➢ Cérémonie des vœux : La Préfecture nous incite à ne pas organiser de cérémonie des vœux afin d’éviter tout rassemblement pouvant accélérer la contamination par la covid19…

➢ Les dorloteurs d’abeilles : Reçu en publicité par mail, Nelly a trouvé l’idée intéressante : Installer un dorlotoir d’abeilles sauvages sur la commune. Ces abeilles ne vivent pas en colonie, ne fabriquent pas de miel et ne piquent pas ! Elles sont différentes des abeilles domestiques à miel, elles vivent à l’écart dans des galeries creusées dans le bois, la terre ou l’argile. Cet insecte butineur pollinise les arbres du verger, les plantes du potager et les prairies fleuries. La commune est sensible à la protection de notre environnement et souhaite participer à la protection des abeilles sauvages. L’achat du dorlotoir et l’abonnement annuel (accompagnement et mise à l’abri des cocons) est au tarif de 90€/an la première année, puis 48€/an. Nelly est désignée ambassadeur pour suivre l’évolution du dorlotoir.

Fin de séance à 22h30