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Compte-Rendu - CR du CM du 09.12.2021
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Chapelle-du-Mont-du-Chat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 09.12.2021)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
Mairie de la Chapelle du Mont du Chat Tél : 04 79 25 20 34 -Courriel : chapellemontduchat@gmail.com
192 rue du Solan — chef lieu — 73370 La Chapelle du Mont du Chat
Date de la convocation
02/12/2021
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT
Séance du Jeudi 09 Décembre 2021
10 Membres en exercice
09 Membres présents
01 pouvoir
10 Membres votants
L'an deux mille vingt et un et le neuf décembre à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de cette
Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle des fêtes, sous la
présidence de M. Bruno MORIN, Maire.
*Du fait de la pandémie due au Covid-19 et aux mesures sanitaires mises en place et à respecter, en particulier la
distanciation physique et le port du masque, de manière à assurer la sécurité sanitaire des personnes, du fait de
l’exiguité de la salle habituelle de réunion en mairie, de manière exceptionnelle, la séance du conseil municipal s’est
tenue dans la salle des fêtes située à côté de la mairie.
FALCETTA-GUTIERREZ Nicole, LAGIER-TOURENNE Michelle, MAGANINHO Miguel,
MAITRE-WILDAY Andrew, MILLION BRODAZ François, MORIN Bruno,
NARDOT Jean-Baptiste, PALATIN Maurice, VIAL Margaux
Présents :
Absents excusés : RIBAT Marion.
Pouvoirs : RIBAT Marion pour MAGANINHO Miguel
Désignation du secrétaire de séance :
MAITRE-WILDAY Andrew, est désigné à ce poste en vertu de l'article L.2121-15 du CGCT.
Monsieur Bruno MORIN, Maire, ouvre la séance à 19h05 minutes
En préambule, M le maire sollicite le conseil afin d'inscrire à l’ordre du jour 0 dossiers supplémentaires nécessitant une décision du conseil : NEANT
Il demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la séance précédente du 16.09.2021. Aucune observation n'est relevée.
1. Travaux:
1.1 Restaurant coin du bois :
1.1.1 Dépôt de garantie, article 9.1 de la convention;
M. le maire accueille Marie-Anne MOULAERT, gérante associée, du restaurant « le coin du bois ».
Il rappelle au conseil que la convention d’AOT a été signée entre les parties le 24 juin 2020 et que le
restaurant a ouvert au public le jeudi 9 juillet 2020.
Page 1 sur 7 Au regard de l’article 9.1 de la convention, un dépôt de garantie de 20 000 € nets de taxes (Vingt
mille euros) aurait dû versé en 2020.
Du fait de la crise sanitaire, cet article a fait l’objet de plusieurs avenants au cours des derniers
mois.
M. le maire fait part d’une nouvelle demande de la part de la gérance et il donne lecture in extenso
du courriel reçu le 16.11.2021.
M. le maire propose donc de débattre de cette nouvelle demande et donne la parole à Mme
MOULAERT laquelle explique :
e être dans l’expectative d’une éventuelle nouvelle fermeture des restaurants du fait de la
crise sanitaire ;
e__ avoir subi 80% d’annulations sur le mois décembre en particulier des séminaires ;
e indique que certains matériels notamment ceux acquis d'occasion par la commune sont
défectueux par exemple la plancha dont la résistance « lâche » pour la deuxième fois ;
e qu'il serait nécessaire d'acquérir du matériels neufs afin de continuer un fonctionnement à
un bon niveau de prestation et que pour cela la gérance à un besoin de trésorerie : achat de
fours { environ 12 000 €) l'actuel étant vieillissant et à la température aléatoire, achat d'une
chambre froide ( environ 9 500 €), ce dernier matériel serait adapté à la façon de travailler
de l’équipe avec des produits frais et serait installé dans une partie de la réserve ;
° qu'il est également nécessaire de refaire le sol des réserves ainsi que la terrasse extérieure ;
e _insiste sur la nécessité d’avoir du matériel fiable ;
Les élus ayant conscience que la crise sanitaire a impacté les résultats de l’entreprise, c’est pour
cela que la commune a été conciliante quant au paiement du dépôt de garantie.
Un échange s'engage entre les élus et Mme MOULAERT.
M. le maire remercie Mme MOULAERT de sa présentation et d’avoir pris part au débat ;
Mme MOULAERT quitte la salle (19h55)
Délibération retirée de l'ordre du jour par manque d'informations, le conseil souhaitant obtenir des
informations réglementaires sur le dépôt de garantie
Des contacts seront pris avec des institutionnels pour solliciter informations & conseils.
1.12 Devis habillage de la cheminée ;
M. le maire rappelle que dans le projet il était prévu que la cheminée possède un revêtement
adéquat en correspondance avec le document d'urbanisme PLUI (Plan local d'urbanisme
intercommunal) (coloration des cheminées inox avec une teinte proche des tuiles)
Un devis de la société DECILAB concernant la pose de revêtement adhésif sur la cheminée inox
s'élève à la somme de 1 500,00 € ttc.
Après débat, par 7 voix contre (dont 1 pouvoir), le Conseil rejette l'approbation de ce devis. Il
estime que cela n’aurait qu’un pur aspect esthétique ; la construction ayant été édifiée sous le
régime juridique du POS(Pian d'occupation des sols) qui n’imposait pas de revêtement aux
cheminées en particulier pour un bâtiment commercial.
Page 2 sur 7 1.13 Devis entreprise VTM;
M. le maire rappelle que le chantier du restaurant « le coin du bois » comportait 11 lots
d'entreprises du bâtiment.
Une réunion de travail a eu lieu le jeudi 4 novembre 2021 entre le maître d'œuvre, l’entreprise VTM
et des représentants de la mairie afin de faire le point sur le solde des travaux.
Le lot 01 a été attribué à l’entreprise VTM et des travaux supplémentaires donc hors marché ont
été chiffrés à la somme de 9 060,00 € ttc.
Il s’agit de la création d’un merlon, de reprise de tranchées …
Andrew MAITRE-WILDAY informe que des discussions ont été entreprises avec le service
gestionnaire de la voirie départementale { RD 914) afin de proposer des réalisations permettant de
faire ralentir les automobilistes et sécuriser au mieux le partage de la voirie entre usagers.
Dans le secteur du restaurant notamment il serait proposé la création de 2 chicanes.
Délibération retirée de l’ordre du jour par manque d'informations, le conseil souhaitant obtenir des
informations actualisées et attendant les résultats des contacts avec le service gestionnaire de la
voirie départementale.
1.2 Travaux Aménagement du Petit villard
Point sur les travaux ne donnant pas lieu à délibération.
Une réunion publique d’information a eu lieu le 18 novembre dernier et une information
concernant le planning des travaux a été distribué aux habitants et affiché sur site.
M. le maire indique que les travaux ont débuté {e 29 novembre dernier.
Les réunions de chantier ont lieu tous les jeudis sur site à 14h00.
Elections : Modification membre de la commission de contrôle ;
Délibération n° 032-2021.12.09
M. le maire rappelle qu'à l'issue des élections municipales de 2020, la commission de contrôle des
listes électorales a été formée et elle était composée de :
Andrew WILDAY, Conseiller municipal.
Michel CHAPPUIS, Délégué du Tribunal judiciaire, représentant le Président du Tribunal judiciaire.
André REVERDY, Délégué administratif, représentant le Préfet.
Monsieur le maire indique que l'article L 19 du code électoral définit la composition de cette
commission.
Andrew MAITRE-WILDAY ayant été nommé adjoint au maire lors du Conseil du 16 septembre 2021,
il ne peut plus être membre de cette commission.
Après débat, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve la proposition de
M. Jean-Baptiste NARDOT pour siéger au sein de la commission de contrôle électorale.
Page 3 sur 7 3. Environnement/Foncier : Acquisitions de terrains ;
Délibération n° 033-2021.12.09
Délibération n° 034-2021.12.09
Délibération n° 035-2021.12.09
M. le maire rappelle que ce dossier a été évoqué lors du conseil municipal du 16 septembre
dernier.
M. le maire indique que dans le cadre des CSE notamment mais pas seulement, il est proposé au
conseil de valider les projets d’acquisitions de terrains ci-dessous listés, les négociations ayant été
confiées à la SAS notre partenaire foncier avec lequel la commune a signé une convention :
e Chef lieu propriété succession DUPRAZ Parcelles B 555 & B 557 ; la négociation avec
Christian DUPRAZ a permis d’arriver au projet d'accord sur une somme de 600,00 € ; ces
acquisitions permettraient de faire une continuité d’emprise communale des terrains situés sous le
belvédère de la mairie ;
Après débat, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve l'acquisition par la
commune des parcelles B 555 (06a59ca) & B 557 (05a20ca) issues de la succession DUPRAZ au prix,
toutes indemnités incluses, de 600,00 €.
e Chef lieu propriété André REVERDY dans le cadre de l'implantation des CSE parcelle B 558;
M. REVERDY propose également que la commune acquiert la parcelle B 559 située de l’autre côté
de la RD 914; ces acquisitions se feraient à l£uro symbolique ;
Après débat, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve l’acquisition par
la commune des parcelles B 558 (175 m?) & B 559 (142 m2) appartenant à M. André, Vincent
REVERDY.au prix, toutes indemnités incluses, de 1,00 € symbolique.
. Grand villard propriété Paul MARIN dans le cadre de l'implantation des CSE parcelle B 90 ;
cette acquisition se ferait à l£uro symbolique ;
Après débat, le conseil municipal, à l'Unanimité des membres présents, approuve l'acquisition par la
commune de la parcelle B 90 (54 m?} appartenant à M. Paul, Marie, Claude MARIN au prix, toutes
indemnités incluses, de 1,00 € symbolique.
Andrew MAITRE-WILDAY précise que le service de GRAND LAC en charge de la mise en place des
CSE devrait revenir procéder aux finitions des différents sites (affichages, pose de barrières...)
lorsque la météorologie sera plus favorable.
4. Déneigement : Viabilité hivernale, Convention de déneigement saison 2021/2022 ;
Délibération n° 036-2021.12.09
Monsieur le Maire propose de reconduire la convention avec un prestataire privé pour assurer le
déneigement des voies communales pendant la saison hivernale,
C’est l’entreprise DURAND Benoit, agriculteur situé à Yenne, qui assure cette prestation depuis la E
saison hivernale 2020/2021. |
M. le maire propose de conserver les coûts d'astreinte et d'intervention pour la saison 2021/2022 :
-une part fixe de 500,00 € H.T. correspondant à une indemnité d’astreinte ;
-une part variable fixée à 80,00 € H.T. l'heure de déneigement.
Cette prestation s'entend tous frais compris.
Page 4 sur 7 Les propriétaires privés qui bénéficiaient, à titre privé, de cette prestation de déneigement avec
l’entreprise LO SAPI seront contactés afin de connaitre leur avis sur la continuation de ce service à
leur bénéfice.
Après débat, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, donne son accord pour la
signature d’une convention avec l’entreprise DURAND Benoit, exploitant agricole, domicilié 172
chemin des Ricans 73170 YENNE pour le déneigement des voies communales pour la saison
hivernale 2021/2022.
Centre de Gestion de la Savoie (CDG73) & CDG 69 — Avenant à la convention de conseil en droit
des collectivités ;
Délibération n° 037-2021.12.09
M. le maire rappelle au Conseil, que la commune a adhéré au service de conseil en droit des
collectivités par délibération n° 11-2019.02.28 du 28 février 2019.
Ilindique que ce service permet de bénéficier des analyses et réponses apportées par des juristes
de l’unité Conseil en Droit des Collectivités du CDG69 dans le cadre d’une mutualisation de cette
mission avec le CDG73.
Ces interventions, analyses, conseils, notes d'actualités sont disponibles dans tous les domaines à
l'exception du droit de la fonction publique et de toutes les questions statutaires qui relèvent du
CDG73.
Après débat, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, donne à Monsieur le maire
tous pouvoirs aux fins de signer l’avenant à la convention tripartite qui entérine la modification
tarifaire.
Intercommunalité : mise en place d’un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la
délinquance ;
Délibération n° 038-2021.12.09
M. le maire informe le conseil que l’intercommunalité GRAND LAC souhaite la mise en place d’un
conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Il est rappelé la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance prévoit la
création de Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD).
En vertu de l'article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales, les communautés
d'agglomération exercent de plein droit et en lieu et place des communes, la compétence
Instance de concertation sur les priorités de la lutte contre l'insécurité et la prévention de la
délinquance, le CISPD favorise l'échange d'informations et permet de définir périodiquement des
objectifs à atteindre grâce à l'intervention coordonnée de plusieurs acteurs.
Le conseil communautaire du 21 septembre 2021 a validé le principe de constitution d’un conseil
intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD).
La composition du CISPD sera actée par arrêté du Président de Grand Lac.
Après débat, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve le rapport et la
création du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de fa délinquance (CISPD).
Page 5 sur 7 7. Salle des fêtes : modification du règlement;
Délibération n° 039-2021.12.09
M. le maire rappelle que la dernière modification du règlement intérieur de la salle des fêtes concernant la tarification date de novembre 2014.
IE propose donc de modifier certains éléments de ce règlement en l’actualisant notamment en ce
qui concerne les tarifs.
Après débat, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve le rapport et la
modification du règlement & des tarifs de la salle des fêtes communale.
8. Informations ;
Dossiers non inscrits à l'ordre du jour et nécessitant décision du CM
NEANT
9. Questions diverses.
9.1 SICAMS :
M. le maire indique que le SICAMS a connu ses dernières réunions annuelles dernièrement et que
la commune a pu bénéficier d'un chantier jeunes pour la période des vacances de la Toussaint. [l'indique qu'il a été sollicité par AGATE (Agence Alpine des Territoires) pour répondre à une mission d'accompagnement à l’évolution du SICAMS ; une réunion s’est donc tenue en mairie le 6 décembre dernier.
Il regrette ne pas avoir de retour sur les activités du SICAMS utilisées par les enfants de la commune pendant leur période de scolarité.
9.2 Ecoles :
M. ie maire indique qu'il a participé le 1% décembre à La Motte Servolex à une réunion organisée
par la Direction des services départementaux de l'Education Nationale. l'en fait le compte rendu et indique avoir abordé la question du développement immobilier aux portes de la commune du Bourget sur des terrains situés sur le territoire de la commune de La Motte en supposant que les enfants des futurs habitants seront sans doute scolarisés sur la commune du Bourget et que par voie de conséquence les enfants de La Chapelle scoiarisés sur Le
Bourget pourraient alors voir leur commune de rattachement académique changer.
9.3 Route Départementale 914 — Aménagements :
M. le maire informe le Conseil des réunions ayant eu lieu avec les représentants du département à
propos des souhaits d'aménagements de la commune (limitations de vitesse, …..). Andrew MAITRE-WILDAY précise qu'il est en effet essentiel de garantir la sécurité des usagers sur la route traversante (RD 914) et qu'une étude est en cours pour proposer des aménagements dans les secteurs du hameau du Col, du restaurant « Le Coin du bois » et du hameau du Petit villard ; Petit villard : la mise en place de bandes réfléchissantes et une limitation à 50 kmh a été acté par le
Département (gestionnaire de la voirie départementale car hors agglomération) ces aménagements étant donc pris en charge par le Département.
Coin du Bois : comme évoqué plus avant, proposition de pose de chicanes en entrée & sortie de
secteur ; il faudra l'accord du Département mais les aménagements seraient à la charge de la commune ; des subventions pourraient être sollicitées.
Hameau du Col: confronté à une largeur de voirie à respecter à cause du déneigement de la voirie départementale par les engins du Département, proposition de mise en place d’un plateau surélevé au niveau de l'arrêt de bus avec un passage piétons protégé ; de plus, mise en place de quilles séparatrices de protection ; là encore, les aménagements seraient à la charge de la commune.
L'ordre du jour étant épuisé, M le maire lève la séance à 21h45.
Ainsi fait et délibéré,
Suivent les signatures au registre
Page 6 sur 7 N° DELIBERATIONS/Objet
032-2021.12.09 | Modification Constitution de la Commission de Contrôle des listes Electorales
Désignation d’un conseiller municipal
033-2021.12.09 | Foncier Chef lieu Acquisition de parcelles B 555 & B 557
034-2021.12.09 | Foncier Chef lieu Acquisition de parcelles B 558 & B 559
035-2021.12.09 | Foncier Grand villard Acquisition de parcelle B 90
036-2021.12.09 | DENEIGEMENT Viabilité hivernale Convention de déneigement saison 2021/2022
037-2021.12.09 | Administration Service de conseil en droit des collectivités Avenant à la Convention
038-2021.12.09 | Administration Mise en place d’un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
039-2021.12.09 | Administration Salle des Fêtes Modification du règlement et des tarifs
Page 7 sur 7