Conseil Municipal - CR07 09.12.2021

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Conseil Municipal - CR07 09.12.2021 Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Viuz-en-Sallaz. Lien du pdf (Conseil Municipal - CR07 09.12.2021)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Fiscalité, COMMUNE DE VIUZ EN SALLAZ REUNION PUBLIQUE

us DU CONSEIL MUNICIPAL

AE DU JEUDI 9 DECEMBRE 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le neuf décembre à dix-neuf heure trente, le Conseil Municipal de la Commune de Viuz- en-Sallaz, dûment convoqué le premier décembre, s'est réuni à la Salle polyvalente F.CHENEVAL-PALLUD sous la présidence de M. Pascal POCHAT-BARON, Maire.

Présents : POCHAT-BARON Pascal, Maire ;

Adjoints au Maire : BOCHATON Maryse, CHENEVAL Jean-Pierre, GOY Francis, LABAYE Josette, SECCO Laëtitia, VALENTIN Pierre, VIGNY Gérald

Conseillers municipaux : CAMUS Isabelle, CHARBONNIER Virginie, CHEMINAL Joëlle, DEVESA Marie, GAVARD-PERRET Alexandre, LAOUFI Nadia, LAVERRIERE Magali, MACHERAT Martial, MILESI Gérard, MOENNE Monique PAGNOD Pascale, PELLET Sébastien, ROCHAT Virgile, STAROPOLI Michel, VAUR Florence

Absents représentés: Pouvoir de GRILLET Corinne à SECCO Laëtitia; de CENCI Antoine à MACHERAT Martial : de GERNAIS Benjamin à POCHAT-BARON Pascal ; de PILLET Isabelle à PAGNOD Pascale

Nombre de membres en exercice : 27

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer. Présents : 23 Monsieur Francis GOY est élu secrétaire de séance. Représentés : 4

Votants :27

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal et propose deux points à ajouter à l'ordre du

jour :

- Avenant à la convention de location de la Halle à VASport Performance

- Modification du tableau des effectifs : Création d’un poste pour la pause méridienne

L'ordre du jour du Conseil municipal ainsi modifié est approuvé.

2 Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 21 octobre 2021

Monsieur le Maire demande si le compte-rendu du conseil municipal du 21 octobre 2021 fait l'objet

d'observations.

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 21 octobre 2021, est APPROUVE à

l’unanimité.

FINANCES

1) Révision des loyers et des charges des logements du groupe scolaire

Vu les baux locatifs pour les huit logements du Groupe scolaire François LEVRET ;

Considérant la révision annuelle des loyers et des charges locatives (chauffage) ;

Considérant que le dernier indice de révision des loyers est de +0,83 % ;

Il est proposé la révision suivante des loyers des huit logements du groupe scolaire :

01/01/2021 | IRL 3ème TRIMESTRE 0,83 % |01/01/2022

APPO1 150,69 1,25 151,94

APP0O2 656,41 5,45 661,86

APP03 532,70 4,42 537,12

APP0O4 656,41 5,45 661,86

APPO5 532,70 4,42 537,12

APP06 656,41 5,45 661,86

APPO7 656,41 5,45 661,86Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 9 décembre 2021

APPO8 456,76 3,79 460,55

Il est proposé une révision des charges de chauffage selon la méthode de calcul suivante :

Relevé Relevé Charges Reste

20 du PART PART TOTAL à payer | Charges Payer è Estim° V 09/11/20 CONSO ; intégrer

Le OU 24/11/21 | conso | volume | cpteur en (0,7905 € | payées sur charges

4 ou 30% 70% . le litre en2021 | . . 2022 arrivée arrivée Litres 2021) janvier

locataire 2022

Rez inférieur 64 [n°1 52 117 168| 133,09 16,00 | 117,09 11,09

Rez inférieur 151 [n°2 122 425 547| 432,67| 144,00| 288,67 36,06

1ème étage à gauche | 139 |n°3 112 432 545| 430,50 54,00 | 376,50 35,88

ler étage à droite 168 [n°4 136 224 359| 284,06 42,00 | 242,06 23,67

2ème étage à gauche | 139 |n°5 112 73 186| 146,78 60,00 86,78 12,23

2ème étage à droite | 168 |n°6 136 123 258| 204,26 60,00 | 144,26 17,02

3ème étage à gauche | 158 |n°7 128 422| 549| 434,13| 186,00! 248,13| 36,18

3ème étage à droite | 147 | n°8 119 322| 440| 348,15| 204,00! 144,15] 29,01

1134 168179 28012 916| 2137 2413,64

G.MILESI informe des démarches conduites, non abouties, pour avoir un suivi séparatif entre le groupe

scolaire et les appartements.

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :

- __ APPROUVE la révision des loyers et des charges locatives au 1°’ janvier 2022 pour les huit

logements du Groupe scolaire François LEVRET.

POUR 27

VOTE CONTRE 0

ABSTENTION 0

Adopté à l'unanimité

2) Attribution de subventions à des organismes de formation et pour des projets

pédagogiques

La commune a été sollicitée pour l'attribution de subventions à des organismes de formation ou pour

des projets pédagogiques.

IL est proposé l'attribution d'une subvention de 30 € par élève originaire de Viuz-en-Sallaz.

Organisme Date de la Projet Nbre Subv.

demande d'élèves Sollicitée

de Viuz

Aller Plus Haut — 14/10/21 Aide à la scolarité 2 60 €

instituts médico

éducatif

Collège Gaspard 15/11/21 Séjour en Espagne pour les 16 480 €

Monge élèves de 3ème - du 07 au 11

Saint Jeoire février 2022

Par ailleurs, l'APEL des écoles Sainte-Thérèse et Saint-Joseph sollicite une subvention de 2.500 € pour

les sorties piscine de l’année scolaire 2020-2021.Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 9 décembre 2021

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :

-__ATTRIBUE une subvention de 60 € à l'association Aller Plus Haut, sise à Sallanches

- __ATTRIBUE une subvention de 480 € pour le séjour en Espagne des élèves de 3ème du collège Gaspard Monge de Saint-Jeoire. Une attestation de réalisation du séjour sera demandée pour paiement de la subvention

- __ATTRIBUE une subvention de 2.500 € à l’APEL des écoles Sainte Thérèse et Saint-Joseph pour le financement de l’apprentissage de la natation

- DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2021.

POUR 27

VOTE CONTRE 0

ABSTENTION 0

Adopté à l’unanimité

3) Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans

l'attente du vote du BP 2022

Conformément à l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales, dans le cadre d'un

budget non adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité est en

droit, jusqu'à l'adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de

mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de

l'année précédente. Les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette sont

mandatées de droit.

Jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif peut, sur autorisation de l'assemblée délibérante, engager, liquider

et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de

l'exercice précédent. Cette autorisation précise le montant et l'affectation des crédits.

Monsieur le Maire sollicite l'autorisation du Conseil municipal d'engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2021 jusqu'à l'adoption

du budget 2022.

L'autorisation est sollicitée pour les affectations et les montants indiqués dans le tableau suivant (quart

des crédits ouverts au budget 2021) :

Chapitre As Budget total . Autorisation

budgétaire ibellé 2021 jusqu'à adoption

(BP + DM) BP 2022

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 63 000,00 € 15.750,00 €

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 57 000,00 € 14.250,00 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 533 844,75 € 633 461,19 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 180 091,26 € 795 022,82 €

458101 | OPERATION SOUS MANDAT 12 499,89 € 3 124,97 €

Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1612-1 Vu le Budget Primitif voté pour l’exercice 2021

Considérant que le budget primitif 2022 de la commune ne sera pas voté avant le 1° janvier 2022 Considérant que certaines opérations d’investissement doivent se poursuivre au cours du 1° trimestre 2022, pour être menées à leur terme dans les délais requis

Considérant qu’il paraît nécessaire d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif.

- AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2021 ;Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 9 décembre 2021

- DIT que cette autorisation est valable du 1°’ janvier 2022 jusqu’à la date d'adoption du BP

2022.

POUR 27

VOTE CONTRE 0

ABSTENTION 0

Adopté à l'unanimité

4) Décision modificative n°4 au budget général

A l'examen des états de restes à recouvrer sur l'application HELIOS, le SGC de Bonneville demande à la commune l'annulation des titres suivants, par un mandat au compte 673

- titre 289/2019. montant : 132 € - DOUBLON- dégrèvement taxe d'habitation 2015; - titre 311/2019 montant : 105 € - DOUBLON- dégrèvement taxe foncière 2013;

- titre 312/2019. montant 506 € - DOUBLON- dégrèvement taxe foncière 2017;

- titre 313/2019. montant 486 € - DOUBLON- dégrèvement taxe foncière 2016:

- titre 314/2019. montant 105 € - DOUBLON- dégrèvement taxe foncière 2014;

- titre 400/2019. montant 545 € - DOUBLON- dégrèvement taxe foncière 2014; - titre 4401/2019. montant 696 € - DOUBLON- dégrèvement taxe foncière 2016;

- titre 4402/2019. montant 700 € - DOUBLON- dégrèvement taxe foncière 2015;

- titre 403/2019. montant 715 € - DOUBLON- dégrèvement taxe foncière 2017; - titre 526/2018. montant: 32 47 € - suite à mandat 1128/bd 134- Frais CB régie cantine 2018.

La décision modificative va s’équilibrer avec un produit de recettes supplémentaires au prévision

budgétaire, au compte 73224

Le projet de DM n°4 s’équilibre ainsi :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES FONCTIONNEMENT

Nouveaux

| . Intitulé BP 2021 4 uv Chap.| Art ntitulé 202 DM n crédits BP

67 | 673 | tres annulés sur exercices 9 883 ,00 € + 4 023,00 € 13 906,00 € antérieurs

TOTAL DM 4 + 4 023,00 €

RECETTES FONCTIONNEMENT

Nouveaux

h Art. ntitulé P 2021 DM n°4 Chap rt Intitu B n crédits BP

73 | 73224 | Fonds départemental droits de 90 000 ,00 € + 4 023,00 € 94 023,00 € mutation pour les communes

TOTAL DM 4 + 4 023,00 €

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :

Vu le budget primitif 2021 et les DM n°1, 2 et 35,

Vu le projet de DM n°4,

- __APPROUVE la décision modificative n°4 du budget général POUR 27

VOTE CONTRE 0

ABSTENTION 0

Adopté à l’unanimitéCompte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 9 décembre 2021

ADMINISTRATION GENERALE

5) Convention d'objectifs et de moyens avec l’association Le Dahut

VU l'article 10 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000, l'autorité administrative attribuant une subvention au-dessus d'un seuil défini par décret doit conclure une convention avec l'organisme de droit privé bénéficiaire VU le décret n°2001-485 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière ders aides octroyées par les personnes fixant ce montant à 23000 €

VU l'article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que « toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée. Tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçus dans l'année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention, une copie certifiée de leurs budgets et de leurs

comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaitre les résultats de leur activité »

La commune souhaite rationnaliser les relations avec l'association le Dahut, qui bénéficie d'une aide financière et matérielle. Au regard de l’objet de cette association et de l'intérêt général de ses actions, il convient de signer une convention d'objectifs et de moyens. Cette convention régira les modalités des relations, y compris financières, entre la commune et l'association. Elle est signée pour une durée d'un an renouvelable 3 fois.

Le montant du financement accordé à cette association sera déterminé chaque année dans le cadre du vote du budget ou d’une délibération spécifique.

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :

-__APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens à intervenir entre la commune de Viuz- en-Sallaz et l’association Le Dahut

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer la présente convention,

et tous les avenants à intervenir pendant la durée d'exécution de la présente convention

-__ DIT que les crédits nécessaires seront prévus dans les budgets concernés.

POUR 27

VOTE CONTRE 0

ABSTENTION 0

Adopté à l'unanimité

6) Convention de mise à disposition de locaux à l'association Viuz en Fêtes

L'espace enfance jeunesse accueille plusieurs associations de Viuz-en-Sallaz (MJCI les Clarines ;

Garderie périscolaire le Dahut ; Association de chasse, sou des écoles.)

L'association Viuz en Fêtes va également bénéficier d’un local de rangement.

Il est proposé la signature d'une convention avec cette association, prévoyant les modalités d'utilisation

et d'entretien de ce local et les obligations de l'association.

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE la convention d'occupation des locaux entre la Commune et l’association Viuz en Fêtes

- AUTORISE M. le Maire à signer cette convention.

POUR 27

VOTE CONTRE 0

ABSTENTION 0

Adopté à l'unanimitéCompte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 9 décembre 2021

7) Convention pour l’accueil des élèves de l’école de Ville-en-Sallaz à la bibliothèque

Cultur' Evasion

L'école de Ville-en-Sallaz a sollicité la bibliothèque Cultur Evasion pour le renouvellement de la

convention permettant l'accueil des enfants lors d'évènements ponctuels (expositions, animations autour

d'un thème.

Un maximum annuel de 10 heures est proposé, les écoles de Viuz-en-Sallaz restant prioritaires.

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE la convention pour l’accueil des élèves de l’école de Ville-en- Sallaz à la

bibliothèque Cultur’ Evasion

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal à signer cette convention.

POUR 27

VOTE CONTRE 0

ABSTENTION 0

Adopté à l’unanimité

8) Convention de mise à disposition de la salle des fêtes François CHENEVAL-

PALLUD à l’école de Ville-en-Sallaz

L'école de Ville-en-Sallaz s'associe parfois aux activités des écoles de Viuz-en-Sallaz (cinébus

notamment) à la salle des fêtes Cheneval Pallud.

Il est proposé d'établir une convention pour fixer les conditions d'utilisation des locaux, ainsi que les

responsabilités respectives.

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE la convention pour l’accueil des élèves de l’école de Ville-en- Sallaz à la salle

des fêtes Cheneval-Pallud

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal à signer cette convention.

POUR 27

VOTE CONTRE 0

ABSTENTION 0

Adopté à l’unanimité

9) Avenant à la convention de location de la Halle avec VASport Performance

Par délibération n°2021_087 en date du 21 octobre 2021, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention de location avec VASport Performance pour l'occupation de la Halle. Une demande complémentaire est formulée pour 1h supplémentaire tous les 15 jours, pour l'accueil d'un

jeune handicapé.

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :

- __APPROUVE l'avenant à la convention de location de la Halle avec VASport Performance

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal à signer cet avenant.

POUR 27

VOTE CONTRE 0

ABSTENTION 0

Adopté à l’unanimitéCompte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 9 décembre 2021

10) Modification du tableau des effectifs

L'accueil d'enfants handicapés dans le cadre scolaire est accompagné par des AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap), engagés par l'Education Nationale.

Dorénavant, le temps méridien doit être pris en charge par la commune. Une aide est sollicitée dès le début d'année et il est proposé de créer un poste d’adjoint d'animation à concurrence de 3,75/35°"% sur la période du 03/01/2022 au 07/07/2022

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE la création d’un poste d’adjoint d'animation pour une quotité de temps de

travail de 3.75/35°"% pour la période du 03/01/2022 au 07/07/2022

POUR 27

VOTE CONTRE 0

ABSTENTION 0

Adopté à l'unanimité

INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

DIA pour lesquelles la Commune n’a pas exercé son droit de préemption

Date Adresse du terrain Nature du bien

08/10/2021 | 1465 Route de Mézy maison

21/10/2021 | 318 Route des Brasses | maison

21/10/2021 | 326 Route des maison

Baladins

25/10/2021 | 188 Rue des Forestiers | appartement

25/10/2021 | 1726 Route des maison

Verdets

16/11/2021 | 3678 Route du Fer à fonds de commerce

Cheval

Informations :

- _ Désherbage de la bibliothèque

- Lecture de la note du Préfet sur les chiffres du COVID

- Point sur l'organisation du marché de Noël

Tour de table :

- _P. VALENTIN:

o Route de Mezy/Limonet : enrobé décalé à la semaine prochaine. Chemin fermé jusqu'à réception des travaux

o Point sur la réunion de travaux relative à la salle polyvalente

- _J. LABAYE : Préparation pour la distribution des paquets de Noël dans les écoles. Réflexion sur

le repas des aînés

- M. BOCHATON: AG du judo: M.BOCHATON + S.PELLET + V.ROCHAT. AG MJCI: M. le Maire. AG de Nacopart annulée.

- _ MMOENNE :

o quelle possibilité de report des forfaits de ski non consommés ?

-7-{Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 9 décembre 2021

© quelle possibilité de tarification adaptée pour les accompagnateurs pour des enfants

handicapés ?

G. VIGNY : remerciements pour la boîte aux lettres du Père Noël et les réponses qui seront

apportées aux enfants

= G. MILESI : point sur le branchement M. CHAILLOU

- A. GAVARD-PERRET : la station des Brasses est ouverte ce week-end (fond et alpin)

= M.STAROPOLI : dimanche 19/12 à 18h, concert de Noël de la cécilienne

= F. VAUR : retour d'expérience sur l'exercice d'évacuation aux Brasses

- S. PELLET

© Annulation du Noël des enfants du foot ce week-end

© Demande un point d'avancement de l'aire de vidange de camping-car : les travaux de

viabilité de la commune sont faits. La suite des travaux doit être réalisée par le CC4R.

o Rénovation des vestiaires du foot : réalisation CC4R ; dans l'attente de subvention

-_ LSECCO: remerciements des services techniques et de l'entreprise Baud pour leur travail

Information de récupération possible des branches de sapin pour décoration. Recherche de

volontaires pour démontage le dimanche soir

= JP. CHENEVAL

© Point sur la rencontre avec le SYANE et COVAGE et la communication à venir. Réunion

d'information le 20/01/22 de 18h à 20h.

Les élus adressent leurs remerciements au personnel communal pour les missions assurées en cette période compliquée

ï re | Vu le Secrétaire de séance, Vu le Maire, LE

= /! 4

Francis GOY Pascal POCHAT-BARON

Affichage public le