Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

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Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA)Thèmes du document : Transports, Animaux, Aménagement du territoire, VOSGES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°88-2022-089

PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2022Sommaire

Direction départementale des territoires des Vosges / SER

88-2022-09-09-00001 - Arrêté n°323/2022/DDT du 09 septembre 2022 portant

autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers (3 pages) Page 3

88-2022-09-09-00002 - Arrêté n°324/2022/DDT du 09 septembre 2022 portant

autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers (3 pages) Page 7

Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance Territoriale

et Sécurité

88-2022-09-08-00003 - Arrêté n° 322/2022 du 8 septembre 2022 portant dérogation

individuelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de

marchandises à certaines périodes pour des véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC

exploités par l’entreprise de transport BLONDEL domiciliée : 23 rue Guy De Place à

68800 VIEUX THANN et affrétés par l’entreprise ANTARGAZ domiciliée 19 bis rue du

Champ Martin 35770 VERN-SUR-SEICHE (5 pages) Page 11

Prefecture des Vosges / SA2P

88-2022-09-08-00002 - Arrêté n° 68/2022/ENV du 8 septembre 2022 modifiant la

composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites fixée

par l'arrêté modifié n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 (13 pages) Page 17

2Direction départementale des territoires des Vosges

88-2022-09-09-00001

Arrêté n°323/2022/DDT du 09 septembre 2022 portant

autorisation d’effectuer des mesures administratives de

destruction de

sangliers

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-09-09-00001 - Arrêté n°323/2022/DDT du 09 septembre 2022 portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de 3Direction départementale

des territoires des Vosges

Arrêté n°323/2022/DDT du 09 septembre 2022

Le préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu l'arrêté du 19 Pluviôse an V relatif à la chasse des animaux nuisibles,

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers

le code de l’Environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à R.427-4 ;

le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des Services de l’État dans les régions et départements ;

le décret du 28 octobre 2020 nommant Yves SEGUY préfet des Vosges ;

l’arrêté du Premier ministre et du ministère de l’Intérieur du 30 mars 2022 nommant M. Grégory BOINEL, directeur départemental adjoint des territoires des Vosges ;

l’arrêté préfectoral du 30 août 2022 portant délégation de signature à M. Grégory BOINEL, directeur départemental adjoint des territoires des Vosges ;

la décision du 02 septembre 2022 de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires ;

la circulaire du 31 juillet 2009 relative à la mise en œuvre du plan national de maîtrise du sanglier,

l’arrêté préfectoral n°730/2019/DDT du 24 décembre 2019 modifié portant nomination des lieutenants de louveterie sur le département des Vosges pour la période 2020-2024 ;

le signalement de M. BOULAY, représentant du GAEC St BENOIT, rapportant des dégâts de sangliers sur les parcelles agricoles et sur prairie ;

le rapport du 07 septembre 2022 de M. Francis TOUSSAINT, lieutenant de louveterie territorialement compétent ;

l'avis défavorable du 08 septembre 2022 du président de la fédération départementale des chasseurs des Vosges ;

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-09-09-00001 - Arrêté n°323/2022/DDT du 09 septembre 2022 portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de 4Sur proposition du directeur départemental adjoint des territoires,

CONSIDÉRANT que l’article L 427-6 du code de l’environnement dispose qu’à « chaque fois qu’il est nécessaire, sur l’ordre du représentant de l’État dans le département, après avis du directeur départemental de l’agriculture et de la forêt et du président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, des opérations de destruction de spécimens d’espèces non domestiques sont effectuées […] pour prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l’élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d’autres formes de propriétés » ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de protéger les terrains privés et les parcelles agricoles et de gérer la population de sangliers sur cette zone ;

ARRÊTE :

Article 1 : M. Francis TOUSSAINT, lieutenant de louveterie des Vosges, est chargé de mettre en œuvre des mesures administratives de destruction de sangliers sur les communes de SAINT-BENOÎT-LA-CHIPOTTE et BRÛ, sur et à proximité immédiate des parcelles et prairies impactées par des dégâts de sanglier.

Article 2 : Ces opérations sont exécutées sous la direction de M. Francis TOUSSAINT qui pourra se faire assister par tous les lieutenants de louveterie du département des Vosges, ainsi que par toute personne désignée par ses soins et sous son entière responsabilité.

Article 3 : La destruction est autorisée par tirs de jour comme de nuit. L’utilisation d’un véhicule à moteur et de sources lumineuses est autorisée.

L’utilisation de moyens susceptibles d’améliorer l’efficacité des tirs de prélèvement d’individus de l’espèce sangliers est également autorisée pour les lieutenants de louveterie. C’est notamment le cas des lunettes de tir de nuit ou de tout dispositif utilisant, par condition de visibilité réduite, l’intensification de lumière, l’infrarouge ou toute autre technique.

Article 4 : Ces opérations de régulation réalisées dans le cadre de la protection des cultures et des prairies ne pourront donner lieu à aucune opération commerciale. Le présent arrêté vaut permis de transport de la venaison qui ne pourra être transportée qu’au domicile du lieutenant de louveterie, de l’exploitant agricole concerné, ou du tireur mandaté.

Article 5 : À tout moment, le conducteur du véhicule devra respecter les dispositions du code de la Route et notamment l'interdiction d'arrêt ou de stationnement sur la chaussée. De plus, conformément à l'article R412-1, en circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé.

Article 6 : Une information préalable à chaque sortie de nuit sera donnée aux services de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale (téléphone : 17), ainsi qu’à l’Office Français de la Biodiversité (téléphone : 03 29 05 29 25).

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-09-09-00001 - Arrêté n°323/2022/DDT du 09 septembre 2022 portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de 5Fait à Épinal, le 09 septembre 2022

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le directeur départemental adjoint des territoires,

SIGNÉ

Isabelle MILLOT

Article 7 : La recherche des animaux blessés est obligatoire et sera menée par un conducteur agréé de l’union nationale pour l’utilisation des chiens de rouge (UNUCR), figurant sur la liste officielle des conducteurs de chiens de sang agréés. Ce conducteur sera désigné par le tireur.

Article 8 : M. Francis TOUSSAINT adressera un compte rendu détaillé à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires à la suite de chaque opération, et un bilan dès la fin de la période autorisée.

Article 9 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratif et jusqu’au 30 septembre 2022.

Article 10 : Le directeur départemental des territoires, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Vosges, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le délégué départemental de l’office national des forêts, le président de la fédération Départementale des chasseurs des Vosges, les maires des communes susvisées à l'article 1 et M. Francis TOUSSAINT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

La cheffe de service adjointe de l'environnement et des

risques

Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-09-09-00001 - Arrêté n°323/2022/DDT du 09 septembre 2022 portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de 6Direction départementale des territoires des Vosges

88-2022-09-09-00002

Arrêté n°324/2022/DDT du 09 septembre 2022 portant

autorisation d’effectuer des mesures administratives de

destruction de

sangliers

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-09-09-00002 - Arrêté n°324/2022/DDT du 09 septembre 2022 portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de 7Direction départementale

des territoires des Vosges

Arrêté n°324/2022/DDT du 09 septembre 2022

Le préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu l'arrêté du 19 Pluviôse an V relatif à la chasse des animaux nuisibles,

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers

le code de l’Environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à R.427-4 ;

le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des Services de l’État dans les régions et départements ;

le décret du 28 octobre 2020 nommant Yves SEGUY préfet des Vosges ;

l’arrêté du Premier ministre et du ministère de l’Intérieur du 30 mars 2022 nommant M. Grégory BOINEL, directeur départemental adjoint des territoires des Vosges ;

l’arrêté préfectoral du 30 août 2022 portant délégation de signature à M. Grégory BOINEL, directeur départemental adjoint des territoires des Vosges ;

la décision du 02 septembre 2022 de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires ;

la circulaire du 31 juillet 2009 relative à la mise en œuvre du plan national de maîtrise du sanglier,

l’arrêté préfectoral n°730/2019/DDT du 24 décembre 2019 modifié portant nomination des lieutenants de louveterie sur le département des Vosges pour la période 2020-2024 ;

le signalement de M. AUBERT Julien, rapportant des dégâts de sangliers sur les parcelles agricoles et sur prairie ;

le rapport du 07 septembre 2022 de M. Jean-Charles LAMBIGEOIS, lieutenant de louveterie territorialement compétent ;

l'avis favorable du 08 septembre 2022 du président de la fédération départementale des chasseurs des Vosges ;

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-09-09-00002 - Arrêté n°324/2022/DDT du 09 septembre 2022 portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de 8Sur proposition du directeur départemental adjoint des territoires,

CONSIDÉRANT que l’article L 427-6 du code de l’environnement dispose qu’à « chaque fois qu’il est nécessaire, sur l’ordre du représentant de l’État dans le département, après avis du directeur départemental de l’agriculture et de la forêt et du président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, des opérations de destruction de spécimens d’espèces non domestiques sont effectuées […] pour prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l’élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d’autres formes de propriétés » ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de protéger les terrains privés et les parcelles agricoles et de gérer la population de sangliers sur cette zone ;

ARRÊTE :

Article 1 : M. Jean-Charles LAMBIGEOIS et M. Thierry LEGROS, lieutenants de louveterie des Vosges, sont chargés de mettre en œuvre des mesures administratives de destruction de sangliers sur les communes de DARNEY, BELMONT les DARNEY et RELANGES, sur et à proximité immédiate des parcelles et prairies impactées par des dégâts de sangliers.

Article 2 : Ces opérations sont exécutées sous la direction de M. Jean-Charles LAMBIGEOIS et M. Thierry LEGROS qui pourront se faire assister par tous les lieutenants de louveterie du département des Vosges, ainsi que par toute personne désignée par leurs soins et sous leur entière responsabilité.

Article 3 : La destruction est autorisée par tirs de jour comme de nuit. L’utilisation d’un véhicule à moteur et de sources lumineuses est autorisée.

L’utilisation de moyens susceptibles d’améliorer l’efficacité des tirs de prélèvement d’individus de l’espèce sangliers est également autorisée pour les lieutenants de louveterie. C’est notamment le cas des lunettes de tir de nuit ou de tout dispositif utilisant, par condition de visibilité réduite, l’intensification de lumière, l’infrarouge ou toute autre technique.

Article 4 : Ces opérations de régulation réalisées dans le cadre de la protection des cultures et des prairies ne pourront donner lieu à aucune opération commerciale. Le présent arrêté vaut permis de transport de la venaison qui ne pourra être transportée qu’au domicile du lieutenant de louveterie, de l’exploitant agricole concerné, ou du tireur mandaté.

Article 5 : À tout moment, le conducteur du véhicule devra respecter les dispositions du code de la Route et notamment l'interdiction d'arrêt ou de stationnement sur la chaussée. De plus, conformément à l'article R412-1, en circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé.

Article 6 : Une information préalable à chaque sortie de nuit sera donnée aux services de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale (téléphone : 17), ainsi qu’à l’Office Français de la Biodiversité (téléphone : 03 29 05 29 25).

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-09-09-00002 - Arrêté n°324/2022/DDT du 09 septembre 2022 portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de 9Fait à Épinal, le 09 septembre 2022

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le directeur départemental adjoint des territoires,

SIGNÉ

Isabelle MILLOT

Article 7 : La recherche des animaux blessés est obligatoire et sera menée par un conducteur agréé de l’union nationale pour l’utilisation des chiens de rouge (UNUCR), figurant sur la liste officielle des conducteurs de chiens de sang agréés. Ce conducteur sera désigné par le tireur.

Article 8 : M. Jean-Charles LAMBIGEOIS et M. Thierry LEGROS adresseront un compte rendu détaillé à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires à la suite de chaque opération, et un bilan dès la fin de la période autorisée.

Article 9 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratif et jusqu’au 30 septembre 2022.

Article 10 : Le directeur départemental des territoires, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Vosges, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le délégué départemental de l’office national des forêts, le président de la fédération Départementale des chasseurs des Vosges, les maires des communes susvisées à l'article 1 et M. Jean-Charles LAMBIGEOIS et M. Thierry LEGROS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

La cheffe de service adjointe de l'environnement et des

risques

Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-09-09-00002 - Arrêté n°324/2022/DDT du 09 septembre 2022 portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de 10Direction départementale des territoires des Vosges

88-2022-09-08-00003

Arrêté n° 322/2022 du 8 septembre 2022

portant dérogation individuelle à titre temporaire à

l’interdiction de circulation des

véhicules de transport de marchandises à certaines périodes

pour des véhicules de

plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par l’entreprise de

transport BLONDEL

domiciliée : 23 rue Guy De Place à 68800 VIEUX

THANN et affrétés par l’entreprise

ANTARGAZ domiciliée 19 bis rue du Champ Martin

35770 VERN-SUR-SEICHE

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-09-08-00003 - Arrêté n° 322/2022 du 8 septembre 2022 portant dérogation individuelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation des 11Direction départementale

des territoires des Vosges

Service Connaissance Territoriale et Sécurité

DÉROGATION INDIVIDUELLE A TITRE TEMPORAIRE

Arrêté n°322/2022 du 8 septembre 2022

portant dérogation individuelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation des

véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour des véhicules de

plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par l’entreprise de transport BLONDEL

domiciliée : 23 rue Guy De Place à 68 800 VIEUX THANN et affrétés par l’entreprise

ANTARGAZ domiciliée 19 bis rue du Champ Martin 35770 VERN-SUR-SEICHE

Le Préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

Vu le Code de la route, notamment son article R. 411-18 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu l’arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes et notamment son article 5.II.a.3° ;

Vu le décret du 28 octobre 2020 nommant Monsieur Yves SEGUY, préfet des Vosges ;

Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 30 mars 2022

nommant M. Grégory BOINEL, directeur départemental adjoint des territoires des Vosges ;

Vu l’arrêté préfectoral n°298/2022 en date du 30 août 2022 accordant délégation de signature à Monsieur Grégory BOINEL, directeur départemental adjoint des territoires des Vosges ;

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-09-08-00003 - Arrêté n° 322/2022 du 8 septembre 2022 portant dérogation individuelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation des 12Vu la décision n°299/2022 en date du 02 septembre 2022 de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires ;

Vu la demande présentée le 17 août 2022, par l’entreprise ANTARGAZ domiciliée 19 bis rue du Champ Martin à 35 770 VERN SUR SEICHE pour le compte de l’entreprise de transport BLONDEL domiciliée 23 rue Guy de Place à 68 800 VIEUX THANN ;

Vu l’avis favorable de la Commission interministérielle du Transport des Matières Dangereuses en date du 1er octobre 2019 et notamment son point 9-3 ;

Vu les avis favorables reçus les 29, 30 et 31 août 2022 et le 08 septembre 2022 respectivement des Préfets de la Meurthe-et-Moselle, de la Haute-Saône, du Haut-Rhin et de la Haute-Marne, départements d’arrivée des livraisons ;

Considérant que la circulation des véhicules exploités par l’entreprise susvisée est nécessaire au fonctionnement en service continu de certains services ou unités de production ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires

Arrête :

Article 1 : Les véhicules tracteurs avec semi-remorques exploités par l’entreprise de

transports BLONDEL domiciliée : 23 rue Guy De Place 68800 VIEUX THANN, désignés ci-

après et immatriculés : 8 véhicules tracteurs : AL-439-FR ; CC-956-QY ; CE-955-QV ; CN-990-

WB ; CP-868-VK ; CF-830-JD ; CQ-213-LF ; DC-726-KE ; attelés aux 7 semi-remorques : EL-827-

HT ; EL-677-PT ; EL-842-HT ; DK-377-TS ; EK-995-PF ; EL-806-HT ; AY-776-HK sont

temporairement autorisés à circuler en dérogation aux articles 1 et 2 de l’arrêté

interministériel du 16 avril 2021 relatif aux interdictions de circulation générales et

complémentaires des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC.

L’entrepreneur est néanmoins autorisé à remplacer les véhicules en cas d’immobilisation par panne ou incident survenu inopinément, par un autre tracteur.

Article 2 : Cette dérogation est accordée pour le transport d’hydrocarbures gazeux en mélange liquéfié (classe 2,2 °F – ONU 1965), nécessaire à l’approvisionnement des unités de séchage des maïs.

Elle est valable du 18 septembre 2022 au 31 décembre 2022 inclus pour des trajets aller et retour, à charge ou à vide, entre le lieu de départ des véhicules stationnés sur le dépôt de MGE – Zone INOVA situé 88 150 THAON LES VOSGES vers les divers lieux de livraison implantés dans les départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Haute-Saône, du Haut-Rhin et de la Haute-Marne.

La liste de ces points de livraison est jointe en annexe 2 de cet arrêté.

Article 3 - Le responsable du véhicule doit pouvoir fournir les justificatifs, en cas de contrôle auprès des agents de l’autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente dérogation.

Une copie du présent arrêté et de son annexe doit se trouver à bord de chaque véhicule ou être immédiatement accessible si elle est dématérialisée et obligatoirement complétée par son titulaire avant le départ du véhicule en y indiquant la date du déplacement.

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-09-08-00003 - Arrêté n° 322/2022 du 8 septembre 2022 portant dérogation individuelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation des 13Article 4 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Vosges.

Article 5 - Le Directeur départemental des territoires et le Commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au responsable légal de l’entreprise ANTARGAZ domiciliée 19 bis rue du Champ Martin 35770 VERN-SUR-SEICHE agissant pour le compte de l’entreprise de transport BLONDEL domiciliée : 23 rue Guy de PLACE 68800 VIEUX-THANN.

Fait à Epinal, le 8 septembre 2022

Pour le Préfet et par délégation,

Le Chef du Service Connaissance Territoriale et Sécurité

S I G N E

Sébastien JEANGEORGES

Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-09-08-00003 - Arrêté n° 322/2022 du 8 septembre 2022 portant dérogation individuelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation des 14ANNEXE 1 à

l’arrêté préfectoral n°322/2022 du 08 septembre 2022

Article R.411-18 du Code de la route –

Article 5- II- a - 3° de l’arrêté interministériel du 16 avril 2021

Dérogation temporaire aux interdictions de circulations générales et complémentaires prévues par les articles 1 et 2 de l’arrêté interministériel du 16 avril 2021 (VÉHICULE UTILISE DANS LE CADRE DE L’AUTORISATION)

Date de

déplacement (1)

Identification du

véhicule tracteur (1)

Si autre que celui désigné au

recto

Date du déplacement

(1)

Identification du

véhicule tracteur (1)

Si autre que celui désigné au

recto

(1) Ces mentions doivent obligatoirement être portées par le transporteur ou son préposé avant le départ du véhicule sous peine de perdre le bénéfice de l’autorisation.

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-09-08-00003 - Arrêté n° 322/2022 du 8 septembre 2022 portant dérogation individuelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation des 15ANNEXE 2 à

l’arrêté préfectoral n°322/2022 du 08 septembre 2022

liste des points de livraison

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-09-08-00003 - Arrêté n° 322/2022 du 8 septembre 2022 portant dérogation individuelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation des 16Prefecture des Vosges

88-2022-09-08-00002

Arrêté n° 68/2022/ENV du 8 septembre 2022 modifiant la

composition de la commission départementale de la nature,

des paysages et des sites fixée par l'arrêté modifié n°

20/2022/ENV du 28 mars 2022

Prefecture des Vosges - 88-2022-09-08-00002 - Arrêté n° 68/2022/ENV du 8 septembre 2022 modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites fixée par l'arrêté modifié n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 17DIRECTION DU PILOTAGE ET DE

L’ANIMATION INTERMINISTERIELLE

Bureau de l’Environnement

Arrêté n° 68/2022/ENV du 8 septembre 2022

modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites fixée par l’arrêté modifié n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022

Le préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L341-16, R341-16 et suivants ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques de l’environnement et de développement durable ;

Vu le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY en qualité de préfet des Vosges ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2039/2006 du 12 septembre 2006 modifié portant création de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;

Vu l’arrêté préfectoral modifié n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 fixant, pour une durée de 3 ans, la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;

Prefecture des Vosges - 88-2022-09-08-00002 - Arrêté n° 68/2022/ENV du 8 septembre 2022 modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites fixée par l'arrêté modifié n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 18Vu le courrier électronique du 4 juillet 2022 de France énergie éolienne sollicitant la modification des intitulés des fonctions de ses représentants ;

Vu le courrier électronique du 6 septembre 2022 du Groupe Tétras Vosges désignant M. Thomas CHEVALIER, membre suppléant pour siéger au sein de la formation nature ;

Considérant qu’il convient de modifier en conséquence la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et

des sites ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

Arrête

Article 1 : les articles 2 à 7 de l’arrêté préfectoral n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 fixant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites sont modifiés comme suit :

• Article 2 : Concernant la formation spécialisée dite de la nature, les membres nommés sont les suivants :

· Au titre du premier collège :

- un représentant du directeur régional de l’environnement de l'aménagement et du logement de la région Grand-Est,

- un représentant du directeur départemental des territoires,

- un représentant du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

- un représentant de l’office national des forêts des Vosges,

• · Au titre du deuxième collège :

- Mme Régine BEGEL, conseillère départementale du canton d’Epinal 2, titulaire,

- M. Benoit JOURDAIN, conseiller départemental du canton d’Epinal 2 suppléant,

- M. Dominique MAILLARD, maire de Mazirot, titulaire,

- M. Patrick RAMBAUD, maire de Dommartin-aux-Bois, suppléant,

- M. Philippe PERREIN, maire de Bouxières-aux-Bois, titulaire,

- M. Olivier BARABAN, maire de Chaumousey, suppléant,

- 2 -

Prefecture des Vosges - 88-2022-09-08-00002 - Arrêté n° 68/2022/ENV du 8 septembre 2022 modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites fixée par l'arrêté modifié n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 19- Mme Sylvie D’ALGUERRE, vice-présidente du syndicat mixte du parc naturel régional des ballons des Vosges et conseillère régionale Grand-Est, titulaire, - M. Claude MICHEL, responsable du pôle nature et biodiversité du syndicat mixte du parc naturel régional des ballons des Vosges, suppléant,

· Au titre du troisième collège :

- M. Vincent ETIENNE, vice-président de l'association Oiseaux Nature, titulaire,

- Mme Anne MACHET, trésorière de l'association Oiseaux Nature, suppléante,

- M. Michel BALAY, président de la fédération des Vosges pour la pêche et la protection du milieu aquatique, titulaire,

- M. Christophe HAZEMANN, directeur de la fédération des Vosges pour la pêche et la protection du milieu aquatique,suppléant,

- Mme Corinne BARNET, chargée de mission environnement à la fédération départementale des chasseurs des Vosges, titulaire,

- M. Jean-Jacques CLAUDE, membre de la fédération départementale des chasseurs des Vosges, suppléant,

- M. Jérôme MATHIEU, président de la chambre d’agriculture des Vosges, titulaire,

- M. Mickaël MOULIN, membre de la chambre d'agriculture des Vosges, suppléant.

· Au titre du quatrième collège : personnes ayant compétence en matière de protection de la flore et de la faune sauvage ainsi que des milieux naturels :

- M. Alain SALVI, président du conservatoire d'espaces naturels de lorraine (CENL), titulaire,

- M. Thibaut HINGRAY, chargé de mission au conservatoire d'espaces naturels de lorraine, suppléant,

- Mme Stéphanie GUIGUITANT, membre de l’office français de la biodiversité, titulaire,

- M. Nicolas CLAVERIE, membre de l’office français de la biodiversité, suppléant,

- M. Silvère BALLET, membre du centre régional de la propriété forestière Grand-Est, titulaire,

- M. Cyril VITU, membre du centre régional de la propriété forestière Grand- Est, suppléant,

- 3 -

Prefecture des Vosges - 88-2022-09-08-00002 - Arrêté n° 68/2022/ENV du 8 septembre 2022 modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites fixée par l'arrêté modifié n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 20- Mme Françoise PREISS, chargée de missions scientifiques du groupe tétras Vosges, titulaire,

- M. Thomas CHEVALIER, chargé d’études scientifiques du groupe tétras Vosges, suppléant.

Lorsque la formation spécialisée se réunit en instance de concertation pour la gestion du réseau Natura 2000, le Préfet peut inviter des représentants d’organismes consulaires et des activités présentes sur les sites Natura 2000, notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques ou sportives, à y participer, sans voix délibérative.

Article 3 : Concernant la formation spécialisée dite des sites et paysages, les membres nommés sont les suivants :

· Au titre du premier collège :

- un représentant du directeur régional de l’environnement de l'aménagement et du logement de la région Grand-Est,

- un représentant du directeur départemental des territoires,

- un représentant de l'office national des forêts,

- un représentant du directeur régional des affaires culturelles, unité territoriale des Vosges,

· Au titre du deuxième collège :

- Mme Régine BEGEL, conseillère départementale du canton d’Epinal 2, titulaire,

- M. Benoît JOURDAIN, conseiller départemental du canton d’Epinal 2, suppléant,

- M. Yves DESVERNES, vice-président de la communauté de communes des Vosges Côté Sud-Ouest, titulaire,

- Jean-Paul MICLO, vice-président de la communauté de communes de la porte des Vosges Méridionales, suppléant,

- M. Stessy SPEISSMANN, maire de Gérardmer, titulaire,

- M. Patrick BOEUF, maire de Charmes, suppléant,

- M. Michel FORTERRE, conseiller syndical du syndicat mixte du SCOT des Vosges centrales, titulaire,

- M. Patrick GEORGES, conseiller syndical du syndicat mixte du SCOT des Vosges centrales, suppléant.

- 4 -

Prefecture des Vosges - 88-2022-09-08-00002 - Arrêté n° 68/2022/ENV du 8 septembre 2022 modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites fixée par l'arrêté modifié n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 21· Au titre du troisième collège :

- M. Alexandre CHAPUIS, membre de la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles des Vosges, titulaire,

- M. Jean-Felix KINZELIN, membre des jeunes agriculteurs des Vosges, suppléant,

- M. Jean-Marie GROSJEAN, directeur du CAUE des Vosges, titulaire, - M. Frédéric GOLTL, directeur adjoint du CAUE, suppléant,

- Mme Anne-Marie TISSOT, représentant la fédération du club vosgien, titulaire,

- M. Robert JACQUOT, représentant la fédération du club vosgien, suppléant,

- M. Silvère BALLET, membre du centre régional de la propriété forestière Grand-Est, titulaire,

- M. Cyril VITU, membre du centre régional de la propriété forestière Grand- Est suppléant,

· Au titre du quatrième collège : personnes compétentes en matière d’aménagement et d’urbanisme, de paysage, d’architecture et d’environnement.

- M. Lionel JACQUEY, architecte paysagiste, titulaire,

- Mme Mélanie PENNEL, ingénieur paysagiste écologue, suppléante,

- M. Jean-Marie DEMANGE, géographe et président de l’association « villages Lorrains », titulaire,

- M. Dominique HARMAND, professeur émérite de géographie, suppléant,

- M. Renaud COQUILLAT, délégué de l’association « vieilles maisons françaises », titulaire,

- Mme Dominique MEDY, déléguée de l’association « maisons paysannes de France », suppléante,

- M. Gaëtan HAIST, paysagiste-conseil de l’Etat, titulaire,

Article 3 bis : Lorsqu’elle se réunit en formation spécialisée dite « des sites et paysages » pour examiner des projets éoliens, dans le cadre d’une autorisation environnementale, et conformément aux dispositions du décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017, la commission présidée par le préfet ou son représentant est constituée des quatre collèges mentionnés à l’article 3 du présent arrêté et d’un membre supplémentaire qui sera ajouté dans chaque collège, soit :

- 5 -

Prefecture des Vosges - 88-2022-09-08-00002 - Arrêté n° 68/2022/ENV du 8 septembre 2022 modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites fixée par l'arrêté modifié n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 22· Au titre du premier collège :

- deux représentants du directeur régional de l’environnement de l'aménagement et du logement de la région Grand-Est,

- un représentant du directeur départemental des territoires,

- un représentant de l'office national des forêts,

- un représentant du directeur régional des affaires culturelles, unité territoriale des Vosges,

· Au titre du deuxième collège :

- Mme Régine BEGEL, conseillère départementale du canton d’Epinal 2, titulaire,

- M. Benoît JOURDAIN, conseiller départemental du canton d’Epinal 2, suppléant,

- M. Yves DESVERNES, vice-président de la communauté de communes des Vosges Côté Sud-Ouest, titulaire,

- Jean-Paul MICLO, vice-président de la communauté de communes de la porte des Vosges Méridionales, suppléant,

- M. Stessy SPEISSMANN, maire de Gérardmer, titulaire,

- M. Patrick BOEUF, maire de Charmes, suppléant,

- M. Michel FORTERRE, conseiller syndical du syndicat mixte du SCOT des Vosges centrales, titulaire,

- M. Patrick GEORGES, conseiller syndical du syndicat mixte du SCOT des Vosges centrales, suppléant,

- M. Christophe NAEGELEN, conseiller régional de la région Grand-Est, titulaire,

- Mme Denise BUHL, conseillère régionale de la région Grand-Est, suppléante,

· Au titre du troisième collège :

- M. Alexandre CHAPUIS, membre de la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles des Vosges, titulaire,

- M. Jean-Felix KINZELIN, membre des jeunes agriculteurs des Vosges, suppléant,

- M. Jean-Marie GROSJEAN, directeur du CAUE des Vosges, titulaire, - M. Frédéric GOLTL, directeur adjoint du CAUE, suppléant,

- Mme Anne-Marie TISSOT, représentant la fédération du club vosgien, titulaire,

- M. Robert JACQUOT, représentant la fédération du club vosgien, suppléant,

- 6 -

Prefecture des Vosges - 88-2022-09-08-00002 - Arrêté n° 68/2022/ENV du 8 septembre 2022 modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites fixée par l'arrêté modifié n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 23- M. Silvère BALLET, membre du centre régional de la propriété forestière Grand-Est, titulaire,

- M. Cyril VITU, membre du centre régional de la propriété forestière Grand- Est suppléant,

- M. Hervé JEANGEORGES, membre de l’association Vosges Nature Environnement, titulaire ;

- M. Thibaut HINGRAY, chargé de mission au conservatoire d’espaces naturels de Lorraine, suppléant ;

· Au titre du quatrième collège : personnes compétentes en matière d’aménagement et d’urbanisme, de paysage, d’architecture et d’environnement.

- M. Lionel JACQUEY, architecte paysagiste, titulaire,

- Mme Mélanie PENNEL, ingénieur paysagiste écologue, suppléante,

- M. Jean-Marie DEMANGE, géographe et président de l’association « villages Lorrains », titulaire,

- M. Dominique HARMAND, professeur émérite de géographie, suppléant,

- M. Renaud COQUILLAT, délégué de l’association « vieilles maisons françaises », titulaire,

- Mme Dominique MEDY, déléguée de l’association « maisons paysannes de France », suppléante,

- M. Gaëtan HAIST, paysagiste-conseil de l’Etat, titulaire,

- M. Nicolas GUBRY, délégué régional France énergie éolienne, titulaire, - M. Silvère DA LUZ, délégué régional adjoint France énergie éolienne, suppléant,

Le maire de la commune sur le territoire de laquelle un projet éolien est envisagé peut être invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d’autorisation de ce projet est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.

Lorsque la formation spécialisée se réunit pour examiner des projets éoliens, le Préfet peut inviter des représentants d’organismes consulaires et des activités présentes sur les sites Natura 2000, notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques ou sportives, à y participer, sans voix délibérative.

Article 4 : Concernant la formation spécialisée dite de la publicité, les membres nommés sont les suivants :

- 7 -

Prefecture des Vosges - 88-2022-09-08-00002 - Arrêté n° 68/2022/ENV du 8 septembre 2022 modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites fixée par l'arrêté modifié n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 24· Au titre du premier collège :

- un représentant du directeur régional de l’environnement de l'aménagement et du logement de la région Grand-Est,

- un représentant du directeur départemental des territoires,

- un représentant du service territorial de l’architecture et du patrimoine des Vosges,

· Au titre du deuxième collège :

- M. Oreste TIMOTÉO, maire de Jeuxey, titulaire,

- M. Thierry GAILLOT, maire de Vincey, suppléant,

- M. Yves SEJOURNÉ, maire de Mirecourt, titulaire,

- M. Bruno CHEVRIER, maire de Deyvillers, suppléant,

- M. Christian DEMANGE, maire de Saint-Jean d’Ormont, titulaire, - M. Eric JACOTÉ, maire d’Essegney, suppléant,

· Au titre du troisième collège :

- M. Jean-Marie GROSJEAN, directeur du CAUE des Vosges, titulaire, - M. Frédéric GOLTL, directeur adjoint du CAUE, suppléant,

- M. Jean-Luc TONNERIEUX, membre de l'association Vosges Nature Environnement, titulaire,

- M. Max SOULLIE, membre de l'association Vosges Nature Environnement, suppléant,

- M. Laurent FETET, président de l'association paysages de France, titulaire, - M. Gérard JAWORSKI, représentant l'association paysages de France, suppléant.

· Au titre du quatrième collège : professionnels représentant les entreprises de publicité et les fabricants d'enseignes.

- M. François CENDRE, société CLEAR CHANNEL France, titulaire, - M. Xavier FRANCOISE, société CLEAR CHANNEL, suppléant,

- M. Laurent THIVEL, société PUBLIMAT, titulaire,

- M. Jean-Marc PARIS, société PUBLIMAT, suppléant,

- M. Nicolas FRENOT, société COMMUNIQUEZ MALIN, titulaire,

- 8 -

Prefecture des Vosges - 88-2022-09-08-00002 - Arrêté n° 68/2022/ENV du 8 septembre 2022 modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites fixée par l'arrêté modifié n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 25Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président du groupe de travail intercommunal prévu au II de l’article 581-14 du Code de l’Environnement est invité à siéger à la séance au cours de laquelle le projet est examiné et a, sur celui-ci, voix délibérative.

Article 5 : Concernant la formation spécialisée dite des Unités Touristiques Nouvelles, les membres nommés sont les suivants :

· Au titre du premier collège :

- un représentant du directeur régional de l’environnement de l'aménagement et du logement de la région Grand-Est,

- un représentant du directeur départemental des territoires,

- un représentant du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

- un représentant du commissariat à l’aménagement du massif des Vosges.

· Au titre du deuxième collège : représentants des collectivités territoriales et des groupements intercommunaux appartenant au massif

Deux maires appartenant au massif vosgien

- Mme Maryvonne CROUVEZIER, maire de La Bresse, titulaire,

- M. Patrick LALEVÉE, maire de Plainfaing, suppléant,

- M. John VOINSON, maire de Le Valtin, titulaire,

- M. Michel BERTRAND, maire de Xonrupt-Longemer, suppléant.

Deux groupements intercommunaux appartenant au massif vosgien

- M. Laurent SEGUIN, président du syndicat mixte du parc naturel régional des ballons des Vosges, titulaire,

- Mme Catherine LOUIS, vice-présidente du parc naturel régional des ballons des Vosges, suppléante,

- M. Didier HOUOT, président de la communauté des Hautes Vosges, titulaire, - M. Christian PREVOT, président de la communauté de communes Terre d’Eau, suppléant.

· Au titre du troisième collège :

- M. Alain SALVI, président du conservatoire d'espaces naturels de Lorraine (CENL), titulaire,

- M. Thibaut HINGRAY, chargé de mission au conservatoire d'espaces naturels de Lorraine, suppléant,

- 9 -

Prefecture des Vosges - 88-2022-09-08-00002 - Arrêté n° 68/2022/ENV du 8 septembre 2022 modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites fixée par l'arrêté modifié n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 26- M. Silvère BALLET, membre du centre régional de la propriété forestière Grand-Est, titulaire,

- M. Cyril VITU, membre du centre régional de la propriété forestière Grand- Est, suppléant,

- M. Hervé JEANGEORGES, membre de l'association Vosges Nature Environnement, titulaire,

- Mme Line PERRIN, membre de l'association Vosges Nature Environnement, suppléante,

- M. Jérôme MATHIEU, président de la chambre d’agriculture des Vosges, titulaire,

-Mme Francine CLAUDEL, membre de la chambre d'agriculture des Vosges, suppléante.

· Au titre du quatrième collège : représentants des chambres consulaires et d’organisations socioprofessionnelles intéressées par les unités touristiques nouvelles

- Mme Anne MARCHAL, membre de la chambre des métiers et de l'artisanat des Vosges, titulaire,

- Mme Caroline LEVERS, membre de la chambre des métiers et de l'artisanat des Vosges, suppléante,

- Mme Catherine REMY, membre de la CCI des Vosges, titulaire, - M. Gérard CLAUDEL, membre de la CCI des Vosges, suppléant,

- M. Hervé PIERREL, membre du bureau directeur de la fédération de l’industrie hôtelière des Vosges, titulaire,

- M. Xavier GRIMON, président de la fédération de l’industrie hôtelière des Vosges, suppléant,

- M. Nicolas CLAUDEL, directeur de site de la Bresse Labellemontagne, titulaire,

- M. Maxime LAURENT, président directeur général de LARCENAIRE SAS, suppléant.

Article 6 : Concernant la formation spécialisée dite des carrières, les membres nommés sont les suivants :

· Au titre du premier collège :

- un représentant du directeur régional de l’environnement de l'aménagement et du logement de la région Grand-Est,

- un représentant du directeur départemental des territoires,

- un représentant de l'agence régionale de santé,

- 10 -

Prefecture des Vosges - 88-2022-09-08-00002 - Arrêté n° 68/2022/ENV du 8 septembre 2022 modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites fixée par l'arrêté modifié n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 27· Au titre du deuxième collège :

- M. Benoît JOURDAIN, conseiller départemental du canton d’Epinal 2, titulaire,

- M. Simon LECLERC, conseiller départemental du canton du canton de Neufchâteau, suppléant.

- Mme Régine BEGEL, conseillère départementale du canton d’Epinal 2, titulaire,

- M. Alain ROUSSEL, conseiller départemental du canton de Darney, suppléant,

- M. David PREVOT-PIERRE, maire de Pont-sur-Madon, titulaire, - M. Patrick VILLAUME, maire de Hurbache, suppléant.

· Au titre du troisième collège :

- M. Alain SALVI, président du conservatoire d'espaces naturels de Lorraine, titulaire,

- Mme Cathy GRUBER, chargée de projets au conservatoire d'espaces naturels de Lorraine, suppléante,

- M. Jérôme MATHIEU, président de la chambre d’agriculture des Vosges, titulaire,

- M. Mickaël MOULIN, membre de la chambre d'agriculture des Vosges, suppléant.

- M. Alain LAMOTTE, membre de l’association Vosges Nature Environnement, titulaire,

- Mme Line PERRIN, membre de l’association Vosges Nature Environnement, suppléant.

· Au titre du quatrième collège :

Deux représentants des exploitants de carrières

- M. Jacques CRACCO, de la société SRDE, titulaire,

- M. Guy ALLIONE, de la société COLAS FRANCE, suppléant,

- M. Guy CALIN, de la société CALIN, titulaire,

- M. Julien CLAVIER, de la société GSM, suppléant,

Un représentant des utilisateurs de matériaux de carrières

- M. Gérard BARRIERE, de la société TRAPDID BIGONI, titulaire, - M. Jean-François CULOT, de la société La Héronnière, suppléant.

- 11 -

Prefecture des Vosges - 88-2022-09-08-00002 - Arrêté n° 68/2022/ENV du 8 septembre 2022 modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites fixée par l'arrêté modifié n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 28Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d’autorisation de cette exploitation est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.

Article 7 : Concernant la formation spécialisée dite de la faune sauvage captive, les membres nommés sont les suivants :

· Au titre du premier collège :

- un représentant du directeur régional de l’environnement de l'aménagement et du logement de la région Grand-Est,

- un représentant du directeur départemental des territoires,

- un représentant du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

· Au titre du deuxième collège :

- Mme Régine BEGEL, conseillère départementale du canton d’Epinal 2, titulaire,

- M. Benoît JOURDAIN, conseiller départemental du canton d’Epinal 2, suppléant,

- M. Patrick LAGARDE, maire de Cleurie, titulaire,

- M. Pierre CHACHAY, maire de Taintrux, suppléant,

- M. Stanislas HUMBERT, maire de Thiéfosse, titulaire,

- Mme Gisèle DUTHEIL, maire de La Vacheresse-et-la-Rouillie, suppléante.

· Au titre du troisième collège :

- M. Régis MANGEOLLE, membre de l'association Oiseaux Nature, titulaire, - M. Mickaël BERGER, membre de l'association Oiseaux Nature, suppléant,

- Mme Stéphanie GUIGUITANT, membre de l’office français de la biodiversité, titulaire,

- M. Nicolas CLAVERIE, membre de l’office français de la biodiversité, suppléant

- M. Bernard VALDENAIRE, président du club ornithologique d’Epinal et environs, titulaire,

- 12 -

Prefecture des Vosges - 88-2022-09-08-00002 - Arrêté n° 68/2022/ENV du 8 septembre 2022 modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites fixée par l'arrêté modifié n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 29· Au titre du quatrième collège : trois responsables d’établissements pratiquant l’élevage, la location, la vente ou la présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques :

- Mme Emilie PIERRE, responsable animalerie, titulaire,

- M. Gilles TACQUARD, enseignant vente animaux de compagnie, titulaire,

- M. Cyrille FORNI, responsable animalerie, titulaire,

Article 3 : les autres dispositions de l‘arrêté préfectoral n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 demeurent inchangées.

Article 4: L‘arrêté préfectoral n° 48/2022/ENV du 4 juillet 2022 est abrogé.

Article 5 : le secrétaire général de la préfecture des Vosges est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission départementale de la nature des paysages et des sites et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Fait à Epinal, le 8 septembre 2022

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général,

David PERCHERON

Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs.

- 13 -

SIGNE

Prefecture des Vosges - 88-2022-09-08-00002 - Arrêté n° 68/2022/ENV du 8 septembre 2022 modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites fixée par l'arrêté modifié n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 30