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Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA
Document publié le Jeudi 23 mai 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA)
Thèmes du document : Transports, Animaux, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2019-044
PUBLIÉ LE 23 MAI 2019 AN
Sommaire
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges
88-2019-03-28-013 - ARRETE ARS/DT88 –N°2019- 0772 Portant modification de
l’agrément N°88-000111 de l’entreprise privée de transports sanitaires AMBULANCE
BALLAND GERMAIN TAXIS VSL (2 pages) Page 5
88-2019-04-29-008 - ARRETE ARS/DD88 –N°2019-1173 Portant radiation de
l’agrément N°88-000145 de l’entreprise privée de transports sanitaires SARL
AMBULANCE DURAND (2 pages) Page 8
88-2019-04-29-007 - ARRETE ARS/DT88 –N°2019- 1174 relatif à l’agrément
N°88-000146 de l’entreprise privée de transports sanitaires SARL AMBULANCE LA
CALMOSIENNE (2 pages) Page 11
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des
Vosges
88-2019-05-20-017 - Arrêté DDCSPP/PESVA/2019/59 portant agrément Jeunesse
Education Populaire - Union Vosgienne Batteries Fanfares (2 pages) Page 14
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2019-05-16-003 - AP n° 373/2019/DDT du 16 mai 2019 relatif au plan de chasse du
grand gibier, et aux plans de gestion du sanglier et du petit gibier, portant ouverture et
clôture de la chasse dans le département des Vosges - Campagne de chasse 2019/2020 (9
pages) Page 17
88-2019-05-21-013 - AP n° 420//DDT/2019 DU 21 mai 2019 portant autorisation
d'effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur le territoire
communal de BAN-DE-LAVELINE (2 pages) Page 27
88-2019-05-21-008 - AP N° 425/2019/DDT DU 21/05/2019 portant autorisation
d'effectuer des mesures de destruction de sangliers sur les territoires communaux de
Gircourt-les-vieville, Avillers, Bouxurulles, Mazirot, Vroville et les communes
limitrophes. (2 pages) Page 30
88-2019-05-21-011 - AP n° 427/2019/DDT du 21/05/2019 portant autorisation d'effectuer
des mesures de destruction de sangliers sur le territoire communal de SAULCY sur
MEURTHE. (2 pages) Page 33
88-2019-05-21-001 - AP n°415/DDT/2019/DDT du 21 mai 2019 portant autorisation
d'effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur les territoires
communaux de CHAMAGNE, CHARMES et les communes limitrophes. (2 pages) Page 36
88-2019-05-21-014 - AP N°417/2019/DDT DU 21/05/2019 portant autorisation d'effectuer
des mesures administratives de destruction de sangliers sur le territoire communal de
BELMONT-SUR-BUTTANT (2 pages) Page 39
88-2019-05-21-002 - AP n°418/2019/DDT du 21 mai 2019 portant autorisation d'effectuer
des mesures administratives de destruction de sangliers sur les territoires communaux de
MANDRES-SUR-VAIR et les communes limitrophes (2 pages) Page 42
2 88-2019-05-21-012 - AP n°419/2019/DDT du 21/05/2019 portant autorisation d'effectuer
des mesures administratives de destruction de sangliers sur les territoires communaux de
MOYENMOUTIER, HURBACHE, SENONES, LE PUID, LE MONT, DENIPAIRE et les
communes limitrophes (2 pages) Page 45
88-2019-05-21-004 - AP n°421/2019TDDT du 21 mai 2019 portant autorisation d'effectuer
des mesures administratives de destruction de sangliers sur les territoires communaux de
ARCHETTES, LA BAFFE, MOSSOUX et les communes limitrophes. (2 pages) Page 48
88-2019-05-21-005 - AP n°422/2019/DDT du 21 mai 2019 portant autorisation d'effectuer
des mesures administratives de destruction de sangliers sur les territoires communaux de
ROSIÈRES sur MOUZON, TOLLAINCOURT, BLEVAINCOURT, DAMBLAIN,
ROBECOURT, ROMAIN aux BOIX, AUREIL-MAISON et LAMARCHE. (2 pages) Page 51
88-2019-05-21-006 - AP n°423/2019/DDT du 21 mai 2019 portant autorisation d'effectuer
des mesures administratives de destruction de sangliers sur les territoires communaux de
ELOYES, SAINT ETIENNE les REMIREMONT, LE SYNDICAT, LE THOLY et
TENDON. (2 pages) Page 54
88-2019-05-21-007 - AP n°424/2019/DDT du 21/05/2019 portant autorisation d'effectuer
des mesures administratives de destruction de sangliers sur les territoires communaux de
HADOL, XERTIGNY, le VAL D’AJOL et les communes limitrophes. (2 pages) Page 57
88-2019-05-21-009 - AP n°426/2019/DDT du 21 mai 2019 portant autorisation d'effectuer
des mesures administratives de destruction de sangliers sur les territoires communaux de
SAINT REMY, ETIVAL-CLAIREFONTAINE et les communes limitrophes. (2 pages) Page 60
88-2019-05-20-006 - Arrêté n°408 /2019/DDT portant autorisation pour le remplacement
de poteaux de la ligne électrique au Felsachkopf dans la Réserve naturelle nationale du
Massif du Grand Ventron (2 pages) Page 63
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
88-2019-05-15-001 - Arrêté portant ajout d’une nomination au Conseil
départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la
Nation (CDAC) (1 page) Page 66
Prefecture des Vosges
88-2019-05-17-010 - Arrêté désignant les représentants du comité technique de la
Préfecture des Vosges (3 pages) Page 68
88-2019-05-22-002 - ARRÊTÉ du 22 mai 2019 portant délégation de signature à Madame
Aurore BERARD-CHOINET, directrice de la citoyenneté et de la légalité (4 pages) Page 72
88-2019-05-20-016 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales commune de JUVAINCOURT (2 pages) Page 77
88-2019-05-17-011 - Arrêté portant composition du CHSCT de la Préfecture des Vosges (2
pages) Page 80
88-2019-05-20-007 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la Commission
Départementale de Sécurité Routière (6 pages) Page 83
88-2019-05-20-008 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la formation
spécialisée "agrément des gardiens et des installations de fourrières" au sein de la
Commission Départementale de la Sécurité Routière (5 pages) Page 90
3 88-2019-05-20-009 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la formation
spécialisée "épreuves sportives" au sein de la Commission Départementale de la Sécurité
Routière (5 pages) Page 96
Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi des Vosges
88-2019-05-20-014 - Décision portant retrait de déclaration d'un organisme de services à la
personne à Faucompierre (2 pages) Page 102
88-2019-05-20-013 - Décision portant retrait de déclaration d'un organisme de services à la
personne à Liézey (2 pages) Page 105
88-2019-05-20-012 - Décision portant retrait de déclaration d'un organisme de services à la
personne à Mandres sur Vair (2 pages) Page 108
88-2019-05-20-011 - Décision portant retrait de déclaration d'un organisme de services à la
personne à Morelmaison (2 pages) Page 111
88-2019-05-20-010 - Décision portant retrait de déclaration d'un organisme de services à la
personne à St Etienne les Remiremont (2 pages) Page 114
88-2019-05-20-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à
Clézentaine (2 pages) Page 117
88-2019-05-20-015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à
La Bresse (2 pages) Page 120
88-2019-05-22-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à
la Bresse (2 pages) Page 123
88-2019-05-20-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à
Midrevaux (2 pages) Page 126
88-2019-05-20-005 - Récepissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à
Vagney (2 pages) Page 129
4 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2019-03-28-013
ARRETE ARS/DT88 –N°2019- 0772
Portant modification de l’agrément N°88-000111
de l’entreprise privée de transports sanitaires
AMBULANCE BALLAND GERMAIN TAXIS VSL
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2019-03-28-013 - ARRETE ARS/DT88 –N°2019- 0772 Portant modification de l’agrément N°88-000111 5 À © } Agence Régonale de Santé Grand Est
Parc d’activités « Le Saut Le Cerf » - 4 avenue du Rose Poirier - BP 61019 - 88060 EPINAL CEDEX 09 Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Délégation Territoriale des Vosges
ARRETE ARS/DT88 –N°2019- 0772
Portant modification de l’agrément N°88-000111
de l’entreprise privée de transports sanitaires
AMBULANCE BALLAND GERMAIN TAXIS VSL
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
VU les articles L 6312-1 à L 6313-1, R 6312-1 à R 6314-6 du code de la santé publique ;
VU l’arrêté modifié du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
VU Arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Grand Est Monsieur Christophe LANNELONGUE ;
VU la notification du 6 mai 1997 portant agrément sous le numéro 88-000111 à la SARL « Taxis Ambulances GERMAIN » à compter du 29 avril 1997 pour l’accomplissement des transports sanitaires au titre de l’aide médicale urgente et des transports sanitaires sur prescription médicale ;
VU l’attestation du 2 février 2001 portant sur l’agrément de la SARL AMBULANCE BALLAND GERMAIN TAXIS VSL agréée pour effectuer des transports sanitaires au titre de l’aide médicale urgente et des transports sanitaires sur prescription médicale à la suite de la fusion des sociétés « Taxis Ambulances GERMAIN » et « Ambulances Taxis BALLAND » par voie d’absorption de la société « ambulances taxis BALLAND » par la société « Taxis Ambulances GERMAIN » ;
VU l’arrêté ARS/DD88-2018-0504 du 2 février 2018 relatif à l’agrément N°88-000111 de l’entreprise privée de transports sanitaires « SARL AMBULANCE BALLAND GERMAIN TAXIS VSL » pour l’accomplissement des transports sanitaires au titre de l’aide médicale urgente et des transports sanitaires sur prescription médicale ;
VU les statuts adoptés suite à l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 janvier 2019 décidant de la transformation de la Société en Société par actions Simplifiée ;
VU le procès-verbal des décisions de l’associée unique du 12 février 2019 ;
CONSIDERANT: que la transformation de la société en société par actions simplifiée et la nomination d’un nouveau président n’entraînent pas de changement de la personne morale. L’agrément de la l’entreprise de transports sanitaires AMBULANCE BALLAND GERMAIN TAXIS VSL subsiste.
ARRETE
ARTICLE 1er : Les modifications portées sur l’agrément de l’entreprise de transports sanitaires AMBULANCE BALLAND GERMAIN TAXIS VSL sont enregistrées comme suit :
Est agréée sous le numéro 88-000111 pour l’accomplissement des transports sanitaires des malades, blessés ou parturientes effectués au titre de l’aide médicale urgente et des transports sanitaires effectués sur prescription médicale, l’entreprise de transports sanitaires terrestres ci-après désignée :
Dénomination sociale : AMBULANCE BALLAND GERMAIN TAXIS VSL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Siège social : 12, rue Lucienne – 88400 GERARDMER
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2019-03-28-013 - ARRETE ARS/DT88 –N°2019- 0772 Portant modification de l’agrément N°88-000111 6 2/2
Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine - Délégation Territoriale des Vosges Parc d’activités « Le Saut Le Cerf » - 4 avenue du Rose Poirier - BP 61019 - 88060 EPINAL CEDEX 09 Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Président : Monsieur Francis PERRIN
Etablissement principal : 12, rue Lucienne – 88400 GERARDMER
Etablissement secondaire : 16, rue Maréchal de Lattre - 88640 GRANGES-SUR-VOLOGNE
ARTICLE 2 : La liste des membres du personnel composant les équipages des véhicules de transports sanitaires précisant leur qualification est constamment tenue à jour.
Cette liste est adressée annuellement à l’Agence Régionale de Santé qui est avisée sans délai de toute modification.
ARTICLE 3 : Toute modification des conditions de fonctionnement de l’entreprise doit être signalée à l’Agence Régionale de Santé Grand Est.
ARTICLE 4 : L’entreprise peut, à tout moment être inspectée ou contrôlée par les services de l’Agence Régionale de Santé. Ces inspections ou contrôles peuvent avoir lieu inopinément ou sur rendez-vous.
ARTICLE 5 : Toute infraction à la réglementation sur les transports sanitaires terrestres peut faire l’objet de sanctions dans les formes et conditions prévues aux articles L 6313-1 et R 6314-1 à R 6314-6 du code de la santé publique.
ARTICLE 6 : Les dispositions du présent arrêté pourront faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé — 14, Avenue Duquesne - 75350 PARIS SP 07 - pour le recours hiérarchique,
- devant le Tribunal Administratif de Nancy - 5 Place Carrière - 54000 NANCY pour le recours contentieux.
ARTICLE 7 : Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Grand Est est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges et notifié à la SAS AMBULANCE BALLAND GERMAIN TAXIS VSL. Un exemplaire sera adressé à Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Vosges.
Epinal, le 28 Mars 2019
Pour le Directeur Général
de l’Agence Régionale Grand Est
et par délégation,
L’Adjoint de la Déléguée Territoriale des Vosges
Docteur Alain COUVAL
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2019-03-28-013 - ARRETE ARS/DT88 –N°2019- 0772 Portant modification de l’agrément N°88-000111 7 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2019-04-29-008
ARRETE ARS/DD88 –N°2019-1173
Portant radiation de l’agrément N°88-000145
de l’entreprise privée de transports sanitaires
SARL AMBULANCE DURAND
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2019-04-29-008 - ARRETE ARS/DD88 –N°2019-1173 Portant radiation de l’agrément N°88-000145 8 A © } Agence Régrnale de Santé Grand Est
Parc d’activités « Le Saut Le Cerf » - 4 avenue du Rose Poirier - BP 61019 - 88060 EPINAL CEDEX 09 Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Délégation Territoriale des Vosges
ARRETE ARS/DD88 –N°2019-1173
Portant radiation de l’agrément N°88-000145
de l’entreprise privée de transports sanitaires
SARL AMBULANCE DURAND
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
VU les articles L 6312-1 à L 6313-1, R 6312-1 à R 6314-6 du code de la santé publique ;
VU l’arrêté n°2010-287 du 01/10/2010 portant agrément provisoire de l’entreprise de transports sanitaires SARL AMBULANCE DURAND sous le numéro 88-000145 à compter de la date de signature de l’arrêté pour effectuer des transports sanitaires dans le cadre de l’aide médicale urgente et sur prescription médicale ;
VU l’avis favorable rendu par le sous-comité des transports sanitaires des Vosges lors de la séance du 11 avril 2012 concernant l’agrément de la SARL AMBULANCE DURAND pour l’accomplissement des transports sanitaires des malades, blessés ou parturientes effectués dans le cadre de l'aide médicale urgente et sur prescription médicale ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Grand Est Monsieur Christophe LANNELONGUE ;
VU l’acte de cession de fonds artisanal signé en date du 24 Avril 2019 entre le cédant la SARL AMBULANCE DURAND 14, rue de l’Auviot- 88210 SENONES et la SAS ALLIANCE AMBULANCE LA DEODATIENNE SOS 4, rue Marie Marvingt – 88100 SAINT DIE.
CONSIDERANT :
- que l’acquéreur a la pleine propriété du fonds artisanal cédé et en a la jouissance à compter du 1er avril 2019
- la cession des véhicules de transports sanitaires par transfert des autorisations de mise en service au profit de la SAS ALLIANCE AMBULANCE LA DEODATIENNE SOS avec effet au 1er avril 2019.
ARRETE
ARTICLE 1 : L’agrément n°88-000145 délivré à l’entreprise privée de transports sanitaires SARL AMBULANCE DURAND est retiré à compter du 1er avril 2019.
L’entreprise dénommée SARL AMBULANCE DURAND est radiée de la liste départementale des entreprises de transports sanitaires agréées.
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2019-04-29-008 - ARRETE ARS/DD88 –N°2019-1173 Portant radiation de l’agrément N°88-000145 9 Parc d’activités « Le Saut Le Cerf » - 4 avenue du Rose Poirier - BP 61019 - 88060 EPINAL CEDEX 09 Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté pourront faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Nancy 5 Place Carrière à 54000 NANCY.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Grand Est est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges et notifié à la SARL AMBULANCE DURAND. Un exemplaire sera adressé à Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Vosges.
Epinal, le 29 Avril 2019
Pour le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
et par délégation
La Déléguée Territoriale des Vosges
Cécile AUBREGE-GUYOT
.
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2019-04-29-008 - ARRETE ARS/DD88 –N°2019-1173 Portant radiation de l’agrément N°88-000145 10 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2019-04-29-007
ARRETE ARS/DT88 –N°2019- 1174
relatif à l’agrément N°88-000146
de l’entreprise privée de transports sanitaires
SARL AMBULANCE LA CALMOSIENNE
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2019-04-29-007 - ARRETE ARS/DT88 –N°2019- 1174 relatif à l’agrément N°88-000146 11 A © } Agence Régonale de Santé Grand Est
Parc d’activités « Le Saut Le Cerf » - 4 avenue du Rose Poirier - BP 61019 - 88060 EPINAL CEDEX 09 Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Délégation Territoriale des Vosges
ARRETE ARS/DT88 –N°2019- 1174
relatif à l’agrément N°88-000146
de l’entreprise privée de transports sanitaires
SARL AMBULANCE LA CALMOSIENNE
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
VU les articles L 6312-1 à L 6313-1, R 6312-1 à R 6314-6 du code de la santé publique ;
VU l’arrêté modifié du 21décembre 1987 relatif à la composition du dossier d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
VU l’Arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Grand Est Monsieur Christophe LANNELONGUE ;
VU l’arrêté n°2011-98 du 8 mars 2011 portant agrément provisoire de l’entreprise de transports sanitaires SARL AMBULANCE LA CALMOSIENNE sous le n°88-000146 à compter du 7 mars 2011, dans l’attente de l’avis du sous-comité des transports sanitaires, pour effectuer des transports sanitaires dans le cadre de l’aide médicale urgente et des transports sanitaires sur prescription médicale ;
VU l’avis favorable rendu par le sous-comité des transports sanitaires des Vosges lors de la séance du 11 avril 2012 concernant l’agrément de la SARL AMBULANCE LA CALMOSIENNE pour l’accomplissement des transports sanitaires des malades, blessés ou parturientes effectués dans le cadre de l'aide médicale urgente et sur prescription médicale ;
VU la demande du 11 janvier 2019 formulée par Monsieur EL HACHIR gérant de la SARL AMBULANCE LA CALMOSIENNE sollicitant l’autorisation de transférer les locaux de l’entreprise sis 183, rue d’Epinal – 88390 CHAUMOUSEY au 2, rue des Epinettes – 88390 LES FORGES ;
VU la visite de conformité des locaux effectuée le 12 février 2019 et les éléments complémentaires fournis en date du 18 avril 2019 par la SARL AMBULANCE LA CALMOSIENNE ;
CONSIDERANT : la demande de changement d’implantation de la SARL AMBULANCE LA CALMOSIENNE formulée par le gérant Monsieur EL HACHIR est conforme à l’article R.6312-13 du code de la santé publique.
ARRETE
ARTICLE 1er :
Est agréée sous le numéro 88-000146 l’entreprise privée de transports sanitaires terrestres dénommée AMBULANCE LA CALMOSIENNE pour l’accomplissement des transports sanitaires des malades, blessés ou parturientes effectués dans le cadre de l'aide médicale urgente et sur prescription médicale comme suit :
Dénomination sociale : AMBULANCE LA CALMOSIENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Siège social 2, rue des Epinettes
et entreprise : 88390 LES FORGES
Gérants : Monsieur Mustapha EL HACHIR
Monsieur Saïd EL HACHIR
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2019-04-29-007 - ARRETE ARS/DT88 –N°2019- 1174 relatif à l’agrément N°88-000146 12 Parc d’activités « Le Saut Le Cerf » - 4 avenue du Rose Poirier - BP 61019 - 88060 EPINAL CEDEX 09 Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
ARTICLE 2 : La liste des membres du personnel composant les équipages des véhicules de transports sanitaires précisant leur qualification est constamment tenue à jour.
Cette liste est adressée annuellement à l’Agence Régionale de Santé qui est avisée sans délai de toute modification.
ARTICLE 3 : Toute modification des conditions de fonctionnement de l’entreprise doit être signalée à l’Agence Régionale de Santé Grand Est.
ARTICLE 4 : L’entreprise peut, à tout moment être inspectée ou contrôlée par les services de l’Agence Régionale de Santé. Ces inspections ou contrôles peuvent avoir lieu inopinément ou sur rendez-vous.
ARTICLE 5 : Toute infraction à la réglementation sur les transports sanitaires terrestres peut faire l’objet de sanctions dans les formes et conditions prévues aux articles L 6313-1 et R 6314-1 à R 6314-6 du code de la santé publique.
ARTICLE 6 : Les dispositions du présent arrêté pourront faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- auprès de la Ministre des Affaires Sociales, de la Santé — 14, Avenue Duquesne - 75350 PARIS SP 07 - pour le recours hiérarchique,
- devant le Tribunal Administratif de Nancy - 5 Place Carrière - 54000 NANCY pour le recours contentieux.
ARTICLE 7 : Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Grand Est est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges et notifié à la SARL AMBULANCE LA CALMOSIENNE. Un exemplaire sera adressé à Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Vosges.
Epinal, le 29 Avril 2019
Pour le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
et par délégation
La Déléguée Territoriale des Vosges
Cécile AUBREGE-GUYOT
.
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2019-04-29-007 - ARRETE ARS/DT88 –N°2019- 1174 relatif à l’agrément N°88-000146 13 Direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Vosges
88-2019-05-20-017
Arrêté DDCSPP/PESVA/2019/59 portant agrément
Jeunesse Education Populaire - Union Vosgienne Batteries
Fanfares
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges - 88-2019-05-20-017 - Arrêté DDCSPP/PESVA/2019/59 portant agrément Jeunesse Education Populaire - Union Vosgienne Batteries Fanfares 14 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES VOSGES
Arrêté n° DDCSPP/PESVA/2019/59
Portant agrément Jeunesse Education Populaire
Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel et notamment son article 8 ;
VU le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour application du premier alinéa de l’article 8 de la loi 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
VU le décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 relatif au conseil national et aux conseils départementaux de l’éducation populaire et de la jeunesse ;
VU l’arrêté préfectoral n° 1796/2017 du 26 juillet 2017 portant fonctionnement et composition du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative ;
VU l’arrêté préfectoral 37/18 du 02 janvier 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Michel POTTIEZ Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ;
VU les demandes d’agrément formées par les associations concernées ;
VU les avis émis par la formation spécialisée relative aux agréments de jeunesse et d’éducation populaire du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, réunie le 27 novembre 2018 ;
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Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges - 88-2019-05-20-017 - Arrêté DDCSPP/PESVA/2019/59 portant agrément Jeunesse Education Populaire - Union Vosgienne Batteries Fanfares 15 ARRETE :
ARTICLE 1 : L’association désignée ci-dessous, domiciliée dans le département des Vosges, reçoit l’agrément prévu à l’article 8 de la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 susvisée et est affectée du numéro d’agrément mentionné :
-N° DDCSPP/PESVA/2019/59
Union Vosgienne des Batteries Fanfares
8, allée des roses
88000 épinal
ARTICLE 2 : Le secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
A Epinal, le 20 mai 2019
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
SIGNÉ Michel POTTIEZ
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Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges - 88-2019-05-20-017 - Arrêté DDCSPP/PESVA/2019/59 portant agrément Jeunesse Education Populaire - Union Vosgienne Batteries Fanfares 16 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2019-05-16-003
AP n° 373/2019/DDT du 16 mai 2019 relatif au plan de
chasse du grand gibier, et aux plans de gestion du sanglier
et du petit gibier, portant ouverture et clôture de la chasse
dans le département des Vosges - Campagne de chasse
2019/2020
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-05-16-003 - AP n° 373/2019/DDT du 16 mai 2019 relatif au plan de chasse du grand gibier, et aux plans de gestion du sanglier et du petit gibier, portant ouverture et clôture de la chasse dans le département des Vosges - Campagne de chasse 2019/2020 17 Ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service de l’environnement et des risques
Bureau biodiversité nature et paysage
ARRÊTÉ N°373/2019/DDT DU 16 MAI 2019
relatif au plan de chasse du grand gibier, et aux plans de gestion du sanglier et du petit gibier, portant ouverture et clôture de la chasse dans le département des Vosges
Campagne de chasse 2019/2020
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du mérite,
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L123-19-1, L420-3, L424-1 à L424-15, L425-6 à L425-15, R424-1 à R424-22, R425-1 à R425-13 et R425-18 à R425-20,
VU la loi n°2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse,
VU la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux,
VU la loi n°2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l’amélioration et la simplification du droit de la chasse,
VU la loi n°2012-325 du 7 mars 2012 portant diverses dispositions d’ordre cynégétique,
VU le décret n°89-505 du 19 juillet 1989 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
VU le décret n°2007-533 du 6 avril 2007 relatif aux sanctions pénales en matière de chasse, complétant le code de procédure pénale et modifiant le code de l’environnement,
VU le décret du 8 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY préfet des Vosges,
VU l’arrêté ministériel du 16 février 1965 relatif à la taxe applicable aux bénéficiaires de plans de chasse et à l’indemnisation des dégâts de gibier,
VU l’arrêté ministériel du 18 mars 1982 modifié relatif à l’exercice de la vénerie,
VU l’arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse,
VU l’arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée,
VU l’arrêté ministériel du 31 juillet 1989 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse,
VU l’arrêté ministériel du 4 novembre 2003 modifié relatif à l’usage des appeaux et appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau et pour la destruction des animaux nuisibles,
VU l’arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau,
VU l’arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau,
VU l’arrêté ministériel du 22 janvier 2009 modifié relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier,
VU l’arrêté ministériel du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois,
VU l’arrêté ministériel du 13 janvier 2012 relatif à la chasse en temps de neige d’oiseaux issus d’élevage des espèces perdrix grise, perdrix rouge, faisan de chasse,
VU l’arrêté ministériel du 24 juillet 2013 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en France métropolitaine,
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-05-16-003 - AP n° 373/2019/DDT du 16 mai 2019 relatif au plan de chasse du grand gibier, et aux plans de gestion du sanglier et du petit gibier, portant ouverture et clôture de la chasse dans le département des Vosges - Campagne de chasse 2019/2020 18 VU l’arrêté préfectoral n°464/2013/DDT du 26 juillet 2013 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique,
VU l’arrêté préfectoral n°372/2019/DDT fixant le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux à prélever annuellement au plan de chasse pour le département des Vosges campagne de chasse 2019- 2020,
VU les demandes individuelles de plan de chasse présentées pour la campagne de chasse 2019/2020,
VU le plan de gestion cynégétique relatif au petit gibier (version du 18 avril 2016) établi par la fédération départementale des chasseurs des Vosges,
VU les avis émis par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage lors des séances du 28 mars et 6 mai 2019,
VU les avis exprimés lors de la consultation du public qui s’est déroulée du 8 avril au 29 avril 2019 inclus,
VU les propositions de la direction départementale des territoires,
CONSIDÉRANT que pour définir la répartition des prélèvements et déterminer les nombres maxima et minima d’animaux à prélever pour chaque espèce et pour chaque plan, il est tenu compte de la superficie du territoire concerné et de la densité des populations estimées afin d’assurer l’équilibre agro- sylvo-cynégétique du secteur concerné,
CONSIDÉRANT les modes de gestion cynégétique inadaptés mis en œuvre par certains détenteurs de plans de gestion sanglier et les densités de populations de sangliers qui en découlent,
CONSIDÉRANT l’incompatibilité de l’artificialisation de certains territoires de chasse avec les intérêts économiques et environnementaux,
CONSIDÉRANT le rôle déterminant des zones de tranquillité et (ou) de réserve mise en œuvre par certains détenteurs de droit de chasse favorisant le maintien et le développement de populations pléthoriques,
CONSIDÉRANT les volumes des dégâts aux cultures occasionnés par les sangliers et le montant global des indemnisations qui en découle,
CONSIDÉRANT la difficulté de réduire la population de sangliers autrement qu’en battue,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er : Les arrêtés individuels de plan de chasse grand gibier fixent par territoire de chasse et par espèce, le nombre d’animaux minima et maxima à prélever par le détenteur du droit de chasse.
Article 2 : Tout bénéficiaire d’un plan de chasse grand gibier et (ou) d’un plan de gestion sanglier dans le département des Vosges, est tenu de se conformer aux obligations suivantes pour le tir de chaque espèce :
• tout animal tué sera muni sur les lieux mêmes de sa capture et avant tout transport, d’un dispositif de marquage conformément au numéro de bracelet mentionné dans l’arrêté de plan de chasse individuel à la diligence et sous la responsabilité du bénéficiaire du plan de chasse individuel et (ou) du plan de gestion sanglier,
• en cas de partage de la venaison et en période d’ouverture de l’espèce concernée, le transport d’une partie du gibier mort soumis au plan de chasse et (ou) au plan de gestion sanglier est autorisé sans formalité pour les titulaires d’un permis de chasse valide. Hors de cette situation, y compris lors de transports en vue d’opération de taxidermie, la nécessité d’un ticket de transport persiste. Tout animal ou partie d’animal destiné à la naturalisation doit être accompagné du dispositif de marquage ou de l’attestation jusqu’à l’achèvement de la naturalisation (article R425-11 du code de l’environnement).
Article 3 : Tout détenteur d’un plan de chasse grand gibier et (ou) plan de gestion sanglier devra s’acquitter du montant de la cotisation fédérale prévue pour ces espèces, telle qu’elle a été fixée par l’assemblée générale de la fédération départementale des chasseurs des Vosges (FDCV) dans sa séance du 20 avril 2019.
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-05-16-003 - AP n° 373/2019/DDT du 16 mai 2019 relatif au plan de chasse du grand gibier, et aux plans de gestion du sanglier et du petit gibier, portant ouverture et clôture de la chasse dans le département des Vosges - Campagne de chasse 2019/2020 19 Article 4 – Constat de tir : cerf et chamois
Il est fait obligation à chaque détenteur d’un plan de chasse et pour chaque animal tué :
1) Pour tout le département :
• Obligation de présenter dans les 48 heures « la tête non dépouillée » accompagnée du bracelet de plan de chasse ou de sa languette détachable ou d’un ticket de transport à un agent de l’office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ou de l’office national des forêts (ONF) ou à un lieutenant de louveterie, qui remplira l’imprimé « constat de tir », sauf dispositions particulières applicables aux sous- massifs 10A et 11B et énumérées dans le paragraphe 2.
• Après constat, l’oreille droite de l’animal devra être marquée d’une fente d’au moins 3 cm pratiquée d’un coup de couteau dans le sens longitudinal par l’agent contrôleur. Si le tireur déclare sur son constat de tir que l’animal sera naturalisé, l’agent contrôleur ne le marquera pas et en fera mention sur le constat. Dans ce cas, les animaux naturalisés mâles ou femelles devront être obligatoirement présentés à l’exposition visée à l’article 6 du présent arrêté.
• L’agent qui a rempli le constat de tir en remettra un exemplaire au bénéficiaire du plan, à l’ONCFS et à l’ONF.
2) Dispositions particulières pour les sous-massifs 10A et 11B exclusivement :
• Obligation de présenter dans les 48 heures l’animal entier dans sa peau accompagnée du bracelet de plan de chasse à un agent de l’office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ou de l’office national des forêts (ONF) ou au lieutenant de louveterie territorialement compétent, qui remplira l’imprimé « constat de tir ».
• Pour le sous-massif 10A : Ces dispositions particulières résultent du protocole mis en place dans le cadre de l’observatoire du massif du Donon pour les quatre départements concernés.
Article 5 – Déclaration de tir : toutes espèces soumises à plan de chasse ou plan de gestion sanglier (pour le cerf et pour le chamois, cette déclaration vient en complément du constat de tir mentionné à l’article 4).
Le bénéficiaire est dans l’obligation de déclarer chaque prélèvement d’espèces soumises à plan de chasse ou plan de gestion sanglier.
Ces déclarations doivent être réalisées sous 48 heures, de préférence par télédéclaration, en se connectant sur le site internet de la FDCV.
Tout prélèvement télédéclaré n’est plus à reporter sur le carnet de prélèvement.
Il est fait obligation de retourner le carnet de prélèvement en fin de campagne avant le 10 mars à la FDCV.
Article 6 : par ailleurs, il est fait obligation :
• de présenter au cours d’une exposition organisée par la FDCV, à l’issue de la campagne de chasse, le trophée avec le demi maxillaire inférieur des cerfs mâles tués tout au long de la campagne et des chevreuils mâles tués en période d’ouverture spécifique de la chasse individuelle et silencieuse du chevreuil, ainsi que les chamois.
• d’adresser toute demande de plan de chasse et (ou) de plan de gestion sanglier (annexée au carnet de prélèvements) concernant la prochaine campagne, avant le 10 mars de chaque année. Le cas échéant, la demande précisera le refus de bénéficier d’une autorisation préfectorale individuelle de chasse pendant les périodes d’ouverture de chasse spécifique et jusqu’à la date de l’ouverture générale.
Article 7 : La période d’ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée, dans le département des Vosges :
du 15 septembre 2019 à 8h00 au 29 février 2020 au soir
Sont concernées les espèces suivantes :
mammifères : blaireau, fouine, martre, putois, hermine, belette, ragondin, rat musqué, chien viverrin, vison d’Amérique, raton laveur ;
oiseaux : corbeau freux, corneille noire, pie bavarde, geai des chênes, étourneau sansonnet.
Article 8 : Par dérogation à l’article 7, les espèces gibier figurant dans les tableaux ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et dans le respect des conditions spécifiques suivantes.
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-05-16-003 - AP n° 373/2019/DDT du 16 mai 2019 relatif au plan de chasse du grand gibier, et aux plans de gestion du sanglier et du petit gibier, portant ouverture et clôture de la chasse dans le département des Vosges - Campagne de chasse 2019/2020 20 ONGULÉS – GIBIER SÉDENTAIRE
Seuls les bénéficiaires d’un plan de chasse et (ou) d’un plan de gestion sanglier sont autorisés à chasser ce type de gibier.
Espèces Dates d’ouverture Dates de fermeture Conditions spécifiques de chasse
Cerf
élaphe
(voir
dispositions
particulières
à l’article 11)
01/09 29/02
Ouverture spécifique
Tir de l’espèce cerf, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 1er septembre au 30 septembre, uniquement en chasse individuelle et silencieuse sous réserve de disposer au minimum d’un bracelet de cerf mâle et d’être titulaire d’une autorisation préfectorale individuelle.
Ouverture générale
Tir de l’espèce cerf, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 1er octobre au 14 octobre, uniquement en chasse individuelle et silencieuse.
Tir de l’espèce cerf, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 15 octobre au 31 janvier, en battue et en chasse individuelle et silencieuse.
Tir de l’espèce cerf, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 1er février au 29 février, en chasse individuelle et silencieuse. Durant cette période, l’espèce cerf pourra également être chassée en battue sauf dans les 4 massifs 10, 11, 12 et 13.
Chevreuil
(voir
dispositions
particulières
à l’article 11)
01/06 29/02
Ouverture spécifique
Tir du chevreuil mâle, tous âges confondus, tous les jours du 1er juin au 14 août, uniquement en chasse individuelle et silencieuse, sous réserve de disposer au minimum d’un bracelet de brocard et d’être titulaire d’une autorisation préfectorale individuelle.
Tir de l’espèce chevreuil, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 15 août au 14 septembre, uniquement en chasse individuelle et silencieuse, sous réserve d’être titulaire d’une autorisation préfectorale individuelle.
Ouverture générale
Tir de l’espèce chevreuil, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 15 septembre au 31 janvier, en battue et en chasse individuelle et silencieuse.
Tir de l’espèce chevreuil, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 1er février au 29 février, en chasse individuelle et silencieuse. Durant cette période, l’espèce chevreuil pourra également être chassée en battue sauf dans les 4 massifs 10, 11, 12 et 13.
Chamois 01/09 29/02
Ouverture spécifique
Tir de l’espèce chamois, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 1er septembre au 14 septembre, uniquement en chasse individuelle et silencieuse sous réserve d’être titulaire d’une autorisation préfectorale individuelle.
Ouverture générale
Tir de l’espèce chamois, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 15 septembre au 31 janvier, en battue et en chasse individuelle et silencieuse.
Tir de l’espèce chamois, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 1er février au 29 février, uniquement en chasse individuelle et silencieuse.
Sanglier
(voir
dispositions
particulières
à l’article 11)
01/06 29/02
Ouverture spécifique
Tir de l’espèce sanglier, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 1er juin au 14 août, en chasse individuelle et silencieuse, sous réserve d’être titulaire d’une autorisation préfectorale individuelle et dans le respect des conditions fixées à l’article 11. Ce même article précise les conditions particulières qui peuvent permettre exceptionnellement de chasser cette espèce en battue durant cette période.
Tir de l’espèce sanglier, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 15 août au 14 septembre, en chasse individuelle et silencieuse et en battue de 5 tireurs au moins, en plaine ou dans les boqueteaux d’une superficie inférieure à 15 hectares non attenants à un autre massif boisé.
Ouverture générale
Tir de l’espèce sanglier, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 15 septembre au 31 janvier, en battue et en chasse individuelle et silencieuse.
Tir de l’espèce sanglier, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 1er février au 29 février, en chasse individuelle et silencieuse. Durant cette période, l’espèce sanglier pourra également être chassée en battue sauf dans les 4 massifs 10, 11, 12 et 13.
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Seuls les bénéficiaires d’un plan de chasse sont autorisés à chasser ce type de gibier.
Espèces Dates d’ouverture Dates de fermeture Conditions spécifiques de chasse
Daim
Cerf sika
Mouflon
01/06 29/02
Ouverture spécifique
Tir des espèces daim, cerf sika et mouflon, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 1er juin au 14 septembre, uniquement en chasse individuelle et silencieuse, sous réserve d’être titulaire d’une autorisation préfectorale individuelle.
Ouverture générale
Tir des espèces daim, cerf sika et mouflon, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 15 septembre au 29 février, en battue et en chasse individuelle et silencieuse.
PETIT GIBIER – GIBIER SÉDENTAIRE
(voir dispositions particulières à l’article 11)
Pour les espèces lièvre d’Europe, lapin de garenne, perdrix grise, faisans (colchide, obscur) Seuls les bénéficiaires d’un plan de gestion sont autorisés à chasser ce type de gibier.
Espèces Dates d’ouverture Dates de fermeture Conditions spécifiques de chasse
Lièvre
d’Europe 15/10 01/11 Tous les jours
Lapin de
garenne 15/09 29/02 Tous les jours – chasse avec furet autorisée
Perdrix grise 15/09 30/09 Tous les jours
Perdrix rouge 15/09 31/01 Tous les jours
Faisans (Colchide,
obscur) 15/09 31/01
Coq : tous les jours, du 15 septembre au 31 janvier
Poule : tous les jours, du 15 septembre au 30 septembre
Faisan vénéré 15/09 31/01 Tous les jours
Renard 01/06 29/02
Ouverture spécifique
Tir de l’espèce renard tous les jours du 1er juin au 14 août, en chasse individuelle et silencieuse, sous réserve d’être titulaire d’une autorisation préfectorale individuelle pour la chasse du chevreuil ou du sanglier avant l’ouverture générale et dans le respect des conditions fixées à l’article 11.
Tir de l’espèce renard, tous les jours du 15 août au 14 septembre, en chasse individuelle et silencieuse et en battue de 5 tireurs au moins, en plaine ou dans les boqueteaux d’une superficie inférieure à 15 hectares non attenants à un massif boisé, dans les mêmes conditions que ci-dessus (autorisation préfectorale individuelle et conditions fixées à l’article 11).
Ouverture générale
Tir de l’espèce renard, tous les jours du 15 septembre au 31 janvier, en battue et en chasse individuelle et silencieuse.
Tir de l’espèce renard, tous les jours du 1er février au 29 février, en battue, et en chasse individuelle et silencieuse pour les détenteurs d’un plan de chasse grand gibier et (ou) d’un plan de gestion sanglier.
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(Arrêtés ministériels du 24/03/06 et du 19/01/09 modifiés)
Espèces Dates d’ouverture Dates de fermeture Conditions spécifiques de chasse
Bécasse des
bois
(arrêté ministériel
du 31/05/11)
15/09 20/02
Chasse autorisée tous les jours.
Cette espèce est soumise à prélèvement maximal autorisé fixé, par chasseur et sur l’ensemble du territoire métropolitain, à trente bécasses pour la saison de chasse. Seuls sont autorisés à tirer la bécasse les chasseurs munis de leur carnet individuel de prélèvement. À l’issue de chaque prélèvement et sur les lieux-même de la capture, le dispositif réglementaire de marquage devra être apposé sur l’une des pattes de l’oiseau et le carnet de prélèvement devra être complété.
Pigeons (ramier,
biset, colombin) 15/09 10/02
Chasse autorisée tous les jours. Pour le pigeon ramier, du 11 février au 20 février, chasse autorisée uniquement à poste fixe matérialisé de main d’homme.
Caille des blés 31/08 20/02 Chasse autorisée tous les jours.
Merle noir,
Grives
(litorne, musicienne,
mauvis, draine)
15/09 10/02 Chasse autorisée tous les jours.
Tourterelles
(turque, des bois) 15/09 20/02
Chasse autorisée tous les jours.
La tourterelle des bois peut être chassée à compter du 31 août mais uniquement à poste fixe matérialisé de main d’homme et à plus de 300 mètres de tout bâtiment.
Alouette des
champs 15/09 31/01 Chasse autorisée tous les jours.
PETIT GIBIER – GIBIER D’EAU
(Arrêtés ministériels du 24/03/06 modifié, du 19/01/09 modifié, et du 24/07/13)
Espèces Dates d’ouverture Dates de fermeture Conditions spécifiques de chasse
Canards de
surface et
rallidés *
15/09 31/01 Chasse autorisée tous les jours.
À compter du 21 août à 6 h et jusqu’au 14 septembre, ces espèces (hormis la bécassine des marais, la bécassine sourde, et les 10 espèces listées ci-dessous au niveau de l’astérisque *) peuvent toutefois être chassées mais uniquement dans les marais non asséchés et sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eau ; la recherche et le tir de ces gibiers ne sont autorisés qu’à distance maximale de trente mètres de la nappe d’eau sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci.
Du 3 août à 6 h et jusqu’au 21 août à 6 h, la bécassine des marais et la bécassine sourde peuvent toutefois être chassées sur les seules prairies humides et les zones de marais non asséchées spécifiquement aménagées pour la chasse de ces deux espèces, entre 10 h et 17 h.
Limicoles * 15/09 31/01
Canards
plongeurs * 15/09 31/01
Oies 15/09 31/01
Ouette
d’Égypte 21/08 10/02 Chasse autorisée tous les jours.
* les espèces suivantes peuvent être chassées à compter du 14 septembre à 7 h : canard chipeau, fuligule milouin, fuligule morillon, nette rousse, foulque macroule, râle d’eau et poule d’eau. Le vanneau huppé ne peut être chassé qu’à compter du 15 septembre.
La chasse de la Barge à queue noire est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 30 juillet 2019.
La chasse du courlis cendré est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 30 juillet 2019, excepté sur le domaine public maritime.
Il est rappelé que l’emploi de la grenaille de plomb est interdit dans les zones humides mentionnées à l’article L424-6 du code de l’environnement ; le tir à balle de plomb du grand gibier demeure toutefois autorisé sur ces zones.
Article 9 : Les espèces non citées dans les articles 7 et 8 du présent arrêté ne sont pas chassables sur le département des Vosges.
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-05-16-003 - AP n° 373/2019/DDT du 16 mai 2019 relatif au plan de chasse du grand gibier, et aux plans de gestion du sanglier et du petit gibier, portant ouverture et clôture de la chasse dans le département des Vosges - Campagne de chasse 2019/2020 23 Article 10 – Conditions générales d’exercice de la chasse
Le matériel nécessaire pour la pratique de la chasse individuelle et silencieuse en période d’ouverture spécifique et durant le mois de février est le suivant : arme à canon rayé équipée d’une lunette de tir ou arc de chasse avec utilisation de jumelles d’observation. Il est, en outre, rappelé que les viseurs « à point rouge » sont également autorisés.
Durant les périodes et sur les lots où seule la chasse individuelle et silencieuse (à l’affût ou à l’approche) est autorisée, toute combinaison simultanée de ces deux modes de chasse, sur une même zone de chasse ou sur des zones contiguës, au sein d’un même territoire de plan de chasse et (ou) de plan de gestion, de même que toute utilisation faite sciemment d’un quelconque moyen de rabat visant à déranger le gibier environnant et à le mettre en mouvement, sont prohibées.
Article 11 – Dispositions particulières
• Espèce cerf
Il est possible de baguer un faon de cerf à raison d’un seul par plan de chasse avec un bracelet de cerf mâle (CEM) ou de biche (CEF).
À compter du 1er janvier, il est possible de baguer une biche (CEF) avec un bracelet de faon (CEJ) à raison d’une seule fois par plan pour la présente campagne.
Le premier tir d’un cerf moine ou à boutons (dépourvu de bois) pourra, sur demande du bénéficiaire du plan de chasse, être remplacé par un bracelet de cerf mâle (CEM). Si un ou plusieurs nouveaux tirs de cerfs moines sont effectués sur un même plan de chasse, les nouveaux bracelets de remplacement ne pourront servir que pour baguer un cerf moine ou à boutons exclusivement.
Les dispositions particulières qui précédent relatives à l'espèce cerf s'appliquent par lot de chasse (et non par plan de chasse) en forêt domaniale.
• Espèce chevreuil
Le chevrillard (présence de prémolaires trilobées) pourra indifféremment être muni d’un bracelet CHM ou CHF quel que soit son sexe.
En cas d’épuisement des bracelets du plan de tir « chevreuil » pour un sexe donné, le détenteur du plan pourra, dans la limite d’un animal par campagne de chasse, utiliser un dispositif de baguage de l’autre sexe.
• Espèce sanglier (période du 1er juin au 14 août)
À compter du 1er juin, il sera également possible de chasser l’espèce sanglier en battue après autorisation préfectorale individuelle. Toutefois, cette possibilité ne s’appliquera que sur demande expresse des bénéficiaires de plans de gestion, après consultation et avis de la FDCV, et uniquement sur certaines communes, au regard du montant des dégâts et/ou des données recueillies sur les populations de sangliers. Les bénéficiaires de ces éventuelles autorisations devront enfin :
➢ réaliser des battues sans chien,
➢ fournir impérativement et au préalable un calendrier des battues,
➢ fournir obligatoirement un bilan des prélèvements réalisés lors de ces battues avant le 15 septembre.
• Espèce renard
Conformément à l’article R424-8 du code de l’environnement, toute personne autorisée à chasser le chevreuil ou le sanglier avant l’ouverture générale peut également chasser le renard dans le respect des conditions spécifiques relatives à la chasse de ces espèces.
• Espèces lièvre d’Europe, lapin de garenne, perdrix (grise, rouge), faisans (colchide, obscur, vénéré) et tout gibier d’eau
Les espèces suivantes, lièvre d’Europe, lapin de garenne, perdrix (grise), faisans (colchide, obscur) font l’objet du plan de gestion relatif au petit gibier susvisé.
Article 12 – Chasse en temps de neige
La chasse en temps de neige est autorisée uniquement dans les cas suivants :
• la chasse au gibier d’eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d’eau étant seul autorisé,
• l’application du plan de chasse grand gibier et (ou) l’application du plan de gestion sanglier,
• la chasse au renard,
• la vénerie sous terre.
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-05-16-003 - AP n° 373/2019/DDT du 16 mai 2019 relatif au plan de chasse du grand gibier, et aux plans de gestion du sanglier et du petit gibier, portant ouverture et clôture de la chasse dans le département des Vosges - Campagne de chasse 2019/2020 24 Article 13 – Jachère faune sauvage
La chasse est interdite sur l’ensemble des territoires mis en jachère faune sauvage selon la liste établie par la FDCV et communiquée à l’ONCFS, considérant que l’objectif de ces mesures est la sauvegarde du grand ou du petit gibier et que ces territoires sont des zones de repos, de reproduction et de gagnage.
Article 14 – Chasse à l’arc
La pratique de la chasse à tir à l’arc est autorisée dans le respect des prérogatives de l’arrêté ministériel du 15 février 1995 modifié, relatif à l’exercice de la chasse à l’arc.
Article 15 – Chasse à courre, à Cor et à Cri
La chasse à courre, à cor et à cri est ouverte du 15 septembre au 31 mars.
Elle concerne, au titre de la grande vénerie, les espèces cerf élaphe, chevreuil, sanglier, daim, et au titre de la petite vénerie et de la chasse sous terre, les espèces lièvre, lapin de garenne, blaireau, ragondin et renard.
Elle est réglementée par l’arrêté ministériel du 18 mars 1982 modifié.
La clôture de la vénerie sous terre intervient quant à elle le 15 janvier.
La poursuite sur les héritages voisins des animaux levés est subordonnée à l’accord des différents détenteurs du droit de chasse.
Article 16 – Heures légales de chasse
Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne à celui qui l’a obtenu le droit de chasser de jour, soit à courre, à cor et à cri, soit au vol suivant les distinctions établies par des arrêtés du ministre chargé de la chasse. Le jour s’étend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure après son coucher (cf annexe 1 – tableau des horaires du lever et du coucher du soleil).
Il donne également le droit de chasser le gibier d’eau à la passée à partir de deux heures avant le lever du soleil et jusqu’à deux heures après son coucher dans les lieux mentionnés dans l’article L424-6 du code de l’environnement.
Article 17 – Sécurité à la chasse
Toute personne participant directement ou indirectement à une action de chasse, en battue, devra se conformer scrupuleusement aux obligations en la matière figurant au schéma départemental de gestion cynégétique.
Article 18 – Délais et voies de recours
Des demandes de révision des décisions individuelles peuvent être introduites auprès du préfet. Pour être recevables, ces demandes doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la décision contestée ; les demandes de révision doivent être dûment motivées. Le défaut de réponse dans un délai d’un mois vaut décision implicite de rejet.
Article 19 : Le secrétaire général de la préfecture des Vosges, le sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges, le sous-préfet de Neufchâteau, les maires, le directeur départemental des territoires, le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Vosges, le directeur départemental de la sécurité publique, le délégué départemental de l’ONF, le chef du service départemental de l’ONCFS, les lieutenants de louveterie, le président et les agents de développement de la FDCV, les gardes-champêtres, les gardes-chasse particuliers assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’un affichage dans chaque commune par le soin des maires. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Epinal, le 16/05/2019 Le préfet,
signé
Pierre ORY
Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-05-16-003 - AP n° 373/2019/DDT du 16 mai 2019 relatif au plan de chasse du grand gibier, et aux plans de gestion du sanglier et du petit gibier, portant ouverture et clôture de la chasse dans le département des Vosges - Campagne de chasse 2019/2020 25 HORAIRES DU LEVER ET DU COUCHER DU SOLEIL saison 2019/2020
Ls ©! n° 2005-157 du 23 février 2005 reistve au déveoppemernt des tertibires ruraux prévot dans l'article 157 ON et Il) que : "Art L 4244 - Dans le temps où ls chasse est ouverte, le permis donne $
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Département : VOSGES
Diminuer d'une heure le lever et augmenter d'une heure le coucher pour avoir les heures légales de chasse.
Chef-lieu du Département : Epinal
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ANNEXE 1
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-05-16-003 - AP n° 373/2019/DDT du 16 mai 2019 relatif au plan de chasse du grand gibier, et aux plans de gestion du sanglier et du petit gibier, portant ouverture et clôture de la chasse dans le département des Vosges - Campagne de chasse 2019/2020 26 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2019-05-21-013
AP n° 420//DDT/2019 DU 21 mai 2019 portant
autorisation d'effectuer des mesures administratives de
destruction de sangliers sur le territoire communal de
BAN-DE-LAVELINE
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-05-21-013 - AP n° 420//DDT/2019 DU 21 mai 2019 portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur le territoire communal de BAN-DE-LAVELINE 27 À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service de l'Environnement et des Risques
Bureau Biodiversité Nature et Paysage
A R R E T E N° 420/2019/DDT du 21/05/2019
portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de l’Environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à R.427-4 ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des Services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 8 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 avril 2019 accordant délégation de signature à M. Yann DACQUAY, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral n°527/2014/DDT du 18 décembre 2014 portant nomination des lieutenants de louveterie sur le département des Vosges pour la période 2015-2019 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de protéger les terrains privés et les parcelles agricoles et de gérer la population de sangliers sur cette zone ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Martial DENISOT, lieutenant de louveterie des Vosges, compétent sur le secteur concerné, est chargé de mettre en œuvre des mesures administratives de destruction de sangliers sur le territoire communal de BAN de LAVELINE et les communes limitrophes.
Article 2 : Ces opérations sont exécutées sous la direction de Monsieur Martial DENISOT qui pourra se faire assister par tous les lieutenants de louveterie du département des Vosges, par des agents de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ou de l’Office National des Forêts, ainsi que par toute personne désignée par ses soins et sous son entière responsabilité.
Article 3 : La destruction est autorisée par tirs de jour comme de nuit. L’utilisation d’un véhicule et de sources lumineuses est autorisée.
Article 4 : En cas d’indisponibilité de Monsieur Martial DENISOT, Monsieur Jean-Louis NAVARRO est chargé de mettre en œuvre cette opération de destruction.
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-05-21-013 - AP n° 420//DDT/2019 DU 21 mai 2019 portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur le territoire communal de BAN-DE-LAVELINE 28 Article 5 : La venaison sera remise à Monsieur Martial DENISOT. Le présent arrêté vaut permis de transport des sangliers tués.
Article 6 : À tout moment, le conducteur du véhicule devra respecter les dispositions du code de la Route et notamment l'interdiction d'arrêt ou de stationnement sur la chaussée. De plus, conformément à l'article R412-1, en circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé.
Article 7 : Une information préalable à chaque sortie de nuit sera donnée aux services de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale (téléphone : 17), ainsi qu’à l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (téléphone : 03 29 05 29 25).
Article 8 : La recherche des animaux blessés est obligatoire et sera menée par un conducteur agréé de l’Union Nationale pour l’Utilisation des Chiens de Rouge (UNUCR), figurant sur la liste officielle des Conducteurs de Chiens de Sang Agréés. Ce conducteur sera désigné par le (les) responsable(s) de la mise en œuvre de la mesure administrative de destruction.
Article 9 : Monsieur Martial DENISOT adressera un compte rendu détaillé de ces missions à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires à la suite de chaque opération, et un bilan dès la fin de la période autorisée.
Article 10 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratif et ce jusqu’au 30 juin 2019.
Article 1 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Vosges, le Chef du Service Départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Délégué Départemental de l’Office National des Forêts, le Président du Groupement des Lieutenants de Louveterie, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Vosges, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Épinal, le 21 mai 2019
Le directeur départemental des territoires,
signé
Yann DACQUAY
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-05-21-013 - AP n° 420//DDT/2019 DU 21 mai 2019 portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur le territoire communal de BAN-DE-LAVELINE 29 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2019-05-21-008
AP N° 425/2019/DDT DU 21/05/2019 portant autorisation
d'effectuer des mesures de destruction de sangliers sur les
territoires communaux de Gircourt-les-vieville, Avillers,
Bouxurulles, Mazirot, Vroville et les communes
limitrophes.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-05-21-008 - AP N° 425/2019/DDT DU 21/05/2019 portant autorisation d'effectuer des mesures de destruction de sangliers sur les territoires communaux de Gircourt-les-vieville, Avillers, Bouxurulles, Mazirot, Vroville et les communes limitrophes. 30 HS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service de l'Environnement et des Risques
Bureau Biodiversité Nature et Paysage
A R R E T E N° 425/2019/DDT du 21/05/2019
portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de l’Environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à R.427-4 ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des Services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 8 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 avril 2019 accordant délégation de signature à M. Yann DACQUAY, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral n°527/2014/DDT du 18 décembre 2014 portant nomination des lieutenants de louveterie sur le département des Vosges pour la période 2015-2019 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de protéger les terrains privés et les parcelles agricoles et de gérer la population de sangliers sur cette zone ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Hervé DONEL, lieutenant de louveterie des Vosges, compétent sur le secteur concerné, est chargé de mettre en œuvre des mesures administratives de destruction de sangliers sur les territoires communaux de Gircourt-les-vieville, Avillers, Bouxurulles, Mazirot, Vroville et les communes limitrophes.
Article 2 : Ces opérations sont exécutées sous la direction de Monsieur Hervé DONEL qui pourra se faire assister par tous les lieutenants de louveterie du département des Vosges, par des agents de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ou de l’Office National des Forêts, ainsi que par toute personne désignée par ses soins et sous son entière responsabilité.
Article 3 : La destruction est autorisée par tirs de jour comme de nuit. L’utilisation d’un véhicule et de sources lumineuses est autorisée.
Article 4 : En cas d’indisponibilité de Monsieur Hervé DONEL, Monsieur Jean-Louis NAVARRO est chargé de mettre en œuvre cette opération de destruction.
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-05-21-008 - AP N° 425/2019/DDT DU 21/05/2019 portant autorisation d'effectuer des mesures de destruction de sangliers sur les territoires communaux de Gircourt-les-vieville, Avillers, Bouxurulles, Mazirot, Vroville et les communes limitrophes. 31 Article 5 : La venaison sera remise à Monsieur Hervé DONEL. Le présent arrêté vaut permis de transport des sangliers tués.
Article 6 : À tout moment, le conducteur du véhicule devra respecter les dispositions du code de la Route et notamment l'interdiction d'arrêt ou de stationnement sur la chaussée. De plus, conformément à l'article R412-1, en circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé.
Article 7 : Une information préalable à chaque sortie de nuit sera donnée aux services de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale (téléphone : 17), ainsi qu’à l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (téléphone : 03 29 05 29 25).
Article 8 : La recherche des animaux blessés est obligatoire et sera menée par un conducteur agréé de l’Union Nationale pour l’Utilisation des Chiens de Rouge (UNUCR), figurant sur la liste officielle des Conducteurs de Chiens de Sang Agréés. Ce conducteur sera désigné par le (les) responsable(s) de la mise en œuvre de la mesure administrative de destruction.
Article 9 : Monsieur Hervé DONEL adressera un compte rendu détaillé de ces missions à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires à la suite de chaque opération, et un bilan dès la fin de la période autorisée.
Article 10 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratif et ce jusqu’au 30 juin 2019.
Article 11 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Vosges, le Chef du Service Départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Délégué Départemental de l’Office National des Forêts, le Président du Groupement des Lieutenants de Louveterie, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Vosges, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Épinal, le 21/05/2019
Le directeur départemental des territoires
signé
Yann DACQUAY
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-05-21-008 - AP N° 425/2019/DDT DU 21/05/2019 portant autorisation d'effectuer des mesures de destruction de sangliers sur les territoires communaux de Gircourt-les-vieville, Avillers, Bouxurulles, Mazirot, Vroville et les communes limitrophes. 32 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2019-05-21-011
AP n° 427/2019/DDT du 21/05/2019 portant autorisation
d'effectuer des mesures de destruction de sangliers sur le
territoire communal de SAULCY sur MEURTHE.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-05-21-011 - AP n° 427/2019/DDT du 21/05/2019 portant autorisation d'effectuer des mesures de destruction de sangliers sur le territoire communal de SAULCY sur MEURTHE. 33 HS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service de l'Environnement et des Risques
Bureau Biodiversité Nature et Paysage
A R R E T E N° 427/2019/DDT du 21/05/2019
portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de l’Environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à R.427-4 ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des Services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 8 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 avril 2019 accordant délégation de signature à M. Yann DACQUAY, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral n°527/2014/DDT du 18 décembre 2014 portant nomination des lieutenants de louveterie sur le département des Vosges pour la période 2015-2019 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de protéger les terrains privés et les parcelles agricoles et de gérer la population de sangliers sur cette zone ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Martial DENISOT, lieutenant de louveterie des Vosges, compétent sur le secteur concerné, est chargé de mettre en œuvre des mesures administratives de destruction de sangliers sur le territoire communal de SAULCY sur MEURTHE .
Article 2 : Ces opérations sont exécutées sous la direction de Monsieur Martial DENISOT qui pourra se faire assister par tous les lieutenants de louveterie du département des Vosges, par des agents de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ou de l’Office National des Forêts, ainsi que par toute personne désignée par ses soins et sous son entière responsabilité.
Article 3 : La destruction est autorisée par tirs de jour comme de nuit. L’utilisation d’un véhicule et de sources lumineuses est autorisée.
Article 4 : En cas d’indisponibilité de Monsieur Martial DENISOT, Monsieur Jean-Louis NAVARRO est chargé de mettre en œuvre cette opération de destruction.
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-05-21-011 - AP n° 427/2019/DDT du 21/05/2019 portant autorisation d'effectuer des mesures de destruction de sangliers sur le territoire communal de SAULCY sur MEURTHE. 34 Article 5 : La venaison sera remise à Monsieur Martial DENISOT. Le présent arrêté vaut permis de transport des sangliers tués.
Article 6 : À tout moment, le conducteur du véhicule devra respecter les dispositions du code de la Route et notamment l'interdiction d'arrêt ou de stationnement sur la chaussée. De plus, conformément à l'article R412-1, en circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé.
Article 7 : Une information préalable à chaque sortie de nuit sera donnée aux services de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale (téléphone : 17), ainsi qu’à l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (téléphone : 03 29 05 29 25).
Article 8 : La recherche des animaux blessés est obligatoire et sera menée par un conducteur agréé de l’Union Nationale pour l’Utilisation des Chiens de Rouge (UNUCR), figurant sur la liste officielle des Conducteurs de Chiens de Sang Agréés. Ce conducteur sera désigné par le (les) responsable(s) de la mise en œuvre de la mesure administrative de destruction.
Article 9 : Monsieur Martial DENISOT adressera un compte rendu détaillé de ces missions à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires à la suite de chaque opération, et un bilan dès la fin de la période autorisée.
Article 10 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratif et ce jusqu’au 30 juin 2019.
Article 11 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Vosges, le Chef du Service Départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Délégué Départemental de l’Office National des Forêts, le Président du Groupement des Lieutenants de Louveterie, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Vosges, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Épinal, le 21/05/2019
Le directeur départemental des territoires
signé
Yann DACQUAY
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-05-21-011 - AP n° 427/2019/DDT du 21/05/2019 portant autorisation d'effectuer des mesures de destruction de sangliers sur le territoire communal de SAULCY sur MEURTHE. 35 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2019-05-21-001
AP n°415/DDT/2019/DDT du 21 mai 2019 portant
autorisation d'effectuer des mesures administratives de
destruction de sangliers sur les territoires communaux de
CHAMAGNE, CHARMES et les communes limitrophes.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-05-21-001 - AP n°415/DDT/2019/DDT du 21 mai 2019 portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur les territoires communaux de CHAMAGNE, CHARMES et les communes limitrophes. 36 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service de l'Environnement et des Risques
Bureau Biodiversité Nature et Paysage
A R R E T E N° 415/2019/DDT du 21/05/2019
portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de l’Environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à R.427-4 ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des Services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 8 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 avril 2019 accordant délégation de signature à M. Yann DACQUAY, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral n°527/2014/DDT du 18 décembre 2014 portant nomination des lieutenants de louveterie sur le département des Vosges pour la période 2015-2019 ;
Vu le rapport du lieutenant de louveterie du 17 mai 2019 stipulant des dégâts important occasionnés sur les terrains agricoles ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de protéger les terrains privés et les parcelles agricoles et de gérer la population de sangliers sur cette zone ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Hervé DONEL, lieutenant de louveterie des Vosges, compétent sur le secteur concerné, est chargé de mettre en œuvre des mesures administratives de destruction de sangliers sur les territoires communaux de CHAMAGNE, CHARMES et les communes limitrophes.
Article 2 : Ces opérations sont exécutées sous la direction de Monsieur Hervé DONEL qui pourra se faire assister par tous les lieutenants de louveterie du département des Vosges, par des agents de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ou de l’Office National des Forêts, ainsi que par toute personne désignée par ses soins et sous son entière responsabilité.
Article 3 : La destruction est autorisée par tirs de jour comme de nuit. L’utilisation d’un véhicule et de sources lumineuses est autorisée.
Article 4 : En cas d’indisponibilité de Monsieur Hervé DONEL, Monsieur Jean-Louis NAVARRO est chargé de mettre en œuvre cette opération de destruction.
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-05-21-001 - AP n°415/DDT/2019/DDT du 21 mai 2019 portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur les territoires communaux de CHAMAGNE, CHARMES et les communes limitrophes. 37 Article 5 : La venaison sera remise à Monsieur Hervé DONEL. Le présent arrêté vaut permis de transport des sangliers tués.
Article 6 : À tout moment, le conducteur du véhicule devra respecter les dispositions du code de la Route et notamment l'interdiction d'arrêt ou de stationnement sur la chaussée. De plus, conformément à l'article R412-1, en circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé.
Article 7 : Une information préalable à chaque sortie de nuit sera donnée aux services de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale (téléphone : 17), ainsi qu’à l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (téléphone : 03 29 05 29 25).
Article 8 : La recherche des animaux blessés est obligatoire et sera menée par un conducteur agréé de l’Union Nationale pour l’Utilisation des Chiens de Rouge (UNUCR), figurant sur la liste officielle des Conducteurs de Chiens de Sang Agréés. Ce conducteur sera désigné par le (les) responsable(s) de la mise en œuvre de la mesure administrative de destruction.
Article 9 : Monsieur Hervé DONEL adressera un compte rendu détaillé de ces missions à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires à la suite de chaque opération, et un bilan dès la fin de la période autorisée.
Article 10 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratif et ce jusqu’au 30 juin 2019.
Article 11 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Vosges, le Chef du Service Départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Délégué Départemental de l’Office National des Forêts, le Président du Groupement des Lieutenants de Louveterie, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Vosges, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Épinal, le 21/05/2019
Le directeur départemental des territoires
signé
Yann DACQUAY
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-05-21-001 - AP n°415/DDT/2019/DDT du 21 mai 2019 portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur les territoires communaux de CHAMAGNE, CHARMES et les communes limitrophes. 38 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2019-05-21-014
AP N°417/2019/DDT DU 21/05/2019 portant autorisation
d'effectuer des mesures administratives de destruction de
sangliers sur le territoire communal de
BELMONT-SUR-BUTTANT
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-05-21-014 - AP N°417/2019/DDT DU 21/05/2019 portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur le territoire communal de BELMONT-SUR-BUTTANT 39 HS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service de l'Environnement et des Risques
Bureau Biodiversité Nature et Paysage
A R R E T E N° 417/2019/DDT du 21/05/2019
portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de l’Environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à R.427-4 ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des Services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 8 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 avril 2019 accordant délégation de signature à M. Yann DACQUAY, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral n°527/2014/DDT du 18 décembre 2014 portant nomination des lieutenants de louveterie sur le département des Vosges pour la période 2015-2019 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de protéger les terrains privés et les parcelles agricoles et de gérer la population de sangliers sur cette zone ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Fabrice MARCOT, lieutenant de louveterie des Vosges, compétent sur le secteur concerné, est chargé de mettre en œuvre des mesures administratives de destruction de sangliers sur le territoire communal de BELMONT sur BUTTANT et les communes limitrophes.
Article 2 : Ces opérations sont exécutées sous la direction de Monsieur Fabrice MARCOT qui pourra se faire assister par tous les lieutenants de louveterie du département des Vosges, par des agents de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ou de l’Office National des Forêts, ainsi que par toute personne désignée par ses soins et sous son entière responsabilité.
Article 3 : La destruction est autorisée par tirs de jour comme de nuit. L’utilisation d’un véhicule et de sources lumineuses est autorisée.
Article 4 : En cas d’indisponibilité de Monsieur Fabrice MARCOT, Monsieur Jean-Louis NAVARRO est chargé de mettre en œuvre cette opération de destruction.
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-05-21-014 - AP N°417/2019/DDT DU 21/05/2019 portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur le territoire communal de BELMONT-SUR-BUTTANT 40 Article 5 : La venaison sera remise à Monsieur Fabrice MARCOT. Le présent arrêté vaut permis de transport des sangliers tués.
Article 6 : À tout moment, le conducteur du véhicule devra respecter les dispositions du code de la Route et notamment l'interdiction d'arrêt ou de stationnement sur la chaussée. De plus, conformément à l'article R412-1, en circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé.
Article 7 : Une information préalable à chaque sortie de nuit sera donnée aux services de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale (téléphone : 17), ainsi qu’à l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (téléphone : 03 29 05 29 25).
Article 8 : La recherche des animaux blessés est obligatoire et sera menée par un conducteur agréé de l’Union Nationale pour l’Utilisation des Chiens de Rouge (UNUCR), figurant sur la liste officielle des Conducteurs de Chiens de Sang Agréés. Ce conducteur sera désigné par le (les) responsable(s) de la mise en œuvre de la mesure administrative de destruction.
Article 9 : Monsieur Fabrice MARCOT adressera un compte rendu détaillé de ces missions à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires à la suite de chaque opération, et un bilan dès la fin de la période autorisée.
Article 10 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratif et ce jusqu’au 30 juin 2019.
Article 11 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Vosges, le Chef du Service Départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Délégué Départemental de l’Office National des Forêts, le Président du Groupement des Lieutenants de Louveterie, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Vosges, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Épinal, le 21/05/2019
Le directeur départemental des territoires
signé
Yann DACQUAY
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-05-21-014 - AP N°417/2019/DDT DU 21/05/2019 portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur le territoire communal de BELMONT-SUR-BUTTANT 41 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2019-05-21-002
AP n°418/2019/DDT du 21 mai 2019 portant autorisation
d'effectuer des mesures administratives de destruction de
sangliers sur les territoires communaux de
MANDRES-SUR-VAIR et les communes limitrophes
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-05-21-002 - AP n°418/2019/DDT du 21 mai 2019 portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur les territoires communaux de MANDRES-SUR-VAIR et les communes limitrophes 42 HS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service de l'Environnement et des Risques
Bureau Biodiversité Nature et Paysage
A R R E T E N° 418/2019/DDT du 21/05/2019
portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de l’Environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à R.427-4 ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des Services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 8 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 avril 2019 accordant délégation de signature à M. Yann DACQUAY, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral n°527/2014/DDT du 18 décembre 2014 portant nomination des lieutenants de louveterie sur le département des Vosges pour la période 2015-2019 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de protéger les terrains privés et les parcelles agricoles et de gérer la population de sangliers sur cette zone ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
A R R E T E
Article 1 : Monsieur William THUON, lieutenant de louveterie des Vosges, compétent sur le secteur concerné, est chargé de mettre en œuvre des mesures administratives de destruction de sangliers sur le territoire communal de MANDRES Sur VAIR et les communes limitrophes.
Article 2 : Ces opérations sont exécutées sous la direction de Monsieur William THUON qui pourra se faire assister par tous les lieutenants de louveterie du département des Vosges, par des agents de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ou de l’Office National des Forêts, ainsi que par toute personne désignée par ses soins et sous son entière responsabilité.
Article 3 : La destruction est autorisée par tirs de jour comme de nuit. L’utilisation d’un véhicule et de sources lumineuses est autorisée.
Article 4 : En cas d’indisponibilité de Monsieur William THUON, Monsieur Jean-Louis NAVARRO est chargé de mettre en œuvre cette opération de destruction.
1/2
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-05-21-002 - AP n°418/2019/DDT du 21 mai 2019 portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur les territoires communaux de MANDRES-SUR-VAIR et les communes limitrophes 43 Article 5 : La venaison sera remise à Monsieur William THUON. Le présent arrêté vaut permis de transport des sangliers tués.
Article 6 : À tout moment, le conducteur du véhicule devra respecter les dispositions du code de la Route et notamment l'interdiction d'arrêt ou de stationnement sur la chaussée. De plus, conformément à l'article R412-1, en circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé.
Article 7 : Une information préalable à chaque sortie de nuit sera donnée aux services de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale (téléphone : 17), ainsi qu’à l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (téléphone : 03 29 05 29 25).
Article 8 : La recherche des animaux blessés est obligatoire et sera menée par un conducteur agréé de l’Union Nationale pour l’Utilisation des Chiens de Rouge (UNUCR), figurant sur la liste officielle des Conducteurs de Chiens de Sang Agréés. Ce conducteur sera désigné par le (les) responsable(s) de la mise en œuvre de la mesure administrative de destruction.
Article 9 : Monsieur William THUON adressera un compte rendu détaillé de ces missions à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires à la suite de chaque opération, et un bilan dès la fin de la période autorisée.
Article 10 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratif et ce jusqu’au 30 juin 2019.
Article 11 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Vosges, le Chef du Service Départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Délégué Départemental de l’Office National des Forêts, le Président du Groupement des Lieutenants de Louveterie, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Vosges, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Épinal, le 21/05/2019
Le directeur départemental des territoires
signé
Yann DACQUAY
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-05-21-002 - AP n°418/2019/DDT du 21 mai 2019 portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur les territoires communaux de MANDRES-SUR-VAIR et les communes limitrophes 44 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2019-05-21-012
AP n°419/2019/DDT du 21/05/2019 portant autorisation
d'effectuer des mesures administratives de destruction de
sangliers sur les territoires communaux de
MOYENMOUTIER, HURBACHE, SENONES, LE PUID,
LE MONT, DENIPAIRE et les communes limitrophes
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-05-21-012 - AP n°419/2019/DDT du 21/05/2019 portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur les territoires communaux de MOYENMOUTIER, HURBACHE, SENONES, LE PUID, LE MONT, DENIPAIRE 45 HS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service de l'Environnement et des Risques
Bureau Biodiversité Nature et Paysage
A R R E T E N° 419/2019/DDT du 21/05/2019
portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de l’Environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à R.427-4 ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des Services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 8 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 avril 2019 accordant délégation de signature à M. Yann DACQUAY, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral n°527/2014/DDT du 18 décembre 2014 portant nomination des lieutenants de louveterie sur le département des Vosges pour la période 2015-2019 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de protéger les terrains privés et les parcelles agricoles et de gérer la population de sangliers sur cette zone ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
A R R E T E
Article 1 : Monsieur André LALVEE, lieutenant de louveterie des Vosges, compétent sur le secteur concerné, est chargé de mettre en œuvre des mesures administratives de destruction de sangliers sur les territoires communax de MOYENMOUTIER, HURBACHE, SENONES, MENIL DE SENONES, LE PUID, LE MONT, DENIPAIRE et les communes limitrophes.
Article 2 : Ces opérations sont exécutées sous la direction de Monsieur André LALVEE qui pourra se faire assister par tous les lieutenants de louveterie du département des Vosges, par des agents de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ou de l’Office National des Forêts, ainsi que par toute personne désignée par ses soins et sous son entière responsabilité.
Article 3 : La destruction est autorisée par tirs de jour comme de nuit. L’utilisation d’un véhicule et de sources lumineuses est autorisée.
Article 4 : En cas d’indisponibilité de Monsieur André LALVEE, Monsieur Jean-Louis NAVARRO est chargé de mettre en œuvre cette opération de destruction.
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-05-21-012 - AP n°419/2019/DDT du 21/05/2019 portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur les territoires communaux de MOYENMOUTIER, HURBACHE, SENONES, LE PUID, LE MONT, DENIPAIRE 46 Article 5 : La venaison sera remise à Monsieur André LALVEE. Le présent arrêté vaut permis de transport des sangliers tués.
Article 6 : À tout moment, le conducteur du véhicule devra respecter les dispositions du code de la Route et notamment l'interdiction d'arrêt ou de stationnement sur la chaussée. De plus, conformément à l'article R412-1, en circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé.
Article 7 : Une information préalable à chaque sortie de nuit sera donnée aux services de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale (téléphone : 17), ainsi qu’à l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (téléphone : 03 29 05 29 25).
Article 8 : La recherche des animaux blessés est obligatoire et sera menée par un conducteur agréé de l’Union Nationale pour l’Utilisation des Chiens de Rouge (UNUCR), figurant sur la liste officielle des Conducteurs de Chiens de Sang Agréés. Ce conducteur sera désigné par le (les) responsable(s) de la mise en œuvre de la mesure administrative de destruction.
Article 9 : Monsieur André LALVEE adressera un compte rendu détaillé de ces missions à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires à la suite de chaque opération, et un bilan dès la fin de la période autorisée.
Article 10 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratif et ce jusqu’au 30 juin 2019.
Article 11 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Vosges, le Chef du Service Départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Délégué Départemental de l’Office National des Forêts, le Président du Groupement des Lieutenants de Louveterie, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Vosges, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Épinal, le 21/05/2019
Le directeur départemental des territoires
signé
Yann DACQUAY
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-05-21-012 - AP n°419/2019/DDT du 21/05/2019 portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur les territoires communaux de MOYENMOUTIER, HURBACHE, SENONES, LE PUID, LE MONT, DENIPAIRE 47 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2019-05-21-004
AP n°421/2019TDDT du 21 mai 2019 portant autorisation
d'effectuer des mesures administratives de destruction de
sangliers sur les territoires communaux de ARCHETTES,
LA BAFFE, MOSSOUX et les communes limitrophes.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-05-21-004 - AP n°421/2019TDDT du 21 mai 2019 portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur les territoires communaux de ARCHETTES, LA BAFFE, MOSSOUX et les communes limitrophes. 48 HS
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PRÉFET DES VOSGES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service de l'Environnement et des Risques
Bureau Biodiversité Nature et Paysage
A R R E T E N° 421/2019/DDT du 21/05/2019
portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de l’Environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à R.427-4 ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des Services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 8 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 avril 2019 accordant délégation de signature à M. Yann DACQUAY, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral n°527/2014/DDT du 18 décembre 2014 portant nomination des lieutenants de louveterie sur le département des Vosges pour la période 2015-2019 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de protéger les terrains privés et les parcelles agricoles et de gérer la population de sangliers sur cette zone ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Gilles NAUDIN, lieutenant de louveterie des Vosges, compétent sur le secteur concerné, est chargé de mettre en œuvre des mesures administratives de destruction de sangliers sur les territoires communaux de ARCHETTES, LA BAFFE, MOSSOUX et les communes limitrophes.
Article 2 : Ces opérations sont exécutées sous la direction de Monsieur Gilles NAUDIN qui pourra se faire assister par tous les lieutenants de louveterie du département des Vosges, par des agents de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ou de l’Office National des Forêts, ainsi que par toute personne désignée par ses soins et sous son entière responsabilité.
Article 3 : La destruction est autorisée par tirs de jour comme de nuit. L’utilisation d’un véhicule et de sources lumineuses est autorisée.
Article 4 : En cas d’indisponibilité de Monsieur Gilles NAUDIN, Monsieur Jean-Louis NAVARRO est chargé de mettre en œuvre cette opération de destruction.
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-05-21-004 - AP n°421/2019TDDT du 21 mai 2019 portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur les territoires communaux de ARCHETTES, LA BAFFE, MOSSOUX et les communes limitrophes. 49 Article 5 : La venaison sera remise à Monsieur Gilles NAUDIN. Le présent arrêté vaut permis de transport des sangliers tués.
Article 6 : À tout moment, le conducteur du véhicule devra respecter les dispositions du code de la Route et notamment l'interdiction d'arrêt ou de stationnement sur la chaussée. De plus, conformément à l'article R412-1, en circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé.
Article 7 : Une information préalable à chaque sortie de nuit sera donnée aux services de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale (téléphone : 17), ainsi qu’à l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (téléphone : 03 29 05 29 25).
Article 8 : La recherche des animaux blessés est obligatoire et sera menée par un conducteur agréé de l’Union Nationale pour l’Utilisation des Chiens de Rouge (UNUCR), figurant sur la liste officielle des Conducteurs de Chiens de Sang Agréés. Ce conducteur sera désigné par le (les) responsable(s) de la mise en œuvre de la mesure administrative de destruction.
Article 9 : Monsieur Gilles NAUDIN adressera un compte rendu détaillé de ces missions à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires à la suite de chaque opération, et un bilan dès la fin de la période autorisée.
Article 10 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratif et ce jusqu’au 30 juin 2019.
Article 11 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Vosges, le Chef du Service Départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Délégué Départemental de l’Office National des Forêts, le Président du Groupement des Lieutenants de Louveterie, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Vosges, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Épinal, le 21/05/2019
Le directeur départemental des territoires
signé
Yann DACQUAY
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-05-21-004 - AP n°421/2019TDDT du 21 mai 2019 portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur les territoires communaux de ARCHETTES, LA BAFFE, MOSSOUX et les communes limitrophes. 50 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2019-05-21-005
AP n°422/2019/DDT du 21 mai 2019 portant autorisation
d'effectuer des mesures administratives de destruction de
sangliers sur les territoires communaux de ROSIÈRES sur
MOUZON, TOLLAINCOURT, BLEVAINCOURT,
DAMBLAIN, ROBECOURT, ROMAIN aux BOIX,
AUREIL-MAISON et LAMARCHE.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-05-21-005 - AP n°422/2019/DDT du 21 mai 2019 portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur les territoires communaux de ROSIÈRES sur MOUZON, TOLLAINCOURT, BLEVAINCOURT, DAMBLAIN, 51 HS
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DES TERRITOIRES
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Bureau Biodiversité Nature et Paysage
A R R E T E N° 422/2019/DDT du 21/05/2019
portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de l’Environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à R.427-4 ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des Services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 8 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 avril 2019 accordant délégation de signature à M. Yann DACQUAY, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral n°527/2014/DDT du 18 décembre 2014 portant nomination des lieutenants de louveterie sur le département des Vosges pour la période 2015-2019 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de protéger les terrains privés et les parcelles agricoles et de gérer la population de sangliers sur cette zone ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Gérard BRESSON, lieutenant de louveterie des Vosges, compétent sur le secteur concerné, est chargé de mettre en œuvre des mesures administratives de destruction de sangliers sur les territoires communaux de ROSIÈRES sur MOUZON, TOLLAINCOURT, BLEVAINCOURT, DAMBLAIN, ROBECOURT, ROMAIN aux BOIX, AUREIL-MAISON et LAMARCHE .
Article 2 : Ces opérations sont exécutées sous la direction de Monsieur Gérard BRESSON qui pourra se faire assister par tous les lieutenants de louveterie du département des Vosges, par des agents de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ou de l’Office National des Forêts, ainsi que par toute personne désignée par ses soins et sous son entière responsabilité.
Article 3 : La destruction est autorisée par tirs de jour comme de nuit. L’utilisation d’un véhicule et de sources lumineuses est autorisée.
Article 4 : En cas d’indisponibilité de Monsieur Gérard BRESSON, Monsieur Jean-Louis NAVARRO est chargé de mettre en œuvre cette opération de destruction.
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-05-21-005 - AP n°422/2019/DDT du 21 mai 2019 portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur les territoires communaux de ROSIÈRES sur MOUZON, TOLLAINCOURT, BLEVAINCOURT, DAMBLAIN, 52 Article 5 : La venaison sera remise à Monsieur Gérard BRESSON. Le présent arrêté vaut permis de transport des sangliers tués.
Article 6 : À tout moment, le conducteur du véhicule devra respecter les dispositions du code de la Route et notamment l'interdiction d'arrêt ou de stationnement sur la chaussée. De plus, conformément à l'article R412-1, en circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé.
Article 7 : Une information préalable à chaque sortie de nuit sera donnée aux services de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale (téléphone : 17), ainsi qu’à l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (téléphone : 03 29 05 29 25).
Article 8 : La recherche des animaux blessés est obligatoire et sera menée par un conducteur agréé de l’Union Nationale pour l’Utilisation des Chiens de Rouge (UNUCR), figurant sur la liste officielle des Conducteurs de Chiens de Sang Agréés. Ce conducteur sera désigné par le (les) responsable(s) de la mise en œuvre de la mesure administrative de destruction.
Article 9 : Monsieur Gérard BRESSON adressera un compte rendu détaillé de ces missions à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires à la suite de chaque opération, et un bilan dès la fin de la période autorisée.
Article 10 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratif et ce jusqu’au 30 juin 2019.
Article 11 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Vosges, le Chef du Service Départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Délégué Départemental de l’Office National des Forêts, le Président du Groupement des Lieutenants de Louveterie, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Vosges, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Épinal, le 21/05/2019
Le directeur départemental des territoires
signé
Yann DACQUAY
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-05-21-005 - AP n°422/2019/DDT du 21 mai 2019 portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur les territoires communaux de ROSIÈRES sur MOUZON, TOLLAINCOURT, BLEVAINCOURT, DAMBLAIN, 53 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2019-05-21-006
AP n°423/2019/DDT du 21 mai 2019 portant autorisation
d'effectuer des mesures administratives de destruction de
sangliers sur les territoires communaux de ELOYES,
SAINT ETIENNE les REMIREMONT, LE SYNDICAT,
LE THOLY et TENDON.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-05-21-006 - AP n°423/2019/DDT du 21 mai 2019 portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur les territoires communaux de ELOYES, SAINT ETIENNE les REMIREMONT, LE SYNDICAT, LE THOLY et 54 HS
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DES TERRITOIRES
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Bureau Biodiversité Nature et Paysage
A R R E T E N° 423/2019/DDT du 21/05/2019
portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de l’Environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à R.427-4 ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des Services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 8 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 avril 2019 accordant délégation de signature à M. Yann DACQUAY, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral n°527/2014/DDT du 18 décembre 2014 portant nomination des lieutenants de louveterie sur le département des Vosges pour la période 2015-2019 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de protéger les terrains privés et les parcelles agricoles et de gérer la population de sangliers sur cette zone ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Jean-Louis NAVARRO, lieutenant de louveterie des Vosges, compétent sur le secteur concerné, est chargé de mettre en œuvre des mesures administratives de destruction de sangliers sur les territoires communaux de ELOYES, SAINT ETIENNE les REMIREMONT, LE SYNDICAT, LE THOLY et TEDON. .
Article 2 : Ces opérations sont exécutées sous la direction de Monsieur Jean-Louis NAVARRO qui pourra se faire assister par tous les lieutenants de louveterie du département des Vosges, par des agents de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ou de l’Office National des Forêts, ainsi que par toute personne désignée par ses soins et sous son entière responsabilité.
Article 3 : La destruction est autorisée par tirs de jour comme de nuit. L’utilisation d’un véhicule et de sources lumineuses est autorisée.
Article 4 : Suppléance : Non concerné.
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-05-21-006 - AP n°423/2019/DDT du 21 mai 2019 portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur les territoires communaux de ELOYES, SAINT ETIENNE les REMIREMONT, LE SYNDICAT, LE THOLY et 55 Article 5 : La venaison sera remise à Monsieur Jean-Louis NAVARRO. Le présent arrêté vaut permis de transport des sangliers tués.
Article 6 : À tout moment, le conducteur du véhicule devra respecter les dispositions du code de la Route et notamment l'interdiction d'arrêt ou de stationnement sur la chaussée. De plus, conformément à l'article R412-1, en circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé.
Article 7 : Une information préalable à chaque sortie de nuit sera donnée aux services de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale (téléphone : 17), ainsi qu’à l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (téléphone : 03 29 05 29 25).
Article 8 : La recherche des animaux blessés est obligatoire et sera menée par un conducteur agréé de l’Union Nationale pour l’Utilisation des Chiens de Rouge (UNUCR), figurant sur la liste officielle des Conducteurs de Chiens de Sang Agréés. Ce conducteur sera désigné par le (les) responsable(s) de la mise en œuvre de la mesure administrative de destruction.
Article 9 : Monsieur Jean-Louis NAVARRO adressera un compte rendu détaillé de ces missions à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires à la suite de chaque opération, et un bilan dès la fin de la période autorisée.
Article 10 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratif et ce jusqu’au 30 juin 2019.
Article 11 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Vosges, le Chef du Service Départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Délégué Départemental de l’Office National des Forêts, le Président du Groupement des Lieutenants de Louveterie, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Vosges, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Épinal, le 21/05/2019
Le directeur départemental des territoires
signé
Yann DACQUAY
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-05-21-006 - AP n°423/2019/DDT du 21 mai 2019 portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur les territoires communaux de ELOYES, SAINT ETIENNE les REMIREMONT, LE SYNDICAT, LE THOLY et 56 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2019-05-21-007
AP n°424/2019/DDT du 21/05/2019 portant autorisation
d'effectuer des mesures administratives de destruction de
sangliers sur les territoires communaux de HADOL,
XERTIGNY, le VAL D’AJOL et les communes
limitrophes.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-05-21-007 - AP n°424/2019/DDT du 21/05/2019 portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur les territoires communaux de HADOL, XERTIGNY, le VAL D’AJOL et les communes limitrophes. 57 HS
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service de l'Environnement et des Risques
Bureau Biodiversité Nature et Paysage
A R R E T E N° 424/2019/DDT du 21/05/2019
portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de l’Environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à R.427-4 ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des Services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 8 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 avril 2019 accordant délégation de signature à M. Yann DACQUAY, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral n°527/2014/DDT du 18 décembre 2014 portant nomination des lieutenants de louveterie sur le département des Vosges pour la période 2015-2019 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de protéger les terrains privés et les parcelles agricoles et de gérer la population de sangliers sur cette zone ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Jean-Louis NAVARRO, lieutenant de louveterie des Vosges, compétent sur le secteur concerné, est chargé de mettre en œuvre des mesures administratives de destruction de sangliers sur les territoires communaux de HADOL, XERTIGNY, le VAL D’AJOL et les communes limitrophes.
Article 2 : Ces opérations sont exécutées sous la direction de Monsieur Jean-Louis NAVARRO qui pourra se faire assister par tous les lieutenants de louveterie du département des Vosges, par des agents de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ou de l’Office National des Forêts, ainsi que par toute personne désignée par ses soins et sous son entière responsabilité.
Article 3 : La destruction est autorisée par tirs de jour comme de nuit. L’utilisation d’un véhicule et de sources lumineuses est autorisée.
Article 4 : Suppléance : Non concerné.
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-05-21-007 - AP n°424/2019/DDT du 21/05/2019 portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur les territoires communaux de HADOL, XERTIGNY, le VAL D’AJOL et les communes limitrophes. 58 Article 5 : La venaison sera remise à Monsieur Jean-Louis NAVARRO. Le présent arrêté vaut permis de transport des sangliers tués.
Article 6 : À tout moment, le conducteur du véhicule devra respecter les dispositions du code de la Route et notamment l'interdiction d'arrêt ou de stationnement sur la chaussée. De plus, conformément à l'article R412-1, en circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé.
Article 7 : Une information préalable à chaque sortie de nuit sera donnée aux services de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale (téléphone : 17), ainsi qu’à l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (téléphone : 03 29 05 29 25).
Article 8 : La recherche des animaux blessés est obligatoire et sera menée par un conducteur agréé de l’Union Nationale pour l’Utilisation des Chiens de Rouge (UNUCR), figurant sur la liste officielle des Conducteurs de Chiens de Sang Agréés. Ce conducteur sera désigné par le (les) responsable(s) de la mise en œuvre de la mesure administrative de destruction.
Article 9 : Monsieur Jean-Louis NAVARRO adressera un compte rendu détaillé de ces missions à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires à la suite de chaque opération, et un bilan dès la fin de la période autorisée.
Article 10 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratif et ce jusqu’au 30 juin 2019.
Article 11 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Vosges, le Chef du Service Départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Délégué Départemental de l’Office National des Forêts, le Président du Groupement des Lieutenants de Louveterie, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Vosges, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Épinal, le 21/05/2019
Le directeur départemental des territoires
signé
Yann DACQUAY
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-05-21-007 - AP n°424/2019/DDT du 21/05/2019 portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur les territoires communaux de HADOL, XERTIGNY, le VAL D’AJOL et les communes limitrophes. 59 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2019-05-21-009
AP n°426/2019/DDT du 21 mai 2019 portant autorisation
d'effectuer des mesures administratives de destruction de
sangliers sur les territoires communaux de SAINT REMY,
ETIVAL-CLAIREFONTAINE et les communes
limitrophes.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-05-21-009 - AP n°426/2019/DDT du 21 mai 2019 portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur les territoires communaux de SAINT REMY, ETIVAL-CLAIREFONTAINE et les communes limitrophes. 60 HS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service de l'Environnement et des Risques
Bureau Biodiversité Nature et Paysage
A R R E T E N° 426/2019/DDT du 21/05/2019
portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de l’Environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à R.427-4 ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des Services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 8 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 avril 2019 accordant délégation de signature à M. Yann DACQUAY, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral n°527/2014/DDT du 18 décembre 2014 portant nomination des lieutenants de louveterie sur le département des Vosges pour la période 2015-2019 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de protéger les terrains privés et les parcelles agricoles et de gérer la population de sangliers sur cette zone ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Philippe JACQUEL, lieutenant de louveterie des Vosges, compétent sur le secteur concerné, est chargé de mettre en œuvre des mesures administratives de destruction de sangliers sur les territoires communaux de SAINT REMY, ETIVAL-CLAIREFONTAINE et les communes limitrophes.
Article 2 : Ces opérations sont exécutées sous la direction de Monsieur Philippe JACQUEL qui pourra se faire assister par tous les lieutenants de louveterie du département des Vosges, par des agents de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ou de l’Office National des Forêts, ainsi que par toute personne désignée par ses soins et sous son entière responsabilité.
Article 3 : La destruction est autorisée par tirs de jour comme de nuit. L’utilisation d’un véhicule et de sources lumineuses est autorisée.
Article 4 : En cas d’indisponibilité de Monsieur Philippe JACQUEL, Monsieur Jean-Louis NAVARRO est chargé de mettre en œuvre cette opération de destruction.
1/2
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-05-21-009 - AP n°426/2019/DDT du 21 mai 2019 portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur les territoires communaux de SAINT REMY, ETIVAL-CLAIREFONTAINE et les communes limitrophes. 61 Article 5 : La venaison sera remise à Monsieur Philippe JACQUEL. Le présent arrêté vaut permis de transport des sangliers tués.
Article 6 : À tout moment, le conducteur du véhicule devra respecter les dispositions du code de la Route et notamment l'interdiction d'arrêt ou de stationnement sur la chaussée. De plus, conformément à l'article R412-1, en circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé.
Article 7 : Une information préalable à chaque sortie de nuit sera donnée aux services de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale (téléphone : 17), ainsi qu’à l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (téléphone : 03 29 05 29 25).
Article 8 : La recherche des animaux blessés est obligatoire et sera menée par un conducteur agréé de l’Union Nationale pour l’Utilisation des Chiens de Rouge (UNUCR), figurant sur la liste officielle des Conducteurs de Chiens de Sang Agréés. Ce conducteur sera désigné par le (les) responsable(s) de la mise en œuvre de la mesure administrative de destruction.
Article 9 : Monsieur Philippe JACQUEL adressera un compte rendu détaillé de ces missions à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires à la suite de chaque opération, et un bilan dès la fin de la période autorisée.
Article 10 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratif et ce jusqu’au 30 juin 2019.
Article 11 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Vosges, le Chef du Service Départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Délégué Départemental de l’Office National des Forêts, le Président du Groupement des Lieutenants de Louveterie, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Vosges, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Épinal, le 21/05/2019
Le directeur départemental des territoires
signé
Yann DACQUAY
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-05-21-009 - AP n°426/2019/DDT du 21 mai 2019 portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur les territoires communaux de SAINT REMY, ETIVAL-CLAIREFONTAINE et les communes limitrophes. 62 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2019-05-20-006
Arrêté n°408 /2019/DDT
portant autorisation pour le remplacement de poteaux de la
ligne électrique au Felsachkopf dans la Réserve naturelle
nationale du Massif du Grand Ventron Arrêté n°408 /2019/DDT portant autorisation pour le remplacement de poteaux de la ligne électrique au Felsachkopf dans la Réserve naturelle nationale du Massif du Grand Ventron
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-05-20-006 - Arrêté n°408 /2019/DDT portant autorisation pour le remplacement de poteaux de la ligne électrique au Felsachkopf dans la Réserve naturelle nationale du Massif du Grand Ventron 63 Ed
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service de l'Environnement et des
Risques
Arrêté n°408 /2019/DDT
portant autorisation pour le remplacement de poteaux de la ligne électrique au Felsachkopf dans la Réserve naturelle nationale du Massif du Grand Ventron
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L 332-1 et suivants et l’article R332-23,
VU le décret n°89-331 du 22 mai 1989 portant création de la Réserve naturelle nationale du Massif du Grand Ventron (Vosges et Haut-Rhin) et notamment son article 13,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
VU le décret du 8 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY en qualité de Préfet des Vosges,
VU la lettre du 7 février 1990 du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de l'environnement et de la Prévention des Risques technologiques et Naturels Majeurs qui, en application de l'article 2 du décret du 22 mai 1989, a chargé le Préfet des Vosges d'exercer la coordination de la réserve,
VU la convention du 7 janvier 2003 entre l’État, le Parc naturel régional des Ballons des Vosges et l’Office national des forêts fixant les modalités de gestion de la réserve naturelle,
VU la demande du 19 février 2019 de ENEDIS, gestionnaire du réseau de distribution publique d’électricité, et le descriptif des travaux envisagés,
VU l’avis favorable du gestionnaire de la Réserve naturelle nationale du Massif du Grand Ventron,
VU l'avis favorable du comité consultatif de la Réserve naturelle du Massif du Grand Ventron du 14 mai 2019,
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-05-20-006 - Arrêté n°408 /2019/DDT portant autorisation pour le remplacement de poteaux de la ligne électrique au Felsachkopf dans la Réserve naturelle nationale du Massif du Grand Ventron 64 CONSIDÉRANT le programme de renouvellement des lignes hautes tension et basses tension d’ENEDIS et l’absence d’incidence de ces travaux en limite de Réserve naturelle nationale du Massif du Grand Ventron,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
Arrête
Article 1er : Objet
ENEDIS est autorisé à réaliser les travaux concernant le remplacement de 2 supports bois au sein de la Réserve naturelle du Massif du Grand Ventron (lieu dit Felsachkopf), sur la propriété communale de Fellering.
Article 2 : Modalités
Les nouveaux poteaux seront implantés en contrebas des supports existants, sans procéder à une coupe d’arbre ou de branche.
Une réunion sur site avant le démarrage des travaux sera organisée par ENEDIS avec le ges- tionnaire de la réserve pour convenir de la localisation précise des travaux.
Article 3 : Point de vigilance
Les engins en contact avec le sol devront être nettoyés avant d’intervenir sur le territoire de la réserve pour éviter l’introduction de graines et de fragments de plantes invasives.
Article 4 : Durée
Les travaux seront réalisés entre la date de signature du présent arrêté et le 31 mai.
Article 5 : Circulation
L’accès des engins se fera exclusivement par les chemins existants sur le pâturage.
Article 6 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires des Vosges ainsi que les agents commissionnés et assermentés au titre de la protection de la nature, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges. Un exemplaire sera adressé au gestionnaire de la réserve, au Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges, à ENEDIS, ainsi qu’à la commune de Fellering.
Épinal, le 20Mai 2019
Pour le Préfet et par délégation
Le secrétaire Général
Signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-05-20-006 - Arrêté n°408 /2019/DDT portant autorisation pour le remplacement de poteaux de la ligne électrique au Felsachkopf dans la Réserve naturelle nationale du Massif du Grand Ventron 65 Office national des anciens combattants et victimes de
guerre
88-2019-05-15-001
Arrêté portant ajout d’une nomination au Conseil
départemental
pour les anciens combattants et victimes de guerre et la
mémoire de la Nation (CDAC)
Office national des anciens combattants et victimes de guerre - 88-2019-05-15-001 - Arrêté portant ajout d’une nomination au Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation (CDAC) 66 a À
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PRÉFET DES VOSGES
1
OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS
ET VICTIMES DE GUERRE
Arrêté portant ajout d’une nomination au Conseil départemental
pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation (CDAC) de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Le Préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU l’arrêté du 18 janvier 2011 relatif à la composition du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation,
VU les articles R 613-5 à R 613-11 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre,
VU la Directive 5B de la Directrice générale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre du 11 mars 2019 définissant les actions de partenariat,
VU l’Arrêté préfectoral portant nomination au Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation (CDAC) de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) du 29 avril 2019,
ARRETE :
Article 1 : Est ajouté à l’article 1, alinéa 2, tiret 3 « au titre des anciens combattants en OPEX », la nomination de :
Madame Sylvia LACOMBE
Demeurant 327 rue de la Grand Fontaine 88000 Longchamp
Article 2 : Monsieur le Préfet des Vosges et Monsieur le Directeur du Service départemental de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs.
A Epinal, le 15 mai 2019.
Le Préfet des Vosges,
ORIGINAL SIGNE
Pierre ORY.
Office national des anciens combattants et victimes de guerre - 88-2019-05-15-001 - Arrêté portant ajout d’une nomination au Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation (CDAC) 67 Prefecture des Vosges
88-2019-05-17-010
Arrêté désignant les représentants du comité technique de
la Préfecture des Vosges
Prefecture des Vosges - 88-2019-05-17-010 - Arrêté désignant les représentants du comité technique de la Préfecture des Vosges 68 Liberté » Égalité » Fraternité
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PREFET DES VOSGES
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES MOYENS
Bureau des Ressources Humaines
Arrêté n° BRH/2019/033 du 17 mai 2019
désignant les représentants au comité technique de proximité
de la Préfecture des Vosges
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
VU la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
VU le décret n° 82-313 du 5 avril 1982 relatif aux comités techniques départementaux des services de préfecture ;
VU le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques de la fonction publique de l'État ;
VU le décret n°2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d’exercice des fonctions en position d’activité dans les administrations de l’État,
VU le décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
VU le décret 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique d’État ;
VU le décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique ;
Place Foch B.P. 586 88021 EPINAL CEDEX – Tél 03 29 69 88 88 – Télécopie : 03 29 82 42 15 Internet : http://www.vosges.gouv.fr – Serveur Vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2019-05-17-010 - Arrêté désignant les représentants du comité technique de la Préfecture des Vosges 69 VU l'arrêté ministériel du 11 février 1983 portant création des comités techniques départementaux des services de préfecture ;
VU l’arrêté du 26 juillet 2018 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ;
VU le procès-verbal du 6 décembre 2018 approuvant les résultats des élections professionnelles pour la désignation des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique local ;
VU l'arrêté préfectoral n°2686/2018 du 13 décembre 2018 déterminant la répartition des sièges des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique de proximité de la Préfecture des Vosges à la suite du scrutin qui s’est déroulé du 30 novembre au 6 décembre 2018 ;
VU l’arrêté préfectoral n°2687/2018 du 13 décembre 2018 désignant les représentants au comité technique de la Préfecture des Vosges ;
VU l’arrêté préfectoral n°BRH/2019/015 du 28 février 2019 désignant les représentants au comité technique de la Préfecture des Vosges ;
VU l’arrêté préfectoral n°BRH/2019/030 du 13 mai 2019 désignant les représentants au comité technique de la Préfecture des Vosges ;
VU le courrier du 14 février 2019 de M. Thierry CUNIN présentant sa démission au comité technique de la Préfecture des Vosges et la réponse de Mme Joëlle COLNAT, secrétaire de la section CFDT, acceptant cette démission ;
VU le courrier du 29 avril 2019 de Mme Cyrille DUPLESSIS présentant sa démission au comité technique de la Préfecture des Vosges ;
VU le mail du 30 avril 2019 de Mme Françoise NARDIN présentant sa démission au comité technique de la Préfecture des Vosges ;
VU le courrier du 3 mai 2019 de Mme Isabelle NOEL présentant sa démission au comité technique de la Préfecture des Vosges ;
VU le courrier du 9 mai 2019 de Mme Delphine NOGARA indiquant qu’elle ne souhaite pas siéger au comité technique de la Préfecture des Vosges ;
VU le courrier du 29 avril 2019 de Mme Séverine MANGIN présentant sa démission de toutes fonctions syndicales au sein de SAPACMI ;
VU le courrier du 9 mai 2019 de Mme Claudine VILLEMIN indiquant qu’elle ne souhaite pas siéger au comité technique de la Préfecture des Vosges ;
VU le courrier du 10 mai 2019 de Mme Edith VILLEMIN indiquant qu’elle ne souhaite pas siéger au comité technique de la Préfecture des Vosges ;
VU le mail du 9 mai 2019 du bureau national SAPACMI confirmant les noms des nouveaux membres au comité technique de la préfecture de la Préfecture des Vosges ;
Prefecture des Vosges - 88-2019-05-17-010 - Arrêté désignant les représentants du comité technique de la Préfecture des Vosges 70 SUR la proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture ;
Arrête :
Article 1 - Sont nommés membres du comité technique de proximité de la préfecture des Vosges :
a) Représentants de l’Administration
• le préfet, président
• le secrétaire général de la préfecture, responsable des ressources humaines
b) Représentants du Personnel
Titulaires
- Mme Eliane GEOFFROY-LERAT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle (FO) - M. Hervé RETOURNARD, adjoint administratif principal de 1ère classe (FO) - M. Fabien GENET, attaché principal (SAPACMI)
- M. Sébastien THIRIOT, adjoint technique principal de 1ère classe (SAPACMI) - Mme Joëlle COLNAT, attachée (CFDT)
Suppléants
- Mme Christine MONANGE, adjointe administrative principale de 1ère classe (FO) - Mme Séverine HECTOR-GEORGES, attachée (FO)
- M. Olivier GROSJEAN, adjoint technique principal de 1ère classe (SAPACMI) - M. Pascal MURER, adjoint administratif principal de 2ème classe (SAPACMI) - Mme Sylvie DIEUDONNE, secrétaire administrative de classe supérieure (CFDT)
Article 2 – Le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l’avis du comité.
Article 3 - En application de l'article 41 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011, le secrétariat permanent du comité technique sera assuré par l’administration.
Un représentant du personnel sera désigné par le comité en son sein pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint.
Article 4 – L’arrêté préfectoral n°2687/2018 du 13 décembre 2018 est abrogé.
Article 5 - Les arrêtés préfectoraux n°BRH/2019/015 du 28 février 2019 et n°BRH/2019/030 du 13 mai 2019 sont retirés.
Article 6 – M. le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs.
Epinal, le 17 mai 2019
Le Préfet,
Pour la Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
SIGNE
Julien LE GOFF
Prefecture des Vosges - 88-2019-05-17-010 - Arrêté désignant les représentants du comité technique de la Préfecture des Vosges 71 Prefecture des Vosges
88-2019-05-22-002
ARRÊTÉ du 22 mai 2019
portant délégation de signature à Madame Aurore
BERARD-CHOINET,
directrice de la citoyenneté et de la légalité
Prefecture des Vosges - 88-2019-05-22-002 - ARRÊTÉ du 22 mai 2019
portant délégation de signature à Madame Aurore BERARD-CHOINET, 72 a À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES VOSGES
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
CELLULE-JURIDIQUE
MISSION CONTENTIEUX
ARRÊTÉ du 22 mai 2019
portant délégation de signature à Madame Aurore BERARD-CHOINET, directrice de la citoyenneté et de la légalité
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre ORY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel n°17/0242/A du 13 février 2017 portant nomination de Madame Aurore BERARD- CHOINET, dans un emploi fonctionnel de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer en qualité de directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture des Vosges à compter du 1er février 2017 ;
Vu l'arrêté n° 2835/16 du 19 décembre 2016 portant organisation des services de la Préfecture des Vosges ;
Vu l’arrêté n° 372/18 du 5 juillet 2018 portant délégation de signature à Madame Aurore BERARD-CHOINET, directrice de la citoyenneté et de la légalité ;
Vu l’arrêté du 19 octobre 2018, portant nomination de M. Pascal LORRAIN au grade d’attaché d’administration de l’État au titre de 2019 ;
Vu les décisions d’affectations à la Direction de la Citoyenneté et de la Légalité mentionnées dans la note de service 39/18 du 1er octobre 2018 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1er – Délégation de signature permanente est accordée à Mme Aurore BERARD-CHOINET, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directrice de la citoyenneté et de la légalité, à l’effet de signer toutes décisions, correspondances, documents, pièces comptables et ordres à payer, dans les matières entrant dans
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2019-05-22-002 - ARRÊTÉ du 22 mai 2019
portant délégation de signature à Madame Aurore BERARD-CHOINET, 73 les attributions de cette direction, ainsi que l’expression des besoins, la constatation et certification des services faits pour les dépenses exécutées en flux 3 et 4, en conformité avec l’application CHORUS.
Cette délégation concerne les budgets opérationnels des programmes suivants :
119 : « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » ;
218 : « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » ;
232 : « vie politique culturelle et associative - élections » ;
833 : « Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes » ;
216 : « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » ;
En ce qui concerne les frais de déplacement (CHORUS DT), délégation de signature est accordée pour valider les ordres de mission et des états de frais ;
Sont exclus de la présente délégation :
- les arrêtés préfectoraux, à l’exception des autorisations de transports de corps ou de cendres ; - les courriers ministériels et parlementaires.
Article 2 – Dans les matières entrant dans les attributions de cette direction, délégation de signature est également accordée à Mme Aurore BERARD-CHOINET, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directrice de la citoyenneté et de la légalité, à l’effet de signer toutes décisions, correspondances , à l’exclusion des arrêtés préfectoraux et des courriers ministériels et parlementaires.
Article 3 - La délégation conférée par l’article 1er à Mme Aurore BERARD-CHOINET est également accordée, pour les matières relevant de leurs attributions respectives, à l’exclusion des arrêtés préfectoraux et des courriers ministériels et parlementaires à :
✔ M. Eddie MARSZALEK, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau des étrangers, ;
✔ Mme Sylvie BAUDON, attachée principale d’administration de l’État, chef du bureau des élections, de la réglementation et de l’administration générale ;
✔ Mme Carine PEZERAT, attachée d’administration de l’État, chef du bureau du contrôle de légalité ;
✔ M. Pascal LORRAIN, attaché d’administration de l’État, chef du bureau des finances locales et de l’intercommunalité ;
✔ Mme Clara DEMANGE, attachée d’administration de l’État, chef de la cellule juridique – mission contentieux ;
✔ Mme Emilie GALLOIS-PARMENTIER, secrétaire administrative de classe normale, chef du pôle missions de proximité ;
✔ Mme Véronique ANTHIAN, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef du pôle séjour ;
Prefecture des Vosges - 88-2019-05-22-002 - ARRÊTÉ du 22 mai 2019
portant délégation de signature à Madame Aurore BERARD-CHOINET, 74 Article 4 - Par dérogation aux articles 1, 2, et 3, délégation de signature est donnée à Mme Aurore BERARD- CHOINET, et à M. Eddie MARSZALEK, aux fins de signature :
✔ des arrêtés portant refus de délivrance de titre de séjour, non assortis d'une obligation de quitter le territoire français ;
✔ des arrêtés portant maintien sous surveillance des étrangers en instance de départ, pris en application des articles L.551-1 à L.551-3, L.556-1, L.561-1, L561-2 et R.551-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
✔ des arrêtés préfectoraux portant obligation de quitter le territoire français en application des articles L.511-1 – I (1°au 8°), L.511-1– II, L.511-1– III et L.511-3-1, L.531-1, L531-2 et L.531-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
✔ Des arrêtés préfectoraux portant refus d’admission au séjour au titre de l’asile et décision de maintien en rétention administrative pris en application de l’article L. 556-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Article 5 - Délégation est donnée à Mme Aurore BERARD-CHOINET, et à M. Eddie MARSZALEK aux fins d’ester en justice en ce qui concerne la demande de prolongation de rétention administrative en application des articles L.552-1 à L.552-3, L.552-7 et R.552-1 à R.552-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Article 6 - En cas d’absence et d’empêchement, la délégation conférée par l’article 1 er à Mme Aurore BERARD- CHOINET est également accordée à :
M. Eddie MARSZALEK, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau des étrangers, adjoint à la directrice.
Article 7 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Eddie MARSZALEK, la délégation de signature relative aux attributions du bureau des étrangers est exercée par M. Paul FLORION, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef de bureau.
Article 8 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pascal LORRAIN, la délégation de signature relative aux attributions du bureau des finances locales et de l’intercommunalité est exercée par Mme Marie BOURGAUT, secrétaire administratif de classe normale, adjointe au chef de bureau.
Article 9 - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Carine PEZERAT, la délégation de signature relative aux attributions du bureau du contrôle de légalité est exercée par M. Nicolas THIEBAUT, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef de bureau.
Article 10 - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sylvie BAUDON, la délégation de signature relative aux attributions du bureau des élections, de la réglementation et de l'administration générale est exercée par Mme Brigitte VILMAIN, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef de bureau.
Article 11 - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Clara DEMANGE, la délégation de signature est exercée par Mme Anne-Marie GUY, secrétaire administrative de classe supérieure ou par Mme Anne Véronique CLAUDEL, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Article 12 – Délégation est également accordée aux agents de la direction de la citoyenneté et de la légalité
✔ Mme Marie BOURGAUT, secrétaire administrative de classe normale à l’effet de saisir dans les applications ministérielles métiers dans le cadre des budgets 119 et 833
Prefecture des Vosges - 88-2019-05-22-002 - ARRÊTÉ du 22 mai 2019
portant délégation de signature à Madame Aurore BERARD-CHOINET, 75 ✔ Mme Brigitte VILMAIN, secrétaire administrative de classe supérieure à l’effet de saisir dans les applications métiers dans le cadre des budgets 218 et 232
✔ M. Nicolas THIEBAUT, secrétaire administratif de classe supérieure à l’effet de saisir dans les applications métiers dans le cadre du budget 119
✔ Mme Anne-Marie GUY, secrétaire administrative de classe supérieure à l’effet de saisir dans les applications métiers dans le cadre du budget 216
Article 13 - L’arrêté préfectoral du 08 janvier 2019, portant délégation de signature à Madame Aurore BERARD- CHOINET, Directrice de la citoyenneté et de la légalité, est abrogé.
Article 14 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Le Préfet,
S I G N É
Pierre ORY
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
Prefecture des Vosges - 88-2019-05-22-002 - ARRÊTÉ du 22 mai 2019
portant délégation de signature à Madame Aurore BERARD-CHOINET, 76 Prefecture des Vosges
88-2019-05-20-016
Arrêté portant composition de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales commune de
JUVAINCOURT
Prefecture des Vosges - 88-2019-05-20-016 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales commune de JUVAINCOURT 77 cr À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfet des Vosges
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ELECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de JUVAINCOURT
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre ORY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’ordonnance de la Présidente du Tribunal de Grande Instance d’Épinal ;
Vu les propositions du maire de JUVAINCOURT ;
Considérant que la commune de JUVAINCOURT est une commune de moins de mille habitants, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’Administration et un délégué du Tribunal de Grande Instance ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : L’arrêté du 23 janvier 2019 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de JUVAINCOURT est abrogé.
Article 2 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de JUVAINCOURT :
M. Yves CLAUDE, conseiller municipal,
M. Jean-Marie HAMMY, délégué de l’Administration,
M. François ANDRÉ, délégué du Tribunal de Grande Instance.
Article 3 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés jusqu’au renouvellement intégral du conseil municipal ou pour une durée de trois ans maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 1/2
Prefecture des Vosges - 88-2019-05-20-016 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales commune de JUVAINCOURT 78 Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent. Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept jours à compter de la notification de la décision de la commission. La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 5 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 6 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 7 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture, le maire de la commune de JUVAINCOURT et mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 20 mai 2019
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
le secrétaire général,
Julien LE GOFF
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
signé
Prefecture des Vosges - 88-2019-05-20-016 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales commune de JUVAINCOURT 79 Prefecture des Vosges
88-2019-05-17-011
Arrêté portant composition du CHSCT de la Préfecture des
Vosges
Prefecture des Vosges - 88-2019-05-17-011 - Arrêté portant composition du CHSCT de la Préfecture des Vosges 80 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES VOSGES
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Bureau des Ressources Humaines
Arrêté n° BRH/2019/032 du 17 mai 2019
portant composition du Comité d’Hygiène, de Sécurité
et des Conditions de Travail à la Préfecture des Vosges
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 24 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et établissements publics de l’Etat ;
Vu l’arrêté n° 2676/14 du 12 décembre 2014 portant création du Comité d’Hygiène et de Sécurité, et des Conditions de Travail à la Préfecture des Vosges ;
Vu l’arrêté n° BRH/2019/011 du 15 février 2019 déterminant la répartition des sièges des organisations syndicales appelée à être représentées au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Préfecture des Vosges à la suite des élections professionnelles qui se sont déroulées du 30 novembre au 6 décembre 2018 ;
Vu l’arrêté n° BRH/2019/012 du 18 février 2019, modifié par l’arrêté n° BRH/2019/014 du 28 février 2019, portant composition du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail à la Préfecture des Vosges ;
Vu le courrier du 29 avril 2019 de Mme Cyrille DUPLESSIS présentant sa démission au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail à la Préfecture des Vosges ;
Vu le courrier du 29 avril 2019 de Mme Séverine MANGIN présentant sa démission au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail à la Préfecture des Vosges ;
Vu le courrier du 14 mai 2019 du secrétaire départemental du SAPACMI 88 proposant les nouveaux membres suppléants du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail à la Préfecture des Vosges ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Place Foch B.P. 586 88021 EPINAL CEDEX – Tél 03 29 69 88 88 – Télécopie : 03 29 82 42 15 Internet : http://www.vosges.gouv.fr – Serveur Vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2019-05-17-011 - Arrêté portant composition du CHSCT de la Préfecture des Vosges 81 Arrête :
Article 1 - Sont nommés membres du comité technique de proximité de la préfecture des Vosges :
a) Représentants de l’Administration
- le préfet, président
- le secrétaire général de la préfecture, responsable des ressources humaines
b) Représentants du Personnel
Titulaires :
- M. Jean-François WUST, secrétaire administratif de classe supérieure (FO) - M. Bertrand FALTRAUER, adjoint administratif principal de 1ère classe (FO) - M. Fabien GENET, attaché principal (SAPACMI)
- M. Pascal MURER, adjoint administratif principal de 2ème classe (SAPACMI) - Mme Clara DEMANGE, attachée principale (CFDT)
Suppléants :
- Mme Séverine HECTOR-GEORGES, attachée (FO)
- Mme Marie-France FISCHER, secrétaire administrative de classe supérieure (FO) - M. Olivier GROSJEAN, adjoint technique principal de 1ère classe (SAPACMI) - M. Sébastien THIRIOT, adjoint technique principal de 1ère classe (SAPACMI) - Mme Catherine THEVENIAUD, adjointe administrative principale de 2ème classe (CFDT)
c) Assistantes de prévention
- Mme Arielle GENET, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à la préfecture - Mme Delphine NOGARA, adjointe administrative principale de 2ème classe, à la sous- préfecture de Neufchâteau
- Mme Joëlle COLNAT, attachée, assurant la mission en l’absence d’un assitant de prévention volontaire à la sous-préfecture de Saint-Dié-des -Vosges
Article 2 – Le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l’avis du comité.
Article 3 : L’arrêté n° BRH/2019/012 du 18 février 2019, modifié par l’arrêté n° BRH/2019/014 du 28 février 2019, est abrogé.
Article 4 : M. le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs.
Epinal, le 17 mai 2019 Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
SIGNE
Julien LE GOFF
Prefecture des Vosges - 88-2019-05-17-011 - Arrêté portant composition du CHSCT de la Préfecture des Vosges 82 Prefecture des Vosges
88-2019-05-20-007
Arrêté portant renouvellement de la composition de la
Commission Départementale de Sécurité Routière
Prefecture des Vosges - 88-2019-05-20-007 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la Commission Départementale de Sécurité Routière 83 EE 6 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
CABINET
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
=
£
VU
VU
ARRETE
portant renouvellement de la composition
de la Commission Départementale de la Sécurité Routière
Le Préfet des VOSGES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
le Code de la route, notamment ses articles R411-10 à R411-12 ;
l'ordonnance n° 2004-637 du 1” juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du
fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, ratifiée et
modifiée par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 ;
l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la
simplification des commissions administratives, ratifiée par la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 ;
le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions administratives à caractère consultatif ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2012-537 du 20 avril 2012 relatif aux compétences de la Commission
Départementale de Sécurité Routière ;
Parrêté n° 1002/2016 du 9 mai 2016 modifié portant renouvellement de la Commission
Départementale de Sécurité Routière ;
SUR proposition de M. le Directeur de Cabinet du préfet des VOSGES ;
ARRÊTE:
Article 1 : durée
Les membres de la Commission Départementale de la Sécurité Routière du département
des VOSGES sont désignés pour une durée de trois ans à compter de la date du présent
arrêté.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et modalités d’accueil des services sur http://www. vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2019-05-20-007 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la Commission Départementale de Sécurité Routière 84 Article 2 :
Article 3 :
Les membres qui, au cours de leur mandat, décèdent, démissionnent ou perdent la
qualité au titre de laquelle ils ont été désignés, sont remplacés pour la durée du mandat
restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
attributions de la commission
Il est rappelé que la Commission Départementale de la Sécurité Routière est compétente
dans les matières suivantes :
- autorisation d’organisation d’épreuves ou compétitions sportives dont la délivrance
relève de la compétence du Préfet,
- agrément des gardiens et des installations de fourrières.
La commission peut également être consultée sur la mise en place d’itinéraires de
déviation pour les poids lourds et l’harmonisation des limitations de vitesse des
véhicules sur les voies ouvertes à la circulation publique.
composition de la commission
La Commission Départementale de la Sécurité Routière, présidée par le Préfet ou son
représentant, est renouvelée comme suit :
À - Représentants des administrations
- Monsieur le Directeur départemental des territoires ou son représentant ;
- Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant ;
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie ou son représentant ;
- Monsieur le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations ou son représentant ;
- Monsieur le Président du Conseil départemental ou son représentant ;
- Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours ou son
représentant.
B - Représentants des élus
Elus départementaux désignés par le Conseil départemental des VOSGES
Membres titulaires :
- Madame Véronique MARCOT, Vice-présidente, Conseillère départementale du canton
du VAL-D’AJOL ;
- Madame Raphaëlla CANTERI, Conseillère départementale du canton de GOLBEY ;
- Madame Brigitte VANSON, Conseillère départementale du canton de LA BRESSE :
- Madame Martine GIMMILLARO, Vice-présidente, Conseillère départementale du
canton de RAMBERVILLERS.
Membres suppléants :
- Madame Claudie PRUVOST, Conseillère départementale du canton de VITTEL :;
- Monsieur Philippe FAIVRE, Vice-président, Conseiller départemental du canton du
VAL-D’AJOL ;
- Madame Valérie JANKOWSKI, Conseillère départementale du canton de
REMIREMONT ;
- Madame Régine BEGEL, Conseillère départementale du canton d’'EPINAL 2.
Prefecture des Vosges - 88-2019-05-20-007 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la Commission Départementale de Sécurité Routière 85 Elus communaux désignés par l’ Association des maires des VOSGES
Membres titulaires :
- Monsieur François PICOCHE, Maire de DINOZE ;
- Monsieur Michel MIGEOT, Maire de SEROCOURT ;
- Madame Danielle POIROT, Maire de GERBAMONT ;
- Monsieur Philippe SOLTYS, Maire d'UXEGNEY.
- Membres suppléants :
- Monsieur Christian DEMANGE, Maire de SAINT-JEAN-D'ORMONT ;
- Monsieur Didier HUMBERT, Maire de MARTIGN Y-LES-BAINS ;
- Madame Noëlle HUGUENIN, Maire de DOMEVRE-SUR-AVIERE ;
- Monsieur Joël MAROT, Maire d’ARCHETTES.
C — Représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives
Représentants du Conseil National des Professions de l’ Automobile
Membre titulaire :
- Monsieur Guy BERTRAND -— Grands Moulins Autos SA — Parc économique des
Grands Moulins — BP 13 — 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT.
Membre suppléant :
- Monsieur Grégoire MERMET — CNPA — 27, rue de Pont-à-Mousson — 57950
MONTIGN Y-LES-METZ.
Représentants de l’Union Nationale Intersyndicale des Enseignants de la Conduite
Membre titulaire :
- Monsieur Xavier BRECHE -— Agence ECF BRECHE -— 82, rue Charles de Gaulle —
88200 REMIREMONT.
Membre suppléant :
- Monsieur Nicolas CLAUDEL - Agence ECF SYNERGIE -— 14 C, Place des Déportés —
88400 GERARDMER.
Représentants de la Chambre Syndicale des Transporteurs Routiers des VOSGES
Membre titulaire :
- Monsieur Eric MIGNON, Secrétaire général C.S.T.R. des VOSGES
Zone industrielle de la Voivre — 1, allée des Erables — 88000 EPINAL.
Membre suppléant :
- Monsieur Jean-François PAQUET — Transports PAQUET
BP 48 — 88142 CONTREXEVILLE Cédex.
Représentants de la Ligue Grand Est du Sport Automobile
Membre titulaire :
- Monsieur Jean-Charles BIDAL — 8, Square des Bergeronnettes — 88000 EPINAL.
Membre suppléant :
- Monsieur Jean-Michel MARTIN — 7, rue des Roches de Zainvillers — 88120 VAGNEY.
Représentants de la Ligue Motocycliste du Grand Est
Membre titulaire :
- Monsieur Alain WYET — 19, rue du Lièvre — 88190 GOLBEY.
Membre suppléant :
- Monsieur Olivier JACQUES -— 11, rue du Bouchot — 54230 CHAVIGNY.
Prefecture des Vosges - 88-2019-05-20-007 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la Commission Départementale de Sécurité Routière 86 Représentants du Comité Départemental du Cyclisme Vosgien
Membre titulaire :
- Monsieur Jean-Claude LALAU — 93, rue d’Uxegney — 88390 DOMEVRE-SUR-
AVIERE.
Membre suppléant :
- Monsieur Jean-Claude CLAUDEL — 1076, route de l’Abbaye —
88390 CHAUMOUSEY.
Représentants de la ligue de karting GRAND-EST
Membre titulaire :
- Monsieur Pierre LEVORATO — circuit aéropole SUD LORRAINE —
88500 JUVAINCOURT.
Membre suppléant :
- Monsieur Claude BERTRAND -— 66, rue Legrand de Saule —
88140 CONTREXEVILLE.
Représentants du Comité Départemental de l’'UFOLEP 88
Membre titulaire :
- Monsieur Thierry HELFER — 15, rue du Général de Reffye — 88000 EPINAL.
Membre suppléant :
- Monsieur Fabrice HUEBER -— 15, rue du Général de Reffye — 88000 EPINAL.
D -— Représentants des associations d’usagers
Représentants de l’ Association Force Ouvrière Consommateur
Membre titulaire :
- Monsieur Alain SCOPEL — 6, rue Alexandre Dumas — 88190 GOLBEY.
Membre suppléant :
- Monsieur Alex ANY — 4, rue du Bambois — 88000 EPINAL.
Représentants de l’Union Départementale des Associations Familiales
Membre titulaire :
- Madame Monique VAUTHIER -— 1, Etang du Bult — 88220 URIMENIL.
Membre suppléant :
- Madame Josiane GIORGETTI — 17, avenue de l’Europe — Bâtiment 2 —
88150 THAON-LES-VOSGES.
Représentants de l’ Automobile Club des VOSGES
Membre titulaire :
- Monsieur Jean-Pierre BUGNOT — 231, rue de Girmont — 88000 DOGNEVILLE.
Membre suppléant :
- Madame Céline GENZWURKET-KASTNER, Directrice juridique et des politiques
publiques — Automobile Club Association — 38, avenue du Rhin -
67100 STRASBOURG.
Représentants de l’ Association de Prévention Routière
Membre titulaire :
- Madame Séverine MALRIC — Directrice régionale Grand Est de l’Association de
Prévention Routière — 10, avenue Leclerc de Hauteclocque — BP 40523 — 57009 METZ
cédex 1.
Prefecture des Vosges - 88-2019-05-20-007 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la Commission Départementale de Sécurité Routière 87 Article 4 :
Article 5 :
Membres suppléants :
- Monsieur Paul IUNG -— 32, rue Lamartine — 54270 ESSEY-LES-NANCY ;
- Monsieur Emmanuel DIAS MARTINS — 6, rue du Général Becker —
57730 VALMONT.
formations spécialisées
Au sein de la Commission Départementale de la Sécurité Routière existent deux
formations spécialisées dénommées « épreuves sportives » et « agrément des gardiens et
installations de fourrières ». Elles sont présidées par le Préfet des VOSGES ou son
représentant.
4-1 : la formation spécialisée « épreuves sportives » est compétente pour émettre un avis
sur les dossiers d’autorisation d'épreuves ou compétitions sportives,
4-2 : la formation spécialisée « agrément des gardiens et installations de fourrières » est
compétente pour toute demande en matière d’agréments des installations de fourrière.
La composition de chacune des formations spécialisées est fixée par arrêté préfectoral.
fonctionnement
- Compte-tenu des questions inscrites à l’ordre du jour, la commission peut, à l’initiative
de son Président, associer ponctuellement toutes les personnalités compétentes dans un
domaine particulier, ainsi que les maires des communes concernées. Ces personnalités
siègent avec voix consultative.
- La commission se réunit sur convocation de son président, qui fixe l’ordre du jour.
Cette convocation peut être envoyée par tous moyens, y compris par voie
dématérialisée. Il en est de même des pièces ou documents nécessaires à la préparation
de la réunion ou établis à l’issue de celle-ci.
- Sauf urgence, les membres de la commission reçoivent, cinq jours au moins avant la
date de la réunion, une convocation comportant l’ordre du jour et, le cas échéant, les
documents nécessaires à l’examen des affaires qui y sont inscrites.
- Avec l’accord du président, les membres de la commission peuvent participer aux
débats au moyen d’une conférence téléphonique ou audiovisuelle. Ce moyen peut être
utilisé lorsque le vote est secret.
- En son absence et en celle de son suppléant, le membre de la commission peut donner
un mandant à un autre membre. Nul ne peut détenir plus d’un mandat.
- Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la
commission sont présents, y compris les membres prenant part aux débats au moyen
d’une conférence téléphonique ou audiovisuelle, ou ont donné mandat. Lorsque le
quorum n’est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de quorum
après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu’aucun
quorum ne sera exigé.
- La commission se prononce à la majorité des voix des membres présents ou
représentés, le président a voix prépondérante en cas de partage égal de voix.
Prefecture des Vosges - 88-2019-05-20-007 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la Commission Départementale de Sécurité Routière 88 Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
- Les membres de la commission ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont
un intérêt personnel à l’affaire qui en est l’objet. La violation de cette règle entraîne la
nullité de la décision prise à la suite de cette délibération lorsqu'il n’est pas établi que la
participation du ou des membres intéressés est restée sans influence sur la délibération.
- La commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure
dont l’audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues
ne participent pas au vote.
secrétariat
Le secrétariat de la commission et des formations spécialisées est assuré par les services
de la préfecture (cabinet — direction des sécurités — bureau des polices administratives
pour les deux formations spécialisées).
Les procès-verbaux des réunions de la commission et des formations spécialisées
indiquent le nom et la qualité des membres présents, les questions traitées au cours de la
séance et le sens de chacune des délibérations. Ils précisent, le cas échéant, le nom des
mandataires et des mandants. Tout membre peut demander qu’il soit fait mention de son
désaccord avec l’avis rendu.
l'arrêté préfectoral n° 1002/2019 du 9 mai 2016 portant renouvellement de la
Commission Départementale de la Sécurité Routière est abrogé.
M. le Directeur de cabinet du préfet des VOSGES est chargée de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des VOSGES
et dont une copie sera adressée à chacun des membres de la Commission Départementale
de la Sécurité Routière.
Epinal, le 20 mai 2019
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet, directeur de cabinet,
SIGNE : Imed BENTALEB
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy
dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
Prefecture des Vosges - 88-2019-05-20-007 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la Commission Départementale de Sécurité Routière 89 Prefecture des Vosges
88-2019-05-20-008
Arrêté portant renouvellement de la composition de la
formation spécialisée "agrément des gardiens et des
installations de fourrières" au sein de la Commission
Départementale de la Sécurité Routière
Prefecture des Vosges - 88-2019-05-20-008 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la formation spécialisée "agrément des gardiens et des installations de fourrières" au sein de la Commission Départementale de la Sécurité Routière 90 LS ni "À Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
CABINET
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
ARRETE
<
<
VU
portant renouvellement de la composition de laformation spécialisée
« agrément des gardiens et des installations defourrières »
au sein de la Commission Départementale de la Sécurité Routière
Le Préfet des VOSGES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
le Code de la route, notamment ses articles R411-10 à R411-12 ;
l’ordonnance n° 2004-637 du 1° juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du
fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, ratifiée et
modifiée par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 ;
ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la
simplification des commissions administratives, ratifiée par la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 ;
le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions administratives à caractère consultatif ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements :
le décret n° 2012-537 du 20 avril 2012 relatif aux compétences de la Commission
Départementale de Sécurité Routière ;
l’arrêté n° 1004/2016 portant renouvellement de la formation spécialisée « agrément des gardiens
et des installations de fourrières » au sein de la Commission Départementale de Sécurité
Routière ;
arrêté du 20 mai 2019 portant renouvellement de la composition de la Commission
Départementale de Sécurité Routière ;
SUR proposition de M. le Directeur de Cabinet du préfet des VOSGES ;
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et modalités d’accueil des services sur http://www. vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2019-05-20-008 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la formation spécialisée "agrément des gardiens et des installations de fourrières" au sein de la Commission Départementale de la Sécurité Routière 91 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRÊTE:
en application de l’article 4 de l’arrêté préfectoral en date du 20 mai 2019 portant
renouvellement de la composition de la Commission Départementale de la Sécurité
Routière, il est confirmé en son sein une formation spécialisée intitulée « agrément des
gardiens et des installations de fourrières ».
attributions de la formation spécialisée « agrément des gardiens et des installations
de fourrières »
x
Cette formation est consultée préalablement à toute décision prise en matière
d’agrément des installations de fourrières et des gardiens de fourrières.
durée
Les membres de la Commission Départementale de la Sécurité Routière siégeant à la
formation spécialisée « épreuves sportives » sont désignés pour une durée de trois ans à
compter de la date du présent arrêté.
Les membres qui, au cours de leur mandat, décèdent, démissionnent ou perdent la
qualité au titre de laquelle ils ont été désignés, sont remplacés pour la durée du mandat
restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
composition de la commission
La formation spécialisée «agrément des gardiens et installations de fourrières »,
présidée par le Préfet des VOSGES ou son représentant, est composée comme suit :
À - Représentants des administrations
- Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant ;
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie ou son représentant ;
- Monsieur le Directeur départemental des territoires ou son représentant.
B - Représentants des élus
Elus départementaux désignés par le Conseil départemental des VOSGES
Membre titulaire :
- Madame Véronique MARCOT, Vice-présidente, Conseillère départementale du canton
du VAL-D’AJOL.
Membre suppléant :
- Madame Raphaëlla CANTERI, Conseillère départementale du canton de GOLBEY.
Elus communaux désignés par l’ Association des maires des VOSGES
Membres titulaires :
- Monsieur Philippe SOLTYS, Maire d'UXEGNEY.
- Membres suppléants :
- Monsieur Joël MAROT, Maire d'ARCHETTES.
Prefecture des Vosges - 88-2019-05-20-008 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la formation spécialisée "agrément des gardiens et des installations de fourrières" au sein de la Commission Départementale de la Sécurité Routière 92 C — Représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives
Représentants du Conseil National des Professions de l’ Automobile
Membre titulaire :
- Monsieur Guy BERTRAND -— Grands Moulins Autos SA — Parc économique des
Grands Moulins — BP 13 — 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT.
Membre suppléant :
- Monsieur Grégoire MERMET — CNPA — 27, rue de Pont-à-Mousson —
57950 MONTIGNY-LES-METZ.
Représentants de la Chambre Syndicale des Transporteurs Routiers des VOSGES
Membre titulaire :
- Monsieur Eric MIGNON, Secrétaire général C.S.T.R. des VOSGES
Zone industrielle de la Voivre — 1, allée des Erables — 88000 EPINAL.
Membre suppléant :
- Monsieur Jean-François PAQUET — Transports PAQUET
BP 48 — 88142 CONTREXEVILLE Cédex.
Représentants de la Ligue Grand Est du Sport Automobile
Membre titulaire :
- Monsieur Jean-Charles BIDAL — 8, Square des Bergeronnettes — 88000 EPINAL
Membre suppléant :
- Monsieur Jean-Michel MARTIN — 7, rue des Roches de Zainvillers — 88120 VAGNEY
D — Représentants des associations d’usagers
Représentants de l’ Association de Prévention Routière
Membre titulaire :
- Madame Séverine MALRIC — Directrice régionale Grand Est de l’Association de
Prévention Routière — 10, avenue Leclerc de Hauteclocque — BP 40523 —
57009 METZ cédex 1.
Membres suppléants :
- Monsieur Claude IUNG — 32, rue Lamartine — 54270 ESSEY- LES-NANCY ;
- Monsieur Emmanuel DIAS MARTINS — 6, rue du Général Becker —
57730 VALMONT.
Article 5 : fonctionnement
- Compte-tenu des questions inscrites à l’ordre du jour, la formation spécialisée peut, à
l'initiative de son président, associer ponctuellement toutes les personnalités
compétentes dans un domaine particulier, ainsi que les maires des communes
concernées. Ces personnalités siègent avec voix consultative.
- La formation spécialisée se réunit sur convocation de son président, qui fixe l’ordre du
jour. Cette convocation peut être envoyée par tous moyens, y compris par voie
dématérialisée. Il en est de même des pièces ou documents nécessaires à la préparation
de la réunion ou établis à l’issue de celle-ci.
- Sauf urgence, les membres de la formation spécialisée reçoivent, cinq jours au moins
avant la date de la réunion, une convocation comportant l’ordre du jour et, le cas
échéant, les documents nécessaires à l’examen des affaires qui y sont inscrites.
Prefecture des Vosges - 88-2019-05-20-008 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la formation spécialisée "agrément des gardiens et des installations de fourrières" au sein de la Commission Départementale de la Sécurité Routière 93 - Avec l’accord du président, les membres de la formation spécialisée peuvent participer
aux débats au moyen d’une conférence téléphonique ou audiovisuelle. Ce moyen peut
être utilisé lorsque le vote est secret.
- En son absence et en celle de son suppléant, le membre de la formation spécialisée
peut donner un mandat à un autre membre. Nul ne peut détenir plus d’un mandat.
- Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la formation
spécialisée sont présents, y compris les membres prenant part aux débats au moyen
d’une conférence téléphonique ou audiovisuelle, ou ont donné mandat. Lorsque le
quorum n’est pas atteint, la formation spécialisée délibère valablement sans condition de
quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant
qu’aucun quorum ne sera exigé.
- La formation spécialisée se prononce à la majorité des voix des membres présents ou
représentés. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal de voix.
- Les membres de la formation spécialisée ne peuvent prendre part aux délibérations
lorsqu’ils ont un intérêt personnel à l’affaire qui en est l’objet. La violation de cette règle
entraîne la nullité de la décision prise à la suite de cette délibération lorsqu'il n’est pas
établi que la participation du ou des membres intéressés est restée sans influence sur la
délibération.
- La formation spécialisée peut, sur décision de son président, entendre toute personne
extérieure dont l’audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi
entendues ne participent pas au vote.
Article 6 : secrétariat
Le secrétariat est assuré par les services de la préfecture (cabinet — direction des
sécurités — bureau des polices administratives pour les deux formations spécialisées).
Les procès-verbaux des réunions de la formation spécialisée indiquent le nom et la
qualité des membres présents, les questions traitées au cours de la séance et le sens de
chacune des délibérations. Ils précisent, le cas échéant, le nom des mandataires et des
mandants. Tout membre peut demander qu’il soit fait mention de son désaccord avec
l'avis rendu.
Article 7 : l’arrêté préfectoral n° 1004/2016 du 9 maï 2019 portant renouvellement de la formation
spécialisée « agrément des gardiens et des installations de fourrières » au sein de la
Commission Départementale de Sécurité Routière est abrogé.
Prefecture des Vosges - 88-2019-05-20-008 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la formation spécialisée "agrément des gardiens et des installations de fourrières" au sein de la Commission Départementale de la Sécurité Routière 94 Article8: M. le Directeur de cabinet du préfet des VOSGES est chargée de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des VOSGES
et dont une copie sera adressée à chacun des membres de la formation spécialisée
«agrément des gardiens et des installations de fourrières » au sein de la Commission
Départementale de la Sécurité Routière.
Epinal, le 20 mai 2019
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet, directeur de cabinet,
SIGNE : Imed BENTALEB
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy
dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
Prefecture des Vosges - 88-2019-05-20-008 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la formation spécialisée "agrément des gardiens et des installations de fourrières" au sein de la Commission Départementale de la Sécurité Routière 95 Prefecture des Vosges
88-2019-05-20-009
Arrêté portant renouvellement de la composition de la
formation spécialisée "épreuves sportives" au sein de la
Commission Départementale de la Sécurité Routière
Prefecture des Vosges - 88-2019-05-20-009 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la formation spécialisée "épreuves sportives" au sein de la Commission Départementale de la Sécurité Routière 96 El L S- Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
CABINET
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
ARRETE
<
=
VU
VU
portant renouvellement de la composition de laformation spécialisée « épreuves sportives »
au sein de la Commission Départementale de la Sécurité Routière
Le Préfet des VOSGES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
le Code de la route, notamment ses articles R411-10 à R411-12 :
lordonnance n° 2004-637 du 1* juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du
fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, ratifiée et
modifiée par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 ;
ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la
simplification des commissions administratives, ratifiée par la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 ;
le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions administratives à caractère consultatif :
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2012-537 du 20 avril 2012 relatif aux compétences de la Commission
Départementale de Sécurité Routière :
l’arrêté du 23 avril 2019 portant modification de l’arrêté n° 1003:2016 modifié par arrêté n°
1385/2016 de la formation spécialisée « épreuves sportives » au sein de la Commission
Départementale de Sécurité Routière ;
l’arrêté du 20 mai 2019 portant renouvellement de la composition de la Commission
Départementale de Sécurité Routière ;
SUR proposition de M. le Directeur de Cabinet du préfet des VOSGES ;
ARRÊTE :
Article 1 : en application de l’article 4 de l’arrêté préfectoral en date du 20 mai 2019 portant
renouvellement de la composition de la Commission Départementale de la Sécurité
Routière, il est confirmé en son sein une formation spécialisée intitulée « épreuves
sportives ».
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur http://www. vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2019-05-20-009 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la formation spécialisée "épreuves sportives" au sein de la Commission Départementale de la Sécurité Routière 97 Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
attributions de la formation spécialisée « épreuves sportives »
Cette formation est consultée préalablement à toute décision prise en matière
d'autorisation d'organisation d’épreuves ou compétitions sportives dont la délivrance
relève de la compétence du Préfet.
durée
Les membres de la Commission Départementale de la Sécurité Routière siégeant à la
formation spécialisée « épreuves sportives » sont désignés pour une durée de trois ans à
compter de la date du présent arrêté.
Les membres qui, au cours de leur mandat, décèdent, démissionnent ou perdent la
qualité au titre de laquelle ils ont été désignés, sont remplacés pour la durée du mandat
restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
composition de la commission
La formation spécialisée « épreuves sportives », présidée par le Préfet des VOSGES ou
son représentant, est composée comme suit :
À - Représentants des administrations
- Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant ;
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie ou son représentant :
- Monsieur le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations ou son représentant ;
- Monsieur le Président du Conseil départemental ou son représentant ;
- Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours ou son
représentant.
B - Représentants des élus
Elus départementaux désignés par le Conseil départemental des VOSGES
Membre titulaire :
- Monsieur Alain ROUSSEL, Vice-président, Conseiller départemental du canton de
DARNEY.
Membre suppléant :
- Madame Raphaëlla CANTERI, Conseillère départementale du canton de GOLBEY.
Elus communaux désignés par l’ Association des maires des VOSGES
Membres titulaires :
- Monsieur Michel MIGEOT, Maire de SEROCOURT.
- Membres suppléants :
- Monsieur Didier HUMBERT, Maire de MARTIGNY-LES-BAINS:
Prefecture des Vosges - 88-2019-05-20-009 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la formation spécialisée "épreuves sportives" au sein de la Commission Départementale de la Sécurité Routière 98 C — Représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives
Représentants du Comité Départemental de l'UFOLEP 88
Membre titulaire :
- Monsieur Thierry HELFER — 15, rue du Général de Reffye — 88000 EPINAL
Membre suppléant :
- Monsieur Fabrice HUEBER -— 15, rue du Général de Reffye — 88000 EPINAL
> Les représentants ci-dessous sont appelés à siéger à la commission uniquement pour
les disciplines regardant leur domaine de compétence :
Représentants de la Ligue Grand Est du Sport Automobile
Membre titulaire :
- Monsieur Jean-Charles BIDAL — 8, Square des Bergeronnettes — 88000 EPINAL
Membre suppléant :
- Monsieur Jean-Michel MARTIN — 7, rue des Roches de Zainvillers — 88120 VAGNEY
Représentants de la Ligue Motocycliste du Grand Est
Membre titulaire :
- Monsieur Alain WYET — 19, rue du Lièvre — 88190 GOLBEY
Membre suppléant :
- Monsieur Olivier JACQUES — 11, rue du Bouchot — 54230 CHAVIGNY
Représentants du Comité Départemental du Cyclisme Vosgien
Membre titulaire :
- Monsieur Jean-Claude LALAU — 93, rue d’Uxegney — 88390 DOMEVRE-SUR-
AVIERE
Membre suppléant :
- Monsieur Jean-Claude CLAUDEL — 1076, route de Abbaye —
88390 CHAUMOUSEY
Représentants de la ligue de karting GRAND-EST
Membre titulaire :
- Monsieur Pierre LEVORATO -— circuit aéropole SUD LORRAINE — 88500
JUVAINCOURT
Membre suppléant :
- Monsieur Claude BERTRAND -— 66, rue Legrand de Saule —
88140 CONTREXEVILLE
D -— Représentants des associations d’usagers
Représentants de l’ Automobile Club des VOSGES
Membre titulaire :
- Monsieur Jean-Pierre BUGNOT -— 231, rue de Girmont — 88000 DOGNEVILLE
Membre suppléant :
- Madame Céline GENZWURKET-KASTNER, Directrice juridique et des politiques
publiques — Automobile Club Association — 38, avenue du Rhin — 67100
STRASBOURG
Prefecture des Vosges - 88-2019-05-20-009 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la formation spécialisée "épreuves sportives" au sein de la Commission Départementale de la Sécurité Routière 99 Article 5 :
Représentants de l’ Association de Prévention Routière
Membre titulaire :
- Madame Séverine MALRIC — Directrice régionale Grand Est de l’Association de
Prévention Routière — 10, avenue Leclerc de Hauteclocque — BP 40523 — 57009 METZ
cédex 1
Membres suppléants :
- Monsieur Claude IUNG — 32, rue Lamartine — 54270 ESSEY-LES-NANCY ;
- Monsieur Emmanuel DIAS MARTINS -— 6, rue du Général Becker —
57730 VALMONT
fonctionnement
- Compte-tenu des questions inscrites à l’ordre du jour, la formation spécialisée peut, à
l'initiative de son président, associer ponctuellement toutes les personnalités
compétentes dans un domaine particulier, ainsi que les maires des communes
concernées. Ces personnalités siègent avec voix consultative.
- La formation spécialisée se réunit sur convocation de son président, qui fixe l’ordre du
jour. Cette convocation peut être envoyée par tous moyens, y compris par voie
dématérialisée. Il en est de même des pièces ou documents nécessaires à la préparation
de la réunion ou établis à l’issue de celle-ci.
- Sauf urgence, les membres de la formation spécialisée reçoivent, cinq jours au moins
avant la date de la réunion, une convocation comportant l’ordre du jour et, le cas
échéant, les documents nécessaires à l’examen des affaires qui y sont inscrites.
- Avec l’accord du président, les membres de la formation spécialisée peuvent participer
aux débats au moyen d’une conférence téléphonique ou audiovisuelle. Ce moyen peut
être utilisé lorsque le vote est secret.
- En son absence et en celle de son suppléant, le membre de la formation spécialisée
peut donner un mandat à un autre membre. Nul ne peut détenir plus d’un mandat.
- Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la formation
spécialisée sont présents, y compris les membres prenant part aux débats au moyen
d’une conférence téléphonique ou audiovisuelle, ou ont donné mandat. Lorsque le
quorum n’est pas atteint, la formation spécialisée délibère valablement sans condition de
quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant
qu’aucun quorum ne sera exigé.
- La formation spécialisée se prononce à la majorité des voix des membres présents ou
représentés, le président a voix prépondérante en cas de partage égal de voix.
- Les membres de la formation spécialisée ne peuvent prendre part aux délibérations
lorsqu'ils ont un intérêt personnel à l’affaire qui en est l’objet. La violation de cette règle
entraîne la nullité de la décision prise à la suite de cette délibération lorsqu’il n’est pas
établi que la participation du ou des membres intéressés est restée sans influence sur la
délibération.
- La formation spécialisée peut, sur décision de son président, entendre toute personne
extérieure dont l’audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi
entendues ne participent pas au vote.
Prefecture des Vosges - 88-2019-05-20-009 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la formation spécialisée "épreuves sportives" au sein de la Commission Départementale de la Sécurité Routière 100 Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
secrétariat
Le secrétariat est assuré par les services de la préfecture (cabinet — direction des
sécurités — bureau des polices administratives pour les deux formations spécialisées).
Les procès-verbaux des réunions de la formation spécialisée indiquent le nom et la
qualité des membres présents, les questions traitées au cours de la séance et le sens de
chacune des délibérations. Ils précisent, le cas échéant, le nom des mandataires et des
mandants. Tout membre peut demander qu’il soit fait mention de son désaccord avec
Pavis rendu.
l'arrêté du 23 avril 2019 portant modification de l’arrêté n° 1003/2016 modifié par
l’arrêté n° 1385/2019 de la formation spécialisée « épreuves sportives » au sein de la
Commission Départementale de Sécurité Routière est abrogé.
M. le Directeur de cabinet du préfet des VOSGES est chargée de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des VOSGES
et dont une copie sera adressée à chacun des membres de la formation spécialisée
« épreuves sportives » au sein de la Commission Départementale de la Sécurité Routière.
Epinal, le 20 mai 2019
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet, directeur de cabinet,
SIGNE : Imed BENTALEB
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy
dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
Prefecture des Vosges - 88-2019-05-20-009 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la formation spécialisée "épreuves sportives" au sein de la Commission Départementale de la Sécurité Routière 101 Unité départementale de la Direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi des Vosges
88-2019-05-20-014
Décision portant retrait de déclaration d'un organisme de
services à la personne à Faucompierre
Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Vosges - 88-2019-05-20-014 - Décision portant retrait de déclaration d'un organisme de services à la personne à Faucompierre 102 EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES VOSGES
DIRECCTE GRAND EST
Unité Départementale des Vosges
DECISION
Portant retrait de déclaration d’un organisme de services à la personne
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté interministériel en date du 18 avril 2019 portant nomination de Madame Isabelle NOTTER en qualité de Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Grand-Est à compter du 15 mai 2019,
Vu le décret du 8 décembre 2017, nommant Monsieur Pierre ORY, Préfet des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 14 mai 2019 du Préfet des Vosges portant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice Régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand-Est,
Vu l’arrêté n° 2019/20 de Madame Isabelle NOTTER, Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est en date du 17/05/2019, déléguant sa signature à Monsieur François MERLE, Responsable de l’Unité Départementale susmentionné, et son accord sur le principe et les modalités de cette subdélégation
Vu l’arrêté interministériel du 9 décembre 2014 nommant Monsieur François MERLE sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale des Vosges à compter du 1er janvier 2015
Vu la déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’unité départementale des Vosges de la DIRECCTE Grand Est, le 20 août 2012 par Madame Nadine FRANKART dont le siège social est situé 362 rue de Gagnoly, 88460 FAUCOMPIERRE, enregistrée sous le n° SAP 525 093 605.
Considérant
- Le courriel de Madame FRANKART daté du 8 mai 2019 demandant la suppression de la décision de déclaration n° SAP 525 093 605 au titre des services à la personne.
Le Préfet des Vosges et par délégation, le responsable de l’unité départementale des Vosges,
Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Vosges - 88-2019-05-20-014 - Décision portant retrait de déclaration d'un organisme de services à la personne à Faucompierre 103 Voies de recours
La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant : - Un recours gracieux auprès du Préfet de département,
- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie (DGE – Direction Générale des Entreprises, 6 Rue Louise Weiss – 75703 PARIS Cedex.
- Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DECIDE :
Le retrait de déclaration de Madame Nadine FRANKART – dont le siège social est situé 362 rue de Gagnoly, 88460 FAUCOMPIERRE, enregistrée sous le n° SAP 525 093 605
Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Madame FRANKART en informera sans délai l’ensemble des bénéficiaires de ses prestations de services par lettre individuelle.
A défaut de justification de l’accomplissement de cette obligation après mise en demeure restée sans effet, le Préfet publiera aux frais de Madame FRANKART sa décision dans deux journaux locaux ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités de services à la personne en cause sont exercées sur le territoire d’au moins deux régions
Fait à Epinal, le 20 mai 2019
Pour le Préfet et par subdélégation,
Le Responsable, de l’Unité Départementale
des Vosges,
F. MERLE
Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Vosges - 88-2019-05-20-014 - Décision portant retrait de déclaration d'un organisme de services à la personne à Faucompierre 104 Unité départementale de la Direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi des Vosges
88-2019-05-20-013
Décision portant retrait de déclaration d'un organisme de
services à la personne à Liézey
Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Vosges - 88-2019-05-20-013 - Décision portant retrait de déclaration d'un organisme de services à la personne à Liézey 105 EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES VOSGES
DIRECCTE GRAND EST
Unité Départementale des Vosges
DECISION
Portant retrait de déclaration d’un organisme de services à la personne
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté interministériel en date du 18 avril 2019 portant nomination de Madame Isabelle NOTTER en qualité de Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Grand-Est à compter du 15 mai 2019,
Vu le décret du 8 décembre 2017, nommant Monsieur Pierre ORY, Préfet des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 14 mai 2019 du Préfet des Vosges portant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice Régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand-Est,
Vu l’arrêté n° 2019/20 de Madame Isabelle NOTTER, Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est en date du 17/05/2019, déléguant sa signature à Monsieur François MERLE, Responsable de l’Unité Départementale susmentionné, et son accord sur le principe et les modalités de cette subdélégation
Vu l’arrêté interministériel du 9 décembre 2014 nommant Monsieur François MERLE sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale des Vosges à compter du 1er janvier 2015
Vu la déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’unité départementale des Vosges de la DIRECCTE Grand Est, le 20 septembre 2017 par Monsieur Baptiste MARCHESANI, dont le siège social est situé 21 route de la racine, 88400 LIEZEY, enregistrée sous le n° SAP 819 073 511.
Considérant
- l’absence de renseignement des Etats Mensuels et Annuels d’activités depuis le mois de juillet 2018, - la mise en demeure en date du 12 avril 2019, restée sans réponse à ce jour,
Le Préfet des Vosges et par délégation, le responsable de l’unité départementale des Vosges,
Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Vosges - 88-2019-05-20-013 - Décision portant retrait de déclaration d'un organisme de services à la personne à Liézey 106 Voies de recours
La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant : - Un recours gracieux auprès du Préfet de département,
- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie (DGE – Direction Générale des Entreprises, 6 Rue Louise Weiss – 75703 PARIS Cedex.
- Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DECIDE :
Le retrait de déclaration de Monsieur Baptiste MARCHESANI, dont le siège social est situé 21 route de la racine, 88400 LIEZEY– enregistrée le sous le n° SAP 819 073 511.
Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Monsieur MARCHESANI en informera sans délai l’ensemble des bénéficiaires de ses prestations de services par lettre individuelle.
A défaut de justification de l’accomplissement de cette obligation après mise en demeure restée sans effet, le Préfet publiera aux frais de Monsieur MARCHESANI sa décision dans deux journaux locaux ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités de services à la personne en cause sont exercées sur le territoire d’au moins deux régions
Fait à Epinal, le 20 mai 2019
Pour le Préfet et par subdélégation,
Le Responsable, de l’Unité Départementale
des Vosges,
F. MERLE
Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Vosges - 88-2019-05-20-013 - Décision portant retrait de déclaration d'un organisme de services à la personne à Liézey 107 Unité départementale de la Direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi des Vosges
88-2019-05-20-012
Décision portant retrait de déclaration d'un organisme de
services à la personne à Mandres sur Vair
Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Vosges - 88-2019-05-20-012 - Décision portant retrait de déclaration d'un organisme de services à la personne à Mandres sur Vair 108 EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES VOSGES
DIRECCTE GRAND EST
Unité Départementale des Vosges
DECISION
Portant retrait de déclaration d’un organisme de services à la personne
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté interministériel en date du 18 avril 2019 portant nomination de Madame Isabelle NOTTER en qualité de Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Grand-Est à compter du 15 mai 2019,
Vu le décret du 8 décembre 2017, nommant Monsieur Pierre ORY, Préfet des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 14 mai 2019 du Préfet des Vosges portant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice Régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand-Est,
Vu l’arrêté n° 2019/20 de Madame Isabelle NOTTER, Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est en date du 17/05/2019, déléguant sa signature à Monsieur François MERLE, Responsable de l’Unité Départementale susmentionné, et son accord sur le principe et les modalités de cette subdélégation
Vu l’arrêté interministériel du 9 décembre 2014 nommant Monsieur François MERLE sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale des Vosges à compter du 1er janvier 2015
Vu la déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’unité départementale des Vosges de la DIRECCTE Grand Est, le 16 mai 2018 par Monsieur Emmanuel CHARRIOT, dont le siège social est situé 40 rue du Chenil 88800 MANDRES SUR VAIR, enregistrée sous le n° SAP 831 410 600.
Considérant
- l’absence de renseignement des Etats Mensuels et Annuels d’activités depuis le mois d’octobre 2018, - la mise en demeure en date du 12 avril 2019, restée sans réponse à ce jour,
Le Préfet des Vosges et par délégation, le responsable de l’unité départementale des Vosges,
Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Vosges - 88-2019-05-20-012 - Décision portant retrait de déclaration d'un organisme de services à la personne à Mandres sur Vair 109 Voies de recours
La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant : - Un recours gracieux auprès du Préfet de département,
- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie (DGE – Direction Générale des Entreprises, 6 Rue Louise Weiss – 75703 PARIS Cedex.
- Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DECIDE :
Le retrait de déclaration de Monsieur Emmanuel CHARRIOT, dont le siège social est situé 40 rue du Chenil 88800 MANDRES SUR VAIR, enregistrée sous le n° SAP 831 410 600.
Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Monsieur CHARRIOT en informera sans délai l’ensemble des bénéficiaires de ses prestations de services par lettre individuelle.
A défaut de justification de l’accomplissement de cette obligation après mise en demeure restée sans effet, le Préfet publiera aux frais de Monsieur CHARRIOT sa décision dans deux journaux locaux ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités de services à la personne en cause sont exercées sur le territoire d’au moins deux régions
Fait à Epinal, le 20 mai 2019
Pour le Préfet et par subdélégation,
Le Responsable, de l’Unité Départementale
des Vosges,
F. MERLE
Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Vosges - 88-2019-05-20-012 - Décision portant retrait de déclaration d'un organisme de services à la personne à Mandres sur Vair 110 Unité départementale de la Direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi des Vosges
88-2019-05-20-011
Décision portant retrait de déclaration d'un organisme de
services à la personne à Morelmaison
Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Vosges - 88-2019-05-20-011 - Décision portant retrait de déclaration d'un organisme de services à la personne à Morelmaison 111 EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES VOSGES
DIRECCTE GRAND EST
Unité Départementale des Vosges
DECISION
Portant retrait de déclaration d’un organisme de services à la personne
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne, Vu l’arrêté interministériel en date du 18 avril 2019 portant nomination de Madame Isabelle NOTTER en qualité de Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Grand-Est à compter du 15 mai 2019,
Vu le décret du 8 décembre 2017, nommant Monsieur Pierre ORY, Préfet des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 14 mai 2019 du Préfet des Vosges portant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice Régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand-Est,
Vu l’arrêté n° 2019/20 de Madame Isabelle NOTTER, Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est en date du 17/05/2019, déléguant sa signature à Monsieur François MERLE, Responsable de l’Unité Départementale susmentionné, et son accord sur le principe et les modalités de cette subdélégation
Vu l’arrêté interministériel du 9 décembre 2014 nommant Monsieur François MERLE sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale des Vosges à compter du 1er janvier 2015
Vu la déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’unité départementale des Vosges de la DIRECCTE Grand Est, le 1er février 2018 par Monsieur Loïc REVEREND, dont le siège social est situé 98 Rue des Aulnois, 88170 MORELMAISON, enregistrée sous le n° SAP 834 961 104.
Considérant
- l’absence de renseignement des Etats Mensuels et Annuels d’activités depuis le mois d’août 2018, - la mise en demeure en date du 12 avril 2019, restée sans réponse à ce jour,
Le Préfet des Vosges et par délégation, le responsable de l’unité départementale des Vosges,
Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Vosges - 88-2019-05-20-011 - Décision portant retrait de déclaration d'un organisme de services à la personne à Morelmaison 112 Voies de recours
La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant : - Un recours gracieux auprès du Préfet de département,
- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie (DGE – Direction Générale des Entreprises, 6 Rue Louise Weiss – 75703 PARIS Cedex.
- Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DECIDE :
Le retrait de déclaration de Monsieur Loïc REVEREND, dont le siège social est situé 98 Rue des Aulnois, 88170 MORELMAISON, enregistrée sous le n° SAP 834 961 104.
Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Monsieur REVEREND en informera sans délai l’ensemble des bénéficiaires de ses prestations de services par lettre individuelle.
A défaut de justification de l’accomplissement de cette obligation après mise en demeure restée sans effet, le Préfet publiera aux frais de Monsieur REVEREND sa décision dans deux journaux locaux ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités de services à la personne en cause sont exercées sur le territoire d’au moins deux régions
Fait à Epinal, le 20 mai 2019
Pour le Préfet et par subdélégation,
Le Responsable, de l’Unité Départementale
des Vosges,
F. MERLE
Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Vosges - 88-2019-05-20-011 - Décision portant retrait de déclaration d'un organisme de services à la personne à Morelmaison 113 Unité départementale de la Direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi des Vosges
88-2019-05-20-010
Décision portant retrait de déclaration d'un organisme de
services à la personne à St Etienne les Remiremont
Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Vosges - 88-2019-05-20-010 - Décision portant retrait de déclaration d'un organisme de services à la personne à St Etienne les Remiremont 114 EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES VOSGES
DIRECCTE GRAND EST
Unité Départementale des Vosges
DECISION
Portant retrait de déclaration d’un organisme de services à la personne
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté interministériel en date du 18 avril 2019 portant nomination de Madame Isabelle NOTTER en qualité de Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Grand-Est à compter du 15 mai 2019,
Vu le décret du 8 décembre 2017, nommant Monsieur Pierre ORY, Préfet des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 14 mai 2019 du Préfet des Vosges portant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice Régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand-Est,
Vu l’arrêté n° 2019/20 de Madame Isabelle NOTTER, Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est en date du 17/05/2019, déléguant sa signature à Monsieur François MERLE, Responsable de l’Unité Départementale susmentionné, et son accord sur le principe et les modalités de cette subdélégation
Vu l’arrêté interministériel du 9 décembre 2014 nommant Monsieur François MERLE sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale des Vosges à compter du 1er janvier 2015
Vu la déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’unité départementale des Vosges de la DIRECCTE Grand Est, le 30 janvier 2017 par Madame Sylvie HOLVECK, dont le siège social est situé 12 Rue Jacquard 88200 – SAINT ETIENNE LES REMIREMONT, enregistrée sous le n° SAP 825 036 338
Considérant
- l’absence de renseignement des Etats Mensuels et Annuels d’activités depuis le mois de septembre 2018, - la mise en demeure en date du 12 avril 2019, retournée avec la mention « pli avisé et non réclamé ».
Le Préfet des Vosges et par délégation, le responsable de l’unité départementale des Vosges,
Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Vosges - 88-2019-05-20-010 - Décision portant retrait de déclaration d'un organisme de services à la personne à St Etienne les Remiremont 115 Voies de recours
La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant : - Un recours gracieux auprès du Préfet de département,
- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie (DGE – Direction Générale des Entreprises, 6 Rue Louise Weiss – 75703 PARIS Cedex.
- Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DECIDE :
Le retrait de déclaration de Madame Sylvie HOLVECK, dont le siège social est situé 12 Rue Jacquard 88200 – SAINT ETIENNE LES REMIREMONT – enregistrée le sous le n° SAP 825 036 338.
Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Madame HOLVECK en informera sans délai l’ensemble des bénéficiaires de ses prestations de services par lettre individuelle.
A défaut de justification de l’accomplissement de cette obligation après mise en demeure restée sans effet, le Préfet publiera aux frais de Madame HOLVECK sa décision dans deux journaux locaux ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités de services à la personne en cause sont exercées sur le territoire d’au moins deux régions
Fait à Epinal, le 20 mai 2019
Pour le Préfet et par subdélégation,
Le Responsable, de l’Unité Départementale
des Vosges,
F. MERLE
Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Vosges - 88-2019-05-20-010 - Décision portant retrait de déclaration d'un organisme de services à la personne à St Etienne les Remiremont 116 Unité départementale de la Direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi des Vosges
88-2019-05-20-003
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à Clézentaine
Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Vosges - 88-2019-05-20-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à Clézentaine 117 EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 508 508 686
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté interministériel en date du 18 avril 2019 portant nomination de Madame Isabelle NOTTER en qualité de Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Grand-Est à compter du 15 mai 2019,
Vu le décret du 8 décembre 2017, nommant Monsieur Pierre ORY, Préfet des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 14 mai 2019 du Préfet des Vosges portant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice Régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand-Est,
Vu l’arrêté n° 2019/20 de Madame Isabelle NOTTER, Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est en date du 17/05/2019, déléguant sa signature à Monsieur François MERLE, Responsable de l’Unité Départementale susmentionné, et son accord sur le principe et les modalités de cette subdélégation
Vu l’arrêté interministériel du 9 décembre 2014 nommant Monsieur François MERLE sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale des Vosges à compter du 1er janvier 2015
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Vosges de la DIRECCTE Grand Est, le 26 avril 2019, par Madame Marie Claire FRANCOIS, dont le siège est situé au 64 rue de la Claudinette, 88700 CLEZENTAINE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Marie Claire FRANCOIS sous le n° SAP 508 508 686.
Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Vosges - 88-2019-05-20-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à Clézentaine 118 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 20 mai 2019
Pour le Préfet des Vosges,
Le Responsable de l’Unité Départementale
F. MERLE
Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Vosges - 88-2019-05-20-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à Clézentaine 119 Unité départementale de la Direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi des Vosges
88-2019-05-20-015
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à La Bresse
Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Vosges - 88-2019-05-20-015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à La Bresse 120 EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 794 700 674
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté interministériel en date du 18 avril 2019 portant nomination de Madame Isabelle NOTTER en qualité de Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Grand-Est à compter du 15 mai 2019,
Vu le décret du 8 décembre 2017, nommant Monsieur Pierre ORY, Préfet des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 14 mai 2019 du Préfet des Vosges portant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice Régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand-Est,
Vu l’arrêté n° 2019/20 de Madame Isabelle NOTTER, Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est en date du 17/05/2019, déléguant sa signature à Monsieur François MERLE, Responsable de l’Unité Départementale susmentionné, et son accord sur le principe et les modalités de cette subdélégation
Vu l’arrêté interministériel du 9 décembre 2014 nommant Monsieur François MERLE sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale des Vosges à compter du 1er janvier 2015
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Vosges de la DIRECCTE Grand Est, le 9 mai 2019, par Monsieur Kevin LEFAY COUPAT, dont le siège est situé au 141 rue du Honneck 88250 – LA BRESSE
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Kevin LEFAY COUPAT sous le n° SAP 794 700 674.
Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Vosges - 88-2019-05-20-015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à La Bresse 121 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Assistance informatique à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 20 mai 2019
Pour le Préfet des Vosges,
Le Responsable de l’Unité Départementale
F. MERLE
Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Vosges - 88-2019-05-20-015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à La Bresse 122 Unité départementale de la Direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi des Vosges
88-2019-05-22-001
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à la Bresse
Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Vosges - 88-2019-05-22-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à la Bresse 123 EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 807 530 324
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté interministériel en date du 18 avril 2019 portant nomination de Madame Isabelle NOTTER en qualité de Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Grand-Est à compter du 15 mai 2019,
Vu le décret du 8 décembre 2017, nommant Monsieur Pierre ORY, Préfet des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 14 mai 2019 du Préfet des Vosges portant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice Régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand-Est,
Vu l’arrêté n° 2019/20 de Madame Isabelle NOTTER, Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est en date du 17/05/2019, déléguant sa signature à Monsieur François MERLE, Responsable de l’Unité Départementale susmentionné, et son accord sur le principe et les modalités de cette subdélégation
Vu l’arrêté interministériel du 9 décembre 2014 nommant Monsieur François MERLE sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale des Vosges à compter du 1er janvier 2015
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Vosges de la DIRECCTE Grand Est, le 21 mai 2019, par Monsieur Jean Christophe PITSCH dont le siège est situé au 19 chemin des champs claudon 88250 – LA BRESSE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Jean Christophe PITSCH sous le n° SAP 807 530 324.
Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Vosges - 88-2019-05-22-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à la Bresse 124 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
Entretien de la maison, et travaux ménagers,
Petit travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
Soins et promenades d’animaux de compagnie à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile, de la résidence principale et secondaire.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 22 mai
2019
Pour le Préfet des Vosges,
Le Responsable de l’Unité Départementale
F. MERLE
Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Vosges - 88-2019-05-22-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à la Bresse 125 Unité départementale de la Direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi des Vosges
88-2019-05-20-004
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à Midrevaux
Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Vosges - 88-2019-05-20-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à Midrevaux 126 EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 828 140 038
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté interministériel en date du 18 avril 2019 portant nomination de Madame Isabelle NOTTER en qualité de Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Grand-Est à compter du 15 mai 2019,
Vu le décret du 8 décembre 2017, nommant Monsieur Pierre ORY, Préfet des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 14 mai 2019 du Préfet des Vosges portant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice Régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand-Est,
Vu l’arrêté n° 2019/20 de Madame Isabelle NOTTER, Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est en date du 17/05/2019, déléguant sa signature à Monsieur François MERLE, Responsable de l’Unité Départementale susmentionné, et son accord sur le principe et les modalités de cette subdélégation
Vu l’arrêté interministériel du 9 décembre 2014 nommant Monsieur François MERLE sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale des Vosges à compter du 1er janvier 2015
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Vosges de la DIRECCTE Grand Est, le 6 mai 2019, par Monsieur David QUINOT, dont le siège est situé au 2 rue Neuve, 88630 MIDREVAUX.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur David QUINOT sous le n° SAP 828 140 038.
Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Vosges - 88-2019-05-20-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à Midrevaux 127 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains ».
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 20 mai 2019
Pour le Préfet des Vosges,
Le Responsable de l’Unité Départementale
F. MERLE
Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Vosges - 88-2019-05-20-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à Midrevaux 128 Unité départementale de la Direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi des Vosges
88-2019-05-20-005
Récepissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à Vagney
Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Vosges - 88-2019-05-20-005 - Récepissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à Vagney 129 EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 849 524 384
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté interministériel en date du 18 avril 2019 portant nomination de Madame Isabelle NOTTER en qualité de Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Grand-Est à compter du 15 mai 2019,
Vu le décret du 8 décembre 2017, nommant Monsieur Pierre ORY, Préfet des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 14 mai 2019 du Préfet des Vosges portant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice Régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand-Est,
Vu l’arrêté n° 2019/20 de Madame Isabelle NOTTER, Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est en date du 17/05/2019, déléguant sa signature à Monsieur François MERLE, Responsable de l’Unité Départementale susmentionné, et son accord sur le principe et les modalités de cette subdélégation
Vu l’arrêté interministériel du 9 décembre 2014 nommant Monsieur François MERLE sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale des Vosges à compter du 1er janvier 2015
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Vosges de la DIRECCTE Grand Est, le 17 avril 2019, par Madame Sara WARLOT, dont le siège est situé au 6 Rue Aristide Briand, 88120 VAGNEY.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Sara WARLOT sous le n° SAP 849 524 384.
Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Vosges - 88-2019-05-20-005 - Récepissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à Vagney 130 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Petit travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire, - Collecte et livraison, à domicile, de linge repassé,
- Prestation du véhicule de conduite personnel des personnes qui présente une invalidité temporaire, - Accompagnement des personnes qui présentent une invalidité temporaire en dehors de leur domicile,
- Assistance aux personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 20 mai 2019
Pour le Préfet des Vosges,
Le Responsable de l’Unité Départementale
F. MERLE
Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Vosges - 88-2019-05-20-005 - Récepissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à Vagney 131