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Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 90)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
1.3.2016
N° 16/6
L'an deux mille seize et le sept mars à dix neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RAYNAUD, Maire.
Présents : Mrs RAYNAUD, LE ROCH, Mme MAILLET-RIGOLET, Mr MARTY, Mme RAYNAL, Mr GUIRAUD, Mme VILLENEUVE, Mr SOULA, Mme TAFELSKI, Mrs GRIALOU, FABRE, Mmes BALOUP, BABAUX, GARCIA, Mrs LEFERT, CROUZET, Mmes TRUTINO, BENTATA-RAUCOULES, Mrs GRIMAL, DE GUALY, Mme GONZALES, Mr KOWALCZYK, Mme THUEL, Mr PEYRONIE, Mme PELLEGRINI.
Absents : Mme PESA procuration à Mme TAFELSKI
Mme CHAILLET procuration à Mme THUEL
Mr BARDY procuration à Mme PELLEGRINI
Mme ANGLES.
Secrétaire : Mme GARCIA
Objet de la délibération
AFFECTATION DES
RESULTATS BUDGET
DU SERVICE DES
EAUX
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Madame Maillet-Rigolet
La précédente délibération approuvant les résultats du compte administratif 2015 du budget du service de l'eau se décompose ainsi :
Section d’investissement
Résultat reporté 2014 - 64 082,35 €
Résultat de l’exercice 2015 - 129 963,10 €
Solde des restes à réaliser ----
Besoin de financement - 194 045,65 €
Section d’exploitation
Résultat reporté 2014 257 235,43 €
Résultat de l’exercice 2015 121 120,11 €
Résultat de clôture 378 355,54 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE d'affecter l'excédent de clôture de la section de fonctionnement soit 378 355,54 € en partie au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement pour un montant de 194 045,65 €. Le solde sera inscrit au B.P. 2016, article 002, "excédent de fonctionnement reporté" pour un montant de 184 309,89 €.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 24 mars 2016
Jean-Paul RAYNAUD,
Maire,
Conseiller Départemental