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Déliberation - Nombre de membres CCAS
Document publié le Mardi 4 janvier 2000 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Nombre de membres CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
8.04.2014
N° 14/51
L'an deux mille quatorze et le quatorze avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RAYNAUD, Maire.
Présents : Mrs RAYNAUD, LE ROCH, MARTY, Mme RAYNAL, Mr GUIRAUD, Mme VILLENEUVE, Mr SOULA, Mme TAFELSKI, Mr GRIALOU, Mmes BALOUP, BABAUX, GARCIA, Mrs LEFERT, CROUZET, Mmes SANZ, BENTATA-RAUCOULES, Mr GRIMAL, Mmes PESA, ANGLES, GONZALES, Mr KOWALCZYK, Mmes HOLLINGER-CHAILLET, THUEL, Mrs PEYRONIE, BARDY, Mme PELLEGRINI.
Absents : Mme Delphine MAILLET-RIGOLET Procuration à Mr LE ROCH. Mr Alain FABRE Procuration à Mme VILLENEUVE Mr Roland RASKOPF Procuration à Mme THUEL
Secrétaire : Mr LE ROCH.
Objet de la délibération
NOMBRE DE
MEMBRES AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU C.C.A.S.
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur le Maire
VU le décret n° 2000-6 du 4 janvier 2000 portant modification du décret n° 95-562 du 6 mai 1995 relatif aux Centres Communaux d'Action Sociale,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
FIXE à huit le nombre de membres élus en son sein, ainsi que celui des membres nommés par le Maire, pour siéger au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 15 octobre 2014
Jean-Paul RAYNAUD,
Maire,
Conseiller Général