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Document publié le Jeudi 31 mai 2018
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
sen Gran
&
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex Î h Î Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 [0)5 63 93 58 00 | | |
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com
Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 31 mai 2018
DÉLIBERATION N° 78/05/2018 : FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE ET DECISION DU RECUEIL DE L'AVIS DES REPRESENTANTS DU GRAND MONTAUBAN
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 31 mai à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de FHôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à Farticle L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 25 mai 2018.
Présents Titulaires : 40
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, Paul GRAND, Clarisse HEULLAND, Benoit IBRES, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian
PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 6
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS à Paul GRAND, Jean-Luc BUDOIA à Pierre-Antoine LEVI, Annie GUILLOT à Brigitte BAREGES, Francis LABRUYERE à Bernard PAILLARES, Valérie RABAULT à Jean-Louis IBRES, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES.
Absents Excusés : 2
Imprimé sur papier recyclé. Monsieur Marc BOURDONCLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32, 33 et 33-1,
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4, 8 et 26,
Vu le décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au
sein des organismes consultatifs de la fonction publique ;
Vu la date des élections professionnelles fixée au 06 décembre 2018,
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 17 avril 2018 soit plus
de 10 semaines avant la date du scrutin,
Considérant que l'effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de
représentants titulaires du personnel est de 302 agents.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 24 mai 2018, il vous est proposé de bien vouloir :
- fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 5 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants),
- décider du maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la
collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants, - décider de recueillir, par le Comité Technique, l'avis des représentants du Grand Montauban.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 5 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants),
- du maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,
- de recueillir, par le Comité Technique, l'avis des représentants du Grand Montauban.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 01 juin 2018
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
0 4 JUIN 2018
La Présid
Brigitte BA
De sa publication le :
0 4 JUIN 2018 et/ou notification le :