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Document publié le Mercredi 22 mai 2019
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 mai 2019
N° 78/05/2019 : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTROLE FINANCIER /
L'an deux mille dix-neuf, le mercredi 22 mai à 1 7h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de FHôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 mai 2019.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Jean-Martial DEJEAN, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Bernard GISQUET,
Clarisse HEULLAND, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Pauline MINER, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique
VALAT, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 10
Mesdames, Messieurs, Jean-Luc BUDOIA à Philippe FRANCOIS, Alain CRIVELLA à Véronique’ LAGARRIGUE, Thierry DEVILLE à Brigitte BAREGES, Jacques GAYRAL' à Pierre BONNEFOUS, Paul GRAND à Christian MOULIS, Annie GUILLOT à Clarisse HEULLAND, Jean-Louis IBRES à Alain ABADIE, Pierre-Antoine LEVI à Marie-Claude BERLY, Christian PEREZ à Danielle AMOUROUX,
Valérie RABAULT à Rodolphe PORTOLES.
Absents Excusés : 4 !
J\
Messieurs, Michel CORNILLE, José GONZAKEZ, Gaël TABARLY, Thierry VIALLON.
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex Î : Î
Tél. +33 {015 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 î |
www.montauban.comi ||
mairiemontauban@montauban.com i | l | | ï
|
Imprimé sur papier recyclé. Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'article R.2222-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), en complément des missions de la Commission Consultative des Services Publics Locaux {CCSPL), prévoit que la collectivité est tenue de constituer une Commission de Contrôle Financier (CCF), chargée d'examiner les comptes détaillés de toute entreprise liée au GMCA par une convention financière comportant des règlements de compte périodique (article R.2222-1 du CGCT).
Cela concerne de fait l'ensemble des services publics locaux exploités dans le cadre d’une convention
de gestion déléguée (DSP).
Cette commission technique est chargée d’un contrôle sur place et sur pièces, portant sur les comptes détaillés des opérations menées par les entreprises précitées.
La composition de la Commission de Contrôle Financier est fixée librement par délibération du Conseil Communautaire.
Aussi, pour faciliter l'organisation de cette commission, il a été proposé que cette CCF fonctionne de pair avec la CCSPL, étant donné que cette dernière examine déjà les aspects financiers des DSP, qu’elle soit composée des membres de la CCSPL sous la présidence de Madarne la Présidente.
Vu le délibération n°57 du 19 avril 2018 portant création de la Commission de Contrôle Financier et
désignation des membres,
Vu la délibération n°29 du 10 avril 2019 portant modification de la composition de la CCSPL suite à l'intégration de la commune d'Escatalens au Grand Montauban,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en
date du 14 mai 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- dire que la Commission de Contrôle Financier sera composée des membres de la CCSPL et désigner les membres suivants :
Présidente : Brigitte BAREGES
MONTAUBAN Pierre-Antoine LEVI
Marie-Claude BERLY
Jean-Martial DEJEAN
Gaël TABARLY
ALBEFEUILLE LAGARDE Marc BOURDONCLE
BRESSOLS Jean-Louis IBRES
CORBARIEU Pierre BONNEFOUS
LAMOTHE CAPDEVILLE Alain GABACH
MONTBETON Michel WEILE
SAINT NAUPHARY Bernard PAILLARES
VILLEMADE Francis LABRUYERE
REYNIES Claude VIGOUROUX
LACOURT SAINT PIERRE Françoise PIZZINI
ESCATALENS Michel CORNILLE
ASSOCIATIONS LOCALES UFC Que Choisir
Association AFOC Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 42 VOIX POUR ET ABSTENTIONS : 2.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 7 MAÏ 2018
De sa publication et/ou affichage le :
2 7 MAI 2019
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 22 mai 2019
La/Présidente,
Brigitte BAREGES