Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023589 Fete de la musique Concert itinerant
Arrêté - 2023591 La Marche Bleue Mercredi 4 octobre 202
Arrêté - 2023590 FETE DE LA MUSIQUE 2023 MERCREDI 21 JU
Arrêté - 2023719 Evenement Place D Animation Fete de la
Arrêté - 2022467 Journe Nationale dHommage aux Morts pour
Arrêté - 2024576 Journee Sport Sante Solidaire Vendredi
Arrêté - 2023.738 Manifestation Gospel Fête de la Musiq
Arrêté - 2023.842 La Marche Bleue Mercredi 4 octobre 20
Arrêté - 2024572 Course Grand Prix Cycliste Jacques Marin
Arrêté - 2023586 Journee Nationale dHommage aux Morts pou
Arrêté - 2023677 Journee Internationale du Yoga Jardins de lHotel de Ville Mercredi 21 juin 2023
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Arrêté - 2023677 Journee Internationale du Yoga Jardins de lHotel de Ville Mercredi 21 juin 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
2023.677 - Journée Internationale du Yoga - Jardins de l'Hôtel de Ville - Mercredi 21 juin 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN
ARRETE TEMPORAIRE
ARRETE MUNICIPAL n° 2023.677 du 02/06/2023
Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules
sur le territoire de la commune de Melun.
OBJET : Journée Internationale du Yoga - Jardins de
l'Hôtel de Ville - Mercredi 21 juin 2023
LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212-2 ;
VU l’article R 610-5 du Code Pénal ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 56 à 64-10 du Livre I - 4ème partie, 55 du Livre I – 4ème partie et du Livre I - 8ème partie ;
CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer la manifestation citée en objet ;
CONSIDERANT qu’en l’espèce l’Association Hopy Yoga, 2A rue des Granges, 77000 MELUN organisera la manifestation visée en objet, le mercredi 21 juin 2023, de 16h00 à 20h00 ;
CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité du public durant la manifestation visée en objet ;
- ARRETE -
article 1 –
L’Association Hopy Yoga est autorisée à occuper les jardins de l’Hôtel de Ville, rue Paul Doumer à 77000 Melun, le mercredi 21 juin 2023, de 16h00 à 20h00 afin d’effectuer son activité en plein air.
L’organisateur s’engage à veiller à la propreté du site lors du départ.
article 2 –
Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat.
article 3 –
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet.
article 4 –
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Hôtel de ville – 77011 Melun cedex
Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23 article 5 –
Le présent arrêté sera notifié :
- au Directeur Général des Services de la Ville de Melun,
- au Directeur de la Police Municipale de Melun,
- à Monsieur le Commissaire Central de Melun,
- à Monsieur le Colonel du groupement départemental de la Gendarmerie Nationale,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
article 6-
Le présent arrêté sera transmis pour information :
- au Commandant Chef de Corps du CSP n° 1 de Melun,
- au Chef du Groupement Sud, SDIS 77,
- au Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Melun,
- au Médecin Chef du SAMU,
- Au Pôle Culture, Démocratie de Proximité et Vie Associative
Fait à Melun, le 02/06/2023
Le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine
Pour le maire,
L'Adjoint Délégué,
Charles HUMBLOT,