Arrêté - PVO2022.01 et 02

Documents similaires

Arrêté - PVO2025.02 Abrogeant larrete du 30 avril 2007 port

Arrêté - PVO2025.01 Portant reglementation de la circulatio

Arrêté - PVO2026 01 Portant reglementation de la circulatio

Arrêté - PVO2021.35 Marche Hebdomadaire retour pref signe

Arrêté - PVO2022.01 STOP RUE DE LA PETITE VITESSE

Arrêté - PVO2022.02 CEDEZ LE PASSAGE RUE DE LA GARE

Arrêté - PVO2022.03 STOP RUE DU GUE AU CHERON EXE

Arrêté - PVO2022.04 CEDEZ LE PASSAGE CHEMIN DU MOULIN A VEN

Arrêté - PVO2022.04 CEDEZ LE PASSAGE CHEMIN DU MOULIN A VEN

Arrêté - PVO2022.03 STOP RUE DU GUE AU CHERON EXE

Arrêté - PVO2022.01 et 02 Document publié le Samedi 8 janvier 2022 par la commune de Senonches. Lien du pdf (Arrêté - PVO2022.01 et 02)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, ARRETE MUNICIPAL DE VOIRIE PERMANENT - PVO2022.1

Relatif à la mise en place d’un stop rue de la Petite vitesse (RD n° 20.4)

Le Maire de Senonches ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.3221-4;

VU l’article R.411-25 du nouveau Code de la Route, relatif aux pouvoirs

de police de la circulation ; MAIRIE de SENONCHES

Envoyé en préfecture le 18/03/2022

Reçu en préfecture le 18/03/2022

atcéle 1 8 MAR. 2022

ID : 028-212803738-20220316-PVO2022 1-AR VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;

VU Particle R. 610-5 du Code Pénal ;

VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et

autoroutes et les instructions ministérielles modifiées qui en découlent (livre 1 4ème partie — signalisation de prescription, Livre I - huitième partie - signalisation

temporaire) modifiés et approuvés parles arrêtés du 11 février 2008 :

VU l'avis favorable du Président du Conseil départemental, Agence départementale d’Ingénierie et d’infrastructures du Drouais Thymerais en date

du 14 mars 2022 ;

Considérant que pour des raisons d'amélioration de la sécurité routière, il y a lieu de modifier le régime de priorité au carrefour formé par l'intersection de la rue de la Petite vitesse (RD n° 20.4) et la rue Aristide Briand (RD n° 941), sur le territoire de la commune de Senonches, par la mise en place d’un « STOP »

sur la RD n° 20.4, la RD n° 941 étant la route prioritaire ;

ARRETE

ARTICLE 1 :

Les usagers circulant sur la rue de la Petite vitesse (RD n° 20.4) sont tenus de marquer un temps d’arrêt matérialisé par un panneau « STOP » pour laisser passer les usagers circulant sur la rue Aristide Briand (RD n° 941), voie prioritaire, sur le territoire de la commune de Senonches.

ARTICLE 2 :

Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - par l’entreprise COLAS CENTRE OUEST Agence de Chartres, située 11, rue du 19 mars 1962 - 28630 LE COUDRAY.

ARTICLE 3 :

Tout arrêté pris antérieurement pour réglementer le régime de priorité de cette intersection est abrogé.

ARTICLE 4 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Senonches.

ARTICLE 6 :

Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Mairie, 2 rue de Verdun - 28250 SENONCHES - 02 37 37 76 76 - marle@ville-senonches.frARTICLE 7 :

Monsieur le Maire de la commune de Senonches, le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des

Infrastructures, Agence départementale d’ingénierie et d’infrastructures du Drouais Thymerais, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Brezolles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Senonches, le 16 mars 2022

Le Maire,

Xavier NICOLAS

Envoyé en préfecture le 18/03/2022

ra CFE Ge

Reçu en préfk #1 le 18/03/2022

Affiché le MAR, 2077

ID : 028-212803738-20220316-PVO2022_1-AR

ReARRETE MUNICIPAL DE VOIRIE PERMANENT - PVO2022.2

Relatif à la mise en place d’un cédez le passage rue de la Gare

Le Maire de Senonches ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.3221-4;

MAIRIE de SENONCHES VU l'article R411-25 du nouveau Code de la Route, relatif aux pouvoirs

de police de la circulation ;

Envoyé en préfecture le 18/03/2022

Reçu en préfecture le 18/03/2022

nee B MAR. 2022 ID : 028-212803738-20220316-PVO2022_2-AR VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée

par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;

VU l’article R. 610-5 du Code Pénal ;

VU l’arrêté du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et

autoroutes et les instructions ministérielles modifiées qui en découlent (livre I —

4ème partie — signalisation de prescription, Livre I - huitième partie - signalisation

temporaire) modifiés et approuvés par les arrêtés du 11 février 2008 ;

VU Pavis favorable du Président du Conseil départemental, Agence

départementale d’Ingénierie et d’infrastructures du Drouais Thymerais en date

du 14 mars 2022 ;

Considérant que pour des raisons d’amélioration de la sécurité routière, il y a lieu

de modifier le régime de priorité au carrefour formé par l'intersection de la rue de

la Gare et de la rue Aristide Briand (RD n° 941) sur le territoire de la commune

de Senonches, par la mise en place d’un « CEDEZ LE PASSAGE » sur la rue de

la Gare, la RD n° 941 étant la route prioritaire ;

ARRETE

ARTICLE 1 :

Les usagers circulant sur la rue de la Gare sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant sur la rue Aristide Briand (RD n° 941), voie prioritaire, sur le territoire de la commune de Senonches.

ARTICLE 2 :

Les dispositions définies par l'article 1% prendront effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - par l’entreprise COLAS CENTRE OUEST Agence de Chartres, située 11, rue du 19 mars 1962 - 28630 LE COUDRAY.

ARTICLE 3 :

Tout arrêté pris antérieurement pour réglementer le régime de priorité de cette intersection est abrogé.

ARTICLE 4 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Senonches.

ARTICLE 6 :

Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 7 :

Mairie, 2 rue de Verdun - 28250 SENONCHES - 02 37 37 76 76 - mairie@ville-senonches.frMonsieur le Maire de la commune de Senonches, le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des

Infrastructures, Agence départementale d’ingénierie et d’infrastructures du Drouais Thymerais, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Brezolles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Senonches, le 16 mars 2022

Le Maire,

Xavier NICOLAS

Envoyé en préfecture le 18/03/2022

Reçu en préfecture le 18/03/2022

Afichéle À 8 MAR, 2072

ID : 028-212803738-20220316-PVO2022_2-AR