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Arrêté - PVO2021.35 Marche Hebdomadaire retour pref signe
Document publié le Vendredi 22 octobre 2021 par la commune de Senonches.
Lien du pdf (Arrêté - PVO2021.35 Marche Hebdomadaire retour pref signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL | Envoyé en préfecture le 18/11/2021
Reçu en pr!
Affiché le Le Maire de Senonches ;
Vu le Code général des Collectivi
Vu le Code de la route ;
Considérant que les rues Louis Peuret, Michel Cauty et1a-Placé”
des Halles sont réservées au marché hebdomadaire tous les
vendredis de 6h00 à 14h00 ;
MAIRIE de SENONCHES Considérant qu’il convient d’assurer
le maintien du bon ordre
ainsi que la sécurité des usagers de la voie, il y a lieu de
réglementer la circulation ;
ARRETE
Article 1 :
Dans le cadre du marché hebdomadaire, la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits, le vendredi matin entre 6h00 et 14h00, dans l’emprise matérialisée par des bornes escamotables sur la chaussée :
- Rue Louis Peuret (RD n° 20);
- Rue Périer ;
- Rue Michel Cauty (RD n° 20), pour la partie comprise entre la rue aux Juifs et la Place des
Halles (RD n° 24) ;
- Place des Halles (RD n° 24),
Article 2 :
Dérogation est accordée aux convois funéraires ou véhicules pour raisons de service.
Article 3 :
La fourniture, la mise en place, l’entretien et l’enlèvement des barrières et panneaux de signalisation incomberont aux services techniques municipaux. Les conducteurs respecteront les barrières d’arrêt et se conformeront strictement aux injonctions du service d’ordre. Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 4 :
Le Directeur Général des Services de la Commune, la brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au Commandant du Centre de Secours pour information.
Senonches, le 22 octobre 2021
Le Maire,
Mairie, 2 rue de Verdun - 28250 SENONCHES - 02 37 37 76 76 - mairie@ville-senonches.fr