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Arrêté - PVO2026 01 Portant reglementation de la circulation et du stationnement des vehicules dun poids total en charge superieur a 35 tonnes sur la commune de Senonches EXE
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 11h49 par la commune de Senonches.
Lien du pdf (Arrêté - PVO2026 01 Portant reglementation de la circulation et du stationnement des vehicules dun poids total en charge superieur a 35 tonnes sur la commune de Senonches EXE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
MUNICIPAL
DE
VOIRIE
PERMANENT
N°
PVO2026-01
Portant
règlementation
de
la circulation
et du
stationnement
des
véhicules
d’un
poids
total
en
charge
(PTAC)
supérieur
à 3,5
tonnes
sur la commune
de
Senonches
o
MAIRIE
de
SENONCHES
Envoyé en préfecture le 17/06/2026 Reçu
en
préfecture
le
17/06/2026
SE
ve
TBJUNIDS
/e/ y
ID : 028-212803738-20260331-PVO202804-AR","
VAR
Pc
T7
\L
Le
Maire
de
Senonches
;
Een
VE
NS
nr
55
E
»
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2213.1
à L 2213.6:
VU
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18,
R
411.25
à R
411.28 et
R
422.4
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
et notamment
l'article
R
141-3
;
VU
la loi n°83-8
du
7 janvier
1983,
modifiée,
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les départements,
les régions
et l'état ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié :
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié,
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
et
les instructions
ministérielles
modifiées
qui
en découlent
(livre
I — 4ème
partie — signalisation
de
prescription,
Livre
I - huitième
partie
- signalisation
temporaire)
modifiés
et approuvés
par
les
arrêtés
du
11
février
2008
:
VU
l'avis
favorable
du
Président
du
Conseil
Départemental
d’Eure-et-Loir,
Agence
Départementale
d’Ingénierie
et d’Infrastructures
du Drouais
Thymerais
en date du
16 mars
2026 ;
Considérant
que
les
caractéristiques
géométriques
du
centre-bourg
de
la
commune
ne
permettent
pas
le passage
de véhicules
de gros
gabarit
dans
des
conditions
normales
de
sécurité ;
Considérant
que
la
structure
de
la
chaussée
en
agglomération
ne
permet
pas
le
passage
de
véhicules
d’un
poids
supérieur
à
3,5
tonnes
sans
subir
d’importantes
dégradations
il
y
a
lieu
d'interdire
sur
cette
zone
la circulation
des
véhicules
d'un
poids
total
roulant
autorisé
supérieur
à 3,5
tonnes
;
Considérant
que
la traversée
du
centre-bourg
par
les véhicules
de plus
de
3,5
tonnes
génère
des
nuisances
incompatibles
avec
la
sécurité
et
la
tranquillité
publiques,
alors
qu’un
itinéraire
de contournement
adapté
existe.
1/4 ARRETE
ARTICLE
1‘
: Le
présent
arrêté
abroge
l’arrêté
municipal
du
29
janvier
2025
concernant
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
poids-lourds
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Senonches.
ARTICLE
2
: La
circulation
des
véhicules
dont
le
poids
total
autorisé
en
charge
(PTAC)
est
supérieur
à
3,5
tonnes
est
interdite
dans
le
périmètre
du
centre-bourg
de
la
commune
de
Senonches,
tel
que
défini
par
la
signalisation
en
place,
sauf
dans
les
conditions
strictes
définies
aux
articles
suivants.
L’interdiction
s’applique
donc
:avenue
des
Acacias,
rue
Alphonse
Foucault,
annexe
de
la
rue
Alphonse
Foucault,
rue
Aristide
Briand
(RD
n°
941),
rue
de
l’Avenir,
avenue
de
Badouleau,
rue
de
la
Becquetterie,
annexe
de
la
rue
de
la
Becquetterie,
impasse
de
Bellevue,
route
des
Brosses
(RD
n°
319),
Rue
Charles
Pitou,
rue
de
Chartres
(RD
n°
24),
rue
du
Château,
allée
du
Chêne
fauteuil,
rue
Clémenceau,
allée
des
Coquelicots,
allée
du
Docteur
Raymond
Fournier,
route
de
Dreux
(RD
n°20)
—
dans
sa
portion
comprise
entre
la
rue
des
Vallées
et
la
rue
Jean
Grandon
-,
allée
des
Écureuils,
allée
des
Enfants
de
Soissons,
rue
de
l’Étang
de
l’Isle,
avenue
des
Evés
(RD
n°
25.2),
rue
de
la
Ferté-Vidame
(RD
n°
941)
— dans
sa
portion
comprise
entre
la
rue
des
Vallées
et
le
chemin
de
Paris
—,
rue
Flandres
Dunkerque
(RD
n°
941),
rue
de
la
Fontaine
du
chemin,
rue
des
Fours
à
chaux,
rue
du
Four
banal,
rue
du
Gibet,
Place
des
Halles
(RD
n°
24),
rue
des
Hirondelles,
avenue
d’Horicon,
rue
de
l’Hôtel
de
ville,
chemin
de
la
Hutte,
rue
aux
Juifs,
rue
des
Laitiers,
rue
de
Launay
(RD
n°
24),
rue
Louis
Peuret,
rue
Lucien
Descaves
(RD
n°
25),
avenue
du
M°!
de
Lattre
de
Tassigny,
rue
du
Maréchal
Leclerc,
rue
des
Marronniers
(RD
n°
155.6),
rue
Maurice
de
Vlaminck,
rue
aux
Merles,
rue
Michel
Cauty
(RD
n°
20),
rue
de
la
Moinerie,
rue
du
Moulin
de
la
fosse,
rue
des
Moulins,
chemin
des
Noues,
rue
Pasteur,
rue
de
l’Orée
du
bois,
rue
Périer,
rue
de
la
Petite
vitesse
(RD
n°
941),
rue
de
Pontgouin
(RD
n°
155),
avenue
Poucin
(RD
n°
20.3),
rue
de
la
Pyramide
(RD
n°
1.3),
annexe
de
la
rue
de
la
Pyramide,
rue
Roger
Vinceneux,
rue
Roland
Dorgelès,
rue
des
Sabotiers,
rue
Sainte-Anne,
chemin
de
la
Serranderie,
rue
Simone
Miternique,
rue
des
Sormes,
rue
des
Tilleuls,
rue
de
la
Tourbière,
rue
du
Tramway
(RD
n°
25.4),
rue
Traversière,
rue
des
Vallées
(RD
n°
155.6),
rue
de
Verdun
(RD
n°
20),
rue
du
Vieux
fourneau.
ARTICLE
3
: La
desserte
locale
s’entend
exclusivement
des
véhicules
dont
le
point
de
livraison,
de
chargement
ou
d’intervention
est
situé
sur
la
voie
empruntée
ou
sur
une
voie
immédiatement
adjacente,
document
justificatif
à l’appui.
La
desserte
locale
ne
saurait
en
aucun
cas
justifier
un
itinéraire
de transit
à travers
le
centre-bourg
lorsque
le
point
de
livraison
ou
d’intervention
est
accessible
par
l'itinéraire
de
contournement
de
la
commune.
ARTICLE
d
: Tout
transit
de
véhicules
dont
le
PTAC
est
supérieur
à
3,5
tonnes
à
travers
le
centre-bourg
est
strictement
interdit.
Est
considéré
comme
transit
tout
passage
sans
nécessité
directe
et
immédiate
de
desserte
locale
au
sens
de l’article
3.
2/4 ARTICLE
5
: Les
véhicules
dont
le
PTAC
est
supérieur
à
3,5
tonnes
et
dont
l’origine
ou
la
destination
est
située
hors
du
centre-bourg
sont
tenus
d'emprunter
obligatoirement
l'itinéraire
de
contournement
matérialisé
par
la
signalisation
réglementaire
:
e
En
partie Nord
de l’agglomération :
-
Rue
de
la
Ferté-Vidame
(RD
n°
941)
sa
portion
comprise
entre
l’entrée
de
ville
et le giratoire
;
-
Chemin
de
Paris
(RD
n°
391.2)
dans
la
portion
comprise
entre
la
RD
n°
941,
dite
« Rue
de
La
Ferté-Vidame
»
et la RD
n°
25,
dite
« rue
Lucien
Descaves
» ;
Rue
du
Fossé
Rouge
(RD
n°
319.2) ;
Route
des
Marnerons
(RD
n°
319.2) ;
Route
de
Dreux
(RD
n°
20),
dans
sa
portion
comprise
entre
la
limite
territoriale
de
Senonches
et le giratoire
formé
avec
la rue Jean
GRANDON
;
Rue
Jean
GRANDON.
e
En
partie
Sud
de l’agglomération
:
-
Route
de
Longny
(RD
n°20);
Chemin
de
Paris
(RD
n°
319.2),
dans
sa
portion
comprise
entre
la
RD
n°
20,
dite
« Route
de
longny
»,
et la RD
n°
941,
dite
«
Rue
de
La
Ferté-Vidame
» :
Rue
de la Libération
(RD
n°
20)
:
-
Rue
du Perthuis
de Manou
(RD
n°
319
et
140.13)
:
-
Avenue
du
Général
de
Gaulle
(RD
n°
941) ;
-
Rue
Albert
Rémy
(RD
n°
25).
Le
non-respect
de
cet
itinéraire
constitue
une
infraction
au
présent
arrêté.
ARTICLE
6:
Cette
interdiction
ne
s’applique
pas
aux
véhicules
affectés
au
transport
en
commun,
aux
véhicules
des
services
de
sécurité
et
secours,
aux
véhicules
assurant
une
mission
de
service
public,
aux
véhicules
de
collecte
des
ordures
ménagères.
ARTICLE
7
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- sera
mise
en
place
à la
charge
de
la
Commune
de
Senonches.
Les
dispositions
prévues
seront
portées
à
la
connaissance
des
usagers
de
la
route
par
la
pose
de
panneaux
de
type
B8,
M9
«3,5t»
et
M9
« Sauf
desserte
locale
».
ARTICLE
8
: Les
dispositions
définies
par
les
articles
2
et
3 prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l'article
5
ci-dessus.
ARTICLE
9 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
route,
notamment
les
articles
R411-25
et
R610-5.
Chaque
passage
constaté
en
infraction
constitue
une
infraction
distincte.
ARTICLE
10
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Senonches.
3/4 ARTICLE
11
:Conformément
à l'article
R-102
du
Code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
d'ORLEANS
— 2,
rue
de
la
Bretonnerie
- 45057
ORLEANS
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
12
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Senonches,
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures,
Agence
départementale
d’ingénierie
et
d’infrastructures
du
Drouais
Thymerais,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Brezolles,
tous
agents
habilités,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SENONCHES,
le 31
mars
2026
Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2026
Publié
le
1
8
JUIN
1026
ID
: 028-212803738-20260331-PVO2026_01F/
Diffusions Commune
de
Senonches
pour
affichage.
Communauté
de Brigades
de
Gendarmerie
de
Brezolles
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
d’Eure-et-Loir
Conseil
Départemental
: Agence
départementale
d’Ingénierie
et d’infrastructures
du
Drouais
Thymerais
Direction
Départementale
d’Eure-et-Loir
: Bureau
de
la Sécurité
Routière
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/0111978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21102/1996
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
ci-dessus
désignée.
4/4
Mairie,
2 rue
de
Verdun
- 28250
SENONCHES
- 02
37
37
76
76
- mairie@ville-senonches.fr