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Arrêté - Arrete Fete de la Musique Fete Foraine 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Fete de la Musique Fete Foraine 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT
LA FERMETURE PARTIELLE DU PARKING AVENUE FERNAND FOURCADE ET LA RUE D’ENGHIEN
FETE DE LA MUSIQUE
41/2025
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-4 ; Vu le Code de la Route, R110-1 R110-2 et R417-1 à R417.8 ;
Considérant que la fête de la musique se déroulera le samedi 21 juin 2025 à partir de 17h00. Considérant que le stationnement sera interdit dans la rue d’Enghien le 17 juin 2025 ainsi que le 20 juin 2025 pour l'installation de la fête de la musique, ainsi que le 22 juin 2025 pour le retrait de la fête de la
musique.
Considérant qu'exceptionnellement le stationnement des véhicules autres que ceux de la fête de la musique ne peuvent être autorisés Allée 1 et Allée 2 du Parking Fernand Fourcade ; Rue d’Enghien ;
ARRÊTE:
Article 1°” : Le parking Fernand Fourcade est interdit à tous les véhicules autres que ceux concernant
l’activité de la Fête de la Musique :
Il sera interdit au stationnement dans les deux allées suivantes :
- Allée 1 : du 17 juin 2025 au 02 juillet 2025.
- Allée 2 : du 20 juin 2025 au 22 juin 2025.
Article 2 : La rue d’Enghien est interdite au stationnement le 17 juin 2025 pour l'installation de la fête
de la musique et le 24 juin 2025 pour le retrait de la fête de la musique. Et le 02 juillet pour le retrait de
l'installation de la fête foraine.
Article 3 : les infractions au présent arrêté seront considérés comme gênants et seront constatées par
procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 : Dispositions générales :
1) Les véhicules de secours, de police seront autorisés à circuler dans le périmètre de la Fête de la Musique.
2) Les véhicules laissés sans droit sur les espaces mentionnés à l’article 1, seront considérés comme gênant et pourront être mis en fourrière conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux endroits prévus à cet effet et affiché à l'entrée du parking et la rue d’Enghien.
Article 6 : MM. le Maire de la commune de Montsoult, Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Montsoult, La Majore de la Gendarmerie de Montsoult, le Chef de Poste de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au Centre de secours de Domont.
Fait à Montsoult, le 10 juin 202%;
Silvio BIELLO
Maire de Montsoult
Président du S.IR.G.ES CSS
Vice-Président Communauté dè——
Commune Carnelle-Pays-de-France VNVNNVNON
NV
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
RUE D’ENGHIEN
FETE COMMUNALE
43/2025
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-4 ;
Vu le Code de la Route, R110-1 R110-2 et R417-1 à R417.8 ;
Considérant que la Fête Communale se déroulera du vendredi 20 juin 2025 au 29 juin 2025. Considérant qu'exceptionnellement le stationnement des véhicules sera interdit le mardi 17 juin 2025 dans la rue d’Enghien pour l’installation de la fête communale. Ainsi que le 02 juillet 2025 pour le retrait de la fête communale.
ARRÊTE:
Article 1°”: le stationnement des véhicules sera interdit le mardi 17 juin 2025 dans la rue d’Enghien, pour l’installation de la fête communale. Ainsi que le mercredi 02 juillet 2025 pour le retrait de la fête communale de 8h00 à 17h00.
Article 2 : les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 3 : Les véhicules stationnés seront considérés comme étant gênant en vertu de l’article 417-10 du code de la route ; tout véhicule en infraction sera enlevé et mis en fourrière.
Article 4 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux endroits prévus à cet effet.
Article 5 : MM. le Maire de la commune de Montsoult, Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Montsoult, La Majore de la Gendarmerie de Montsoult, le Chef de Poste de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au Centre de secours de Domont, Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie.
Fait à Montsoult, le 10 juin 2025
Silvio BIELLO
Maire de Montsoult
Président du S.IR.G-.E.S
Vice-Président Communauté de
Commune Carnelle-Pays-de-France