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Procès Verbal - PV 2018 07 31
Procès Verbal - PV 2014 07 10
Procès Verbal - PV 2017 06 30
Procès Verbal - PV 2019 09 12
Procès Verbal - PV 2018 03 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisseau-sur-Cosson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2018 03 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Consommateurs,
République
Française
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
MAIRIE
de
HUISSEAU-SUR-COSSON
Loir-et-Cher
SÉANCE
DU
22
MARS
2018
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
à
20
heures
30,
sous
la présidence
de
Monsieur
Joël
DEBUIGNE,
Maire
de
Huisseau
sur
Cosson,
suite
à
la
convocation
du
15
mars
2018
adressée
et publiée
le même
jour.
Présents : Monsieur
Joël
DEBUIGNE,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
Claire
CAILLON,
Alain
PREGEANT,
Yvette
LANÇON.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux :
Joël
BARON,
Jean
DE
GOLOUBINOW,
Bruno
MOREAU,
Maryse
FERMÉ,
Isabelle
HUARD,
Agnès
COULBEAU,
Stéphane LABBÉ,
Nicolas VERNEAU.
Absents : Bertrand
GRISEL,
qui
donne
pouvoir
à
Bruno
MOREAU,
Sylvie
RIBAIMONT,
qui
donne
pouvoir
à Claire
CAILLON,
Lionel
RUÉ-THIBAL,
qui
donne
pouvoir
à Joël
DEBUIGNE,
Virginie
VINCENT,
qui
donne
pouvoir
à Nicolas
VERNEAU.
Sylvia HERLÉDAN Secrétaire
de
séance
:
Isabelle
HUARD
Approbation
du
procès
verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
février
2018
Il
est
approuvé
à l'unanimité.
Délibération
N°001/mars-2018
DEPLOIEMENT
DE
LA
FIBRE
OPTIQUE
-
CESSION
DE
LA
PARCELLE
BT12
POUR
PARTIE
En
préambule,
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
PALLUAULT
de
la
Société
TDF
Val
de
Loire
Fibre.
Par
convention
de
délégation
de
service
public,
le syndicat
mixte
Val
de
Loire
Numérique
a
confié
à
la
société
TDF
l'aménagement
numérique
à très
haut
débit
sur
la zone
RIP
du
Val
de
Loire.
La
Société
Val
de
Loire
Fibre,
délégataire,
filiale
de
la
société
TDF,
est
chargée
d'assurer
la
conception,
la
réalisation,
le
financement,
l'exploitation
de
la
commercialisation
d'un
réseau
de
communication
électronique
à très
haut
débit
qui
est
à
la disposition
des
Opérateurs
et
Utilisateurs.
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
l'infrastructure
technique,
nécessaire
à
cette
mission,
la société
Val
de
Loire
Fibre
doit
installer
un
local
nœud
de
raccordement
optique
(NRO)
sur
l'assiette
foncière
de
la
commune
de
Huisseau
sur
Cosson,
afin
de
desservir
les
logements
de
la
commune
mais
également
des
communes
avoisinantes.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
PALLUAULT,
Décide
de
céder
à a société
Val
de
Loire
51
rue
de
Curembourg
- Fleury
les
Aubrais,
une
superficie
de
55
m°
de
la
parcelle
BT12
lieudit
la
Bourrasserie
pour
l'installation
d'un
poste
NRO
(Nœud
de
raccordement).
Page
1 sur
4 Le
prix
de
cession
est
d'un
euro,
les
frais
de
bornage
et
d'acte
notarié
sont
à
la charge
de
la
Société.
Désigne
Maitre
BOUFFANT
Notaire
à Tours,
40
rue
Emile
Zola
pour
la rédaction
de
l'acte.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Délibération
N°002/mars-2018
URBANISME
-
OPERATION
BIMBY
Monsieur
Nicolas
VERNEAU
présente
au
Conseil
Municipal
l'opération
BIMBY
en
sa
qualité
d'ambassadeur
de
la Commune
de
Huisseau-sur-Cosson
auprès
de
la Communauté
de
Communes
du
Grand
Chambord. «
Avec
BIMBY,
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Chambord
et
le
Syndicat
Intercommunal
de
l'Agalomération
Blaisoise
(SIAB)
innovent
en
offrant
les
conseils
d'un
professionnel(le)
de
l'architecture
et
de
l'urbanisme
à
chaque
propriétaire.
Les
20
et
21
avril
prochains,
sur
inscription
au
O
805
383
989,
chaque
propriétaire
d'un
terrain
situé
dans
les
communes
du
Grand
Chambord
pourra
bénéficier
d'un
entretien
personnel
gratuit
d'une
heure
auprès
d'un
professionnel(le)
de
l'architecture
et
de
l'urbanisme
avec
élaboration
d'une
maquette
3D
numérique.
Intérêt
?
Un
regard
neuf
sur
toutes
les
possibilités
de
transformation,
de
valorisation,
d'amélioration
de
sa
parcelle
et
des
constructions
qui
s'y trouvent,
des
projets
que
l'on aimerait
pouvoir
réaliser
sans
savoir
comment,
mais
aussi
ceux
auxquels
on
n'aurait
pas
pensé...
En
offrant
ce
service
inédit,
le
SIAB
et
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Chambord
se
donnent
les
moyens
d'une
ambition
unique
de
dynamiser
tous
les
cœurs
de
bourgs
en
favorisant
la production
et
la
transformation
d'une
offre
de
logements
bien
situés,
à
proximité
des
services,
des
réseaux,
et
de
la
vie
de
village,
à l'initiative
des
habitants.
C'est
le principe
de
la démarche
«
BIMBY
»
(Build
in May
Back
Yard,
«
Construire
dans
mon
jardin
»),.
Les
entretiens
se
dérouleront
le
20
avril
à
la CCGC
(Communauté
de
Communes
du
Grand
Chambord)
à
Bracieux
et
le
21
avril
en
Mairie
de
Saint
Laurent
Nouan,
de
9h00
à
19h00
»
Les
propriétaires
sont
invités
à
se
faire
connaître
auprès
de
la
CCGC
et
à
prendre
rendez-vous
pour
présenter
leurs
projets.
La
campagne
d'informations
est
lancée
par
voie
d'affichage,
sur
le site
Internet.
Délibération
N°003/mars-2018
RESTAURANT
SCOLAIRE
-
CHOIX
DU
PRESTATAIRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
25
janvier
2018,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
lancer
une
consultation
en
procédure
adaptée
pour
retenir
l'entreprise
qui
aura
en
charge
la fourniture,
la confection
des
repas
sur
place
du
restaurant
scolaire
à compter
du
03
avril
2018.
La
durée
du
contrat
est
d'un
an
reconductible
2 fois.
Le
prestataire
prévoit
trois
personnes.
Conformément
au
cahier
des
clauses
techniques
particulières
article
6.2,
le
prestataire
s'engage
à
reprendre
le
personnel
et
selon
l'article
L1224-3-1
du
Code
du
Travail. Le
dossier
de
consultation
a
été
mis
en
ligne
sur
le
site:
http//am4l.org/huisseausurcosson
et
l'annonce
parue
le 12
février
2018.
Quatre
sociétés
ont
déposé
une
offre.
Après
ouverture
des
plis
et
analyses,
la
commission
a
décidé
d'auditionner
les 4
candidats.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
procès-verbaux
de
la
commission,
portée
à
la
connaissance
des
conseillers
municipaux.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
retenir
:
La
société
RESTAUVAL
SAS
dont
le siège
est
à ROCHECORBON
- 8
rue
des
Internautes
Le
Conseil
Municipal,
Page
2
sur
4 Vu
le rapport
de
la commission
du
26
février
2018
Vu
le rapport
de
la commission
du
02
mars
2018
Vu
le rapport
de
la commission
du
21
mars
2018
A
l'unanimité,
décide
de
retenir
la
Société
RESTAUVAL
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
Délibération
N°004/mars-2018
RESTAURANT
SCOLAIRE
-
TARIFICATION
Madame
Claire
CAILLON,
adjointe
aux
affaires
scolaires,
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
au
choix
du
prestataire,
il convient
de fixer
les tarifs
de
la restauration
scolaire.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
CAILLON,
à l'unanimité,
décide :
- De
maintenir
le prix
de
3.40
euros
le repas
enfant
et
adulte
jusqu'au
31
août
2018.
- D'appliquer
à compter
du
jour
de
la rentrée
de
septembre
le tarif
suivant
:
- 3.50
euros
pour
les
enfants
dont
la fréquentation
hebdomadaire
est
régulière
- 3.60
euros
pour
les
enfants
déjeunant
occasionnellement
soit
moins
de
5 fois
dans
le mois.
- 5.25
euros
pour
les adultes
(adultes
extérieurs,
personnel
enseignant,
etc...)
Délibération
N°005/mars-2018
MISE
EN
PLACE
DU
PAIEMENT
PAR
INTERNET
TIPI
Les
collectivités
territoriales
ont
la possibilité
de
proposer
aux
usagers
le paiement
à distance
de
leurs
services
via
le
dispositif
TIPI
(Titres
Payables
par
Internet)
fourni
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP).
Ce
mode
de
recouvrement
nécessite
de
faire
apparaître
sur
les
titres
de
recettes
ou
factures
de
rôles,
des
mentions
obligatoires
qui
permettront
aux
usagers
d'effectuer
leurs
paiements
en
utilisant
le site de
paiement
de
la DGFIP.
http://www.tipi.budget.gouv.fr
Ce
dispositif
améliore
l'efficacité
de
recouvrement
par
le
comptable
public
des
recettes
qui
y
sont
éligibles. Afin
d'améliorer
les
services
offerts
à
la
population,
il
est
proposé
de
valider
et
de
déployer
ce
dispositif
particulièrement
adapté
au
recouvrement
des
créances
à
caractère
régulier
comme
la
restauration
scolaire
et
les
activités
périscolaires.
Il
a
pour
avantage
d'éviter
mensuellement
la
mise
sous
pli
des
factures
et
leur
distribution
par
les agents.
Sa
mise
en
place
doit
faire
l'objet
d'une
convention
d'adhésion
entre
la
commune
et
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
sur
l'adhésion
à l'application
TIPI
;
Le
Conseil
Municipal
:
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- Approuve
le principe
de
paiement
en
ligne
des
créances
émises
(titres
exécutoires
ou
articles
de
rôle)
via
le dispositif
TIPI,
- Décide
la mise
en
œuvre
de
cette
application
- Autorise
le Maire
à signer
la convention
d'adhésion
entre
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
et
la Commune
et
les
documents
nécessaires
à ce
déploiement.
Page
3
sur
4 Délibération
N°006/mars-2018
RESTAURATION
SCOLAIRE
-
REGLEMENT
INTERIEUR
Madame
Claire
CAILLON,
adjointe
aux
affaires
scolaires,
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
lecture
du
règlement,
Approuve
le règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire.
(Annexe)
AFFAIRES
DIVERSES
Monsieur
Nicolas
VERNEAU
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
constaté
la
construction
de
clôtures
sans
autorisation
d'urbanisme.
Madame
Yvette
LANCON
rappelle
la bourse
aux
vêtements
du
25
mars.
Madame
Yvette
LANCON
informe
le
Conseil
Municipal
qu'une
information
sur
la
campagne
de
vaccination
des
enfants
et
nourrissons
va
être
lancée.
Une
réunion
aura
lieu
à
la salle
des
fêtes
le
23
avril
2018
à 19h30.
Monsieur
Jean-Luc
DAUTREMEPUIS
est à
l'initiative
du
projet.
21
avril
salle
des
fêtes
:Concert
organisé
par
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Chambord.
Monsieur
Jean
DE
GOLOUBINOW
rend
compte
du
carnaval
qui
s'est
très
bien
déroulé
ainsi
que
le
spectacle
et
le goûter.
Madame
Claire
CAILLON
informe
le Conseil
Municipal
que
le prestataire
de
la restauration
scolaire,
la
Société
RESTAUVAL,
va
organiser
une
réunion
d'information
auprès
des
familles
et
une
dégustation.
La
Séance
est
levée
à
21
heures
55.
Page
4 sur
4 REGLEMENT
INTERIEUR
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
DE
HUISSEAU
SUR
COSSON Article
1
: Objet
du
règlement :
Le
présent
règlement
concerne
l’organisation
de
la restauration
scolaire
Le
restaurant
scolaire
est
un
service
municipal
qui
assure
dans
les
meilleures
conditions
d'hygiène
et
de
sécurité
la
restauration
des
enfants
de
l’école
primaire
de
Huisseau
sur
Cosson,
du
Centre
de
Loisirs.
Ce
lieu
est
un
moment
privilégié
de
détente
et
de
confort
durant
le
repas
du
midi
mais
doit
être
aussi
considéré
comme
un
lieu
éducatif
dans
la
continuité
de
l’école.
Celui-ci
peut
aussi
accueillir
le
personnel
enseignant
attaché
à
l’école
primaire
de
Huisseau
sur
Cosson
ainsi
que
des
personnes
extérieures
ayant
reçu
l'autorisation
au
préalable
du
Maire
ou
de
son
Adjoint
chargé
des
affaires
scolaires
et
dans
la bonne
marche
du
service.
Ponctuellement
le
restaurant
scolaire
peut
aussi
accueillir
des
élèves
en
sortie
scolaire
ou
extrascolaire
extérieure
à la Commune.
Article 2
: Lieu
de
l’activité
:
Le
restaurant
scolaire
est
situé
place
de
la mairie
à Huisseau
sur
Cosson
Article
3
: Horaires
d'ouverture
:
Le
restaurant
scolaire
est
ouvert
pendant
les jours
de
classe,
les
mercredis
et toutes
les vacances
scolaires
dans
le cadre
du
Centre
de
Loisirs.
Les
temps
de
restauration :
Le
restaurant
scolaire
assure
deux
services
de :
e
12h00
à
12h45
//
12h55
à
13h30
e
Répartition
des
classes
vue
avec
les enseignants
au
préalable
Article
4
: Encadrement
et
responsabilités
:
La
commune
est
responsable
du
fonctionnement
de
la
restauration
municipale.
Elle
a
passé
un
contrat
avec
une
société
de
restauration
qui
met
à
disposition
un
cuisinier
et
deux
salariés
sur
place
pour
confectionner
et
servir
les
repas
et
effectuer
l'entretien
journalier
des
locaux.
L’encadrement
des
enfants
est
assuré
par
du
personnel
communal
qualifié
Article
5
: Les
menus :
Les
menus
sont
établis
pour
une
période
de
4
semaines
suivant
un
plan
alimentaire
et
validés
par
la
diététicienne
de
la
société
de
restauration.
Les
menus
sont
affichés
dans
chaque
école
et
sont
également
consultables
sur
le site
internet
de
la
commune,
à
l'adresse
http://www.huisseau.fr.
Article
6
: Médicaments
et
Régime
alimentaire :
Aucun
médicament
ne
sera
donné
aux
enfants
dans
l’enceinte
du
restaurant
scolaire.
Toute
allergie
doit
être
signalée
et
doit
être
accompagnée
d’un
Protocole
d'Accueil
individualisé
(PAI)
qui
est
valable
un
an
soit
pour
l’année
scolaire
en
cours.
L'accueil
d’un
enfant
ayant
une
allergie
alimentaire
ne
sera
possible
qu'après
la
signature
d’un
PAI
rédigé
avec
le médecin
scolaire
et
les
autres
partenaires
concernés
(directeur,
directrice
de
l’école,
élu
et
le prestataire)
La
commune
décline
toute
responsabilité
dans
le
cas
où
un
enfant
allergique
mangerait
à
la
cantine
sans
la
signature
d’un
PAI
et à qui
il arriverait
un
problème
suite
à l’ingestion
d’aliments
interdits. Article
7
: Règles
de
vie :
Avant
de
se
rendre
au
restaurant
scolaire
les élèves
doivent
passer
aux
toilettes,
se
laver
les
mains
et se
ranger
par
deux.
Pendant
les
repas
les
élèves
sont
totalement
encadrés
par
le personnel
communal.
Pour
les
maternelles,
les
plats
sont
servis
par
les
agents
de
service
qui
aident
les
enfants
à
découper
leur
viande,
etc.
Pour
les
élémentaires,
les
plats
sont
déposés
sur
les
tables
et
chacun
des
enfants
se
sert
sous
la
surveillance
des
agents
de
service
Les
enfants
doivent
s'appliquer
à
se
servir
correctement
et
équitablement
et
accepter
d’être
sollicités
par
le
personnel
pour
goûter
les
différents
plats.
Un
chef
de
table
pour
les
élèves
de
l’école
élémentaire
est
désigné
à
chaque
service,
il veillera
à
empiler
les
assiettes
et
rassembler
les verres
avant
son
départ.
Ce
temps
de
repas
nécessite
un
respect
des
règles
de
vie
liées
à
la vie
en
collectivité.
Cela
comprend
le respect
des
enfants
entre
eux
mais
également
avec
le personnel
qui
assure
l'encadrement.
Tout
manquement
à
la
discipline
ou
à
la
politesse
ainsi
que
toute
manifestation
perturbant
le
bon
fonctionnement
des
activités
seront
sanctionnés
comme
suit :
e
1°"
étape
: Réparation
de
la faute
e
2ème
étape
: information
aux
parents
e
_3è"e
étape
: Rencontre
avec
les
parents
et
le Directeur
du
Service
Enfance
Jeunesse
e
4ème
étape
: Si
aucune
amélioration
dans
l'attitude
n’est
constatée,
le Maire
ou
son
adjoint
rencontrera
la
famille
et
se
réservera
le
droit
au
vu
des
faits
soit
de
décider
d’une
exclusion
temporaire
pouvant
aller
jusqu’à
une
semaine
de
la cantine
scolaire
ou
d’une
exclusion
définitive.
Toute
détérioration
grave
de
matériel
mis
à
disposition
par
la
commune,
imputable
à
un
enfant
par
non-
respect
des
consignes,
sera
à la charge
des
parents.
La
cantine
scolaire
se
dégage
de
toute
responsabilité
en
cas
de
détérioration
de
biens
matériels
entre
enfants.
Cette
dernière
est
assumée
par
la
responsabilité
civile
des
parents
de
l’enfant
responsable.
Ils
doivent
alors
contacter
leur
assurance.
Il est
interdit
d'apporter
des
objets
personnels.
Article
8
: Inscription
:
À
chaque
rentrée
scolaire
une
fiche
d'inscription
pour
le
restaurant
scolaire
est
remise
aux
familles
pour
l’année
scolaire
en
cours.
Cette
fiche
servira
à
la facturation
des
repas.
Un
pointage
est
effectué
le matin
dans
les
classes.
Un
agent
relève
le
nombre
avant
9
h
30
et
informe
le cuisinier
de
l'effectif total
prévu
à
déjeuner.
Un
nouveau
pointage
identifiant
les
élèves
présents
est
effectué
pendant
le
repas
confirmant
l'effectif
annoncé
le matin.
Tout
changement
d'adresse,
de
numéro
de
téléphone
professionnel
et
personnel
ou
de
situation
familiale
devra
impérativement
être
signalé
directement
à la
mairie.
Article
9
: Tarifs
et facturation :
Le
tarif
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal
lors
du
vote
du
budget
pour
l’année
scolaire
suivante
et
le
tarif
sera
applicable
dès
le
premier
jour
de
la
rentrée
scolaire.
La
facture
sera
adressée
chaque
début
de
mois
aux
familles
pour
les
repas
consommés
le
mois
précédent.
Les
parents
devront
s'acquitter
de
la
facture
soit
par
chèque
bancaire
à
l’ordre
du
Trésor
Public
ou
par
paiement
en
ligne.
En
cas
de
non-paiement
dans
le
délai
imparti
mentionné
sur
la facture,
le
comptable
du
Trésor
est
chargé
du
recouvrement.
Des
poursuites
seront
engagées
pour
non-paiement,
les
frais
engendrés
seront
à
la
charge
de
la
famille. La
facturation
sera
appliquée
comme
suit
:
e
Période
scolaire : =>Tarif
A
: tarif applicable
pour
une
fréquentation
régulière
par
semaine
=>Tarif
B : tarif
applicable
pour
une
fréquentation
inférieure
à 5
jours
par
mois
=>
Tarif
C: tarif applicable
pour
les
adultes
e
Période
vacances
scolaires
et
mercredi
:
Les
repas
sont
inclus
dans
le tarif ALSH
voté
lors
du
budget.
En
cas
d'absence
de
plus
de
deux
jours
et sur
présentation
d’un
certificat
médical,
les
repas
à partir
du
3ème jour
seront
décomptés
sur
la facture
suivante.
Article
10
: Sécurité :
>
En
cas
de
blessures
bénignes,
une
trousse
de
premiers
secours
dans
la cantine
permet
d'apporter
les
premiers
soins.
>
En
cas
d'accident,
de
choc
violent
ou
de
malaise,
le personnel
responsable
fait
appel
aux
urgences
médicales
(pompiers
18,
SAMU
15) ;
Les
familles
sont
prévenues.
>
En
cas
de
transfert,
l’enfant
ne
sera
pas
transporté
dans
un
véhicule
personnel,
les
responsables
légaux
de
l’enfant
seront
prévenus.
Il sera
transporté
par
les services
d'urgence.
A
l’occasion
de
tels
évènements,
le
personnel
responsable
rédige
un
rapport
communiqué
aux
parents,
il
mentionne
le
nom,
le
prénom
de
l’enfant,
les
dates,
heures,
faits
et
circonstances
de
l'accident.
Le
tout
est
consigné
dans
le registre
de
sécurité.
Article
11
: Divers
:
Accès
à
la
cuisine
Pour
des
raisons
d'hygiène
et
de
sécurité,
l'accès
et
l’utilisation
de
la
cuisine
(laboratoire)
est
formellement
interdit
à toutes
personnes
étrangères
au
service
de
restauration. IN
crnssononsnesosecnoonnnscsnonncnananannneneesesesee
dssonsannsseseseassseceneneenseceusensen
se sonnonssssncssssccnsnssunsoneuse
EPPEEEELEEEEE
Année
scolaire
:
Classe
:
Je,
soussigné(e)............................ père,
mère,
responsable
légal
de
l'enfant
:
reconnais
avoir
pris
connaissance
et accepte
le règlement
intérieur
de
la restauration
scolaire
de
la commune
de
Huisseau
sur
Cosson.
Sans
retour
du
présent
coupon,
la commune
considère
que
le règlement
n’est
pas
accepté
par
les
parents
et
se
réserve
le droit
de
refuser
le ou
les
enfants.
Fait
à
Huisseau
sur
Cosson,
le
Signature
du
père :
Signature
de
la
mère :