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Procès Verbal - PV 2013 07 18
Procès Verbal - PV 2018 07 31
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisseau-sur-Cosson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2018 07 31)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Transports,
République
Française
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
MAIRIE
de
HUISSEAU-SUR-COSSON
Loir-et-Cher
SÉANCE
DU
31
JUILLET
2018
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
à
20
heures
30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joël
DEBUIGNE,
Maire
de
Huisseau
sur
Cosson,
suite
à
la
convocation
du
11
juillet
2018
adressée
et
publiée
le même
jour.
Présents : Monsieur
Joël
DEBUIGNE,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
Claire
CAILLON,
Bertrand
GRISEL,
Yvette
LANÇON.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Joël
BARON,
Bruno
MOREAU,
Sylvie
RIBAIMONT,
Isabelle
HUARD,
Nicolas
VERNEAU,
Sylvia
HERLÉDAN. Absents
:
Alain
PREGEANT,
qui
donne
pouvoir
à
Joël
BARON,
Maryse
FERMÉ,
qui
donne
pouvoir
à Claire
CAILLON,
Agnès
COULBEAU,
qui
donne
pouvoir
à Bertrand
GRISEL,
Jean
DE
GOLOUBINOW,
qui
donne
pouvoir
à
Nicolas
VERNEAU
Lionel
RUÉ-THIBAL,
qui
donne
pouvoir
à Joël
DEBUIGNE
Virginie
VINCENT,
Stéphane
LABBÉ,
qui
donne
pouvoir
à Sylvia
HERLÉDAN.
Secrétaire
de
séance
:
Isabelle
HUARD
Ajout
à
l'ordre
du
jour
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
accepte
de
porter
à l'ordre
du
jour
le point
suivant
:
- Ouverture
de
crédits
au
budget
général.
Approbation
du
procès
verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
juin
2018
Il est
approuvé
à
l'unanimité.
Délibération
N°001/ juillet-2018
Demande
d'accord
sur
le
projet
de
périmètre
de
protection
modifié
du
Domaine
de
Chambord
Monsieur
Nicolas
VERNEAU,
conseiller
délégué
à
l'urbanisme,
présente
au
Conseil
Municipal
le
périmètre
de
protection
modifié
du
Domaine
de
Chambord.
Un
des
objectifs
de
ce
périmètre
est
la préservation
de
l'habitat
ancien.
Monsieur
le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que
des
fiches
précises
seront
remises
aux
communes
pour
les
règles
à respecter
pour
les autorisations
d'urbanisme.
Monsieur
Nicolas
VERNEAU
demande
toutefois
que
la
collectivité
puisse
avoir,
au
cas
par
cas,
une
certaine
souplesse
lors
de
l'étude
des
autorisations
d'urbanisme
et
qu'il
soit
pris
en
compte
l'environnement
dans
lequel
se
situera
le projet.
Monsieur
le Maire
insiste
également
sur
le respect
des
délais
d'instruction.
En
effet
le délai
de
2
mois
sera
porté
à
3
mois
(transmission
du
dossier
aux
services
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France).
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
débattu,
Par
11
voix
POUR
6
ABSTENTIONS
Donne
son
accord
sur
le projet
de
périmètre
de
protection
modifié
du
Domaine
de
Chambord.
Page
1 sur
4 Syndicat
de
VIDEO-PROTECTION
En
préambule,
Monsieur
Bertrand
GRISEL,
membre
du
syndicat,
regrette
de
ne
pas
être
systématiquement
destinataire
des
Procès
Verbaux
de
réunion.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
GRISEL
rappellent
au
Conseil
Municipal
la
création
de
ce
syndicat,
son
objet
et
ses
financements.
Monsieur
le Maire
rappelle
les
différentes
actions
des
services
de
gendarmerie
grâce
à
ce
système
de
vidéo-protection
installé
sur
les
communes.
Délibération
N°002/juillet-2018
VIDEO-PROTECTION
-
ADHESION
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
VIDEO
PROTECTION
DES
COMMUNES
DE
:
BEAUCE-LA-ROMAINE,
CHATILLON-SUR-CHER,
DHUIZON,
FOSSÉ,
LASSAY-SUR-CROISNE,
SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY,
SAMBIN,
SASSAY
ET
YVOY-LE-
MARRON Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le Comité
Syndical
de
Vidéo
Protection
a décidé
par
délibération
du
29
mai
2018
de
:
Confirmer
l'adhésion
des
Communes
de
DHUIZON,
FOSSÉ,
LASSAY-SUR-CROISNE,
SAMBIN,
SASSAY
et
YVOY-LE-MARRON
au
Syndicat
Intercommunal
de
Vidéo
Protection,
(Communes
qui
ont
déjà
délibéré
sur
l'adhésion
au
SICOM),
Proposer
l'adhésion
au
Syndicat
Intercommunal
de
Vidéo
Protection
des
Communes
de :
BEAUCE-LA-ROMAINE
pour
la totalité
de
son
périmètre,
(suite
à
la création
de
la Commune
Nouvelle),
CHATILLON-SUR-CHER
et
SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY
au
Syndicat
Intercommunal
de
Vidéo
Protection. Ces
communes
devront
confirmer
par
délibération
l'adhésion
au
Syndicat
Intercommunal
de
Vidéo
Protection
sur
l'étendue
de
leur
périmètre.
La
commune
de
HUISSEAU
SUR
COSSON
étant
adhérente
au
Syndicat
de
Vidéo
Protection,
il
convient
à chaque
commune
membre
du
syndicat
de
délibérer
sur
l'adhésion
des
communes
ci-dessus
au
SICOM Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
l'adhésion
des
communes
ci-dessus.
Délibération
N°003/juillet-2018
VIDEO-PROTECTION
-
ADHESION
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
VIDEO
PROTECTION
AU
GROUPEMENT
D'INTERET
PUBLIC
«
TELEMUS
41
»
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le Comité
Syndical
de
Vidéo
Protection
a décidé
par
délibération
du
29
mai
2018
d'adhérer
au
GIP
(Groupement
d'Intérêt
Public)
créé
par
la Préfecture
de
Loir
et
Cher
et
dénommé
TELEMUS
41.
Ce
GIP
sera
compétent
«pour
porter
toute
démarche
innovante
et
expérimentale
destinée
à
développer
la
coproduction
de
sécurité
publique
en
Loir-et-Cher.
À
ce
titre,
il
s'engagera
dans
une
démarche
de
réflexion
et
apportera
son
expertise
au
profit
des
membres
du
groupement
»
Ce
GIP
dénommé
«
TELEMUS
41»
permettra
de
rechercher
les
financements
de
l'installation
et
l'entretien
de
dispositifs
de
renvoi
d'images
vers
le
Centre
d'Opérations
et
de
renseignement
de
la
Gendarmerie
de
Blois,
et
coordonnera
la
réflexion
sur
la
mise
en
place
des
dispositifs
de
lecture
automatisée
de
plaques
d'immatriculation
(LAPI)
:
La
commune
de
HUISSEAU
SUR
COSSON
étant
adhérente
au
Syndicat
de
Vidéo
Protection,
il
convient
à
chaque
commune
membre
du
syndicat
de
délibérer
sur
l'approbation
des
statuts
du
GIP
Page
2
sur
4 dénommé
«
TELEMUS
41
et
sur
l'adhésion
du
(Syndical
Intercommunal
de
Vidéo
Protection
(SICOM)
au
GIP. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
statuts
du
GIP
dénommé
«
TELEMUS
41»
ainsi
que
l'adhésion
du
SICOM
au
GIP.
Délibération
N°004/ juillet-2018
VIDEO-PROTECTION
-
MODIFICATION
DES
STATUTS
ET
EXTENSION
DU
PERIMETRE
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
VIDEO
PROTECTION
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le Comité
Syndical
de
Vidéo
Protection
a décidé
par
délibération
du
29
mai
2018
d'adopter
la
modification
des
statuts
et
l'extension
du
périmètre
du
Syndicat
Intercommunal
de
Vidéo
Protection,
suite
à
l'adhésion
de
communes
nouvelles
et
à
l'adhésion
au
GIP
(Groupement
d'intérêt
Général)
«
TELEMUS
41
»
La
commune
de
HUISSEAU
SUR
COSSON
étant
adhérente
au
Syndicat
de
Vidéo
Protection,
il
convient
à chaque
commune
membre
du
syndicat
de
délibérer
sur
la modification
des
statuts
du
SICOM
et
sur
l'extension
du
périmètre.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
modification
des
statuts
et
l'extension
du
périmètre
du
territoire
syndical.
Délibération
N°005/juillet-2018
CESSION
DE
TERRAIN
RUE
DU
PONT
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
a donné
lecture,
lors
de
la séance
du
25
juin
2018,
d'un
courrier
de
Monsieur
et
Madame
BERNARD
Cédric
souhaitant
acquérir
une
bande
de
terrain
jouxtant
leur
propriété.
Après
bornage,
la superficie
du
terrain
est
de
89
m°.
Le
Conseil
Municipal
avait
décidé
de
reporter
ce
dossier
afin
de
pouvoir
discuter
en
amont
du
prix
de
cession
du
m°?
(coût
réel
91
euros
le m°)
ou
autre
proposition.
Le
dossier
a été
évoqué
en
réunion
d'élus.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
propose
à
Monsieur
et
Madame
BERNARD
de
leur
céder
89
m°
(parcelle
BD
68b)
au
prix
de
82
euros
le m°
soit
7
298
euros
- frais
d'acte
à charge
de
l'acquéreur.
Délibération
N°006/juillet-2018
BUDGET
GENERAL
- OUVERTURE
DE
CREDITS
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
25
juin
décidant
de
retenir
le
Crédit
Agricole
pour
la
souscription
d'un
emprunt
de
150
000
€.
Le contrat
de
prêt
a été signé.
Il
convient
d'ouvrir
les
crédits
budgétaires
au
Budget
Général,
à savoir :
Recettes
Article
16411-82
150
000
€
Dépenses
Article
2115-82
150
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
l'ouverture
de
crédits.
AFFAIRES
DIVERSES
- La
Commune
de
COURMEMIN
a
adressé
un
courrier
aux
Communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Chambord
les
informant
de
son
souhait
de
se
retirer
de
la Communauté.
Le
Conseil
Municipal
ne
pourra
donner
son
avis
qu'après
la décision
du
Conseil
Communautaire.
Page
3 sur
4 -
14
JUILLET:
Belle
manifestation
-
beau
feu
d'artifice,
mais
attention
aux
problèmes
de
sécurité
lors
de
la
retraite
aux
flambeaux
-
bonne
animation.
Il
a
été
constaté
une
baisse
des
repas
d'1/3
par
rapport
à l'an passé.
- Prochaine
réunion
d'élus
: le 10
septembre
2018
à 18
heures.
- Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'un
arrêté
de
sécheresse
est
applicable.
Information
sur
le panneau
lumineux,
sur
le site
de
la Commune
et
affiché
en
Mairie.
- Madame
Sylvia
HERLEDAN
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
problèmes
de
stationnement
sur
les
trottoirs
perdurent.
Il
est
proposé
de
rencontrer
les
propriétaires
des
véhicules.
Si
malgré
cette
rencontre
les
véhicules
sont
encore
en
stationnement
gênant,
il
sera
demandé
une
verbalisation
par
la
gendarmerie. - Monsieur
Joël
BARON
signale
que
l'arrosage
qui
est
effectué
par
l'agriculteur
sur
la Route
de
Vineuil
est
dangereux.
L'eau
arrive
sur
la route
ce qui
la rend
glissante.
-
Monsieur
Bertrand
GRISEL
informe
que
Monsieur
Bernard
DOYEN
a
proposé
à
la
commune
de
réaliser
une
exposition
sur
les
châteaux
privés
de
la
région.
Cette
exposition
aura
lieu
le
8
septembre
en
même
temps
que
le FORUM
des
ASSOCIATIONS.
- Madame
Sylvie
RIBAIMONT
rappelle
la
demande
de
l'association
YOGA
de
pouvoir
bénéficier
de
la
salle
de
motricité
le mercredi
matin.
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable.
- Madame
Sylvie
RIBAIMONT
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
création
d'une
association
dont
elle
est
membre
«
Le
Cancer
du
sein,
parlons-en
».
Leur
projet
est
de
rassembler
des
fonds
par
le
biais
de
manifestations
pour
une
participation
en
2019
au
Trophée
des
Sables.
Elle
souhaiterait
y associer
une
classe
de
l'école
élémentaire
pour
parrainer
des
enfants.
La
séance
est
levée
à
20
heures
15.
Le
Maire,
Joël
DEBUIGNE
Page
4 sur
4