Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 2014 07 10
Procès Verbal - PV 2019 05 16
Procès Verbal - PV 2019 07 18
Procès Verbal - PV 2019 11 26
Procès Verbal - PV 2013 09 19
Procès Verbal - PV 2018 03 22
Procès Verbal - PV 2017 09 20
Procès Verbal - PV 2020 09 17
Procès Verbal - PV 2017 06 30
Procès Verbal - PV 2014 09 18
Procès Verbal - PV 2019 09 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisseau-sur-Cosson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2019 09 12)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Éducation,
République
Française
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
NS
MAIRIE
de
HUISSEAU-SUR-COSSON
Loir-et-Cher
SÉANCE
DU
12
SEPTEMBRE
2019
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
à
20
heures
30,
sous
la présidence
de
Monsieur
Joël
DEBUIGNE,
Maire
de
Huisseau
sur
Cosson,
suite
à
la
convocation
du
05
septembre
2019
adressée
et
publiée
le même
jour.
Présents
:
Monsieur
Joël
DEBUIGNE,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
Claire
CAILLON,
Alain
PREGEANT,
Yvette
LANÇON.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux :
Sylvie
RIBAIMONT,
Lionel
RUÉ-THIBAL,
Maryse
FERMÉ,
Isabelle
HUARD,
Agnès
DUPONT
(arrivée
à
20h40),
Virginie
VINCENT,
Nicolas
VERNEAU.
Absents
:
Bertrand
GRISEL,
qui
donne
pouvoir
à Claire
CAILLON,
Bruno
MOREAU,
qui
donne
pouvoir
à Yvette
LANÇON,
Joël
BARON,
qui
donne
pouvoir
à
Joël
DEBUIGNE,
Stéphane
LABBÉ,
qui
donne
pouvoir
à Nicolas
VERNEAU.
Secrétaire
de
séance
:
Isabelle
HUARD.
Approbation
du
procès
verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
juillet
2019
Il
est
approuvé
à
l'unanimité.
Ajout
à
l'ordre
du
jour
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
l'ajout
des
points
suivants :
-
Décision
du
Maire
-
Médiathèque
: demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
-
Association
Roses
& Co
: demande
de
subvention
-
Signature
du
bail
avec
le locataire
du
247
route
de
Chambord.
Délibération
N°001/
septembre
-2019
Participation
financière
aux
écoles
privées
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la discussion
lors
de
la séance
du
18 juillet
2019.
Il
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
courrier
du
7
juin
de
la
Préfecture
sollicitant
le
versement
de
la
commune
aux
OGEC,
sur
la
base
de
170
euros
ou
180
euros
par
élève
selon
les
années
scolaires
concernées.
Il
s'agit
du
montant
que
la
commune
applique
pour
les
enfants
de
Chambord
scolarisés
à
Huisseau
sur
Cosson.
Le
Conseil
Municipal,
après
discussion,
Par
14
voix
POUR
1 voix
CONTRE
Accepte
de
verser
aux
OGEC
Notre
Dame
de
Blois,
Monsabré
de
Blois,
Notre
Dame
de
Vineuil,
la
contribution
sur
la
base
de
170
euros
par
élève
pour
l'année
scolaire
2014/2015
et
180
euros
par
élève
pour
les années
scolaires
2015/2016
et
2016/2017.
Page
1 sur
5 Délibération
N°002/
septembre
-2019
Participation
volontaire
au
BULLETIN
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
propose
de
reconduire
les
tarifs
2018
pour
les
encarts
publicitaires
dans
le
bulletin
municipal :
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
reconduire
ces
tarifs
pour
2019.
Entreprises
extérieures
à
la Commune
:
-1/8
page
100
euros
-1/4
page
200
euros
-1/2
page
350
euros
Entreprises
de
la Commune
(abattement
de
40
%):
-1/8
page
60
euros
(carte
de
visite)
-1/4
page
120
euros
-1/2
page
210
euros
Délibération
N°003/
septembre
-2019
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
gaz
2019
Après
exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
accepte
la
redevance
GRDF
pour
un
montant
de
490
euros
pour
l'année
2019.
Délibération
N°004/
septembre
-2019
Remboursement
d'une
facture
à
un
élu
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
ÿ
a
eu
lieu
d'effectuer
une
commande
complémentaire
de
stores.
Cette
commande
a
été
effectuée
sur
Internet
et
réglée
au
moyen
de
sa
carte
bancaire
personnelle.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Accepte
que
le
remboursement
de
cette
facture
soit
fait
à
Monsieur
le
Maire
pour
un
montant
de
111.96
euros.
Délibération
N°005/
septembre
-2019
Baux
commerciaux
-
Bail
salon
de
coiffure
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
bail
commercial
du
salon
de
coiffure
arrive
à
échéance
le 30
septembre
2019.
Il propose
de
le reconduire.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Décide
de
reconduire
le
bail
commercial
soumis
à
l'ILC
(Indice
des
Loyers
Commerciaux)
du
salon
de
coiffure
- 247
route
de
Chambord,
à Madame
BOUCHERY
Fabienne
épouse
BRUNET,
à
compter
du
1°"
octobre
2019.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le bail
en
l'étude
de
Maître
BRUNEL.
Délibération
N°006/
septembre
-2019
Baux
commerciaux
-
Café-Bar
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l'information
faite
lors
de
la séance
du
18 juillet
2019
à
savoir
la cession
du
fonds
de
commerce
de
Monsieur
FASSOT
au
30
septembre
2019.
Les
repreneurs
sont
Monsieur
et
Madame
Luc
DUBUFFET
avec
un
début
d'activité
à
compter
du
1%
novembre
2019.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
-
Que
la commune
conserve
l'usage
des
locaux
au
mois
d'octobre
afin
d'y
effectuer
divers
travaux
(peinture
- pose
d'une
porte).
-
Que
la
Commune
offre
aux
locataires
le
loyer
du
mois
de
novembre
2019
et
que
les
loyers
débutent
à compter
du
1°
décembre.
-
Que
la commune
permette
aux
preneurs
de
sous-louer
l'appartement.
Page
2 sur
5 Le
montant
du
loyer
s'élève
à 952.32
euros
HT.
Il
est
soumis
à
l'ILC
(Indice
des
Loyers
Commerciaux).
Les
diagnostics
nécessaires
à
l'élaboration
du
bail
sont
en
cours.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
de
conclure
le
bail
commercial
du
café-bar
avec
Monsieur
et
Madame
Luc
DUBUFFET,
aux
conditions
ci-dessus,
à
compter
du
1%
novembre
2019.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le bail
en
l'étude
de
Maître
BRUNEL.
Délibération
N°007/
septembre
-2019
Personnel
communal
: création
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
à
temps
complet
à compter
du
1°
octobre
2019.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
décide
la création
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
à temps
complet
à
compter
du
1*
octobre
2019.
Délibération
N°008/
septembre
-2019
Personnel
communal
: création
d'un
poste
d'attaché
hors
classe
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
d'un
poste
d'attaché
hors
classe
à
temps
complet
à compter
du
1°’ octobre
2019.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
la création
d'un
poste
d'attaché
hors
classe
à
compter
du
1°
octobre
2019.
Délibération
N°009/
septembre
-2019
Médiathèque
: charte
de
coopération
entre
la
Mairie
et
les
bénévoles
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'une
réunion
a eu
lieu
entre
la Mairie
et
les
bénévoles.
Il a été
décidé
la rédaction
d'une
charte
de
coopération
entre
la Mairie
et
les
bénévoles.
Monsieur
le Maire
soumet
ce
document
aux
conseillers
municipaux.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
la charte
de
coopération
entre
la Mairie
et
les
bénévoles.
La
charte
est
annexée
à la présente
délibération.
Délibération
N°010/
septembre
-2019
Rapport
annuel
sur
l'eau
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
annuel
sur
l'eau
2018.
Il
communique
au
Conseil
Municipal
les
données
essentielles
de
ce
rapport.
Ce
rapport
sera
mis
sur
le site
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le rapport
sur
l'eau
2018.
Délibération
N°011/
septembre
-2019
Décisions
du
Maire
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
les devis
ci-dessous
ont
été
acceptés :
-
Travaux
Chemin
de
la Touche
- Entreprise
EUROVIA
pour
un
montant
de
14.707
euros
H.T.
17.648
,40
euros
TIC.
-
Travaux
Rue
du
Docteur
Audy
- Rue
de
la Charmoise
et
cour
école
: Entreprise
EUROVTA
pour
un montant
de 4.948
euros
H.T.
5.937,60
euros
TTC.
Pour
information,
les
travaux
de
ravalement
de
la
façade
arrière
Mairie-école
ont
été
réalisés.
Les
systèmes
de
vidéo-protection
pour
les
écoles
ont
été
posés.
Page
3
sur
5 Délibération
N°012/
septembre
-2019
Médiathèque
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
des
crédits
budgétaires
ont
été
inscrits
au
budget
primitif
pour
l'acquisition
de
mobilier
et
de
grilles
d'exposition
pour
la médiathèque.
Le
montant
des
acquisitions
s'élève
à
4.410,80
euros
H.T.
Il
est
proposé
de
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
avant
le 30
septembre
2019
pour
l'acquisition
de
mobilier
et
de
grilles
d'exposition.
Autorise
Monsieur
le Maire
à constituer
le dossier.
Délibération
N°013/
septembre
-2019
Association
Roses
and
Co
-
Demande
de
subvention
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
présentation
de
l'association
Roses
and
Co
lors
de
l'élaboration
du
budget.
Il présente
au
Conseil
Municipal
une
demande
de
subvention.
Le
Conseil
Municipal
décide
d'accorder
une
subvention
de
1.000
euros
par
14
voix
POUR
- 1 abstention.
Délibération
N°014/
septembre
-2019
Signature
du
bail
avec
locataire
appartement
247
route
de
Chambord
Monsieur
le Maire
informe
que
l'étude
de
Maître
BRUNEL
a fixé
le rendez-vous
de
signature
du
bail
du
logement
247
route
de
Chambord
le 24
septembre
2019
à 9h30
à l'étude
de
Huisseau
sur
Cosson.
Monsieur
le Maire
sera
absent.
Il propose
de
désigner
un
adjoint
pour
la signature
de
cet
acte.
Le
bail
sera
signé
en
présence
de
Monsieur
Bertrand
GRISEL
ou
de
Monsieur
Alain
PREGEANT,
AFFAIRES
DIVERSES
1/ Point
rentrée
scolaire
par
Madame
Claire
CATLLON
Effectif
maternelle:
71
élèves
Effectif
élémentaire
: 120
élèves
2/
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
du
départ
en
retraite
de
Madame
Denise
GOURDIN
au
1%" octobre.
Le
recrutement
pour
son
remplacement
est
en
cours.
3/
Il
est
rappelé
au
Conseil
Municipal
la manifestation
du
21
septembre
2019
sur
le terrain
de
la Croix
Boureau
à
partir
de
15
heures
FESTIV
HUISSELLOISE
(FEH)
et
Forum
des
associations.
4/
Une
réunion
publique
aura
lieu à Bracieux
(salle
de
la Communauté
de
Communes
du
Grand
Chambord)
le
jeudi
19
septembre
2019
à
18
heures
sur
le
PPT
(Plan
Particulier
d'Intervention)
en
cas
d'accident
nucléaire
à
la centrale
de
Saint-Laurent.
5/
Madame
Claire
CAILLON
évoque
la
conférence
sur
Alphonse
Daudet
présentée
par
Monsieur
Charles-Armand
KLEIN
le 13
septembre
2019
à 18h30
salle
du
Conseil
Municipal.
Et
rappelle
la
prochaine
conférence
du
11
octobre
2019
sur
le
thème
« L'Afrique
et
l'eau»,
en
partenariat
avec
l'association
du
BURKINA-FASO,
6/
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d'un
courrier
reçu
suite
à
la
pose
d'un
panneau
interdisant
l'accès
aux
chiens
sur
l'aire
de
l'Hardillet.
Madame
Virginie
VINCENT
fait
part
de
son
incompréhension
quant
aux
horaires
d'utilisation
du
City-Park.
Monsieur
le
Maire
indique
la
nécessité
de
prendre
des
mesures
face
aux
abus,
incivilités
et
nuisances
pour
le bien-être
des
utilisateurs
et du voisinage.
L'arrêté
a été
pris.
Les
élus
évoquent
de
nombreuses
dégradations
et
incivilités
sur
la commune
par
des
groupes
de
jeunes
et
précisent
qu'il
faudrait
interpeller
les
parents
de
ces
adolescents.
Page
4
sur
5 7/
Madame
Yvette
LANÇON
rappelle
le
marché
du
mercredi:
3
commerçants
avec
des
créneaux
horaires
différents.
Elle
rappelle
également
la
BOURSE
AUX
JOUETS
programmée
le 27
octobre
prochain
dans
la salle
des
fêtes. 8/
Monsieur
Nicolas
VERNEAU
rappelle
que
les
règles
d'urbanisme
sont
applicables
de
la même
manière
aux
administrés,
élus
ou
agents.
9/
Monsieur
Alain
PREGEANT
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
reste
quelques
travaux
de
marquage
à
réaliser
au
niveau
de
l'écluse
du
Chiteau.
Il
doit
recontacter
l'entreprise.
Les
travaux
du
Chemin
de
la Fontaine
du
Receveur
sont
en
cours.
Les
travaux
du
bateau
à reprendre
Rue
de
Morest
seront
faits
le 13
septembre
2019.
La
séance
est
levée
à
22
heures
10.
Le
Maire,
Joël
DEBUIGNE
Page
5
sur
5