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Conseil Municipal - Conseil municipal 5 septembre 2022
Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 5 septembre 2022)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
05
septembre
2022
CONSEIL
MUNICIPAL
de
St
HILAIRE
de
RIEZ
KKKKKEX
SEANCE
DU
05
septembre
2022
KKKKKX VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
05
septembre
2022
République
Française
- Département
de
la
Vendée
- Arrondissement
des
Sables
d'Olonne
VILLE
DE
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Objet
: DEL-2022-106
Marchés
publics
-
Aménagement
des
espaces
publics
du
Centre-Ville
(Hors
ZAC)
-
Concours
de
maîtrise
d'œuvre
—
Attribution
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
05
septembre
à
19
h
00,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
30
août
2022,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
sous
la
présidence
de
Madame
Kathia
VIEL,
Maire.
Etaient
présents
:Mme
Kathia
VIEL,
Mme
Christine
ROBRIQUET,
M.
Sébastien
MURZEAU,
Mme
Chantal
GREAU,
M.
Vincent
PIPAUD,
Mme
Agnès
ANTOINE,
M.
Matthieu
GAUVRIT,
Mme
Christine
CRESTOIS,
M.
Jean-Marc
DUBOIS,
Mme
Jocelyne
SERVADEI,
Mme
Nathalie
BUCHOU,
M.
Alain
MAHIET,
Mme
Evelyne
CHAUVEL,
M.
Jean-Pierre
STEPHANO,
Mme
Tiphanie
JACOMINO,
M.
Olivier
ROBIC,
Mme
Marguerite
BACHY,
M.
Jimmy
HUBERT,
Mme
Annette
MOREAU,
M.
Raphaël
FARTURA,
Mme
Isabelle
LAPIERRE,
M.
Laurent
BOUDELIER,
M.
Dominique
JOYAU,
M.
Frédéric
MICHON,
M.
Jean-
Patrick
FILLET,
Mme
Francine
BREMAUD,
M.
Philippe
RIBARDIERE,
M.
Rénald
PIPET,
Mme
Sophie
GALLAND,
M.
Lionel
GOISEAU,
Mme
Claudie
RABALLAND
Avaient
donné
procuration
:
- M.
Jean-Yves
LEBOURDAIS
à
Mme
le
Maire
- Mme
Valérie
VECCHI
à
M.
Frédéric
MICHON
Monsieur
Lionel
GOISEAU
est
désigné
à
l'unanimité
secrétaire
de
la
séance.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Nombre
de
Conseillers
présents
:
31
Nombre
de
Conseillers
votants
:
33 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
05
septembre
2022
Objet
: DEL-2022-106
Marchés
publics
—
Aménagement
des
espaces
publics
du
Centre-Ville
(Hors
ZAC)
-
Concours
de
maîtrise
d’œuvre
—
Attribution
du
marché
de
maïtrise
d’œuvre
Rapporteur
: Mme
Le
Maire.
Exposé
et
Proposition
:
Par
la
délibération
numérotée
DEL-2021-120
en
date
du
27
septembre
2021,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
programme
relatif
à
l'aménagement
des
espaces
publics
du
centre-ville
(hors-ZAC),
le
lancement
de
la
procédure
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre,
la
fixation
de
l'indemnité
et
la
constitution
du
jury
de
concours.
À
la
suite
de
l'appel
public
à
candidatures,
26
plis
ont
été
reçus.
Le
jury
s'est
réuni
le
14
décembre
2021,
trois
équipes
ont
été
admises
à
concourir
et
se
sont
vues
remettre
le
programme
technique
détaillé
de
l'opération.
Le
jury
a
proposé
de
retenir
les
3
équipes
suivantes
:
-
Le
groupement
CAMPO
-
Le
groupement
D'ICI
LÀ
PAYSAGE
-
Le
groupement
MUTABILIS
Par
arrêté
de
délégation
numéroté
2021-041
du
29
décembre
2021,
le
représentant
du
pouvoir
adjudicateur
a
suivi
l'avis
du
jury
et
a
retenu
les
candidats
ci-dessus
pour
la
suite
de
la
procédure.
Les
trois
candidats
ont
reçu
le
programme
complet
de
l'opération
et
ont
été
invités
à
remettre
un
projet
avant
le
8
avril
2022
à
17h00.
Le
jury
s'est
réuni
une
seconde
fois
le
17
mai
2022
pour
classer
les
trois
projets
de
manière
anonyme,
sur
la
base
des
critères
suivants
:
-
Critère
n°1
:Réponse
au
programme
et
aux
enjeux
environnementaux
;
=
Critère
n°2
:Compatibilité
du
projet
avec
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
aux
travaux
-
Critère
n°3
:Phasage
proposé
et
optimisation
du
planning
de
travaux.
Concernant
le
critère
n°1,
le
projet
n°1
est
celui
qui
répond
le
mieux
à
tous
les
éléments
du
programme.
Les
aspects
liés
au
enjeux
environnementaux
sont
bien
traités,
l'espace
couvert
—
en
option
—
proposé
est
un
point
fort central.
Concernant
le
critère
n°2,
les
trois
équipes
ont
respecté
l'enveloppe
travaux.
Le
projet
n°3
est
néanmoins
pénalisé
sur
ce
point
car
trop
d'aléas
subsistent
dans
la
proposition
(rénovation
d'un
bâtiment
non
prévue
au
programme,
fontainerie
potentiellement
importante).
Concernant
le
critère
n°3,
les
trois
équipes
proposent
un
calendrier
cohérent,
mais
seul
le
projet
n°1
propose
un
phasage
détaillé
des
travaux.
Une
fois
le
classement
établi,
le
jury
a
levé
l'anonymat,
aboutissant
au
classement
suivant
:
-
4e
position
:Projet
n°1
>
D'ICI
LA
PAYSAGE
-
2e
position
:Projet
n°3
>
CAMPO
3e
position
:Projet
n°2
>
MUTABILIS
Par
arrêté
de
délégation
2022-025
du
7
juin
2022,
Mme
le
Maire,
conformément
au
classement
proposé
par
le
jury,
a désigné
lauréat
l'équipe
menée
par
le
mandataire
D'ICI
LA
PAYSAGE.
Un
marché
négocié
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
avec
le
lauréat
D'ICI
LÀ
PAYSAGE
a
été
transmis
le
10
juin
2022
afin
de
demander
à
l'équipe
de
remettre
une
offre.
Après
analyse
de
l'offre
initiale,
une
réunion
de
négociation
s'est
tenue
le
28
juin
2022.
Une
offre
négociée
a été
remise
par
la suite.
La
mission
de
maîtrise
d'œuvre,
comprenant
les
missions
ESQ,
AVP,
PRO,
ACT,
VISA,
DET
et
AOR
représente
un
montant
de
:
-
155
257,73
EHT
pour
la
tranche
ferme
(aménagement
des
espaces
publics)
; VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
05
septembre
2022
-
85
210,53
€HT
pour
la tranche
optionnelle
(halle) :
-
Soit
un
total
de
190
468,26
EHT.
Concernant
l'option
d'espace
couvert,
la
proposition
de
l'équipe
étant
satisfaisante
et
représentant
un
apport
réel
au
projet
et
à
la
qualité
des
espaces
du
centre-ville,
il est
proposé
de
l'affermir
immédiatement.
l'est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
- D'ATTRIBUER
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
de
l'opération
d'aménagement
des
espaces
publics
du
centre-ville
(hors
ZAC)
au
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
dont
le
mandataire
est
D'ICI
LÀ
PAYSAGE
- D'AFFERMIR
la
Tranche
Optionnelle
liée
à
la
halle
couverte
- DE
FIXER
le
montant
du
forfait
provisoire
de
rémunération
à 190
468,26
EHT
(tranche
ferme
+ optionnelle)
sur
la
base
d'un
coût
estimatif
des
travaux
de
2
070
000
€HT
(tranche
ferme
+
optionnelle)
- D'AUTORISER
Mme
le
Maire
à
signer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
correspondant
ainsi
que
tous
les
avenants
et
autres
actes
y afférent
dans
la
limite
des
crédits
budgétaires
inscrits
pour
cette
opération.
Avis
de
la
commission
:Avis
majoritairement
favorable
de
la
commission
Finances
et
Cadre
de
Vie
en
date
du
25
août
2022.
Amendements
: néant
Adoption :
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
de
la
Commande
publique,
notamment
son
livre
IV
et
les
articles
R.2172-2
et
suivants,
ainsi
que
le
R.2122-6
;
Vu
les
avis
du
jury
;
Vu
le
programme
;
Par
26
voix
pour
et 7 abstentions
- ATTRIBUE
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
de
l'opération
d'aménagement
des
espaces
publics
du
centre-
ville
(hors
ZAC)
au
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
dont
le
mandataire
est
D'ICI
LÀ
PAYSAGE,
- AFFERMIT
la Tranche
Optionnelle
liée
à
la halle
couverte,
- FIXE
le
montant
du
forfait
provisoire
de
rémunération
à
155
257,73
€HT
pour
la
tranche
ferme
et
35
210,53
€HT
pour
la
tranche
optionnelle
sur
la
base
d’un
coût
estimatif
des
travaux
de
(1
850
000
EHT
tranche
ferme
+
220
000
€HT
tranche
optionnelle),
-
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
correspondant
ainsi
que
tous
les
avenants
et
autres
actes
y afférent
dans
la
limite
des
crédits
budgétaires
inscrits
pour
cette
opération,
- DIT
que
celle-ci
sera
déposée
à
la
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne,
puis
transmise
pour
exécution
à
la
DGFCP
et
au
Secrétariat
Général
de
la
Ville,
- DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(https:/www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
à
Certifiée
exécutoire
en
vertu
de
la
réception
de
la
St
Hilaire
de
Riez
présente
en
Sous-Préfecture
le
08
SEP.
2072
Pour
extrait
conforme,
et
de
la
publication
ou
notification
98 SEP. 202
Le
Maire
Kathia
VIEL VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
05
septembre
2022
République
Française
- Département
de
la
Vendée
- Arrondissement
des
Sables
d'Olonne
VILLE
DE
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Objet
: DEL-2022-107
Ressources
Humaines
—
Création
d'emplois
et
modification
du
tableau
des
effectifs
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
05
septembre
à
19
h
00,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
30
août
2022,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
sous
la
présidence
de
Madame
Kathia
VIEL,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Kathia
VIEL,
Mme
Christine
ROBRIQUET,
M.
Sébastien
MURZEAU,
Mme
Chantal
GREAU,
M.
Vincent
PIPAUD,
Mme
Agnès
ANTOINE,
M.
Matthieu
GAUVRIT,
Mme
Christine
CRESTOIS,
M.
Jean-Marc
DUBOIS,
Mme
Jocelyne
SERVADEI,
Mme
Nathalie
BUCHOU,
M.
Alain
MAHIET,
Mme
Evelyne
CHAUVEL,
M.
Jean-Pierre
STEPHANO,
Mme
Tiphanie
JACOMINO,
M.
Olivier
ROBIC,
Mme
Marguerite
BACHY,
M.
Jimmy
HUBERT,
Mme
Annette
MOREAU,
M.
Raphaël
FARTURA,
Mme
Isabelle
LAPIERRE,
M.
Laurent
BOUDELIER,
M.
Dominique
JOYAU,
M.
Frédéric
MICHON,
M.
Jean-
Patrick
FILLET,
Mme
Francine
BREMAUD,
M.
Philippe
RIBARDIERE,
M.
Rénald
PIPET,
Mme
Sophie
GALLAND,
M.
Lionel
GOISEAU,
Mme
Claudie
RABALLAND
Avaient
donné
procuration
:
- M.
Jean-Yves
LEBOURDAIS
à
Mme
le
Maire
- Mme
Valérie
VECCHI
à
M.
Frédéric
MICHON
Monsieur
Lionel
GOISEAU
est
désigné
à
l'unanimité
secrétaire
de
la
séance.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Nombre
de
Conseillers
présents
:
31
Nombre
de
Conseillers
votants
:
33 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
05
septembre
2022
Objet
: DEL-2022-107
Ressources
Humaines
—
Création
d'emplois
et
modification
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Madame
CRESTOIS,
Adjointe
au
Maire,
chargée
des
Ressources
humaines,
de
la
communication,
des
finances
et
de
la
commande
publique
Exposé
et
proposition
:
Il est
rappelé
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement,
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
à
l'organe
délibérant,
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet,
nécessaire
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
Si
nécessaire,
les
emplois
permanents
peuvent
également
être
pourvus,
de
manière
permanente,
par
un
agent
contractuel
de
droit
public,
dans
le
strict
respect
des
cas
de
recours
prévus
aux
articles
3-2
et
3-3
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
C'est
le
cas
notamment
des
emplois
du
niveau
de
la
catégorie
À,
B
et
C,
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient,
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
(article
3-3-2°
de
la
loi
n°84-53
du
26/01/1984
modifié
par
l'article
21
de
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
Transformation
de
la
Fonction
Publique)
Atelier
Ecole
des
Arts
:
Afin
de
développer
des
projets
au
sein
de
l'établissement
et,
en
particulier
auprès
des
publics
jeunes,
de
développer
des
partenariats
avec
les
établissements
scolaires
et
des
établissements
culturels
et
d'animations
du
territoire,
il est
proposé
de
créer
2 emplois
à temps
complet
d'intervenants
musicaux.
Par
ailleurs,
afin
de
permettre
la
poursuite
de
l'enseignement
sur
certaines
disciplines
instrumentales
et
de
faire
face
à
des
mobilités
d'agents,
il est
proposé
:
-_
De
créer
un
poste
à
temps
complet
d'enseignement
du
saxophone
comportant
également
des
missions
de
coordination
pédagogiques
;
-__
De
créer
un
poste
à temps
non
complet
à raison
de
10
h par
semaine
d'enseignement
de
la
guitare.
Ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
des
agents
titulaire
de
la
fonction
publique
sur
des
grades
du
cadre
d'emplois
des
assistants
d'enseignement
artistique.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaires,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
B,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L332-12
ou
L332-14
ou
L332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Avis
de
la
commission
:Avis
unanimement
favorable
de
la
commission
Finances
et
Cadre
de
Vie
en
date
du
25
août
2022.
Amendements
: néant
Adoption :
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
BP
2022,
Chapitre
12,
Considérant
le tableau
des
effectifs,
Considérant
la
nécessité
de
créer
les
quatre
emplois
suivants
:
- 2 emplois
d'intervenants
musicaux
à temps
complet
- 1
emploi
d'enseignant
de
musique
à
temps
complet,
spécialité
saxophone
comportant
éventuellement
des
missions
de
coordination
pédagogique VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
- 1
emploi
d'enseignant
de
musique
à
temps
non
complet
à
raison
de
10h
par
semaine,
spécialité
guitare
Ces
quatre
emplois
pourront
être
pourvus
par
des
agents
titulaires
de
la
fonction
publique
sur
des
grades
du
cadre
d'emplois
des
assistants
d'enseignement
artistique.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaires,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
B,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L332-12
ou
L332-14
ou
L332-8
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
Considérant
la
nécessité
d'ajuster
les
postes
d'enseignants
de
l'Atelier
Ecole
des
Arts
au-delà
de
la
rentrée
scolaire,
en
fonction
des
inscriptions,
il est
proposé
de
supprimer
les
postes
non
pourvus
sur
une
délibération
ultérieure.
DECIDE
à
l'unanimité,
- de créer les 4 emplois
présentés ci-dessus
- d'approuver
le
tableau
des
effectifs
du
cadre
d'emplois
des
assistants
d'enseignement
artistique
tel
qu'il
figure
dans
le
tableau
ci-dessous
après
Conseil
du
Variation
5/09/22
nu
Poste
lposte
[Temps
poste
[Temps
Statut
Répartition
par
grade
budget
bccupé
Complet
MNC
budget
Complet
[TNC
Ass
Ens
Art
Ppal
1ere
titulaire
cl
3
3
1
2
1
4
2
2
Ass
Ens
Art
Ppal
2ème
titulaire.
cl
3
3
2
3
2
1
titulaire.
Ass
Ens
Artistique
0
0
0
0
0
0
0
total
tit.
6
6
3
1
T
4
3
cttuel.
Ass
Ens
Artistique
12
12
0
12
2
14
0
14
Ass
Ens
Art
ppal
2ème
cttuel.
cl
0
0
0
0
1
1
1
0
total cttuel.
12
12
0
12
3
15
1
14
- d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ces
recrutements
ou
nominations
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
-
dit
que
la
délibération
sera
déposée
à
la
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne,
puis
transmise
pour
exécution
à
la
Direction
des
Ressources
Humaines
de
la
Mairie,
- dit
que
la
présente
ddélibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(https:/www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
à
Certifiée
exécutoire
en
vertu
de
la
réception
de
la
St
Hilaire
de
Riez
présente
en
Sous-Préfecture
le
0
8
SEP.
207?
Pour
extrait
conforme,
"
et
de
la
publication
ou
notification
/
.
ne SEP.
Le
Maire
Kathia
VIEL
Lundi
05
septembre
2022 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Objet
:
Relevé
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
d’attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire.
Rapporteur
:
Madame
le
Maire,
Kathia
VIEL
Exposé : Marchés
publics
—-
PRESTATION
DE
SERVICES
—
PRESTATIONS
TECHNIQUES
POUR
LES
SPECTACLES
ET
L'EVENEMENTIEL
POUR
LA
COMMUNE
DE
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
-
MARCHES
SUBSEQUENTS Conformément
à
ce
qui
est
prévu
dans
l'accord
cadre
n°2021040,
le
titulaire
a
été
consulté
(lui
laissant
un
délai
raisonnable)
pour
remettre
une
offre
pour
les
marchés
subséquents
qui
ont
été
attribués
comme
suit
numéro
Objet
du
MS
Notifié
le
Montant
HT
An
MS
n°5
|
Tascabilissimo
09/07/2022
550,00
€
500
€
MS
n°6
|
Annibal
et
ses
éléphants
13/07/2022
121,00
€
100
€
16
581,72
€
MS
n°7
|
Vers
les
arts
05/08/2022
(oïffre
initiale
avant
13
800
€
négo
:
19
794,20
€)
MS
n°8
|
Déferlante
d'été
- 10
et
18
août
08/08/2022
5
637,17
€
5000
€
7
ts
.
(pas
d'offre
MS
n°9
|
Déferlante
d'été
-
23
août
ANNULE
déposée)
500
€
MS
n°10
|
Pyromusical
26
août
24/08/2022
4588,40
€
4300
€
Marchés
public
-
SERVICES
—
VIDANGE
DES
LAGUNES
DE
STOCKAGE
DES
EAUX
ISSUES
DE
LA
COLLECTE
DES
ALGUES
D'ÉCHOUAGE
POUR
LA
VILLE
DE
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Estimation
:600
000
€
HT
maximum
/ 48
mois
Ce
marché
a
été
lancé
en
procédure
formalisée,
sous
forme
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R2124-2,1°et
R2161-2
à
R2161-5
du
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP)
respectivement
sur
la
plateforme
«
marchés-sécurisés
»,
le
BOAMP
et
le
JOUE,
le
15
avril
2022
avec
date
limite
de
remise
des
offres
le
20
mai
2022.
Seulement
1
pli
électronique
a
été
régulièrement
déposé
dans
le
délai
imparti.
Après
analyse
de
la
Direction
des
Services
Techniques,
le
marché
a
été
notifié
le
4
juillet
2022,
à
l'entreprise
VEAOLIA
GRANDJOUAN
pour
un
montant
maximum
annuel
de
150
000€
HT.
Le
marché
est
reconductible
tacitement
3
fois
12
mois,
soit
une
durée
globale
de
48
mois.
Marché
public
-
FOURNITURE
ET
SERVICES
—
FOURNITURE
ET
POSE
DE
DISPOSITIFS,
POUR
LA
PLATEFORME
DES
ALGUES
DE
LA
VILLE
DE
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Estimation
:130
000
€
HT
Ce
marché
a
été
lancé
en
procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2123-1
et
suivants
ainsi
que
R.2123.1
et
suivants
du
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP)
sur
la
plateforme
«
marchés-sécurisés
»,
le
13
mai
2022
avec
date
limite
de
remise
des
offres
le
10
juin
2022.
Il
est
décomposé
en
lots,
comme
suit
:
Lot
n°1
:Fourniture
et
pose
de
couvertures
flottantes
sur
deux
lagunes,
Lot
n°2
:Fourniture
et
pose
d'un
décanteur/débourbeur
sur
le
réseau
d'eaux
pluviales.
Seulement
3
plis
électroniques
ont
été
régulièrement
déposés
dans
le
délai
imparti.
- 1
pli
de
FLIFRANCE
pour
le
lot
1 ;
-2
plis
:CTCV
TP
et
POISSONNET
TP,
pour
le
lot
2.
Après
analyse
de
la
Direction
des
Services
Techniques,
le
marché
a
été
notifié
:
Lundi
05
septembre
2022 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
05
septembre
2022
-
Pour
le
lot
1
—
Fourniture
et
pose
de
couvertures
flottantes,
à
FLIFRANCE,
le 6
juillet
2022,
pour
un
montant
non
contractuel
de
63
870€
HT
;
- Pour
le
lot
2
—
Fourniture
et
pose
d'un
décanteur/débourbeur,
à
CTCV
TP,
le
18
juillet
2022,
pour
un
montant
non
contractuel
de
69
022.50€
HT.
Les
prix
seront
réglés
en
application
des
prix
unitaires
indiqués
aux
Bordereaux
des
Prix
Unitaires
respectifs
de
chaque
lot.
Marché
public
-
PRESTATIONS
DE
SERVICES
—
MISSION
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
EN
VUE
DE
L'EXÉCUTION
DE
L'AMÉNAGEMENT
D'UN
JARDIN
SUR
UNE
DALLE
DE
PARKING
ET
DE
TROTTOIRS,
ADJACENTS
AUX
IMMEUBLES
DU
PATIO
D'HENRY
POUR
LA
VILLE
DE
SAINT-
HILAIRE-DE-RIEZ Estimation
:25
000
€ HT
Ce
marché
a
été
lancé
en
procédure
adaptée,
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables,
suite
à
une
procédure
déclarée
sans-suite
pour
absence
de
concurrence.
Une
consultation
a
été
envoyée
à
3
opérateurs,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2123-1
et
suivants
ainsi
que
R.2123.1
et
suivants
du
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP)
sur
la
plateforme
«
marchés-sécurisés
»
le
17
mai
2022
avec
date
limite
de
remise
des
offres
le
17
juin
2022.
Seulement
1 offre
électronique
a
été
régulièrement
déposée
dans
le
délai
imparti.
Après
analyse
de
la
Direction
des
Services
Techniques,
notamment
le
Pôle
projets
et
ingénierie,
le
marché
a
été
notifié
à
l'unique
candidat
qui
est
un
groupement
dont
le
mandataire
est
AGPU,
le
28
juillet
2022,
pour
un
forfait
provisoire
de
27
400€
HT,
soit
8.43%
de
l'enveloppe
estimative
du
coût
des
travaux,
soit
325
000€
HT.
Marché
public
—-
PRESTATIONS
DE
SERVICES
-
MISSION
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
POUR
DEMOLITION
DE
DIVERS
BATIMENTS
A
SAINT-HILAIRE-DE-
RIEZ
Accord
cadre
mono
attributaire
à
marchés
subséquents
:
Minimum
35
000
—
Maxi
85
000
HT
- Durée
48
mois Ce
marché
a
été
lancé
en
procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2123-1
et
suivants
ainsi
que
R.2123.1
et
suivants
du
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP)
sur
la
plateforme
«
marchés-sécurisés
»,
et
publié
au
BOAMP
le
25
Février
2022
avec
date
limite
de
remise
des
offres
le
8
avril
2022.
2
Plis
ont
été
régulièrement
déposés
dans
le
délai
imparti.
Après
analyse
de
la Direction
des
Services
Techniques,
notamment
le Pôle
projets
et ingénierie,
le marché
a été
notifié
à
l'entreprise
AD
INGE,
le 4
juillet 2022.
Conformément
au
règlement
de
consultation,
le
Marché
subséquent
n°1-
Démolitions
rue
des
Pins
a
été
attribué
au
titulaire
du
marché,
pour
un
forfait
provisoire
de
23
720
€
HT
soit
4,6%
de
l'enveloppe
travaux
prévisionnelle
de
515
000
€
HT
le
5 juillet
2022.
Marché
public
-
FOURNITURES
ET
SERVICES
—
FOURNITURE
D’UNE
PELLE
SUR
PNEUS
Estimation
:180
000
€
HT
Ce
marché
a
été
lancé
en
procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2123-1
et
suivants
ainsi
que
R.2123.1
et
suivants
du
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP)
sur
la
plateforme
«
marchés-sécurisés
»,
le
22
mars
2022
avec
date
limite
de
remise
des
offres
le
20
avril
2022.
Seulement
8
plis
électroniques
ont
été
régulièrement
déposés
dans
le
délai
imparti
(correspondant
à
5
opérateurs
économiques).
Suite
à
l'analyse
de
la
Direction
des
Services
Techniques,
après
négociation
avec
les
3
candidats
présélectionnés
le
marché
a
été
notifié
le
15
juillet
à
l'entreprise
PROPEL
pour
un
montant
forfaitaire
de
204
500
€
HT.
A
titre
indicatif
il est
prévu
une
reprise
d’un
montant
de
16
000
€
de
l'ancien
matériel. VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
05
septembre
2022
Marché
public
-
PRESTATIONS
DE
SERVICES
—
MISSION
D'ORDONNANCEMENT
PILOTAGE
ET
COORDINATION
DE
DIVERS
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DU
CENTRE
VILLE
Estimation
161
000
€
HT
Ce
marché
a
été
lancé
en
procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2123-1
et
Suivants
ainsi
que
R.2123.1
et
suivants
du
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP)
sur
la
plateforme
« marchés-sécurisés
»,
et
publié
au
BOAMP
le
10
mai
2022
avec
date
limite
de
remise
des
offres
le
3 juin
2022. 1
seul
pli a été
régulièrement
déposé
dans
le délai
imparti.
Après
analyse
de
la
Direction
des
Services
Techniques,
notamment
le
Pôle
projets
et
ingénierie,
le marché
sera
été
notifié
à
l'entreprise
SCE,
à
partir
du
20
août
pour
un
montant
de
101
600
€
HT.
Arrêté
délégation
n°2022.026
:Tarifs
des
entrées
sur
le
site
du
Musée
de
France
«
bourrine
du
bois
Juquaud
»
- modification
A
compter
du
15
juin
2022,
les
tarifs
d'entrées
à
«
la
bourrine
du
bois
Juquaud
» sont
fixés
comme
suit
:
INDIVIDUEL Individuel
adulte
5,50€
Individuel
enfant
(6-18
ans)
3,50€
Enfant
de
moins
de
6
ans
accompagné
Gratuit
Tarifs
réduits
(Carte
Cézam
/ étudiants
/ demandeurs
d'emploi
/ Pass'Avantage
4,50€
du
Pays
de
Saint
Gilles)
Pass
famille
(2
adultes
et
2
enfants)
16€
Pass
Culture,
Ambassadeur,
Education,
OTSI,
ICOM,
FEMS,
Amis
de
la
Bourrine
Gratuit
Atelier
découverte
(par
personne)
1,50€
Animation
«
Matinées
Bien-être
»
(à
partir
de
16
ans)
10€
GROUPES
ADULTES
Groupe
adultes
«
Découverte
»
(minimum
20
personnes)
4,50€/pers
Groupe
adultes
«
Goûter
festif
»
(minimum
20
personnes)
7,50€/pers
Accompagnateur
(1
par
groupe)
Gratuit
Atelier
15€/groupe
GROUPES
SCOLAIRES
ET
ACCUEILS
DE
LOISIRS
Groupe
jeunes
de
5-18
ans
(visite)
3,50€/pers
Groupe
jeunes
de
5-18
ans
(visite
+
1
atelier)
4,50€/pers
Groupe
jeunes
de
5-18
ans
(visite
+
2
ateliers)
5,50€/pers
Activité
pédagogique
thématique
4,50€/pers
Elèves
des
écoles
de
Saint-Hilaire-de-Riez
Gratuit
Accompagnateurs
(selon
règlementation
en
vigueur)
Gratuit
Des
visites
guidées
sont
régulièrement
organisées.
Arrêté
de
délégation
n°
2022.027
:Tarifs
des
produits
en
vente
au
sein
des
marais
salants
À
compter
du
15
juin
2022,
la
ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
étoffe
la
boutique
des
Marais
salants
et
appliquera
les
tarifs
ci-dessous
pour
les
nouveaux
produits
suivants:
-
Tee
shirt
femme
: 38€
-
Tee
shirt
homme
: 32€ VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
05
septembre
2022
Arrêté
Délégation
n°
2022.028
- Tarifs
des
produits
en
vente
au
sein
de
la
boutique
du
Musée
de
France
«
bourrine
du
bois
Juquaud
»
A
compter
du
15
juin
2022,
la ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
étoffe
la
boutique
du
musée
de
la
Bourrine
du
Bois
Juquaud
et
appliquera
les
tarifs
suivants
pour
les
nouveaux
produits
ci-dessous
:
-__
Tee
shirt
femme
: 38
€
-__
Tee
shirt
homme
: 32€
Arrêté
Délégation
n°
2022.029
: Mise
à
la
disposition
temporaire,
de
logements
communaux
de
la
Parée
Verte
aux
sauveteurs
employés
par
la
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
du
26
juin
2022
au
28
août
2022
Des
logements
communaux,
sis
à
la
Parée
Verte,
65
chemin
des
Garennes
à
Saint-Hilaire-de-Riez
sont
mis
à
la
disposition
de
35
sauveteurs
du
26
juin
2022
au
28
août
2022,
moyennant
le
paiement
d'une
somme
de
33,50
€
par
personne
et
par
quinzaine.
Une
caution
de
120€
sera
demandée
à
chaque
sauveteur.
Un
état
des
lieux
sera
fait
en
début
et
en
fin
de
saison.
Deux
constatations
intermédiaires
seront
réalisées
en
cours
de
saison.
Arrêté
Délégation
n°
2022.037
:
Vie
associative
et
Sports
—
Beach
Sports
Tour
Festival
2022
—
Fixation
du
tarif
de
la
participation
du
public
La
participation
du
public
aux
activités
sportives
organisées
par
le
service
Vie
Associative
et
Sports,
dans
le
cadre
du
Beach
Sports
Tour
Festival
du
19
juillet
au
17
août
2022,
est
fixé
comme
suit :
Tarifs
2022
Activités
sportives
2€
| jour
/
personne
Arrêté
Délégation
n°
2022.038
- Tarifs
des
produits
en
vente
au
sein
de
la
boutique
du
Musée
de
France
«
Bourrine
du
bois
Juquaud
»
A
compter
du
20
Juillet
2022,
la ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
étoffe
la
boutique
du
musée
de
la
Bourrine
du
Bois
Juquaud
et
appliquera
les
tarifs
suivants
pour
les
nouveaux
produits
suivants
:
Prix
public
en
€
Produits
TTC
CARTE
POSTALE
0,50
LIBRAIRIE
ALLEE
SIMPLE
POUR
L'ILE
D'YEU
13.90
AMOURS
D'AUTREFOIS
4,95
ANTI
SECHES
AROMATIQUES
(Terre
Vivante)
8,00
ANTI
SECHES
MALADIES
ET
R...
(Terre
Vivante)
8,00 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
05
septembre
2022
AU
TEMPS
DES
GALOCHES
7.50
CALENDRIER
2023
Oiseaux
de
nos
jardins
9.90
CALENDRIER
2023
Vendée
9.90
COLORIAGES
DES
INSECTES
ET
DES
PETITES...
3,90
CONTES
POPULAIRES
DE
VENDEE
9,90
COTE
VENDEENNE
14,00
ET
SI
ON
ELEVAIT
DES
POULES
9,90
FANTOME
DU
GOIS
- GESTE
NOIR
14,90
FOIN
COUPE
SENT
BON
4,95
GOUT
DE
LA
TERRE
4,95
GUIDE
NATURE
- LES
PETITES
BETES
(Salamandre)
17,00
GUIDE
NATURE
-— A
LA
MER
17.00
GUIDE
NATURE
- LES
FLEURS
SAUVAGES
(Salamandre)
17,00
JEU
DES
7
FAMILLES
- JARDINS
6,50
JEU
DES
7
FAMILLES
- VENDEE
6,90
MARAIS
BRETON
SAUVAGE
ET
NATUREL
8.00
MEURTRES
EN
VENDEE
13.90
MEURTRES
SUR
LA
COTE
VENDENNE
12,90
MOGETTE
LA
CHOUETTE
DE
VENDEE
4,95
MORT
AUX
VIEILLES
- MEURTRES
A
L'ILE
D'YEU
12,90
OISEAUX
DE
LA
VENDEE
13,90
PETITE
MARAICHINE
4,95
PLANTES
SAUVAGES
9.90
POULORAMA
- ENCYCLOPEDIE
DES
POULES
15,90
RECETTES
GOURMANDES
DE
VENDEE
9,90
FORET
DES
FRERES
18,00
L'HOMME
CHEVREUIL
19,90
LA
VIE
SECRETE
DES
ARBRES
20,90
AU
FOND
DU
JARDIN
7,00
CA
POUSSE
COMMENT
13,00
DANS
L'HERBE
8,00
NOUS
PAYSANS
29,00
L'HOMME
QUI
PLANTAIT
DES
ARBRES
14,90
MON
DOCUMENTAIRE
ANIME
9,90
DANS
LA
FORET
9,90
LES
SEMENCES
6,00
MAIS
COMMENT
S'APPEL
CET
OISEAU
9,95
RESTAURER
ET
DECORER
A
LA
CHAUX
19,90
LA
BIBLE
DE
LECOLOGIE
29,90
DANS
LA
FORET
24,50
LA
CONSTRUCTION
ECOLOGIQUE
28,40
JE
CREER
MES
SAVONS
AU
NATUREL
14,00
JINSTALLE
UNE
RUCHE
DANS
MON
JARDIN
14,00
TRAITE
DE
COUVERTURE
TRADITIONNELLE
65,00
MAITRISER
LA
POTERIE
28,00
MA
PHARMACIE
NATURELLE
23,00 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
05
septembre
2022
REMEDES
NATURELS
9,95
LA
GRAND
COURS
DE
POTERIE
29,90
LE
GUIDE
DE
LA
POTERIE
21,90
LA
PERMACULTURE
AU
FIL
DES
SAISONS
14,95
LA
PERMACULTURE
LA
BIBLE
POUR
DEBUTER
24,95
LA
PERMACULTURE
MOIS
PAR
MOIS
16,90
LES
AMANTS
DE
LA
RIVIERE
ROUGE
21,90
PETIT
TRAITE
DU
PATE
14,50
IL ETAIT
UNE
FOIS
ARMANDINE
(PRIX
ASSO.
AMIS)
6,04
IL ETAIT
UNE
FOIS
ARMANDINE
8,50
IL ETAIT
UNE
FOIS
ARMANDINE
2
8,50
IL ETAIT
UNE
FOIS
ARMANDINE
3
8,50
ARMANDINE
1 ET2
15,00
ARMANDINE
1,2
ET 3
22,00
HENRY
SIMON
-— LE
MARAIS
20,00
HENRY
SIMON
—
DU
MARAIS
AU
MARAIS
20,00
HENRY
SIMON
-
LA
PETITE
HISTOIRE
DE
L'ATELIER
10,00
AFFICHE
«
PASTOURELLE
AU
MAROE
»
2,00
OBJETS
PERSONNALISES
PORTE-CLE
BOURRINE
ENTIÈRE
4,00
PORTE-CLE
BOURRINE
PROCHE
4,00
MAGNET
BOURRINE
ENTIÈRE
3,50
MAGNET
ANES
3,50
PORTE
CLES
ANES
4,00
MUG
ANES
5,00
MUG
BOURRINE
5,00
MUG
SITE
5,00
MONNAIE
DE
PARIS
2,00
JEU
"PLAYA
PLAYA"
12,00
JEU
"LA
FORET
ENCHANTEE"
19,50
JEU
"MA
PREMIERE
FERME"
19,50
JEU
"MES
PREMIERES
ENIGMES
ANIMAUX"
9,50
MIEL
PRINTEMPS
250g
8.50
MIEL
PRINTEMPS
500g
12.50
MIEL
ETE
250g
8.50
MIEL
ETE
500g
12.50
MIEL
RONCE
250g
8.50
MIEL
RONCE
500g
12.50 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
05
septembre
2022
BIÈRE
TRI-PACK
33cI
11.90
€
BIÈRE
75
cl
6.90
€
SAVON
MAGIK
POTION
5.50
KIT
DES
FLEURS
POUR
LES
ABEILLES
32,50
KIT
LES
PLANTES
MEDICINALES
32,50
MES
PETITS
LEGUMES
APEROS
32,50
MES
PREMIERS
SEMIS
26,00
TEROPAÏ
PAÏ
29,90
FARINE
T80
2.40
FARINE
SARRASIN
4.20
DVD
LES
SAISONS
DU
SAUNIER
10.00
JEU
DE
L'ALUETTE
7.50
OEUVRE
MENHIR
110
OEUVRE
OEUF
160
OEUVRE
LUNE
190
OEUVRE
CONNEXTION
280
OEUVRE
FLEUR
160
BEE
WRAP
15*15
4,00
BEE
WRAP
20*20
4,50
EPONGES
LAVABLES
5,00
ETUI
À
BROSSE
A
DENTS
7,60
ETUI
À
SAVON
SIMPLE
5,00
ETUI
À
SAVON
DOUBLE
7,00
LINGETTES
LAVABLES
1,50
POCHETTE
A
LINGETTE
12,50
VASE
L'EAU
DE
NASKA
72,00
GOBELET
L'EAU
DE
NASKA
25,00
BOLINET
L'EAU
DE
NASKA
24,00
PORTE
SAVON
20.00
BOLINET
MALADITO
24,00
GRAND
BOL
MUCHACAT
33,00
PETIT
BOL
24,00
TASSE
A
CAFE
24,00
PLAT
A
FIOUNAÏE
22,00
FLEUR
DE
SEL
75g
4,30
FLEUR
DE
SEL
250g
5,30
SEL
500g
aromatisée
algues
3,80 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
05
septembre
2022
SEL
1 kg
3,30
LA
FERME
DE
CAMILLE
MILLET
4,50
TISANE
LES
JARDINS
DE
LA
CURE
30g
5,00
HYDROLAT
LES
JARDINS
DE
LA
CURE
SYNERGIE
50ML
5,00
EAU
FLORALE
LES
JARDINS
DE
LA
CURE
200ML
9,50
BAUME
DE
SOIN
LES
JARDINS
DE
LA
CURE
50
gr
10,60
GAMASIN
- LOUPE
D'OBSERVATION
15,70
GAMASIN
- GOBELET
LOUPE
6,20
GAMASIN
- VIVARIUM
15,70
GAMASIN
- PEINTURE
AUX
NUMEROS
14,60
GAMASIN
- ORIGAMI
FAMILY
6,20
GAMASIN
- PIOU
PIOU
8,70
GAMASIN
- JOLIE
FLEURETTE
11,50
GAMASIN
- LES
INSECTES
EN
FOLIE
13,20
GAMASIN
- SET
D'OUTILS
DE
JARDINAGE
9,40
GAMASIN
- PAULETTE
CULBUTO
28,40
GAMASIN
- IGNACE
1
M
79,00
GAMASIN
- IGNACE
HOCHET
EN
BOIS
16,80
GAMASIN
- IGNACE
PELUCHE
CALINE
27,30
GAMASIN
- PAULETTE
HOCHET
A
POIGNEES
27,30
GAMASIN
- LES
PAPATTES
44,20
GAMASIN
- JEU
DES
ANNEAUX
EN
BOIS
16,80
GAMASIN
- TIMELINE
CLASSIQUE
13,20
GAMASIN
- MARIONNETTE
FERME
26,30
Arrêté
Délégation
n°2022.041
:souscription
d’une
convention
de
réservation
de
ligne
de
trésorerie
de
2
000
000,00
EUR
(deux
millions
euros)
auprès
du
Crédit
Agricole
Atlantique
Vendée
visant
à
assurer
la
couverture
des
besoins
de
trésorerie
de
la
ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez.
Le
Maire
décide
de
contracter
auprès
du
Crédit
Agricole
Atlantique
Vendée
une
convention
de
réservation
de
ligne
de
trésorerie
présentant
les
caractéristiques
suivantes
:
Montant
:2
00
000,00
EUR
(Deux
millions
euros)
maximum.
Durée
:
la
réservation
de
ligne
de
trésorerie
est
consentie
pour
une
durée
de
364
jours
à
compter
de
la
date
de
signature
de
la
convention
Mise
à disposition
des
fonds
: par
virement
Remboursement
des
fonds
: par
virement
au
Crédit
Agricole
Atlantique
Vendée
Taux
d'intérêt
:les
utilisations
porteront
intérêt
sur
le
Taux
variable
Euribor
3 mois
moyenné
majoré
de
0,28
%
:L'euribor
3
mois
considéré
est
flooré
à
0.00%.
Périodicité
des
intérêts
: mensuelle,
Base
de
calcul
: Exact/
360
jours
Frais
de
dossier
: Néant. VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
05
septembre
2022
Commission
de
gestion
: Néant.
Commission
d'engagement
:une
commission
d'engagement
de
1600€
est
à
la
charge
de
l'emprunteur
et
reste
définitivement
acquise
au
Crédit
Agricole
Atlantique
Vendée
(taux
0.08%
du
montant
emprunté)
Commission
de
mouvement:
Néant
Commission
de
non
utilisation
: Néant.
Montant
minimum
de
tirage
: 15
000€
Marge
appliquée
aux
intérêt
de
retard
: 3%
l'an
Frais
de
virement
:
Les
frais
de
virement,
sur
le
compte
de
la
collectivité,
sont
à
la
charge
de
la
banque.
Les
frais
de
virement,
sur
le
compte
de
la
banque,
sont
à
la
charge
de
la
collectivité.
Taux
effectif
global
:compte
tenu
de
l'ensemble
des
conditions
financières
énoncées
au
contrat,
les
tirages
étant
productif
d'intérêts
à
taux
variable,
il est
impossible
de
calculer
un
taux
effectif
global
valable
pour
toute
la
durée
du
contrat.
Arrêté
Délégation
n°2022.043
souscription
d’un
contrat
de
prêt
d’un
montant
total
de
1
000
000
€
auprès
du
Crédit
Mutuel
pour
le
financement
des
Investissements
2022
de
la
ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez. La
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
après
avoir
pris
connaissance
de
l'offre
établie
par
le
Crédit
Mutuel,
décide
de
contracter
un
prêt
d’un
montant
respectif
d'1
millions
d'euros
auprès
de
cet
organisme.
Les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Prêt
n°V050
-
Montant
: 1
000
000
€,
Date
de
mise
à disposition
des
fonds
: 01/10/2022
Date
de
1°
échéance
: 05/03/2023
Durée
d'amortissement
: 15
ans
Périodicité
des
échéances
: trimestrielle,
Taux
d'intérêt
annuel
: Taux
fixe
à 2.35
%
TEG
: 2.36%
par
soit
T.E.G
: 0.59%
pat
trimestre
Base
de
calcul
: exact/365
Amortissement
du
capital
: Amortissement
progressif
—
Echéances
constantes
Typologie
Gissler
: 1A
Commission
d'engagement
:1000
€,
par
prélèvement
sur
le
premier
versement
des
fonds,
Remboursement
anticipé
: partiel
ou
total,
possible
à
tout
moment,
sous
réserve
du
paiement
des
indemnités
contractuelles
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2122-22
et
L 2122-23,
- PREND
acte
des
décisions
prises
par
Madame
le
Maire
dans
le
cadre
de
leur
délégation
respective.
Madame
le
Maire,
Kathia
VIEL