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Procès Verbal - PV Conseil municipal 7 mars 2022
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 7 mars 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Investissement et développement économique,
VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
7 mars
2022
République
Française
-
Département
de
la
Vendée
-
Arrondissement
des
Sables
d'Olonne
VILLE
DE
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
procès-verbal
politique
Adopté
à
l'unanimité
le 8 avril
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
7
mars
à
19
h
00,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
28
février
2022,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
de
Saint
Hilaire
de
Riez,
sous
la
présidence
de
Madame
Kathia
VIEL,
Maire.
Etaient
présents
:Mme
Kathia
VIEL,
M.
Jean-Yves
LEBOURDAIS,
M.
MURZEAU,
Mme
Chantal
GREAU,
M.
Vincent
PIPAUD,
Mme
Agnès
ANTOINE,
M.
Matthieu
GAUVRIT,
Mme
Christine
CRESTOIS,
M.
Jean-
Marc
DUBOIS,
Mme
Nathalie
BUCHOU,
Mme
Evelyne
CHAUVEL,
M.
Jean-Pierre
STEPHANO,
Mme
Tiphanie
JACOMINO,
M.
Olivier
ROBIC,
M.
Jimmy
HUBERT,
Mme
Annette
MOREAU,
M.
Raphaël
FARTURA,
Mme
Christine
ROBRIQUET,
Mme
Isabelle
LAPIERRE,
M.
Laurent
BOUDELIER,
Mme
Valérie
VECCHI,
M.
Dominique
JOYAU,
Mme
Francine
BREMAUD,
M.
Philippe
RIBARDIERE,
M.
Rénald
PIPET,
Mme
Sophie
GALLAND,
M.
Lionel
GOISEAU
Absent
: M.
Jean-Patrick
FILLET
Avaient
donné
procuration
:
- Mme
Marguerite
BACHY
à
Mme
Chantal
GREAU
- Mme
Nathalie
LEROY-LOESCH
à
Mme
Christine
CRESTOIS
- Mme
Jocelyne
SERVADEI
à
Mme
Annette
MOREAU
- M.
Alain
MAHIET
à
Mme
Isabelle
LAPIERRE-GALAN
- M.
Frédéric
MICHON
à
Mme
Valérie
VECCHI
M.
Raphaël
FARTURA
est
désigné
secrétaire
de
la séance.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Nombre
de
Conseillers
présents
:
27
Nombre
de
Conseillers
votants
:
32
Délibération
du
Conseil
municipal
1 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
7
mars
2022
Conseil
municipal
Séance
du
7
mars
2022
à
19
h
00
procès-verbal
politique
Monsieur
Raphaël
FARTURA
est
désigné
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
17
décembre
2022
:Le
Conseil
municipal
l'approuve
à
l'unanimité En
ouverture
de
séance,
Madame
le
Maire
fait
la
déclaration
suivante
:
avant
de
passer
à
l'examen
de
l'ordre
du
jour,
je
souhaite
évoquer
devant
vous
la
situation
en
Ukraine
en
vous
proposant
d'ajouter,
exceptionnellement,
un
point
supplémentaire
pour
permettre
le
versement
d’une
subvention
au
bénéfice
de
l'association
Vendée
Ukraine.
L'ajout
de
ce
point
nécessite
votre
accord.
Y
a-t-il
des
questions,
oppositions,
abstentions
?
Merci
»
Les
membres
du
Conseil
municipal
approuvent
à
l'unanimité
l'ajout
de
cette
délibération
Madame
le
Maire
reprend
la
parole
:«
Nous
allons
donc
passer
à
l'examen
de
l'ordre
du
jour
mais
avant
d'examiner
l'octroi
de
cette
subvention
exceptionnelle,
je
souhaite
installer
Monsieur
GOISEAU
dans
ses
fonctions
pour
lui
permettre
de
prendre
part
aux
votes
».
DEL-2022-001
- Administration
communale
—
Installation
d’un
conseiller
municipal
Monsieur
Philippe
GRABOWSKI
a
donné
sa
démission
de
son
mandat
de
conseiller
municipal
par
courrier
en
date
du
4
février
2022.
Cette
démission
a
été
notifiée
au
Sous-Préfet
par
courrier
en
date
du
10
février
2022. Monsieur
Lionel
GOISEAU,
suivant
sur
la
liste
d'opposition
«
Union
pour
Saint
Hilaire
»,
a
accepté
les
fonctions
de
conseiller
municipal
en
remplacement
de
Monsieur
GRABOWSKI,
par
courrier
en
date
du
18
février
2022.
Dès
l'ouverture
de
la présente
séance
du
Conseil,
Madame
le Maire
installe
Monsieur
GOISEAU
en
qualité
de
conseiller
municipal,
en
application
de
l’article
L.
270
du
code
électoral.
DEL-2022-002
- Finances
—
Subvention
exceptionnelle
en
faveur
de
l'association
Vendée
Ukraine
Le
bilan
de
la
guerre
qui
sévit
actuellement
en
Ukraine
n'en
finit
plus
de
s’alourdir
tristement.
L'Union
européenne,
la
France
et
l'ensemble
des
collectivités
territoriales,
main
dans
la
main,
tentent
par
tous
les
moyens
possibles
d'accompagner
le
magnifique
élan
de
solidarité
des
populations
civiles
qui
n'ont
de
cesse
de
témoigner
leur
soutien
depuis
le
début
de
ce
terrible
conflit
le
24
février
dernier.
La
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
appelle
de
ses
vœux
à
trouver
une
solution
diplomatique
rapide
pour
enfin
faire
cesser
cette
opération
militaire
russe.
Par
ailleurs,
elle
souhaite
adresser
au
peuple
ukrainien
un
message
de
soutien
en
ces
heures
sombres.
Au-delà
des
mots,
la
municipalité
de
Saint-Hilaire-de-Riez
a
décidé
d'organiser
dès
le
vendredi
4
mars
une
collecte
des
produits
de
première
nécessité,
en
lien
avec
l'agglomération
du
Pays-de-Saint-Gilles-
Croix-de-Vie,
la
Protection
civile
ainsi
que
l'association
des
Maires
de
Vendée.
Une
collecte
des
dons
se
déroule
ainsi
dans
l’ancienne
Maison
du
Receveur,
près
de
la
Poste
en
centre-ville,
du
lundi
au
vendredi
et
durera
aussi
longtemps
que
nécessaire.
En
outre,
l'accueil
des
déplacés
ukrainiens
commence
à
s'organiser
en
France
et en
Vendée
notamment,
avec
la
participation
essentielle
du
tissu
humanitaire
et
associatif,
accompagné
dans
leurs
tâches
par
l'ensemble
des
pouvoirs
publics.
Délibération
du
Conseil
municipal
9 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
7 mars
2022
A
ce
titre,
la
municipalité,
en
lien
avec
la
Préfecture
de
Vendée,
a
débuté
le
recensement
des
possibilités
d'accueil
des
déplacés
ukrainiens
sur
le
territoire
hilairois.
Solidaire
du
peuple
ukrainien,
la
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
souhaite
aller
au-delà
en
soumettant
ce
soir
à
la
représentation
municipale
l'octroi
d'une
subvention
de
12
000
euros,
calculée
sur
la
base
d'un
euro
par
habitant
hilairois,
en
faveur
de
l'association
Vendée
Ukraine
qui
vient
en
aide
aux
civils
ukrainiens.
Monsieur
BOUDELIER
prend
la
parole
:«
Evidemment
que
nous
voterons
pour
cette
subvention
et
peut
être
serons-nous
amenés
à
aller
un
peu
plus
loin.
L'association
Vendée
Ukraine
est
une
association
bien
connue
et
elle
travaille
depuis
très
longtemps
sur
le
territoire
vendéen.
Est-ce
qu'un
élu
référent
a
été
désigné
pour
suivre
ce
dossier
afin
de
voir
où
vont
les
fonds,
comment
ils
sont
attribués
?
Cela
a
été
fait
pour
d'autres
cas
et
en
d’autres
temps
heureusement
moins
dramatiques
qu'actuellement.
Dans
le
cadre
de
la
coopération
décentralisée
il y
avait
un
élu
référent
à
Saint-Hilaire-de-Riez.
»
Madame
le
Maire
:
«
Pour
l'instant
aucun
élu
référent
n'a
été
désigné.
Cela
s'est
fait
dans
l'urgence
évidemment,
mais
cela
va
être
fait
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'octroyer
une
subvention
de
12
000
€
à
l'association
Vendée
Ukraine
qui
vient
en
aide
aux
civils
ukrainiens,
Madame
le
Maire
reprend
la
parole
:«
pour
rendre
hommage
à
nos
amis
ukrainiens
qui
se
battent
pour
leur
liberté
et
pour
rendre
hommage
à celles
et
ceux
qui
sont
morts
depuis
le
début
de
l'offensive,
je
vous
invite
à vous
lever
et
à
respecter
une
minute
de
silence
».
DEL-2022-003
- Délégation
de
service
public
—
attribution
des
contrats
de
sous-concessions
par
affermage
des
lots
CP15
Club
de
plage
et
CP16
Aire
de
jeux
plage
de
SION-
autorisation
de
signer
Par
délibération
n°2019-066
en
date
du
1er
Juillet
2019,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
principe
de
la
délégation
du
service
public
d'une
durée
de
6
ans
(soit
jusqu'au
31
décembre
2025)
par
contrat
d'affermage,
pour
les
sous-concessions
des
plages.
Le
Maire
a
été
autorisé
à
lancer
la
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence,
conformément
aux
articles
L3120-1,
R3111-1
et
suivants
du
Code
de
la
Commande
Publique.
La
consultation
portait
sur
la
mise
à
disposition
d'espaces
propriétés
du
Domaine
Public
Maritime
mis
en
gestion
à
la
collectivité
par
la
concession
de
plage
du
21
janvier
2020.
La
ville
a
attribué
par
délibération
du
conseil
municipal
n°DEL-2020-035,
en
date
du
25
mai
2020,
les
lots
CP15
et
CP16
à
Mme
Julie
CANTIN,
pour
6
ans,
soit
de
2020
à
2025.
Mme
CANTIN
a
demandé
la
résiliation
de
ses
contrats
de
sous-concession
pour
raisons
personnelles,
ce
qui
a
été
acté
par
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-047
du
12
avril
2021,
permettant
par
ailleurs,
la
relance
d'une
nouvelle
consultation
concernant
cette
délégation
de
service
public.
La
ville
a
procédé
à
une
publicité
sur
différents
supports
le
15
octobre
2021.
Les
mesures
de
publicité,
adéquates
à
la
réglementation
en
vigueur,
ont
été
opérées
(Journal
d'Annonces
Légales
"Ouest
France",
publication
BOAMP,
profil
acheteur
"Marchés
Sécurisés",
site
internet
de
la
Ville).
La
date
limite
de
remise
des
candidatures
et
des
offres
était
fixée
au
lundi
15
novembre
2021
à
14h00.
La
commission
de
Délégation
de
Service
Public
s’est
réunie
le
16
novembre
2021
pour
effectuer
l'ouverture
des
plis
réceptionnés.
Lors
de
sa
réunion
du
7 janvier
2022,
la
commission
a
analysé
les
offres
pour
les
deux
lots
et
effectué
le
classement
des
offres
de
l'unique
candidat
soumissionnaire
pour
les
deux
lots.
Les
offres
semblent
équilibrées
et
adaptées
aux
besoins.
Le
soumissionnaire
présente
toutes
les
qualités
financières
et
techniques
relatives
au
service
attendu
par
la
Ville
pour
l'exploitation
des
activités
visées.
À
l'unanimité,
lors
de
sa
réunion
du
7 janvier,
la
commission
DSP
propose
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
les
sous-concessions
des
lots
CP
15
et
CP
16
à
l'unique
candidat,
M.
Max
ROUSSELLE,
pour
la
gestion
et
l'exploitation
de
ces
activités
touristiques.
L'économie
du
contrat
est
réalisée
comme
suit
:
>
Durée
: 6
ans
à
compter
de
2022,
>
Tarifs
(grille
tarifaire
annexée
au
projet
de
contrat),
>
Recettes
d'exploitation
annuelles
(moyenne
annuelle
sur
la durée
du
contrat)
: 24,3
K€
>
Charges
d'exploitation
annuelles
(moyenne
annuelle
sur
la
durée
du
contrat)
: 22.3
K€
Délibération
du
Conseil
municipal
3 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
7
mars
2022
Le
délégataire
versera
une
redevance
forfaitaire
annuelle
révisable
ainsi
qu'une
éventuelle
redevance
complémentaire,
comme
suit
:
N°
du
’
ur
ne
Forfait
(€)
de
redevance
Redevance
lot
ESu
TYPE
QACAUNS
à
partir
de
2022
complémentaire
CP15
Club
de
plage
700,00
€
Si
CA
>
10
000€
-
Sion
9
CP16
Aire
de
jeux
300,00
€
2%
du
CA
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
-__
d'approuver
la
proposition
d'attribution
ainsi
que
les
contrats
de
sous-concessions
par
affermage,
-
de
fixer
le
montant
des
redevances
forfaitaires
et
complémentaires
à
compter
de
l'année
2022,
et
pour
une
durée
de
6
ans, soit
jusqu'en
décembre
2027,
des
contrats
de
sous-concessions,
comme
ci-dessus
mentionnés.
-
d'autoriser
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
sous-concessions
par
affermage
correspondants
à
chaque
lot,
DEL-2022-004
- Finances
- Approbation
d’une
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d’un
marché
de
diagnostic
radon
Le
décret
n°2018-434
du
4
juin
2018
et
l'arrêté
du
27
juin
2018
imposent
aux
gestionnaires
des
établissements
recevant
du
public
et
aux
responsables
d'établissement
de
travail
de
réaliser
des
mesures
de
radon
dans
certains
établissements.
Plus
précisément,
la
réglementation
prévoit
une
obligation
de
surveillance
de
l'exposition
au
radon
dans
les
ERP
des
catégories
suivantes
:
+ __
Établissements
d'enseignement,
y compris
les
bâtiments
d'internat,
Établissements
d'accueil
collectif d'enfants
de
moins
de
6 ans
(dont
les
crèches),
Établissements
sanitaires,
sociaux,
médicaux
avec
capacité
d'hébergement,
Établissements
thermaux,
Établissements
pénitentiaires.
Le
propriétaire
ou
l'exploitant
doit
faire
mesurer
l'activité
volumique
en
radon
dans
son
établissement,
en
faisant
appel
à
un
organisme
agréé
par
l'Autorité
de
Sûreté
Nucléaire
(ASN)
ou
l'Institut
de
Radioprotection
et
de
Sûreté
Nucléaire
(IRSN).
Les
mesures
doivent
être
réalisées
dans
ces
ERP :
-dans
les
zones
3,
-dans
les
zones
1
et
2
lorsque
les
résultats
de
mesurages
existants
dépassent
300
Bq/m.
En
cas
de
dépassement,
l'exposition
doit
être
réduite
par
des
actions
correctives
pour
améliorer
l'étanchéité
ou
le
renouvellement
d'air
des
locaux.
Le
mesurage
de
l'activité
volumique
en
radon
est
renouvelé
tous
les
dix
ans
ou
après
réalisation
de
travaux
modifiant
significativement
la
ventilation
ou
l'étanchéité
du
bâtiment.
Dès
lors
que
les
résultats
du
mesurage
de
l'activité
volumique
en
radon
réalisé
lors
de
deux
campagnes
de
mesurage
successives
sont
tous
inférieurs
à
100
Bq/m3,
le
propriétaire
ou
l'exploitant
n'est
plus
soumis
à
l'obligation
de
faire
procéder
à
un
mesurage
décennal
jusqu'à
la
réalisation
de
travaux
significatifs
sur
la
ventilation
ou
l'étanchéité
du
bâtiment.
Le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
propose
de
créer
un
groupement
de
commandes
afin
de
sélectionner
le
prestataire
le
mieux
disant
pour
effectuer
les
mesures
de
radon
des
bâtiments
communaux
et
communautaires
soumis
à cette
réglementation.
Le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
organisera
la
consultation
et
la
sélection
du
prestataire
à titre
gracieux,
la
commune
devra
suivre
l'exécution
de
son
marché.
Ainsi,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'approuver
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
jointe
pour
la
passation
d'un
marché
mixte
(comportant
une
partie
ordinaire
et
une
partie
à
bons
de
commande)
de
diagnostic
radon
des
ERP
et
des
établissements
de
travail.
Cette
convention
prévoit
les
éléments
suivants
:
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
7
mars
2022
-
La
convention
de
groupement
de
commandes
désigne
le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
:le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération,
en
tant
qu’acheteur,
a la
charge
de
mener
la
procédure
de
passation
du
marché
public
au
nom
et
pour
le
compte
des
autres
membres
;
-
Elle
désigne
les
instances
communautaires
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
comme
autorité
compétente
pour
l'attribution
du
marché
public
;
-
Elle
prévoit
que
la
Communauté
d'agglomération
attribue,
signe
puis
notifie
le
marché
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
du
groupement
de
commandes
:
-
Chaque
membre
exécute
son
propre
marché
en
son
nom
propre
et
pour
son
propre
compte,
à
hauteur
de
ses
besoins
;
-
Le
coordonnateur
du
groupement
assume
les
frais
liés
à
la
mise
en
œuvre
des
procédures
(temps
passés
par
ses
agents,
frais
de
publicité,
frais
de
reprographie)
à
titre
gracieux.
DEL-2022-005
- Aménagement
-
ZAC
du
centre-ville
:Traité
de
Concession
- Compte
rendu
financier
2021
Il
est
rappelée
que,
par
délibération
du
17
janvier
2014,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
dossier
de
création
de
la
zone
d'aménagement
concerté
et
a
créé
la
ZAC
"Centre
Ville"
conformément
aux
articles
L.
311-1
et
R.
311-2
du
Code
de
l'urbanisme.
Conformément
à
l'article
R.
311-7
du
Code
de
l'urbanisme,
un
dossier
de
réalisation
a
été
élaboré.
Le
1*
juillet
2019,
le
conseil
municipal
a
approuvé
les
éléments
suivants
:
>
Del-2019-075
:Approbation
du
programme
des
équipements
publics,
>
Del
—-2019-076
:Approbation
du
dossier
de
réalisation,
>
Del
-2019-077
:Approbation
du
traité
de
concession
avec
l'Agence
de
Service
aux
Collectivtés
Locales
(ASCL)
de
Vendée
pour
la
réalisation
de
la
ZAC
Centre
Ville,
Ce
dernier
prévoit
notamment
à
l'article
17,
la
réalisation
d'un
compte
rendu
financier
annuel.
La
situation
actuelle
de
cette
opération
à
fin
2021
est
présentée
dans
le
le
compte
rendu
ci-joint.
Cette
situation
est
la
suivante
:
L'année
2021
aura
été
consacrée
à
la
mise
au
point
du
projet
mené
par
la
société
MAJELLI
sur
l'ilot
Est
et
la
consultation
des
bailleurs
sur
l'ilot
Ouest.
Au
30
septembre
2021,
la
trésorerie
de
l'opération
est
positive
et
devrait
le
rester
en
2022
en
tenant
compte
du
prévisionnel
recettes/dépenses
établit.
L'année
2022
sera
consacrée
à
:
-
La
mise
au
point
du
projet
mené
par
Vendée
logement
sur
l'ilot Ouest
puis
en
fin
d'année
la vente
des
emprises
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet
-
La
reprise
des
études
sur
les
espaces
publics
comme
à
la
suite
de
la
demande
du
concédant
-
La
vente
à
la société
MAJELLI
des
emprises
de
l’ilot Est
-
Le
démarrage
des
travaux
sur
l'ilot Est
et le suivi
des
travaux
de
dépollution.
La
commune
sera
sollicitée
pour :
-
Une
troisième
échéance
d'avance
de
trésorerie
fixée
à
500
000
€ au
1°
trimestre
2022
-
Une
quatrième
échéance
d'avance
de
trésorerie
fixée
à
1
005
000
€
au
4ème
trimestre
2022
A
ce
stade,
le
bilan
de
concession
reste
équilibré
à
5
311
000
€
HT
sans
participation
complémentaire
du
concédant
et
en
attente
de
la
confirmation
du
chiffrage
des
travaux
sur
le
parc
central.
Le
prévisionnel
dépenses
sera
complétement
sécurisé
après
consultation
des
entreprises
pour
la
réalisation
des
espaces
publics
(2022-2023).
Les
principaux
postes
sont
les
suivants
:
Dépenses
RUES
Acquisitions
Foncières
et études
3 052
k€ |
Cession
24
logts
sociaux
288
k€
Travaux
1 693
kK€
|
Cession
56
Logts
privés
1122k€
Frais
généraux
(MO)
464
k€
|
Participation
Ville
3705
k€
Frais
financiers
et
autres
charges
102
k€
|
Participation
CA
(Assainiss.)
196
K€
Délibération
du
Conseil
municipal
5 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
7
mars
2022
En
conséquence,
et
en
application
de
la
loi
n°
83.597
du
7 juillet
1983,
de
l'article
L
1523-3
du
CGCT
et
de
l'article
L
300-5
du
code
de
l'urbanisme,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
Y__
d'approuver
le compte
rendu
financier
2021
de
la ZAC
du
centre
Ville,
Y
de
valider
le
bilan
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
actualisés
par
l'ASCL
sur
la
base
de
la
balance
comptable
du
30/09/2021.
Ÿ
DEL-2022-006
-Finances
— Garantie
2022
Agence
France
Locale
(AFL)
Le
Groupe
Agence
France
Locale
a
pour
objet
de
participer
au
financement
de
ses
Membres,
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
(ci-après
les
Membres). L'article
L.
1611-3-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(le
CGCT),
tel
que
modifié
par
l’article
67
de
la
loi
n°2019-1641
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
dispose
que
:«
Les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
les
établissements
publics
locaux
peuvent
créer
une
société
publique
revêtant
la
forme
de
société
anonyme
régie
par
le
livre
Il
du
code
de
commerce
dont
ils
détiennent
la
totalité
du
capital
et
dont
l'objet
est
de
contribuer,
par
l'intermédiaire
d'une
filiale,
à
leur
financement.
Cette
société
et
sa
filiale
exercent
leur
activité
exclusivement
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements
et
des
établissements
publics
locaux.
Cette
activité
de
financement
est
effectuée
par
la
filiale
à
partir
de
ressources
provenant
principalement
d'émissions
de
titres
financiers,
à
l'exclusion
de
ressources
directes
de
l'Etat
ou
de
ressources
garanties
par
l'Etat.
Par
dérogation
aux
dispositions
des
articles
L.
2252-1
à
L
2252-85.
L
3231-4,
L_
3231-5.
L.
4253-1,
L.
4253-2
et
L.
5111-4,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
les
établissements
publics
locaux
sont
autorisés
à
garantir
l'intégralité
des
engagements
de
la
filiale
dans
la
limite
de
leur
encours
de
dette
auprés
de
cette
filiale.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
garantie
sont
précisées
dans
les
statuts
des
deux
sociétés
».
Le
Groupe
Agence
France
Locale
est
composé
de
deux
sociétés
:
-__
l'Agence
France
Locale,
société
anonyme
à
directoire
et
conseil
de
surveillance
;
-__
l'Agence
France
Locale
—
Société
Territoriale
(la
Société
Territoriale),
société
anonyme
à
conseil
d'administration.
L'Agence
France
Locale
a
reçu
son
agrément
en
tant
qu'établissement
de
crédit
spécialisé
le
22
décembre
2014
et
est
habilitée
depuis
le
12
janvier
2015
à
consentir
des
prêts
aux
Membres
du
Groupe
Agence
France
Locale.
Conformément
aux
statuts
de
la
Société
Territoriale,
aux
statuts
de
l'Agence
France
Locale
et
au
pacte
d'actionnaires
conclu
entre
ces
deux
sociétés
et
l'ensemble
des
Membres
(le
Pacte),
la
possibilité
pour
un
Membre
de
bénéficier
de
prêts
de
l'Agence
France
Locale,
est
conditionnée
à
l'octroi,
par
ledit
Membre,
d'une
garantie
autonome
à
première
demande
au
bénéfice
de
certains
créanciers
de
l'Agence
France
Locale
(la
Garantie).
La
Ville
de
Saint
Hilaire
de
Riez
a
délibéré
pour
adhérer
au
Groupe
Agence
France
Locale
le
17
janvier
2014. L'objet
de
la
présente
délibération
est,
conformément
aux
dispositions
précitées,
de
garantir
les
engagements
de
l'Agence
France
Locale
dans
les
conditions
et
limites
décrites-ci-après,
afin
de
sécuriser
une
source
de
financement
pérenne
et
dédiée
aux
Membres
Présentation
des
modalités
générales
de
fonctionnement
de
la
Garantie,
dont
le
modèle
est
en
annexe
à
la
présente
délibération
Objet La
Garantie
a
pour
objet
de
garantir
certains
engagements
de
l'Agence
France
Locale
(des
emprunts
obligataires
principalement)
à
la
hauteur
de
l'encours
de
dette
du
Membre
auprès
de
l'Agence
France
Locale. Bénéficiaires La
Garantie
est
consentie
au
profit
des
titulaires
(les
Bénéficiaires)
de
documents
ou
titres
émis
par
l'Agence
France
Locale
déclarés
éligibles
à
la Garantie
(les
Titres
Eligibles).
Montant Le
montant
de
la
Garantie
correspond,
à
tout
moment,
et
ce
quel
que
soit
le
nombre
et/ou
le
volume
d'emprunts
détenus
par
le
Membre
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
au
montant
de
son
encours
de
dette
Délibération
du
Conseil
municipal
6 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
7
mars
2022
(principal,
intérêts
courus
et
non
payés
et
éventuels
accessoires,
le
tout,
dans
la
limite
du
montant
principal
emprunté
au
titre
de
l'ensemble
des
crédits
consentis
par
l'Agence
France
Locale
à la
Ville
de
Saint-Hilaire-
de-Riez
qui
n'ont
pas
été
totalement
amortis).
Ainsi,
si
le
Membre
souscrit
plusieurs
emprunts
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
chaque
emprunt
s'accompagne
de
l'émission
d'un
engagement
de
Garantie,
quelle
que
soit
l'origine
du
prêt,
telle
que,
directement
conclu
auprès
d'AFL
ou
bien
cédé
par
un
tiers
prêteur.
Le
cas
échéant,
le
montant
de
la
Garantie
sera
augmenté
du
montant
des
crédits
du
Membre
cédés
à
l'Agence
France
Locale
sur
le
marché
secondaire
par
un
tiers
prêteur.
Durée La
durée
maximale
de
la
Garantie
correspond
à
la
durée
du
plus
long
des
emprunts
détenus
par
le
Membre
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
et
ce
quelle
que
soit
l'origine
des
prêts
détenus,
augmentée
de 45
jours.
Conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
Garantie
Le
mécanisme
de
Garantie
mis
en
œuvre
crée
un
lien
de
solidarité
entre
l'Agence
France
Locale
et
chacun
des
Membres,
dans
la
mesure
où
chaque
Membre
peut
être
appelé
en
paiement
de
la
dette
de
l'Agence
France
Locale,
en
l'absence
de
tout
défaut
de
la
part
dudit
Membre
au
titre
des
emprunts
qu'il
a souscrits
vis-à-vis
de
l'Agence
France
Locale.
La
Garantie
peut
être
appelée
par
trois
catégories
de
personnes
:(i)
un
Bénéficiaire,
(ii)
un
représentant
habilité
d'un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires
et
(iii)
la
Société
Territoriale.
Les
circonstances
d'appel
de
la
présente
Garantie
sont
détaillées
dans
le
modèle
figurant
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Nature
de
la
Garantie
La
Garantie
est
une
garantie
autonome
au
sens
de
l'article
2321
du
Code
civil.
En
conséquence,
son
appel
par
un
Bénéficiaire
n'est
pas
subordonné
à
la
démonstration
d'un
défaut
de
paiement
réel
par
l'Agence
France
Locale.
Notre
encours
de
Dette
à
l'Agence
France
Locale
est
actuellement
de
5
595
740
€
Date
de
paiement
des
sommes
appelées
au
titre
de
la
Garantie
Si
la
Garantie
est
appelée,
le
Membre
concerné
doit
s'acquitter
des
sommes
dont
le
paiement
lui
est
demandé
dans
un
délai
de
5 jours
ouvrés.
Telles
sont
les
principales
caractéristiques
de
la
Garantie
objet
de
la
présente
délibération
et
dont
les
stipulations
complètes
figurent
en
annexe.
Ci-dessous
la structure
de
notre
dette
:
Prêteurs
55°
58%
70%
183%
Préteur
Notation
MOODYS
%
Montant
OCALE
T CONSIGNATIONS
NANCEMENT
LOCAL
043
2551280
4 æ
S KELCEUE Ç
13
577
788.02
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'octroyer
sa
Garantie
aux
conditions
énumérées
ci-
dessus. DEL2022-007
- Finances
-
Effacement
de
créance
-
Budget
Commune
Il'est
exposé
que
les
créances
irrécouvrables
correspondent
aux
titres
émis
par
une
collectivité
mais
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
mené
à
son
terme
par
le
comptable
public
en
charge
du
recouvrement.
Il
convient
d'admettre
en
non-valeur
ces
créances
irrécouvrables
par
l'annulation
des
écritures
comptables.
Délibération
du
Conseil
municipal
7 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
7
mars
2022
Demandée
par
le
comptable,
l'effacement
des
créances
est
décidé
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
dans
l'exercice
de
sa
compétence
budgétaire.
Le
receveur
municipal
a
adressé
à
la
Commune,
par
courrier
reçu
le
16
décembre
dernier,
un
état
de
produits
irrécouvrables
suite
à
un
jugement
du
tribunal
judiciaire
prononcé
le
24
juin
2021
en
effacement
de
créance
pour
une
dette
en
loyers
et
charges
impayés
de
1 743,50
€
sur
2017
et
2018.
Le
Conseil
municipal
décide
d'accorder
décharge
au
comptable
pour
le
dossier
suivant
:
>
Au
titre
des
créances
irrécouvrables,
l'annulation
de
divers
titres
de
2017
et
2018
pour
un
montant
de
1
743,
50
€
pour
un
seul
tiers,
suite
à
l'effacement
des
créances
prononcés
par
le
tribunal.
L'effacement
au
titre
des
créances
éteintes
sera
réalisé
par
l'émission
d'un
mandat
au
compte
6542.
DEL-2022-008
-Finances
—
Bilan
des
acquisitions
et cessions
2021
Le
Code
général
des
Collectivités
Locales
prévoit
à
l'article
L2241-1
que
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le
territoire
d'une
commune
de
plus
de
2
000
habitants,
par
celle-ci,
ou
par
une
personne
publique
(Etablissement
Public
Foncier,
Agence
de
Service
aux
Collectivités
Locales)
agissant
dans
le
cadre
d'une
convention,
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif
de
la
commune.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
adopte
les
Bilans
des
acquisitions
et
cessions
foncières
opérées
par
la
ville,
l'ASCL
et
l'EPF.
DEL-2022-009
- Finances
- Subventions
accordées
aux
associations
locales
de
la
Ville
au
titre
de
l’année
2022
Mme
BREMAUD,
MM.
STEPHANO
et
LEBOURDAIS,
membres
d'associations
sortent
de
la
salle
sans
prendre
part
ni
au
débat,
ni
au
vote
IL
est
rappelé
que
le
Conseil
municipal
a
adopté
au
budget
primitif
2022
de
la
Commune
des
crédits
à
l'article
6574
affectés
à
des
subventions
aux
associations
à
hauteur
de
478
500
€
dont
288
800
€
pour
les
écoles. Monsieur
BOUDELIER
prend
la
parole
:«
Nous
nous
abstiendrons
sur
ce
vote
pour
plusieurs
raisons.
La
première
est
que
nous
avons
des
montants,
notamment
sur
le
budget
N+1,
difficiles
à
appréhender.
Je
vous
en
cite
quelques-uns
mais
ce
n'est
pas
pour
cibler
les
associations
en
question
:
Tennis
club,
il y
a
-
13
000
€
en
budget
N+1
et
on
a
juste
en
dessous
le
Judo
côte
de
lumière
avec
+
186
000
€.
On
se
dit
que
les
chiffres
ne
sont
pas
à
la
même
échelle
les
uns
par
rapport
aux
autres
et
il est
assez
compliqué
de
se
repérer.
Je
vous
en
cite
d'autres
: Ariane
—
3
400
€
et
Asfodel
+
5
300
€.
De
plus,
on
a
des
demandes
exceptionnelles,
comme
celle
du
Club
Nautique
à
5
000
€,
mais
en
bas
de
la
colonne
il est
inscrit
5
300
€
alors
qu'il
n'y
a qu'un
chiffre
dans
cette
colonne.
Cela
manque
de
cohérence.
Du
côté
d'Ariane,
on
a
une
demande
à
2
000
€
et
une
à
5 000
€
pour
Asfodel,
mais
finalement
c'est
un
autre
choix
qui
a
été
fait
par
la
municipalité,
mais
pourquoi
pas.
Cependant
ce
n'est
pas
ce
qui
nous
a
été
présenté
en
commission
donc
cela
nous
pose
question.
Sur
l'ADMR,
on
a
12
000
€
de
subventions
en
N-1
et
on
finit
à
10
000
€
cette
année
alors
que
l'on
est
sur
de
l'aide
à
domicile
en
partie
et
le
maintien
à
domicile
pour
tout
un
tas
de
personnes
qui
en
ont
besoin
dans
ces
années
de
crises
sanitaires
un
peu
compliquées.
Peut
être
que
cela
se
justifie
mais
nous
ne
voyons
pas
pourquoi
cela
descend
de
12
00€
à
10
000
€.
C'est
un
signal
un
peu
difficile
d'autant
plus
que
les
agents
de
cette
association
ont
besoin
de
leur
véhicule
et
on
peut
penser
que
le
gasoil
et
l'essence
ont
aussi
augmenté
pour
eux.
Un
dernier
point
sur
les
associations,
cela
m'a
frappé
en
commission
Culture.
J'entends
que
les
choix
sont
faits,
mais
sur
l'association
«
Atelier
de
théâtre
Truffaut
»
qui
touche
vraiment
des
jeunes
et en
l'occurrence
des
jeunes
de
St
Hilaire
qui
sont
dans
ce
lycée,
le choix
a été
fait de
passer
de
500
à
0 €.
C'est
un
signal
un
peu
moyen,
un
peu
limite
par
rapport
à toute
une
jeunesse
qui
s'engage
pour
la culture.
Il est vrai
qu'ils
n'exercent
plus
dans
les
salles
sur
St
Hilaire,
mais
il y
a
la
crise
sanitaire
vous
le
savez
très
bien.
Il y a
3
ou
4
ans
ils
avaient
fait
une
représentation
sur
la
commune
et
c'était
plutôt
sympathique.
C'est
aussi
un
symbole
de
l'action
que
l'on
peut
mener
en
soutien
à des
associations
de
mobilisation
pour
les jeunes.
Délibération
du
Conseil
municipal
8 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
7 mars
2022
Et
puis,
quand
nous
additionnons
toutes
les
colonnes
nous
avons
des
deltas
très
importants.
A
la
fin
de
la
page
n°3,
au
lieu
de
10
800
€
qui
sont
inscrits
au
total
subventions,
nous
obtenons
8 600
€.
Nous
avons
des
chiffres
qui
ne
sont
pas
en
cohérence
et
à
partir
de
cela
nous
ne
pouvons
pas
voter
pour,
c'est
certain
même
si
vous
savez
à
quel
point
nous
soutenons
les
associations
et
nous
sommes
partie
prenante.
Ce
qui
nous
fait
un
total
finalement
en
2021
de
198
800
et
190
580
€
en
2022
et
d’après
nos
calculs,
cela
fait
moins
8260
€
si
on
exclut,
un
choix
que
vous
avez
fait
et
qui
peut
sembler
discutable
pour
les
hilairois,
c'est
la
Sardinha
Cup
avec
une
subvention
de
11
000
€.
On
peut
se
poser
la
question
de
l'intérêt,
des
retombées
ou
de
la
dynamique
qu'il
y a
autour
de
ça.
Vous
savez
qu'à
titre
personnel
j'ai
beaucoup
défendu
la
Sardinha
Cup
en
tant
que
Conseiller
départemental.
Je
leur
ai
obtenu
de
belles
subventions
mais
à
l'échelle
de
St
Hilaire
de
Riez,
on
peut
se
poser
des
questions.
Nous
ne
votons
pas
contre,
nous
nous
abstenons
mais
il y
a
une
baisse
des
subventions
qui
nous
questionne.
»
Madame
GREAU
:«
Vous
parlez
des
budgets.
Certes
il faut
regarder
la
trésorerie
et
effectivement,
vous
nous
l'avez
souvent
conseillé
les
années
précédentes,
nous
sommes
à
l'écoute
et
apportons
notre
aide
aux
associations.
Nous
avons
rencontré
toutes
les
associations
avant
de
prendre
des
décisions.
Nous
sommes
attentifs
et
si
elles
ont
des
difficultés,
nous
sommes
là
mais
les
subventions
ne
sont
pas
automatiques.
Elles
ont
été
appréhendées
selon
la
trésorerie,
selon
les
besoins
et
selon
les
projets
des
associations.
Concernant
la
diminution
de
la
subvention
à
l'ADMR,
nous
avons
rencontré
les
membres.
Leur
trésorerie
est
saine.
Ils
ont
d'autres
projets
avec
des
activités
à
développer
et
avec
des
besoins
qui
sont
autres,
tels
des
occupations
de
salles
pour
faire
des
ateliers.
La
baisse
de
la
subvention
s'est
donc
faite
en
total
accord
avec
eux.
Monsieur
ROBIC
prend
la
parole
afin
d'évoquer
la
Sardinha
Cup
:«
Une
ligne
de
subventions
de
11
000
€
a
été
ouverte.
La
Sardinha
Cup,
enfin
vous
le
savez
bien
M.
BOUDELIER,
c'est
l'une
des
seules
courses
qui
passe
devant
St
Hilaire
de
Riez,
devant
St
Gilles
Croix
de
Vie,
donc
il nous
paraissait
important
de
mettre
ce
montant-là
»
Madame
CRESTOIS
:«
en
plus
j'ajouterais
que
sur
les
11
000
€
il y
a
1 000
€
de
communication
interne
pour
les
agents
de
la
Ville
qui
vont
faire
avancer
leur
bateau
à
l'aide
d’une
application
virtuelle.
Au
niveau
rayonnement,
nous
nous
sommes
aperçus
l'année
dernière
que
pratiquement
tous
les
pays
du
monde
s'étaient
connectés
pour
suivre
cette
course,
que
ce
soit
le
Japon
ou
l'Equateur.
Il est
donc
important
que
St
Hilaire
participe
à
cette
course.
»
Monsieur
DUBOIS
intervient
à
son
tour:
« concernant
le
lycée
Truffaut,
il
est
vrai
que
depuis
de
nombreuses
années,
on
n'entend
plus
parler
de
lui.
Il a
envoyé
un
dossier
qui
n'était
pas
complet
donc
les
services
l'ont
sollicité
afin
de
fixer
un
rendez-vous
mais
ils
n'ont
obtenu
aucune
réponse.
»
À
la
suite
du
dépôt
des
dossiers
de
demande
de
subventions
par
les
associations
pour
l'année
2022,
le
Conseil
municipal,
par
22
voix
pour
et
7
abstentions,
décide
l'attribution
de
subventions
à
diverses
associations
et
à l'amicale
du
personnel
de
la
ville
(6574).
La
répartition
par
secteur
d'activité
est
la
suivante
>
Associations
sportives
:106
950
€
(plus
1 400
€
en
subventions
exceptionnelles),
>
Associations
loisirs
:16
370
€
(plus
500
€
en
subventions
exceptionnelles),
>
Associations
culturelles
:5
550
€
(plus
1
100
€
en
subventions
exceptionnelles),
>
Associations
sociales
:30
330
€
(plus
1 250
€
en
subventions
exceptionnelles),
>
Diverses
associations
et
Amicale
du
personnel
communal
:27
090
€,
Le
montant
global
de
ces
subventions
s'élève
à
186
290
€
(plus
4
250
€
en
subventions
exceptionnelles).
Monsieur
GOISEAU
demande
la
parole
et
indique
:«
Madame
le
Maire,
les
trois
délibérations
suivantes
concernent
le
financement
de
la
vie
scolaire
et
en
tant
que
Président
de
l'APE
des
écoles
de
Sion,
je
vais
devoir
me
retirer
et
ne
participer
ni
aux
débats,
ni
aux
votes.
Mais
je
tenais
à ajouter
un
court
propos
:nous
encouragerons
toujours
le
soutien
à
nos
écoles,
soutien
enclenché
il y
a
plusieurs
années
et
qui
s'inscrit
ainsi
dans
la
continuité.
Malgré
des
décisions
étatiques,
loin
d'être
toujours
compréhensibles,
à
l'exemple
de
la
semaine
de
4 jours,
une
dynamique
positive
s'est
instaurée
sur
notre
territoire
hilairois.
L'attractivité
de
la
Ville
et
le
fort
soutien
à
nos
écoles,
initié
lors
du
dernier
mandat,
ont
permis
l'installation
de
nouvelles
familles.
Nous
pouvons
donc
nous
réjouir
collectivement
du
fait
que
lors
de
la
dernière
commission
départementale
de
l'Education
Nationale,
l'ouverture
réservée
de
deux
classes
a
été
annoncée.
Si
les
effectifs
se
maintiennent,
une
classe
sera
donc
ouverte
à
la
Fradinière
et
une
autre
à
l'école
maternelle
de
Sion.
Je
vais
me
retirer
mais
je
soutiendrai
évidemment
le
groupe
«
Union
pour
St
Hilaire
»
dans
ses
décisions.
»
Délibération
du
Conseil
municipal
9 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
7
mars
2022
DEL-2022-010
- Finances
- Subventions
accordées
aux
écoles
au
titre
de
l’année
2022
M.
Matthieu
GAUVRIT,
membre
de
l'OGEC
au
sein
de
l'école
le
Marais
Bleu,
et
M.
Lionel
GOISEAU,
Président
de
l'association
des
parents
d'élèves
de
l'école
de
Sion
sortent
de
la salle,
sans
prendre
part ni au
débat,
ni au
vote
La
municipalité
développe
une
politique
forte
de
soutien
aux
projets
pédagogiques
pour
permettre
des
conditions
optimales
d'enseignement.
Le
Conseil
municipal
a
adopté
dans
son
budget
primitif
2022
des
crédits
à
l’article
6574
affectés
à
des
subventions
aux
associations
à
hauteur
de
478
500
€
dont
288
800
€
pour
les
écoles
(y
compris
contrat
d'association
OGEC).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
l'attribution
de
subventions
au
secteur
scolaire. DEL-2022-011
- Vie
Scolaire
—
classe
transplantée
-
Avance
sur
subvention
à
l’école
Publique
«
La
Mer
et
Le
Vent
»
M.
Lionel
GOISEAU,
Président
de
l'association
des
parents
d'élèves
de
l'école
de
Sion
sort de
la salle,
sans
prendre
part ni au
débat,
ni au
vote
L'école
publique
«
La
Mer
et
Le
Vent
»
envisage
le
départ
d’une
classe
de
découverte
de
CM2
du
13
juin
2022
au
15
juin
2022,
en
Vendée,
à
l'Ile
D'Yeu.
Par
un
courrier,
Madame
Moussalli,
directrice
de
l’école
publique
La
Mer
et
Le
Vent,
sollicite
un
acompte
pour
la
réservation
du
séjour
auprès
des
prestataires
de
service.
22
élèves
de
CM2
de
l'école
et
3
accompagnateurs
vont
participer
à
cette
classe
de
découverte.
Si
les
conditions
sanitaires
ne
permettaient
pas
l'organisation
de
cette
classe
de
découverte
à
cette
date,
l'école
publique
La
Mer
et
Le
Vent
devra
rembourser
l'avance
de
subvention
à
la
Mairie
de
Saint
Hilaire
de
Riez. Afin
de
mettre
en
œuvre
ce
séjour
et
d'informer
les
parents,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'accorder
à
l'APE
une
avance
de
subvention
pour
un
séjour
de
2
nuitées
soit
72.50
euros/nuit
et
par
enfant. L'avance
de
subvention
s'élèvera
à
1276
euros,
soit
40%
de
la
somme
qui
sera
déduite
de
la
subvention
«
classe
transplantée
»
2022
»
une
fois
réalisée.
DEL-2022-012
- Vie
Scolaire
—
subvention
aux
projets
des
écoles
publiques
de
la
commune
M.
Lionel
GOISEAU,
Président
de
l'association
des
parents
d'élèves
de
l'école
de
Sion
sortent
de
la
salle,
sans
prendre
part
ni
au
débai,
ni
au
vote
La
délibération
2016-276,
du
02
juin
2016,
précise
que
le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
accorde
une
enveloppe
de
2000
euros
partagée
entre
les
écoles
élémentaires
ou
maternelles
publiques,
attribuée
pour
financer
certaines
actions
en
fonction
du
projet
présenté.
Les
classes
qui
ont
obtenu
une
subvention
ne
seront
pas
prioritaires
l'année
suivante.
Pour
l’année
scolaire
2021/2022,
deux
écoles
ont
présenté
un
projet.
Le
groupe
de
travail,
après
avoir
étudié
et évalué
les
projets,
a décidé
de
répartir
la subvention
:
- pour
l'école
élémentaire
Henry
Simon,
qui
a présenté
un
projet
« élève
Tom
Blob
» la somme
de 436.00€.
Le
montant
de
la
subvention
pour
l'école
représente
80
%
du
prix
de
revient
du
projet.
-
pour
l'école
de
la
Fradiniere,
qui
a
présenté
un
projet
«
peinture
murale
extérieure
à
l'école,
embellir
l'école
»
la
somme
de
853.60€.
Le
montant
de
la
subvention
pour
l'école
représente
80
%
du
prix
de
revient
du
projet.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'accorder
une
subvention
de
80%
du
prix
de
revient
du
projet
par
école
sur
les
2000
euros,
au
secteur
scolaire,
pour
financer
le
projet
de
l'école
publique
Henry
Simon
et
80%
pour
financer
le
projet
de
l'école
Fradiniere.,
Délibération
du
Conseil
municipal
10 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
DEL-2022-013
- Aménagement
d'une
piste
cyclable
-
Quartier
des
Biches-
Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
de
mobilités
actives
La
ville
souhaite
favoriser
et
sécuriser
les
déplacements
doux
sur
son
territoire.
Cela
se
traduit
notamment
par
la
volonté
de
développer
de
nouvelles
infrastructures,
en
particulier
dans
de
nouvelles
zones
agglomérées,
telles
que
le
quartier
des
Biches.
Cette
démarche
s'intègre
dans
une
démarche
de
transition
écologique
et
s'inscrit
dans
les
priorités
définies
par
le
gouvernement,
notamment
:
-
En
termes
de
mobilité
durable,
pour
proposer
des
solutions
alternatives,
favoriser
les
déplacements
doux,
assurer
la
continuité
entre
les
différents
secteurs
de
la
Ville,
-
En
termes
d'amélioration
de
cadre
de
vie
pour
lutter
contre
les
changements
climatiques,
réduire
la
pollution,
les
nuisances
sonores,
la
consommation
d'énergie
et
ainsi
économiser
les
ressources.
Actuellement,
la
continuité
des
circulations
des
vélos
en
site
propre
n'est
pas
assurée
sur
la
fin
du
tracé
au
sein
de
l'agglomération
des
Biches
(vers
Notre
Dame
de
Riez)
sur
un
linéaire
de
900
mètres.
Sur
cette
base,
le
projet
permet
d'assurer
la
continuité
des
aménagements
de
pistes
cyclables
en
site
propre
avec
une
circulation
sécurisée
des
cyclistes,
tant
riverains
que
touristes,
sur
des
axes
très
fréquentés
en
liaison
avec
la
commune
de
Notre-Dame-de-Riez.
Plus
précisément,
l'aménagement
consiste
à
réaliser
une
voie
verte
en
sable
stabilisé
sur
accotement.
Cet
aménagement
permettra
donc
également
aux
piétons
d'emprunter
cet
axe
qui
n'offre
aujourd’hui
ni
trottoir,
ni
accotement
sécurisé.
La
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
St
Gilles
Croix
de
vie
est
chargée
de
superviser
les
demandes
de
subvention
au
titre
du
fonds
de
mobilités
actives.
Sous
sa
supervision,
la
Ville
de
Saint-
Hilaire
de
Riez
est
chargée
de
déposer
ladite
demande
de
subvention
auprès
des
services
de
l'état.
Une
subvention
de
90
537
€
(soit
20%)
pourrait
être
attribuée
à
la
commune
pour
un
montant
de
travaux
de
452
687
€
HT
(543
224
€
TTC)
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
prévisionnelles
Recettes
prévisionnelles
Travaux
80
009
€
DSIL
2021
135
806
€
(30
%)
préparatoires Aménagements
255
763
€
Fonds
de
Mobilités
actives
90
537
€
(20%)
cyclables Autres
travaux
de
48916
€
Communauté
de
Communes
du
135
000
€
voirie
et signalisation
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-de-
Vie
(Estimation
en
cours
de
validation)
Assainissement
67
999
€
Autofinancement
91
344€
Total
HT
452
687
€
Total
HT
452
687
€
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de :
-
Valider
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus,
-
Autoriser
Madame
le Maire
à solliciter des
subventions
pour
réaliser
ce
projet et notamment
auprès
fonds
de
mobilités
actives
au
titre
de
la
mobilité
pour
l'aménagement
de
la
voie
verte
du
quartier
des
Biches
DEL-2022-014
- Tourisme
/ Travaux
-
Forêt
domaniale
—
Office
National
des
Forêts
-
Approbation
du
programme
de
travaux
2022
dans
le
cadre
de
la
Convention
2021-
2023
relative
à
la
participation
communale
aux
travaux
d’entretien
d'accueil
en
forêt
La
forêt
domaniale
des
Pays
de
Monts
constitue
par
sa
situation
littorale
un
espace
naturel
riche
écologiquement
et
attractif
pour
le
public.
Pour
répondre
à
la
demande
sociale
croissante,
sans
compromettre
les
fonctions
écologiques
de
la
forêt
et
de
la
dune,
l'organisation
de
l'accueil
du
public
en
forêt
est
indispensable
et
il convient
de
maintenir
la
qualité
des
paysages,
d'affirmer
les
potentialités
du
Lundi
7 mars
2022
Délibération
du
Conseil
municipal
11 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
milieu
pour
l'agrément
(promenade),
la connaissance
de
la
nature,
ainsi
que
d'assurer
la
maintenance
des
équipements
existants.
Une
convention
cadre
(2021-2023)
a été
approuvée
en
Conseil
Municipal
le
15
février 2021
et signée
le 19
février
2021.
Cette
convention
entre
l'Office
National
des
Forêts
(O.N.F)
et
la
Commune
de
Saint-Hilaire-
de-Riez
fixe
le
programme
de
travaux
d'entretiens
touristiques
pour
la
période
2021
à
2023.
Ces
travaux
concernent
l'entretien
et
la
maintenance
des
équipements
d'accueil
situés
en
forêt
domaniale
des
Pays
de
Monts
sur
le territoire
de
la Commune
(521
ha)
et l'entretien
du
sentier
cyclable
départemental.
Ladite
convention
prévoit
une
présentation
chaque
année
du
programme
détaillé
des
travaux
pour
la
maintenance
des
équipements
identifiés.
Le
programme
de
travaux
2022,
objet
de
cette
délibération,
répond
aux
objectifs
de
la
convention
cadre
(2021-2023). Par
ailleurs,
deux
programmes
de
travaux
se
rajoutent
suite
à
la
réfection
de
l'escalier
circuit
des
dunes
et
la
fourniture
et
pose
de
bancs.
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
TOURISTIQUES
2022
Actions
Travaux
Montant
annuel
(€
HT)
Entretien
des
Aires
de
Réparation
des
tables,
débroussaillage,
mise
pique-nique
en
sécurité
et
abattage
d'arbres
dangereux
3
870.00
Entretien
des
sentiers
Abattage
d'arbres
dangereux,
Elagage,
mise
piétons
sportifs
et
en
sécurité,
entretien
des
escaliers,
entretien
11
010.00
équestres
de
la
signalétique
Entretien
parking
de
la
Haie,
clôture,
rebouchage
de
nids
de
poules
1757.00
Pège
.
Entretien
d'accès
de
Entretien
d'accès
secours
à
la
plage
2
600.00
sécurité
à
la
plage
Entretien
de
la
piste
Fauchage
manuel
piste
cyclable
sur
1.62km
cyclable
d'intérêt
local
soit 6.48km
de
linéaire
d'accotements.
2
550.00
Entretien
paysager
des
|
Entretien
végétation
sur
5m
de
large
av
Forêt,
lisières
Narcisses,
Faye,
Stade
de
la
Forêt
et
5200.00
Garennes
Imprévus
vandalisme
Imprévus
et/ou
vandalisme
1 600.00
Total
(€ TTC)
- TVA
0%
28
587.00
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
DU
SENTIER
CYCLABLE
DEPARTEMENTAL
2022
actions
Travaux
Montant
annuel
(EHT)
nettoyage
Nettoyage
manuel
de
cheminement
sur
sol
revêtu
, fauchage
de
part
et d'autre
de
la
piste
640.00
cyclable,
3
passages
annuels,
printemps
été
Abattage
Abattage
des
arbres
morts
ou
dangereux
480.00
Entretien
de
la
Haïie,
clôture,
rebouchage
de
nids
de
poules
530.00
chaussée
Total
(€TTC)
- TVA
0%
1 650.00
TRAVAUX
REFECTION
DE
L'ESCALIER
CIRCUIT
DES
DUNES
actions
Travaux
Montant
annuel
(EHT)
réfection
Remplacement
de
deux
traverses
et 4
poteaux
2
100.00
et
rechargement
manuel
en
sable
Total
(€TTC)
- TVA
0%
2
100.00
TRAVAUX
FOURNITURE
ET
POSE
DE
BANCS
actions
Travaux
Montant
annuel
(EHT)
Rénovation
(x3)
création |
Fourniture,
livraison
et
pose
de
5
bancs
5
200.00
{x2)
Total
(€TTC)
- TVA
0%
5 200.00
Lundi
7 mars
2022
Délibération
du
Conseil
municipal
12 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
7
mars
2022
Considérant
l'intérêt
de
ces
travaux,
en
particulier
pour
le
tourisme
et
sur
la
base
de
la
convention
cadre
2021-2023,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
- d'approuver
l'ensemble
des
programmes
de
travaux
2022
susvisés
et
de
le
prendre
en
charge,
- d'autoriser
Madame
Le
Maire
à
signer
tout
avenant
ayant
pour
objet
la
modification
de
la
tranche
2022
du
programme
dans
la
limite
d'un
budget
total
annuel
ne
pouvant
excéder
25
000
€.
DEL-2022-015
- Travaux
pour
le
curage
partiel,
la
restauration
des
berges
et
les
aménagements
en
génie
écologique
du
plan
d’eau
des
Vallées
-
Marché
public
de
Travaux
—
Lancement
des
consultations
et
Autorisation
de
signer
les
marchés.
Problématique Le
plan
d'eau
des
Vallées
a
été
aménagé
en
1992
sur
une
zone
de
marais
(appelée
aujourd'hui
le
Grand
Marais)
en
rive
droite
du
fleuve
côtier
de
la
Vie,
le
long
de
la
route
qui
relie
le
lieu-dit
Les
Vallées
sur
la
commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez
au
centre
bourg
du
Fenouiller.
Depuis
quelques
années,
les
usagers
du
plan
d'eau
constatent
un
envasement
qui
impacte
les
activités
nautiques,
ainsi
qu'une
érosion
importante
d'une
partie
des
berges.
Face
à
ce
constat,
la
Ville
de
Saint-
Hilaire-de-Riez
a
décidé
d'engager
une
réflexion
globale
en
concertation
avec
les
acteurs
locaux
afin
d'établir
un
diagnostic
des
problèmes
d'envasement
et
de
proposer
des
actions
pour
améliorer
le
fonctionnement
du
plan
d'eau.
Les
principaux
enjeux
mis
en
évidence
sont
les
suivants
:
-
Protection
de
la
biodiversité
par
l'amélioration
des
habitats
:
-__
Perduration
des
activités
nautiques
;
-
Renforcement
durable
et
sécurisation
des
berges.
Programme
des
travaux
Suite
à
ce
diagnostic,
plusieurs
scénarios
ont
été
envisagés.
Après
avoir
écarté
les
scénarios
trop
coûteux
ou
trop
impactant
pour
l'environnement,
un
programme
de
travaux
a
été
défini
:
-__
Vidange
et
assèchement
du
plan
d'eau,
-
Retrait
des
matériaux
après
période
de
ressuyage,
-__
Nivellement
du
fond,
-_
Réutilisation
des
sédiments
ressuyés
pour
le
modelage
des
berges,
-
Fourniture
et
mise
en
œuvre
d'un
enrochement
de
type
anti-batillage
ou
de
gabions
sacs
tubulaires,
-__
Plantations
d'espèces
adaptées
au
milieu
salé
avec
utilisation
du
génie
écologique.
Planning
envisagé
Afin
de
maintenir
au
maximum
les
activités
nautiques
du
plan
d'eau,
le
phasage
des
travaux
envisagé
évite
au
maximum
les
interventions
pendant
la
période
estivale.
À
ce
stade,
il a
été
défini
de
la
manière
suivante
:
-
Printemps
2022
:consultation
des
entreprises
de
travaux
;
-
Fin
de
l'été
2022
:abaissement
du
plan
d’eau
;
-
Début
d'automne
2022
:curage
et
terrassement
des
berges,
mise
en
place
du
cordon
rivulaire
de
protection
;
-
Fin
d'automne
:Réutilisation
des
sédiments
ressuyés
en
aménagement
des
berges
;
-
Printemps
2023
:Génie
écologique
et
plantations.
Procédure
envisagée
Il s’agit
d'une
procédure
adaptée
en
travaux,
avec
deux
lots :
-_
Lot
n°1
- Terrassements
et ouvrages
: 390
000
€HT
-
Lot
n°2
- Génie
écologique
et plantations
: 70
000
EHT
Financement Le
coût
d'opération
présenté
en
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2021
correspondait
au
chiffrage
des
travaux
à
la
phase
Avant-Projet.
Aujourd'hui,
le
coût
présenté
est
celui
de
la
phase
Projet.
Ainsi
le
montant
global
de
l'opération
avec
la
Maîtrise
d'œuvre
passe
d'un
montant
de
468
033
€
HT
à
un
montant
de
515
573
€
HT.
Cette
différence
s'explique
notamment
par
la
quantité
d'enrochements
anti-batilages
nécessaire
lors
de
l'étape
1
(abaissement
partiel
et
mise
en
place
de
protection
des
berges),
qui
a été
affinée
lors
de
cette
phase
Projet.
Délibération
du
Conseil
municipal
13 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
7
mars
2022
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de :
-
de
valider
le
principe
des
travaux
pour
le
curage
partiel,
la
restauration
des
berges
et
les
aménagements
en
génie
écologique
du
plan
d'eau
des
Vallées,
-__
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
lancer
les
consultations
et
à
signer
les
marchés
des
travaux
pour
le curage
partiel,
la restauration
des
berges
et les aménagements
en
génie
écologique
du
plan
d’eau
des
Vallées,
suite
à
la
proposition
d'attribution
des
marchés
par
la commission
achat.
DEL-2022-016
-
Environnement—
Avenant
n°3
à
la
convention
entre
la
ville
et
la
Ligue
pour
la
Protection
des
Oiseaux
(LPO
Vendée)
portant
sur
la
valorisation
et
la
conservation
de
la
faune
et
de
la flore
du
territoire
communal
M.
Vincent
PIPAUD
sort
de
la
salle,
sans
prendre
part ni au
débat,
ni au
vote
La
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
et
la
Ligue
pour
la
Protection
des
Oiseaux
Vendée
ont
signé
le
17
septembre
2019
une
convention
pluriannuelle
d'une
durée
de
trois
ans
ayant
pour
objet
de
fixer
les
domaines
et
modalités
d'intervention
de
l'association
sur
le territoire
communal.
La
convention
prévoit
la signature
annuelle
d’un
avenant
ayant
pour
objet
de
préciser
les
actions
à
mettre
en
œuvre
pour
l'année
en
cours.
Conformément
aux
objectifs
fixés
dans
l'avenant
n°2
de
la
convention,
les
actions
suivantes
ont
été
réalisées
en
2021 :
1-
Marais
du
Gatineau
et marais
de
la Gâtine
Suivi
et
accompagnement
technique
des
plans
de
gestion
des
deux
sites
réalisés
en
2020
et
suivi
naturaliste
(faune
/ flore).
Recherche
notamment
de
la
présence
de
l'ædipode
des
salines.
2-
Gravelot
à
collier
interrompu
Actions
de
préservation,
de
suivi
et de
sensibilisation
sur
le Gravelot
à collier
interrompu
(GCI)
sur
les
plages
et les
dunes
du
territoire
communal
(mars
à août).
3-
Réunion
de
sensibilisation
auprès
des
agents
et des
élus
sur
les
enjeux
d’une
gestion
adaptée
de
ces
milieux
4-
Accompagnement
des
services
municipaux
sur
des
problématiques
liées
à la présence
d'espèces
sauvages
sur
les
espaces
publics
et
les
biens
immobiliers
communaux.
5-
Accompagnement
pour
la
réalisation
de
manifestations
pédagogiques
en
lien
avec
la
biodiversité
locale:
Cette
action
n'a
pas
pu
être
réalisée
en
raison
de
l'annulation
de
la
journée
de
la
biodiversité
liée
au
contexte
sanitaire.
L’avenant
n°2,
présenté
en
annexe,
prévoit
pour
l’année
2022
la
réalisation
des
actions
suivantes
:
Axe
1
- Accompagnement
pour
la
gestion
écologique
des
terrains
communaux
1-
Marais
du
Gatineau
et
marais
de
la
Gâtine
Suivi
et
accompagnement
technique
des
plans
de
gestion
des
deux
sites
réalisés
en
2020
2-
Eco
pâturage
-
Préciser
les
modalités
de
pâturage
sur
le marais
du
Gatineau
-
Evaluer
le
potentiel
d'éco-pâturage
sur
les
autres
terrains
en
gestion
communale
3-
Gravelot
à
collier
interrompu
Actions
de
préservation,
de
suivi
et
de
sensibilisation
sur
le
Gravelot
à
collier
interrompu
(GCI)
sur
les
plages
et
les
dunes
du
territoire
communal
(mars
à août)
4-
Accompagnement
des
services
municipaux
sur
des
problématiques
liées
à
la
gestion
de
la
biodiversité
en ville Ce
temps
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
sera
déclenché
en
fonction
des
besoins
identifiés
par
la
commune
au
cours
de
l'année
(tranche
optionnelle
de
la
proposition
financière)
Délibération
du
Conseil
municipal
14 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
7 mars
2022
Axe
2 - Valorisation
des
actions
en
faveur
de
la
biodiversité
Accompagnement
pour
la réalisation
de
manifestations
pédagogiques
en
lien
avec
la biodiversité
locale
-
Participation
aux
animations
de
la journée
de
la biodiversité
du
28
mai
2022
organisée
par
la Ville.
- Organisation
d'un
marché
de
paysans
accompagné
d'animations
de
sensibilisation
aux
enjeux
de
préservation
de
la
biodiversité.
Le
budget
global
s'élève
à 6
367
€,
dont
1455
€
en
tranche
optionnelle
(total
net,
association
non
assujettie
à
la
TVA).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
l'avenant. DEL-2022-017
- Urbanisme
—
Contrat
de
relance
du
logement
—
Signature
du
contrat
d’Aide
à
la
Relance
de
la
Construction
Durable
(ARCD)
pour
l’année
2022
Dans
le
cadre
du
plan
«
France
relance
»,
le
Gouvernement
a
mis
en
place
une
aide
à
la
relance
de
la
construction
durable
(ARCD),
dotée
de
350
millions
d'euros
sur
2
ans,
afin
de
soutenir
la
production
de
logements
neufs
tout
en
favorisant
les
principes
de
sobriété
foncière
et
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols. Ce
dispositif
a
pour
objectif
de
soutenir
les
communes
qui
autorisent
des
opérations
de
logements
neufs
denses
entre
le
1%
septembre
2021
et
le
31
août
2022
en
les
accompagnant
financièrement
pour
le
développement
d'équipement
publics
et
autre
aménités
urbaines
nécessaires
à
l'accueil
de
nouveaux
habitants. Pour
rappel,
le
21
décembre
dernier,
l'Etat
a
notifié
à
la
commune,
qu'une
somme
de
56
600€
lui
avait
été
attribuée
au
titre
de
l'ARCD
sur
l'année
2021
pour
les
projets
de
logements
éligibles
ayant
fait
l'objet
d'une
demande
d'urbanisme.
Pour
2022,
le
Gouvernement
a
souhaité
modifier
les
modalités
de
versement
de
cette
aide
en
proposant
la
mise
en
place
d'une
contractualisation
entre
l'Etat,
les
EPCI
et
les
communes
où
les
besoins
en
logements
sont
les
plus
tendus.
Sur
le
territoire
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération,
les
communes
classées
en
zone
B1
et
B2
sont
éligibles.
La
commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez
étant
classé
en
zone
« tendue
»
B2,
elle
est
éligible
pour
bénéficier
de
ce
financement.
Le
contrat
dénommé
« Contrat
de
Relance
du
Logement
(CRL),
fixe
pour
chacune
des
communes
signataires,
un
objectif
global
de
production
de
logements
en
cohérence
a
minima
avec
les
objectifs
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
ouvrant
droit
au
bénéfice
de
l'aide.
Le
contrat
doit
également
mentionner
l'objectif
annuel
de
production
de
logement
locatifs
sociaux.
Le
montant
prévisionnel
de
l’aide
est
établi
au
regard
de
l'objectif
de
production
de
logements
qui
sera
défini
par
la
suite,
sur
la
base
des
autorisations
de
construire
portant
sur
des
opérations
d'au
moins
2
logements
et
d'une
densité
minimale
de
0.8.
Le
montant
de
l'aide
est
de
1 500€
par
logement
avec
une
subvention
complémentaire
de
500€
dans
le
cas
de
création
de
logement
provenant
de
la
transformation
de
surface
de
bureau
ou
d'activités
en
surfaces
d'habitation.
Le
montant
définitif
de
l’aide,
calculé
à
l'échéance
du
contrat,
est
déterminé
sur
la
base
des
autorisations
d'urbanisme
effectivement
délivrées
entre
le
1°"
septembre
2021
et
le
31
aout
2022,
dans
la
limite
d'un
dépassement
de
10%
de
l'objectif
fixé.
Le
versement
de
tout
ou
partie
de
l’aide
est
conditionné
par
l'atteinte
de
l'objectif
de
production
de
logement.
La
signature
du
contrat
définitif
entre
l'Etat,
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
et
les
communes
éligibles
qui
le
souhaitent
doit
intervenir
au
plus
tard
le
31
mars
2022.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
+ _
De
contractualiser
avec
l'Etat,
la
communauté
d'agglomération
et
les
communes
éligibles
pour
bénéficier
de
l'Aide
à
la
Relance
de
la
Construction
Durable
(ARCD)
sur
la
base
d’un
objectif
qui
sera
précisé
ultérieurement.
+ _
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
nécessaires
à
cette
contractualisation
Délibération
du
Conseil
municipal
15 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
7 mars
2022
DEL-2022-018
- Voirie
—
Secteur
du
Gatineau
: Dénomination
d’un
chemin
En
prévision
de
l'installation
d'un
équipement
culturel
et
de
loisirs
(Vendée
miniature),
il
convient
de
dénommer
le chemin
« sans
nom
» entre
le chemin
de
la
Petite
Croix
et le chemin
des
Fontenelles.
Afin
de
permettre
le
repérage
du
futur
équipement,
il est
nécessaire
d'attribuer
une
dénomination
précise
à cette
voie
qui
permettra
de
l'identifier
et de
la
localiser
dans
le quartier.
Il est
proposé
de
la dénommer
: « chemin
des
étiers
»,
en
référence
au
secteur
des
marais.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
cette
dénomination.
DEL-2022-019
- Voirie
-
Dénomination
de
la
voie
desservant
le
lotissement
«
Les
Jardins
d’Amandine
»
- Chemin
des
Aubrais
Le
permis
de
construire
de
l'orientation
d'aménagement
et de
concertation
(OAP)
n°B19,
projet
PROVIVA,
fait apparaître
une
voie
raccordant
le chemin
du
Doyenné
au
chemin
des
Aubrais,
actuellement
sans
nom.
Afin
de
permettre
le
repérage
des
futures
constructions,
il est
nécessaire
d'attribuer
une
dénomination
précise
à cette
voie
qui
permettra
de
l'identifier
et de
la localiser
dans
le quartier.
Il est
proposé
de
la dénommer:
« Chemin
du
Petit Aubrais
»,
en
référence
au
terme
« aubraye
» désignant
un
lieu
planté
de
grands
arbres.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
cette
dénomination.
DEL-2022-020
- Voirie
- Dénomination
de
la voie
desservant
le
lotissement
«
Le
Querry
Crochet
»
Le
permis
d'aménager
du
lotissement
«
Le
Querry
Crochet
»,
projet
VIABILIS,
fait
apparaître
une
voie
raccordant
le
chemin
de
Saint
Hélène
au
chemin
du
Grand
Virgourd
et
une
impasse,
actuellement
sans
nom. Afin
de
permettre
le
repérage
des
futures
constructions,
il devient
nécessaire
d'attribuer
une
dénomination
précise
à
ces
voies
qui
permettront
de
les
identifier
et
de
les
localiser
dans
le
quartier.
Ilest
proposé
de
les
dénommer
: Chemin
et
impasse
du
Querry
Crochet,
en
référence
au
nom
du
lieu-dit.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
ces
dénominations.
DEL-2022-021
- Voirie
—- Dénomination
de
la
voie
desservant
le
lotissement
«
Les
Jardins
de
Lisa
»
- Rue
de
la Touche
Le
permis
de
construire
de
l'orientation
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
n°B21,
projet
CARRENELUF,
fait
apparaître
une
voie
en
impasse
en
lien
avec
la
rue
de
la
Touche,
actuellement
sans
nom. Afin
de
permettre
le
repérage
des
futures
constructions,
il
est
nécessaire
d'attribuer
une
dénomination
précise
à cette
voie
qui
permettra
de
l'identifier
et de
la
localiser
dans
le quartier.
Il
est
proposé
de
la
dénommer
:
«Impasse
du
Serpolet
»,
en
référence
aux
herbes
aromatiques
dénommant
les
autres
voies
du
secteur.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
cette
dénomination.
DEL-2022-022
- Foncier
—
Cession
de
terrains
à
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
situés
au
lieu-dit
«
La
Jarrie
»
M.
Lionel
GOISEAU
sort
de
la
salle
sans
prendre
part
ni
au
débat,
ni
au
votre,
son
épouse
étant
nommée
dans
la
délibération
en
qualité
de
notaire
La
Ville
possède
une
réserve
foncière
au
lieudit
«
La
Jarrie
» d'une
surface
totale
d'1,7
ha
classée
en
zone
à
urbaniser
(1
AUe)
dans
le
but
d'y
réaliser
une
nouvelle
zone
d'activité.
Il existe
une
forte
demande
et cet
espace
offre
l'opportunité
d'aménager
des
lots
pouvant
être
cédés
à
des
artisans
souhaitant
s'installer
en
bordure
de
l’agglomération.
Il
s'agit
d'une
action
de
développement
économique
et
donc
d'une
compétence
communautaire,
pour
laquelle
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
a
fait
une
proposition
d'acquérir
ces
terrains
afin
d'y
porter
cette
action
économique,
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
valider
le
principe
de
cette
cession
à
la
communauté
de
communes.
Délibération
du
Conseil
municipal
16 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
7
mars
2022
DEL-2022-023
- Jeunesse
—
Sollicitation
pour
la
labellisation
du
Point
Information
Jeunesse
La
Ville
porte
un
projet
ambitieux
en
faveur des
jeunes
hilairois.
Dans
le cadre
de
sa
politique
Jeunesse,
la Municipalité
propose
de
s'appuyer
sur le 45
Tours
pour
réactiver
le
Point
Information
Jeunesse
(P.I.J.)
dont
l'objectif
est
d'accompagner
les jeunes
dans
la
définition
et
la
réalisation
de
leurs
projets
professionnels
et personnels.
Le
soutien
technique
et
pédagogique
du
P.I.J.
s'applique
aux
questions
touchant
à
la
vie
quotidienne,
les
études
(choix
d'un
métier,
orientation
scolaire,
formation),
l'emploi
(recherche,
formation
professionnelle
et
permanente),
la
culture,
les
loisirs,
la
santé,
le
droit,
etc.
Les
objectifs
de
cet
accompagnement
ont
pour
finalité
d'aider
les
jeunes
dans
la
construction
de
leur
parcours,
de
leur
identité
au
sein
de
la
collectivité,
de
les
conduire
à
un
apprentissage
de
l'autonomie
qui
leur
permet
de
faire
leurs
propres
choix,
d'apprendre
à
se
conduire
en
tenant
compte
de
leur
environnement
familial
et
social
existant.
Les
jeunes
ciblés
sont
les
jeunes
du
nouveau
lycée,
les
jeunes
hilairois
mais
aussi
plus
globalement
ceux
du
Pays-de-Saint-Gilles
dans
son
ensemble.
Monsieur
BOUDELIER
prend
la
parole:
“Nous
nous
abstiendrons
lors
du
vote
de
cette
déliberation,
conformément
à
tout
ce
qui
a
été
annoncé
et
dit
par
Frédéric
MICHON
lors
des
derniers
conseils
municipaux
sur
ce
sujet”
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
25
voix
pour
et
7
abstentions,
de
solliciter
la
labellisation
du
Point
Information
Jeunesse
auprès
de
l'Etat.
DEL-2022-024
- Sports
- subvention
exceptionnelle
-
Renouvellement
du
soutien
sportif
de
haut
niveau
—-
Madame
Emma
LOUINEAU
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
soutien
au
sport,
la
Ville
de
Saint
Hilaire
de
Riez
est
un
partenaire
privilégié
et
fidèle
du
mouvement
sportif
local.
Ainsi,
la
Municipalité
accompagne
le
sport
amateur
mais
également
les
sportifs
individuels
de
haut
niveau,
acteurs
incontournables
du
rayonnement
de
la
Commune
au
niveau
national
et
international.
Il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
partenariat
avec
l’athlète
Madame
Emma
LOUINEAU,
licenciée
à
l'association
VTT
Riez
Océan,
dont
l'objet
est
la
pratique
du
VTT
Trial
en
compétition. L'athlète
est
alignée
au
niveau
national
et
dans
différentes
compétitions
internationales,
ainsi
qu’au
Championnat
du
Monde
de
la
discipline.
Il est
proposé
un
partenariat
pour
un
an
pour
l'année
2022.
Le
partenariat
prévoit
:
“Que
Madame
Emma
LOUINEAU
s'engage
à
porter
les
couleurs
de
la
Ville
de
Saint
Hilaire
de
Riez
lors
des
entrainements,
des
compétitions
locales
et surtout
sur
les
podiums.
*Que
Madame
Emma
LOUINEAU
participe
à
quelques
manifestations
organisées
par
la
Ville
(oscars
sportifs,
les
journées
sportives...).
La
présence
à
ces
manifestations
sera
notamment
ajustée
avec
les
disponibilités
de
l'athlète
en
fonction
de
ses
échéances
sportives.
Un
point
sera
fait
en
début
de
saison
sportive
pour
fixer
un
calendrier ;
*Que
Madame
Emma
LOUINEAU
se
conforme
aux
règles
sportives
(règlement
des
disciplines, Fairplay,
exemplarité)
;
*Que
Madame
Emma
LOUINEAU
réalise
les
démarches
pour
l'achat
des
supports
de
communication.
L'athlète
devra
se
rapprocher
du
service
communication
de
la ville pour
faire
valider
le marquage
(Respect
de
la
charte
graphique
de
la
ville).
Le
Conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
d'attribuer
une
subvention
annuelle
de
1
500
€
pour
accompagner
Madame
Emma
LOUINEAU
vers
les
prochaines
échéances
sportives
européennes
et
mondiales. La
convention
formalisant
ces
dispositions
prendra
fin
le
31
décembre
2022.
DEL-2022-025
- Sports
- subvention
exceptionnelle
-
Renouvellement
du
soutien
sportif
de
haut
niveau
- Madame
Gwladys
LEMOUSSU
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
soutien
au
sport,
la
Ville
de
Saint
Hilaire
de
Riez
est un
partenaire
privilégié
et
fidèle
du
mouvement
sportif
local.
Ainsi,
la
Municipalité
accompagne
le
sport
amateur
mais
également
les
sportifs
individuels
de
haut
niveau,
acteurs
incontournables
du
rayonnement
de
la
Commune
au
niveau
national
et
international.
Délibération
du
Conseil
municipal
17 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
7
mars
2022
Il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
poursuite
du
partenariat
avec
l'athlète
Gwladys
LEMOUSSU
licenciée
à
l'association
Jogging
Club
Saint
Hilaire,
dont
l'objet
est
la
pratique
du
Paratriathlon
en
compétition.
L'athlète
est
alignée
au
niveau
national
et
dans
différents
Paratriathlon
internationaux,
ainsi
qu'aux
Jeux
Paralympiques.
Il
est
proposé
de
renouveler
le
partenariat
pour
3
ans
(2024),
jusqu'aux
Jeux
Paralympiques
de
Paris
2024.
Le
partenariat
prévoit :
*Que
Madame
Gwladys
LEMOUSSU
s'engage
à
porter
les couleurs
de
la ville de
Saint
Hilaire
de
Riez
lors
des
entrainements,
des
compétitions
locales
et sur
les
podiums,
*Que
Madame
Gwladys
LEMOUSSU
participe
à
quelques
manifestations
organisées
par
la
Ville
(oscars
sportifs,
les
journées
sportives.….).
La
présence
à
ces
manifestations
sera
notamment
ajustée
avec
les
disponibilités
de
l'athlète
en
fonction
de
ses
échéances
sportives.
Un
point
sera
fait
en
début
de
saison
sportive
pour
fixer
un
calendrier,
*Que
Madame
Gwladys
LEMOUSSU
se
conforme
aux
règles
sportives
(règlement
des
disciplines,
Fairplay,
exemplarité),
*Que
Madame
Gwladys
LEMOUSSU
réalise
les
démarches
pour
l'achat
des
supports
de
communication.
L'athlète
devra
se
rapprocher
du
service
communication
de
la
ville
pour
faire
valider
le
marquage.
(Respect
de
la
charte
graphique
de
la
ville).
Le
Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
d'attribuer
une
subvention
annuelle
de
3 000
€ pour
accompagner
Madame
Gwladys
LEMOUSSU
vers
les
prochaines
échéances
sportives
olympiques.
La
convention
formalisant
ces
dispositions
prendra
fin
le 31
décembre
2024.
DEL-2022-026
- Sports
- subvention
exceptionnelle
-
Renouvellement
du
soutien
sportif
de
haut
niveau
—
Monsieur
Gaétan
MENGUY
Dans
le cadre
de
sa
politique
de
soutien
au
sport,
la Ville de
Saint
Hilaire
de
Riez
est un
partenaire
privilégié
et fidèle
du
mouvement
sportif
local.
Ainsi,
la
Municipalité
accompagne
le
sport
amateur
mais
également
les
sportifs
individuels
de
haut
niveau,
acteurs
incontournables
du
rayonnement
de
la
Commune
au
niveau
national
et
international.
Ilest ainsi
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
partenariat
avec
l'athlète
Gaétan
MENGUY
licencié
à
l’association
Tennis
Fauteuil
Riez
Océan,
dont
l'objet
est
la
pratique
du
tennis
fauteuil
en
compétition.
L'association
aligne
une
équipe
de
niveau
national
dans
différents
tournois
internationaux
en
simple
et
en
double.
Il est
proposé
de
lancer
le
partenariat
pour
un
an
(2022).
Le
partenariat
prévoit :
*Que
Monsieur
Gaétan
MENGUY
s'engage
à
porter
les
couleurs
de
la
ville
de
Saint
Hilaire
de
Riez
lors
des
entrainements,
des
compétitions
locales
et
sur
les
podiums
(notamment
lors
des
championnats
de
France) ; *Que
Monsieur
Gaétan
MENGUY
participe
à
quelques
manifestations
organisées
par
la
Ville
(oscars
sportifs,
les
journées
sportives..).
La
présence
à
ces
manifestations
sera
notamment
ajustée
avec
les
disponibilités
de
l'athlète
en
fonction
de
ses
échéances
sportives.
Un
point
sera
fait
en
début
de
saison
sportive
pour
fixer
un
calendrier
;
*Que
Monsieur
Gaëtan
MENGUY
se
conforme
aux
règles
sportives
(règlement
des
disciplines,
Fairplay,
exembplarité)
;
*Que
Monsieur
Gaétan
MENGUY
réalise
les
démarches
pour
l'achat
des
supports
de
communication.
L'athlète
devra
se
rapprocher
du
service
communication
de
la ville
pour
faire valider
le marquage.
(Respect
de
la
charte
graphique
de
la ville).
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'attribuer
une
subvention
annuelle
de
1
500
€
pour
accompagner
Monsieur
Gaétan
MENGUY
vers
les
prochaines
échéances
sportives
olympiques.
La
convention
formalisant
ces
dispositions
prendra
fin
le
31
décembre
2022.
DEL-2022-027
- Sports
- subvention
exceptionnelle
-
Renouvellement
du
soutien
sportif
de
haut
niveau
—
M.
Luc
GUIMBERTAUD
Dans
le cadre
de
sa
politique
de
soutien
au
sport,
la Ville de
Saint
Hilaire
de
Riez
est
un
partenaire
privilégié
et
fidèle
du
mouvement
sportif
local.
Ainsi,
la Municipalité
accompagne
le sport
amateur
mais
également
les
sportifs
individuels
de
haut
niveau,
acteurs
incontournables
du
rayonnement
de
la
Commune
au
niveau
national
et
international.
Il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
partenariat
avec
l’athlète
Monsieur
Luc
GUIMBERTAUD,
licencié
à
l'association
Club
Nautique
Saint
Hilaire
de
Riez
(CNHR),
dont
l'objet
est
la
Délibération
du
Conseil
municipal
18 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
7 mars
2022
pratique
de
la
Voile
en
compétition.
L'athlète
est
alignée
au
niveau
national
et
dans
différentes
compétitions
internationales,
ainsi
qu'au
Championnat
du
Monde
de
la
discipline.
Il
est
proposé
un
partenariat
pour
un
an
pour
l'année
2022.
Le
partenariat
prévoit :
*Que
Monsieur
Luc
GUIMBERTAUD
s'engage
à porter
les
couleurs
de
la ville de
Saint
Hilaire
de
Riez
lors
des
entrainements,
des
compétitions
locales
et
sur
les
podiums,
“Que
Monsieur
Luc
GUIMBERTAUD
participe
à
quelques
manifestations
organisées
par
la
Ville
(oscars
sportifs,
les
journées
sportives..).
La
présence
à
ces
manifestations
sera
notamment
ajustée
avec
les
disponibilités
de
l'athlète
en
fonction
de
ses
échéances
sportives.
Un
point
sera
fait
en
début
de
saison
sportive
pour
fixer
un
calendrier
;
*Que
Monsieur
Luc
GUIMBERTAUD
se
conforme
aux
règles
sportives
(règlement
des
disciplines,
Fairplay,
exemplarité)
;
“Que
Monsieur
Luc
GUIMBERTAUD
réalise
les
démarches
pour
l'achat
des
supports
de
communication.
L'athlète
devra
se
rapprocher
du
service
communication
de
la
ville
pour
faire
valider
le
marquage.
(Respect
de
la
charte
graphique
de
la
ville).
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'attribuer
une
subvention
annuelle
de
1500
€
pour
accompagner
Monsieur
Luc
GUIMBERTAUD
vers
les
prochaines
échéances
sportives
européennes
et
mondiales. La
convention
formalisant
ces
dispositions
prendra
fin
le
31
décembre
2022.
DEL-2022-028
- Sports
- subvention
exceptionnelle
-
Renouvellement
du
soutien
sportif
de
haut
niveau
—
Monsieur
Stéphane
HOUDET
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
soutien
au
sport,
la
Ville
de
Saint
Hilaire
de
Riez
est
un
partenaire
privilégié
et
fidèle
du
mouvement
sportif
local.
Ainsi,
la
Municipalité
accompagne
le
sport
amateur
mais
également
les
sportifs
individuels
de
haut
niveau,
acteurs
incontournables
du
rayonnement
de
la
Commune
au
niveau
national
et
international.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
poursuite
du
partenariat
avec
l'athlète
Stéphane
HOUDET
licencié
à
l'association
Tennis
Fauteuil
Riez
Océan,
dont
l’objet
est
la
pratique
du
tennis
fauteuil
en
compétition.
L'association
aligne
une
équipe
de
niveau
national
dans
différents
tournois
internationaux
en
simple
et
en
double,
ainsi
qu'aux
Jeux
Paralympiques.
Il est
proposé
de
renouveler
le
partenariat
pour
trois
ans
(2024),
jusqu'aux
Jeux
Paralympiques
de
Paris
2024.
Le
partenariat
prévoit :
*Que
Monsieur
Stéphane
HOUDET
s'engage
à
porter
les
couleurs
de
la
ville
de
Saint
Hilaire
de
Riez
lors
des
entrainements,
des
compétitions
locales
et
sur
les
podiums
(notamment
lors
des
championnats
de
France)
;
*Que
Monsieur
Stéphane
HOUDET
participe
à
quelques
manifestations
organisées
par
la
Ville
(oscars
sportifs,
les
journées
sportives….).
La
présence
à
ces
manifestations
sera
notamment
ajustée
avec
les
disponibilités
de
l'athlète
en
fonction
de
ses
échéances
sportives.
Un
point
sera
fait
en
début
de
saison
sportive
pour
fixer
un
calendrier
;
*Que
Monsieur
Stéphane
HOUDET
se
conforme
aux
règles
sportives
(règlement
des
disciplines,
Fairplay,
exemplarité)
;
*Que
Monsieur
Stéphane
HOUDET
réalise
les
démarches
pour
l'achat
des
supports
de
communication.
L'athlète
devra
se
rapprocher
du
service
communication
de
la
ville
pour
faire
valider
le
marquage.
(Respect
de
la
charte
graphique
de
la
ville).
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'attribuer
une
subvention
annuelle
de
4
500
€
pour
accompagner
Monsieur
Stéphane
HOUDET
vers
les
prochaines
échéances
sportives
olympiques.
La
convention
formalisant
ces
dispositions
prendra
fin
le
31
décembre
2024.
DEL-2022-029
- Ressources
Humaines
—
débat
sur
les
garanties
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire Madame
CRESTOIS
présente
à
l'assemblée
les
garanties
en
matière
de
protection
sociale.
Délibération
du
Conseil
municipal
19 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
7
mars
2022
L'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
a
été
publiée
le
18
février
dans
le
cadre
de
l'application
de
l'article
40
de
la
Loi
du
6
août
2019
dite
de
la
transformation
de
la
fonction
publique.
L'ordonnance
détermine
un
nouveau
régime
de
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
santé
et
de
prévoyance
commun
à
l'ensemble
des
employeurs
publics
et
des
agents
des
trois
versants
de
la
fonction
publique
et
des
militaires.
L'objectif
est
de
favoriser
une
meilleure
couverture
sociale
des
agents
et
augmenter
leur
pouvoir
d'achat
par
une
participation
substantielle
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties.
Une
entrée
en
vigueur
progressive
est
prévue
afin
de
tenir
compte
de
la
nécessaire
montée
en
charge
financière
pour
les
employeurs
publics.
L'ordonnance
prévoit
un
débat
obligatoire
de
l'assemblée
délibérante
sur
la
protection
complémentaire
afin
de
permettre
une
information
sur
les
enjeux,
les
objectifs,
les
moyens
et
la
trajectoire
2025-
2026.
S'il
est
essentiel
d'ouvrir
ce
débat,
la
ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
s’en
était
déjà
saisie
pour
jouer
son
rôle
d'employeur.
Il
s'agissait
pour
la
municipalité
de
s'engager
pleinement
aux
côtés
de
ses
agents,
afin
de
leur
apporter
un
soutien
en
matière
de
protection
sociale.
Il
s’agit
aujourd'hui
de
se
projeter
sur
une
augmentation
à terme
des
montants
de
participation.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
les
garanties
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire. DEL-2022-030
-Ressources
Humaines
— Présentation
du
nouvel
Organigramme
Madame
le
Maire
déclare
: «
Madame
VECCHI,
comme
je
vous
l'avais
dit
lors
du
dernier
Conseil
municipal,
nous
étions
en
train
de
travailler
sur
l'organigramme.
Nous
vous
le
présentons
ce
soir
».
La
ville
de
Saint
Hilaire
de
Riez
a
souhaité
faire
évoluer
l'architecture
de
ses
services
dans
un
double
objectif
:
d'une
part,
gagner
en
adéquation
aux
grands
enjeux
des
politiques
publiques
portées
par
la
municipalité
et,
d'autre
part,
faciliter
des
modes
de
fonctionnements
agiles
et
efficients.
L'organisation
des
services
vise,
dans
le
cadre
du
principe
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales
qui
permet
à
chaque
commune
de
déterminer
l’organisation
de
ses
services
et
son
organigramme,
à répondre
aux
défis
et aux
enjeux
de
développement,
mais
également
de
modernisation,
auxquels
sont
confrontées
toutes
les
collectivités,
et
en
particulier
Saint-Hilaire-de-Riez.
Le
nouvel
organigramme
évolue
ainsi
pour :
-__
Renforcer
la cohérence
de
l'organisation
;
-__
Renforcer
le suivi
des
politiques
publiques
prioritaires
;
-
Favoriser
les
synergies
;
-__
Renforcer
la transversalité
et limiter
les
pratiques
en
silo.
Cette
nouvelle
organisation
est
le
fruit
d'une
réflexion
collective,
qui
a
été
soumise
aux
représentants
du
personnel
ainsi
qu'à
l'avis
du
comité
technique.
Il s'agit
de
permettre
à chaque
agent
de
trouver
sa
place
et soit
en
situation
de
donner
du
sens
à
son
travail,
en
mettant
le service
public,
le service
au
public
Hilairois
au
cœur
de
son
action
quotidienne.
La
présentation
circulaire
permet
de
gommer
l'aspect
rigide
et vertical
peu
enclin
au
dialogue
participatif et
constructif.
Dans
une
logique
de
valorisation
des
politiques
publiques,
il permet
de
repérer
les
directions
et
les
services
structurants,
qui
sont
:
La
Direction
générale
aux
ressources
et
de
la
modernisation
(DGRM)
Cette
direction
générale
vise
à
développer
une
réelle
dynamique
de
travail
en
transversalité
et
d'appui
stratégique
au
bénéfice
de
l'ensemble
des
services
de
la collectivité.
Elle
regroupe
:
-
La
direction
des
ressources
humaines
;
-
La
direction
des
finances
et de
la commande
publique
;
-
Le
service
juridique
intégrant
le secrétariat
général
;
-
La
Police
municipale
;
-__
Le
service
Santé,
incluant
le futur
centre
municipal
de
santé.
La
Direction
générale
population,
culture
et
citoyenneté
(DGPPC)
Délibération
du
Conseil
municipal
20 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
7 mars
2022
La
création
de
cette
direction
générale
population,
culture
et
citoyenneté
(DGPPC)
vise
à
renforcer
la
cohérence
entre
les
politiques
publiques
en
direction
des
habitants.
Cette
direction
générale
regroupe
:
-
Culture
et
événementiel :
-
Accueil
population,
antérieurement
intégrée
à
la direction
générale
aux
ressources
:
-_
Direction
de
la vie
associative,
de
la jeunesse
et des
sports,
intégrant
la sécurité
des
plages
;
-
Direction
de
la
réussite
éducative,
composée
des
activités
scolaires,
des
périscolaires
et
extrascolaires,
de
la
restauration,
et
qui
intègre
également
l'hygiène,
antérieurement
rattachée
à
la
population,
dans
une
logique
de
cohérence
dans
l'organisation
du
travail
d'agents
intervenant
largement
dans
le
champ
périscolaire.
La
Direction
générale
des
services
techniques
(DGST)
Cette
direction
générale
regroupe
des
missions
à
fort
enjeux
pour
la
ville
de
Saint
Hilaire
de
Riez
et
est
composée
de
:
-
L'espace
nature
-
Le
service
voirie
-
Le
service
festivités
-
La
direction
ingénierie
-
Le
service
magasin
—
garage
-
Le
service
administration
La
Direction
de
la
démocratie
participative
et
de
la
communication
La
direction
de
la
communication
devient
direction
de
la
démocratie
participative
et
de
la
communication.
Directement
rattachée
au
directeur
général
des
services
(DGS),
elle
pilote
les
dynamiques
d'association
des
parties
prenantes,
habitants,
acteurs
locaux
portée
par
la
ville,
la
communication
interne
et
externe
de
la
collectivité.
La
Direction
de
l'économie,
de
l'aménagement
et
du
développement
durable
(DEADD)
La
direction
de
l'économie,
de
l'aménagement
et
du
développement
durable,
qui
pilote
des
enjeux
stratégiques
pour
la
collectivité,
est
directement
rattachée
au
directeur
général
des
services.
Elle
regroupe
les
autorisations
de
droit
des
sols,
le
développement
durable
et
le
suivi
du
développement
économique.
Le
CCAS
figure
en
toute
logique
sur
l'organigramme
dans
la
mesure
où
il travaille
en
bonne
intelligence
avec
les
services
municipaux
autour
des
enjeux
de
solidarités
et
de
développement
social.
Il participe
au
développement
de
l'action
sociale
au
profit
des
Hilairois
L'organigramme
a
été
soumis
pour
avis
au
comité
technique
exceptionnel
le
24
février
2022
et
a
reçu
un
avis
unanimement
favorable.
Le
présent
organigramme
a vocation
à s'appliquer
à compter
du
8
mars
2022.
Madame
VECCHI
prend
la
parole
:«
nous
avons
bien
reçu
cet
organigramme
et
vous
en
remercions.
Pour
nous
c'est
une
évidence
qu'il
puisse
évoluer
en
fonction
de
l'équipe
qui
est
en
place
et
en
fonction
des
projets
qu'elle
défend.
Il est
très
beau,
il n'y
a
pas
de
problème.
Par
contre,
il est
difficile
de
le
comparer
car
aujourd'hui
nous
n'avons
aucun
élément
comparatif
hormis
ce
que
l'on
avait
au
niveau
du
compte
administratif
de
2020
qui
a
été
voté
en
2021.
La
répartition
est
différente,
on
ne
sait
pas
quels
sont
les
temps
pleins,
les
temps
incomplets.
Cela
manque
d'éléments
et
en
termes
de
répartition,
j'ai
compté
194
agents.
Je
ne
sais
pas
si
tous
sont
à temps
complet.
Mais
j'étais
surprise
de
voir
au
niveau
notamment
des
services
techniques
qu'il
n'y
avait
plus
que
61
agents.
Je
ne
sais
pas
s’ils
ont
été
répartis
autrement,
mais
c'est
ce
qui
est
indiqué.
Il y
a
des
petites
choses
qui
me
semblent
étranges
et
très
différentes
mais
comme
je
l'ai
déjà
indiqué,
nous
n'avons
aucun
comparatif.
C'est
donc
difficile
de
pouvoir
étudier
cet
organigramme
dans
de
bonnes
conditions.
J'espère
que
nous
y verrons
un
peu
plus
clair
avec
le
compte
administratif
que
nous
voterons
au
mois
d’avril
prochain
».
Madame
le
maire
:«
il est
en
cohérence
complète
avec
le
compte
administratif.
II n'y
a
pas
de
souci
de
ce
côté-là.
C'est
un
outil
de
représentation,
il n'était
pas
possible
de
mettre
sur
ce
genre
d'organigramme
tout
le
personnel.
»
Monsieur
PIPAUD
intervient
:«
au
niveau
des
services
techniques,
les
effectifs
ont
été
confortés
depuis
l'arrivée
de
notre
équipe
».
Madame
VECCHI
:«
mes
propos
n'étaient
pas
ambigus,
je
m'étonnai
car
au
niveau
de
la
lecture
des
chiffres
qui
sont
donnés,
nous
ne
pouvons
faire
aucune
vérification
».
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
nouvel
organigramme
Délibération
du
Conseil
municipal
21 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
7
mars
2022
DEL-2022-031
- Ressources
Humaines
—
Direction
de
Réussite
Educative
- suppression
d’un
poste
d’attaché
territorial,
création
d’un
poste
de
conseiller
territorial
principal
des
activités
physiques
et
sportives La
procédure
de
recrutement
d'un
directeur
de
la
Réussite
Educative
est
terminée.
Le
candidat
retenu
est
titulaire
du
grade
de
conseiller
territorial
principal
des
activités
physiques
et sportives.
Afin
de
nommer
ce
candidat,
le
Conseil
municipal
décide
par
25
voix
pour
et
7
abstentions
de
:
- supprimer
un
poste
d'attaché
territorial
créé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
février
2016, - créer
un
poste
de
conseiller
territorial
principal
des
activités
physiques
et sportives
à temps
complet
DEL.-2022-032
- Ressources
Humaines
- Développeur
économique
- création
d’un
emploi
non
permanent
-— contrat
de
projet
Le
Conseil
municipal,
par
25
voix
pour
et
7
abstentions,
décide
de
créer
un
emploi
non
permanent,
sous
la
forme
d'un
contrat
de
projet
afin
d'animer,
de
soutenir
et
de
dynamiser
le
tissu
commercial
et
artisanal.
La
durée
prévisible
de
la
mission
est
de
3 ans,
renouvelable
3 ans
maximum.
Son
action
participe
de
la
volonté
de
la
municipalité
d'accompagner
la
transition
écologique,
notamment
en
s'ouvrant
à
des
projets
d'agriculture
alternative
en
vue
d'assurer
une
meilleure
résilience
alimentaire
de
son
territoire,
y
compris
dans
une
dynamique
d'expérimentation.
L'agent
ainsi
recruté,
sera
positionné,
sous
la
responsabilité
de
la
Directrice
de
l'Aménagement,
de
l'Economie
et
du
Développement
Durable,
sur
des
fonctions
de
catégorie
À
en
qualité
de
développeur
économique.
||
devra
:
- Etablir
un
diagnostic
des
perspectives
de
l’activité
économique
sur
le
territoire
communal
en
lien
avec
la
dynamique
intercommunale
et
les
impératifs
de
transition
écologique,
- Proposer
puis
piloter
un
plan
d'actions
pour
dynamiser,
développer
et
promouvoir
l'activité
économique
du
territoire,
intégrant
l'accompagnement
vers
la
transition
écologique
- Animer
le
tissu
économique
local
et
faire
le
lien
avec
l'ensemble
des
acteurs
économiques
pour
le
renouvellement,
le
développement
et
la
diversification
de
l'activité
pour
des
offres
commerciales
de
qualité,
notamment
au
niveau
des
marchés
et
dans
le
champ
de
l'économie
sociale
et
solidaire,
- Identifier
des
porteurs
de
projets,
investisseurs,
commerçants
et
autres,
les
inciter/
les
accompagner
dans
l'implantation
sur
le
territoire.
- Être
force
de
proposition
pour
déployer
une
agriculture
de
proximité
apte
à
participer
à
la
résilience
alimentaire
du
territoire
en
prenant
la
question
des
cantines
scolaires
comme
démonstrateur
- Contribuer
au
projet
d'administration
et
aux
dynamiques
de
projets
transversaux,
aux
réflexions
et
aux
actions
de
promotion
du
territoire
- Assurer
une
veille
territoriale
et
sectorielle.
Le
profil
de
l'agent
recruté
devra
répondre
aux
compétences
suivantes
:
>
Connaissance
du
cadre
réglementaire
des
politiques
publique
en
matière
de
développement
économique
et d'aménagement
du
territoire
Bonne
connaissance
du
cadre
réglementaire
des
financements
et dispositifs
d'accompagnement
des
entreprises
Bonne
connaissance
du
milieu
semi-rural,
côtier
et
saisonnier
Connaissance
de
l'économie
sociale
et solidaire
Réelle
appétence
pour
l’agriculture
alternative
et
son
développement
Maîtrise
de
l'ingénierie
de
projet
Sens
du
relationnel,
de
l'écoute,
du
dialogue,
de
la
négociation,
force
de
proposition
et capacité
d'initiative Formation
supérieure
avec
une
expérience
significative
dans
le
développement
et
l'aménagement
local,
l'animation
et
la
promotion
de
l’activité
économique
VNNVYVYNV ON v
Monsieur
BOUDELIER
prend
la
parole
:«
Nous
allons
nous
abstenir
sur cette
délibération
pour
une
raison
assez
simple.
Le
développement
économique
est
une
compétence
qui
relève
plutôt
de
la
Communauté
d'agglomération,
même
s’il y
a des
choses
très
transversales
avec
les
communes
et
je
suis
bien
placé
pour
le
savoir.
Je
pense
notamment
au
magazine
qui
avait
été
créé
sur
le
«
manger
local
»,
sur
les
filières
courtes.
C'était
une
ébauche
intéressante
sur
un
travail
qu'il
faut
mener
de
manière
plus
approfondie.
On
Délibération
du
Conseil
municipal
22 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
7 mars
2022
rajoute
une
pile
de
plus
à
des
mille
feuilles
que
les
gens
déplorent,
donc
on
ne
voit
pas
pourquoi
ce
serait
un
recrutement
communal
alors
que
cela
pourrait
être
renforcé
à
l'échelle
de
la
Communauté
d'agglomération.
»
Madame
le
Maire
:
«
Effectivement
il s'agit
d'une
mission
de
la
Communauté
d'agglomération
mais
on
pense
que
St
Hilaire
a
vraiment
besoin
de
ce
levier.
On
a
recherché
des
financements
et
ce
poste
va
être
financé
par
«
Petites
Ville
de
demain
».
Je
pense
que
c’est
une
aide
supplémentaire
à
nos
commerçants.
Il était
important
de
profiter
de
ce
poste.
»
La
rémunération
de
l'agent
est
fixée
sur
une
grille
indiciaire
relevant
du
cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux. DEL-2022-033
- Ressources
Humaines
—
médiateur,
chargé
du
service
aux
publics
- création
d’un
emploi
non
permanent
—
contrat
de
projet
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
créer
un
emploi
non
permanent,
sous
la
forme
d'un
contrat
de
projet
sur
3 ans,
à temps
complet,
afin
de
structurer
son
service
aux
publics,
de
renforcer
la
valorisation
du
site,
créer
un
parcours
muséographique
permanent,
créer
des
espaces
complémentaires
pour
les
futures
activités
du
Musée.
L'agent
ainsi
recruté,
sera
positionné
sur
des
fonctions
de
catégorie
B
en
qualité
de
chargé
du
service
aux
publics.
Il devra
sous
le
pilotage
de
la
référente
du
site
de
la
Bourrine
du
Bois
Juquaud
et
en
concertation
avec
la
cheffe
d'établissement
:
-_
Créer,
piloter
et
animer
le
service
des
publics
en
s'appuyant
sur
les
collections
et
l'originalité
du
site
-
Définir
les
projets
de
médiation
culturelle
et
d'animation
des
publics
du
musée
-
Proposer
une
méthode
de
travail
et
un
calendrier
pour
la
mise
en
place
des
dispositifs
d'actions
culturelles
tout
au
long
de
l'année
-
Créer,
animer,
coordonner
et
évaluer
les
projets
d'activités
pédagogiques
et
de
médiation
en
fonction
des
différents
publics
-
Créer
des
outils
pédagogiques
et
des
supports
de
communication
(documents
papier,
audiovisuel,
objets,
etc.)
adaptés
aux
publics
-
Chercher,
sélectionner
et
synthétiser
des
informations
scientifiques
et
culturelles
relatives
au
site
et
à
ses
collections
-
Participer
à
la
vie
de
l'établissement
et
à
sa
communication
Le
profil
de
l'agent
recruté
devra
répondre
aux
compétences
suivantes
:
>
Formation
en
histoire,
histoire
de
l'art,
médiation
culturelle,
M1
ou
M2
>
Bonne
connaissance
dans
la conduite
de
projet
>
Bonne
aisance
relationnelle
(prise
de
parole
pour
les
médiations
avec
des
groupes
et
disponibilité
auprès
des
questions
individuelles,
travail
en
équipe),
capacité
rédactionnelle,
aisance
sur
les
supports
de
communication.
>
Intérêt
pour
la transmission
des
savoirs,
l'éducation
au
développement
durable
et à
la
résilience
des
territoires
(aux
enjeux
environnementaux
des
territoires)
>
Rigueur,
autonomie,
polyvalence,
adaptabilité
>
Expérience
similaire
et
langues
étrangères
appréciées
La
rémunération
de
l'agent
est
fixée
sur
une
grille
indiciaire
relevant
du
cadre
d'emploi
de
technicien
territorial. DEL-2022-034
- Ressources
Humaines
-—
Vie
associative
sports
jeunesse
- Suppression
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
à
26h15
et
création
d'un
poste
d’adjoint
d'animation
à
31h
Par
délibération
en
date
du
17
décembre
2021,
le
conseil
municipal
créait
un
poste
d'adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
à
raison
de
26
h15
par
semaine
affecté
sur
les
temps
périscolaires
mais
également
sur
l'Espace
Jeunesse.
Afin
de
faire
face
à
une
hausse
de
la
fréquentation
de
l'Espace
Jeunesse,
il convient
de
moduler
le
temps
de
travail
de
ce
poste.
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de :
Délibération
du
Conseil
municipal
23 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
7
mars
2022
-
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
à
raison
de
26h15
par
semaine
créé
par
délibération
du
Conseil
municipal
le
17
décembre
2021
-
de
créer
un
poste
d'adjoint
d'animation
à temps
non
complet
à
raison
de
31h
par
semaine
à
compter
du
1
avril
2022.
DEL-2022-035
- Ressources
Humaines
—
Personnel
saisonnier
2022
La
Ville
de
Saint
Hilaire
de
Riez,
classée
station
de
tourisme
accueille
de
nombreux
touristes
en
période
estivale.
Ainsi
pour
assurer
le
fonctionnement
normal
des
services
municipaux
durant
la
saison
estivale
2022
et
le
fonctionnement
des
services
enfance-jeunesse-sports
et
culture
pendant
les
périodes
de
vacances
scolaires
et
les
temps
forts
d'animation,
il convient
de
recruter
du
personnel
saisonnier.
Le
tableau
des
effectifs
saisonniers
et
des
rémunérations
correspondantes
est
proposé
au
conseil
municipal
ainsi
qu'il
suit
:
.
,
.
se
Nombre
Nombre
|
Indice
brut
de
Service
d'affectation
missions
d'agents
de
mois
|
rémunération
Agent
de
Surveillance
de
la Voie
Police
municipale
Publique
et/ou
Agent
Temporaire
de
4
8
378
Police
Municipale
Agent
d'entretien
des
espaces
verts
et/ou
jardinier
2
14
s7
Electricien
bâtiments/festivités
1
378
Services
techniques
Agent
de
logistique
sur
les
festivités
2
4
371
Agent
d'exploitation
d'entretien
de
la
voirie
et des
espaces
publics
"1
37
374
Agent
de
propreté
des
espaces
10
23
371
publics
(médiateur
de
propreté)
Mécanicien
1
4
378
accueil
1
1
371
Animateur
stagiaire
1
2
371
Animateur
diplômé
2
3
378
.
Animateur
Enfance/jeunesse/sportS |
Contrat
d'Engagement
Educatif
1
2
63.14 Eljour
stagiaire Animateur Contrat
d'Engagement
Educatif
2
4
67.98
€ljour
diplômé animateur Contrat
d'Engagement
Educatif
1
2
73.25
€ljour
surveillant
de
baignade
Sauveteurs
(plages)
23
46
378
Adjoints
au
chef
de
poste
(plage)
6
12
404
Chef
de
poste
(plage)
6
12
419
Médiateur
bibliothèque
et
bibliothèque de plage
4
8
ST
Maison
des
artistes
Culture
et
patrimoine
Agent
polyvalent
Evènementiel
}
4
371
Culture accueil/billetterie/guide/animateur
à
11
la
Bourrine
du
Bois
Juquaud
et au
3
371
marais
salants
de
la Vie
patrimoine
ï
Mairie
annexe
(Demoiselles)
et
adritBRafon
générale
accueil
touristique
(mairie
principale)
î
2
371
L'indice
brut
est
ajusté
lors
d'une
éventuelle
augmentation
du
SMIC
pour
être
égal
ou
immédiatement
supérieur
au
SMIC
ou
lors
de
toute
réévaluation
des
grilles
statutaires.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
le
tableau
des
effectifs
saisonniers
et
des
rémunérations
correspondantes
proposé.
Délibération
du
Conseil
municipal
24 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
7 mars
2022
DEL-2022-036
- Ressources
Humaines
—
DGST
—
suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
- Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
La
procédure
de
recrutement
d'un
agent
de
maintenance
spécialisé
en
électrotechnique
est
terminée.
Afin
de
nommer
le
candidat
retenu,
il convient
d'adapter
le
poste
budgétaire
à
son
grade.
Le
Conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
de
:
- Supprimer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2è"e
classe
à
temps
complet
créé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2012
- créer
un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
complet
Relevé
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
d’attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire. Marchés
publics
—-
PRESTATION
DE
SERVICES
—
PRESTATIONS
TECHNIQUES
POUR
LES
SPECTACLES
ET
L'EVENEMENTIEL
POUR
LA
COMMUNE
DE
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
(ACCORD
CADRE
MONO-ATTRIBUTAIRE
A
MARCHES
SUBSEQUENTS)
Mini
:15
000
€
- Maxi
68
000
€
par
période.
(Soit
204
000
€
HT
reconductions
comprises)
Ce
marché
a
été
lancésous
la
forme
d'une
Procédure
Adaptée,
le
21
décembre
2021
conformément
au
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP)de
manière
dématérialisée,
via
la
plateforme
acheteur
"marchés-sécurisés"
et
au
BOAMP.
2
plis
électroniques
ont
été
déposés
dans
les
délais
impartis.
Après
analyse,
le
marché
a
été
attribué
à
l'entreprise
LR
EVENEMENT,
qui
présente
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
et
répondant
entièrement
à
la
demande
exprimée
par
la
collectivité.
La
collectivité
s'engage
à
confier
au
titulaire
la
réalisation
des
prestations
technique
dans
les
limites
des
montants
indiqués
ci-dessus.
Le
marché
a
été
notifié
à
l'entreprise
le
27
janvier
2022
pour
une
durée
de
12
mois.
Ce
marché
est
tacitement
reconductible
2
fois,
et
prendra
fin
au
plus
tard
le
26
janvier
2025
Marchés
publics
—
PRESTATION
DE
SERVICES
—
PRESTATIONS
TECHNIQUES
POUR
LES
SPECTACLES
ET
L'EVENEMENTIEL
POUR
LA
COMMUNE
DE
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
-
MARCHE
SUBSEQUENT
n°1
:"Fête
dans
les
Nuages
2022".
Lors
de
la
procédure
d'attribution
de
l'accord
cadre,
le
règlement
indiquait
que
le
titulaire
de
l'accord
cadre
bénéficierait
de
l'attribution
du
marché
subséquent
n°1
"Fête
dans
les
nuages"
(identifié
séparément).
Le
marché
subséquent
n°1
—"Fête
dans
les
Nuages
2022"
a donc
été
attribué
au
titulaire
de
l'accord
cadre,
l'entreprise
LR
EVENEMENT
pour
un
montant
de
9
019,77
€
HT.
Ce
marché
a
été
notifié
à
l'entreprise
le 28
janvier
2022.
Marchés
publics
-
SERVICES
—
PRESTATIONS
DE
NETTOYAGE
COURANT
DES
BATIMENTS
DE
LA
VILLE
DE
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Marché
à prix
forfaitaires
Estimations
(sur
4
ans)
:Lot
1
Nettoyages
des
équipements
sportifs
(vestiaires)
: 30
000
€
HT
/
Lot
2
:
Nettoyages
des
vitreries
: 60
000
€
HT
Le
marché
a
été
lancé
sous
la
forme
d'une
Procédure
Adaptée,
le
6
octobre
2021
conformément
au
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP)
de
manière
dématérialisée,
via
la
plateforme
acheteur
"marchés-
sécurisés"
et
sur
Marchés
Online.
4
plis
électroniques
ont
été
déposés
dans
les
délais
impartis.
Après
analyse,
(et
négociation
concernant
le
lot
n°1)
le
marché
a
été
attribué
aux
entreprises
présentant
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses
et
répondant
entièrement
à
la
demande
exprimée
par
la
collectivité,
comme
suit
:
Délibération
du
Conseil
municipal
25 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
7
mars
2022
NE
de
Dénomination
Titulaire
Montant
notifié
HT
Nettoyages
des
équipements
1
sportifs
(Vestiaires)
SAMSIC
SAS
Il
6 962,40
€
2
Nettoyages
des
vitreries
LMC
SERVICES
17
607,50
€
Les
marchés
leur
ont
été
notifiés
respectivement
les
14
et
26
janvier
2022,
pour
une
durée
jusqu'au
31/12/2022,
reconductibles
TROIS
FOIS
12
mois,
soit
au
maximum
jusqu'au
31/12/2025.
Marchés
publics
—
SERVICES
-
RENOUVELLEMENT
DES
CONTRATS
D'ASSURANCE
DE
LA
VILLE
—
3
lots
Estimation
: 370
000
€
HT
—
(sur
4
ans)
Conformément
à
la
délibération
n°DEL2021-049
du
12
avril
2021
le
marché
a
été
lancé
sous
la
forme
d'une
Procédure
Concurrentielle
avec
négociation,
conformément
au
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP)
de
manière
dématérialisée,
via
la
plateforme
acheteur
"marchés-sécurisés"
et
le
site
avec
une
publication
au
BOAMP
et
au
JOUE,
avec
une
remise
des
candidatures
le 5
juillet
2021.
5 plis
électroniques
de
candidature
avaient
été
déposés
dans
les
délais
impartis.
Les
candidats
admis
à
remettre
une
offre
étaient
les
suivants
:
+ SMACL + GROUPAMA
CENTRE
ATLANTIQUE
+ Groupement
PNAS
+ Groupement
PILLOT
Une
demande
d'offre
a
été
déposée
le
10
septembre
2021
de
manière
restreinte
aux
candidats
sélectionnés
ci-dessus
avec
une
date
limite
de
réponse
au
11
octobre
2021
A
l'issue
du
délai
imparti,
deux
candidats
seulement,
SMACL
et
PILLIOT
ont
remis
des
offres.
Le
lot
4
Responsabilité
civile
a
été
déclaré
sans
suite
et
relancé.
Concernant
les
3
lots
restants,
après
analyse
et
négociation
(notamment
sur
les
lots
1
et
2),
les
marchés
ont
été
attribués
par
la
Commission
d'appel
d'offres
du
16/12/2021
comme
suit
:
N°
de
g
siccne
ÉNS
Montant
notifié
pour
la
LOT
Dénomination
Titulaire
première
année
Dommages
aux
biens
et
risques
1
Añhérée
SMACL
56
230,10
€
Flotte
automobile,
navigation,
auto
2
mission
collaborateurs
SMACL
40
299,62
€
3
Protection
juridique
et
risques
PILLIOT
/ MALJ
4
332,52
€
pénaux
Ces
marchés
ont
été
notifiés
aux
entreprises
concernées
le
29
décembre
2021.
Ce
marché
est
applicable
pour
l'année
2022,
et
tacitement
reconductible
3 fois,
soit
au
maximum
jusqu'au
31/12/2025. Marchés
publics
-
SERVICES
—
RENOUVELLEMENT
DES
CONTRATS
D'ASSURANCES
DE
LA
VILLE
-—
lot
4
Responsabilité
civile
- relance
<80
000
€
HT
(estimation
55
000
€
HT
sur
4
ans)
Suite
à
l'avis
de
la
Commission
d'appel
d'Offres
du
5
novembre
2021,
le
lot
a
été
relancé
en
procédure
adaptée
de
«
petit
lot
d'une
procédure
formalisée
» dès
lors
que
le
montant
du
lot
est
<80
000
€
HT.
Délibération
du
Conseil
municipal
26 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
7 mars
2022
Ce
marché
a
été
relancé
le
17
novembre
2021
avec
une
date
limite
des
offres
le
6/12/2021.
A
l'issu
du
délai
imparti
1 pli
a
été
déposé.
Après
analyse
des
offres
(une
variante
étant
demandée),
validée
par
la
Commission
d'appel
d'offres
du
16
décembre
2021,
le
marché
a
été
notifié
le
29
décembre
2021
à
la
SMACL
pour
un
montant
de
8 605,05
€
(pour
la
première
année)
avec
une
franchise
de
3000
€.
Ce
marché
est
applicable
pour
l'année
2022,
et
tacitement
reconductible
3
fois,
soit
au
maximum
jusqu'au
31/12/2025. Marchés
publics
—
FOURNITURES
—
FOURNITURE
DE
PAPIER
ET
DE
PETITS
MATERIELS
DE
BUREAU Marché
à
bons
de
commande
Mini
:5000
€ /
Maxi
18
000
€ HT
Par
an
(soit
36
000
€
HT
reconductions
comprises)
Le
marché
a
été
lancésous
la
forme
d'une
Procédure
Adaptée,
le
3
décembre
2021
conformément
au
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP)de
manière
dématérialisée,
via
la
plateforme
acheteur
de
façon
restreinte
au
vu
du
montant
à 5
entreprises
sélectionnées
2
plis
électroniques
ont
été
déposés
dans
les
délais
impartis.
Après
analyse,
le
marché
a
été
attribué
à
l'entreprise
MAXIPAP
qui
présente
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
et
répond
entièrement
à
la
demande
exprimée
par
la
collectivité.
La
collectivité
s'engage
à
commander
au
titulaire
les
fournitures
objet
du
marché
dans
les
limites
des
montants
indiqués
ci-dessus.
Le
marché
a
été
notifié
à
l'entreprise
le
9
février
2022
jusqu'au
31
décembre
2022.
Ce
marché
est
tacitement
reconductible
1 fois,
et
prendra
fin
au
plus
tard
le
31
décembre
2023.
Marchés
publics
-
SERVICES
—
ÉLAGAGE
D'ARBRES
POUR
DÉGAGEMENT
DES
RÉSEAUX
AËRIENS
DE
LA
VILLE
DE
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Marché
forfaitaire
—
non
reconductible
Estimations
: <40
000
€ HT
Le
marché
a
été
lancésous
la
forme
d'une
Procédure
Adaptée,
le
16
décembre
2021
conformément
au
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP)de
manière
dématérialisée,
via
la
plateforme
acheteur
de
façon
restreinte
au
vu
du
montant
à
3 entreprises
sélectionnées
1 pli électronique
a
été
déposé
dans
les
délais
impartis.
Après
analyse,
le
marché
a
été
attribué
à
l'entreprise
ACCROB85
pour
un
montant
de
27
000
€
HT,
qui
présente
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
et
répond
entièrement
à
la
demande
exprimée
par
la
collectivité.
Le
marché
a
été
notifié
à
l'entreprise
le
2
février
2022.
Marchés
publics
—-
PRESTATIONS
INTELLECTUELLES/MAITRISE
D'OEUVRE
-
CONCOURS
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
(SUR
ESQUISSE)
POUR
L'AMENAGEMENT
DES
ESPACES
PUBLICS
DU
CENTRE-VILLE
DE
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Le
marché
a
été
lancé
sous
la
forme
d'une
Procédure
formalisée
de
Concours,
"retreinte".
La
phase
candidature
a
été
lancée
le
11
octobre
2021
a
le
9
juillet
2021
conformément
au
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP)
de
manière
dématérialisée
conformément
au
Livre
IV
du
Code
de
la
Commande
Publique,
avec
une
publication
au
JOUE
et
au
BOAMP.
A
l'issue
du
délai
imparti,
27
candidatures
ont
été
réceptionnées
et analysées.
Un
jury
régulièrement
constitué
et
réuni,
a
proposé
au
pouvoir
adjudicateur
les
3
candidatures
suivantes
:
-
Groupement
CAMPO
-
Groupement
MUTABILIS
-
Groupement
d'ICI
LA
PAYSAGES
Ce
choix
a été
confirmé
par
le
pouvoir
adjudicateur
dans
un
arrêté
du
29
décembre
2021.
A
titre
indicatif
la
phase
offre,
a
été
transmise
à
ces
3
candidats
le
18
janvier
2022.
Délibération
du
Conseil
municipal
27 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
7
mars
2022
Marchés
publics
-
PRESTATION
DE
SERVICES
-
MARCHÉ
DE
VIDANGE
DES
LAGUNES
DE
COLLECTE
DES
LIXIVIATS,
DE
LA
PLATEFORME
DES
ALGUES
SUR
DE
LA
VILLE
DE
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ.
Estimation
:50
000
€
Par
dérogation
au
règlement
interne,
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
a
été
transmis
à
une
seule
entreprise,
VEOLIA
SACO
avec
lequel
une
négociation
en
amont
avait
été
menée,
via
marchés-
sécurisés,
le
24
janvier
2022.
Après
remise
de
l'offre
dans
le
délai
imparti,
ce
marché
a
été
attribué
sur
la
base
de
prix
unitaires,
pour
une
estimation
de
51
006,00€
HT
pour
un
volume
de
1000
m3
Le
marché
a été
notifié
à
l'entreprise
VEOLIA
SACO
le
16
février
2022
Marchés
publics
—
PRESTATION
DE
SERVICES
-
RECHERCHE
ET
DÉVELOPPEMENT
DE
SOLUTIONS
__INNOVANTES
ET
DURABLES
POUR
LA
GESTION
DES
ECHOUAGES
DE
MACROALGUES
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
2022-2023.
Estimation
:100
000
€
Par
délibération
du
17
décembre
2021,
DEL
2021-163
le Conseil
municipal
a
approuvé
la
passation
d’un
marché
de
services
de
recherche
et
développement
avec
le
CEREMA.
Un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
(gré
à
gré)
a
été
transmis
à
l'établissement
public
le
CEREMA
avec
lequel
une
négociation
en
amont
avait
été
menée,
via
marchés-sécurisés,
le
25
janvier
2022. Par
convention,
compte
tenu
de
l'utilité au-delà
du
territoire
des
études
menées
par
cet organisme
national,
une
partie
des
études
(environ
51%)
est
prise
en
charge
par
l'organisme
lui-même,
Après
remise
de
l'offre
dans
le
délai
imparti,
ce
marché
de
recherche
et
développement
de
solutions
innovantes
a
été
attribué
pour
un
prix
forfaitaire
de
97
600,00
€
HT,
dont
50
400
€
HT
à
la
Charge
de
la
Ville Le
marché
a été
notifié
à
l'établissement
public
le CEREMA
le
16
février
2022
Arrêté
Délégation
n°
2021.037
—
Autorisation
d’occupation
du
domaine
public
—-
Promenade
des
Bussoleries
- résiliation
de
la
convention
d'autorisation
accordée
à
M.
Bernard
FREMERY
Considérant
le
fait
que
M.
FREMERY
a
fait
l'objet
de
deux
mises
en
demeure
pour
inobservations
des
clauses
contractuelles
et
ou
législatives
et
réglementaires,
la
convention
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
communal,
attribuée
à
Monsieur
Bernard
FREMERY
pour
l'exploitation
d'une
activité
de
petite
restauration,
promenade
des
Bussoleries,
est
résiliée.
Monsieur
BOUDELIER
prend
la
parole:
«
cette
décision
a
suscité
un
peu
d'émoi
sur
la
corniche
vendéenne.
Est-ce
qu'un
marché
va
être
réouvert,
est-ce
qu'il
y a
un
repreneur
pour
cette
concession
?
».
Madame
le
Maire
:«
oui
le
marché
va
être
réouvert
mais
pour
l'instant
nous
n'avons
pas
encore
fait
de
délégation
de
service
public
pour
cet
emplacement.
Cela
va
se
mettre
en
place
pour
le
mois
de
mai
normalement.
Ce
local
est
dans
un
état
pitoyable
donc
il est
difficile
de
le
remettre
à
disposition
cette
année
sans
effectuer
un
minimum
de
travaux.
Il sera
toujours
temps
de
réfléchir
pour
l'année
prochaine
».
Monsieur
BOUDELIER
:«
la
question
est
simple
:est
ce
qu'il
y
aura
un
marché
public
même
pour
une
année
?
»
Madame
le
Maire
: «il
s'agira
d'une
consultation
».
Délibération
du
Conseil
municipal
28 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
7 mars
2022
Arrêté
Délégation
n°2021.041
- Aménagement
des
espaces
publics
du
Centre-Ville
—
Sélection
des
candidats
admis
à
la
phase
offre
Dans
le
cadre
de
la
phase
candidature
du
Concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'Aménagement
des
Espaces
Publics,
les
candidats
admis
à émettre
une
offre
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
concours
sont
les
TROIS
GROUPEMENTS
suivants
:
°
CAMPO
°
MUTABILIS
e
D’ICILA
PAYSAGES
Le
Maire
valide
la
phase
candidature
et
autorise
les
services
de
la
Ville
à
poursuivre
la
procédure
de
Concours
de
Maitrise
d'œuvre,
notamment
la
phase
offre
.
Ces
trois
équipes
recevront,
de
manière
restreinte,
le
dossier
de
consultation
sur
la
base
duquel
elles
présenteront
une
esquisse
et
un
projet
de
marché.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 2122-22
et
L 2122-23,
- PREND
acte
des
décisions
prises
par
Madame
le
Maire
dans
le
cadre
de
leur
délégation
respective.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Raphaël
FARTURA
Kathia
VIEL
Délibération
du
Conseil
municipal
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