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Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 8.04.2022
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 8.04.2022)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie,
VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
8
avril
2022
République
Française
-
Département
de
la
Vendée
-
Arrondissement
des
Sables
d'Olonne
VILLE
DE
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
COMPTE
RENDU
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
8
avril
à
19
h
00,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
18
avril
2022,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
de
Saint
Hilaire
de
Riez,
sous
la
présidence
de
Madame
Kathia
VIEL,
Maire.
Etaient
présents
:Mme
Kathia
VIEL,
M.
Jean-Yves
LEBOURDAIS,
Mme
Chantal
GREAU,
M.
Vincent
PIPAUD,
Mme
Agnès
ANTOINE,
Mme
Christine
CRESTOIS,
M.
Jean-Marc
DUBOIS,
Mme
Nathalie
BUCHOU,
Mme
Evelyne
CHAUVEL,
M.
Jean-Pierre
STEPHANO,
Mme
Tiphanie
JACOMINO,
M.
Olivier
ROBIC,
Mme
Marguerite
BACHY,
M.
Jimmy
HUBERT,
Mme
Annette
MOREAU,
M.
Raphaël
FARTURA,
Mme
Christine
ROBRIQUET,
Mme
Isabelle
LAPIERRE-GALAN,
M.
Laurent
BOUDELIER,
Mme
Valérie
VECCHI,
M.
Dominique
JOYAU,
M.
Jean-Patrick
FILLET,
Mme
Francine
BREMAUD,
M.
Rénald
PIPET,
Mme
Sophie
GALLAND,
M.
Lionel
GOISEAU
Absente
: Mme
Nathalie
LEROY
LOESCH
Avaient
donné
procuration
:
- M.
Philippe
RIBARDIERE
à
Mme
Francine
BREMAUD
- M.
Sébastien
MURZEAU
à
Mme
Christine
CRESTOIS
- M.
Alain
MAHIET
à
Mme
Isabelle
LAPIERRE-GALAN
- Mme
Jocelyne
SERVADEI
à
Mme
Isabelle
LAPIERRE-GALAN
- M.
Matthieu
GAUVRIT
à
Mme
Tiphanie
JACOMINO
- M.
Frédéric
MICHON
à
M.
Laurent
BOUDELIER
Mme
Sophie
GALLAND
est
désignée
secrétaire
de
la séance.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Nombre
de
Conseillers
présents
:
26
Nombre
de
Conseillers
votants
:
32
Délibération
du
Conseil
municipal
1 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
8 avril
2022
DEL-2022-037
- Désignation
d’un
représentant
auprès
de
la
SAEM
Saint
Hilaire
Développement
Par
délibération
en
date
du
20
juillet
2020,
le
Conseil
municipal
a désigné
les
représentants
de
la
Commune
auprès
d’instances
où
les
intérêts
de
la
Commune
et
des
habitants
sont
en
jeu,
dont
la
SAEM
Saint
Hilaire
développement. Le
manque
de
disponibilité
de
Mme
LEROY-LOESCH
nécessite
son
remplacement
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
cette
structure.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-22
et
L.2122-23
S'est
portée
candidate
:Mme
Francine
BREMAUD
Résultat
du
vote
:Mme
Francine
BREMAUD
est
élue
par
21
voix
pour
et
11
abstentions
DEL-2022-038
- Organisation
communale
—
Constitution
de
commissions
municipales
—
Désignation
d’un
membre
Par
délibération
en
date
du
15
février
2021,
le
Conseil
municipal
a
fixé
la
représentation
au
sein
des
commissions
municipales
de
la
manière
suivante
:
Commission
n°1
:Cadre
de
vie,
développement
économique
et
Tourisme
:aménagement
et
urbanisme,
travaux,
mobilité,
environnement,
littoral
et
logement,
agenda
21,
vie
économique.
16
membres
(12
majorité
—
3
minorité
—
1 minorité),
Commission
n°2
:Vie
citoyenne
et
sociale
:vie
associative,
sports,
jeunesse,
scolaire,
démocratie
participative,
social,
santé
et
sécurité
des
personnes
et
des
biens.
16
membres
(12
majorité
—
3
minorité
—
1 minorité),
Commission
n°3
: Culture
et
Patrimoine
16
membres
(12
majorité
—
3 minorité
—
1
minorité),
Commission
n°4
: Finances
16
membres
(12
majorité
— 3
minorité
—
1 minorité),
La
démission
de
Monsieur
Philippe
GRABOWSKI
appelle
à
compléter
le
nombre
de
membres
issus
de
la
Minorité
au
sein
de
la
commission
«
Culture,
Patrimoine
et
Tourisme
».
Monsieur
Lionel
GOISEAU
se
porte
candidat
IlLest
proposé
de
déroger
au
scrutin
secret
pour
la
désignation
d'un
membre
de
commission.
A
l'issue
du
vote,
M.
GOISEAU
est
élu
à
l'unanimité
DEL-2022-039
- Sécurité
- Convention
de
mutualisation
occasionnelle
des
services
de
police
municipale
de
Saint
Hilaire
de
Riez
et
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Les
villes
de
Saint
Hilaire
de
Riez
et
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
organisent
chaque
année
des
évènements
culturels
ou
récréatifs
rassemblant
un
très
grand
nombre
de
personnes.
A
l'occasion
de
ces
grands
évènements,
un
dispositif
de
sécurité
spécifique
est
mis
en
place.
Chaque
dispositif
nécessite
des
moyens
humains
importants
en
matière
de
sécurité.
Pour
faire
face
il est
proposé
de
mutualiser
ponctuellement
les
ressources
en
matière
de
sécurité.
L'utilisation
en
commun
des
moyens
et
effectifs
de
police
municipale
est
encadrée
par
l'article
L.512-3
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
Délibération
du
Conseil
municipal
5 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
8
avril
2022
La
mutualisation
occasionnelle
des
services
de
police
municipale
doit
être
autorisée
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
qui
en
fixe
les
conditions
et
les
modalités
au
vu
des
propositions
des
maires
des
communes
concernées.
Cette
convention
a
pour
objet
de
préciser
les
modalités
d'organisation
et
de
financement
de
la
mise
en
commun
des
agents
et
de
leurs
équipements.
La
Convention
aura
une
durée
d'un
an,
renouvelable
ensuite
par
tacite
reconduction,
sauf
dénonciation
expresse
de
l’une
ou
l'autre
des
parties
dans
la
limite
d'une
durée
de
3 ans.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
cette
convention
au
nom
de
la
commune.
DEL-2022-040-
Finance
-
comptes
de
Gestion
2021
des
budgets
de
la
Commune,
des
zones
d'aménagement
et
des
lotissements
d'habitations.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
:
>
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
>
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1°
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2021
au
31
décembre
2021
:
2°
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
(Zones
d'aménagement
et
Lotissements
d'habitations)
;
3°
statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
:
Le
Conseil
municipal,
par
23
voix
pour,
7
contre
et
2
abstentions
-
déclare
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2021
par
le
Receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Ci-dessous
la
consolidation
des
3
Budgets
:
,
2
Résultat
.
Résultat
Dépenses
Recettes
Résultat
Affectation
n-1
Global
Budget
principal
Fonctionnement
16373158,02€|
19687913,38€|
3314755,36€|
4779717,88€|
423838109€
3856092,15€|
Investissement
6930
282,15
€
8723914,10€|
1793631,95€|
-1
848
181,09
€]
-54
549,14
€]
Budget
Zones
Fonctionnement
25
800,26
€
7150,80
€]
-18
649,46
€]
88
461,38
€]
69
811,92
€
Investissement
2 800,00
€
0,00€]
-2
800,00
€]
-98
372,21
€
-101
172,21
€]
Budget
Lotissements
Fonctionnement
22272,56
€
265,50
€]
-22
007,06
€]
-17
586,13
€
-39
593,19
€]
Investissement
0,00
€
0,00
€
0,00€!
-1267
879,20
€
-1267
879,20
€]
TOTAL
23
354
312,99
€]
28
419
243,78
€|
5 064
930,79
€|
1 636
160,63
€|
4
238
381,09
€]
2 462
710,33
€
Délibération
du
Conseil
municipal
3 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
8
avril
2022
DEL-2022-041
- Finances
- Compte
Administratif
2021
- Budget
principal.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
LEBOURDAIS,
Adjoint,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2021
du
budget
principal,
dressé
par
Mme
VIEL
Kathia,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Mme
le
Maire
s'étant
retirée
de
la
salle
de
la
séance
lors
du
vote,
Le
Conseil
municipal,
par
24
voix
pour
et
7
contre
4
prend
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
en
euros
Section
Section
de
Total
des
VILLE
5
:
:
:
d'investissement |
Fonctionnement
sections
RECETTES
Prévision
budgétaire
totale
(a)
15
402
298,69]
20
299
445,60
35
701
744,29
Titres
de
recettes
émis
(b)
8
723
914,10
22
090
163,41
30
814
077,51
Réductions
de
titres
(c)
2
402
250,03]
2
402
250,03
Recettes
nettes
(d
=
b-c)
8
723
914,10]
19
687
913,38
28
411
827,48]
DEPENSES
Autorisations
budgétaires
totales
(e)
15
402
298,69]
20
299
445,60
35
701
744,29]
Mandats
émis
(f)
7
012
096,71
16
688
501,12
23
700
597,83]
Annulations
de
mandats
(g)
81
814,56]
315
343,10
397
157,66]
Dépenses
nettes
(h
=
f-g)
6
930
282,15]
16
373
158,02
23
303
440,17
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
(d
- h)
Excédent
1
793
631,95
3
314
755,36
5
108
387,31
{h
- d)
Déficit
RP fee
ISRAEL
EEE
1 848 181,09
4 779 717,88
2 931 536,79
précédent
2020 22
2
ps
ï
F
Part
affectée
à
l'investissement
4
238
381,09
4
238
381,09
sur
exercice
2021
Résultat
de
clôture
2021
-54
549,14
3
856
092,15
3
801
543,01
2°
constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
3°
reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
et
de
fixer
les
reports
de
crédits
en
Investissement
comme
suit
:
Dépenses
:3
694
500
€
Recettes
:1
267
200
€
4°
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Délibération
du
Conseil
municipal
4 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
8 avril
2022
DEL-2022-042
- Finances
- Compte
Administratif
2021
- Budget
annexe
des
zones
d'aménagement.
Le
Conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
M.
LEBOURDAIS,
Adjoint,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2021
du
budget
annexe
des
zones
d'aménagement
dressé
par
Mme
VIEL
Kathia,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
des
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Mme
le
Maire
s'étant
retirée
de
la
salle
de
la
séance
lors
du
vote,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
1°
prend
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
en
euros
ZONES
Section
Section
de
Total
des
d’Investissement|
Fonctionnement
sections
RECETTES
Prévision
budgétaire
totale
(a)
150
000,00!
150
000,00]
300
000,00
Titres
de
recettes
émis
(b)
7
150,80)
7
150,80]
Réductions
de
titres
(c)
0,00
0,00)
Recettes
nettes
(d
=
b-c)
0,00
7
150,80
7
150,80]
DEPENSES
Autorisations
budgétaires
totales
(e)
150
000,00!
150
000,00
300
000,00]
Mandats
émis
(f)
2
800,00
25
800,26
28
600,26
Annulations
de
mandats
(g)
0,00
0,00
Dépenses
nettes
(h
=
f-g)
2
800,00
25
800,26
28
600,26
RESULTAT
DE
L’'EXERCICE
(d
-h)
Excédent
-2
800,00
-18
649,46
-21
449,46
{h
- d)
Déficit
Résultat
à
la
clôture
de
l'exercice
précédent
2020
-98
372,21
88
461,38
-9
910,83]
Part
affectée
à
l'investissement
:
0,00
sur
exercice
2021
Résultat
de
clôture
2021
-101
172,21
69
811,92
-31
360,29
2°
constate,
pour
la
comptabilité
annexe
mentionnée,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
8 avril
2022
DEL-2022-043
-
Finances
-
Compte
Administratif
2021
-
Budget
annexe
des
Lotissements
d'habitations. Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
M.
LEBOURDAIS,
Adjoint,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2021
du
budget
annexe
des
Lotissements
d'habitations
dressé
par
Mme
VIEL
Kathia,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
des
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Mme
le
Maire
s'étant
retirée
de
la
salle
de
la
séance
lors
du
vote,
Le
Conseil
municipal,
par
24
voix
pour
et
7
contre
1°-
lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
en
euros
Section
Section
de
Total
des
LOTISSEMENTS
;
-
=
ë
d’Investissement |
Fonctionnement
sections
RECETTES
Prévision
budgétaire
totale
(a)
1
505
418,81
87
586,13
1
593
004,94
Titres
de
recettes
émis
(b)
265,50
265,50]
Réductions
de
titres
(c)
0,00]
0,00]
0,00
Recettes
nettes
(d
=
b-c)
0,00!
265,50
265,50)
DEPENSES
Autorisations
budgétaires
totales
(e)
1
505
418,81
87
586,13
1
593
004,94
Mandats
émis
(f)
22
272,56
22
272,56
Annulations
de
mandats
(g)
0,00)
0,00
Dépenses
nettes
(h
=
f-g)
0,00
22
272,56
22
272,56
RESULTAT
DE
L’'EXERCICE
(d
-
h)
Excédent
0,00
-22
007,06
-22
007,06]
(h
- d)
Déficit
Résultat
à
la
clôture
de
l'exercice
:
79,2
17
-
précédent
2020
1
267
879,20]
586,13]
1
285
465,33
Part
affectée
à
l'investissement
0,00
0,00
sur
exercice
2021
Résultat
de
clôture
2021
-1
267
879,20
-39
593,19
-1
307
472,39
2°
constate,
pour
la
comptabilité
annexe
mentionnée,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
3°arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
DEL-2022-044
- Finances
- Budget
Principal
de
la
Ville
- Affectation
de
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
du
Compte
Administratif
2021.
Lors
du
vote
du
Compte
Administratif
2021,
le
Conseil
municipal
a
constaté
l'existence
d'un
excédent
d'un
montant
de
3
856
092.15
€
à
la
section
de
fonctionnement
du
Budget
Principal
de
la
Commune.
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
8 avril
2022
L'assemblée
municipale
,
par
25
voix
pour
et
7
contre,
décide
d'affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
ainsi
qu'il
suit
:
RESULTAT
D’EXECUTION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2021
en
euros
Résultat
à
la
clôture
Part
affectée
à
de
l'exercice
l'investissement
|
Résultat
de
l'exercice
Résultat
de
clôture
précédent
2020
exercice
2021
2021
2021
Investissement
- 1
848
181.09
€
0
1
793
631.95
€
-54
549.14
€
Fonctionnemen
4779
717.88
€
4
238
381.09
€
3
314
755.36
€
3
856
092.15
€
t
TOTAL
2
931
536.79
€
4
238
381.09
€
5
108
387.31
€
3
801
543.01
€
INVESTISSEMENT
2022
FONCTIONNEMENT
2022
Art
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
2 481
849.14
€
Art
002
Excédents
de
fonctionnement
reportés
1 374
243.01
€
DEL-2022-045
- Finances
—
Fiscalité,
vote
des
taux
2022
Pour
le
vote
du
Budget
supplémentaire
2022
de
la
Commune
(budget
général)
et
avec
la
réception
de
l'état
1259
de
notification
des
bases
2022,
il
est
aujourd'hui
possible
en
fonction
du
budget
primitif
voté
en
décembre
et
du
projet
de
budget
supplémentaire,
de
déterminer
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2022.
La
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale
prévue
par
la
loi
de
finances
pour
2020
a
deux
impacts
sur
la
fixation
des
taux
2022
:
>
Le
taux
communal
de
taxe
d'habitation
est
gelé
à
hauteur
du
taux
de
2019,
ce
qui
conduit
les
communes
à
ne
plus
pouvoir
voter
ce
taux
de
taxe
d'habitation
jusqu'en
2023
>
Le
taux
de
référence
de
foncier
bâti
communal
depuis
2021
correspond
à
la
somme
du
taux
Communal
et
du
taux
départemental
fixé
en
2020
Pour
l'équilibre
des
comptes,
il est
proposé
pour
2022
de
fixer
les
taux
de
fiscalité
ainsi
qu'il
suit
:
..14.79
%
32.89
%
* Taxe
d'Habitation
(pour
mémoire
- taux
figé
depuis
2019)
* Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(16.37+
16.52)...
* Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
Le
produit
global
estimé
pour
2022
est
ainsi
de
11
517
383
€.
Ce
produit
intègre
:
>
38
578
562
€
de
produit
de
TH
sur
les
résidences
secondaires
et
les
logements
vacants,
>
1 464
513
€
de
contribution
corrective
sur
la
taxe
Foncière
du
département,
>
154
653
€
d'allocations
compensatrices
sur
les
taxes
foncières,
Le
conseil
municipal,
par
24
voix
pour,
1
contre
et
7
abstentions,
décide
d'adopter
les
taux
ci-dessus
pour
l'année
2022.
DEL-2022-046
Finances
- Budget
Supplémentaire
2022
Un
projet
de
budget
supplémentaire
2022
de
la
Commune
(budget
général)
est
présenté
au
conseil
municipal.
Avec,
en
investissement,
l'intégration
des
reports
de
crédits
2021,
il s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
ainsi
qu'il
suit
:
>
Section
de
fonctionnement
:
>
Section
d'investissement :
Ce
Budget
supplémentaire
intègre
les
crédits
suivants
:
1 694
243.00
€
4 400
000.00
€
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
8
avril
2022
+
La
vidange
des
lagunes
de
la
Plateforme
des
algues
pour
50
000
€,
e
Un
crédit
de
100
000
€,
pour
l'animation
économique
du
quartier
de
Sion,
+
Des
crédits
complémentaires
en
fonctionnement
sur
le
poste
des
subventions
et
participations
pour
70
000
€
(Ukraine,
Sardinha
Cup,
Glp
la Déferlante,..),
+
Divers
ajustements
en
section
d'Investissement,
hors
reports
de
crédits,
pour
590
k€
dont
:
Y
Bâtiments
publics
: -50
k€
Y_
Aménagements
: +
380
k€
dont
400
k€
d'ajustements
pour
la Base
de
Loisirs
des
Vallées,
Y_
Nouvelles
opérations
: +
230
K€,
Y_
Equipements
: + 30
k€
Le
Conseil
municipal,
par
21
voix
pour,
8
contre
et
3
abstentions,
approuve
le
projet
de
budget
supplémentaire
et
les
affectations
de
crédits
mentionnées
ci-dessus.
DEL.-2022-047
- Finances
- Budget
Supplémentaire
au
Budget
annexe
des
zones
d'aménagement
2022
Un
projet
de
budget
supplémentaire
au
budget
annexe
des
zones
d'aménagement
2022
est
présenté
au
conseil
municipal.
Il s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
ainsi
qu'il
suit
:
* section
de
fonctionnement
:
25
000
€
* section
d'investissement :
105
000
€
Ce
budget
supplémentaire
est
présenté
avec
la
reprise
des
résultats
2021.
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
projet
de
budget
supplémentaire
au
budget
annexe
des
zones
d'aménagement
2022,
DEL-2022-048
- Finances
- budget
Supplémentaire
au
Budget
annexe
des
lotissements
d'habitations
2022
Un
projet
de
budget
supplémentaire
au
budget
annexe
des
lotissements
d'habitations
2022
est
présenté
au
conseil
municipal.
Il s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
ainsi
qu'il
suit
:
* section
de
fonctionnement
:.
40
489.41
€
* section
d'investissement
:..........................................
1
277
879.20
€
Ce
budget
supplémentaire
est
présenté
avec
la
reprise
des
résultats
2021.
Le
Conseil
municipal,
par
25
voix
pour
et
7
contre,
approuve
le
projet
de
budget
supplémentaire
des
lotissements
d'habitation.
DEL-2022-049
-
Finances
-
Approbation
d’une
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
en
Accord
Cadre
à
bons
de
commande
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
matériel
et
de
licence
informatique
Suite
à
la
création
d’un
service
commun
«
système
d'information
»,
il avait
été
constitué,
notamment,
un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commande
de
fourniture
et
livraison
de
matériel
et
de
licence
informatique.
Cet
accord-cadre
multi
attributaires
à
marchés
subséquents,
comportant
3
lots,
>
lot
1-
Matériel
informatique,
>
lot 2-
Petits
matériels
et accessoires
informatiques,
>
lot3-Licence,
conclu
le
17
juillet
2018,
arrive
à terme
le
16
juillet
2022.
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
8
avril
2022
Le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
propose
donc
de
constituer
à
nouveau,
un
groupement
de
commandes,
afin
de
retenir
de
nouveaux
prestataires
aptes
à
assurer
la
fourniture
et
la
livraison
de
matériel
et
de
licence
informatique.
Le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
organisera
la
consultation
et
la
sélection
du
prestataire
à titre
gracieux,
chaque
membre
devra
suivre
l'exécution
de
son
marché.
Ainsi,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
jointe,
pour
la
passation
selon
la
procédure
formalisée
d'un
accord-cadre
de
fourniture
et
livraison
de
matériel
et
de
licence
informatique
d'une
durée
de
4
ans.
Cette
convention
prévoit
les
éléments
suivants
:
-
La
convention
de
groupement
de
commandes
désigne
le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
:le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération,
en
tant
qu’acheteur,
a
la
charge
de
mener
la
procédure
de
passation
du
marché
public
au
nom
et
pour
le
compte
des
autres
membres
:
-
Elle
désigne
les
instances
communautaires
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération,
et
plus
spécifiquement
sa
Commission
d'Appel
d'Offres,
comme
autorité
compétente
pour
l'attribution
du
marché
public
;
-
Elle
prévoit
que
la
Communauté
d'Agglomération
signe
puis
notifie
l'accord-cadre
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
du
groupement
de
commandes
:
-
Chaque
membre
exécute
son
propre
marché
en
son
nom
propre
et
pour
son
propre
compte,
à
hauteur
de
ses
besoins
;
-
Le
coordonnateur
du
groupement
assume
les
frais
liés
à
la
mise
en
œuvre
des
procédures
(temps
passé
par
ses
agents,
frais
de
publicité,
frais
de
reprographie)
à
titre
gracieux.
DEL-2022-050
-
Finances
-
Approbation
d’une
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
en
Accord
Cadre
à
bons
de
commande
pour
les
vérifications
périodiques
des
bâtiments A
la
demande
de
certains
maires,
avait
été
constitué
en
2018
un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande
de
vérifications
périodiques.
Cet
accord-cadre
mono
attributaire
à
bons
de
commande,
alloti
en
8
lots,
arrive
à
terme
selon
les
lots,
le
11
juillet
ou
le
20
août
2022.
Le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
propose
donc
de
constituer
à nouveau,
un
groupement
de
commandes,
afin
de
retenir
de
nouveaux
prestataires
aptes
à
assurer
les
vérifications
périodiques.
Le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
organisera
la
consultation
et
la
sélection
du
prestataire
à
titre
gracieux,
chaque
membre
devra
suivre
l'exécution
de
son
marché.
Ainsi,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
jointe,
pour
la
passation
selon
la
procédure
formalisée
d'un
accord-cadre
de
vérifications
périodiques
d'une
durée
de
4
ans,
alloti
comme
suit
:
Lot
1
Installations
électriques
Lot
2 VMC
Lot
3
Installations
gaz
Lot
4
Dispositifs
de
sécurité
incendie
Lot
5
Portails
et
ascenseurs
Lot
6
Jeux
et
équipements
sportifs
Lot
7
Légionnelles
Lot
8
Equipements
professionnels
Cette
convention
prévoit
les
éléments
suivants
:
-
La
convention
de
groupement
de
commandes
désigne
le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
:le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération,
en
tant
qu'acheteur,
a
la
charge
de
mener
la
procédure
de
passation
du
marché
public
au
nom
et
pour
le
compte
des
autres
membres
;
-
Elle
désigne
les
instances
communautaires
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération,
et
plus
spécifiquement
sa
Commission
d'Appel
d'Offres,
comme
autorité
compétente
pour
l'attribution
du
marché
public
;
Délibération
du
Conseil
municipal
9 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
8
avril
2022
-
Elle
prévoit
que
la
Communauté
d'Agglomération
signe
puis
notifie
l'accord-cadre
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
du
groupement
de
commandes
;
-
Chaque
membre
exécute
son
propre
marché
en
son
nom
propre
et
pour
son
propre
compte,
à
hauteur
de
ses
besoins
:
-
Le
coordonnateur
du
groupement
assume
les
frais
liés
à
la
mise
en
œuvre
des
procédures
(temps
passé
par
ses
agents,
frais
de
publicité,
frais
de
reprographie)
à titre
gracieux.
DEL-2022-051
- Vidange
des
lagunes
de
la
plateforme
des
algues
-
Signature
d’un
marché
accord-
cadre
à
bons
de
commande
mono-attributaire
de
prestation
de
service.
Depuis
de
nombreuses
années
la
Ville
de
Saint
Hilaire
de
Riez
procède
à
l'enlèvement
des
algues
échouées
pendant
la
période
estivale
sur
la
plage
de
Sion.
Les
algues
sont
collectées
sur
la
plage
et
transférées
sur
une
plateforme
de
stockage,
avant
une
évacuation
durant
l'hiver
vers
une
entreprise
de
valorisation. En
2019,
une
pollution
des
marais
a
mis
en
cause
la
gestion
des
algues
et
des
jus
de
ruissellement
issus
du
goémon
collecté.
La
commune
a
lancé
une
étude
avec
le
CEREMA
afin
de
trouver
une
solution
pérenne
et
vertueuse
pour
la
gestion
globale
du
processus
et
notamment
la
gestion
des
lixiviats
collectés
dans
les
lagunes. Les
volumes
d'algues
collectés
en
2021
ont
été
très
importants
et
ont
rempli
les
lagunes
de
lixiviats.
Les
eaux
stockées
dans
les
lagunes
sont
fortement
chargées
et
ont
provoqué
d'importantes
nuisances
olfactives. Dans
l'attente
des
résultats
de
l'étude
et
des
solutions
à
mettre
en
œuvre
et
aux
vues
des
problématiques
olfactives
de
l'été
2021,
les
Services
Techniques
propose
de
vidanger
régulièrement
les
lagunes.
Les
prestations
envisagées
sont
le
pompage,
le
transport
et
le
traitement
en
centre
agréé.
Les
prestations
seront
contractualisées
via
un
marché
de
service
de
type
accord-cadre
mono-attributaire
d'une
durée
d’un
(1)
an,
reconductible
trois
(3)
fois
soit
48
mois
;avec
un
maximum
annuel
de
150
000€
HT
et
sans
minimum.
L'estimation
globale
des
prestations
est
estimée
à
150
000€
HT
par
an
au
maximum,
soit
600
000€
HT
au
maximum
sur
la
durée
totale
du
marché.
Cette
prestation
donnera
lieu
à
une
consultation
dans
le
cadre
d'un
marché
à
procédure
adaptée,
conformément
aux
articles
R
2123-1
à
R2123-4
du
Code
de
la
Commande
Publique
du
5
décembre
2018.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
-
d'approuver
la
passation
d’un
marché
de
prestation
de
service
d'accord-cadre
mono-attributaire
de
vidange
des
lagunes
;
- _
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
la
bonne
exécution
de
ce
marché
;
DEL-2022-052
- Liaison
cyclable
Bouteillon
—
Base
des
Vallées
-
Boucle
par
le
secteur
des
Biches-
Marchés
publics
de
travaux
-
Lancement
de
consultation
et
Autorisation
de
signer
les
marchés. La
ville
souhaite
favoriser
et
sécuriser
les
déplacements
doux
sur
son
territoire.
Cela
se
traduit
notamment
par
la
volonté
de
développer
de
nouvelles
infrastructures,
en
particulier
dans
de
nouvelles
zones
agglomérées
tel
le
quartier
des
Biches
et
de
la
Marzelle.
Dans
ce
cadre,
la
Ville
s'est
engagée
dans
un
projet
d'aménagement
d’une
liaison
cyclable
sécurisée,
allant
du
centre
de
Saint-Hilaire-de-Riez
vers
la
base
des
Vallées,
en
incluant
une
boucle
par
le
Secteur
des
Biches.
Cet
aménagement
offrira
aux
riverains,
comme
aux
touristes
et
cyclotouristes,
une
promenade
le
long
de
la
Vie
et
des
Marais,
en
continuité
avec
les
aménagements
cyclables
de
la
commune
du
Fenouiller. Cette
liaison
cyclable
emprunte
la
route
de
la
Marzelle
et
le
chemin
des
Vallées,
et
inclut
la
traversée
de
la
RD38b
pour
rejoindre
le
centre
de
Saint-Hilaire-de-Riez.
La
boucle
par
le
secteur
des
Biches
emprunte
le
chemin
de
Bellevue
et
la
route
de
Notre-Dame-de-Riez.
Le
projet
a
été
présenté
lors
de
kiosques
des
mobilités
en
juin
et
juillet
2021.
Ses
principes
sont
majoritairement
acceptés
par
les
riverains
car
ils
permettent
de
solutionner
les
problèmes
de
vitesse,
de
reconnecter
le
quartier
au
reste
de
la
commune
et
de
sécuriser
les
déplacements
doux,
notamment
ceux
des
plus
jeunes.
Des
propositions
complémentaires
ont
été
émises
lors
de
ces
kiosques,
comme
Délibération
du
Conseil
municipal
10 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
8
avril
2022
l'aménagement
d'un
rond-point
au
carrefour
entre
la
route
de
Notre-Dame-de-Riez
et
la
route
de
la
Marzelle,
elles
sont
actuellement
à
l'étude.
Une
première
consultation
a
été
lancée
en
juillet
2021,
elle
concernait
les
travaux
prévus
sur
la
route
de
la
Marzelle
depuis
le
stade
du
Bouteillon,
jusqu'au
chemin
des
Aubrais,
ainsi
que
ceux
prévus
sur
le
chemin
des
Vallées.
Une
seconde
consultation
sera
lancée
au
printemps
2022,
elle
concernera
la
boucle
du
secteur
des
Biches.
Plus
précisément,
l'aménagement
consiste
à
réaliser
une
voie
verte
(ouverte
aux
piétons
et
aux
cyclistes)
de
3m
de
largeur,
sur
accotement.
Cet
aménagement
sera
réalisé
sur
la
route
de
Notre-Dame-de-Riez
au
sein
de
la
zone
Agglomérée
des
Biches,
ainsi
que
sur
la
route
de
la
Marzelle
entre
les
chemins
des
Aubrais
et
de
Bellevue.
Cet
aménagement
permettra
donc
également
aux
piétons
d'emprunter
cet
axe
qui
n'offre
aujourd'hui
ni
trottoir,
ni
accotement
sécurisé.
Sur
le
chemin
de
Bellevue,
sont
prévus
un
itinéraire
cyclable,
la
limitation
à
50
km/h
et
la
réalisation
d’une
chicane.
Une
nouvelle
consultation
sera
lancée,
également
en
2022,
pour
la
création
d'un
chaucidou
sur
le
chemin
des
Aubrais
et
l'aménagement
d'une
traversée
pour
les
piétons
et
cyclistes
de
la
RD
38bis,
dans
le
prolongement
de
la
voie
verte
de
la
Marzelle.
Le
chaucidou
prévu
sur
le
chemin
des
Aubrais,
entre
le
chemin
du
Doyenné
et
la
route
de
la
Marzelle,
permettra
de
réduire
efficacement
la
vitesse
des
véhicules
et
d'offrir
un
aménagement
pour
les
cyclistes,
sans
mettre
à
sens
unique
la
voie.
L'estimation
globale
de
l'ensemble
de
ces
travaux
d'aménagement,
incluant
les
marchés
d'ores
et
déjà
lancés
est
de
1 703
676,70
€
HT.
La
première
consultation
a
donné
lieu
à
une
attribution
de
marché
à
hauteur
de
963
630,37
€
HT.
La
seconde
consultation,
à
lancer
au
printemps
2022,
d’un
montant
total
estimé
à
558
333,33
€
HT,
sera
allotie
ainsi
:
Travaux
d'aménagement
de
la
voie
verte
sur
la
route
de
Notre-Dame-de-Riez
(quartier
des
Biches)
et
sur
la
route
de
la
Marzelle
(entre
les
chemins
des
Aubrais
et
de
Bellevue)
Lot
1
—
Voirie,
réseaux,
divers
:501
758,62
€
HT
Lot
2
—
Signalisation
:56
574,72
€
HT
La
troisième
consultation,
à
lancer
courant
2022,
d'un
montant
total
estimé
à
181
713
€
HT,
sera
allotie
ainsi
:
Travaux
d'aménagement
d'un
chaucidou
sur
le
chemin
des
Aubrais
et
aménagement
d'une
traversée
de
la
RD
38bis
dans
le
prolongement
de
la
voie
verte
de
la
Marzelle
Au
global
de
cette
opération,
le plan
de
financement
est
le suivant
:
Dépenses
prévisionnelles
(HT)
Recettes
prévisionnelles
(HT)
Premier
marché
de
travaux
963
630,37
€
DSIL
2021
400
780,00
€
Voie
verte
Biches
et
rte
de
la
558
333,33
€
Fonds
de
Mobilités
actives
90
537,00
€
Marzelle
(Aubrais
à
Bellevue)
(demande
en
cours
d'instruction)
Chaucidou
Aubrais
et
181
713,00
€
Communauté
de
Communes
du
Pays
533
500,00
€
Traversée
de
la
RD38bis
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
(Estimation
en
cours
de
validation,
hors
subventions
chaucidou
et traversée
RD
38bis)
Autofinancement
678
859,70
€
Total
HT
1703676,70€
Total
HT
1 703
676,70
€
Ces
travaux
donneront
lieu
à
deux
consultations
dans
le
cadre
de
marchés
à
procédure
adaptée,
conformément
aux
articles
R
2123-2
et
suivants
du
Code
de
la
Commande
Publique
du
5
décembre
2018.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
décide
:
-
de
valider
le
principe
des
aménagements
proposés,
-
de
valider
le
lancement
des
procédures
de
marché
dans
les
conditions
définies
ci-dessus
-
d'autoriser
Mme
le Maire
à
lancer
les
procédures
de
consultation
des
entreprises
pour
les marchés
de
travaux
précités,
-_
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
| les
actes
d'engagement
des
marchés
correspondant
ainsi
que
toutes
les
conventions
et tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
du
Conseil
municipal
11 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
8
avril
2022
DEL-2022-053
- Foncier
—
Bail
rural
—
Terrain
agricole
situé
chemin
du
Bardy
à
Saint-Hilaire-de-
Riez M.
Lionel
GOISEAU
sort
de
la
salle
sans
prendre
part
ni
au
débat,
ni
au
vote
Considérant
que
la
commune
est
propriétaire
d'une
parcelle
agricole
cadastrée
section
C
n°3349
située
chemin
du
Bardy
d'une
surface
de
2982
m°.
Considérant
que
cette
parcelle
était
précédemment
louée
à
M.
BILLON,
exploitant
agricole,
depuis
le
1%
janvier
1988.
Considérant
que
ce
dernier
a
cessé
son
activité,
il convient
de
conclure
un
nouveau
bail
rural
d'une
durée
de
9
ans
avec
M.
Philippe
RENAUD
son
repreneur.
Ce
bail
est
consenti
sous
condition
que
le
repreneur
obtienne
une
autorisation
d'exploiter.
Considérant
que
le
terrain
sera
loué
moyennant
la
somme
de
160,08
€
par
hectare
et
par
an
soit
une
somme
totale
de
47,73
€lan.
Considérant
que
ledit
fermage
sera
actualisé
chaque
année,
compte-tenu
de
la
variation
de
l'indice
des
fermages
fixé
par
arrêté
préfectoral.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
un
bail
rural
avec
Monsieur
RENAUD.
DEL-2022-054
-
Foncier
—
Voirie
—
Transfert
dans
le
domaine
public
communal
de
la
voirie,
équipements
communs
du
lotissement
« Les
Maraîchers
2 »
réalisé
par
la
société
IMMOPLUS.
Pour
rappel,
un
permis
d'aménager
n°085
226
20
C0004,
a
été
autorisé
à
la
société
IMMOPLUS
le
6
octobre
2020,
pour
la
réalisation
d'un
lotissement
situé
chemin
des
Maraîchers.
Il
prévoit
la
reprise
des
espaces
et
équipements
communs
par
la
commune
après
achèvement
de
l'opération.
La
société
IMMOPLUS
sollicite
la
Ville
pour
reprendre
à
titre
gratuit,
la
voie
desservant
le
lotissement
ainsi
que
les
espaces
verts.
La
convention
de
transfert
a
également
pour
objet
de
définir
les
modalités
du
contrôle
par
la
commune
des
études,
et
de
l'exécution
des
travaux
relatifs
aux
équipements
communs
de
ce
projet
précédemment
énumérés. Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
la
reprise
à
titre
gratuit
de
la
voirie
et
des
espaces
verts
du
lotissement
«
Les
Maraîchers
2
»
et
de
procéder
au
classement
dans
son
domaine
public
de
la
voirie
issue
de
ce
transfert.
DEL-2022-055
- Finances
- Subvention
exceptionnelle
2022
- Sardinha
Cup.
Il est
rappelé
que
le
Conseil
municipal
a voté
les
subventions
aux
associations
au
dernier
conseil
municipal
du
7
mars.
Dans
la
délibération,
la
répartition
par
secteur
d'activité
a
été
mentionnée
comme
suit
pour
les
associations
sportives
:
>
Associations
sportives
:106
950
€
(plus
1
400
€
en
subventions
exceptionnelles),
Dans
le
montant
des
subventions
exceptionnelles
il
n'a
pas
été
compté
la
subvention
pour
la
"Sardinha
Cup"
avec
une
attribution
de
11
000
€.
Le
Conseil
municipal,
par
24
voix
pour,
1
contre
et
7
abstentions,
approuve
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
11
000
€.
Délibération
du
Conseil
municipal
12 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
8
avril
2022
DEL-2022-056
- Culture
-
Médiathèque
—
Dotation
Générale
de
décentralisation
- Subvention
numérique
et
informatique
La
médiathèque
de
Saint-Hilaire-de-Riez
s'est
engagée
dans
une
nouvelle
organisation
de
ses
espaces
publics
en
se
fondant
notamment
sur
une
modernisation
et
une
meilleure
accessibilité
des
outils
numériques. L'évolution
des
outils
informatiques
des
bibliothèques
/ médiathèque
est
prise
en
compte
par
la
Dotation
Générale
de
Décentralisation
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
des
Pays
de
la
Loire,
un
dossier
de
demande
d'aide
peut
donc
lui
être
soumis.
Les
conditions
à
remplir
sont
les
suivantes
:
- les
matériels
doivent
être
dédiés
en
propre
à la médiathèque
et doivent
permettre
la gestion
de
l'ensemble
des
activités
de
la
médiathèque.
Toutes
les
opérations
doivent
respecter
les
normes
et
standards
en
vigueur
en
matière
d'accessibilité
numérique
et
notamment
le
référentiel
général
d'accessibilité
pour
les
administrations
(RGAA)
- déposer
un
dossier
avant
le 30
avril
2022.
La
Commune
réunissant
les
conditions
précitées,
le
budget
d'acquisition
de
matériel
étant
de
27
500
€
au
BP
2022,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
s'inscrire
dans
ce
dispositif
afin
de
mettre
à
jour
pour
le
public
et
les
agents
le
matériel
informatique.
DEL-2022-057
- Culture
-
Médiathèque
-
CD85
-
Demande
d’aide
pour
le
réaménagement
des
espaces
de
la
médiathèque
mobilier
et
numérique
La
médiathèque
de
Saint-Hilaire-de-Riez
s'est
engagée
dans
une
nouvelle
organisation
de
ses
espaces
publics
en
se
fondant
notamment
sur
une
modernisation
et
une
meilleure
accessibilité
des
outils
numériques
et
un
réaménagement
de
ses
espaces.
Les
opérations
de
réaménagement
des
établissements
de
lecture
publique
sont
prises
en
compte
dans
les
dispositifs
d'aide
du
Département.
Les
avancées
technologiques,
les
nouveaux
comportements
des
publics
et
des
professionnels,
les
nouvelles
pratiques
de
médiation
conduisent
à
repenser
la
disposition
des
espaces
de
la
médiathèque
et
le
positionnement
des
professionnels
dans
le
bâtiment.
Les
conditions
à
remplir
sont
les
suivantes
:
-les
matériels
doivent
être
dédiés
en
propre
à la médiathèque
et doivent
permettre
la gestion
de
l'ensemble
des
activités
de
la
médiathèque.
Toutes
les
opérations
doivent
respecter
les
normes
et
standards
en
vigueur
en
matière
d'accessibilité
numérique
et
notamment
le
référentiel
général
d'accessibilité
pour
les
administrations
(RGAA)
-
ne
pas
engager
la dépense
- déposer
un
dossier
avant
le
1er
septembre
2022
La
Commune
réunissant
les
conditions
précitées,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
s'inscrire
dans
ce
dispositif
afin
procéder
à
un
réaménagement
des
espaces
de
la
médiathèque.
DEL-2022-058
- Culture
—
versement
de
la
participation
financière
2022
de
Saint-Hilaire-de-Riez
au
Groupement
d'Intérêt
Public
La
Déferlante
La
Commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez
est
membre
fondatrice
du
Groupement
d'Intérêt
Public
La
Déferlante
dont
l'objet
est
de
contribuer
au
développement
et
à
la
création
d'activités
culturelles
pluridisciplinaires
tout
en
favorisant
leur
diffusion
auprès
d'un
large
public
sur
11
communes
du
littoral
de
Loire-Atlantique
(Saint-
Brévin-les-Pins,
Pornic)
et
de
Vendée
(Noirmoutier-en-l'Ile,
Barbâtre,
La
Barre
de
Monts,
Notre-Dame-de-
Monts,
Saint-Jean-de-Monts,
Saint-Hilaire-de-Riez,
Saint-Gilles-Croix-de-Vie,
Bretignolles-sur-Mer
et
La
Tranche-sur-Mer). Le
compte
de
résultat
2021
de
la
Déferlante
(Ville
et
GIP)
est
le
suivant
:
Délibération
du
Conseil
municipal
13 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
8
avril
2022
ce
JSRYU
Achats
8030€
4573555€
Subventions
41
600
€
15
000
€
SERVICES
extérieurs
2109,07€
30480.47€
Partic.
Communes
42
162,71
€
Impôts
et
Taxes
428,98
€
Produits
1
500
€
11
000
€
exceptionnels
Charges
de
personnel
19437,09€
Autres
Produits
19224,56€
70
082,44
€
except.
TOTAL
1013907
€
96
082,09
€
TOTAL
104487,27€
96
082,44
€
GLOBAL
2021
106
221,16€
GLOBAL
2021
200
569,71
€
Il en
ressort
un
résultat
positif
de
94
348.55
€.
Lors
de
l'assemblée
générale
du
GIP
en
date
du
18
janvier
2022,
il a
été
procédé
à
l'appel
à
participation
pour
l’année
2022
tel
que
mentionné
dans
le
tableau
ci-dessous
:
[Nb
habitants*
Part
variable
Partfixe
Participation
globale
Communes
|__
14118
889,434
3 750
€
4 639,43
€
Saint
Brévin
les
Pins
|
15570
980,91
3750€
4730,91€
Pornic
|
4721
297,423
3750
€
4 047,42
€
Noirmoutier
an
l'Ile
|
1777
111,951
3750
€
3 861,95
€
Barbâtre
|
2190
137,97
3750
€
3 887,97
€
Notre
Dame
de
Monts
|
8891
560,133
3750
€
4 310,13
€
Saint
Jean
de
Monts
|
11378
716,814
3750
€
4466,81€
Saint
Hilaire
de
Riez
|
7995
503,685
3750€
4253,69
€
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
4953
312,039
3750
€
4
062,04
€
Brétignolles
sur
Mer
|
2989
188,307
3750
€
3 938,31
€
Le
Tranche
sur
Mer
|
2201
138,663
3750€
3 888,66
€
La
Barre
de
Monts
[e
nné
Ù
nt
Total
2022
:
46
087,33
€
Pour
rappel,
chaque
commune
membre
du
GIP
verse
une
contribution
financière
composée
d'une
part
fixe
de
3
750€
et
d'une
part
variable
indexée
sur
le
nombre
d'habitants
de
la
commune.
Pour
2022,
la
participation
variable
est
de
0,063€
par
habitants
(0,057831653
en
2020,
inflation
à
1,1*
en
2020
soit
0,06361482
en
2021).
*source
:site
de
l'INSEE
(www.insee.fr)
Ainsi,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide:
- de
valider
les
comptes
2021;
- d'approuver
le
versement
de
la
contribution
financière
de
la
ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
établie
à
hauteur
de
4
467,00
€
au
GIP
la déferlante
pour
l'année
2022
;
- d'autoriser
Mme
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à ces
décisions.
DEL-2022-059
- Ressources
Humaines
—
Création
d’un
Comité
Social
Territorial
L'article
32
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
prévoit
qu'un
« Comité
Social
Territorial
»
est
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
employant
au
moins
50
agents
ainsi
qu’auprès
de
chaque
Centre
de
gestion
pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
employant
moins
de
50
agents.
Il peut
être
décidé,
par
délibérations
concordantes
des
organes
délibérants
d'une
collectivité
territoriale
et
d'un
ou
plusieurs
établissements
publics
rattachés
à
cette
collectivité
de
créer
un
Comité
Social
Territorial
compétent
à
l'égard
des
agents
de
la
collectivité
et
de
l'établissement
ou
des
établissements
à
condition
que
l'effectif
global
concerné
soit
au
moins
égal
à
50
agents.
»
Délibération
du
Conseil
municipal
14 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
8
avril
2022
Considérant
l'intérêt
de
disposer
d'un
Comité
Social
Territorial
commun
compétent
pour
l'ensemble
des
agents
de
la
Commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez
et
du
CCAS
(à
l'exception
de
son
EHPAD)
Considérant
que
les
effectifs
d'agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
de
droit
public
et
privé
au
1er
janvier
2022
: -
Commune
Saint-Hilaire-de-Riez
=
190
agents
- CCAS
= 4
agents
permettent
la
création
d'un
Comité
social
territorial
commun.
l'est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
créer
un
Comité
Social
Territorial
commun
compétent
pour
les
agents
de
la
Commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez
et
du
CCAS
(à
l'exception
de
son
EHPAD)
et
de
le
placer
auprès
de
la
Commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez.
Considérant
que
l'effectif
apprécié
au
1°
janvier
2022
sert
à
déterminer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
ce
nombre
à
5
agents.
Le
Conseil
municipal,
par
25
voix
pour
et
7
abstentions,
décide
de
créer
un
Comité
Social
Territorial
avec
un
paritarisme
numérique,
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez
et
du
CCAS
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel
soit
5
titulaires,
5
suppléants.
Il
est
précisé
que
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité
et
du
CCAS
a
été
sollicité
et
que
les
organisations
syndicales
ont
été
consultées.
Afin
de
poursuivre
une
politique
de
prévention
de
la
qualité
de
vie
et
des
conditions
de
travail
des
agents,
le
Conseil
municipal,
décide
également,
conformément
à l'article
32
-1
de
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
de
créer
une
Formation
Spécialisée
en
matière
de
Sécurité
et
de
Conditions
de
Travail.
DEL-2022-060
- Ressources
Humaines
—
service
population
—
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
complet
Afin
de
renforcer
la
qualité
de
l'accueil
des
administrés,
il
est
proposé
de
créer
un
poste
tourné
exclusivement
vers
l'accueil
des
usagers.
La
mission
principale
est
un
accueil
de
«
premier
niveau
»
pour
renseigner,
orienter,
conseiller
en
lien
avec
l'ensemble
des
services
de
la
collectivité.
L'agent
sera
affecté
alternativement
sur
l'accueil
physique
et
téléphonique.
Le
Conseil
municipal,
par
24
voix
pour
et
8
abstentions,
décide
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
complet
au
service
population
à
compter
du
1°"
mai
2022.
DEL-2022-061
- Ressources
Humaines
—
mise
en
place
de
la
nouvelle
norme
comptable
- création
d’un
emploi
non
permanent
—
contrat
de
projet
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
créer
un
emploi
non
permanent,
sous
la
forme
d'un
contrat
de
projet
afin
de
piloter
le
passage
à
la
nouvelle
nomenclature
comptable
M57.
La
durée
prévisible
de
la
mission
est
de
1 an,
renouvelable
2
ans
maximum.
L'agent
ainsi
recruté,
sera
positionné,
au
sein
de
la
direction
des
finances
et
de
la
commande
publique,
sur
des
fonctions
de
catégorie
A.
Il devra
:
- Réaliser
un
diagnostic,
établir
des
scénarios,
identifier
les
partenaires
(internes/externes),
réaliser
le
plan
d'actions,
organiser
et
participer
à
sa
mise
en
œuvre,
- Mettre
en
place
des
groupes
de
travail
et
un
comité
de
pilotage,
- Assurer
la
sécurité
juridique,
budgétaire
et
financière
du
projet,
et
préparer
tous
les
éléments
utiles
à
la
réalisation
du
projet,
- Développer
et
assurer
le
suivi
des
actions
jusqu’à
échéance
fixée
au
31/12/2023
(indicateurs,
évaluation,
bilan), - Piloter
la
mise
à jour
de
l'inventaire
comptable
communal
et
collaborer
avec
la
Trésorerie
notamment
sur
l'harmonisation
de
l'inventaire
avec
l'actif
(y
compris
transposition
de
l'actif
pour
assurer
la
correspondance
avec
la
nouvelle
nomenclature),
Délibération
du
Conseil
municipal
15 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
8 avril
2022
- Piloter
l'élaboration
du
guide
budgétaire
et
financier,
sous
un
cadre
participatif
et
en
mode
projet,
incluant
une
étude
d'opportunité
sur
l'évolution
de
l'organisation
actuelle,
- Centraliser
les
données
et
réaliser
les
guides
utiles
à
la
réalisation
du
projet,
- Accompagner
le
changement
des
pratiques,
réaliser
la
communication
afférente
et
assister
la
direction
des
finances
et
les
services
opérationnels
selon
les
besoins,
- Réaliser
un
audit
du
fonctionnement
actuel
pour
être
force
de
proposition
et
enclencher
une
démarche
d'incorporation
de
la
fonction
financière
au
sein
de
la
gestion
dynamique
du
patrimoine,
afin
d'en
optimiser
la
gestion
actuelle
de
l'actif,
Le
profil
de
l'agent
recruté
devra
répondre
aux
compétences
suivantes
:
-
Très
bonne
compétence
en
pilotage
de
projet
-
Formation
supérieure
en
finances
et/ou
expérience
professionnelle
en
conformité
avec
les
compétences
dévolues
sur
la
mission
-
Sens
du
travail
en
équipe,
en
autonomie
-
Discrétion,
rigueur,
Capacité
d'organisation
et
d'adaptation
Bonnes
qualités
rédactionnelles
-
Sens
du
relationnel,
de
l'écoute
et
du
service
public
La
rémunération
de
l'agent
est
fixée
sur
une
grille
indiciaire
relevant
du
cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux.
Le
Maire
Délibération
du
Conseil
municipal
16