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Déliberation - DE 2024 018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DE
2024-018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE ROBION
SÉANCE
du
25
mars
2024
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
vingt-cinq
mars
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le
12
mars
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
:
Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Marc
VALERO,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Gwénaël
LOUAISEL,
Marylise
GEORGEN,
Jean-Claude
VASSOUT,
Odile
MOUGEOT,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Bernard
BOUDOIRE,
Syndie
FABRE,
Olivia
HILAIRE,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX,
Christine
NALLET,
Séverine
BERGERET,
Noël
STEBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Jean-Noël
JAUBERT,
Brigitte
MONTET,
Norbert
GUILLARME Absente
excusée
: Marie-José
MONFRIN
Secrétaire
de
séance
: Monique
JOANNY
7.1.2
- Compte
Financier
Unique
2023
- Budget
annexe
“Immeubles
de
rapport"
Rapporteur
: Monsieur
Guy
HOAREAU,
Adjoint
Vu
la
délibération
DE
2021-047
du
9
septembre
2021
portant
sur
la
signature
de
la
convention
avec
l'Etat
pour
expérimenter
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
et
l'adoption
de
la
nomenclature
comptable
M57
au
1°
janvier
2022, Considérant
les
modalités
d'adoption
du
Compte
Financier
Unique,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-14
relatif
à
la désignation
d’un
président
autre
que
le
président
en
exercice
pour
présider
au
vote
du
Compte
administratif,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
Considérant
que
Monsieur
Guy
HOAREAU,
adjoint,
a
été
désigné
pour
présider
la séance
lors
de
l'adoption
du
Compte
Financier
Unique,
Considérant
que
Monsieur
SINTES
Patrick,
Maire
et
président,
s'est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à Monsieur
Guy
HOAREAU
pour
le vote
du
Compte
Financier
Unique,
Considérant
que
le Compte
Financier
Unique
établit
une
parité
des
comptes
entre
l'ordonnateur
et
le comptable,
Vu
le
Budget
Primitif
et
la
décision
modificative
de
l'exercice
2023,
Vu
le compte
financier
unique
2023
présenté
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qui
se
résume
ainsi :
le
_
Détermination
du
résultat
cumulé à
la fin
de
l'exercice
N
]
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision budgétaire
totale
A
89 780,00
323 600,00
413 380,00
Recettes
Recettes
réalisées
(1)
8
72
036,00
286
382,55
358
418,55
Restes
à réaliser
C
0,00
0.00
0,00
Aulorisation
budgétaire
totale
D
64
549,70
331
701,17
396
250,87
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1)
E
52
792,05
281
617,38
334
409,43
Restes
à réaliser
3
0,00
ü,00
0,00
Différences
entre
les titres el ss
mandats
|Solde
des
réalisations
de
l'exercice (+/-)
G=B-E
|19243,96
4765,17
24
009,12
Résultats
anténeurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
(+/-)
H
-25
230,30
8
101,17
-17
129,13
et
URSS
Excédent /déficit
G+H
-5 986,25
12 866,34
6 879,99
Ditférence
entre
les
restes
à réaliser
Restes
à réaliser
(+/-)
1=C-F
0,00
0,00
0,09
Résultal
cumulé
Excédent
/déficit
G+H+1
-5
986,25
12
866,34
6
879,99
Acte publié le 26/03/2024 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-21
8400992-20240326-DE_2024
01 8-BF|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
26/03/2024
Publication
: 26/03/2024
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
statuer
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
et
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Pour
l'exercice
2023
les
résultats
du
compte
financier
unique
sont
conformes
aux
écritures
de
la
comptabilité
administrative
et
s'élèvent :
>
en
dépenses
à
334
409,43
€
>
en
recettes
à
358
418,55
€
Ces
sommes
ne
reprennent
pas
l'excédent
de
fonctionnement
antérieur
de
8
101,17
€
ni
le
déficit
d'investissement
antérieur
de
25
230,30
€.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
Par
20
voix
POUR
(20
présents)
et5
CONTRE
(Mmes
NALLET,
BERGERET,
MONTET,
MM
RICHAUD,
GUILLARME) Approuve
le
compte
financier
unique
2023
du
budget
annexe
«
Immeubles
de
rapport
»
dressé
par
le
comptable
de
la
commune.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
ROBION,
le
26
mars
2024
Le
Maire,
Patrick
SINTES
FF
La
secrétaire
de
séance
‘
Monique
JOANNY
$
Il est précisé
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av
Feuchères
—
CS
88010
—
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
« télérecours
Citoyens
»
sur
le site
internet
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.