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Déliberation - DE 2025 018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DE
2025-018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE
ROBION
SÉANCE
du
07
avril
2025
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
sept
avril
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le 24
mars
2025,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
: Guy
HOAREAU,
Marc
VALERO,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Gwénaël
LOUAISEL,
Odile
MOUGEOT,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Marie-José
MONFRIN,
Bernard
BOUDOIRE,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX,
Séverine
BERGERET,
Noël
STEBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Jean-Noël
JAUBERT,
Brigitte
MONTET,
Norbert
GUILLARME
Absents
excusés
: Danielle
MARROU,
Monique
JOANNY,
Marylise
GEORGEN,
Jean-Claude
VASSOUT,
Syndie
FABRE,
Olivia
HILAIRE,
Christine
NALLET
Pouvoirs
de
: Monique
JOANNY
à
Samuel
PAGNETTI,
Marylise
GEORGEN
à
Laurent
MARIANELLI,
Syndie
FABRE
à
Marie-
José
SCHREIDER,
Olivia
HILAIRE
à Gwénaël
LOUAISEL,
Christine
NALLET
à
Norbert
GUILLARME
Secrétaire
de
séance
: Marie-José
SCHREIDER
7.1.1
- Examen
et
vote
du
budget
primitif
2025
- Budget
annexe
"Immeubles
de
rapport”
Monsieur
le
Maire
expose
:
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
le
budget
primitif 2025
du
budget
principal,
l'est
rappelé
au
Conseil
Municipal,
que,
depuis
le
1°° janvier
2022,
la
commune
applique
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
en
tant
que
collectivité
pilote
sur
la mise
en
place
du
compte
financier
unique.
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
(Tome
2
-
le
cadre
budgétaire,
chapitre
2
—
les
autorisations
budgétaires)
prévoit
que
quand
le niveau
de
vote
est
effectué
au
niveau
du
chapitre,
l'assemblée
délibérante
peut
autoriser
l'exécutif à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
Ces
mouvements
de
crédits
ne
doivent
pas
entrainer
une
insuffisance
de
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
obligatoires
sur
un
chapitre.
Ces
virements
de
crédits
font
l'objet
d'une
décision
expresse
de
l'exécutif
qui
doit
être
transmise
au
représentant
de
l'Etat
pour
être
exécutoire
dans
les conditions
de
droit commun.
Cette
décision
est
notifiée
au
comptable
public.
L'exécutif
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
dans
la plus
proche
séance.
Il est
proposé
d'autoriser
l'exécutif
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
4
000
€
en
section
d'investissement
(soit
7,22%
des
nouveaux
crédits
des
dépenses
réelles)
et
10
000
€
en
section
de
fonctionnement
(soit
3,69%
des
crédits
des
dépenses
réelles).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1612-1
à
L.
1612-20
et
L.
2311-1
à
L.
2343-2
relatifs
à l'adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
modifiée
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget,
Vu
la
délibération
n°
DE
2021-047
du
9
septembre
2021
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2022,
Vu
la délibération
n°
DE
2025-001
du
13
Février
2025
relative
aux
orientations
budgétaires
pour
2025,
Vu
la délibération
n°
DE
2025-013
du
07
Avril
2025
portant
approbation
du
compte
financier
unique
2024
du
Budget
annexe
Immeubles
de
rapport,
Vu
la
délibération
n°
DE
2025-017
du
07
Avril
2025
portant
affectation
du
résultat
excédentaire
du
budget
annexe
Immeubles
de
rapport
de
l'exercice
2024,
Vu
la
présentation
en
séance
de
la
maquette
du
Budget
Primitif
2025
du
budget
annexe
Immeubles
de
rapport
de
la commune
joint
à
la
présente
délibération,
Acte publié le 09/04/2025 Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
20
voix
POUR
(16
présents
+
4
pouvoirs)
et5
CONTRE
(4
présents
+1
pouvoir:
Mmes
NALLET,
BERGERET,
MONTET,
MM
RICHAUD,
GUILLARME)
Adopte
le
Budget
Primitif
«
Immeubles
de
rapport
»
2025
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses
de
la
manière
suivante :
-
section
de
Fonctionnement,
à
la
somme
de
331
358,83€
-
section
d'Investissement,
à
la
somme
de
68
358,83
€
Soit
un
total
de
399
717,66
€
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
décision
pour
effectuer
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
10
000,00
£
en
section
de
fonctionnement
(hors
dépenses
de
personnel)
et
3
000,00
€
en
section
d'investissement.
Précise
que
l'assemblée
délibérante
sera
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
dans
sa
plus
proche
séance.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conf
ROBION,
le
08
avril
202
Le
Maire,
Patrick
SINTES
La
secrétaire
de
séance
Marie-José
SCHREIDER
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-21
8400992-20250408-DE_2025_018-BF]
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 09/04/2025)
Il est précisé
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av Feuchères
-
CS
88010
-— 30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
« télérecours
Citoyens
» sur
le site
internet
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.