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Déliberation - Decisions 2023 018 à 2023 032
unknown - AU 2025 018 annexe
unknown - AU 2024 018 annexe
Déliberation - DE 2023 018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
DE
2023-018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE
ROBION
SÉANCE
du
04
avril
2023
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
quatre
avril
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le 28
mars
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
:
Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Marc
VALERO,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Gwénaël
LOUAISEL,
Marylise
GEORGEN,
Odile
MOUGEOT,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Marie-José
MONFRIN,
Bernard
BOUDOIRE,
Franck
STARON,
Séverine
BERGERET,
Noël
STEBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Jean-Noël
JAUBERT
Absente
: Valérie
MOUTTE
Absents
excusés:
Jean-Claude
VASSOUT,
Syndie
FABRE,
Olivia
HILAIRE,
Florian
MOLLIEX,
Christine
NALLET,
Bijan
AZMAYESH Pouvoir
de:
Jean-Claude
VASSOUT
à
Marc
VALERO,
Syndie
FABRE
à
Danielle
MARROU,
Olivia
HILAIRE
à
Gwénaël
LOUAISEL,
Florian
MOLLIEX
à
Marie-José
SCHREIDER,
Christine
NALLET
à
Séverine
BERGERET
Secrétaire
de
séance
: Monique
JOANNY
7.1.2
- Compte
Financier
Unique
2022
- Budget
principal
Monsieur
Guy
HOAREAU,
adjoint,
expose
:
Vu
la
délibération
DE
2021-047
du
9
septembre
2021
portant
sur
la
signature
de
la convention
avec
l'Etat
pour
expérimenter
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
et
l'adoption
de
la
nomenclature
comptable
M57
au
1° janvier
2022, Considérant
que
pendant
la
période
d'expérimentation
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
le
Compte
Financier
Unique
se
substituera
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
les
modalités
d'adoption
du
Compte
Financier
Unique
sont
similaires
à celles
en
vigueur
pour
le
compte
administratif,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2121-14
relatif à la désignation
d’un
président
autre
que
le président
en
exercice
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion,
Considérant
que
Monsieur
Guy
HOAREAU,
adjoint,
a
été
désigné
pour
présider
la séance
lors
de
l'adoption
du
Compte
Financier
Unique,
Considérant
que
Monsieur
SINTES
Patrick,
Maire
et
président,
s'est
retiré
pour
laisser
la présidence
à Monsieur
Guy
Hoareau
pour
le vote
du
Compte
Financier
Unique,
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
établit
une
parité
des
comptes
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable,
Vu
le
Budget
Primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
2022,
Vu
le Compte
Financier
Unique
2022
présenté
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qui
se
résume
ainsi :
Acte publié le 12/04/2023 Détermination du résultat cumulé
à
la fin de l'exercice N Investissement
Fonctionnement
Total cumulé
Prévision
budgétaire
lotale
À
3 058 200,86
3 712
108,00
6 770 398,86
{Recettes
Recettes
réalisées (1}
B
1 655 661,71
3 936 347,14
5 392 008,85
|
Resles à réaliser
c
000
000
000
Autorisation
budgétaire
totale
D
3 816 675,51
5 709
127,36
9 525 802,87
Dépenses
Dépenses réalisées (1)
E
2 422 336,98
3 499 664,19
5 915 001,17
|
Restes à réaliser
F
382 491,53
0,00
382 431,53
\Diflérences
entre
les litres etles mandats
|Solce des réalisations de l'exercice (#+)
G:B-E
|-766 675,27
443 682,95
-322 992,32
{Résullals antérieurs repartés
Résullals antérieurs reporlés (+/}
H
758 384,65
1 997 019,36
2 755 404,01
nn
FSU
|Ecédentdéfct
GiH
|
2 440702,
2432411,69
Ibiférence
entre les restes
à réaliser
Resles
à réaliser (+/-)
1=C-F
|-382 43153
0,00
-382 431,53
{Résullat cumulé
A
l Excédent
idéficit
G+H+l
|-390 722,15
:
2 440 702,91
2 049 980,16
Considérant
que
le Conseil
Municipal
est
appelé
à statuer
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du 1er
janvier
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
et
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Pour
l'exercice
2022,
les
résultats
du
Compte
Financier
Unique
sont
conformes
aux
écritures
de
la
comptabilité
administrative
et
s'élèvent :
>
en
dépenses
à
5
915
001,17
€
>
en
recettes
à
5
592
008,85
€
Ces
sommes
ne
reprennent
pas
l'excédent
de
fonctionnement
antérieur
de
1977
019,36
€
ni
l'excédent
d'investissement
antérieur
de
758
384,65
€.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
21
voix
POUR
(17
présents
et
4
pouvoirs),
3
CONTRE
dont
1
pouvoir
(Mmes
NALLET,
BERGERET,
M
RICHAUD) Approuve
le
Compte
Financier
Unique
2022
du
budget
principal.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
ROBION,
le
05
avril
2023
t
Le
Maire,
Patrick
SINTES
La
secrétaire
de
séance
Monique
JOANNY
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 084-218400992-20230405-DE_2023
_018-BF
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 12/04/2023
Il est précisé
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(16
av
Feuchères
-
CS
88010
-—
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
«
télérecours
Citoyens
»
sur
le site
internet
\vww. telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.