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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Point 18 : Projet de convention)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Justice et droit,
CONVENTION
ENTRE
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES VOSGES
ET L’ASSOCIATION FANTASTIC’ART
Entre les soussignés :
La Communauté de Communes des Hautes Vosges, représentée par Monsieur Didier HOUOT, Président, autorisé par délibération du Conseil communautaire en date du ……………, Ci-après désigné la Communauté de Communes,
d’une part,
Et
L’association Fantastic’Art, représentée par Monsieur Pierre SACHOT, Président, autorisé à cet effet par une décision de son Conseil d’Administration en date du …………………………………..,
Ci-après désigné l’Association,
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet le versement d’une subvention annuelle au festival du film fanstatique de Gérardmer, par le biais de l’association « Fantastic’Art », pour la période 2020-2022.
Article 2 : Engagements de la Communauté de Communes
La Communauté de Communes s’engage à verser une subvention à l’association à hauteur de 10 000 € par an, pour l’année 2020, 2021 et 2022, soit un total de 30 000€ sur la période 2020-2022.
Le montant de la subvention allouée pourra être révisé en cas de non-respect par l’association de ses obligations.
Article 3 : Engagements de l’Association
L’association s’engage à faire apparaître le soutien de la Communauté de Communes dans tous les documents relatifs à ses actions.
L’association s’engage par ailleurs à fournir à la Communauté de Communes un bilan annuel détaillé, au plus tard le 31 décembre de l’année en cours, décrivant les missions accomplies et le temps engagé par l’association pour la mise en œuvre de ses différentes actions. Article 4 : Date d’effet, durée
La présente convention est conclue à compter du 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2022.
Article 5 : Résiliation / Annulation
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties (Communauté de Communes ou Association) au moins trois mois avant son échéance annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente convention sera annulée en cas de non-respect de ses articles, conformément à la réglementation en vigueur, mais également en cas de dissolution ou de non-activité de l’association.
La présente convention sera résiliée, en cas de modification des limites administratives du territoire de la Communauté de Communes des Hautes Vosges.
Article 6 : Modification
En cas de modification souhaitée par l’une ou l’autre des parties, la convention ne pourra être effective qu’après validation du Conseil communautaire de la Communauté de Communes et du Conseil d’administration de l’Association.
Cette convention, composée de 6 articles, est établie en trois exemplaires, signés et paraphés dont un est en possession de chacune des parties.
Fait à Gérardmer, le ……………………..
Le Président Le Président
de la Communauté de Communes de l’association « Fantastic’Art »
Didier HOUOT Pierre SACHOT