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unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Point 9. Projet de convention
Document publié le Mercredi 11 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Point 9. Projet de convention)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
ALLOCATIONS
l 222111 ds [A PORTE .
Caf LAVIEEN VOSGES 7 PAT RE VOSGES MÉRIDIONALES le Département Communauté de Communes
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
1
CONVENTION
TERRITORIALE GLOBALE (CTG)
DE SERVICES AUX FAMILLES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUTES VOSGES CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE DE SERVICES AUX FAMILLES
Entre :
La Caisse d’Allocations familiales des Vosges représentée par le Président de son conseil d’administration, Monsieur Jérôme L’Hommé et par sa Directrice, Madame Marie-Christine Klopp, dûment signataire de la présente convention ;
Ci-après dénommée « la Caf » ;
et
La Communauté de Communes des Hautes Vosges, représentée par son Président, Monsieur Didier HOUOT, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération du conseil communautaire en date du 11 décembre 2019 ;
Ci-après dénommée «la Cchv » ;
Le Conseil Départemental des Vosges représenté par son Président, François VANNSON dûment signataire de la présente convention
Ci-après dénommée « Cd 88 »
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
2 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
Sommaire
Article préliminaire : Préambule........................................................................................5
Article 1 : Objet de la convention territoriale globale de services aux familles. . .6
Article 2 : Les champs d’intervention de la Caf..................................................6
Article 3 : Les champs d'intervention du Conseil Départemental des Vosges…. .6
Article 4 : Les champs d’intervention de la communauté de communes …........7
Article 5 : Les champs d’intervention et objectifs partagés au regard des besoins7
Article 6 : Engagements des partenaires.............................................................8
Article 7 : Modalités de collaboration................................................................8
Article 8 : Echanges de données........................................................................9
Article 9 : Communication..............................................................................10
Article 10 : Evaluation de la CTG......................................................................10
Article 11 : Durée de la convention...................................................................10
Article 12 : Exécution formelle de la convention................................................11
Article 13 : Confidentialité................................................................................11
Annexe 1 : Diagnostic partagé..........................................................................12
Annexe 2 : Schéma de développement partagé.................................................54
Annexe 3: Evaluation de la démarche..............................................................77
Annexe 4 : Liste des membres des instances de collaboration............................79
Annexe 5 : Echanges de données......................................................................80
Annexe 6 : Annuaire de correspondance..........................................................81
Annexe 7: Note d’accompagnement Vulnérabilité des territoires
Diagnostic social (élaboration des diagrammes en étoile) ...............82
Annexe 8 : Délibération du Conseil Communautaire….....................................84
Annexe 9 : Délibération du Conseil Départemental des Vosges 86
3 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’action sociale des caisses d’Allocations familiales (Caf) ;
Vu la convention d'objectifs et de gestion (Cog) 2018- 2022 arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 11 décembre 2019 figurant en annexe 8 de la présente convention.
Vu la décision du Conseil Départemental des Vosges en date du 16 décembre 2019 figurant en annexe 9 de la présente convention ;
4 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
Préambule
La Caf des Vosges contribue à une offre globale de services aux familles sur le territoire vosgien au travers le versement des prestations légales, du financement des services et des structures ainsi que de l'accompagnement des familles.
La Convention Territoriale Globale de services aux familles (CTG) est une démarche partenariale qui traverse toutes les missions et champs d'activité de la Caisse d’Allocations Familiales.
La Convention Territoriale Globale constitue un levier stratégique pour : Renforcer la coopération et la gouvernance partenariale,
Faciliter la mutualisation et la mobilisation efficiente des fonds en garantissant la bonne utilisation des finances publiques et en évitant les doublons d’intervention, Rationaliser les instances partenariales existantes.
Elle synthétise les compétences partagées entre la Caf, le Cd 88 et l’Etablissement Public de Coopé- ration Intercommunal (Epci), et constitue un cadre politique d’une durée de 4 ans qui vise à :
s'accorder sur un projet social de territoire adapté aux besoins des familles sur la base d’un diagnostic partagé,
définir des orientations et objectifs partagés dans le cadre d’un plan d’action.
Elle contribue ainsi à une plus grande efficience, lisibilité et complémentarité des actions menées en direction des familles d'un territoire.
De fait, elle apporte de la lisibilité territoriale à la politique familiale et favorise, in fine, le développement et l’amélioration du service rendu aux familles.
Cette démarche politique s’inscrit dans le schéma départemental des services aux familles signé en décembre 2016. Elle permet de décliner, au plus près des besoins du territoire, la mise en œuvre des champs d’intervention partagés par la Caf, le Cd 88 et la Ccpvm.
5 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
Article 1 : Objet de la convention territoriale globale de services aux familles
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de partenariat entre la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges, le Conseil Départemental des Vosges et la communauté de communes des Hautes Vosges.
Partageant des ambitions politiques communes, les parties s’engagent sur un schéma de développement stratégique global de territoire (Annexe 2) construit à partir d’un diagnostic partagé (Annexe 1) tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire et des champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin.
La convention territoriale globale clarifie et articule les champs de compétences et d’interventions de la Cchv, du Cd 88 et de la Caf, et garantit la complémentarité avec les autres acteurs intervenant sur le champ des politiques sociales.
Article 2 : Les champs d’intervention de la Caf
Les interventions de la Caf ont pour finalité :
- d’aider les familles à concilier vie familiale, vie sociale et vie professionnelle,
- de faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes,
- de créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle,
- d’accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de loge- ment.
Sur le territoire de la communauté de communes, ces interventions de la Caf viseront à optimiser le fonctionnement des structures existantes et à développer de nouvelles actions au service des familles du terri- toire.
Article 3 : Les champs d’intervention du Conseil départemental des Vosges
Chef de file de l’action sociale départementale, le Conseil départemental a pour finalité au titre de ses interventions de :
- Déployer les objectifs définis par les élus de l’assemblée départementale dans le cadre du plan Vosges Ambition 2021 et des missions définies dans le cadre du Code d’Action Sociale et des Familles.
- Assurer la promotion des solidarités et de la cohésion sociale, notamment dans les do- maines de l’insertion des bénéficiaires du RSA, de l’autonomie pour les personnes âgées, per- sonnes handicapées, de l’Aide sociale à l’enfance et la protection maternelle et infantile.
6 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
- Mettre en œuvre la loi NOTRe qui a confié au Département conjointement avec l’État, l’élaboration d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services, visant à renforcer l’offre de services dans les zones présentant un déficit d’accessibilité.
Compétence première du département, l’action sociale départementale est l’expression de la solidarité de la collectivité à l’égard de tous les vosgiens. Travaillant en proximité, accessible, s’inscrivant dans un maillage territorial efficace et dynamique, le Conseil départemental accueille, accompagne et prend soin des vosgiens à tous les âges de la vie.
Article 4 : Les champs d’intervention de la communauté de communes des Hautes Vosges
Politique du logement et du cadre de vie ; études et mise en œuvre de programmes ou d’opéra- tions d’amélioration de l’habitat : Programme d’Intérêt Général, programme Habiter Mieux, ou tout autre dispositif venant s’y substituer, permanence conseil en architecture et Info Energie.
Action sociale d'intérêt communautaire : mise en place, animation et gestion d’un Relais d’Assis- tants Maternels et d’un Lieu d’Accueil Parents Enfants. Définition d’une politique d’accueil de la petite enfance sur le territoire intercommunal. Conduite d’opérations favorisant émergence d’ac- tions de formation aux métiers de l’animation, en relation avec les organismes compétents et sou - tien financier auprès des participants résidents sur le territoire de la communauté de communes.
Article 5 : Les Champs d’intervention et objectifs partagés au regard des besoins
Le diagnostic partagé (annexe 1 de la présente convention) a permis d’identifier les besoins prioritaires du territoire de la communauté de communes.
Les champs d’intervention et objectifs conjoints sont :
- d’améliorer la connaissance et renforcer la lisibilité des offres disponibles sur le territoire
Recenser et communiquer sur les offres de service du territoire
- de maintenir et optimiser une offre de service de qualité sur le territoire en matière
de parentalité
d’enfance - jeunesse
d’animation de la vie sociale
- de favoriser une répartition équilibrée des offres de service sur le territoire
en développant l’accès aux droits sur l’ensemble du territoire
en développant une réponse globale aux besoins des familles en matière d’accueil des adolescents
- d’impulser une dynamique de mobilisation et d’expression des habitants dans les domaines de
l’animation de la vie sociale
7 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
Le schéma de développement 2019-2023 (annexe 2 de la présente convention) décline pour chaque objectif : les objectifs opérationnels, les modalités de mise en œuvre, les moyens (humains, financier), l’échéance, les résultats attendus et les indicateurs d’évaluation.
Ce schéma permettra d’optimiser l’offre existante et/ou développer une offre nouvelle afin de favoriser un continuum d’interventions sur les territoires et de mieux coordonner les services des différents partenaires.
Article 6 : Engagements des partenaires
Les partenaires s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés dans le cadre de la présente convention.
La présente convention ne saurait avoir pour conséquence de porter atteinte aux dispositifs et aux outils relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de contracter ou d’engager toute action ou toute intervention qu’elles jugeront nécessaire et utile.
A cet égard, la présente convention ne peut pas empêcher l’une ou l’autre des parties de passer convention avec ses partenaires habituels.
Les engagements pris par l’une des parties signataires ne pourront pas davantage être remis en cause par la signature de la présente convention.
Article 7 : Modalités de collaboration
Les parties s’engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés) et matériels (données, statistiques, etc.) nécessaires à la réalisation des obligations définies dans la présente convention.
Pour mener à bien les objectifs précisés dans la présente convention, les parties décident de mettre en place une nouvelle gouvernance qui se décline de la façon suivante.
L’instance de collaboration politique est le comité de pilotage CTG. Il est composé de représentants de la Caf, du Cd 88 et de la Cchv.
Il se réunit 1 fois par an minimum, puis selon les besoins.
Les parties conviennent d’un commun accord que des personnes ressources en fonction des thématiques repérées pourront participer à ce comité de pilotage à titre consultatif.
Cette instance décisionnelle :
- assure le suivi de la réalisation des objectifs et l’évaluation de la convention ;
8 |
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
- contribue à renforcer la coordination entre les deux partenaires, dans leurs interventions respectives et au sein des différents comités de pilotage thématiques existants, - veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur le territoire concerné ;
- porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire.
Le comité de pilotage sera co-piloté par la Caf, le Cd 88 et la communauté de communes.
L’instance de collaboration technique est le comité opérationnel CTG, constitué des référents de la communauté de communes, du Cd 88 et de la Caf.
Il a pour mission de préparer les décisions pour la commission décisionnelle, le Comité de pilotage CTG. Il met en œuvre et évalue les objectifs du schéma de développement figurant en annexe 2 de la présente convention, en lien avec les référents de la CTG de la communauté de communes et de la Caf. Ce document constitue la feuille de route de la convention territoriale globale et elle est ajustée annuellement en fonction des réalisations.
Le comité opérationnel se réunit selon les besoins.
Les membres des instances de collaboration, fixées d’un commun accord entre les parties à la présente convention figurent en annexe 4 de la présente convention.
Article 8 : Echanges de données
Les parties s’engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles dans le cadre de l’exécution de la présente convention.
A ce titre, la présente convention constitue le cadre général d’éventuels échanges de données dans le respect des :
- dispositions législatives et actes réglementaires s’imposant à chaque partenaire, notamment au regard de la Convention du 28 janvier 1981 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 pris pour son application, de l’avis de la CNIL du 30 décembre 1994;
- décisions, avis ou préconisations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Les éventuelles conventions d’échange de données entre les parties intervenues antérieurement à la signature de la présente convention sont listées dans son annexe 5.
A compter de la date de signature figurant ci dessous, les demandes d’échange de données par l’une des parties feront obligatoirement l’objet d’une étude d’opportunité et de faisabilité de l’autre partie dans le respect des règles institutionnelles de diffusion.
9 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
Les parties s’engagent à mentionner, dans tout document interne ou externe, la source des données.
Article 9 : Communication
Les parties décident et réalisent, d’un commun accord, les actions de communication relatives à la présente convention et aux actions menées dans ce cadre.
Les supports communs font apparaître les logos de chacune des parties.
Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la présente convention, chaque partie s’engage à mentionner l’action de l’autre partie.
Article 10 : Evaluation de la CTG
Une évaluation sera conjointement réalisée par les parties, préparé par le Comité opérationnel et validé par le Comité de pilotage. Il s’agira de mettre en évidence les thématiques où la marge de progression est la plus importante au regard des indicateurs de suivi.
Les indicateurs d’évaluation sont déclinés en annexe 3 de la présente convention et au sein de chaque action du schéma de développement en annexe 2.
Une évaluation est réalisée au terme de la présente convention. Cette évaluation permettra d’adapter les objectifs et engagements des parties pour la Convention suivante.
Article 11 : Durée de la convention
La présente convention, est conclue, à compter de la date de signature figurant ci-dessous jusqu’au 16 décembre 2023 inclus.
Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties, sous réserve du respect d’un délai de préavis de trois mois, formalisée par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de résiliation de la présente convention, les parties seront tenues des engagements pris antérieurement à celle-ci jusqu’à leur terme.
Article 12 : Exécution formelle de la convention
Toute modification fera l’objet d’un avenant.
Cet avenant devra notamment préciser toutes les modifications apportées à la convention d’origine ainsi qu’à ses annexes.
10 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de différences existantes entre l’un quelconque des titres des clauses et l’une quelconque des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.
Article 13 : Confidentialité
Les parties sont tenues, ainsi que l'ensemble de leur personnel, au secret professionnel, à l'obligation de discrétion et à l’obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont elles auront eu connaissance durant l'exécution de la présente convention et après son expiration.
Fait à
Le 16 décembre 2019
En trois exemplaires.
Cette convention comporte 11 pages paraphées par les parties et les 9 annexes énumérées dans le sommaire.
La Communauté de communes des Hautes
Vosges
Le Président, Didier HOUOT
Le Conseil Départemental des Vosges
Le Président, François VANNSON
La Caisse d’Allocations Familiales des Vosges
La Directrice
Marie-Christine KLOPP
La Caisse d’Allocations Familiales des Vosges
Le Président du Conseil d’Administration
Jérôme L’HOMME
11 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
Annexe 1
Diagnostic partagé
12 s A 2 ALLOCATIONS PANITANT
1:
des Vosges
communauté
de communes
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
13 Présentation du territoire
Communauté de Communes des Hautes-Vosges
La Communauté de communes des
Hautes-Vosges (Cchv) a été créée le
1= janvier 2017. Elle est issue de la fusion
des Communautés de communes Terre de
Granite (hors St-Amé), de la Communauté
de communes de la Haute-Moselotte, de
la Communauté de communes Gérardmer
Monts et Vallées et de la commune
nouvelle de Granges-Aumontzey.
Elle est composée de 22 communes et de
36 862 habitants (Insee 2014).
À l'Et du département des Vosges, la
Cchv est située au cœur du massif des
Hautes-Vosges. Elle est limitrophe avec le
département du Haut-Rhin dont l'accès
direct nécessite le passage de cols.
Le territoire communautaire est accessible
depuis Épinal, Remiremont et Sain-Dié-des-
Vosges par des routes départementales de
montagne.
Avec 5e5 36 862 habitants, la Cchv concentre
la cinquième densité de population la plus
forte du département.
Si Gérardmer est la commune la plus
peuplée, huit autres communes comptent
plus de 1 500 habitants : il s’agit de La Bresse,
Vagney, Cornimont, Granges-Aumontzey,
Saulxures sur Moselotte, Le Syndicat, Le
Tholy et Xonrupt-Longemer.
Avec trois domaines skiables, un
patrimoine industriel et de nombreux sites
naturels remarquables, la Communauté
de communes dispose d'un fort potentiel
touristique. Une majorité des communes
appartient au Parc Naturel Régional des
Ballons des Vosges.
Pour les besoins du diagnostic, les données
de la Cchv seront comparées à celles du
Département etou du national à partir
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES HAUTES VOSGES
de trois entités dénommées bassins de
vie autour des trois communes les plus
peuplées:
e Bassin de vie n°1 (15 402 habitants) :
Champdray, Gérardmer, Granges-
Aumontzey, Liézey, Réhaupal,
Tendon, Le Tholy, Le Valtin et
Xonrupt-Longemer.
* Bassin de vie n°2 (9 658 habitants) :
Basse-sur-le-Rupt, Cleurie, La Forge,
Gerbamont, Rochesson, Sapois, Le
Syndicat et Vagney.
* Bassin de vie n°3 (11 802 habitants) :
La Bresse, Cornimont, Saulxures-sur-
Moselotte, Thiéfosse et Ventron.
Caf des Vosges - CTG - Communauté de communes des Hautes-Vosges - 2019
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
14 Fiche n°1
[Source des données : Insee]
Démographie - Population totale ®
Bassin de vie Bassin de vie Bassin de vie Epci Vosges France n°1 n°2 n°3
Population totale 2014 15402 9658 11 802 36862 373 560 65 907 160
Evolution annuelle moyenne de la - 071% - 0,12% - 1,31% - 0,75% - 0,35% 0,50%
population entre 2009 et 2014
Evolution annuelle moyenne du au solde - 20% 037% - 038% - 011% - 001% 0.42%
naturel
Evolution annuelle moyenne du au solde - 051% - 0,49% - 093% - 0,64% - 0.34% 0.08% migratoire
Bsssin de vie n°1 : Cnamedrer, Gérardmer, Gronges-Aumontzey, Liézey, Réaupol, Tendon, le Tholy, le Valtinet Xomupt-Longemer
Bossin de vie n°2 : Bssse-sur-e-Aupt, Ceurie, ls Forge, Gerbamomt, Rochesson, $spois, le Symdcat et Vapney Bassin de vie n°3 : la Éresse, Cornimont, SunmsressurMicelotte, Tiéfosse ot Vetron
Entre 2009 et 2014, le nombre d'habitants baisse
dans les Vosges (- 0,35 % par an) alors que la
tendance est contraire au niveau national (+ 0,50 %
par an). Au sein de la Communauté de communes
des Hautes-Vosges, la baisse est plus importante
que celle du département (- 0,75
% par an). Parmi les 3 bassins de vie, la perte du
Evolution du nombre de naissances
entre [2004-2006] et [2014-2016]
ES
morenne [2004 200
La France compte moins de naissances sur la
période 2014-2016 comparée à 2004-2006 tout
comme le département des Vosges mais de manière
plus marquée pour ce dernier. Cette diminution est
moyenne (2004-2046)
nombre d'habitants la plus marquée concerne le
bassin n°3 (- 1,31 % par an).
- Les bassins de vie n° 1 et 3 présentent des soldes
naturels et migratoires négatifs au contraire du
bassin de vie n°2 dont le solde naturel se situe à
0,37 %.
L'indice d'une grandeur est
le rapport entre la valeur
de cette grandeur au cours
d'une période courante et
sa valeur au cours d'une
période de base. Il mesure la
—+— Lane de es
—#- tome demen2
PRE ES variation relative de l2 valeur
— to entre la période de base et la
—_— période courante. Souvent, on
multiplie le rapport par 100 ;
on dit : indice base 100 à telle
encore plus importante pour la Cchv et ses 3 bassins
de vie, notamment les n°2 et 3, ce qui explique
en partie les baisses de population du
précédent.
Caf des Vosges - CTG - Communauté de communes des Hautes-Vosges - 2019
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
15 Ô Fiche n°1 - Démographie - Population totale S
B Nombre de 65 ans ot plus
B Nombre de 20-64 ans
B Nombre de moines de 20 ans
———+ ——
Basdndevienl Basindeven2 Basgn de ve n'3 Epoi Vosges France
e Les moins de 20 ans sont moins nombreux dans + La Cchv compte globalement plus de personnes les Vosges (23,0 %) qu'au niveau national (24,4 %) âgées de 65 ans et plus et moins de jeunes que le à l'inverse des plus de 65 ans (21,1 % dans les département. Parmi les bassins de vie, les structures Vosges contre 18,1 % au niveau national). C'est un par âge sont différentes : des parts relativement département vieillissant. élevées de moins de 20 ans pour le n°2 (23,2 %) et de plus de 65 ans pour le n°3 (26,5 %).
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
16 Fiche n°2
[Source des données : Caf]
Allocataires et structure familiale
120 -
115
Evolution du nombre d'allocataires
110 :
105 +
entre 2012 et 2016
—+— Bassin de vie n°1
Base 100 sur —#- Bassin de vie n°2
—#— Bassin de wie n°3
—— E pci
—— Vosges
—®— France
212 213 2014 2015 2016
À la lecture de ce graphique, deux tendances + Entre 2015 et 2016, la création de la Prime se dégagent : une légère baisse du nombre d'activité, gérée par la branche Famille, à nettement dalles Caf entre 2013 et 2015 pour les augmenté le nombre d'allocataires quel que soit le Vosges, la communauté de communes et 5es périmètre étudié. 3 bassins de vie, à l'inverse de la France sur la
même période.
Caf des Vosges- CTG - Communauté de communes des Hautes-Vosges - 2019
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
17 © Fiche n°2 - Allocataires et structure familiale
Bassin de vie Bassin de vie Bassin de vie Epci Vosges France
n°1 n°3
Population au 1er janvier 2015 15 402 11 802 36 862 373 560 65 907 160
Nombre de personnes couvertes par la Caf 6097 433 14 442 166 562 31 837 056
au 31 décembre 2016
Taux de couverture 39,6% 36,7% 39,2% 44,6% 48, 3%
Le taux de couverture Caf, qui est le rapport entre le
nombre de personnes couvertes par des prestations
familiales et/ou sociales et la population totale, de
l'ordre de 45 % pour le département et de 48 %
au niveau national, est beaucoup plus faible pour
la communauté de communes (39,2 %) et laisse
apparaître des différences significatives entre les
3 bassins de vie : de 36,7 % pour le n°3 à 41,5 %
pour le n°2. La population du bassin de vie n°3 est
relativement âgée (cf. fiche n°1) et cette dernière,
dans la majorité des cas, n'est pas allocataire de la
Caf.
RE
EEE
= isolés
| 2 familles monoparentales
Bassin de vie m°2
BE
œ 106 20% 20% 40 50%
e La Communauté de communes compte plus
de couples avec enfantis) et moins de familles
monoparentales que le département et le territoire
national.
706 SK 90% 10%
+ Au sein du bassin de vie n°2, les couples avec
enfantis) représentent plus de la moitié des
allocataires.
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
18 © Fiche n°2 - Allocataires et structure familiale
Bassin de Bassin de Bassin de Epci
vie n°1 vie n°2 vie n°3
Nombre d'enfants allocataires 2 341 100% 1707 100% 1658 100% 5 706 100%
<3ans 325 14% 220 13% 220 13% 765 13%
3-5 ans 327 14% 290 17% 243 15% 860 15%
6-11 ans 812 35% 607 36% 629 38% 2 048 36%
12-15 ans 595 25% 403 24% 393 24% 1391 24%
16-17 ans 282 12% 187 11% 173 10% 642 11%
+ 5 706 enfants d'allocataires Caf de moins de
18 ans en 2016 dont 28% ont moins de 6 ans,
36% sont âgés de 6 à 11 ans, 25% ont entre 12 et
15 ans et enfin, 11% ont plus de 15 ans (soit 36%
d'adolescents).
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
19 Fiche n°3
[Source des données : Caf]
Pauvreté - Précarité
Bassin de vie Bassin de vie Bassin de vie Epa Vosges France
n°1 n°2 n°3
Part de bénéficiaires du RSA 11,5% 8,3% 9,9% 102% 15,7% 14,6%
Part de bénéfidaires de l'AAH Z4% 4,7% Z,1% 6,6% 94% 8,4%
Part de bénéficiaires de la prime d'activité 25,8% 21,2% 21,3% 23,3% 22,8% 13,8%
Part d'allocataires sous le seuil de bas revenus * 34,6% 25,8% 28,3% 307% 37,3% 35,3%
* Le seuil de bas revenus s'élevait à 1 045 € en 2016
e Les parts des allocataires en situation de précarité ° Au sein de la Cchv les bénéficiaires du RSA, de la (bénéficiaires de minima sociaux, de la Prime Prime d'activité et les allocataires sous le seuil de d'activité, allocataires sous le seuil de bas revenus) bas revenus sont les plus nombreux le bassin de sont plus importantes dans les Vosges qu'au niveau vie n°1. La présence de Gérardmer dans ce bassin national. Ces proportions sont nettement plus faibles de vie explique cette tendance ; en effet, ce sont dans la Communauté de communes que dans le généralement dans les espaces plus urbains que ces département à l'exception du taux de bénéficiaires populations sont les plus représentées. de la prime d'activité ce qui met en évidence des
situations d'emploi au niveau de salaires peu élevé.
Caïf des Vosges - CTG - Communauté de communes des Hautes-Vosges - 2019
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
20 9 Fiche n°3 - Pauvreté - Précarité
+ Le taux d'allocataires vosgiens «fragiles» est plus
élevé que la moyenne nationale (15,1 % contre
13,6 %). Le taux de la communauté de communes
quant à lui est similaire à la moyenne nationale. Il
n'existe pas de disparité entre les trois bassins de vie
sur ces indicateurs.
L
Pert des allocataires
fragiles
< S
Bssan de vie n'3 13,7%
Allocataires fragiles :
allocataires qui
Bassin de vie #2 138% passent au-dessus du sui de bas revenus
grâce aux prestations.
Basan de wie m1 13,6%
00% 110% 2,05 1308 0% 15,0% 17,0% 18,0% 13,08 20,0%
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
21 Fiche n°4
Logement
Part de résidences principales ccousées par des propriétaires |)
Taux d'évolution sanmæl du nombre de logements vocants - 200-2014
(%)
Part des logements vacants - 2014 [%}
Taux d'évolution atenml du ombre de loge ments - 2009-2014 |4)
2 Bassin de vie n°1
2 Bassin de vie n°2
n Bassin de vie n°3
a Epcl
n Vosges
nm France
a0% 100% 200% 30,0% ADD S0,0% CDDK 70,0% 40,0%
e Le taux d'évolution annuel du nombre de logements,
entre 2009 et 2014, est positif pour la moyenne
nationale, le département, la communauté de
communes et ses bassins de vie. Il varie entre 0,6 %
(bassin de vie n°1) et 1,1 % (France).
La part des logements vacants (public et privé) est
plus faible au sein de la communauté de communes
(7,4 %) qu'au niveau départemental (10,9 %) et est
proche de la moyenne nationale (7,9 %). C'est au
sein du bassin de vie n°2 que cette proportion est la
plus basse (5,8 %). Entre 2009 et 2014, le nombre
de logements vacants augmente, quel que soit le
périmètre étudié. La part de logements vacants de
l'Epci est la plus faible du département tandis que la
part des résidences secondaires est, de loin, la plus
élevée (7 920 résidences secondaires).
e Les bassins de vie n°2 et 3 comptent de
nombreuses résidences principales occupées par
des propriétaires (respectivement 73,7 % et 69,9 %
des logements). Le taux départemental (63,8 %) est
inférieur à celui de la Communauté de communes
(68,1 %).16,4% des habitants de Gérardmer
vivent dans un logement social. Il s'agit de la seule
commune de la Cchv comptant plus d'un habitant
sur dix vivant en habitat social.
Seules deux Communautés de communes dont
la Cchv n'ont pas signé de Programme d'Intérêt
Général (Pig) mais elles ont signé un protocole
Anah.
Coaf des Vosges - CTG - Communauté de communes des Hautes-Vosges - 2019
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
22 © Fiche n°4 - Logement ©
Études liées au logement social
[Source des données : Arelor et Dreal]
Groiéf 231 demandes en cours au 1° janvier 2017
° Age
Age moyen : 48 ans
Tranche ,7 2 27-36 37-46 47-58 57-88 67-76 77-88 »87
je 31,2
117
e Revenus
Tronche osoo 5001000 1000-1500 1500-2000 2000-2500 2500-3000 >3000
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
23 © Fiche n°4 - Logement
Études liées au logement social
[Source des données : Arelor et Dreal]
dar « fgoh rm
LELLETENT AZ TE TETE
Cecson LA
-
\ e Parc locatif
+ lu
pate Normes
œcogræent
— np en
Le parc locatif social propose1 729 logements et 67 % concernent des 3/4 mièces, 26 % concernent des 1/2 pièces. 34 % ont été construits avant 1950, 60 % entre 1970 et 1999 et 6 % depuis 2000.
EEE | - | 1 |
Lan Faiblesses
e Participation au Plan Départemental d'Action
pour le Logement et l'Hébergement des Personnes
défavorisées (Pdalhpd) porté par le Conseil
«+ Partenariat Agence Nationale de l'Habitat (Anah)
Habiter mieux.
e Espace infos énergie sur le territoire.
+ Part des résidences secondaires, 29,8%, contre
9,4% dans le département.
+ Un parc locatif social vieillissant avec près de
50% des logements en classe énergétique E, F, G.
Opportunités RE TS
* Faible part du nombre de logements vacants mais
en augmentation constante.
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
24 Fiche n°5
[Source des données : Insee]
Emploi
Bassin de vie Bassin de vie Bassin de vie Epci Vosges France
n°1 n°2 n°3
Taux d'activité * des 15 à 64 74,0% 76,3% 74,1% 74,6% 73,0% 73,5% ans en 2014
Taux de chômage des 15 ans et 13,9% 11,6% 11,8% 12,6% 16,0% 13,9%
plus en 2014
Part des emplois salariés dans 85,7% 82,9% 85,3% 85,0% 86,5% 86,9%
le nombre d'emplois au lieu
de travail en 2014
* Population active avec un emploi +demaadeurs d'emploi
e Le taux d'activité mesure le potentiel de travailleurs est relativement faible au sein de la communauté parmi la population âgée de 15 à 64 ans. Le taux de communes (12,6 % contre 16,0 % au niveau de la Communauté de communes (74,6 %) est départemental). Elle se situe même sous les 12 % plus élevé que ceux des Vosges (73,0 %) et de la pour les bassins de vie n°2 et 3. France (73,5 %). La part des demandeurs d'emploi
Evolution du nombre d'emplois
entre 2009 et 2014
10 -
tes .
|
—+—Hanin de vie #1
” T—., Bassin de vie #2
9% + —*— Bassin de de n°3
5 — tp
—— Vosges
n
+ Frarne
” -
“
LE: +
2% 2014
+ Entre 2009 et 2014, le nombre d'emplois baisse Le bassin de vie n°2 est le plus impacté par la réduction dans les Vosges tandis qu'il stagne au niveau du nombre d'emplois constatée sur cette période ; national. Cette diminution se vérifie également pour néanmoins, le taux de chômage présente encore un la communauté de communes et ses bassins de vie. niveau plutôt faible (cf. le paragraphe précédent).
Caf des Vosges - CTG - Communauté de communes des Hautes-Vosges - 2019
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
25 Q Fiche n°5 - Emploi
Le secteur de l’industrie est très présent au sein de la CC :
31,7 % des emplois contre 23,8 % dans les Vosges et
surtout 13,9 % au niveau national. Chaque bassin de vie
présente une particularité :
e le bassin n°1, où est située Gérardmer, se distingue
avec une proportion importante d'emplois dans
l'administration publique, l'enseignement, la santé
et l’action sociale (32,0 %),
e lebassinn°2présenteunepartd'emploisrelativement
élevée dans le secteur de la construction (12,7 %i,
e le bassin n°3 se caractérise avec ses nombreux
emplois dans le secteur de l’industrie (35,1 %).
Part des emplois
par secteur
= Agriculture
sindustrie
m Construetion
+ Commerce, transports at
services marchands
= Administration publique,
énseigrement, santé et
action sociale
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
26 © Fiche n°5- Emploi
©
100%
Catégories
socioprofessionnelles
90% :
E0% + .
70% :
60% -
x
= Ouvriers
40% = Employés
0% | _ Professions intermédiaires
2 Cadres at professions
20% | intellectuelles supérieures
MArtisans, commerçants, chefs
d'entreprise
10% «+ = Agriculteurs exploitants
% ' ' ?
Bassin de vie n°1 Bassin de wie n°2 Bassin de vie n°3 Epci
La Communauté de communes compte
de nombreux ouvriers (32,9 %) et artisans,
commerçants, chefs d'entreprise (8,9 %) comparée
au département et au national. Cette catégorie
bénéficie des revenus les plus bas. Une grande
disparité de revenus net imposables est constatée
sur le territoire : Granges-Aumontzey 19 274€ par
an et Cleurie 26 452 €.
France
À l'inverse, la part des cadres et professions
intellectuelles supérieures n'est pas très élevée
(7,8 %).
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
27 Fiche n°6
Éducation
33 écoles pour 111 classes sont présentes sur l'ensemble
du territoire.
Pour les communes de Champdray, Liezey, Rehaupal,
Le Valtin où les écoles ne sont pas présentes un système
de transport a été mis en place pour permettre aux
enfants scolarisés de rejoindre l'établissement scolaire
de la commune voisine et ainsi faciliter le quotidien des
familles.
Un RPI est constitué sur la Cchv regroupant les
communes de Sapois et Gerbamont.
Selon les réponses apportées par les communes, les
effectifs des écoles sont :
° en augmentations pour 2 communes ;
° constants pour 2 communes et le RPI ;
- en baisse pour 5 communes.
La négociation portant sur le tissu scolaire, se fait
directement en lien avec les services de l'Éducation
nationale et chaque commune. Il n'y à pas de visibilité
sur les fermetures de classes, les négociations se font au
cas par cas, en fonction des propositions des services de
l'Éducation Nationale. Certaines fermetures de classes
sont déjà annoncées pour la rentrée 2019 comme à La
Bresse et Cornimont.
Les services de l'Éducation Nationale s'assurent d’une
continuité éducative entre les différents services qui
accueillent les enfants.
Dispositif « toute petite section »
Il existe un dispositif « toute petite section » sur le
territoire à Cornimont pour une quinzaine d'enfants.
La scolarisation d'un enfant avant trois ans constitue
bel et bien la première étape d’un parcours scolaire et
ne se substitue donc pas aux autres structures pouvant
accueillir ces enfants : elle doit être pensée dans une
logique d'articulation avec celles-ci, et fait à ce titre,
l'objet d'une concertation au niveau local. La commune
de Cornimont ne dispose pas d'un accueil de jeunes
enfants.
Activité pédagogique complémentaire
Les activités pédagogiques complémentaires (APC) font
partie des obligations de service des professeurs qui
les organisent et les mettent en œuvre dans toutes les
écoles.
Pour l'année scolaire 2018/2019, la priorité a été mise
sur la lecture.
Loi de l’école de la confiance
Loi adoptée en première lecture le 19 février 2019
dites « loi de l’école de la confiance », qui comprend
notamment l'abaissement de l'âge de début d'instruction obligatoire à 3 ans, et qui rentrera en vigueur dès la
rentrée scolaire de septembre 2019.
La mise en œuvre de cette partie de loi, impliquera
pour les communes des frais complémentaires pour
accueillir les enfants dès 3 ans. L'Etat doit compenser
l'augmentation de budget communal, notamment la
différence budgétaire pour la mise en œuvre de cette
loi (article 4).
Caf des Vosges - CTG - Communauté de communes des Hautes-Vosges - 2019
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
28 9 Fiche n°6 - Education
Lan
- Bon maillage du territoire avec la possibilité de
faire sa scolarité sur la CCHV (de la maternelle au
lycée).
e Cadre « nature » et tissu associatif dense pour
l'organisation du PEDT.
° 4 communes du territoire qui aujourd'hui n'ont
plus d'écoles ni d'accueil « Petite enfance,
enfance, jeunesse » mais organisent un transport
scolaire.
Opportunités
e Travail en amont pour des regroupements en
RPI, quand les écoles sont menacées par des
fermetures pour tenter de sauvegarder le service
au sein de chaque commune (ex RPI Gerbamont/
Sapois).
e+ Développement d'activités spécifiques au secteur,
dans le cadre des PEDT.
Education publique
Collège
Collège & Lycée
Ecole élémentaire
Ecole matemelle & élémentaire
Ecole matemelle, élémentaire & collège
Faiblesses
- Peu de visibilité sur l'avenir des écoles.
Risques
+ Fermetures des écoles.
e Entretien et devenir des bâtiments.
e Disparition progressive des services associés à
l'école.
e Coût des services de transport.
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
29 Fiche n°7
Parentalité
La parentalité désigne l'ensemble des façons d'être et
de vivre le fait d'être parent. C'est un processus qui
conjugue les différentes dimensions de la fonction
parentale, matérielle, psychologique, morale,
culturelle, sociale. Elle qualifie le lien entre un adulte
et un enfant, quelle que soit la structure familiale dans
laquelle il s'inscrit, dans le but d'assurer le soin, le
développement et l'éducation de l'enfant. Cette relation
adulte/enfant suppose un ensemble de fonctions, de
droits et d'obligations (morales, matérielles, juridiques,
éducatives, culturelles) exercés dans l'intérêt supérieur
de l'enfant en vertu d’un lien prévu par le droit (autorité
parentale). Elle s'inscrit dans l’environnement social et
éducatif où vivent la famille et l'enfant.
Oise Objectifs
Les offres d'accompagnement s'organisent
principalement autour de l'offre de service de
travail social, d'actions collectives de soutien à la
parentalité financées dans le cadre des dispositifs
tels que les Réseaux d'écoute, d'accompagnement et
d'appui à la parentalité (Reaap), les Contrats Locaux
d'Accompagnement à la scolarité (Clas) et les Lieux
d'Accueil Enfants-Parents (Laep).
Certaines autres offres répondent à des problématiques
parentalité spécifiques. C'est le cas notamment des
services de médiation familiale ou encore des espaces
de rencontre.
Opérateurs sur la
ee 2"
Conseil Départemental :
prévention et protection
de l'enfance, insertion,
logement, autonomie des
personnes âgées, autonomie
des personnes handicapées.
Tout public. Conseil Départemental
: Maison de la Solidarité
de la Vie Sociale (Msvs),
Protection Maternelle et
infantile (Pmi), Centre de
Planification et d'Education
Familiale,
Fédération Médico-sociale
(FMS)
Aide éducative à domicile :
26 familles, 39 enfants.
TISF : 3 familles, 10 enfants
impayés de loyers.
Offre de service de Aide Educative en Milieu travail social - offre Ouvert: 11 familles, individuelle 21 enfants Enfants confiés à l'ASE : 32
familles, 35 enfants.
Caf : soutien aux familles | Familles avec enfant Caf - 79 rendez-vous confrontées à un événement | relevant du régime en 2018 dont 22 suite à de la vie : séparation, général. séparation du couple et décès d'un enfant, décès 2 pour non-décence du du conjoint, naissance, logement.
indécence du logement,
MSA : soutien en cas de
rupture professionnelle et/
ou familiale.
Tout public relevant du
régime agricole.
Mutualité Sociale Agricole
(Msa).
Caf des Vosges - CTG - Communauté de communes des Hautes-Vosges - 2019
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
30 Q Fiche n°7 - Parentalité
Offre de service Objectifs Public OS ECS TRES TUE Et
Appels à Projets
Parentalité
Reaap et Loisirs en
famille
Conforter les compétences
parentales par l'écoute et
l'accompagnement des
familles.
Parents/Enfants.
CCPVM
L'Association Regain de
Gérardmer avec « le Café
levant ».
L'Espace Culturel et Social
de la Pranzière (Ecsp) de
Cornimont avec « air(es)
de famille ».
L'Adepep88 avec un
groupe de parole « enfants
après la séparation » à
Gérardmer.
Agaci (association gestion
animation et coordination
pour l'insertion) avec «
nous les familles et pas
que ».
Association Ctps (Culture
Théâtre Peinture Sculpture)
avec « Théatre forum ».
L'association des usagers
du centre social de
Remiremont dans le cadre
du Réseau parentalité de
Remiremont et ses Vallées.
La commune de
Gérardmer avec « fêtes en
famille ».
Clas
Accompagnement à la
scolarité
Contribuer à la réussite
scolaire.
Renforcer l'implication des
parents.
Renforcer les relations
parents école.
Enfants scolarisés. Maison de la Culture
et des Loisirs (MCL) de
Gérardmer : Enfants
scolarisés en collège
essentiellement, en
primaire dans une moindre
mesure compte tenu des
dispositifs aide aux devoirs
en place.
Aide aux devoirs
Contribuer à la réussite
scolaire.
Enfants scolarisés. Dispositif porté par les
communes avec leur
personnel et/ou des
professeurs des écoles.
Le Secours Catholique pour
des accompagnements
individuels.
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
31 O Fiche n°7 - Parentalité
Offre de service Objectifs Public (OS ET COTES TT QE CCPVM
Laep
Socialisation de l'enfant.
Échanges entre parents.
Une demi-journée par
semaine.
Parents Enfants de moins
de 6 ans non scolarisés.
La Cchv sur deux sites :
Cornimont et La Bresse
(LAPE'tite Escapade).
Adavie participe à
l'animation.
Le Laep du Conseil
Départemental : la Maison
Grenadine. Actuellement
« en sommeil » mais
service et locaux
disponibles si opportunités
et demandes.
Médiation familiale
Préserver les liens familiaux
au sein d'une famille en
cas de séparation, conflits
intergénérationnels.
Membres d'une même
famille vivant un
désaccord (couples
séparés, parents / ados….).
Pep 88 avec deux lieux
d'accueil réguliers :
Cornimont ECSP et
Gérardmer Maison de la
Famille - 27 demandes en
2017 et 17 mesures suivies
Adavie (rendez-vous à
Epinal) : 6 demandes en
2017 et 6 mesures suivies
L'Adavie propose
également un service
de conseil conjugal et
familial.
Renouer des liens familiaux
avec le parent non gardien
dans un lieu neutre et
sécurisé en présence d'un
Tous les parents, grands-
parents, enfants qui
vivent une rupture du lien
familial.
Adavie principalement
après orientation par le
juge des affaires familiales
(Jaf. La famille peut saisir
perturber l'équilibre familial.
Espaces rencontres professionnel. directement l'association à Epinal. (L'espace neutre du
Conseil Départemental est
quant à lui à destination
d'un public ciblé).
Soutien temporaire à Familles confrontées à Admr et Adavie.
domicile dans les tâches un évènement (grossesse, | Fms - Eveil et soutien à la ide à domici quotidiennes et/ou prise naissance, décès, maladie, | barentalité. Aide à domicile en charge des enfants suite | rupture familiale, famille à un évènement qui vient nombreuse, insertion).
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
32 © Fiche n°7 - Parentalité
(Ori a ttes Objectifs Public Opérateurs sur la CCPVM
Collectif Parentalité
Monts et Vallées
Regroupement d'acteurs
sur le secteur menant
des actions en lien avec
la parentalité : mieux se
connaître pour mieux
accompagner les familles
au quotidien.
Toutes les familles avec
une zone d'influence
correspondant à
l'ancienne communauté
de communes de
Gérardmer Monts et
Vallées.
Créé en 2016 le collectif
compte aujourd'hui 25
membres issus de la Caf,
du Conseil Départemental,
de la Msa, des élus de la
commune de Gérardmer
et de la Communauté
de communes, des
associations, des
équipements d'Accueil
du jeune enfant, les
écoles, du Relais
Assistants Maternels,
des médiathèques, de la
ludothèque, des structures
sociales et médico-
Le Réseau Parentalité
de Remiremont et ses
Vallées
sociales.
Tout au long de l’année Toutes les familles. Depuis 2015 l'association coordonner, développer et |La zone d'influence des usagers du centre animer sur le territoire de
Remiremont et ses vallées.
du réseau s'étend sur
trois communautés de
communes dont la Cchv —
Vallée de la Moselotte.
social de Remiremont
anime et coordonne
le réseau (créé en
2013) avec la Caf, le
Conseil Départemental,
l'Éducation Nationale.
Participent au réseau les
élus, les associations, les
équipements d'accueil du
jeune enfant, les Relais
Assistants Maternels,
les médiathèques, les
structures sociales et
médico-sociales.
La Maison des
Adolescents et jeunes
Accueillir, écouter,
conseiller, orienter les
Jeunes grâce à une
Jeunes de 12 à 25 ans,
leurs proches et les
professionnels.
Le Conseil Départemental
et les associations font
régulièrement appel à
adultes (Mdaja) approche pluridisciplinaire la Mdaja antenne de Remiremont.
« Devoirs faits » est un Collégiens volontaires sur | Chaque établissement temps dédié, en dehors autorisation de la famille. | lance le programme en Dispositif des heures de classe, dans | L'élève volontaire en fonction de ses propres positit De se - € re l'établissement, pendant situation de handicap peut | modalités, du contexte et 1 Devoirs faits » lequel l'élève effectue les | bénéficier du dispositif. de ses moyens. devoirs demandés par ses
professeurs.
Accompagner les personnes | Personnes sans emploi | Associations de la Cchv dans un projet de rencontrant des inscrites dans le champ
Atelier d'insertion développement individuel
visant une insertion
socioprofessionnelle.
difficultés sociales
et professionnelles
(bénéficiaires du Rsa).
de Economie sociale et
Solidaire (ex : potager
communautaire).
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
33 O Fiche n°7 - Parentalité ©
Ce diagnostic a été réalisé à partir de rencontres et Les services énoncés bénéficient du soutien technique et échanges avec les professionnels des institutions (Caf, financier de la Caf, du Conseil Départemental et de la Conseil Départemental, Msa), de l'Education Nationale, Ma.
de la Cchv, des associations (Pep 88, Fms, la micro-
crèche Hand'ouceur, réseau parentalité de Remiremont
et collectif parentalité Gérardmer Monts et Vallées,
Admr, Adavie), ainsi que des membres du Conseil de
Développement.
Forces ETES
+ Un réseau et un collectif parentalité qui favorise | + Un réseau et un collectif parentalité qui l'interconnaissance entre professionnels et met en interviennent sur les mêmes champs qui restent à œuvre des actions partenariales à destination des coordonner.
familles. + Des services et des acteurs sur le territoire peu ou + Un Lieu d'Accueil Enfants Parents itinérants sur mal connus des familles.
deux sites (La Bresse et Cornimont) avec des + Un Laep peu présent sur le périmètre
accueillants de formation différente et dans des communautaire et notamment absent de | a
lieux sans connotation sociale. commune de Gérardmer qui concentre la plus + L'appel à projet Reaap commun Caf et Cd88 qui forte précarité. Des difficultés à former les favorise l'harmonisation et la visibilité des actions. accueillants.
+ Un tissu associatif dense. + Des acteurs de terrain qui ne se connaissent pas toujours.
ON LT TTC LE TES
+ Dans le cadre de la Convention Territoriale + _ Risque de superposition des offres de service Globale (Ctg) inscrire au schéma de du réseau et du collectif parentalité. Manque développement l'évolution du collectif en d'efficience.
Réseau parentalité en favorisant d'une part, la + _ Non recours aux services existants par manque participation de toutes les communes et d'autre d'informations.
part, le renforcement de la coordination avec le
réseau de Remiremont et Vallées présent sur le
territoire Cchv.
+ Le Laep géré par le Cd88 « la maison grenadine
» est en sommeil mais la reprise du service peut
être étudiée en cas de besoin.
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
34 Fiche n°8
[Source des données : Caf, Imaje et opérateurs]
Enfance Jeunesse
Cette thématique couvre les enfants et les jeunes jusque 18 ans.
Petite enfance
La petite enfance concerne dans cette approche les
enfants de moins de 6 ans.
Des équipes professionnelles du Conseil Départemental
chargées de la Protection Matemelle et Infantile (Pmi)
proposent un accompagnement des futures mamans et
des enfants jusqu'à l'âge de 6 ans dans les permanences
médico-sociales, dans les lieux de garde ou à domicile.
Ces équipes sont aussi responsables de l'agrément
des assistants maternels et familiaux et du suivi des
structures d'accueil collectif. De plus, le Conseil
Départemental organise la formation obligatoire des
assistants maternels.
En 2017, sur la communauté de communes 48,85%
des enfants de moins de 6 ans (1666) ont moins de 3
ans (814) et sont susceptibles d'avoir besoin d'un mode
de garde régulier sur des temps plus ou moins longs.
Ce besoin en mode de garde est renforcé quand on sait
que 9,5% de ces enfants de moins de 3 ans vivent dans
une famille monoparentale et 62,2% dans une famille
dont les deux parents travaillent.
À titre indicatif, au niveau national, 14,5% des enfants
de moins de 3 ans sont issus de familles monoparentales
et pour 52,7% d'entre eux leurs deux parents travaillent.
À noter également que sur les 814 enfants gardés de
moins de 3 ans, 163 sont issus d’une famille bénéficiaire
du Revenu de solidarité active (Rsa) ou de l'Allocation
adulte handicapé (Aah) et 157 vivent sous le seuil de
pauvreté.
Pour les 852 enfants de 3 à 5 ans, le besoin en mode de
garde périscolaire et extrascolaire devient plus ponctuel
quand il est assuré par un assistant maternel surtout
quand la famille peut accéder à un service d'accueil de
loisirs communal ou associatif.
44,2% des enfants de moins de 1 an sont une première
naissance.
En France, le taux de fécondité est de 1,96 enfant par
femme (Insee) ce qui laisse à penser qu'un deuxième
enfant est susceptible d'arriver dans ces foyers.
Généralement les familles qui ont leur premier enfant
ont un besoin important d'information sur les modes
d'accueil.
° 687 enfants de moins de 6 ans résidant sur le
territoire communautaire sont gardés par un
assistant maternel qui peut habiter un territoire
différent.
- 667 enfants de moins de 6 ans, quel que soit leur
lieu de résidence, sont gardés par un assistant
maternel sur le territoire communautaire.
° 463 enfants du territoire communautaire sont
gardés dans leur commune de résidence.
Le nombre d'enfants qui « sort » du territoire est
supérieur à celui qui « entre » pour y être gardés.
L'accueil individuel
Concernant les assistants maternels :
e 227 assistants maternels ont travaillé au moins
1 mois en 2017.
+ 190 étaient en activité au 30/11/2017
e 21% des assistants maternels ont entre 55 et 59 ans
et 11% ont plus de 60 ans. Un tiers pourra donc
faire valoir leur droit à la retraite prochainement.
e Le salaire moyen des assistants maternels sur la
communauté de communes est de 3,12£€/heure
contre 3,51€/heure au niveau national. En règle
générale, plus l'offre est limitée ou plus la demande
est forte plus le salaire est élevé.
+ 27,9% des assistants maternels
5 enfants ou plus.
e Les assistants maternels gardent les enfants en
moyenne 81 h par mois contre 101h au niveau
national.
e Un assistant maternel déjà reconnu aura la
possibilité de choisir et d'accueillir moins d'enfants
sur un temps plus long.
La communauté de communes totalise quatre Maisons
d'Assistantes Maternelles avec une capacité d'accuei
de 56 places. Elle se situent sur les communes de La
Forge, Le Tholy, Sapois et Vagney.
accueillent
Caf des Vosges - CTG - Communauté de communes des Hautes-Vosges - 2019
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
35 © Fiche n°8 - Enfance Jeunesse
Le Relais Assistants Maternels (Ram)
La Communauté de communes gère depuis le 1 janvier
2017 un Relais Assistants Maternels itinérant issu de la
fusion des trois Ram existants déjà sur les anciennes
communautés de communes.
La volonté était alors de créer un service de proximité
visant à l'amélioration de la mise en relation des parents
et des assistants maternels agréés, la lutte contre le
travail illégal, la rupture de l'isolement des assistants
maternels.
Les missions des Ram s'inscrivent en complément des
compétences des services de la Protection Maternelle
et Infantile (agrément, suivi et formation initiale des
assistants maternels). Les ram ont une forte capacité à
s'adapter aux spécificités et aux besoins des territoires.
Les missions dévolues aux Ram dans une logique d'offre
globale comportent une double entrée :
- du côté des familles, il s'agit de mieux les
informer sur l'ensemble des modes d'accueil
sans opposer l'accueil individuel à l'accueil
collectif et les accompagner dans le choix de
l'accueil le mieux adapté à leurs besoins.
©
+ du côté des professionnels, il s'agit d'améliorer
la qualité de l'accueil des enfants, de renforcer
l'attractivité du métier d'assistant maternel et
de participer à leur professionnalisation.
Le Ram de la Cchv : Service itinérant sur les 3 secteurs,
des rendez-vous dans les communes sont proposés
en fonction de la mobilité des parents ou assistants
maternels. Les bureaux administratifs sont à Gérardmer
et Cornimont.
83% des assistants maternels en activité au 30 novembre
2017 et 14% des familles faisant appel à un assistant
maternel fréquentent le Ram.
Le Ram promeut l’activité des assistants maternels sur le
territoire et favorise leur départ en formation continue.
Les animatrices ont relevé la difficulté de trouver un
mode de garde en horaire atypique, des demandes
d'accueil non satisfaites sur la commune de Cornimont
et une baisse du taux d'activité des assistants maternels
sur le secteur de Le Syndicat qui pourrait être imputée
en partie à l'ouverture de la micro crèche en 2018
(évolution à suivre sur la durée).
1 animatrke 1 ETP
Formation : Puéricultrice
Partenariats : EHPAD, Crèches,
Médiathèque, Ludothèque
1 onimatrice 0.7 ETP
Formation : EJE
Partenariats : Médiathèque,
EHPAD
& Permanences
8 Sur rendez-vous
Anemaons
16 Nornère d'assestants maternels
1 animatrice O8 ETP
Formation : BEATEP + DEAMP
Partenariats : Crèches,
Médiathèque, Ludothèque
RAM financements Caf 2017 :
* Prestation de service ordinaire : 58 180,14€
° Prestation de service CE) : 47 223,52 €
°+ Subvention 2018 Mission renforcée (aide au départ en formation continue des Ass. Mat.) : 3 000€
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
36 © Fiche n°8 - Enfance Jeunesse
L'accueil collectif
6 Établissements d'Accueil du Jeune Enfant existent sur
le territoire communautaire dont trois sont en gestion
associative.
Les tarifs sont fixés en fonction d'un barème défini par
la Cnaf et sont identiques pour toutes les structures.
Une seule structure ne réclame pas de majorations aux
parents qui ne résident pas dans la commune.
Le prix de revient horaire moyen est de 7.24€ pour les
multi accueils associatifs et 9.91€ pour ceux en gestion
communale.
En moyenne pour l'ensemble des multi accueils, pour
une place agréée, 4.2 enfants sont inscrits (3.8 au niveau
du département) et l'occupent à différents moments de
la journée, de la semaine.
Une nouvelle offre de service sera disponible à compter
de septembre 2019.
Les élus de Granges-Aumontzey ont été confrontés à
une demande des familles à la recherche d'un mode
d'accueil collectif sur la commune et ses environs.
©
Le diagnostic « petite enfance » réalisé par la Caf a
confirmé ce besoin. Les élus ont choisi de développer
un accueil collectif en créant une micro-crèche de
10 places. L'association « la Maison des P'tits Loups »
est constituée et assurera la gestion de la structure, avec
le soutien des élus.
La Caf accompagne ce projet de construction à hauteur
de 141 600€.
Le taux de couverture est un indicateur « petite enfance »
qui permet de mesurer la tension entre l'offre et la
demande de places en accueil individuel ou collectif.
Pour 2016, le taux de couverture est de 57.6% pour
la commune de Granges-Aumontzey, 72,10% pour la
communauté de communes, 68.3% pour le département
et 58% pour la moyenne nationale.
Pour 2017, la Caf a versé 609 752.37€ à l'ensemble
des multi accueils du territoire au titre de la Prestation
de Service Unique et 287 513.30 € au titre du Contrat
Enfance Jeunesse pour accompagner les collectivités
territoriales dans le développement ou le maintien
de leur politique Enfance Jeunesse soit un total de
897 265,67 €.
Equipements d'accueil du territoire
© Crèche/Micro-crèche/Multi-accueil associatif
© Crèche/Micro-crèche/Multi-accueil communal
© Maison Assistants Maternels
@ Micro-crèche privée
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
37 © Fiche n°8 - Enfance Jeunesse ©
Lan ETES
+ Bonne couverture du territoire. + Disparition des contrats aidés.
+ Volonté de la part des élus de mettre en place des | + Mouvement du personnel qui pose un problème services de qualités pour les familles. de repère pour les enfants et les familles.
+ Partenariat entre les EAJE et le RAM. + _ Contraintes liées aux emplois du temps
° 3 animatrices RAM qui se relayent sur le professionnels des parents par rapport aux
territoire : service ouvert à tous les habitants, services proposés (horaires atypiques, contrat harmonisation du service sur l'ensemble de la saisonnier).
Communauté de Communes. + Diminution du nombre des Assisntats maternels sur le territoire.
+ Peu d'enfants porteurs de handicap accueillies
dans les structures (par manque de formation du
personnel).
+ _ Réunions régulières entre les structures. + Vieillissement des assistants maternels et non + Meilleur équilibre de l'offre grâce à la création de développement de ce mode de garde sans arrivée la micro-crèche de Granges-Aumontzey. de nouveaux assistants maternels.
+ _Inadéquation de l'offre et de la demande entre
les assistants maternels et les parents (horaires
atypiques).
+ Rareté de l'offre des assistants maternels qui
impacte les pratiques tarifaires.
+ Complexité des contraintes administratives
et réglementaires (Etat, Caf, Pmi….) pour les
opérateurs pouvant avoir pour conséquence de
remettre en cause la qualité des services, voire
l'abandon.
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
38 © Fiche n°8 - Enfance Jeunesse
La jeunesse
La jeunesse concerne les enfants scolarisés jusqu’à la
majorité.
Définition
Un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (Alsh)
permet aux familles de concilier vie familiale et vie
professionnelle en leur proposant un mode d'accueil
pour leurs enfants de 3 à 17 ans sur différents temps :
+ L'accueil périscolaire se déroule en période
scolaire, le mercredi est compris comme un temps
périscolaire ;
e L'accueil extrascolaire se déroule pendant les
vacances scolaires.
L'organisation de l'activité jeunesse sur la Communauté
de communes
En 2018, on dénombre 24 gestionnaires d'accueils de
loisirs, dont 11 en gestion communale, et 13 en gestion
associative.
Quatorze communes sont signataires d'un Projet
Educatif de Territoire (PEdT).
Projet Educatif de Territoire (PEdT) (article D.521-
12 du code de l'éducation), formalise une démarche
permettant aux collectivités territoriales volontaires
de proposer, à chaque enfant un parcours éducatif
cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école,
organisant ainsi, dans le respect des compétences de
chacun, la complémentarité des temps éducatifs.
L'objectif du PET est de mobiliser toutes les ressources
d'un territoire afin de garantir la continuité éducative
entre, d'une part les projets des écoles, et d'autre part,
les activités proposées aux enfants en dehors du temps
scolaire. Il doit donc permettre d'organiser des activités
périscolaires prolongeant le service public d'éducation
et en complémentarité avec lui.
Le PEdT est élaboré à l'initiative de communes
ou d'établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) et destiné aux enfants scolarisés
sur le territoire.
La validation du PEdT par l'éducation nationale, la
Ddcspp et la Caf est obligatoire.
Un collectif enfance jeunesse est constitué sur le
périmètre de l'ancienne communauté de communes de
la Haute-Moselotte. | regroupe les accueils de loisirs
et les multi-accueils du secteur. Après la réalisation
d'un diagnostic des actions ont été mises en place et
notamment l'édition d'une plaquette pour les familles
qui recensent tous les modes de garde disponible sur
©
les cinq communes, la mise en place d'un Alsh en
août, lors de la fermeture de toutes les structures. En
2019, la commune de Vagney rejoint le collectif et une
action de sensibilisation à l'accueil d'enfants porteurs
de handicap va être mise en œuvre.
Les capacités d'accueil
Accueil de loisirs périscolaire
Quatorze structures communales ou associatives
organisent un accueil périscolaire sur l'ensemble de
la communauté de communes (trois garderies — La
Forge, Rochesson, Le Tholy - ne bénéficient pas de
l'habilitation de la DDCSPP). Chaque famille dont
l'enfant fréquente une école maternelle ou primaire
peut trouver à proximité un accueil périscolaire et ainsi
concilier vie familiale et vie professionnelle.
Le bassin de vie n°1 concentre le plus d'enfants de 3-11
ans (1139) et offre une capacité d'accueil importante
(80 places pour les moins de 6 ans et 160 places pour
les plus de 6 ans). Seuls 21% des enfants de 3 à 11 ans
fréquentent les accueils.
Les bassins de vie n°2 et n°3 ont quasi le même nombre
d'enfants de 3 à 11 ans (897 et 872) avec un taux de
fréquentation de 17% pour le bassin n°2 et 19% pour
le n°3.
L'accueil extrascolaire
Dix-neuf gestionnaires associatifs ou communales
organisent un accueil de loisirs extrascolaire pendant
les vacances, quatre gestionnaires se trouvent sur le
bassin de vie n° 1, six sur le bassin de vie n° 2 et neuf
sur le bassin de vie n°3.
Le bassin de vie n°1 à un taux de fréquentation peu
élevé 9%. Les bassins de vie n°2 et n°3 ont un taux de
fréquentation respectif de 6% et 8%.
Focus sur l'accueil des adolescents.
Cinq gestionnaires sur l'ensemble du territoire, trois
associatifs et deux communaux, accueillent des
adolescents de plus de 11 ans et leur proposent des
activités spécifiques dans le cadre d'un accueil de
loisirs. Deux sont situés sur le bassin de vie n°1, un sur
le n°2 et deux sur le n°3. Les adolescents (12-17 ans)
représentent 35% des enfants d'allocataires Caf de moins
de 18 ans avec un pourcentage quasi identique sur les
trois bassins de vie. La question des « adolescents » et de
leurs loisirs restent une préoccupation des collectivités
territoriales. Les gestionnaires qui accueillent ce public,
fédèrent le plus souvent des jeunes des communes
limitrophes.
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
39 © Fiche n°8 - Enfance Jeunesse
©
Les tarifs
Afin de favoriser l'accessibilité des familles les plus
modestes, la Caf demande que les tarifs soient modulés
enfonction du quotient familial, condition indispensable
pour bénéficier de la prestation de service.
L'accueil périscolaire
Des tarifs multiples existent : à la demi-heure, à l'heure,
à la carte de 10 heures, à la plage, avec ou sans repas,
avec ou sans goûter, avec ou sans petit-déjeuner, en
fonction du nombre d'enfants dans la fratrie, du lieu
d'habitation, commune ou extérieur.
Pour l'accueil du mercredi, les tarifs sont proposés, à
la demi-journée, à la journée, à l'année avec ou sans
repas.
Les tarifs varient du simple au double sur le territoire.
L'accueil extrascolaire
Différents tarifs sont fixés : à la semaine, à la journée ou
demi-journée, avec ou sans repas, en fonction du lieu
d'habitation.
Les tarifs varient du simple au double sur le territoire.
Les prix de revient
Le prix de revient d'un accueil se calcule en fonction
des dépenses inscrites au budget et du nombre d'actes
déclarés.
En 2017, le prix de revient des accueils de loisirs
périscolaires en gestion communale varie entre 3.07€
et 7.78€ et de 2.30€ à 1690€ pour les accueils
périscolaires en gestion associative.
Les accueils de loisirs extrascolaires en gestion
communale ont un prix de revient entre 2€ et 6.83€ et
ceux en gestion associative entre 2.01€ et 15.59€
Les prestations de service versées par la Caf au titre de
l'année 2017
Le montant de la prestation de service ordinaire
est fonction du nombre d'heures de fréquentation
déclarées.
Au titre de l'accueil périscolaire, la Caf a versé
246 365,02 €.
Au titre de l'accueil extrascolaire, la Caf a versé
65 497,26 €.
Recueil du témoignage des organisateurs d’accueils
de loisirs par le biais d'un questionnaire et d’une
rencontre
Une rencontre a été organisée entre toutes les structures
d'accueils du territoire (accueil de loisirs, extrascolaire,
périscolaire.) le jeudi 6 décembre 2018.
Préalablement à cette réunion, un premier questionnaire
leur a été envoyé pour prendre les premières
informations sur chaque structure :
- Présentation de la structure ;
*+ Fonctionnement de la structure ;
- Personnel de la structure.
Les questionnaires retournés ont servi de base de
discussion à la réunion.
14 structures différentes étaient représentées lors de la
réunion.
Il en ressort les éléments suivants :
e Difficultés pour recruter du personnel, surtout
depuis la disparition des contrats aidés ;
e Disparités des tarifs entre les structures ;
e Les structures sont pour la plupart, équipées d’un
logiciel de gestion. six structures fonctionnent
toujours avec un tableau Excel ;
e Il existe des listes d'attentes dans certaines
structures, mais des places sont disponibles sur
d'autres structures ;
e+ Absence d'accueil d'enfants porteurs de handicap,
car le plus souvent, le personnel n'est pas formée ;
* Accueil d'enfants d'autres communes ;
e Les structures n'ont pas connaissance de
l'organisation des parents pour la garde des enfants
lorsqu'elles sont fermées ;
+ Monenfantfr : pour les opérateurs rencontrés, pas
ou peu de connaissance du site ;
e Les structures travaillent pour la plupart avec
des partenaires locaux (associations locales,
médiathèques, piscines...) ;
e Locaux adaptés.
Les équipements culturels et sportifs
Intercommunaux :
+ Médiathèque intercommunale à Vagney ;
e Cinéma à Vagney ;
- Piscine à Vagney ;
e Syndicat de Musique des 2 vallées à Saulxures/
Moselotte;
e Pass Sports et Loisirs.
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
40 © Fiche n°8 - Enfance Jeunesse
Communaux sports et loisirs, culture :
+ Basse-sur-le-Rupt : 4 équipements
+ Cleurie: 5 équipements
+ Cornimont: 15 équipements
+ Gérardmer: 32 équipements
+ Gerbamont : 2 équipements
+ Granges-Aumontzey: 7 équipements
e La Bresse : 26 équipements
+ La Forge : 2 équipements
+ Le Syndicat: 1 équipement
+ Le Tholy: 11 équipements
+ Le Valtin: 1 équipement
+ Liézey: 1 équipement
+ Rochesson : 5 équipements
+ Sapois : 3 équipements
[gel ge
-+ Bon maillage des accueils de loisirs sur le
territoire.
e Volonté de la part des élus de mettre en place des
services de qualité pour les familles.
e Environnement « nature » qui permet de proposer
des activités de plein-air, avec des déplacements
limités.
e Soutien des communes avec la mise à disposition
de locaux, de personnels et soutien financier.
e Volonté des acteurs de terrain de travailler
ensemble, quelques initiatives déjà en place.
e Subvention versée par la CCHV pour la formation
BAFA/BAFD, qui permet d'alléger le coût de la
formation pour les stagiaires.
Opportunités
+ Développement de projets intercommunaux (ex
Collectif Haute-Moselotte).
e Travail en réseau à construire, échange de
pratiques entre structures.
Ô
+ Saulxures/Moselotte: 12 équipements
+ Tendon : 3 équipements
+ Thiéfosse: 3 équipements
+ Vagney: 13 équipements
+ Ventron: 16 équipements
+ Xonrupt-Longemer: 12 équipements
Faiblesses
Manque de mutualisation avec les communes
voisines en général.
Coût du transport, problème de la mobilité.
Problème de recrutement du personnel qualifié
(BAFA/BAFD).
Vétusté de certains locaux.
Baisse de fréquentation des accueils de loisirs (en
lien avec la démographie).
Difficultés pour attirer le public 14-18 ans, et les
fidéliser (animation spécifique et attractive).
Peu d'enfants porteurs de handicap accueillis
dans les structures (par manque de formation des
animateurs, accessibilité des locaux).
LE TS
e+ Complexité des contraintes administratives
pouvant avoir pour conséquence de remettre en
cause la qualité des services, voire l'abandon de
service.
Fermeture de classe dans les années à venir :
risque de fermeture des services de loisirs
associés.
Evolution démographique qui est défavorable.
La diversité des tarifs entraine un manque
de lisibilité pour les familles et un risque de
concurrence.
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
41 S Fiche n°9
Animation de la vie sociale
L'animation de la vie sociale concerne des lieux de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle, qui accueille toute la population en veillant à la mixité sociale.
Les lieux d'espaces de vie sociale permettent aux habitants d'exprimer, de concevoir et de réaliser leurs projets.
Sur le territoire de la Communauté de Communes
des Hautes Vosges deux structures bénéficient de
l'agrément de la Caisse d'Allocations Familiales au
31 décembre 2018:
- L'association RESOLFA (Réseau Solidarité Familles)
à Granges-Aumontzey.
e L'Espace Culturel et Social de la Pranzière à
Cornimont (Ecsp).
L'association « les Fossettes » de Thiefosse à bénéficié
d'un agrément qui a pris fin en août 2018 suite à la
dissolution de l'association.
L'association RéSolFa dont le siège se situe à Granges
Aumontzey a pour but de créer un réseau solidaire et
social entre les familles en apportant des services liés
à la vie quotidienne, à la scolarité des enfants en lien
avec les parents, par des projets collectifs et individuels.
L'association présente tous les trois ans un projet social
soumis au Conseil d'Administration de la Caf et peut
bénéficier d'un agrément « Espace de vie sociale »
depuis 2012. Elle se veut :
e Un élément « fédérateur» de la vie associative de
la ville de Granges-Aumontzey.
e Une force de proposition pour les élus et les autres
partenaires.
e Un acteur de vie sociale présent de façon concrète
par les services à la personne et les actions menées.
e Un lieu pour « tisser du lien social ».
Le projet social en cours devrait permettre de
conforter les activités existantes tout en impliquant
les bénéficiaires en instituant le principe « donnant
donnant ». L'association réfléchit également à la
création d'une salle de relaxation en partenariat avec
la Maison de Retraite.
Les activités :
e En lien avec les restos du cœur, l'association
propose aux bénéficiaires un atelier coiffure, de la
médecine préventive, des cadeaux de Noël.
- Sorties culturelles et de loisirs en famille.
e Ramassage des vieux papiers.
e Vestiaire.
e Partenariat avec l'Association « L'Abri » qui
récupère les vêtements et textile trop usagers.
e Accompagnement des enfants des écoles à la
médiathèque.
e Permettre aux adhérents d'accéder à d'autres
associations.
e Participation aux fêtes du village et marchés en
partenariat avec l'association « les doigts de fée ».
- Atelier cuisine.
- Atelier jardin.
- Atelier alphabétisation en partenariat avec le
CCAS et le CADAI.
e Insertion socio-professionnelle : en 2017,
9 personnes ont retrouvé le chemin de l'emploi.
La fréquentation et personnel
39 personnes participent aux activités :
+ Nombre d'adultes (+21 ans ) : 28
+ Nombre de jeunes (12/21 ans) : 4
°+ Nombre d'enfants de moins de 12 ans : 7
Les usagers sont essentiellement des habitants de la
commune et l’équipe des intervenants est entièrement
composée de bénévoles.
Caf des Vosges - CTG - Communauté de communes des Hautes-Vosges - 2019
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
42 € Fiche n°9 - Animation de la vie sociale
Le financement
Le budget global de l'association s'élève à 4 000 €
pour l’année 2017. Le fonctionnement de l'association
est assuré par ses ressources propres liées aux activités
rémunérées mais aussi grâce au soutien de la commune
et à la prestation de service versée par la Caf. À noter
en 2018, le Rotary Club à remis un prix à l'association
pour ses actions.
Toutefois, le fonctionnement de l'association est rendu
possible grâce à l'investissement et l'engagement des
bénévoles.
Cette présentation de l'association RéSolFa est le
produit d'échanges directs avec les membres du bureau
de l'association, le Ccas de Granges-Aumontzey qui
est un partenaire prépondérant dans le fonctionnement
de l'association au quotidien, les services du Conseil
Départemental et de la Caf, les associations partenaires,
les adhérents.
L'Espace Culturel et Social de la Pranzière (Escp) a
ouvert ses portes le 1= avril 2005. Il occupe un bâtiment
mis à disposition de la commune de Cornimont en
plein centre ville. Il se veut accessible au plus grand
nombre, il contribue à former des citoyens avec un
projet fondé sur des valeurs telles que la laïcité, la
solidarité, l'humanisme, le bien vivre ensemble avec
des animations au service d'un territoire et de ses
habitants, axé sur la culture, les loisirs et la vie sociale.
À ce titre, l’Ecsp est agréé « Jeunesse Éducation
Populaire » par les services de l'État (Ddcspp des
Vosges) depuis le 24 juin 2008.
Elle bénéficie également de l'agrément « Espace de vie
sociale » pour son projet qui a été soumis et approuvé
par le Conseil d'Administration de la Caf.
L'Ecsp, au-delà d'une offre d'activités diverses et
variées pour tous les habitants, joue un rôle central
fédérateur sur le territoire de l'ex-communauté de
communes de la Haute-Moselotte. Dans le cadre de
ses objectifs l'association se veut acteur d'un « mieux
vivre ensemble ». Elle contribue à tisser du lien social,
à lutter contre l'isolement, à enrichir les compétences
de savoir-être, de savoir-faire et de savoirs des habitants
en favorisant les échanges intergénérationnels. Elle se
veut également un lieu d'accueil de proximité pour les
publics fragiles.
Les activités :
Une dizaine d'activités régulières pour enfants ou
adultes (250 personnes fréquentent hebdomadairement
la structure) :
- Des stages adultes (sophrologie, acrylique, …..).
e L'accueil de loisirs pour les 6/12 ans : vacances
scolaires et mercredi.
e Camps/séjours ados et pré-ados (Camp Jura,
Chantier Jeunes...) .
e Sorties familiales depuis 2012 et Journée
Parentalité depuis 2015.
- Accueil de Permanences sociales et d'associations
qui pratiquent leurs propres activités.
-+ Coordination des actions enfance jeunesse (fête
de l'eau, coordination du Cej, du collectif enfance
jeunesse ex-CchMo…..).
+ Des expositions, des concerts, des conférences,
du théâtre, le carnaval.
La fréquentation :
449 Adhérents en 2017, originaires de : Cornimont
(279 soit 61%), Saulxures (52 soit 12%), La Bresse
(35 soit 8%), Ventron (22 soit 5 %), Thiéfosse 8 soit
2%), 18 d'autres communes de la Cchv (soit 4%) et
35 hors Cchv (soit 8%).
Le personnel :
2,7 Équivalent Temps Plein. Deux Salariés en CDI
(un directeur à temps plein et une animatrice à
temps partiel).
- Plusieurs animateurs en CDD ou en contrat
d'engagement éducatif.
+ Ponctuellement des stagiaires et des étudiants en
alternance.
Toutefois le fonctionnement de l'association à ce niveau
de service est rendu possible grâce à l'investissement et
l'engagement des bénévoles à hauteur d'environ 2 000
heures de bénévolat annuel soit plus d'un Equivalent
Temps Plein.
Le financement :
Le budget global 2017 de l'association s'élève à de 183
356€ € auquel il convient d'ajouter la valorisation du
bénévolat soit 47 484 € pour une représentation plus
juste de la valeur du service rendu.
Le principal financement de l'association provient
de la commune de Cornimont (mises à disposition et
subvention de fonctionnement). Il est complété par le
soutien technique, les aides financières et prestations
de service de la Caf et enfin par le soutien de la
Communauté de communes des Hautes-Vosges, le
Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges.
À noter en 2018, la fin du financement à l'emploi aidé
de la Région Lorraine.
Cette présentation à été réalisée conjointement avec
le directeur de l'Ecsp en lien avec les membres de
l'association, les partenaires de l'association.
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
43 € Fiche n°9 - Animation de la vie sociale
©
LUS Faiblesses
+ Des partenariats qui permettent la reconnaissance
des deux associations et la diversité d'actions.
+ Deux associations au plus proches des familles et
de leurs besoins.
+ Une forte implication bénévole des habitants.
+ La formation en cours du Directeur de l'Ecsp
(jusque 2019).
e L'Ecsp a bénéficié du Dispositif Local
d'Accompagnement (Dla) qu'elle met à profit
pour travailler l'idée d'évoluer vers un centre
social.
+ La confiance exprimée des élus aux deux
structures.
+ La sensibilisation des élus au projet de centre
social sur l'ex-CchMo avec des retours positifs.
+ L'augmentation constante du nombre d'adhérents
à l'Ecsp (386 en 2015 et 449 en 2017).
+ Développer les partenariats et coopérations (avec
les communes, les institutions (Caf, Cd...).
e Possibilité et volonté de l'Ecsp d'évoluer vers
une structure Centre social et ainsi diversifier ses
financements mais surtout développer ses services
sur un périmètre plus large là où le besoin de la
population est repéré et non couvert.
+ Volonté de la Cchv de proposer un schéma
de service à la population adapté malgré les
difficultés rencontrées pour sa finalisation
(services de même nature portés aujourd'hui par
des collectivités différentes).
Opportunités LUE TS
+ Des activités et services qui reposent sur le
bénévolat ce qui génère des difficultés en
termes de renouvellement, de qualification et de
« poids » de la gestion associative.
+ _ Evolution du public sur Granges-Aumontzey avec
des déménagements fréquents constatés par les
services sociaux et l'association qui entraînent
des difficultés d'implication des familles et des
mouvements de bénévoles réguliers.
+ Non renouvellement des bénévoles.
«+ Perte de services sur les territoires.
+ Stabilité budgétaire de l'Ecsp dépendante des
subventions publiques.
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
44 Fiche n°10
Accès aux droits
La Caf assure une permanence administrative sur
rendez-vous à Gérardmer.
Tranches d'âge des usagers
n<25 ans
225-354 ans
35-49 ans
2505 ans
2>60 ans
Typologie des usagers bénéficiaires de prestations
PE PE 4
APL lement 11%
PF + APL mms 5%
Suspendu dossier où RSA, AAH, AL. 5%
ALS 6%
Prime Activité seule HN 6%
Radiés mm 5%
Exclus mm 5%
ALS + AAH où complément AAH Em 4%
RSA (avec ou sares PPA) sans autres...mt 4%
ARS seulement mm 3%
Autres nm 4% | Î
0% S% 10% 15% 20% 25% 10% 35% 40%
119 allocataires ont fréquenté le point d'accueil
administratif de Gérardmer en 2018.
Situation des usagers
= Chômage
2 Etudiant
= Handicap / maladie
= Inconnue
mRetraité
= Sahrié / en activité
n Sans activité
1|
Précarité
M au-dessus du seuil
men-dessous du seuil
Précision : il s'agit des catégories de bénéficiaires en Le seuil de bas revenus s'élèveà 1 045 € en 2016. décembre 2018 pour des visites surl'ensemble de l'année
2018 d'où la présence de dossiers radiés, exclus et
suspendus.
Prestations Familiales (PF) - Ade Personnalisée au logement
(APL) — Revenu de Solidarité Active (RSA) — Allocation
Adulte Handicapé (AAH) — Aide au logement (AL) — Aide
au logement social (ALS) — Prime pour l’activité (PPA)
Allocation de Rentrée scolaire (ARS)
Coaf des Vosges - CTG - Communauté de communes des Hautes-Vosges - 2019
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
45 Fiche n°10 - Accès aux droits
9
Le Conseil Départemental des Vosges et les services de l'État ont réalisé en 2017 un diagnostic dans le cadre du Schéma d'amélioration de l'accessibilité des Services au Public des Vosges :
Communauté de Communes
des Hautes-Vosges
REPFRES
PA Aa nibiiqi tite
UE Piliers
LED TS
Population -20 ans : 21,3%
Vosges : 23,1%
France : 24 4K
Population + 60 ans : 30,2%
LT CORPS D
France : 24 2%
Pass de VU? bte
Taux d'équipements sports,
culture et hoisirs :
8,9 pour 1 000 hab
UC HP
France : 4,7
Cu 61h meurs de 1197 haben
Oo à 2 retenir
À oem amecde 0er
ae de 2 Mie bem
YÉVU Tire
3 bassins de natation
Air CEE
3 écoles de musique
LAsirlurre
6 biblicthèques
2 ceutres culturels
8 Dbhoddeerts Léterdnn -
1 08 hdéant: Le Denise
O1. bobotants Thoétoae
Dans le territoire intercommunal 8 communes
(soit 36%) sont « Pôle de services » :
+ 1 pôle de services supérieurs offrant des services plus
(ex: lycée, h , Maternité,
agence de Pôle Emploi...): Gérardmer.
* 4 pôles de services intermédiaires (ex: collège,
supermarché, orthophoniste, Trésor Public …) :
Cormimont, La Bresse, Saulxures-sur-Moselotte,
Vagney.
* 3 pôles de services de proximité, offrant au moins la moitié de la gamme de services les plus courants (ex : école primaire, épicerie, médecin généraliste, bureau
de poste...): Granges-Aumontzey, Le Tholy, Xonrupt-
Longemer .
Tous ces pôles de services sont bien répartis au sein des
deux bassins de vie de Gérardmer et La Bresse. La ville
centre et plusieurs centres bourg assurent ainsi une
bonne couverture et un accès aux équipements sans trop
de difficulté.
VE
Béstnmte | rnnail féparsemenns dus Vonges Tendre de là Ivmpont -e den | pamraen mallaas bons 2 de Dé. enppemen Dors
Toutefois, 10 communes ne disposent d'aucun service
public de base (poste, gendarmerie, Pôle Emploi, Trésor
Public) et on note pour certaines d’entre elles des temps
d'accès aux services supérieurs à 20 minutes publics
(notamment services de prestations sociales).
La communauté de communes dispose aussi d'un taux
d'équipements sportifs et de loisirs relativement
important, qui s'explique par la présence de deux stations
Schéma d'Amélioration de l'Accessibilité des Services au Public des Vosges 15 décembre 2017
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
46 9 Fiche n°10 - Accès aux droits
ou très difficile l'accès
Sur les 51 services enquêtés, près de 30% ont un taux de
satisfaction inférieur à 50% :
5 L'enguéte « services et proximité » a été mise en ligec en janvier 2017
sur les sites du Conseil Départemental et de de Préfecture Près d'un millier
de vosgiens ont répondu, œ qui consütue un échontillon suffisant pour
permettre une analyse des attentes et besoins en matière de servicez
Toutefois, on ne peut considérer ce panel comme représentotif de la
populoton rogienre
Les résultats présentés ci-dessus sont ceux issus de l'analyse des réponses
des vosgiens habitants au sein de le Communauté de Communes
On peut classer ces besoins insatisfaits en 8 catégories :
+ Ja mobilité: train et car.
+ l'offre de soins : médecins spécialistes, généralistes,
dentiste, hôpital, urgences...
+ l'accueil des enfants: structures d'accueil petite
enfance et activités
les services de prestations sociales : CAF, CPAM.
les démarches administratives.
les activités culturelles
le lycée
les services postaux
Ce que disent les élus du territoire
+ Souhait de mettre en cohérence les différents
culturels et sociaux au travers
EE + Importance de pouvoir fixer les familles avec une
offre renforcée pour l'accueil de la petite enfance.
+ Trouver des solutions adaptées pour maintenir un
niveau d'accès aux soins de qualité : maintien du
service d'urgences, projets de maisons de santé (Pôle
de santé)...
* Volonté de mettre en réseau les offres culturelles
existantes : programmation culturelle, cinéma, lecture
publique, projet territorial d'éducation artistique et
culturelle (PTEAC).
* Soutenir et mieux structurer le développement
touristique : services à la population résidente,
organisation des offices de tourisme et stratégie
d'attractivité,
* Accompagner le vieillissement de la population:
services pour le maintien à domicile, portage de repas,
offre de mobilité
* Disposer d'un réseau haut débit performant : enjeu
majeur pour les familles, le tourisme et les
entreprises.
* Organiser les services de l'Etablissement Public de
Coopération Intercommunale pour apporter des
services mutualisés aux petites communes (schéma
de mutualisation).
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
47 9 Fiche n°10 - Accès aux droits
L'offre de services dans la Communauté de communes
des Hautes-Vosges au 27 février 2019
te © ET [1 JUL
Er
=
nos jour:
21 Runter
2012
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Eguépements
JU
7
[1 L'offre de services dans la Communauté de communes des Hautes-Vosges au 27 février 2019 : légende
Densité de population des communes au Ler jomier 2016
Phs de 215 Posts haut
De 2 à moîne de 30 hits fume
Moine do 239 Prat furet DRE
Santé (présence d'au anoins L équipement)
Hiped
Maison de santé planer pince
L'mdecn pénéredeste
2h 5 médecen péentrabeine
6 mâdecne géoiraintne & +
1 Ohae tinc ne
++:28&:8
6
28 5 chormacies
De 97 à roots de 110 hab lent (enoyerene France mêtre.)
De 63 à moîne de 97 hab fn? (mopeere Grand-Est}
De 35 à moine de 63 habr/un® (noseane vosgienre]
Exstéezemen d'hébergement pour Fergonnes Agées
Serices publics (présence d'au moins L point de contæct}
ñ Œ Motron des Services oi Putie
Mryarus Caisse Primose asarae Nolsdie
E Came d'Hiocatiors lariiaien
re Engis vu
2. chorbue Œhgriubnure ONE Est
Micon Locale de Le Déodatie
F méur Pub
ÿ Motson de le Solisrté et de Le ie Sociale où Permanence
Engade temtnade aftonome |Gendarmene]
Brigade de peonineé (Send)
Contre de Secours Principal {SDES 88)
Cernre de Sous (US EE)
Cesare de Prerrébre meet DES 18)
Services divers (présence d'eu moins 1 équipement)
æ Barese de Poe
Robèx podé écart
Déchettario
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
48 S
Dies
e Un nouvel établissement public de coopération
intercommunal correspondant au bassin de vie
et constitutant un outil pertinent pour mener une
stratégie de développement territorial.
e Un réseau de pôles de services assez dense avec
une ville centre offrant des services de niveau
supérieur.
e Une bonne accessibilité aux agglomérations de
Remiremont et Epinal.
e 2 Maisons de Services au Public (MSAP) à La
Bresse et Saulxures-sur-Moselotte.
e Un positionnement au coeur du Massif Vosgien
qui en fait un pôle touristique majeur.
e+ Une activité économique encore dynamique
notamment dans l'industrie et dans le domaine
des services liés au tourisme.
Opportunités
+ Une nouvelle Communauté de communes
capable de mutualiser les moyens et ressources et
de conforter l'offre de services.
e La réalisation en cours du projet de territoire pour
définir une stratégie de développement et créer
une cohésion entre les communes.
e L'élaboration du schéma de mutualisation et du
schéma de services pour et optimiser
les politiques publiques et l'offre de services à la
population.
+ Un potentiel important pour le développement
d'un tourisme 4 saisons créateurs de richesses et
de services.
e Une accélération de la baisse démographique
- Difficulté pour construire une réelle solidarité
Faiblesses
avec un fort déficit migratoire et un vieillissement
sensible de la population.
Pas de Maisons de Services au Publics (MSAP) à
Gérardmer et dans la zone de piémont.
Une offre de services pour le maintien à domicile
des seniors insuffisante qui nécessiterait d'être
renforcée.
Des zones blanches télécom et insuffisance
d'accès au réseau Très Haut Débit.
Une présence médicale inférieure à la moyenne
départementale, une seule Maison de Santé
Pluridisciplinaire, un accès aux services d'urgence
difficile pour certaines communes.
Risques
entre les principales villes et les communes
rurales.
Une désertification accrue de certaines parties
du territoire, notamment dans les communes de
montagne.
Concurrence entre les stations qui pourraient
porter préjudice à la qualité de certains services
faute de mise en synergie entre eux.
Une offre de soins qui pourrait se dégrader
notamment pour les services d'urgence et le
renouvellement des médecins généralistes
(particulièrement à Gérardmer).
Quelques enjeux pour les services
e Rétablir la construction de la nouvelle
intercommunalité notamment en élaborant et
mettant en oeuvre le schéma de services à la
population.
- Anticiper les besoins liés au vieillissement en
renforçant l'offre de service pour le maintien à
domicile des seniors.
e Conforter l'offre de soins au niveau hospitalier
et des professionnels (mise en place d'un Pôle
Santé et création d'une nouvelle Maison de Santé
Pluridisciplinaire ?)
e Inventer des offres innovantes de mobilités
adaptées aux territoires.
e Disposer d'un accès Très Haut Débit pour
l'ensemble des communes et résorber les zones
blanches, notamment dans les zones de montagne
et les stations.
- Envisager l'ouverture d'une ou deux Maisons de
Services au Public (Gérardmer, Vagney).
+ Mettre en réseau les offres culturelles et l'accès
aux équipements de loisirs notamment pour les
Jeunes.
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
49 Fiche n°11
[Source des données : Caf]
Prestations aux familles
En nombre de bénéficiaires
L'accompagnement des parents et des enfants
Allocations Familiales 901 687 629 2217
Complément Familial 159 128 140 427
Allocation de Rentrée Scolaire 583 405 453 1 441
D er de l'Enfant 28 15 21 64
joe Journalière de Présence NS NS 0 NS
Allocation de Soutien Familial 119 58 78 255
te LAN
Prestation d'Accueil du Jeune enfant 361 312 245 918
Complément Mode de Garde 172 225 128 525
Complément Mode de Garde Assistants 169 223 126 518
Maternels
Complément Mode de Garde Association NS NS NS 7
Complément Mode de Garde domicile NS 0 NS NS
Prestation Partagée d'Education de l'Enfant 49 38 39 126
Allocation Logement Familiale 266 194 206 666
Allocation Logement Sociale 477 152 207 836
Aide Personnalisée au Logement 500 180 456 1136
Prime d'Activité 650 295 371 1316
Revenu de Solidarité Active 289 116 172 577
Allocation Adulte Handicapé 186 65 123 374
Montant prestations légales en € 11 801 578,20 | 6595579,20 | 7916706,60 | 26 313 864,00
Quand on compare le montant de prestations versé et le nombre d’allocataires, c’est à Sapois que le montant par allocataire est le plus élevé avec 5 819,09 €.
La moyenne sur la Cchv est de 4 659,80 € par allocataire.
C'est à Liézey que ce montant est le plus faible avec 3 545,20 € par allocataire.
Caf des Vosges - CTG - Communauté de communes des Hautes-Vosges - 2019
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
50 Fiche n°12
Synthèse - Questions à approfondir
Pour rappel, composition des bassins de vie
retenus pour le diagnostic
Le bassin n°1 : Champdray, Gérardmer, Granges-
Aumontzey, Liézey, Réhaupal, Tendon, Le Tholy,
Le Valtin et Xonrupt-Longemer.
Le bassin n°2 : Basse-sur-le-Rupt, Cleurie, La Forge,
Gerbamont, Rochesson, Sapois, Le Syndicat et
Vagney.
Le bassin n°3 : La Bresse, Cornimont, Saulxures-
sur-Moselotte, Thiéfosse et Ventron.
Synthèse des constats
La baisse de la population est plus forte sur la Cchv que sur le Département. Le bassin de vie n°3 (La
Bresse) est celui qui perd le plus de population.
Seul le bassin de vie n°2 (Vagney) présente un
solde naturel positif. Gérardmer est la 5° commune
la plus peuplée du Département. La Cchv compte
plus de personnes âgées et moins de jeunes que
sur le département.
La Cchv compte un taux plus important de couples
avec enfant(s) que le département et moins de
familles monoparentales. Le bassin n°2 compte
52% d'allocataires en couple avec enfants.
Sur la Cchv, 5 706 enfants allocataires Caf ont
moins de 18 ans en 2016 dont 28% de moins de
6 ans, 35% sont d'âge école élémentaire, 24%
sont des collégiens et 11% ont plus de 15 ans (soit
35% d'ados).
Les parts des allocataires en situation de précarité
(bénéficiaires de minima sociaux et de la Prime
d'activité, allocataires sous le seuil de bas revenus)
sont plus importantes dans les Vosges qu'au niveau
national. Ces mêmes parts, pour la Cchv, sont
nettement plus faibles que celles du département à
l'exception des bénéficiaires de la prime d'activité.
On peut en déduire que les familles en emploi ont
des revenus modestes. Le bassin n° 1, plus urbain
avec Gérardmer, concentre le plus de familles
précaires.
La part de logements vacants de la Cchv est la
plus faible du département tandis que la part des
résidences secondaires est, de loin, la plus élevée
{7 920 résidences secondaires). Les résidences des
bassins 2 et 3 sont très majoritairement occupées
par des propriétaires. 16,4% des habitants de
Gérardmer vivent dans un logement social. C'est
la seule commune de la Cchv à compter plus d’un
habitant sur dix qui vit en logement social.
La part des demandeurs d'emploi est plus faible
sur la Ccvh que sur le département ou qu'au
niveau national. C'est le bassin 1 avec Gérardmer
qui compte le plus fort taux de chômage même si
c'est la commune qui offre le plus d'emplois sur
l'Epci (4 676). A noter que les communes de La
Bresse, Vagney et Cornimont offrent plus de 1000
emplois chacune. Le faible taux de chômage sur
le bassin 3 confirme aussi le vieillissement de la
population (retraités).
En matière d'emploi, le territoire reste attractif.
L'activité touristique s'est fortement développée
même si l'industrieoffreencore 27,10% desemplois
ce qui en fait un des Epci les plus industrialisés
du département. La Cchv compte de nombreux
ouvriers et cette catégorie socioprofessionnelle
représente 32,9% des salariés. Cette catégorie
bénéficie des revenus les plus bas. Une grande
disparité de revenus net imposables est constatée
sur la Cchv : Granges 19 274€ par an et Cleurie
26 452 €.
Sur le plan de la scolarité, les enfants de la Cchv
peuvent évoluer sur le territoire communautaire de
la maternelle au lycée. La baisse démographique
laisse toutefois entrevoir des fermetures de classes
dans un avenir proche.
Coaf des Vosges - CTG - Communauté de communes des Hautes-Vosges - 2019
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
51 © Fiche n°12 - Synthèse - Questions à approfondir
D'une manière générale, les services aux familles
liés à l'enfance, la jeunesse, la parentalité sont
présents sur la Cchv avec un bon maillage
territorial et un soutien important des communes.
Toutefois il reste à conforter l'interconnaissance
entre ces acteurs de terrain, à coordonner leurs
interventions et à améliorer la communication
auprès des familles. La qualification du personnel,
l'implication des bénévoles, l'accueil d'enfants
porteurs de handicap, les activités « adolescents »,
l'évolution de la fréquentation, les contraintes
budgétaires sont des sujets de préoccupation
récurrents. Les modes de tarifications en accueil
de loisirs très diversifiés rendent les offres peu
lisibles.
Une vigilance particulière sera à apporter aux
modes de garde des jeunes enfants. Même si six
Questions à approfondir
Attractivité du territoire.
Permettre aux familles de concilier vie familiale,
professionnelle et sociale.
Optimiser les services en place en favorisant la
coordination voire la mutualisation.
Maintenir la qualité des offres de service.
Améliorer l'interconnaissance entre les acteurs du
territoire.
Faire connaître l'offre de services aux familles.
Favoriser la prise en charge des enfants porteurs de
handicap dans les accueils.
©
structures « petite enfance » proposent leurs services
sur le territoire, 21% des assistants Maternels ont
entre 55 et 59 ans et 11% ont plus de 60 ans. Un
tiers partiront en retraite prochainement.
En termes d'accessibilité aux services, huit
communes de la Cchv, bien réparties sur le
territoire, sont pôle de « services ». Toutefois, dix
communes ne disposent d'aucun service de base
(Poste, gendarmerie, Pôle Emploi, Trésor Public)
et pour certaines d'entre elles le temps d'accès
aux services publics (notamment prestations
sociales) est supérieur à vingt minutes. Le secteur
de Gérardmer / Granges Aumontzey ne propose
pas de point accompagnement aux démarches en
ligne telle qu'une Maison de Services Au Public.
S'assurer de l'accessibilité financière des familles
aux services.
Consolider voire élargir l'offre de soutien à la
fonction parentale.
Veiller à maintenir l'offre petite enfance de qualité
sur le territoire.
Veiller à l'accessibilité aux services publics pour
tous (physique et/ou numérique) en intégrant les
difficultés de mobilité.
Favoriser l'implication des habitants et le
renouvellement des bénévoles dans le milieu
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
52 Taux d'ésoktion du nombre de familles Cat
entre 2011et 2016
Taus d'impanés do ler an 2016 parmi ec 20007.
bénéfictanes dure mice au logement au 7 1800 È ——
di : — 46t Fe
Part des allocataires bénéfices d'une micie ai L \ _29n- ns
lagement acossion Beec un taux d'effort > 30% 7 % 1200-+-—
Part denalocatstreabé néfiiares d'une aide su /
lage ment dar le parc loceté (prié at social)
mec un taus d'effort » 30% en 2016 |
Part des alccatakrens minime scies an 2018 &r
Part des fan les monoparentales en 2014 r ne 4 Ph — LL
Part des allocataires sous le seu de bas een — tr œux en 2016
Eveogle de lecture : le toux d'évolutioo dy oocbve de fomes Caf entre 2012 et 2016 ax netternent plus fextde au sein de l'Eper
Tous d'évolution du nombre d'enfants de moins
de 3arsentre 2012 et 2016
Partdesentenrs de mors de 3 srsen 2016
(permilesentents de moins de 18 bre
\ Part denenferts de S-17 arm en 2016 [pare les
eréants de moins de 18 ans)
7 | Capacité d'accuelthécrique pour 100 aréents
à de moins de 3 ana en 2016
j Tous d'évolution du nombre de fertiles avec
| aréarés de 3 à L1anset un CF inférieur à 540 €
entre 2012et 2016
d'actute des aliccaiaires |act és occupe!
en X16
—— Epci — Vosges
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
Diagramme en étoile – note d’accompagnement grille de lecture en annexe 7
53 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
Annexe 2
Schéma de développement
partagé
16 décembre 2019 - 16 décembre2023
4 Ambitions - 7 axes - 12 objectifs
54 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
AMBITION 1 : Améliorer la connaissance et renforcer la lisibilité des offres disponibles sur le territoire
Axe 1 : Recenser et communiquer sur les offres de service du territoire
Objectif 1 : Favoriser l’interconnaissance des acteurs sur le territoire
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre politique et opérationnelle
Développer le lien entre les acteurs de l’enfance, la jeunesse, l’animation de la vie sociale, la parentalité et l’accès aux droits
Politique : Comité de pilotage Ctg
Opérationnelle : Comité technique Ctg constitué de responsable(s) d’actions et des partenaires associés
Services mobilisés et responsables de l’action Jalons posés / Echéance de réalisation
Communauté de commune : chef de projet Ctg 31 décembre 2020
Signataires sollicités - expertise Résultats attendus
Caf
Conseil Départemental
S’assurer de la coopération de tous dans la mise en œuvre des objectifs du schéma de développement de la Ctg
Meilleure connaissance entre les différents acteurs du territoire pour mieux accompagner les familles
Favoriser la réflexion et l’échange sur les problématiques territoriales
Disposer d’un outil collaboratif
55 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
Partenaires sollicités / associés - expertise
Les acteurs du territoire
Moyens mobilisables financiers / matériels Indicateurs d’évaluation / Mesure d’impact
Communes de la communauté de communes : temps libérés par les acteurs de terrain - Mise à disposition de locaux – Outil collaboratif – Moyens informatiques
Caf : Coordination Contrat Enfance Jeunesse - Accompagnement technique et expertise des chargés d’interventions sociale, de conseil et de
développement ainsi que des référents thématiques des pôles parentalité – animation de la vie social – Ado et Petite Enfance – Jeunesse
Conseil Départemental : mobilisation des travailleurs médico-sociaux, mise à disposition de locaux.
MSA : mobilisation d’acteurs de terrain.
Implications des partenaires par le nombre de réunions et de participant aux réunions
Mise en place d’un outil collaboratif
Mise en place d’un outil de pilotage de l’action
Ressenti des acteurs locaux
56 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
AMBITION 1 : Améliorer la connaissance et renforcer la lisibilité des offres disponibles sur le territoire
Axe 1 : Recenser et communiquer sur les offres de service du territoire
Objectif 2 : Constituer un réseau d’acteurs
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre politique et opérationnelle
Renforcer le pilotage de la Ctg en constituant un groupe de référents « chefs de file » du chef de projet
Politique : Comité de pilotage Ctg
Opérationnelle : Comité technique Ctg constitué de responsable(s) d’actions et des partenaires associés
Services mobilisés et responsables de l’action Jalons posés / Echéance de réalisation
Communauté de commune : chef de projet Ctg 31 décembre 2020
Signataires sollicités - expertise Résultats attendus
Caf
Conseil Départemental
Identifier des personnes ressources sur le territoire en lien avec les fiches ambitions et les objectifs de la Ctg
Désigner les référents « chefs de file » sur le territoire de manière à valoriser les expériences et coordonner les actions du territoire
Partenaires sollicités / associés - expertise
L’ensemble des partenaires du territoire dans les thématiques de la Ctg
Moyens mobilisables financiers / matériels Indicateurs d’évaluation / Mesure d’impact
Communes de la communauté de communes : temps libérés pour les acteurs de terrains, mise à disposition de salles
Caf : Coordination Cej - Appui technique et expertise des chargés
d’intervention sociale, de conseil et de développement ainsi que les référents thématiques des pôles Parentalité – Animation de la Vie Sociale – Ado et
Formalisation d’un groupe de référents de territoire (nombre de référents engagés dans la démarche)
Mise en place d’outil de pilotage de l’action : tableau de bord de suivi des actions de la Ctg
Représentation de toutes les thématiques et de tout le territoire
57 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
Petite Enfance-Jeunesse
Conseil Départemental : temps d’expertise des professionnels
58 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
AMBITION 1 : Améliorer la connaissance et renforcer la lisibilité des offres disponibles sur le territoire
Axe 1 : Recenser et communiquer sur les offres de service du territoire
Objectif 3 : Communiquer les offres de services aux habitants
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre politique et opérationnelle
Rendre accessible aux habitants l’information relative aux offres de services présentes sur le territoire
Politique : Comité de pilotage Ctg
Opérationnelle : Comité technique Ctg constitué de responsable(s) d’actions et des partenaires associés
Services mobilisés et responsables de l’action Jalons posés / Echéance de réalisation
Communauté de commune : chef de projet Ctg 31 décembre 2020
Signataires sollicités - expertise Résultats attendus
Caf
Conseil Départemental
Diversité des canaux de communication à destination de la population (bulletin municipaux, site internet de la communauté de communes, écoles, réseaux, etc.)
Rendre lisible l’offre des services du territoire aux habitants Partenaires sollicités / associés - expertise
Services de proximité : MSAP, Mairies, écoles, etc.
Moyens mobilisables financiers / matériels Indicateurs d’évaluation / Mesure d’impact Communes de la communauté de communes : Site Internet
Caf : Financement sus les Fonds Publics et Territoire
Recensement des canaux de diffusion utilisés chaque année
Evolution du nombre des familles faisant appel aux services
59 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
AMBITION 2 : Maintien et optimisation d’une offre de service de qualité sur le territoire
Axe 1 : Parentalité
Objectif 1 : Développer sur l’ensemble du territoire le Lieu d’Accueil Enfants Parents
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre politique et opérationnelle
S’appuyer sur l’expérience du Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) itinérant existant sur les sites de la Bresse et Cornimont pour étendre le service sur l’ensemble du périmètre communautaire tout en facilitant la formation des accueillants afin de garantir une qualité de l’écoute et de l’accueil des familles
Politique : Comité de pilotage Ctg
Opérationnelle : Comité technique Ctg constitué de responsable(s) d’actions et des partenaires associés
Services mobilisés et responsables de l’action Jalons posés / Echéance de réalisation
Communauté de commune : chef de projet Ctg Fin 2020
Signataires sollicités - expertise Résultats attendus
Caf
Conseil Départemental
Favoriser la qualité des liens parents – enfants
Soutenir tous les parents dans l’éducation de leurs enfants
Offre de service proposé et accessible à l’ensemble des habitants du territoire
Formation des accueillants en conformité avec la réglementation institutionnelle Caf
Partenaires sollicités / associés - expertise
Les accueillants actuels du LAEP
Adavie - Pep 88 -Agaci
Espace d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE)
Ludothèque
Relais Assistante Maternelle
Réseau LAPE Lorraine
Conseil Départemental
60 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
Moyens mobilisables financiers / matériels Indicateurs d’évaluation / Mesure d’impact
Communes de la communauté de communes : compétence LAEP
mise à disposition de personnel - locaux
Caf :
Prestation de service LAEP – Cej / Bonus territoires - Aide(s) financière(s) au fonctionnement ou à l’investissement - Accompagnement technique (pôle parentalité – Animation de la Vie Sociale - Ado et Chargé d’Intervention Sociale)
Conseil Départemental :
Autorisation de fonctionner délivrée par la PMI
Nombre de sites proposant le service sur le territoire
Nombre d’heures d’ouverture
Nombre de fréquentation des lieux
Nombre d’accueillants formés
61 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
AMBITION 2 : Maintien et optimisation d’une offre de service de qualité sur le territoire
Axe 1 : Parentalité
Objectif 2 : Favoriser les échanges et la coordination entre les acteurs réseau et collectifs parentalité
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre politique et opérationnelle
Créer les conditions permettant les échanges et la coordination entre les acteurs du Réseau parentalité de Remiremont et ses Vallées et les Collectifs parentalité de Monts et Vallées et de la Haute Moselotte
Politique : Comité de pilotage Ctg
Opérationnelle : Comité technique Ctg constitué de responsable(s) d’actions et des partenaires associés
Services mobilisés et responsables de l’action Jalons posés / Echéance de réalisation
Communauté de commune : chef de projet Ctg 2020 -> Fin 2021
Signataires sollicités - expertise Résultats attendus
Caf
Conseil Départemental
Promotion des actions proposées aux familles sur le territoire communautaire
Favoriser l’interconnaissance partenariale
Favoriser l’accessibilité des actions mises en œuvre par le collectif et/ou le réseau parentalité à l’ensemble des familles de la communauté de communes des Hautes Vosges
Partenaires sollicités / associés - expertise
Les membres du Collectif parentalité Monts et Vallées
Les membres du Réseau parentalité de Remiremont et ses Vallées
Les membres du Collectif parentalité de la Haute Moselotte
La coordinatrice du Réseau parentalité de Remiremont et ses Vallées
Moyens mobilisables financiers / matériels Indicateurs d’évaluation / Mesure d’impact
Communes de la communauté de communes :
Mise à disposition de locaux, matériels
Msa :
Nombre de réunions communes réseau/collectif
Nombre d’actions réalisées conjointement
62 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
Implications des travailleurs sociaux au sein du collectif et réseau parentalité du territoire
Caf / Conseil Départemental :
Schéma de Développement des Services aux Familles (SDSF) - Fonds
parentalité animation et coordination du réseau : Appel à projets commun Réseau d’Écoute et d’Appui à la Parentalité - Charte Parentalité du SDSF
Plus spécifiquement Caf : Implication de la Chargée d’Intervention Sociale (Cis) aux groupes de travail du collectif. Accompagnement technique des pôles Parentalité, Animation de la Vie Sociale – ado et Petite Enfance
Jeunesse.
Plus spécifiquement Conseil Départemental :
Implications des travailleurs sociaux au sein du collectif et réseau parentalité du territoire
Nombre d’actions de communication communes
Fréquentation de familles aux actions
63 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
AMBITION 2 : Maintien et optimisation d’une offre de service de qualité sur le territoire
Axe 2 : Enfance-Jeunesse
Objectif 1 : Encourager la formation et le recrutement de personnel qualifié en accueil collectif de mineurs
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre politique et opérationnelle
En s’appuyant sur la volonté de différents acteurs du bassin de vie ex-
communauté de commune de la Haute- Moselotte mobilisés lors de la journée de sensibilisation autour de l’accueil d’enfants porteurs de handicap, développer un parcours de formation spécifique à l’accueil d’enfants porteur de handicap en structures collectives
Favoriser le recrutement de personnels qualifiés dans l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
Politique : Comité de pilotage Ctg
Opérationnelle : Comité technique Ctg constitué de responsable(s) d’actions et des partenaires associés
Services mobilisés et responsables de l’action Jalons posés / Echéance de réalisation
Communauté de commune : chef de projet Ctg 2020 -> 2021
Signataires sollicités - expertise Résultats attendus
Caf
Conseil Départemental
Maintenir l’accès aux loisirs aux enfants
Favoriser l’accueil d’enfant en situation de handicap dans les accueils collectifs
Parcours de formation partagé par le Territoire permettant une coordination voire une mutualisation
Disposer du personnel qualifié ALSH suffisant pour organiser un accueil en conformité réglementaire Ddcspp
64 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
Favoriser l’accès à la formation sur la thématique de l’accueil des enfants en situation de handicap
Partenaires sollicités / associés - expertise
Conseil Départemental
Mdph
Francas – 100 % Loisirs pour Tous
Ddcspp
Organisme de formation Bafa - Bafd
Moyens mobilisables financiers / matériels Indicateurs d’évaluation / Mesure d’impact
Communes de la communauté de communes : soutien financier dans la formation Bafa - Bafd
Msa :
Prestation de service ALSH – Prestation de service unique - Aide financière Bafa-Bafd
Caf :
Prestation de service ALSH – Prestation de service unique - Fond public et Territoire - Aide financière Bafa-Bafd – Bonus Handicap – Bonus mercredis - Accompagnement technique Chargé de conseil et de développement et Pôle thématique petite enfance – jeunesse
Conseil Départemental :
Service PMI pour la délivrance des agréments – Aide financière individuel / carte Zap Bafa
Nombre d’enfants en situation de handicap en accueil collectif
Nombre de formations engagées
65 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
AMBITION 2 : Maintien et optimisation d’une offre de service de qualité sur le territoire
Axe 2 : Enfance-Jeunesse
Objectif 2 : Encourager la formation professionnelle et le recrutement de personnel qualifié en accueil individuel
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre politique et opérationnelle
Soutenir et promouvoir le métier d’Assistant Maternel (ASMAT) pour
anticiper les départs en retraite en valorisant la professionnalisation de ce métier
Politique : Comité de pilotage Ctg
Opérationnelle : Comité technique Ctg constitué de responsable(s) d’actions et des partenaires associés
Services mobilisés et responsables de l’action Jalons posés / Echéance de réalisation
Communauté de commune : chef de projet Ctg 2020-2021-2022-2023
Signataires sollicités - expertise Résultats attendus
Caf
Conseil Départemental
Continuer à proposer un accueil de qualité diversifié (individuel et collectif) aux familles dans la prise en charge de la petite enfance sur l’ensemble du territoire
Partenaires sollicités / associés - expertise
66 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
Valorisation du métier d’assistant maternel de manière à encourager les vocations
Favoriser une offre de qualité en accueil individuel et répondre aux besoins spécifiques des familles (horaires atypiques)
Éviter des tensions fortes entre offre individuel et offre collective
Enrichir l’offre des Relais d’Assistants Maternels en faveur des professionnels
Conseil Départemental
Relais d’Assistants Maternels
Pôle emploi
Moyens mobilisables financiers / matériels Indicateurs d’évaluation / Mesure d’impact
Communes de la communauté de communes : Compétence RAM
Msa :
Prestation de service unique
Caf :
Prestation de service unique - Fond public et Territoire – Aide financière à l’installation des ASMAT - Charte nationale jeune enfant - Accompagnement technique Chargé de conseil et de développement et Pôle thématique petite enfance – enfance -
Conseil Départemental :
Service PMI pour la délivrance des agréments et la mise en œuvre de la formation des Assistantes maternelles.
Nombre d’Assistantes maternelles agrée sur le territoire
67 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
AMBITION 2 : Maintien et optimisation d’une offre de service de qualité sur le territoire
Axe 2 : Enfance-Jeunesse
Objectif 3 : Coordination et mutualisation des services enfance-Jeunesse
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre politique et opérationnelle
A l ‘égard du collectif existant sur l’ancien périmètre de l’ancienne
communauté de communes de la Haute Moselotte , généraliser un réseau d’acteurs sur le territoire :
Coordonner les actions et envisager une mutualisation de certains moyens
Politique : Comité de pilotage Ctg
Opérationnelle : Comité technique Ctg constitué de responsable(s) d’actions et des partenaires associés
Services mobilisés et responsables de l’action Jalons posés / Echéance de réalisation
Communauté de commune : chef de projet Ctg 2021 -> 2023
Signataires sollicités - expertise Résultats attendus
Caf
Conseil Départemental
Interconnaissance des partenaires
Adaptation des offres de services (période d’ouverture, tarification en préservant l’équilibre budgétaire des structures, etc.)
Achats mutualisés
Partenaires sollicités / associés - expertise
Les 24 gestionnaires des Alsh
Ddcspp
Fédérations (francas, foyers ruraux, ligue de l’enseignement)
Moyens mobilisables financiers / matériels Indicateurs d’évaluation / Mesure d’impact Communes de la communauté de communes :
Fonds financiers spécifiques
Msa :
Prestation de service ALSH
Création, utilisation d’outils communs
Politique tarifaire concertée
Nombre d’actions communes
Périodes d’ouverture harmonisées
68 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
Caf :
Prestation de service ALSH – Fond public et territoire - Accompagnement technique du chargé de conseil et de développement
69 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
AMBITION 2 : Maintien et optimisation d’une offre de service de qualité sur le territoire
Axe 3 : Animation Vie Sociale
Objectif 1 : Développer le service aux familles et étendre la zone d’intervention des services existants
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre politique et opérationnelle
Favoriser l’évolution de l’Espace Culturel et Social de la Pranzière en centre social
Soutenir l’association Résolfa dans leur développement
Amorcer une réflexion autour d’une couverture de la zone blanche en espace de vie social (agrément Caf)
Politique : Comité de pilotage Ctg
Opérationnelle : Comité technique Ctg constitué de responsable(s) d’actions et des partenaires associés
Services mobilisés et responsables de l’action Jalons posés / Echéance de réalisation
Communauté de commune : chef de projet Ctg 2022
Signataires sollicités - expertise Résultats attendus
Caf
Conseil Départemental
Répondre aux besoins, accompagnement des familles en matière d’animation vie sociale
Création d’un centre social agréé Caf sur le territoire en tant que lieu de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle.
Partenaires sollicités / associés - expertise
70 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
Favoriser, inciter le bénévolat
MSA
Ecsp
Resolfa
Conseil Départemental
Conseil de Développement de la Communauté de communes
Moyens mobilisables financiers / matériels Indicateurs d’évaluation / Mesure d’impact
Communes de la communauté de communes :
Caf :
Prestations de service Centre Social, Animation Collective Familiale et Animation Locale - Aides financières fonctionnement ou investissement - Accompagnement technique chargé d’intervention sociale et Pôle
thématique parentalité - animation vie sociale- ado.
Création d’Espace de Vie Social (EVS)
Nombre d’ EVS
Fréquentation des structures
Nombre de bénévoles
71 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
AMBITION 3 : Favoriser une répartition équilibrée des offres de service sur le territoire
Axe 1 : Accès aux droits
Objectif 1 : Développer l’accès aux droits sur l’ensemble du territoire
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre politique et opérationnelle
Faciliter l’accès au numérique de manière à permettre aux habitants de faire valoir leurs droits, lutter contre le non recours
Déploiement d’une itinérance de MSAP pour couvrir l’ensemble du territoire
Politique : Comité de pilotage Ctg
Opérationnelle : Comité technique Ctg constitué de responsable(s) d’actions et des partenaires associés
Services mobilisés et responsables de l’action Jalons posés / Echéance de réalisation
Communauté de commune : chef de projet Ctg 2022
Signataires sollicités - expertise Résultats attendus
Caf
Conseil Départemental
Simplifier l’accès aux droits
Permettre aux familles d’accéder à leurs droits (mobilité – lutte non recours)
Apporter un soutien à l’utilisation des outils numériques Partenaires sollicités / associés - expertise
72 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
Communication aux usagers des offres de services
Adopter le contenu des offres de services aux spécificités des publics sur le territoire
Msa
Conseil Départemental
Les élus des communes
Msap de Saulxures Sur Moselotte et de la Bresse (antenne)
Pays de Remiremont
Ccas de Gérardmer
Services de la Préfecture des Vosges
Moyens mobilisables financiers / matériels Indicateurs d’évaluation / Mesure d’impact
Communes de la communauté de communes : mise à disposition de locaux – mise à disposition de personnel – Actions de communication
Caf : Chargée de mission relations partenaires et pilotages téléservices - Agents d’accueils itinérants du service Prestations – Formation des
animateurs des MSAP - Appui technique du chargé d’intervention sociale - Aides financières
Conseil Départemental :
Schéma d’amélioration de l’accessibilité des Services au Public des Vosges Accès aux droits
Etat :
Labellisation des MSAP sur la base d’une convention-cadre de partenariat signée - Financement du fonctionnement de la MSAP
Recensement des services accessibles aux habitants
Nombre d’heures d’ouverture de la MSAP
Maillage territorial
Fréquentation des services
Nombre d’actions de communication et suivi des moyens de communication (diversification, contenu)
73 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
AMBITION 3 : Favoriser une répartition équilibrée des offres de service sur le territoire
Axe 2 : Enfance-Jeunesse
Objectif 1 : Développer une réponse globale aux besoins des familles en matière d’accueil des adolescents
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre politique et opérationnelle
Répondre aux besoins des adolescents sur le territoire – Encourager leurs initiatives
Politique : Comité de pilotage Ctg
Opérationnelle : Comité technique Ctg constitué de responsable(s) d’actions et des partenaires associés
Services mobilisés et responsables de l’action Jalons posés / Echéance de réalisation
Communauté de commune : chef de projet Ctg 2020 -> 2023
Signataires sollicités - expertise Résultats attendus
Caf
Conseil Départemental
Assurer une offre de service à destination des adolescents sur le territoire
Prendre en compte les besoins des adolescents dans les domaines de la citoyenneté, du vivre ensemble, de l’autonomie et du numérique
Accompagner, soutenir et valoriser les projets portés par les jeunes
Partenaires sollicités / associés - expertise
Accueils de Loisirs Sans Hébergement
Ddcspp
Éducation Nationale
Espace de Vie Sociale
Moyens mobilisables financiers / matériels Indicateurs d’évaluation / Mesure d’impact Communes de la communauté de communes : mise à disposition du
personnel, des locaux, Nombre d’actions à destination des adolescents Fréquentation des adolescents
74 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
Caf / Conseil Départemental : Schéma De Services aux Familles
Plus particulièrement à la Caf : Prestations de services - Ps Jeune – Prestation aide au parcours du jeune - conseil technique et expertise du chargée de conseil et de développement – Référent thématiques pôle parentalité / animation de la vie sociale / ado.
Plus particulièrement le Conseil Départemental : fond d’aide à l’insertion des jeunes - accompagnement des familles et ados et centre de planification et d’éducation familiale.
La Msa : appel à projet jeunes – prestations de service
75 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
AMBITION 4 : Impulser une dynamique de mobilisation et d’expression des habitants
Axe 1 : Animation de la Vie Sociale
Objectif 1 : Favoriser l’implication des habitants
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre politique et opérationnelle
Mobiliser les habitants du territoire afin de faciliter ou de susciter leur
implication dans la gouvernance ; l’élaboration et la mise en œuvre des projets d’animation de la vie sociale.
Politique : Comité de pilotage Ctg
Opérationnelle : Comité technique Ctg constitué de responsable(s) d’actions et des partenaires associés
Services mobilisés et responsables de l’action Jalons posés / Echéance de réalisation
Communauté de commune : chef de projet Ctg 2020 -> 2023
Signataires sollicités - expertise Résultats attendus
Caf
Conseil Départemental
Renouveler et redynamiser le bénévolat
Prise de responsabilité des usagers et le développement de la citoyenneté de proximité
Le développement des liens sociaux sur le territoire pour favoriser le « mieux vivre ensemble »
Partenaires sollicités / associés - expertise
Centre de Ressources et d’Information pour les bénévoles de la ligue de l’enseignement ou de la fédération des foyers ruraux des Vosges
Conseil de développement de la communauté de communes
Les espaces de vie sociale
Moyens mobilisables financiers / matériels Indicateurs d’évaluation / Mesure d’impact Communes de la communauté de communes : mise à disposition de locaux – Campagne de communication
Caf : Prestation de service animation locale – Accompagnement technique par la Chargée d’Intervention sociale et la référente thématique pôle
parentalité / animation de la vie sociale/ado
Conseil Départemental : Direction de la cohésion sociale et des ressources – Insertion et la direction de l’Action Sociale Territoriale - MSVS
Nombre de nouveaux bénévoles impliqués dans la gouvernance
Nombre de nouveaux bénévoles impliqués dans les actions/activités
Nombre d’actions de communication
76 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
Annexe 3 : Evaluation de la démarche CTG
Le diagramme en étoile (présenté à la fin du diagnostic) sera actualisé et joint au rapport d’évaluation chaque année
Questions évaluatives Indicateurs Résultats Commentaires Perspectives
Evaluation
de la dé-
marche
Les
réalisa-
tions
Les éléments qui figurent
dans le diagnostic partagé
sont-ils adaptés et perti-
nents ?
Ressenti des acteurs locaux tout au long de la démarche
Ensemble des éléments présents pour déterminer des champs
prioritaires
Réactualisation des données aisée ?
Des champs prioritaires
ont-ils été identifiés? Y a-t-il consensus ou pas?
La construction du plan
d'actions a-t-elle été perti-
nente?
Ressenti des acteurs locaux
Avancée effective de la
CTG
Respect des échéances inscrites au schéma de développement
77 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
Les
moyens
Quelle est la place et la
mobilisation des acteurs?
(élus, administrateurs, ha-
bitants, associations, per-
sonnes ressources…)
Actions réalisées :
Y a t-il une clarification
des différents niveaux
d'implication des parte-
naires?
4 niveaux de participation:
- l'information
- la consultation
- la concertation
- la co-construction
Le pilotage et le fonction-
nement des instances
sont-ils efficaces?
Formalisation existante ?
Calendrier identifié ?
Quels outils de pilotage ont été mis en place?
Les moyens mobilisés
sont-ils adaptés/adé-
quats? (humains, finan-
ciers, matériels)
Nombre de personnes mobilisées et temps passé
La communication
Existe-t-il un plan de communication?
Place de la Caf dans ce plan
Place du Cd 88 dans ce plan
Place de la Cchv dans ce plan
La qualité des équipes et
des intervenants Compétences, qualifications, formations
78 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
Annexe 4 : Liste des membres des instances de collaboration
Les membres du comité de pilotage de la CTG sont arrêtés comme suit :
Pour la communauté de communes :
Monsieur Didier HOUOT, Président, et Maire de Vagney
Madame Elisabeth KLIPFEL, Vice-Président en charge des Services à la population, et Maire de Champdray ;
Madame Marie-Josèphe CLEMENT, Conseillère communautaire, et Maire de Cornimont ; Madame Laurence GOUJARD, Conseillère communautaire, et Adjointe à la Solidarité et à l’Action Sociale de Gérardmer ;
Madame Dorine ROBERT, Conseillère communautaire, et Adjointe aux affaires sociales et scolaires
de Vagney.
Madame Sophie THIRIET, Directrice Générale Adjointe des Services ; Madame Melissa GERARD, Responsable du Pôle Services à la population, et chef de projet Ctg Monsieur Laurent ANTOINE, Membre du Conseil de Développement ; Madame Lydie GEHIN, Membre du Conseil de Développement.
Pour la Caisse d’Allocations Familiales :
Le Responsable du Service Action sociale,
Le Responsable du Territoire Hautes Vosges Moselle et Vallons
Pour le Conseil Départemental des Vosges :
Le Directeur de l’Enfance et de la Famille ou son représentant
Le Médecin Départemental de la Protection Maternelle et Infantile ou son représentant Le Responsable territorial Enfance Famille ou son représentant
Le Responsable de la Maison de la Solidarité et de la vie Sociale de Gerardmer ou son représentant
Les membres du comité opérationnel de la CTG sont arrêtés comme suit et sont mobilisés en fonction des thématiques abordées :
Pour la Communauté de communes :
Madame Melissa GERARD, Responsable du Pôle Services à la population, et chef de projet Ctg « Les chefs de file », coordonnateurs relais « thématiques » du territoire Madame Sophie THIRIET, Directrice Générale Adjointe des Services ;
Pour la Caisse d’Allocations Familiales :
Le Responsable de Territoire Hautes Vosges Moselle et Vallons
Le Chargé de Conseil et de Développement
Le Chargé d’Interventions Sociales
Pour le Conseil Départemental des Vosges:
Le Responsable de la Maison de la Solidarité et de la vie Sociale de Gerardmer ou son représentant
79 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
Annexe 5 : Echanges de données
néant
80 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
Annexe 6 : Annuaire de correspondance
Caf des Vosges
NOM Prénom Titre Email Tel
VILLECHENOUX Nadine Directrice Adjointe en charge de l’Action Sociale et Ressources Humaines nadine.villechenoux@cafepinal.cnafmail.fr 03 29 68 88 32
JOB Chantal Responsable du service Action Sociale chantal.job@cafepinal.cnafmail.fr 03 29 68 52 00
GOUGET Sandra Responsable Territoire Hautes Vosges Moselle et Vallons sandra.gouget@cafepinal.cnafmail.fr 03 29 68 88 29
NASIADKA Rosa Chargée d’interventions sociales rosa.nasiadka@cafepinal.cnafmail.fr 03 29 68 88 45
MATH Christelle Chargée de conseil et développement christelle.math@cafepinal.cnafmail.fr 03 29 68 87 98
Conseil Départemental
NOM Prénom Titre Email Tel
MARTIN Stéphane Directeur de l’Enfance et de la Famille smartin2@vosges.fr 06 29 94 29 32
CLEMENCE Anne Médecin départemental de la Pmi aclémence@vosges.fr 03 29 29 88 42
HALLUITTE Christine Responsable Msvs Gérardmer challuitte@vosges.fr 03 29 63 66 66
DIDIER Marie Line Référente Technique Msvs Gérardmer mlmichel-didier@vosges.fr 03 29 63 66 66
PATRY Hervé Chargé mission solidarité et territoires hpatry@vosges.fr 03 29 29 86 82
BAROTTE Dominique Responsable territorial enfance famille dbarotte@vosges.fr 03 29 24 43 54
Mutualité Sociale Agricole
NOM Prénom Titre Email Tel
MERCIER Muriel Assistante sociale mercier.muriel@lorraine.msa.fr 03 29 62 04 90
Communauté de communes
NOM Prénom Titre Email Tel
HOUOT Didier Président Cchv didierhouot@outlook.fr
THIRIET Sophie Directrice Générale des Services Adjointe sthiriet@cchautesvosges.fr 03 29 27 29 04
GERARD Mélissa Chef de projet CTG mgerard@cchautesvosges.fr 03.29.23.34.50
KLIPFEL Elisabeth Vice-Présidente commission services à la population elisabeth88640@hotmail.fr
CLEMENT Marie Jo Maire de Cornimont Mj.clement@cornimont.fr 06 81 86 27 12
GOUJARD Laurence Adjointe Gérardmer laurence.goujard@orange.fr
ROBERT Dorine Adjointe Vagney dorine.robert@gmail.com
Conseil de Développement
NOM Prénom Titre Email Tel
ANTOINE Laurent Membre du Conseil de Développement espacecultureletsocialdelapranziere@wanadoo.fr
GEHIN Lydie Membre du Conseil de Développement lydiegehin@orange.fr
81 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
Annexe 7 : Note d’accompagnement Vulnérabilité des territoires
Diagnostic social (élaboration des diagrammes en étoile)
Cadrage
L'objectif, à partir d'indicateurs, est de permettre à la Caf d'analyser et de comparer la vulnérabilité de leurs territoires à l'aide d'une représentation graphique de type diagramme en étoile.
Un territoire vulnérable est défini comme étant plus en difficulté par rapport aux autres territoires en fonc- tion d'indicateurs élaborés au regard des domaines d'intervention de la Caf.
Les indicateurs de vulnérabilité
Méthodologie :
Afin de représenter les indicateurs choisis sur un diagramme en étoile, une méthode de valorisation a été dé - finie.
Il a été choisi de centrer (enlever la moyenne) les valeurs de chaque indicateur et de les réduire (diviser par l'écart type). La moyenne est retirée afin d'avoir toutes les données centrées sur le même point : zéro et de pouvoir les comparer (si la valeur est supérieure à zéro alors le territoire est plus en difficulté que l'ensemble des territoires). Le fait de les réduire permet de diminuer la dispersion (impact des valeurs très fortes ou très faibles).
Le fait de les centrer et de les réduire permet de comparer des variables qui n'ont pas la même unité de va- leur.
Données / Indicateurs :
Les indicateurs de vulnérabilité ont été définis.
Enfance/jeunesse :
Taux d'évolution du nombre de familles CAF : Evolution du nombre de familles Caf (allocataires avec en- fant(s) à charge au sens de la législation familiale) entre le 31.12.2012 et le 31.12.2016.
Taux d'évolution du nombre d'enfants de moins de 3 ans : Evolution de la jeunesse du territoire entre le 31.12.2012 et le 31.12.2016. Cet indicateur calcule le taux d'évolution du nombre d'enfant(s) CAF de moins de 3 ans entre le 31.12.2012 et le 31.12.2016.
Part des enfants de moins de 3 ans en 2016 : Pourcentage des enfant(s) de moins de 3 ans parmi l'ensemble des enfants à charge Caf 31.12.2016.
Part des enfants de 3-17 ans en 2016 : Pourcentage des enfant(s) de 3-17 ans parmi l'ensemble des enfants à charge Caf 31.12.2016.
Capacité d'accueil théorique pour 100 enfants de moins de 3 ans en 2016 : (nombre de places offertes par les assistantes maternelles au 31.12.2015 + nombre de places offertes en structures d'accueil agréées pour les moins de 3 ans en 2015 + nombre de places offertes par les assistantes maternelles au 31.12.2015 + nombre d'enfants bénéficiaires d'un CMG structure au 31.12.2015 + nombre d'enfants bénéficiaires d'un CMG domicile au 31.12.2015 + nombre d'enfants bénéficiaires micro crèche PAJE au 31.12.2015 ) / Nombre d'enfants de moins de 3 ans au 31.12.2015.
82 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
Remarque : Pour la représentation graphique de cet indicateur, le signe des valeurs centrées réduites a été inversé : plus le niveau de couverture de l'accueil des moins de 3 ans est élevé, moins le territoire est vulné - rable.
Taux d'évolution du nombre de familles avec enfants de 3 à 11 ans avec un QF inférieur à 640€ entre 2012 et 2016 : Evolution de la jeunesse du territoire entre le 31.12.2012 et le 31.12.2016 en lien avec la tarifica - tion des ALSH. Cet indicateur calcule le taux d'évolution du nombre de famille d'enfant(s) CAF de 3-17 ans avec un quotient familial inférieur à 640€ entre le 31.12.2012 et le 31.12.2016
Vulnérabilité sociale :
Taux d'activité Caf : Population allocataire active occupée (hommes et femmes, allocataires et conjoints) rapportée à la population des allocataires et conjoints au 31.12.2016.
Remarque : Pour la représentation graphique de cet indicateur, le signe des valeurs centrées réduites a été inversé : plus le taux d'activité Caf est élevé, moins le territoire est vulnérable.
Part des allocataires sous le seuil de bas revenus : Part des allocataires appartenant a la population de réfé- rence (ensemble des allocataires hors étudiants, personnes de plus de 65 ans, allocataires des régimes parti - culiers et bénéficiaires d'AAH en maison d'accueil spécialisée) pour lesquels le Revenu par Unité de Consommation est inférieur au seuil de bas revenus (= 60% de la médiane du RUC) au 31.12.2014.
Part des familles monoparentales : Pourcentage de familles monoparentales parmi les familles allocataires Caf au 31.12.2016.
Part des allocataires minima sociaux en 2016 : Nombre d'allocataires bénéficiaires de minima sociaux au 31.12.2016 rapporté au nombre total d'allocataires.
Logement :
Part des allocataires bénéficiaires d'une aide au logement dans le parc locatif (prive et social) ayant un taux d'effort supérieur ou égal à 30% : Nombre d'allocataires bénéficiaires d'une aide au logement dans le parc locatif prive ou social dans le champ du taux d'effort, avec un taux d'effort supérieur ou égal a 30% au 31.12.2016.
Part des allocataires bénéficiaires d'une aide au logement accession ayant un taux d'effort supérieur ou égal à 30% : Nombre d'allocataires bénéficiaires d'une aide au logement accession dans le champ du taux d'ef- fort, avec un taux d'effort supérieur ou égal à 30% au 31.12.2016.
Taux d'impayés de loyer : Nombre d'impayés de loyer recensé sur 2016 rapporte au nombre de bénéfi- ciaires d'une aide au logement au 31.12.2016.
83 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
Annexe 8 : Délibération du Conseil Communautaire
84 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
85 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
Annexe 9 : Délibération de la commission permanente du conseil Départemen-
tal des Vosges
86