Compte-Rendu - CR 12 Avril 2024

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 7 Avril 2023

Compte-Rendu - CR 8 Mai 2025

Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 10 Avril 2025

Compte-Rendu - CR 15 avril 2021

Déliberation - Deliberation 2024 16

Déliberation - Deliberation 2024 26

Déliberation - Deliberation 2024 12

Déliberation - Deliberation 2024 22

Déliberation - Deliberation 2025 12

Compte-Rendu - CR du 8 janvier 2021

Compte-Rendu - CR 12 Avril 2024 Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Comps-sur-Artuby. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 Avril 2024)Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Économie et finances, Procès-Verbal de la séance

du Conseil Municipal

du

Vendredi 12 Avril 2024 à 14h30.

Président : Alain BARALE- Maire

Présents : MM. BAIN Chantal - BIGHETTI de FLOGNY Charles - CAMOIN Yves -GAYMARD Marie-José et LUCAS

Aurore.

Absents excusés : Mme LAUGIER Lucette a donné procuration à Mme BAIN Chantal

M. TROIN François a donné procuration à M. CAMOIN Yves

Mme GRANDAZZI Sandrine

Secrétaire de séance : LUCAS Aurore

- Adoption des compte-rendu des séances du 23/02/2024 et 28/03/2024 Le compte rendu de la séance du 23 février 2024 est adopté l’unanimité. Mme GRANDAZZI demande la possibilité de refaire complètement le chemin qui va de la

chapelle de Guibert jusqu'au bas du camping municipal (drains, goudron...) Cette modification est acceptée et le compte rendu de la séance du 28 mars 2024 est adopté l’unanimité.

I- Finances :

1- Budget Principal

a. Vote du compte Administratif 2023

Le Conseil Municipal DESIGNE M. CAMOIN Yves 1° Adjoint, pour présider au vote du Compte administratif et ADOPTE par 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, le compte administratif de l'exercice 2023, arrêté comme suit:

Opérations Exercice Restes à Réaliser Résultats N-1 Résultats

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Fonctionnement 1 072 494,19 682 517,23 832 430,95 1 222 407,91

Investissement 168 262,55 214 498,36 349 327,97 303 092,16 | 861 270,08 | 173 884,90

Totaux 1 240 756,75 897 015,59 1 181 758,92 1 525 500,07 | 861 270,08 | 173 884,90

Délibération à l’unanimité

b. Affectation du résultat 2023

le Conseil Municipal ACCEPTE l’AFFECTATION des résultats de l’exercice 2023, ci- dessous :

Résultat de fonctionnement

Résultat de l'exercice + 149 913,72

Résultats antérieurs reportés Ligne 002 + 1 072 494,19

Résultats à affecter + 1 222 407,91

Solde d'exécution d'investissement

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement) + 303 092,16 Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement - 687 385,90 Excédent de financement

Besoin de financement - 384 293,74

TOTAL à REPORTER + 1 525 627,07 Affectation en réserves R 1068 en investissement 384 293,74 Report en fonctionnement R 002 838 114,17 Report en investissement R001 303 092,16

Délibération à l’unanimité

page 1/3c. Vote du Compte de Gestion

Le Conseil Municipal, par 08 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, adopte le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2023 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Délibération à l’unanimité

d. Vote du Budget Primitif 2024

Le Conseil Municipal, par 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, Adopte le budget primitif de l’exercice 2023 arrête comme suit :

DÉPENSES en RECETTES en Euros

Euros

Section Fonctionnement

Résultat reporté 0,00 838 114,17 Crédits reportés 0,00 0,00

Crédits nouveaux 1 089 395,00 251 280,83

Total de la section 1 089 395,00 1 089 395,00

Section Investissement

Résultat reporté 0,00 303 092,16

Crédits reportés 61 270,08 173 884,18

Crédits nouveaux 1 025 055,92 1 409 349.66 Total de la section 1 886 326,00 1 886 326,00

TOTAL GÉNÉRAL 2 975 721,00 2 975 721,00

Délibération à l’unanimité

e. Provision pour risques et charge

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les différents litiges qui opposent la commune de COMPS au camping HUMAWAKA et des différentes procédures engagées auprès des tribunaux administratifs de Toulon et Marseille.

En application du principe de précautions qui réside en matière de gestion des finances publiques et conformément aux dispositions de l’article R.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui a pour objet de définir le mécanisme applicable aux provisions pour risques et contentieux, il convient de provisionner la charge probable estimée par la commune à hauteur du risque financier encouru afin de faire face éventuellement à une décision judiciaire défavorable pour la collectivité.

Cette provision d’un montant de 100 000 €, fera l’objet d’un ajustement annuel en fonction de l’évolution du risque constaté ou d’une reprise en cas de sa réalisation ou si ce dernier n’est plus susceptible de se réaliser. Le montant ainsi que son évolution seront retracés sur l’état des provisions joint au budget primitif et au compte administratif.

Le Conseil municipal, DECIDE d’APPROUVER Je principe d’une provision pour «litiges et contentieux » d’un montant de 100 000 € dans le cadre des litiges qui opposent la commune au camping Humawaka, et d’'APPROUVER l'inscription de crédits nécessaires à la mise en réserve budgétaire de cette provision qui demeurera disponible jusqu’à l’exercice de sa reprise, au compte 1511 au titre du budget principale de l’exercice 2024.

Délibération à l’unanimité

f. Cotisations et Subventions 2024

Le Conseil Municipal attribue les subventions et cotisations suivantes, inscrites en annexe du budget primitif 2024.

| 2024-proposition

65541-8 Contributions

CCAS | | 5 857,00

65568- Autres Compensation 20 000 €

DPVA garde champêtre | 11 000,00

page 2/3SPL ingenierie 165,00

Symielecvar 4 000,00

Syndicat Mixte PNR Verdon 2 000,00

odel Var 2 000,00

Divers 835,00

6281- Cotisations 15 000 €

ASA du Jabron 55,00

ANCETEM 34,10

ANEM 155,00

Ass Dep Comités Communaux 30,00

Ass Maires Ruraux du Var 98,00

Ass Nal Communes Touristiques 118,00

Ass Com Forestières 250,00

Asso Communes Pastorales 70,00

Ass Maires du var 617,00

Syndicat d’Hôtellerie de Plein Air 400,00

Divers 13 192,00

6574 -Personnes doit privé (Associations) 30 000 €

Amicale Sapeur pompiers 125,00

Amities Franco-Népalaise 50,00

ANACR EST VAROIS 35,00

ANACR EST HAUT VAR - Pays de

Fayence 35,00

ANCIENS et AMIS de BROVES 50,00

Archeodidacte

Projet archeo PNRV 8 500,00

Coopérative scolaire 500,00

ASS FSE College FIGAGNIERES 100,00

College du Verdon 50,00

Ass les Jabronnades

Ass Pêche et pisciculture 500,00

Association 1851-2001 35,00

Collectif animation territoire Artuby 9 000,00

Fondation du Patrimoine 50,00

Comps en Fêtes 5 000,00

Comps en Fêtes — Vélos 300,00

Comps en Fêtes - Templières 6 000,000

France Alzheimer 100,00

Restaurant du Cœur 150,00

Pupilles Enseignement 150,00

Secours populaire Français 150,00

SPA flayosc 50,00

Divers 1920,00

La séance est levée à 16h00

LS

Pas de délibération

Le Maire

page 3/3