Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des deliberations 001496000 1305 26032026?c
Convocation - convocation 20 mai 079654500 1741 12052025?cache=
Procès Verbal - 20260504123849619 086688100 1328 04052026?cache=1
Déliberation - liste deliberation 20 mai 002109700 1848 26052025
Procès Verbal - proces verbal du 24 septembre 2024 025386500 1155
Déliberation - 19designation delegue au fil des pages 052439700
Arrêté - arrete121 052519700 0918 20062025?cache=175040411
Arrêté - arrete 118 016880300 1721 30042026?cache=17775624
Arrêté - arrete 130 046766100 0918 20062025?cache=17504040
Arrêté - arrete 116 permanent 059795000 2100 15062026?cac
Arrêté - arrete 101 064262500 1155
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Tremblay-sur-Mauldre.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 101 064262500 1155)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
Mairie
| Le
Tremblay-sur-Mauldre ARRETÉ
DU
MAIRE
2026.02.101
Objet
: IMPRATICABILITE
DU
TERRAIN
DE
FOOTBALL.
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DU
TREMBLAY-SUR-MAULDRE
VU
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la circulaire
n°
267
du
31
mars
1964
émanant
du
Ministère
de la
jeunesse
et des
sports,
VU
le
protocole
d’accord
entre
l’association
des
Maires
de
France
et
la
Fédération
Française
de
Football
du
17
décembre
1986,
CONSIDERANT,
qu’en
raison
des
conditions
climatiques
susceptibles
de
fragiliser
ou
d’endommager
le terrain
de sport,
il y a lieu
d’en
réglementer
les conditions
d’utilisation.
ARRETE
Article
1 :
Le
terrain
sportif municipal
cité
ci-dessous
est déclaré
impraticable
:
Du
12/02/2026
au
17/02/2026
inclus
Terrain
de
Foot
du
Chemin
de
l’Etang
Article
2
: Aucun
entraînement
ou
compétition
ne
pourra
se
dérouler
sur
ledit terrain.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à l’entrée
de
l’équipement
concerné.
Article
4
: Monsieur
le Maire
est
chargé
de
faire
appliquer
le présent
arrêté.
Article
5
: Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmis
à :
-
District
de
Football
Article
6
: Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
les deux
mois
de
sa publication.
Fait
au
Tremblay-sur-Mauldre,
le
12
février
2026
Le
Maire, rançoise
Chançel
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
RAMBOUILLET
CANTON
D'AUBERGENVILLE
78490
Le
Tremblay-sur-Mauldre Tél.
: O1
34
87
82
64
E-mail
: contact@letremblaysurmauldre.fr
(
17,
rue
du
Pavé
}