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Arrêté - arrete 130 046766100 0918
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tremblay-sur-Mauldre.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 130 046766100 0918)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Changement climatique,
Mairie
i
34
À
i
Le
Tremblay-sur-Mauldre ARRETÉ
TEMPORAIRE
N°
2025.06.130
Objet :
Portant
réglementation
pour
le
brûlage
d’un
feu
festif
de
la
Saint
Jean
le samedi
21
juin
2025
de
21h
à
minuit, LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DU
TREMBLAY-SUR-MAULDRE
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1à
L.2212-4
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
maire
;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
SE-787-2023-06-1200004
en
date
du 12
juin
2023
relatif
à
la protection
contre
les
incendies
des
zones
à moins
de
200
mètres
des
bois
et
forêts.
Vu
le Décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et départements.
Considérant
la
demande
de
Madame
Anne-Laure
BARNERIAS,
Présidente
du
Comité
des
Fêtes
du
Tremblay-sur-
Mauldre
en
date
du
15
mai
2025,
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
de
la
commune
de
s’assurer
que
toutes
les
conditions
de
sécurité
seront
respectées
à l’occasion
d’un
brûlage
d’un
feu
festif sur
le territoire
de
la commune,
ARRETE
:
Article
1 :
Le
comité
des
fêtes
du
Tremblay-sur-Mauldre
est
autorisé
à procéder
au
brûlage
d’un
feu
festif dit
de
la Saint
Jean,
le
samedi
21
juin
2025
à partir
de
21h
00
à minuit,
sur
l’ancien
emplacement
de
la
M.A.M,
chemin
de
l’étang (ci-
joint
plan
annexé)
Article
2
:
L’organisateur
devra
établir
un
périmètre
de
sécurité
pour
contenir
le public
à une
distance
respectable
du
feu.
Article
3
:
Des
moyens
de
lutte
contre
l’incendie
seront
également
mis
en
œuvre
par
l’organisateur
qui
devra
rendre
les
lieux
propres. Article
4
:
L’organisateur
devra
s’assurer
que
les conditions
météorologiques
soient
favorables
et devra
annuler
la manifestation
en
cas
de
vent
trop
fort
ou
de
l’émission
d’un
arrêté
préfectoral
dit de
sécheresse,
interdisant
tous
feux
de
quelque
nature
que
ce
soit.
Article
5
:
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
de
sa
publication Le
présent
arrêté
sera
transmis à
:
Madame
la Présidente
du
Comité
des
fêtes
pour
affichage
Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
de
Jouars-Pontchartrain,
La
caserne
des
pompiers
de
Méré
SAMU
17,
rue
du
Pavé
78490
Le
Tremblay-sur-Mauldre Tél.
: 01
34
87
82
64
DÉPARTEMENT
DES YVELINES
Fax
: 01
34
87
89
40
ARRONDISSEMENT
DE RAMBOUILLET
E-mail
: mairie.tremblaysurmauldre@wanadoo.fr
Â
CANTON
D'AUBERGENVILLE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Feu
de
la St Jean
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