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Arrêté - 2023 28 Fargues EIFFAGE
Document publié le Jeudi 22 mars 2001 par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 28 Fargues EIFFAGE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
CARIGNAN trames DE BORDEAUX ns N° 2023/028
Le Maire de la Commune de Carignan de Bordeaux
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L.2213-1, L.2213-65 et L.2331-4, 8,
Vu le décret N°2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2 et R411-1 à R411-32, Vu la demande présentée le 6 février 2023 par Madame Lynda Rajoharison CITRAM Aquitaine 33565 Bassens, le passage prioritaire du bus Citram route de Fargues afin de procéder au dégagement de la chaussée 33360 Carignan de Bordeaux.
ARRETE
ARTICLE ler
Dans le cadre de travaux situé route de Fargues, réalisés par l’entreprise Eiffage, la circulation des bus Citram Aquitaine est prioritaire sur la chaussée route de fargues.
ARTICLE 2
Tous les véhicules de l’entreprise devront dégager la chaussée au maximum lors du passage des bus en respectant la sécurité des usagers et des piétons.
ARTICLE 3
La signalisation, la protection des personnes et la matérialisation du dépôt de matériaux seront à la charge de l'entreprise et la réglementation en vigueur devra être rigoureusement respectée. Toutes dispositions seront prises pour la sécurité des
usagers de la voie publique (signalisation temporaire, cohérente, visibilité des carrefours, panneaux d’accès d’entrées et de sorties de camions etc...).
ARTICLE 4 Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Caserne des Pompiers de Bordeaux.
Monsieur le.Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Latresne.
CITRAM Aquitaine 33565 Bassens.
Fait à Carignan de Bordeaux,
Le 9 février 2023
Le Maire