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Arrêté - 2023 186 Fargues CMR EXEDRA
Arrêté - 2023 63 Fargues ATLANTIC ROUTE
Arrêté - 2023 61 Fargues ATLANTIC ROUTE
Arrêté - 2024 23 Fargues CMR
Arrêté - 2023 101 Fargues EIFFAGE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 101 Fargues EIFFAGE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
CARIGNA
DE
BORDEAUX
N°
2023
/101
Le
Maire
de
la
Commune
de
Carignan
de
Bordeaux
Vu
les
articles
L2212.1
à
L2212.5
et
L2213.1
à
L2218.6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
le
décret
n°2001-251
du
22
mars
2001
relatif
à
la
partie
règlementaire
du
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2
et
de
R411-1
à
R411-32
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
modifié
le
23
juin
2021
relatif
à
la signalisation
des
routes
et des
autoroutes ;
Vu
le
règlement
de
voirie
communal
approuvée
par
la
délibération
n°2022-106
en
date
du
8
décembre
2022 ;
Vu
la
demande
de
Eiffage
Energie
11
rue
du
Pré
Meunier,
Zone
Artisanale
du
Courneau
33610
Canéjan.
ARRETE
ARTICLE
1
La
Société
EIFFAGE
ENERGIE
ENEDIS
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
d'extension
BT,
pose
de
câbles
BT,
route
de
Fargues
33360
Carignan
de
Bordeaux.
ARTICLE
2
Les
travaux
auront
lieu
à
partir
du
3 juillet
2023
jusqu’au
05
juillet
2023.
ARTICLE
3
Pendant
toute
la
durée
des
travaux
en
demi
chaussée
la
circulation
se
fera
en
alternat
par
feux
tricolores
de
chantier.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
et
le
stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
4
La
signalisation
et
la
matérialisation
du
chantier
seront
à
la
charge
de
l'entreprise
et
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur.
Toutes
dispositions
seront
prises
pour
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
(signalisation
temporaire
cohérente,
visibilité
des
carrefours,
etc...).
ARTICLE
5
Les
véhicules,
engins,
matériels
et
dispositifs
utilisés
ou
mis
en
œuvre
pour
les
besoins
du
chantier
devront
être
adaptés
à
l'ensemble
des
contraintes
en
matière
d'hygiène,
sécurité
et
circulation
sur
la
voie
publique.
ARTICLE
6
Un
délai
de
garantie
de
12
mois
sera
appliqué
sur
ces
travaux.
ARTICLE
7
À
la
demande
de
l'entreprise,
une
réception
des
travaux
sera
faite
contradictoirement
entre
l'entreprise
et
les
services
techniques
de
la
commune. ARTICLE
8
Le
délai
de
garantie
démarre
à
compter
de
la
date
de
réception
des
travaux.
ARTICLE
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Latresne.
Monsieur
le
Commandant
de
la
Caserne
des
Pompiers
de
Bordeaux.
EIFFAGE
ENERGIE
AQUITAINE
ZA,
11
rue
du
Pré
Meunier
33610
Canéjan.
Le
26
juin
2023
Le
Maire,
Thierry
GENETAY