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Procès Verbal - PVCM 16 decembre 2020
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 16 decembre 2020)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2020
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 33
Nombre de conseillers votants : 33
L'an deux mille vingt, le seize décembre à vingt heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est
réuni en visioconférence, sous la présidence de Madame
Sylvie COUCHOT, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 09 décembre 2020
Etaient présents : MMES ET MM COUCHOT,
CHEVALIER , LANTERI, DUFAYET, R OLLET,
FAUQUEUR , GABIRON , SOULIER -SOTGIU, V IZIERES,
J UMELET, LARDET-ROMBEAUX , LACHAS, SYLVAIN ,
BEDIN , KONCKI, MERLET, CALABRE , ANDONI,
KHALFI, WATERLOT, JASON , PARENTY , FOURSANE ,
GOURY , EUSEBE , DAOUDI, BOULTAME , JOSE ,
BOUJDAG, DISANT, L E CUNFF , FIDI, FLOTTES.
formant la totalité des membres en exercice.
Conseillers municipaux ayant quitté la séance en cours
M.K HALFI A QUITTE LA SEANCE A 23H15
MME EUSEBE A QUITTE LA SEANCE A 00H30
M.GOURY A QUITTE LA SEANCE A 01H15
Monsieur Jean-Marie ROLLET est désigné secrétaire
de séance. CM 16 décembre 2020
Madame le Maire rappelle les modalités de fonctionnement de la visioconférence, notamment en matière de prise de parole et de méthodologie de vote. Elle souhaite ensuite la bienvenue à Madame Caroline MORIN, Directrice Générale des Services, qui a rejoint récemment la commune de Vauréal.
Madame le Maire rend l’hommage suivant à Monsieur Samuel PATY :
Chers collègues,
J’ai souhaité ouvrir la séance du Conseil municipal en rendant hommage à la mémoire de Samuel Paty, victime de la barbarie terroriste à Conflans-Sainte-Honorine. Certes, cet événement a eu lieu le 16 octobre 2020, il y a deux mois, mais il est essentiel de ne pas oublier et d’en mesurer la gravité.
L’effroyable assassinat du professeur d’histoire-géographie a suscité l’émoi à travers tout le pays.
Le 21 octobre, jour de l’hommage national, les drapeaux des bâtiments publics ont été mis en berne, son portrait fut affiché sur le panneau lumineux et les écrans d’accueil de la ville afin d’honorer sa mémoire.
La ville de Vauréal condamne cet acte barbare et lâche, lequel constitue une atteinte grave à la liberté d’expression et aux principes de tolérance et de laïcité qui forgent notre vivre- ensemble républicain.
Je veux exprimer ici tout le soutien des élus locaux, piliers de la république, à tous les membres de la communauté éducative et réaffirmer notre solidarité et notre attachement aux valeurs de notre démocratie.
L’école est le lieu par excellence où s’apprend et s’exerce l’esprit critique, celui qui, en donnant la possibilité d’interroger, permet de s’émanciper des vérités transmises pour construire des convictions choisies.
L’éducation et l’école sont des forces : celle de l’émancipation, celle de l’humanisme, celle de l’esprit critique. Plus que jamais, quand toute la connaissance, toute l’information sont accessibles sur une multitude d’écrans, de réseaux sociaux, l’esprit critique est l’indispensable antidote et un antidote nécessaire à la lutte contre la barbarie. Saluer la mémoire de Samuel Paty, c’est rendre hommage à l’esprit de toute l’école laïque et publique.
En parler, c’est accepter qu’on ait encore tout à apprendre de l’autre. Dans cette période particulière, où nos libertés et nos droits civiques sont régulièrement questionnés et mis sous tension, il y a un enjeu fort à conforter la vitalité de nos institutions démocratiques et la qualité de nos moments délibératifs.
Chers collègues, je vous propose une minute de silence.
Je vous remercie.
M.Boultame rend également hommage à Monsieur Samuel Paty, au nom du groupe « Vauréal 2020, avec vous » :
« Les élus du groupe « Vauréal 2020, avec vous » tiennent à leur tour à rendre hommage au professeur d’histoire-géographie qui a été lâchement et sauvagement assassiné par un terroriste le 16 octobre dernier.
Ce professeur aimait enseigner ; il le faisait avec passion. Un hussard noir de notre république qui a su porter très haut l’arme de la connaissance à ses élèves pour les aider à faire face à l’obscurantisme religieux et à défendre nos valeurs républicaines. Ses élèves disaient de lui que c’était quelqu’un d’exceptionnel. Exceptionnel, il l’était. Exceptionnel, il le restera dans nos mémoires et dans nos cœurs. Nous tenons à apporter tout notre soutien à sa famille, à ses collègues du collège du Bois- d’Aulne et, à travers eux, à l’ensemble des membres de la communauté éducative à jamais meurtrie par cet acte innommable.
Qu’il soit ici remercié pour tout le travail qu’il a accompli au quotidien auprès de nos enfants. Travail si essentiel et éclairant pour faire de nos enfants des citoyens responsables et défenseurs de nos libertés, l’ADN de notre République.
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Chacun de nous a, ancré dans sa mémoire, le souvenir d’un professeur qui a contribué à changer le cours de son existence. Ce professeur qui a cru en nous, qui nous a donnés confiance, qui a parfois rendues possibles des choses que l’on croyait impossibles. Pour ma part, je ne remercierai jamais assez ce professeur d’histoire-géo que j’ai eu à un moment difficile de ma vie. Sans lui, sans cette seconde chance qu’il a su m’accorder, je n’aurais jamais été celui que je suis devenu et, sans doute, ne serais-je pas devant vous ce soir. Mes chers collègues, sachez que même s’il nous arrive parfois de débattre avec le verbe haut sur des sujets qui nous opposent, ces moments ne restent possibles que parce-que la liberté existe, si chère à notre République. Nous leur devons tant et avons le devoir de la préserver et de la confier tel un trésor à celles et ceux qui nous succèderont. A travers l’assassinat de Samuel Paty, c’est notre République qu’on a tenté d’assassiner. Nous, élus de cette République, avons su y répondre par un message d’unité, de fermeté sans concession. Sur ce terrain, rien ne saurait nous diviser.
Je terminerai cet hommage par un extrait de la lettre de Jean Jaurès ; cette lettre écrite en 1888 aux institutrices et instituteurs a été lue, pour partie, à nos enfants tant elle reste dans l’actualité aujourd’hui.
Je cite : « Vous tenez en vos mains l’intelligence et l’âme de nos enfants, vous êtes responsables de la patrie, les enfants qui vous sont confiés n’auront pas seulement à écrire ou à déchiffrer une lettre, à lire une enseigne au coin d’une rue, à faire une addition ou une multiplication. Ils sont Français et ils doivent connaître la France, sa géographie et son histoire, son corps et son âme. Ils seront citoyens, ils doivent savoir ce qu’est une démocratie libre, quels droits leur confère et quels devoir leur impose la souveraineté de la nation. Il faut qu’ils sachent quelle est la racine de nos misères, l’égoïsme aux formes multiples, quel est le principe de notre grandeur, la fierté unie à la tendresse. »
Je vous remercie mes chers collègues.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 23 septembre 2020.
M.Le Cunff demande à M.Flottes si, lors du précédent Conseil municipal au cours duquel il avait donné procuration à un membre de la Majorité, il était en total accord avec le vote favorable exercé en son nom sur le projet de délibération en faveur de la cession de terrains et d’une partie des sentes au village (rue Amédée de Caix de Saint-Aymour) pour la construction de logements sociaux.
M.Flottes répond par l’affirmative.
M.Le Cunff en conclut que M.Flottes, contrairement à ses propos lors de la campagne électorale, est désormais favorable à l’urbanisation en lisière de forêt.
RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE
Madame le Maire informe le Conseil municipal des décisions prises en vertu des délégations conférées par le Conseil Municipal :
Décision n° 2020/143 relative à la signature d’une convention avec la compagnie « LES BALADINS » pour la mise à disposition d’une salle située dans le forum de l’école de la Siaule
Décision n° 2020/144 relative à la signature d’une convention avec la compagnie « LES TOQUES DU CONTE » pour la mise à disposition de la salle B de la Maison Vallerand
Décision n° 2020/145 relative à la signature d’un contrat avec l’association « HEL » pour la diffusion d’un support publicitaire vidéo animé en amont des séances de cinéma l’Antarès, d’une recette de 480,00 € TTC Décision n° 2020/146 relative à la signature d’un contrat avec la société « DOCAPOST FAST » pour l’acquisition de 30 licences iPad avec une maintenance pour les élus, d’un montant de 3.600,00 €
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Décision n° 2020/147 relative à la suppression de la régie d’avances pour l’organisation des spectacles et expositions
Décision n° 2020/148 relative à la signature d’une convention avec la « SAS PRODEV ARFOS » pour la réalisation d’une formation intitulée « Instaurer les fondations d’une gouvernance municipale efficace et pertinente », en direction des élus, d’un montant de 3.190,00 € TTC
Décision n° 2020/149 relative à la signature d’une convention avec « CERF FORMATION » pour la réalisation d’une formation intitulée « Restaurer l’estime de soi des publics en difficulté », au profit d’un agent de la collectivité, d’un montant de 1.398,00 € TTC
Décision n° 2020/150 relative à la signature d’une convention avec la compagnie « LES 3 COUPS L’ŒUVRE » pour la mise à disposition de la salle des Jours Heureux et de l’Antarès Décision n° 2020/151 relative à la signature d’un contrat avec la société « BC LABEL » pour l’installation d’une borne photo et la présence d’un animateur, dans le cadre du Marché de Noël, d’un montant de 2.196,00 € TTC
Décision n° 2020/152 relative à la signature d’une convention avec la « LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX » pour l’organisation d’une sortie ornithologique dans le cadre de la Fête de la Nature, d’un montant de 200,00 € TTC
Décision n° 2020/153 relative à la signature d’une convention avec l’association « MARION FRAISSE » pour l’animation d’ateliers sur le thème « Sensibilisation contre le harcèlement scolaire entre pairs » au sein des groupes scolaires, d’un montant de 2.970,00 € TTC
Décision n° 2020/154 relative à la signature d’une convention avec l’association « OFFICE POUR LES INSECTES ET LEUR ENVIRONNEMENT » pour un atelier ludique de sciences participatives en direction des Vauréaliens, d’un montant de 300,00 € TTC
Décision n° 2020/155 relative à la signature d’une convention avec la société « ORANGE » pour l’occupation du domaine public, avenue Auguste Blanqui, avec une redevance annuelle de 7.956,00 € Décision n° 2020/156 relative à la signature d’une convention avec la société « ORANGE » pour l’occupation du domaine public, sur l’immeuble situé au 36 mail Mendès-France, avec une redevance annuelle de 7.956,00 €
Décision n° 2020/157 relative à la signature d’une convention avec le « CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE D’ILE-DE-FRANCE » pour la prise en charge et l’assistance technique des dossiers de retraite CNRACL des agents, au taux horaire de 48,50 €
Décision n° 2020/158 relative à la signature d’un contrat avec la société « FAST DOCAPOSTE » pour le renouvellement des certificats RGS* à destination des conseillers municipaux et des agents, d’un montant de 924,00 € TTC
Décision n° 2020/159 relative à la signature d’une convention avec l’association « ACCES » pour la réalisation d’une formation intitulée « Les enjeux d’une action culturelle : pourquoi, comment et avec quels albums », au profit d’un agent, d’un montant de 440,00 € TTC
Décision n° 2020/160 relative à la signature d’une convention avec « CAP COLLECTIF » pour la réalisation d’une formation intitulée « Organiser et animer un budget participatif », en direction des élus, d’un montant de 1.980,00 € TTC
Décision n° 2020/161 relative à la signature d’une convention avec la société « 1er GEST » pour la réalisation d’une formation intitulée « Formation initiale des sauveteurs secouristes au travail », au profit des agents, d’un montant de 1.000,00 € TTC
Décision n° 2020/162 relative à la signature d’une convention avec la société « 1 er GEST » pour la réalisation d’un formation intitulée « Premier témoin incendie en unité mobile », au profit des agents, d’un montant de 2.400,00 € TTC
Décision n° 2020/163 relative à la signature d’une convention avec la « LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT » pour la réalisation d’une formation intitulée « Session de perfectionnement BAFD », au profit d’un agent, d’un montant de 400,00 € TTC
Décision n° 2020/164 relative à la signature d’une convention avec l’association « HEL » pour la mise à disposition du hall du cinéma l’Antarès pour la pratique d’ateliers ciné-dessin, en direction des enfants et des adolescents
Décision n° 2020/165 relative à la signature d’une convention avec l’association « CLUB MYCOLOGIQUE CONFLANAIS » pour l’animation d’une sortie ayant pour objectif de sensibiliser les Vauréaliens à la découverte des champignons, d’un montant de 150,00 € TTC
Décision n° 2020/166 relative à la signature d’une convention avec la compagnie « THEÂTRE DE L’ESSENTIEL » pour la mise à disposition de la salle polyvalente de l’école du Boulingrin et la salle de théâtre de l’Antarès
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Décision n° 2020/167 relative à la signature d’un contrat avec la compagnie « LES ATELIERS DU CONTREPOINT » pour un spectacle intitulé « Les rencontres du Petit Chaperon Rouge », d’un montant de 4.000,00 €
Décision n° 2020/168 relative à la signature d’une convention avec « ADIAJ FORMATION » pour la réalisation d’un formation intitulée « VISIO : initiation à la gestion statutaire dans la FPT », au profit d’un agent, d’un montant de 1.719,00 € TTC
Décision n° 2020/169 relative à la signature d’un contrat avec la compagnie « LE PINCEAU MILLE PATTES » pour deux spectacle intitulés « Bouille, barbouille » et « Tissouille », deux ateliers intitulés « Le voyage de Miro dans la lune » et « Empruntez-moi », d’un montant de 1.500,00 € Décision n° 2020/170 relative à la signature d’un contrat avec la compagnie « ARTS ESSENTIELS » pour un spectacle intitulé « Couleurs », d’un montant de 890,00 €
Décision n° 2020/171 relative à la signature du marché n° 20-05 « Création d’une aire de jeux pour enfants – rue Amédée de Caix de Saint Aymour » avec la société « PROLUDIC », d’un montant de 47.918,95 € HT Décision n° 2020/172 relative à la signature d’une convention triennale de participation de la ville au Festival « JAZZ AU FIL DE L’OISE », d’un montant de 4.000,00 €
Décision n° 2020/173 relative à la signature d’une convention avec « CLEOME FORMATION » pour la réalisation d’une formation intitulée « Utilisation et taille des rosiers », au profit d’agents, d’un montant de 1.245,00 € TTC
Décision n° 2020/174 relative à la signature d’une convention avec le cabinet infirmier de Messieurs KADID et GRIVET et Madame SANANIKONE, pour la mise à disposition de la salle d’exposition, dans le cadre de la pratique de tests PCR et antigéniques
Décision n° 2020/175 relative à la signature d’un contrat avec la société « MY GREEN SHOP » pour l’installation des distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires sur divers équipements communaux
Décision n° 2020/176 relative à la vente d’un chariot industriel télescopique de marque JCB de 2002, modèle TELETRUK TLT25G à la société « JCB Ile-de-France », d’un montant de 4.500,00 € Décision n° 2020/177 relative à la signature d’une convention avec la société « ARPEGE » pour une formation intitulée « CONCERTO OPUS », en direction des agents communaux, du 19 au 22 janvier 2021, d’un montant de 3.675,00 € TTC
Décision n° 2020/178 relative à la signature d’une convention avec la société « ARPEGE » pour une formation intitulée « CONCERTO OPUS », en direction des agents communaux, du 27 au 29 janvier 2021, d’une montant de 2.625,00 € TTC
Décision n° 2020/179 relative à la signature d’un contrat avec le « THEÂTRE EN STOCK », pour un spectacle intitulé « D’Artagnan s’en va-t’en guerres » et des ateliers-spectacles, d’un montant de 5.340,00 € TTC Décision n° 2020/180 relative à la signature d’un contrat avec la société « QUICK’N’COIFF » pour la diffusion d’un support publicitaire aux spectateurs du cinéma « L’Antarès », d’un montant de 480,00 € TTC
Le groupe « Vauréal 2020, avec vous » demande des précisions sur plusieurs décisions : - Décision n° 148 relative à une formation sur la gouvernance municipale en direction des élus : Cette formation, curieusement effectuée après autant d’années de mandat, était-elle destinée à tous les élus ?
- Décision n°151 relative à la réservation d’une prestation dans le cadre du marché de Noël : Suite à la suppression du Marché de Noël, que va-t-il advenir du montant de la prestation ?
- Décision n° 153 relative à la tenue d’un atelier sur le harcèlement scolaire dans les écoles : C’est une belle initiative, malheureusement d’actualité. Quels types d’ateliers ont été proposés dans les groupes scolaires ? Pourquoi cette action n’a-t-elle pas été étendue aux collèges au sein desquels les victimes sont très nombreuses ? Est-il envisageable de dispenser ce type d’ateliers a minima aux délégués de classes des collèges dans les prochaines années afin qu’ils jouent un rôle de relais auprès de leurs camarades ?
- Décision n°171 relative à la création d’une aire de jeux pour enfants au village : Ce sujet n’ayant pas été abordé en commission « Espace public, urbanisme et travaux », les élus de l’opposition se retrouvent devant le fait accompli concernant le type de structure choisi. L’implantation des aires de jeux devrait faire l’objet de réflexion en amont. Il pourrait être envisagé de les remplacer par d’autres modes d’activités plus en lien avec la santé et la nature (exemple : parcours sportifs dédiés et ludiques pour faire
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bouger les enfants). La ville ne doit pas se contenter de réfléchir au lieu d’implantation mais aussi au type d’activités proposées.
- Décisions n° 177 et 178 relatives à des formations sur un progiciel Arpège : La conclusion de deux contrats différents pour la même formation conduit à s’interroger sur les économies budgétaires. Un seul contrat n’aurait-il pas coûté moins cher ? - Décision n° 180 relative à la diffusion d’un spot publicitaire pour le compte d’un commerçant local : Le montant facturé de 480 euros intègre-t-il la conception et la diffusion du support publicitaire, ou seulement sa diffusion ? La décision indique qu’il s’agit à la fois de la conception et de la diffusion ; le coût de la prestation est avantageux pour ce commerçant.
Réponses apportées par le groupe « Vauréal, partageons l’avenir » : - Décision n° 148 relative à une formation sur la gouvernance municipale en direction des élus : Cette formation, systématiquement menée à chaque début de mandat et d’autant plus lorsque l’équipe est renouvelée à 50%, s’adressait à l’équipe majoritaire en charge de la gouvernance.
- Décision n°151 relative à la réservation d’une prestation dans le cadre du marché de Noël : La somme correspondant au montant de la prestation ayant déjà été engagée, l’animation est reportée à l’année prochaine.
- Décision n° 153 relative à la tenue d’un atelier sur le harcèlement scolaire dans les écoles : Le détail de ces ateliers destinés aux CM2, qui sera communiqué à l’opposition ultérieurement, a fait l’objet de retours positifs de la part des équipes enseignantes. Ce projet émanait du Conseil Municipal Enfants, composé d’élèves du primaire et de collégiens. L’idée était de faciliter la transition des élèves de CM2 vers la 6ème (phase de fragilisation), en réponse aux demandes des enseignants. Concernant spécifiquement les collèges, il existe déjà des actions de sensibilisation très ciblées avec des outils pédagogiques. Ce type d’animation relève de la compétence du Conseil départemental qui met les dispositifs en place sur demande des chefs d’établissements, des équipes enseignantes et du projet d’établissement, avec l’intervention d’associations et de spécialistes. A titre d’information, le collège des Toupets a bénéficié de ce type d’ateliers. - Décision n°171 relative à la création d’une aire de jeux pour enfants au village : En vertu du règlement intérieur du Conseil municipal, les commissions traitent principalement des projets soumis à délibération. L’acquisition d’une aire de jeux n’étant pas à l’ordre du jour d’une assemblée délibérante, il est normal qu’elle n’ait pas été soumise à la commission « Espace public, urbanisme et travaux ». Suite à une récente réunion sur site (dont le compte-rendu sera distribué en boîte aux lettres), le lieu originellement pressenti - rue Amédée de Caix de Saint-Aymour – doit être retravaillé au mois de janvier. Le projet d’aire de jeux au village est issu d’une balade urbaine en 2018 au cours de laquelle les familles ont évoqué le manque d’équipements ludiques pour les enfants dans ce secteur. Un espace de jeux existait il y a quelques années au niveau du petit bois situé en contrebas du terrain de base-ball. Suite aux inquiétudes des riverains, le nouveau lieu d’implantation va faire l’objet d’un travail avec les habitants. La demande de création d’aires de jeux est récurrente. En témoigne l’aire de jeux des Toupets qui est constamment utilisée par les enfants (et ces enfants ne sont pas statiques). Le choix du village s’est imposé comme un motif de promenade pour les familles. La recherche d’autres modes d’activités n’est pas incompatible avec la formule des aires de jeux.
- Décisions n° 177 et 178 relatives à des formations sur un progiciel Arpège : La conclusion de deux contrats se justifie par le fait que la prestation s’adresse aux agents de deux services différents.
- Décision n° 180 relative à la diffusion d’un spot publicitaire pour le compte d’un commerçant local : La somme de 480 euros comprend uniquement la diffusion du spot publicitaire et son adaptation aux instruments de diffusion. Ce sont les commerçants qui fournissent leur spot. Par conséquent, le coiffeur « Quick’n’coiff » a transmis son support et le cinéma s’est occupé de la diffusion. Le terme « conception » sera retiré des prochaines décisions.
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I- ADMINISTRATION GENERALE
1.1 Modalités d’organisation de la visioconférence pour la tenue des conseils municipaux
La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 proroge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021 inclus et permet notamment d’organiser les réunions de l’organe délibérant en visioconférence.
Au vu du durcissement des préconisations sanitaires, Madame le Maire a fait le choix de la visioconférence ; les élus doivent donc délibérer sur les modalités exceptionnelles d’organisation du Conseil municipal :
1) Les modalités d’identification des participants : la séance aura lieu en
visioconférence avec l’application ZOOM. Cet outil permet d’inviter à la réunion du Conseil municipal les élus via leur adresse mail quelques jours avant la date de la séance, suivi d’un rappel le jour de l’assemblée. Ce mail contiendra le lien permettant d’accéder à la réunion. Par ailleurs, il sera procédé en début de séance à l’appel de chacun des participants (pour rappel, chaque membre peut exceptionnellement être porteur de deux procurations). Les procurations devront être adressées par mail avant la séance à l’adresse suivante : clacassagne@mairie-vaureal.fr. Pour la clarté des débats, les membres s’expriment à tour de rôle après avoir été préalablement autorisés à prendre la parole par le Maire.
2) Les modalités d’enregistrement et de conservation des débats : la séance sera enregistrée via la fonction « enregistrement » de l’application ZOOM et sera diffusée en direct sur Youtube avec un lien d’accès proposé sur le site Internet de la ville www.vaureal.fr afin de permettre au public d’assister aux débats. La conservation des enregistrements se fera sur les serveurs informatiques de la ville.
3) Les modalités de scrutin : le vote est obligatoirement effectué au scrutin public. Les membres sont invités à tour de rôle à faire connaître clairement le sens de leur vote (pour/contre/abstention) sur la boîte de discussion de ZOOM.
Mme José s’étonne d’avoir reçu une convocation au Conseil municipal indiquant le recours à la visioconférence, sans que les élus de l’opposition aient été informés et concertés. Cette formule complique la tenue de la séance et impacte l’étude des notes. Elle fait part de son incompréhension sur le choix de ce mode de fonctionnement du Conseil municipal, soutenant que les conditions sanitaires sont les mêmes que lors des dernières assemblées et que d’autres communes tiennent le Conseil municipal en présentiel ce même jour. Elle pense que cela peut porter atteinte à la démocratie, les Vauréaliens ne pouvant pas s’exprimer.
Madame le Maire justifie cette décision par un changement des consignes sanitaires, les espaces de protection étant passées de 4m 2 à 8m 2 . La ville ne dispose d’aucune salle suffisamment grande pour accueillir les 33 élus dans ce contexte. Il n’y a pas d’autres solutions. D’autres villes ont opté pour la visioconférence (exemple : Jouy-le-Moutier). Elle convient du caractère désagréable de la vie de chacun pendant la crise sanitaire. Mme José insiste sur les différentes possibles alternatives : salles de cinéma ou gymnases. D’autres villes tiennent un Conseil municipal en présentiel ce même jour. Madame le Maire souligne l’absence de wi-fi dans les salles de cinéma et le coût d’aménagement des gymnases.
Le Conseil municipal, à la majorité (6 contre : Mesdames Disant, Fidi et José / Messieurs Boujdag, Boultame et Le Cunff), délibère en faveur des modalités d’organisation de l’assemblée délibérante en visioconférence.
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1.2 Proposition de création d’un nouveau cimetière
Le cimetière actuel, situé au village, n’est plus dimensionné pour recevoir les défunts dont le nombre ne cesse de s’accroître en raison de l’explosion démographique sur le territoire ces trente dernières années.
Afin d’anticiper la saturation des emplacements destinés aux inhumations, une réflexion a été menée afin de déterminer s’il était plus approprié d’agrandir le cimetière existant ou d’en créer un nouveau.
Cette réflexion, basée sur une analyse hydrogéologique (afin de s’assurer de l’aptitude des sols à l’inhumation et de déterminer les éventuels ajustements techniques) et sur un diagnostic élaboré par un prestataire spécialisé (afin de déterminer les avantages et inconvénients de la création ou de l’extension), a conduit à la conclusion que la création d’un nouveau cimetière était la décision la plus pertinente.
Bilan de l’étude hydrogéologique
AVANTAGES INCONVENIENTS
Site 1 (ancien cimetière)
- Aucun enjeu sanitaire
- Vulnérabilité du réservoir
hydrogéologique faible à moyenne
- Impact faible à nul sur la qualité
des eaux souterraines
- Présence d’habitations à moins de
35m
Site 2 (nouveau cimetière)
- Aucun enjeu sanitaire
- Vulnérabilité du réservoir
hydrogéologique faible
- Impact nul sur la qualité des eaux
souterraines
- Ancienne zone de remblais à
analyser
- Exposé au phénomène de retrait et
de gonflement d’argile
Bilan du diagnostic
AVANTAGES INCONVENIENTS
Extension du cimetière
- Cadre boisé propice au
recueillement
- Continuité de lieu dédié aux
défunts
- Solution provisoire car nombre de
places limité (116) qui supposera de
relancer une procédure de création
à moyen terme
- Procédure d’agrandissement plus
longue que la création car nécessite
une révision allégée du PLU (+1,5
ans)
- Contrainte de création d’un
passage à travers le muret entre les
deux espaces d’inhumation
- Desserte limitée aux véhicules
(pas d’arrêt de bus à proximité, pas
de bornes vélos) et rue étroite pour
les convois
- Non respect de la règlementation
des 35m de distance des habitations
(risque fort de refus par le Préfet)
Création d’un cimetière
- Solution pérenne car création de
395 places dans un 1er temps et
possibilité d’extension ensuite
- Présence d’une station électrique à
proximité
- Cassure avec la tradition de se
rendre au cimetière du village
7 CM 16 décembre 2020
- Majorité de la population installée
sur le « plateau »
- Aménagement plus moderne avec
cavurnes, espaces paysagers, lieu
de recueillement abrité, etc.
- Accessibilité en voiture, en bus, à
vélo et à pied
Le site le plus adapté pour accueillir un nouveau cimetière serait donc le terrain situé derrière le Centre Technique Municipal (emprise sur une partie des parcelles EW 242, EW 381 et EW 382). L’assiette porterait sur une surface d’environ 13 000 m 2 , dont 5 000 m 2 seraient utilisés dans un premier temps pour la création de 395 emplacements + 1 300 m 2 dédiés à une trentaine de places de parkings. Les m 2 restants pourraient faire l’objet d’une future extension.
La mise en place d’un nouveau cimetière permettrait :
• de créer des sépultures dans un environnement plus paysager (appelé cimetière-jardin) et moins minéral (avec des stèles minimalistes)
• de mettre en place un carré confessionnel (inexistant à ce jour sur Vauréal), après consultation des représentants des différents cultes
• de proposer une formule de plus en plus sollicitée en matière d’incinération : le jardin d’urnes qui permet d’entreposer des cavurnes ou des urnes en pleine terre et non plus dans un colombarium (intégration dans un paysage fleuri propice au recueillement).
Parallèlement à la mise en place d’un nouveau cimetière, l’ancien cimetière auquel les Vauréaliens restent très attachés fera l’objet d’améliorations constantes (reprise de concessions, aménagement paysager, etc.), l’objectif étant de le valoriser tout en permettant aux habitants de continuer à y être inhumés.
En cas d’acceptation de création d’un nouveau cimetière, la procédure, estimée à environ une année, serait la suivante :
1er trimestre 2021 : Lancement d’un appel d’offres (marché de maîtrise d’œuvre) pour obtenir des projets d’aménagement
2ème trimestre 2021 : Consultation du public sur le choix d’aménagement
Septembre 2021 : Délibération sur le choix d’aménagement définitif + lancement du marché de travaux
1er trimestre 2022 : Commencement des travaux
Rappel des coûts :
• Etude hydrogéologique (Cabinet ICEA) : 9.000 euros TTC
• Diagnostic (Cabinet AD Funéraire) : 26.136 euros TTC
M.Le Cunff, après avoir remercié les élus et les fonctionnaires pour le climat de confiance qui règne dans la commission « Espace public, urbanisme et travaux », commente les deux études réalisées par la ville :
Etude hydrogéologique : Cette étude est précieuse car, non seulement elle conclut à la faisabilité technique des deux projets, mais elle émet aussi des recommandations (exemple sur le site du village : analyse régulière de l’eau). En revanche, il n’était pas nécessaire de procéder à l’analyse hydrogéologique des deux sites, sachant que le projet d’agrandissement du cimetière ne serait pas retenu (gâchis financier).
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Etude de faisabilité : Cette étude de « seulement » 28 pages n’était pas obligatoire et son contenu est inadmissible (exemple en page 10 où il est écrit que l’on ne meurt pas assez sur Vauréal). Elle n’apporte « rien » d’un point de vue technique sinon des dépenses « monstrueuses » et présente des évidences (la présence d’une rue étroite, la présence d’une forêt, l’absence de bornes vélos, une population plus nombreuse sur le plateau qu’au village, etc.). Par ailleurs, il est possible de construire à -35m si les habitations sont reliées à l’eau potable. Qualifiant le coût de cette étude d’excessif, il demande la communication du bon de commande et le nombre d’interventions du prestataire. La somme de 26.136 euros correspond à : l’achat de 50 ordinateurs portables qui auraient pu être mis à disposition des élèves vauréaliens, la fourniture de 5.230 repas que la ville aurait pu offrir à une association comme « Epices & riz », la plantation de 150 arbres fruitiers sur la commune, le paiement de 156 bourses communales, la distribution de bons d’achat de 50 euros à des familles nécessiteuses, etc.
Mme Koncki justifie la simultanéité des deux études hydrogéologiques par un souci de rentabilité ; il s’agissait de ne pas faire intervenir à des moments différents le prestataire. Elle rappelle que cette étude sur le site du village aurait été réclamée par le Préfet si le choix d’une extension du cimetière à moins de 35m des habitations avait été fait. Elle rappelle qu’à moins de 35m, une autorisation préfectorale est obligatoire et que cette autorisation repose sur le dépôt d’un dossier complexe comprenant notamment une étude hydrogéologique. La proposition de créer un nouveau cimetière plutôt que d’agrandir l’ancien est un choix responsable qui répond à une volonté de se projeter sur le long terme en offrant un maximum de places. C’est également un choix raisonnable financièrement ; il ne s’agit pas d’agrandir un cimetière pour, au final, dans quelques années recommencer la procédure avec les coûts qui l’accompagnent.
Madame le Maire, à propos du coût du diagnostic, explique que cette étude n’est pas terminée. Seule la phase 1 a été mise en place. Le coût total de l’étude sera bien de 26.136 euros.
M.Le Cunff rappelle que Madame le Maire s’était engagée, lors du Conseil municipal du 23 septembre 2020, à consulter les Vauréaliens sur le choix entre l’extension ou la création d’un cimetière. Pourquoi avoir changé d’avis ?
Madame le Maire indique que l’extension, en raison de la présence des habitations à moins de 35m, étant difficilement envisageable, il n’y avait plus de choix à proposer aux administrés. En revanche, les Vauréaliens seront consultés sur les modalités d’aménagement.
M.Le Cunff propose quelques pistes de réflexion :
- Suivre les recommandations émises en conclusion lors de l’étude hydrogéologique, notamment celles évoquées pour le cimetière actuel (mise en place d’un piézomètre pour analyser l’eau en aval)
- Poursuivre l’entretien du cimetière du village
- Elaborer un calendrier de reprise des concessions
- Réfléchir à l’attribution des concessions en fonction des quartiers (attachement au village de certains Vauréaliens)
- Envisager un plan de végétalisation de l’actuel cimetière et un aménagement paysager
Le Conseil municipal, à la majorité (6 contre : Mesdames Disant, Fidi et José / Messieurs Boujdag, Boultame et Le Cunff), approuve le principe de création d’un nouveau cimetière.
II- FINANCES
2.1 Rapport sur les orientations budgétaires 2021
Comme chaque année, le débat sur le rapport d’orientations budgétaires de la commune est inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal. Il est un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de notre commune et de tracer des perspectives pour l’avenir. Il s’effectue sur la base d’un rapport élaboré par le Maire et son équipe municipale. Il porte sur les orientations générales du budget, la gestion de la dette, les engagements pluriannuels projetés, une vision prospective de nos dépenses d’investissement.
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Il présente la structure et l’évolution des dépenses et des effectifs en matière de gestion des ressources humaines.
Le contexte économique
Dans une Europe en forte décroissance économique due à la pandémie de Covid-19, la France a connu, en 2020, une récession de – 10% de son PIB. Afin de minimiser les impacts de cette crise sanitaire et ses conséquences sociales, l’Etat a déployé 470 Md€ d’aides économiques et sociales tout au long de l’année 2020.
La croissance de la France devrait rebondir de 6% en 2021. Ce rebond de l’économie prévu en 2021 pourrait permettre dès 2022 de retrouver un PIB équivalent à celui de 2019 Les fondamentaux économiques, hors explosion de la dette publique, vont perdurer en matière de taux d’intérêt.
L’Etat a présenté un plan de relance de 100 Md€ pour aider à une reprise d’activité dès 2021 et accompagner les collectivités territoriales.
La loi de finances 2021
Le projet de loi de finances 2021, qui fixe le projet de budget 2021, a été examiné en Conseil des ministres le lundi 28 septembre 2020. Il est actuellement débattu au Parlement. La version définitive de la loi de finances doit être adoptée avant le 18 décembre 2020. La loi sera ensuite publiée au Journal Officiel à la fin du mois de décembre 2020.
Le projet de loi de finances pour 2021 contient notamment le plan de relance élaboré par le gouvernement suite à la crise sanitaire. A ce titre, il prévoit un très grand nombre de dépenses (baisses d'impôts pour les entreprises, soutien à l'emploi, financement de la transition écologique...) destinées à relancer l'économie française.
Cette loi de finances 2021 est placée sous le signe du développement durable. Le gouvernement propose un budget « vert ». Les dépenses sont classées en fonction de leur impact sur l’environnement et il identifie les recettes budgétaires issues de la fiscalité environnementale.
La fiscalité des entreprises connait une baisse des impôts de production. Une aide est donnée aux employeurs privés et publics pour l’embauche de jeunes de moins de 26 ans et la signature de contrats de professionnalisation et d’apprentissage.
Eléments de contexte collectivités locales
La réforme de la Taxe d’Habitation (TH)
Sur le plan fiscal, on rappellera comme évolution majeure la réforme de la Taxe d’Habitation (TH) qui consiste à mettre en place un dégrèvement progressif de cotisation TH pour les contribuables éligibles (en fonction de seuils de revenus). La LFI 2020 reprend ces éléments en étayant les modalités de suppression et de remplacement de la TH.
Après une exonération pour 80% des ménages, la suppression de la TH devrait se déployer sur la période 2021 – 2023 mais les collectivités en perdront le produit dès 2021. Elle ne
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concernera que les résidences principales, les collectivités conserveront donc les produits de la TH sur les résidences secondaires et les logements vacants.
La suppression de la TH des résidences principales impliquerait de compenser les collectivités : les communes recevraient l’intégralité du taux départemental de TFPB ainsi qu’une dotation de compensation tandis que les EPCI recevront une fraction dynamique de produit de TVA.
L’article 16 de la LFI pour 2020 (anciennement article 5 du PLF) décline les modalités de suppression de la TH pour l’intégralité des foyers fiscaux français, initiée depuis 2018. Ainsi, pour les 20 % des contribuables restants, l’allègement atteindra, dans la version actuelle du texte, 30 % en 2021, 65 % en 2022 et 100 % en 2023.
La Dotation Globale de Fonctionnement et le FPIC
L’élaboration du budget primitif 2021 s’établit dans un contexte de stabilité de l’enveloppe globale de DGF qui s’élève cette année à environ 27 milliards d’euros malgré le contexte économique lié au COVID-19. Les entités du bloc communal (communes et EPCI) se partagent cette année environ 18,4 milliards d’euros soit plus de la moitié de cette enveloppe. Peu d’évolutions ont été apportées par le PLFI 2021.
Au niveau du fond de péréquation communal et intercommunal (FPIC), le PLF a maintenu à 1 Md€ son montant pour 2021 et les années suivantes.
La situation financière de la commune
Les recettes de fonctionnement
Le tableau ci-dessous présente l’évolution des recettes réelles de fonctionnement de la collectivité basée sur les comptes administratifs jusqu’à 2019.
CA en m€ CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019
Recettes fiscales 13 059 13 150 12 059 11 658 11 785
Dotations 5 704 5 169 4 857 4 658 4 472
Produits des services 2 626 2 578 1 789 2 631 1 879
Autres 357 361 410 339 403
Total recettes 21 745 21 257 19 115 19 287 18 539
Fiscalité directe
2020 verra un maintien des recettes de fiscalité directe ou une légère augmentation relative essentiellement à la revalorisation des valeurs locatives.
Comme depuis 2009, pour la douzième année consécutive, la commune prévoit le maintien les taux de la fiscalité directe locale pour 2021.
La revalorisation annuelle des valeurs locatives entraîne donc une hausse du produit fiscal. Depuis 2018, ce coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives correspond au glissement annuel de l’indice des prix à la consommation harmonisé constaté au mois de novembre. Après une hausse de 2,2% en 2019, cette année fait apparaître une progression limitée +1,2%.
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Cette année, la loi de finances 2020 a fixé à +0,9% la revalorisation qui concerne la taxe d’habitation sur les résidences principales pour les contribuables qui la payent encore (environ 20% de foyers les plus aisés). Cette revalorisation de +0,9% avait été décidée lors du débat parlementaire sur la base de l’inflation constatée en septembre 2019.
Dotations de l’Etat
DOTATIONS D'ETAT
Chapitre Nature 2015 2016 2017 2018 2019
DOTATION FORFAITAIRE 3 516 277 € 2 984 090 € 2 713 552 € 2 691 704 € 2 626 859 €
DOTATION SOLIDARITE URBAINE 532 115 € 532 115 € 550 467 € 561 487 € 571 431 €
4 048 392 € 3 516 205 € 3 264 019 € 3 253 191 € 3 198 290 €
Les dotations d’Etat baissent de plus de 900 000 € entre 2015 et 2019. La dotation globale de fonctionnement est en forte baisse depuis 2015 ; quant à la dotation de solidarité urbaine elle augmente de 50K€ entre 2015 et 2019.
Produits des services
En 2019, le produit des services était 1879 m€ ; il devrait être en 2020 de 1250m€.
La mise en œuvre des mesures sanitaires a entrainé une baisse significative des activités des services de l’enfance et de la petite enfance (restauration scolaire, accueil périscolaire et crèches) pendant la période de confinement. Pour l’année 2021, la commune prévoit le maintien des tarifs.
La combinaison de ces deux éléments laisse entrevoir une érosion des recettes liées aux prestations communales.
Les dépenses réelles de fonctionnement
Le tableau ci-dessous présente l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement de la collectivité basée sur les comptes administratifs jusqu’à 2019.
CA en m€ CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019
Charges générales 4 819 4 187 4 139 4 078 3 902
Personnel 11 524 11 394 11 207 11 044 10 826
Charges de gestion 1 979 2 695 1 401 1 126 1 056
Intérêts 489 441 392 326 301
Autres 52 57 65 35 28
Total dépenses 18 863 18 703 17 204 16 609 16 113
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Les dépenses des services
L’année 2020 a été fortement impactée par la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, liée à l’épidémie de COVID-19. En effet, l’annulation d’activités municipales dont notamment les manifestations culturelles a engendré la baisse des dépenses de charges à caractère général 2020. En 2019, les charges à caractère général étaient de 3902m€ ; elles devraient être de 3100m€ en 2020.
La structure et l’évolution des dépenses de personnel et des effectifs
Estimées à hauteur de 10 700 m€ en 2020, les dépenses de personnel ont également été impactées pendant la période de confinement, notamment, par le maintien des agents en poste, la suppression de la journée de carence lors des congés maladie et le versement d’une prime exceptionnelle dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Evolution de la masse salariale de 2010 à 2020 en m €
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 estimations
10 866 10 913 11 211 11 168 11 468 11 524 11 394 11 207 11 043 10 826 10 700
La masse salariale de la commune est stable depuis 3 ans après une décroissance liée au transfert du Forum à la Communauté d’Agglomération.
Evolution du personnel permanent
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
TITULAIRES 190 185 181 193 202 208 206 209 199
Catégorie A 19 18
Catégorie B 29 29
Catégorie C 161 152
NON TITULAIRES
SUR UN POSTE PERMANENT 76 99 97 86 71 67 60 52 63
Catégorie A 5 4
Catégorie B 12 11
Catégorie C 35 48
TOTAL EMPLOIS PERMANENTS 266 284 278 279 273 275 266 261 262
Le nombre d’emplois permanents est aussi stable depuis 10 ans. Le nombre de postes de non titulaires a diminué pendant 6 ans.
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Les principales perspectives liées à l’évolution des rémunérations des agents sont notamment :
Les avancements d’échelon
Le recrutement des agents sur les postes vacants en 2020
Le maintien des mesures d’action sociale : participation à la mutuelle prévoyance, assurance statutaire avec SOFAXIS, participation de la commune au CNAS, chèque-cadeau pour les enfants du personnel, participation à la mutuelle santé des agents.
En 2021, les charges de personnel continueront d’être mises sous tension par la conjonction de facteurs sur lesquels nous n’avons que peu prise de comme :
Le glissement « vieillissement-technicité » (GVT) annuel
L’augmentation des taux CNRACL et IRCANTEC
Issu de la LFI 2020 et des diverses annonces gouvernementales, le principal facteur externe lié aux dépenses de personnel prévoit, au cours du prochain exercice budgétaire, le maintien du « gel » du point d’indice de la fonction publique.
Pour mémoire, la valeur du point d’indice de la fonction publique est inchangée : 4,6860 € depuis le 1er février 2017.
Les intérêts des emprunts
La commune n’ayant pas contracté d’emprunt depuis 2014, ce poste de dépense est en constante diminution.
Cela a également permis une minoration du remboursement en capital de nos emprunts, diminuant en retour le versement nécessaire depuis la section de fonctionnement.
L’épargne et l’autofinancement
L’évolution des recettes et des dépenses démontre la bonne gestion communale. Malgré une baisse des dotations et une stabilisation des recettes fiscales, l’effet ciseau (baisse des recettes/ hausse des dépenses) n’a pas eu lieu.
La baisse des charges générales liée au transfert de la compétence déchets à la CACP et aux économies des services, la baisse de la masse salariale due pour une partie au transfert du Forum à la CACP ont évité une baisse de capacité d’investissement de la commune.
Ce pilotage éclairé des dépenses de fonctionnement est à la base du maintien de notre épargne de gestion à un niveau équivalent à la moyenne de l’épargne brute des communes moyennes en France.
Les recettes et les dépenses en 2019 de la commune sont inférieures à la moyenne des dépenses et recettes par habitant des communes de même strate démographique : Vauréal : 1 112 € de recettes par habitant en 2019, 1 344 € de recettes en moyenne pour les communes de même strate
Vauréal : 966 € de dépenses par habitant en 2019, 1 146 € de dépenses en moyenne pour les communes de même strate
De 2015 à 2019, l’épargne de gestion est en moyenne de 13 % et ne se dégrade pas dans toute la période. La moyenne nationale est de 10% ; la moyenne vauréalienne est de 13%, atteste d’une gestion saine de la ville avec un maintien fort de l’autofinancement.
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Une dette en décroissance continue
En cinq ans (2015-2020), les intérêts de la dette de la commune ont baissé de plus de 300 000 €.
L’encours de dette par habitant au premier janvier 2021 sera de 354 € par an alors que la moyenne de la dette par habitant des villes de même strate est supérieure à 800 €.
En 7 ans, l’encours de dette a été plus que divisé par deux passant de 14 M€ en 2014 à 5,9 M€ en 2021.
Evolution de l’encours de dette 2017- 2022
Notre capacité de désendettement (nombre d’années nécessaires pour rembourser son encours de dette) est inférieure à 3 ans. Le seuil maximum pour une commune est fixé à 12 ans.
Caractéristiques de la dette au 01/01/2021
Encours 5 895 493,68 Nombre d'emprunts * 11
Taux actuariel * 3,75% Taux moyen de l'exercice 3,70%
* tirages futurs compris
Charges financières en 2021
Annuité 1 315 298,48 Amortissement 1 109 819,23
Remboursement anticipé avec flux 0,00 Remboursement anticipé sans flux 0,00
Intérêts emprunts 205 479,25 ICNE 56 343,71
Il est important de préciser que la ville ne possède aucun emprunt toxique.
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Les orientations budgétaires 2021
Le budget 2021 est élaboré dans une période de crise sanitaire et économique.
2021 va voir se développer les projets, les nouveaux services, les nouvelles pratiques environnementales et citoyennes que nous avons portés en 2020.
Cette politique pourra être menée grâce à nos fondamentaux financiers améliorés tout au long du mandat précédent.
En fonctionnement :
L’ensemble des services municipaux pourront, nous l’espérons, reprendre l’ensemble des actions en faveur des habitants de Vauréal. Dans une période ou la crise sociale va succéder à la crise économique, nous renforcerons notre politique d’accompagnement des familles en les aidant dans les difficultés du quotidien et en renforçant les actions d’éducation culturelle et de veille éducative.
En relation avec l’agglomération, nous amorcerons une politique de renforcement des mobilités douces et participerons au nouveau programme local de l’habitat et à la réflexion sur une nouvelle offre de transports collectif.
En investissement :
Comme nous l’avions défini en 2020, nous consacrerons des crédits au maintien et à l’amélioration des équipements et de l’espace public en privilégiant les solutions les plus respectueuses de l’environnement.
Education et petite enfance
Construction de la maison de la petite enfance : 2022
Rénovation des sanitaires de plusieurs groupes scolaires : 2021-2025
Installation de panneaux photovoltaïque au groupe scolaires des Groues : 2021 Changement des fenêtres du groupe scolaire des Toupets : 2021
Sport
Construction d’un nouveau skate-park : 2021
Changement des pelouses synthétiques des deux stades de football : 2021-2023 Installation panneaux photovoltaïque au gymnase des Toupets :2022
Installation leds sur quatre courts de tennis : 2021
Santé, Développement durable
Transformation d’un équipement public en centre de santé : 2023
Production d’énergie sur les toits de bâtiments publics à partir de panneaux photovoltaïques : 2021-2025
Evolution du parc automobile de la commune par l’intégration de véhicules verts : 2021- 2026
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Amélioration énergétique des équipements publics.
Poursuite de la politique de préservation de nos sentes et sentiers.
Poursuite de la politique d’aménagement de jardins familiaux, de plantation et de développement des ruches municipales.
Aménagement
Rénovation urbaine de la place de la Bussie : 2021-2022
Construction d’un parvis devant le nouveau FORUM : 2023
Nous sommes prêts à lancer les projets d’équipements, nous développons les outils d’une démocratie participative, nous débutons des chantiers de rénovation de nos équipements et de production d’énergie verte.
Nous nous inscrivons dans les orientations portées par la communauté d’agglomération dans les domaines de l’aménagement, de l’éducation artistique, de la mobilité.
2021 sera une année utile pour la commune de Vauréal, où la proximité de nos politiques sociales, la continuité dans nos engagements pour une politique culturelle, éducative et écologique seront tenues.
M.Rollet effectue une présentation powerpoint des orientations budgétaires : Contexte général : une année 2021 qui sera marquée par un contexte 2020 très impactant, mais une forte capacité de résilience
Projet de loi de finances 2021 placé sous le signe du développement durable et de la transition écologique
Contexte communal marqué par un recul des recettes de fonctionnement (impact de la crise sanitaire et baisse des dotations de l’Etat/maintien des taux de fiscalité), par une maîtrise des dépenses de fonctionnement, par une situation financière saine (bonne capacité d’épargne et de désendettement)
Ressources humaines caractérisées par un maintien de la masse salariale et la mise en place de mesures d’action sociale
Orientations 2021 : la préservation des services rendus aux Vauréaliens et l’accompagnement des publics en difficulté / un plan d’investissement ambitieux axé sur le développement durable (exemple : déploiement de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments publics)
Budget du cinéma : une année de rebond espérée malgré une fréquentation impactée par la crise sanitaire
M.Boultame soulève plusieurs points :
Les taux du foncier sur Vauréal représentent le 5ème taux le plus élevé sur le Val d’Oise. Sans compter que les contribuables subissent une double taxation depuis la création des EPCI à fiscalité propre (loi MAPTAM) : part communale + part intercommunale. Il souhaite que les citoyens paient moins d’impôts. Quels services ont été mutualisés ces six dernières années ? Quelles économies cela a-t-il représenté ?
Pourquoi les dépenses de personnel sont restées identiques malgré la mutualisation ? Il adresse un « carton rouge » à propos de la précarisation des agents (1/3 des emplois sont occupés par des contractuels). Il attend le plan de titularisation qui lui avait été promis lors de la commission Finances. Il adresse des félicitations sur l’encours de la dette qui est inférieur à la moyenne nationale mais alerte sur le montant des taux d’emprunt pratiqués sur Vauréal (3,70%) par rapport aux taux moyens (2,85%). Peut-on renégocier ces taux élevés ? Suite à l’impact de la crise sanitaire, pourquoi les montants des bons communaux n’ont-ils pas été augmentés ?
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En matière d’investissement, il rejoint l’équipe majoritaire sur certains projets (exemple : remplacement des blocs sanitaires dans les écoles) mais regrette l’absence de mesures en matière sociale. Bien que le salaire moyen sur la ville soit de 35.000 euros, des inégalités sociales persistent dans certains quartiers (Toupets notamment pour la fracture numérique). Cette différence a été nette durant le confinement (absence de moyens informatiques pour les élèves). Il souhaite que l’opposition soit associée en matière de démocratie participative et sur les projets communaux car les élus doivent œuvrer ensemble pour la défense du bien commun et de l’intérêt général.
M.Rollet apporte les réponses suivantes :
Il rappelle que la contribution aux impôts fonciers et à la taxe d’habitation (pour les Vauréaliens qui la payent encore) est le résultat d’une multiplication entre la valeur locative et les taux. Il est donc erroné de se concentrer uniquement sur les taux. Le taux de la taxe d’habitation sur la commune est faible. La contribution foncière par habitant sur Vauréal s’inscrit dans la moyenne des villes de même strate dans le Val d’Oise, bien que les taux soient élevés.
Les compétences transférées concernent le Forum, le service informatique et la gestion des déchets. La conséquence a été une baisse du budget et ce malgré la baisse des dotations de l’Etat (passage de 21 millions à 18 millions d’euros) Les recrutements doivent être examinés avec une grande vigilance. Par exemple, les départs à la retraite ne doivent être remplacés que si cela s’avère absolument nécessaire. Les remplacements effectués sont ceux où la présence de fonctionnaires est indispensable en veillant à ce qu’il n’y en ait pas trop. La résorption de l’emploi précaire a pris la forme d’un plan de titularisation (une soixantaine d’agents concernés sur plusieurs années). Cette titularisation n’est pas possible pour toutes les missions (exemple : encadrement des enfants qui nécessite un ajustement régulier).
Les taux des emprunts ont été renégociés par le passé lorsque c’était pertinent (frais de négociation et de remboursement anticipé intéressants) et un remboursement anticipé a été mis en place l’année dernière.
Les mesures sociales sont bien mises en œuvre à travers de nombreux outils et la présence d’un CCAS sur la commune.
M.Lanteri complète les propos de M.Rollet en rappelant que la ville a perdu 1,6 millions d’euros de DGF ces dernières années. L’hypothèse de la baisse des taux avait été envisagée dans le cadre d’une réduction de l’endettement de la ville. Le contexte de crise actuel appelle à la prudence. Un plan d’effort risque d’être demandé aux collectivités territoriales par l’Etat pour faire face aux milliards d’euros dépensés durant la période de COVID. Madame le Maire, à propos de la demande d’association de l’opposition aux projets communaux, rappelle que la ville n’est pas en cogestion.
M.Boultame est dans l’attente de voir la redistribution des efforts qui ont été faits par les Vauréaliens. Par ailleurs, il trouve regrettable que Madame le Maire soit dans une gouvernance de cogestion au sein de l’agglomération dont elle est une vice-présidente, et non dans sa propre commune.
Le Conseil municipal a débattu sur les orientations budgétaires 2021.
2.2 Autorisation de dépenses d’investissement avant adoption du budget primitif 2021 du budget principal de la ville
Le budget primitif 2021 sera voté au mois janvier 2021. Dans le but de faciliter la gestion de la ville, le Maire peut sur autorisation du Conseil municipal et ce, avant l’adoption du budget primitif 2021, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
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Chapitre BUDGET DM 2020 TOTAL 25%
PRIMITIF 2020
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 208 219,51 208 219,51 52 054,88
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 4 000 000,00 4 000 000,00 1 000 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 103 838,95 2 103 838,95 525 959,74
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 35 596,56 0,00 35 596,56 8 899,14
Total Investissement 6 347 655,02 0,00 6 347 655,02 1 586 913,76
Dépenses
Investissement
Il peut être engager, liquider les montants suivants des dépenses d’investissement en 2021 : - 20 Immobilisations incorporelles 52.054 €
- 204 Subvention d’équipement 1.000.000 €
- 21 Immobilisations corporelles 525.959 €
- 23 Immobilisation en cours 8.899 €
Le Conseil municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur de l’autorisation d’engager et de liquider les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
2.3 Tarifs adoptés pour l’année 2021
Aucune augmentation de tarifs n’est à prévoir pour 2021, les tarifs municipaux restent identiques aux tarifs 2020. Afin de suivre l’évolution des services aux usagers, les créations, simplifications et suppressions de tarifs suivantes sont proposées.
Créations de tarifs pour les nouveaux services :
- La restauration scolaire et les accueils (Annexe I)
Création d’un tarif spécial pour les familles d’accueil. Ce sont des familles d’accueil qui hébergent des enfants placés par l’aide sociale à l’enfance (assistants familiaux).
- Les activités de l’École Municipale de Musique (Annexes VII & VII suite) • Accès aux orchestres et ensembles musicaux (pratique collective) à destination des élèves issus de dispositifs d’enseignement spécifiques (élèves des dispositifs musicaux de l’Education nationale comme les classes orchestre ou les options musique) et des renforts occasionnels d’orchestre : gratuité.
• Education artistique et culturelle (prestations de médiation culturelle dans les
établissements scolaires) : intervention professeur : 30 € / heure par groupe de classe.
- Maison de la jeunesse (Annexe II)
Création d’un tarif extérieur à la C.A.C.P. pour l’accueil occasionnel des jeunes susceptibles de participer aux activités du service.
Simplification et suppression de tarifs pour des services existants :
- Spectacles et animations - saison culturelle (Annexe X)
Simplification de la grille consacrée à la billetterie spectacle, qui proposait
22 possibilités de tarifs. Seuls 3 tarifs étaient utilisés, pour environ 6 spectacles / an. Les autres spectacles programmés ayant leur propre tarification (festival Jazz au fil de l’Oise, festival baroque de Pontoise, Piano Campus…).
19 CM 16 décembre 2020
Nous proposons une tarification simplifiée avec 2 tarifs :
• Plein tarif : 10 €
• Tarif réduit : 4€ pour les moins de 26 ans, + de 65 ans, groupes scolaires,
groupes de 8 personnes minimum et comités d’entreprise, carte de
famille nombreuse, demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA, carte
d’invalidité, pass culture de l’Université de Cergy-Pontoise (sur
présentation d’un justificatif). Le tarif réduit de 4 € est indexé sur le prix
des spectacles programmés à l’Agora.
- Activités de la Maison de la Nature (Annexe XI)
Instauration de la gratuité pour les Vauréaliens et un tarif unique pour les autres participants (5 €).
- Location de salle de spectacles S1 – l’Antarès (Annexe XII)
Simplification de la grille par la suppression du tarif à l’heure car non applicable du fait de la manutention technique de la salle.
- Location Maison pour Tous (Annexe XII)
Suppression de la tarification jours fériés pour faciliter la gestion de la facturation. Les jours fériés seront comptés comme des journées de semaine, sauf dans le forfait WE avec jour férié accolé (identique à 2020).
- Location scène mobile pour les autres villes et entreprises privées (Annexe XII) Suppression de cette tarification car il s’agit plutôt de prêt conventionné dans le cadre d’échanges de services entre villes. Nous ne louons plus aux entreprises privées, qui se tournent vers les loueurs professionnels.
- Location de matériel son et lumière dans le cadre d’une location payante de salles Suppression de cette grande grille tarifaire car elle n’est jamais utilisée, régulièrement obsolète du fait du renouvellement du matériel. Le tarif horaire « mise à disposition d’un agent technique » à l’annexe XV permet, le cas échéant, de pouvoir facturer la mise à disposition du régisseur pour un montant équivalent ou légèrement inférieur à la prestation technique que nous aurions facturée avec la grille consacrée au prêt de matériel son/lumière.
- Maison de la Jeunesse et mini-séjours (Annexe II)
Remplacement du tarif vauréalien par un tarif cergypontain aux mêmes conditions que la tarification 2020 des Vauréaliens pour les activités payantes.
- Point Information Jeunesse
Suppression du tarif baby-sitting pour le stage PIJ.
Mme José, en raison de la polémique sur les réseaux sociaux, souhaite connaître la formule de calcul du quotient familial et la date à laquelle cette formule a fait l’objet d’une délibération.
Mme Koncki précise que cette formule apparaît dans le règlement intérieur des activités périscolaires qui a été voté en Conseil municipal et qui est consultable sur le site de l’espace citoyens. Suite à une erreur dans le paramétrage, les calculs ont été refaits selon le mode habituel et les mêmes tarifs.
Madame le Maire rappelle que les barèmes de la CAF correspondent à 1 part par adulte + ½ part par enfant. La ville de Vauréal applique 1 part pour chaque membre de la famille, adultes ou enfants. L’erreur a été rectifiée afin de maintenir le mode de calcul habituel pratiqué sur la ville depuis plusieurs années.
20 CM 16 décembre 2020
Mme José fait savoir que tout le monde n’a pas accès à l’espace citoyens pour connaître le barème. Il faudrait rendre ce règlement accessible par d’autres moyens. Madame le Maire rectifie : l’espace citoyens est accessible à tous les habitants. M.Le Cunff demande trois précisions sur les tarifs :
- Artothèque : que se passe-t-il si l’œuvre d’art est dégradée par celui qui la loue ? - Maison de la nature : pourquoi avoir mis en place la gratuité au lieu des 5 euros précédemment appliqués ?
- Insertion publicitaire : il serait opportun de proposer de la publicité gratuite aux commerçants locaux pour les soutenir en cette période de crise. Les tarifs sont dissuasifs (350 à 450 euros).
Madame le Maire apporte les réponses suivantes :
- En cas de dégradation, un système d’assurance des œuvres est prévu. - La gratuité vise à faciliter l’accès aux ateliers de la Maison de la nature. Parfois, les tarifs trop bas perdent de leur sens.
- Les tarifs publicitaires sont déjà attractifs. Toutefois, en raison de la situation sanitaire, l’éventualité de gratuité va être étudiée pour 2021.
M.Bedin complète l’intervention de Madame le Maire sur la gratuité des activités à la maison de la nature. Les services ont constaté que les 5 euros étaient vécus comme un frein pour les familles.
Mme José pense qu’une simplification des tarifs de l’école de musique serait souhaitable car trop nombreux et difficilement compréhensibles pour les non-initiés. Il faudrait des statistiques sur certains tarifs qui ne sont jamais utilisés. S’agissant des tarifs de restauration et des centres de loisirs, les tranches de quotients familiaux (QF) telles qu’elles ont été établies pénalisent les familles qui se situent dans les tranches intermédiaires. Concernant le tarif de location de la Maison pour tous, elle souhaite un tarif préférentiel pour les Vauréaliens, une fois par an.
Mme Chevalier fait savoir que ces tarifs font l’objet d’une étude. Elle ajoute que les tranches de QF ont déjà été réduites de 20 à 11. Quant à la Maison pour tous, il est interdit de pratiquer des tarifs inférieurs au secteur concurrentiel. Le tarif pratiqué est déjà raisonnable.
M.Boultame demande si les tarifs de l’école de musique sont soumis au quotient familial. Madame le Maire répond par la négative tout en annonçant que cette méthode est envisagée.
Le Conseil municipal, à la majorité (6 contre : Mesdames Disant, Fidi et José / Messieurs Boujdag, Boultame et Le Cunff), adopte les nouveaux tarifs pour l’année civile 2021.
21 CM 16 décembre 2020
ANNEXE I
TARIFS du 1er JANVIER au 31 DECEMBRE 2021
RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEILS
SOIR
QUOTIENT FAMILIAL Tarification
à l'heure
Restauration
Accueil
élémentaire et maternelle
TRANCHE
16h30 à
17h30
17h30 à
18h30
18h30 à 19h
au-delà de
19h
A de 0,00 € à 250,00 € A 1,09 € 0,83 € 1,23 € 0,62 € 0,62 € 0,31 € 3,00 € 0,36 €
B de 250,01 € à 350,00 € B 1,85 € 1,37 € 1,23 € 0,62 € 0,62 € 0,31 € 3,00 € 0,46 €
C de 350,01 € à 450,00 € C 2,47 € 1,86 € 1,37 € 1,01 € 1,01 € 0,51 € 5,00 € 0,63 €
D de 450,01 € à 550,00 € D 3,11 € 2,32 € 1,37 € 1,01 € 1,01 € 0,51 € 5,00 € 0,78 €
E de 550,01 € à 650,00 € E 3,67 € 2,75 € 1,37 € 1,01 € 1,01 € 0,51 € 5,00 € 0,92 €
F de 650,01 € à 750,00 € F 4,32 € 3,25 € 1,42 € 1,40 € 1,40 € 0,70 € 7,00 € 1,11 €
G de 750,01 € à 850,00 € G 4,84 € 3,64 € 1,42 € 1,40 € 1,40 € 0,70 € 7,00 € 1,34 €
H de 850,01 € à 1 000,00 € H 5,34 € 4,02 € 1,42 € 1,40 € 1,40 € 0,70 € 7,00 € 1,44 €
I de 1 000,01 € à 2 000,00 € I 5,59 € 4,19 € 1,47 € 1,76 € 1,76 € 0,88 € 9,00 € 1,65 €
J de 2 000,01 € à 3 000,00 € J 5,93 € 4,43 € 1,56 € 1,85 € 1,85 € 0,93 € 9,50 € 1,82 €
K de K 6,35 € 4,78 € 1,67 € 1,94 € 1,94 € 0,97 € 10,00 € 1,98 €
W W 8,39 € 6,29 € 2,23 € 2,64 € 2,64 € 1,32 € 13,00 € 2,45 €
Pour toutes les activités : Remboursement en cas de maladie (présenter un certificat médical)
et en cas de grève, sortie, absence de l'enseignant
Tarifs enseignants/agents/stagiaires 4,75 €
Tarifs assistants familiaux Prix plancher de chaque prestation
Frais de scolarité pour les enfants hors communes, le tarif en vigueur fixé par l'union des maires du Val D'Oise sera appliqué.
> à 3000,00 €
hors commune
PRE
SCOLAIRE
(matin)
Accueil de
loisirs
SEUILS ET PLAFONDS DES TRANCHES
TRANCHE
Tarif enf allergique
POST SCOLAIRE
MONTANT DU QUOTIENT FAMILIAL
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ANNEXE II
A noter que le coût des activités correspond à : (droits d'entrée + transport ou à une prestation spécifique) / nb enfants
Adhésion Maison de la Jeunesse 2020 2021
10 € 10 €
20 € 20 €
10 €
Vauréaliens Extérieurs Vauréaliens / C.A.C.P. Extérieurs
Mini-séjours avec Capital Loisirs
% de la prestation
achetée (Hors frais de
personnel)
75% de la prestation
achetée (Hors frais de
personnel)
% de la prestation
achetée (Hors frais
de personnel)
% de la prestation
achetée (Hors frais
de personnel)
Tranche 1 20% 20% 60%
Tranche 2 40% 40% 60%
Tranche 3 60% 60% 60%
Mini-séjours sans Capital Loisirs
% de la prestation
achetée (Hors frais de
personnel)
Totalité coût de la
prestation achetête
(hors personnel)
% de la prestation
achetée (Hors frais
de personnel)
% de la prestation
achetée (Hors frais
de personnel)
Tranche 1 25% 25% 75%
Tranche 2 50% 50% 75%
Tranche 3 75% 75% 75%
Vauréaliens Extérieurs Vauréaliens / C.A.C.P. Extérieurs
Participation aux activités extérieures pour les
jeunes de 11 à 18 ans Coût de sortie Coût de sortie
% du coût de la
sortie (Hors frais
de personnel)
% du coût de la
sortie (Hors frais de
personnel)
Tranche 1 25% 25% 75%
Tranche 2 50% 50% 75%
Tranche 3 75% 75% 75%
MAISON DE LA JEUNESSE
2020 2021
Droit d'accès annuel /pers. Vauréaliens / CACP
Droit d'accès annuel /famille à partir de 3 enfants Vauréaliens
Droit d'accès annuel /pers. Extérieure à la C.A.C.P.
2020 2021
23 CM 16 décembre 2020
ANNEXE III
Vauréaliens Extérieurs
Tranche 1 11,00 € 16,50 €
Tranche 2 22,00 € 33,00 €
Tranche 3 33,00 € 46,50 €
2021
ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE
Tranche 1 : quotients familiaux de A à E (< à 650€)
Tranche 2 : quotients familiaux de F à H (entre 650€ et 1000€)
Tranche 3 : quotients familiaux de I à K (entre 1000€ et 3000€)
24 CM 16 décembre 2020
ANNEXE IV
< 60,00 € de 60,00 à 89,99 € de 90,00 à 119,99 € de 120,00 à 149,99 € de 150,00 à 179,99 € ≥180,00 €
Quotient familial / Age *
QF A <16 ans 10 € 25 € 45 € 60 € 90 € 105 €
QF A de 16 à 17 ans 40 € 70 € 90 € 105 € 135 € 150 €
QF A de 18 à 25 ans 30 € 60 € 75 € 90 € 115 € 130 €
QF B <16 ans 10 € 20 € 40 € 55 € 85 € 100 €
QF B de 16 à 17 ans 40 € 60 € 85 € 100 € 130 € 145 €
QF B de 18 à 25 ans 30 € 45 € 70 € 85 € 105 € 120 €
QF C <16 ans 10 € 15 € 25 € 40 € 70 € 85 €
QF C de 16 à 17 ans 40 € 55 € 75 € 90 € 120 € 135 €
QF C de 18 à 25 ans 30 € 40 € 60 € 75 € 100 € 115 €
QF D <16 ans 10 € 12 € 20 € 35 € 65 € 80 €
QF D de 16 à 17 ans 40 € 50 € 70 € 85 € 115 € 130 €
QF D de 18 à 25 ans 30 € 35 € 55 € 70 € 95 € 110 €
* age au 1er septembre de chaque année
Rappel des tranches de quotient
tranche A : de 0 à 250 €
tranche B : 250,01 à 350 €
tranche C : de 350,01 à 450 €
tranche D: de 450,01 € à 550 €
2021
Aide communale
Cotisation
BONS COMMUNAUX
25 CM 16 décembre 2020
ANNEXE V
* Réservé aux Vauréaliens
Sorties familiales avec prestation et/ou repas - Sorties socio-culturelles *
% du coût hors
personnel
(coût de la
prestation achetée)
Sorties à la mer pendant l'été* 7 €
Spectacles du dimanche
facturés aux publics âgés de plus de 12 ans (gratuité pour les publics âgés de moins de 12 ans) 4 €
ACTIVITES PONCTUELLES ENCADREES PAR DES PROFESSIONNELS
2021
26 CM 16 décembre 2020
ANNEXE VI
BILLETTERIE 2021
Place de cinéma pour les adultes, à l'unité 5,80 €
Achat de la carte de 10 séances 2,00 €
Carnet de 10 séances de cinéma 44,00 €
Place pour les scolaires-Centre loisirs-Pass collège-Carte Etudiant ou groupes
(minimum 15 personnes), à l'unité 3,40 €
Place OSC et Ciné chèque 4,60 €
Place ciné "Petites Etoiles"- film de moins d'1h 3,50 €
Place ciné Classique 3,00 €
Tarif de remboursement par le groupe UGC par place d'abonné (carte illimitée UGC) 4,41 €
Place pour séance spéciale + Prix des prestations (fournitures) 4,60 €
Place pour les Comités d'Entreprises et Amicalistes 4,00 €
Supplément 3D 2,00 €
Tarif moins de 14 ans ( Fédération française du Cinéma) 4,00 €
Tarif réduit (moins de 25 ans, plus de 65 ans, bénéficiaires du RSA, carte pass
concert du Forum) à l'unité 4,80 €
Vente Clé USB. "anniversaires à l'Antarès" 7,50 €
Anniversaire au ciné 12,00 €
Tarif plein 19,00 €
de 2 à 4 spectacles 16,00 €
A partir de 5 Spectacles 14,00 €
Place de cinéma
Fête du cinéma
Place de cinéma
Tarif Film Evenement Selon Distributeur de 4 à 30 euros
Opéras - Ballets
Evénements exceptionnels (printemps du cinéma, rentrée du cinéma, festival, disp.scolaires)
CINEMA
application des tarifs
nationaux
Séances ordinaires :
27 CM 16 décembre 2020
ANNEXE VI (suite)
VENTE DE BOISSONS ET DE CONFISERIES 2021
85 OZ (246 cl) 4,00 €
44 OZ (133 cl) 2,70 €
Sucette 0,70 €
Bonbon en barre 1,20 €
165 g 4,00 €
235 g 5,20 €
100 g 2,50 €
250 g 5,20 €
140 g 4,00 €
100 g 2,80 €
70 g 2,50 €
Confiseries en barre : De 1,50 à 3,50 €
Boisson non alcoolisées (bouteille de 50 cl) 2,90 €
Fruit Shoot + Capri Sun 1,80 €
Eau minérale et eau pétillante (bouteille de 50 cl) 1,80 €
2 Sodas + pop-Corn en pot 85 OZ 7,80 €
1 Soda + Pop-corn en pot 85 OZ 6,20 €
2 Sodas + Confiseries en vrac 235 g 7,80 €
1 Soda + Confiseries en vrac 235 g 6,80 €
Gouter enfant : (Fruit shoot + gateau) 3,00 €
1 fruit shoot + petit pop corn 44 Oz 3,30 €
Cône glacé 2,20 €
Glace bâtonnet ou glace en pot 2,20 €
Ben et Jerry 3 à 4,5€
Glace Magnum 2,70 €
Glace Haigendas en pot entre 3€ et 4 €
Glace Haigendas en cone 2,80 €
Glace à l'eau 1,80 €
Café Blue Espresso 1,10 €
Autres boissons chaudes 1,60 €
Accompagnement boisson chaude biscuits 3,00 €
Assiette Gourmande Gouter (Boisson chaude + Patisserie.) de 3,55 € à 10 €
(Boisson ou coupe de pétillant + Assortiment salé et sucré.) de 8 à 15 €
Sandwich. de 3,50 à 6,60 €
Patisserie de 2 à 4 €
Coupe de Champagne de 5 à 10 €
Formule Salé (Sandwich+Boisson 50cl) de 5 à 9 €
Formule Complète (Sandwich + Boisson 50cl + Dessert) Café Offert. de 5 à 10 € Chips De 1,60 € à 4,00 €
Assiette Gourmande Salée ou sucrée
Pop-corn en pot :
Glaces
Boissons chaudes
Confiseries à l'unité :
Confiseries en vrac :
Bonbons en vrac :
Confiseries en sachet :
Boissons :
Formules :
28 CM 16 décembre 2020
ANNEXE VII
Contenu Description activité Age nb d'actvité / semaAppellation du parco Code VAUREAL EXTERIEURS
1 activité d'éveil Eveil musique et danse 4 ans 1 EVEIL 1 EVEIL
1 activité d'éveil Eveil musique et danse 5 ans 1 EVEIL 2 EVEIL
1 activité collectiveatelier d'initiation 6 et 7 ans 1 ENSEMBLE 1 ENS 120 € 165 € 2 activités avec
initiation
instrument
découverte instrumentale +
atelier collectif 6 et 7 ans 2 ADI ADI 200 € 350 €
2 activités avec
initiation
instrument
Initiation instrumentale +
atelier collectif 6 et 7 ans 2 INITIATION INIT 200 € 350 €
Cycle 1, cyle 2
collectifs classiques +
instrument + FM ou MAO 7 ans et + 3 DIPLOMANT CLAS DIP 1
Cycle 1, cycle 2
Collectifs MAA/ Jazz +
instrument + FM ou MAO /
cycle MAC2 7 ans et + 3 DIPLOMANT MAA DIP 2
Cycle 2 2ème instrument Cycle 1 valid 1 DIPLOMANT INSTRU 2DIP INSTRU 2 200 € 410 €
1 activité collectivepratique collective seule 7 ans et + 1 ENSEMBLE 2 PP1
1 activité collective
pratique collective
accompagnée (coaching
MAA /Jazz) 15 ans et + 1 COACHING PP1
1 activité collective
Formation musicale ou
culture musicale ou MAO
seule 11 ans et + 1 FM PP1
2 activités collectiv
1 atelier collectif + FM ou
MAO 11 ans et + 2 BASIC CT PP1
2 activités collectiv
2 ateliers collectifs sans
cours d'instruments 15 ans et + 2 BASIC CC PP1
1 activité individue
module instrument 10h
(étudiants et adultes) 18 ans et + 1 MODULE 10 PP2 330 € 500 €
1 activité individue instrument seul 30 minutes 15 ans et + 1 SOLO 30 PP2 530 € 800 €
1 activité individue instrument seul 45 minutes 15 ans et + 1 SOLO 45 PP2 680 € 1 010 €
2 activités avec
instrument ou
chant
collectif jazz + instrument 30
minutes 11 ans et + 2 JAZZY PP3
2 activités avec
instrument ou
chant
collectif musiques actuelles
+ instrument 30 minutes 11 ans et + 2 POP ROCK PP3
instrument ou
chant
collectif classique +
instrument 30 minutes 11 ans et + 2 LOISIR CLASSIQUE PP3
2 activités avec
instrument ou
chant
Formation musicale ou
culture musicale ou MAO +
instrument 30 minutes 11 ans et + 2 LOISIR THEORIQUE PP3
PARCOURS DIPLOMANTS EN CYCLE
PARCOURS ENFANCE
ECOLE MUNICPALE DE MUSIQUE
150 € 260 €
730 €
Moins de 18 ans
: 350 €
Plus de 18 ans :
420 €
360 €
Moins de 18 ans
: 200 €
Plus de 18 ans :
240 €
360 € 730 €
PARCOURS PERSONNALISÉS
Moins de 18 ans
: 120 €
Plus de 18 ans :
145 €
Moins de 18 ans
: 165€
Plus de 18 ans :
200 €
29 CM 16 décembre 2020
ANNEXE VII (suite)
Education artistique et culturelle 2021 2021
intervention professeur de musique 30 € / heure par groupe classe -15%
-10%
Location d'instruments 2021 -15%
forfait au mois 18 € / mois
forfait à l'année 160 € / an 2021
gratuit
Vauréaliens : 3 usagers ou plus
appartenant à la même famille et
domiciliés à la même adresse
Vauréaliens : 2 usagers ou plus
appartenant à la même famille et
domiciliés à la même adresse
Vauréaliens : un usager pratiquant trois
instruments ou plus
Elèves des dispositfs musicaux de
l'Education Nationale, renforts
occasionnels d'orchestre
Réductions école de musique
Accès aux orchestres et ensembles
musicaux dans le cadre de dispositfs
spécifiques
30 CM 16 décembre 2020
ANNEXE VIII
TARIFS VENTE DE LIVRES (SORTIE DE L'INVENTAIRE): 2021
Très beaux livres (+ de 35 € prix d'origine) : 7 €
Documentaires (entre 20 et 35 € prix d'origine) : 5 €
Romans (19 € en prix d'origine): 3 €
Petits romans et albums jeunesse : lot à 1 €
ATELIERS THEMATIQUES A LA BIBLIOTHEQUE: 2021
INSCRIPTIONS 2021
Inscription pour les personnes résidant ou travaillant hors territoire de la
CACP (tarif commun à toutes les Bibliothèques de l'Agglomération) 33 €
Frais pour carte perdue 3 €
ARTOTHEQUE 2021
Inscription individuelle à l'année (2 œuvres tous les deux mois) - particuliers 20 €
Inscription tarif étudiants et chômeurs et bénéficiaires du RSA* 15 €
Inscription collective professionnelle (écoles, crêches, collèges, lycées,
associations) - 3 oeurvres tous les deux mois) 15 €
Inscription collective entreprises privées - restaurants - 3 œuvres tous les
deux mois 40 €
Pénalités de retard par semaine 5 €
* sur présentation d'un justificatif
BIBLIOTHEQUE
Ateliers organisés par la bibliothèque et réalisés par un prestataire de service
(tarif défini en fonction du coût de la prestation) de 3 à 5 €
31 CM 16 décembre 2020
ANNEXE IX
Vauréaliens Extérieurs Professionnel Ass. Mater.
Droit d'accès à la Ludothèque : Pour 3 enfants gardés avec prêts
individuels (sans prêt de jeux) 7,50 € 17,00 €
familles (avec prêt de jeux) 16,50 € 34,00 €
Emission d'une nouvelle carte d'adhérent en cas de perte 1,00 € 1,00 € 1,00 €
ADHESION A LA LUDOTHEQUE
2021
15,00 €
32 CM 16 décembre 2020
ANNEXE X
Programmation municipale
Catégorie 2021
Plein Tarif 10 €
Tarif Réduit* 4 €
*Tarif réduit, sur justificatif : moins de 26 ans, + de 65 ans, groupes scolaires,
groupes de 8 personnes minimum et comités d’entreprise, carte de famille
nombreuse, demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA, carte d’invalidité,
pass culture de l’Université de Cergy-Pontoise
* Groupes scolaires :
2 accompagnateurs gratuits, au-delà, tarif
réduit pour chaque accompagnateur
supplémentaire.
Accueil de spectacles extérieurs, amateurs ou professionnels
Tarification à la charge de l'organisateur
Réversion de billetterie à la Ville 50% de la recette
SPECTACLES ET ANIMATIONS SAISON CULTURELLE
33 CM 16 décembre 2020
ANNEXE XI
ANIMATIONS 2021
Vauréalien gratuit
Extérieur 5 € / personne
caution prêt mallette énergétique 1 000,00 €
MAISON DE LA NATURE
34 CM 16 décembre 2020
ANNEXE XII
Propreté et état général de la salle 80 €
Dégâts matériels 150 €
LOCATION MAISON POUR TOUS Vauréaliens Extérieurs Agents communaux Associations vauréaliennes Journée en semaine de 8h à 23h 300 € 400 € gratuit 1 fois/an
Du vendredi 14h au dimanche soir 20h 800 € 1 200 € 600 € (1 fois/ans)
Week-end avec jour férié accolé (vendredi ou lundi) 1 000 € 1 400 €
LOCATION SALLE DE SPECTACLE n°1 - L'ANTARÈS
(Sonorisation simple, éclairage de base simple : faces
et contres).
Tarif réduit : associations
vauréaliennes, écoles, lycées et
collèges vauréaliens
Plein Tarif : comités
d'entreprises, sociétés et
collectifs privés,
syndicats, associations
extérieures
Journée 610 € 1 120 €
A la demi-journée 305 € 615 €
Forfait son/lumière/régisseur 300 € 300 €
Bénéficiaires : associations, comités d'entreprises, sociétés et collectifs privés, établissements scolaires.
Prêt gratuit une fois/an pour les associations vauréaliennes, les écoles et les collèges de la ville,
DEPOT DE GARANTIE TOUTES SALLES
LOCATION DE LOCAUX MUNICIPAUX
35 CM 16 décembre 2020
ANNEXE XII (suite)
LOCATION GYMNASES DE LA BUSSIE ET DES TOUPETS 2021
Grande salle journée 275 €
Grande salle demi-journée (4h) ou soirée 110 €
grande salle à l'heure (maxi 2h) 40 €
petites salles / salles spécialisées à l'heure (maxi 2h) 28 €
LOCATION PARC DES SPORTS 2021
Terrain et piste journée 275 €
Terrain et piste demi-journée (4h) ou soirée 110 €
Terrain et piste à l'heure 30 €
LOCATION SCENE MOBILE - réservée aux associations
Vauréaliennes 2021
Scène complète (100m²) 550 € / jour
par module (2,25m²) 35 € / jour
au delà de 24 modules (pièce) 25 € / jour
36 CM 16 décembre 2020
PHOTOCOPIES ET DUPLICOPIES A A4 A3 A4 recto verso A3 recto verso
Photocopies particuliers (l'unité) 0,20 € 0,30 € 0,30 € 0,40 €
Photocopies associations sans fourniture du papier (l'unité) 0,04 € 0,06 € 0,08 € 0,10 €
Photocopies associations avec fourniture du papier blanc (l'unité) 0,06 € 0,10 € 0,10 € 0,12 €
Photocopies associations avec fourniture du papier couleur (l'unité) 0,10 € 0,12 € 0,12 € 0,20 €
Duplicopies associations sans fourniture du papier (les 10 ex.) 0,20 € - 0,30 € -
Duplicopies associations avec fourniture du papier blanc (les 10 ex.) 0,30 € - 0,60 € -
Duplicopies associations avec fourniture du papier couleur (les 10 ex.) 0,60 € - 0,60 € -
2021
Tarifs alignés sur La Poste
ANNEXE XIII
CONCESSIONS CIMETIERE ET COLOMBARIUM 2021
Concession cimetière 15 ans 186,00 €
Concession cimetière 30 ans 373,00 €
Concession cimetière 50 ans 620,00 €
Concession colombarium 2 urnes - 15 ans 269,00 €
Concession colombarium 4 urnes - 15 ans 388,00 €
Frais de séjour en caveau provisoire / jour au delà de 48h 6,00 €
Vacation Police des funérailles et des sépultures 22,00 € Fixé par la loi
37 CM 16 décembre 2020
ANNEXE XIV
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2021
Associations vauréaliennes et particuliers
Installations extérieures uniquement - forfait journalier pour surface inférieure à 10m² 9,27 €
Mètre supplémentaire au-delà de 10m² 2,06 €
Ambulants, vente au déballage sur le domaine public sans convention d'occupation, avec arrêté
*tarif à la journée 27,11 €
*tarif à la demie-journée 15,95 €
Terrasse délimitée : quartiers Cœur de ville, Bussie : redevance annuelle par m2 occupé 46,71 €
Terrasse délimitée : quartiers Toupets, Village : redevance annuelle par m2 occupé 35,55 €
Terrasse ouverte ou étalage : quartiers Cœur de ville, Bussie : redevance annuelle par m2 occupé 29,20 €
Terrasse ouverte ou étalage : quartiers Toupets, Village : redevance annuelle par m2 occupé 16,99 €
Terrasses fermées :
Quartiers Cœur de ville, Bussie : redevance annuelle par m2 occupé 153,79 €
Quartiers Toupets, Village : redevance annuelle par m2 occupé 143,16 €
Redevance d'occupation du domaine public pour le stationnement ou occupation limités dans la durée (espace drive,
Auto2, installation base de vie de chantier à viabiliser à la charge du demandeur) :
Redevance annuelle par m2 occupé
42,44 €
Redevance d'occupation du domaine Public pour aire de stockage de matériaux par m2/an 15,64 €
Installation des cirques :
Tarif journalier
Installation des manèges :
Tarif journalier
Installation d'une bulle de vente immobilière sur le domaine public : Redevance annuelle au m² 106,04 €
Redevance emplacement taxi (forfait annuel): 129,40 €
Dépôt de benne et conteneur
Tarif / par benne ou conteneur sur domaine public utilisé par jour
Pose d'un échafaudage :
Tarif / mètre linéaire occupé par jour
Stationnement sur le domaine public (trottoirs, espaces verts, chaussée) pour livraison, déménagement ou travaux :
Tarif /place, par jour 16,20 €
Marché forain - Marché publics d'approvisionnement
Places découvertes
Redevance pour Installation de mobilier de signalisation commerciale
Prix par mobilier/an
63,60 €
220,00 €
18,00 €
2,08 €
1,56 €
51,52 €
38 CM 16 décembre 2020
ANNEXE XIV (suite)
ENLEVEMENT DES GRAFFITIS ET AFFICHES 2021
graffitis et affiches : Forfait trimestriel appliqué à la signature de la convention bilatérale pour interventions illimitées (tarif soumis à
révision annuelle selon indice INSEE) 260,67 €
graffitis et affiches : Forfait annuel par ml pour une façade inférieure à 20 ml 112,61 €
graffitis et affiches : Forfait annuel par ml pour une façade supérieure à 20 ml 197,06 €
graffitis et affiches : forfait pour une intervention ponctuelle pour une surface inférieure à 3 m² 20,85 €
graffitis et affiches : forfait pour une intervention ponctuelle pour une surface de 3 à 6 m² 33,37 €
graffitis et affiches : forfait pour une intervention ponctuelle par m² au-delà de 6 m² 38,58 €
Dans le cadre d'une convention bilatérale entre la ville et un tiers
Hors convention bilatérale
39 CM 16 décembre 2020
ANNEXE XIV (suite)
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - TOURNAGE FILM 2021
Grille tarifaire pour tournage de film, feuilleton, clip ou vidéo nécessitant une occupation du
domaine public à caractère contraignant (immobilisation du domaine public - stationnement -
circulation - bâtiment public) :
Tarif à l'heure 90 €
Tarif à la demi journée 409 €
Tarif à la journée 766 €
Tarifs pour 2 journées 689 €
Tarifs pour 3 journées 613 €
Tarif pour une semaine 537 €
Grille tarifaire pour tournage ne nécessitant pas d'immobilisation du domaine public :
Tarif à l'heure 52 €
Tarif à la demi journée 256 €
Tarif à la journée 511 €
Tarifs pour 2 journées 460 €
Tarifs pour 3 journées 409 €
Tarif pour une semaine 358 €
REDEVANCE IMPLANTATION D'UNE ANTENNE RELAIS SUR LE DOMAINE PUBLIC 2021
Redevance annuelle pour une antenne relais 7 956 €
40 CM 16 décembre 2020
ANNEXE XV
INTERVENTIONS SERVICES TECHNIQUES
Tarifs
horaires
2021
Coût humain :
Mise à disposition d'un agent technique (heures non majorées) 31,38 €
Mise à disposition d’un agent technique (heures majorées) 34,14 €
Coût matériel ( à l'heure) :
Balayeuse aspiratrice grand gabarit 61,94 €
Balayeuse aspiratrice petit gabarit 24,35 €
Tracto pelle 49,77 €
Gerbeur 33,19 €
Tracteur grand gabarit 39,82 €
Tondeuse auto-portée frontale 22,14 €
Tondeuse largeur de coupe 55 cm 11,08 €
Petit matériel de nettoyage urbain 11,08 €
Compresseur 12,19 €
Rouleau 2 billes 65 cm 12,18 €
Patin vibrant 11,64 €
Tronçonneuse thermique 11,08 €
Groupe moto-pompe 11,08 €
Groupe électrogène 11,08 €
Coût véhicules (à l'heure):
Camionnette VL 16,62 €
Camionnette tolée 3T5 25,46 €
Camion benne 3T5 37,61 €
Camion poly benne 3T5 51,98 €
Camion 38T 49,77 €
Camion 14T avec bras de préhension 49,77 €
Remorque 7,22 €
Remorque Podium 11,08 €
Machine Anti-tags anti-Graffitis 13,30 €
Nacelle élévatrice 12.00 m 24,35 €
41 CM 16 décembre 2020
ANNEXE XVI
INSERTION PUBLICITAIRE DANS LE MAGAZINE L'ETINCELLE 2021
En quatrième de couverture :
- pleine page : 450 €
En pages intérieures :
- pleine page : 350 €
- ¼ page : 150 €
Vente de photographie Vauréal 41 €
42 CM 16 décembre 2020
ANNEXE XVII
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2021
EXTERIEUR
Le stand de 3ml sous barnum 80 €
Le ml pour les stands sans barnum
INTERIEUR
Le ml 60 €
COMMERCANTS AMBULANTS (type Churros) 150 €
2021
Tarif location de patins (toutes pointures)* 2 €
* Durée en fonction de la fréquentation - minimum 1/4 d'heure
Tarifs emplacements des exposants pour le week end du marché de
43 CM 16 décembre 2020
2.4 Budget principal de la ville - décision modificative n°1
La présente décision modificative technique a pour effet d’ajuster le budget primitif 2020 sans modifier les crédits de 2020 soit 21.083.801,16 € en section de fonctionnement en dépenses comme en recettes :
- Charges exceptionnelles « 67 », nature « Titres annulés sur exercice antérieurs 673 » : + 19.000 €. L’annulation d’un titre de recette de 2019 d’un montant de 18.625 € pour la location de gymnase au Conseil Département du Val d’Oise. Ce titre sera réémis en 2020.
- Charges à caractère général « 011 », nature « Autres frais divers 6188 » pour un montant de -19.000 €.
- Autres charges de gestion courante « 65 » nature « Subvention de fonctionnement aux associations et autres « 6574 » : + 2.000 €. L’attribution d’une subvention
exceptionnelle à l’association « Les Zigonez ».
- Charges à caractère général « 011 », nature « Autres frais divers 6188 » pour un montant de – 2.000 €.
- Charges exceptionnelles « 67 », nature « Autres charges exceptionnelles 6745 » : + 9.000 €. Eu égard à la situation sanitaire, il ne sera pas organisé une soirée avec le personnel communal et la municipalité. La municipalité attribuera un bon d’achat d’un montant de 25 € à consommer dans les commerces vauréaliens pour les agents territoriaux.
- Charges à caractère général « 011 », nature « Autres frais divers 6188 » pour un montant de – 9.000 €.
- Autres charges de gestion courante « 65 » nature « Subvention à caractère administratif « 657363 » : - 20.000 €. La subvention votée au budget primitif 2020 pour le cinéma d’un montant de 190.000 € est réduite d’un montant de 20.000 €.
- Autres charges de gestion courante « 65 » nature « Autres 65888 » pour un montant de + 20.000 €.
Le Conseil municipal, à la majorité (6 contre : Mesdames Disant, Fidi et José / Messieurs Boujdag, Boultame et Le Cunff), délibère en faveur de la décision modificative n°1 du budget principal 2020 de la ville.
2.5 Budget annexe du cinéma – décision modificative n°1
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Il est apparu nécessaire d’ajuster les crédits ouverts au budget primitif 2020 au chapitre « 042 » pour un montant de 400 € pour tenir compte d’un montant d’amortissement supérieur à la prévision budgétaire.
- Dotations aux amortissements + 400 €
- Charges à caractère général – 400 €
- Subvention communal – 20.000 €
- Redevance + 10.000 €
- Location – 10.000 €
44 CM 16 décembre 2020
SECTION D’INVESTISSEMENT
Il est apparu nécessaire d’ajuster les crédits ouverts au budget primitif 2020 au chapitre « 040 » pour un montant de 400 € pour tenir compte d’un montant d’amortissement supérieur à la prévision budgétaire.
- Dotations aux investissements pour un montant de + 400 €
- Autres immobilisations + 400 €
La présente décision modificative technique a pour effet de modifier les crédits de 2020 du cinéma soit 270.000 € en section de fonctionnement en dépenses comme en recettes et 76.100,82 € en section d’investissement, en dépenses comme en recettes.
M.Boultame s’enquiert du mode de gestion des cinémas UTOPIA et des modalités de construction de ces structures.
Madame le Maire précise qu’il s’agit d’un cinéma indépendant ne bénéficiant d’aucune subvention publique afin de conserver sa liberté de ton. Cette structure est également présente à Toulouse, Bordeaux et Avignon. Les bâtiments appartiennent aux villes qui accueillent ces cinémas.
M.Boultame souhaite savoir pourquoi la ville ne prend pas modèle de cette gestion. Madame le Maire explique que tous les modes de gestion ont été envisagés. Le choix politique a été fait de privilégier un cinéma municipal et non une délégation de service public.
M.Boultame réclame une réévaluation du mode de gestion afin d’arrêter de combler un déficit.
Madame le Maire prend l’exemple du cinéma UTOPIA de Saint-Ouen-l’Aumône. Elle explique que cette structure dispose de cinq salles avec une programmation différente. Vauréal ne dispose que de deux salles. La rentabilité ne peut donc pas être comparée. Elle ajoute que le cinéma de Vauréal est un cinéma de proximité (moins de 15 minutes à pied de chez soi, que ce soit pour l’accès aux services ou pour l’accès aux commerces) avec une programmation majoritairement destinée au jeune public, et proposant les tarifs les plus attractifs de l’agglomération.
Le Conseil municipal, à la majorité (6 contre : Mesdames Disant, Fidi et José / Messieurs Boujdag, Boultame et Le Cunff), délibère en faveur de la décision modificative n°1 du budget annexe 2020 du cinéma « L’Antarès ».
2.6 Cinéma – versement d’une subvention d’équilibre pour l’année 2020
Dans le cadre de l’équilibre du budget annexe du cinéma « L’Antarès », la ville verse annuellement une subvention d’équilibre.
Eu égard à l’activité du cinéma, une subvention de 170.000 € maximum permettra l’équilibre du budget annexe du cinéma pour l’année 2020.
Le Conseil municipal, à la majorité (6 contre : Mesdames Disant, Fidi et José / Messieurs Boujdag, Boultame et Le Cunff), décide de verser une subvention d’équilibre de 170.000 € au cinéma « L’Antarès ».
2.7 Admissions en non valeur
Pour permettre l’apurement de ses comptes, le Comptable public de la commune a dressé les états des produits irrécouvrables relatifs aux exercices 2011 à 2020.
45 CM 16 décembre 2020
L’instruction comptable M14 fait la distinction entre :
- les créances éteintes dont l’irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la collectivité créancière et qui s’oppose à toute action en recouvrement,
- les créances à admettre en non-valeur dont le recouvrement n'apparaît plus possible (poursuites sans effet ou dont le montant inférieur au seuil de poursuite, etc.)
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’admettre en non-valeur la liste des titres n°4219630212 présentée par le Comptable public pour un montant de 383,35 €,
- d’admettre en non-valeur la liste des titres n°3693820212 présentée par le Comptable public pour un montant de 1.219,91 €,
- de constater la liste des créances éteintes n°4147680212 présentée par le Comptable Public pour un montant de 4.602,62 €,
- de constater la liste des créances éteintes n°3699440212 présentée par le Comptable Public pour un montant de 1.796,40 €.
CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR
n°4219630212
Nbre
de
pièces
MONTANT %
Exercice 2011 2 48,56 12,67
Exercice 2013 1 00,01 00 ,01
Exercice 2015 8 199,70 52,09
Exercice 2016 10 122,74 32,02
Exercice 2017 1 12, 34 3,21
TOTAL 22 383,35 € 100,00
CREANCES ETEINTES
Motif n 4147680212
Surendettement et décision effacement de dette
Nbre
de
pièces
MONTANT %
Exercice 2011 5 98,61 2,14
Exercice 2012 3 80,22 1,74
Exercice 2013 2 16,53 0,36
Exercice 2015 9 180,88 3,93
Exercice 2016 11 1714,94 37,26
Exercice 2017 1 235,60 5,12
Exercice 2018 19 1426,69 30,99
Exercice 2019 14 569,54 12,40
Exercice 2020 10 279,61 6 ,06
TOTAL 74 4 602,62 € 100,00
CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR
n°3693820212
Nbre
de
pièces
MONTANT %
Exercice 2007 3 98,34 8.06
Exercice 2015 12 919,19 75,35
Exercice 2016 3 202,36 16,59
TOTAL 18 1 219,91 € 100,00
46 CM 16 décembre 2020
CREANCES ETEINTES
Motif n 3699440212
Surendettement et décision effacement de dette
Nbre
de
pièces
MONTANT %
Exercice 2015 20 878,81 48,92
Exercice 2016 3 66,05 3,68
Exercice 2017 3 116,07 6,46
Exercice 2018 14 735,47 40,94
TOTAL 40 1 796,40 € 100,00
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’admettre en non-valeur les produits irrécouvrables pour les années 2011 à 2020.
III- CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE
3.1 Ecole de musique – remboursement des cotisations durant la période de confinement
Dans cette période de crise sanitaire où l'engagement des enseignants, où qu'ils soient, et souvent à leur propre initiative, a permis de garder un lien pédagogique fort avec une majorité d'élèves, nous avons constaté les limites du télé enseignement.
Tous les élèves ne bénéficient pas de connexions ou de matériel appropriés, certains enseignements (collectifs notamment) ne peuvent être assurés dans les conditions normales. La reprise des activités collectives sous leur forme habituelle, pendant lesquelles la distanciation est par nature impossible, ne pourra se faire au mieux qu'au 1er décembre, et ce n'est pas certain.
Certains élèves pratiquant une unique activité collective n’ont plus de cours en ce moment. Compte tenu de la situation particulière liée à l’épidémie de COVID19, un remboursement partiel des cotisations est nécessaire, à hauteur de 10% de la cotisation par mois de confinement.
Face aux différents cas de figure, il est proposé :
o de rembourser les élèves ne pouvant bénéficier de leurs cours
o de rembourser les élèves en pratiques collectives seules
Estimation provisoire à 500,00€ par mois pour les collectifs seuls (environ 30 élèves concernés) et à 450,00€ par mois pour les élèves n’ayant pas la possibilité de cours (environ 25 élèves concernés).
Madame le Maire souhaite saluer le travail des enseignants de l’école de musique qui ont su faire preuve d’imagination pour garder le lien avec les élèves durant la période de crise sanitaire.
M.Le Cunff opère une distinction entre les élèves favorisés (qui ont pu continuer à bénéficier des cours) et les élèves victimes de la fracture numérique. Leur expérience du confinement n’a pas été la même. Combien d’élèves sont concernés par cette fracture numérique (problèmes de connexion ou de matériels), que ce soit à l’école de musique ou plus globalement sur la ville ?
Mme Chevalier a recensé 5 élèves sans outil informatique à la maison, par contrainte ou par choix des parents.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder au remboursement des cotisations des élèves de l’école de musique n’ayant pu assister aux cours durant la période de confinement.
47 CM 16 décembre 2020
3.2 Association « Les Zigonez » - attribution d’une subvention exceptionnelle
À la suite de la consultation réalisée par l’envoi d’un questionnaire à l’ensemble du tissu associatif vauréalien, nous avons constaté que la crise sanitaire n’a pas mis en péril les finances des associations, bien qu’elle ait impactée le nombre d’adhérents. Celles ayant des salariés en CDD, CDI ou des prestataires de type auto-entrepreneurs, ont été prises en charge par les dispositifs d’aide, les autres fonctionnant avec des bénévoles. L’inquiétude existe, pour une petite minorité d’entre elles, de ne plus pouvoir assurer leurs activités faute d’adhérents.
En revanche, l’association « les Zigônez », qui travaille auprès d’un public porteur de handicap et dont le rayonnement va au-delà de la commune, a retenu notre attention. En effet, la cessation d’activité liée au Covid-19 a entrainé un manque à gagner pour l’association de – 9.680 € non indemnisé par les différents dispositifs du fait des statuts d’intermittent. Pour les activités non effectuées ils ne cotisent pas au chômage partiel et compensatoire, plaçant l’association et son président Mr K’DANET qui porte, anime et encadre les activités, en grande précarité.
Afin de soutenir l’association « les Zigônez », qui potentiellement risque de devoir cesser ces activités, nous proposons de lui accorder une subvention exceptionnelle de 2.000 €. Le budget restant sur cette ligne budgétaire est de 2.600 € et aucune demande justifiant son octroi ne nous est parvenue. Ces subventions exceptionnelles sont principalement destinées à des projets ou évènements qui n’auront pas lieu en 2020 au regard du contexte sanitaire. Il devient alors possible d’affecter ce montant au profit des « Zigônez » sans léser d’autres associations.
M.Boultame demande un compte-rendu du questionnaire adressé aux associations car il est étonné de la faible répercussion de la crise sanitaire sur ces structures. En effet, lors du salon des associations, il n’a pas eu le même retour de la part des exposants. Mme Dufayet signale une chute de 30% du nombre d’adhérents. Ces associations, qui reposent essentiellement sur le bénévolat, n’ont fait part d’aucune difficulté financière. Les problématiques apparaîtront peut-être en 2021.
M.Boultame revient sur la nécessité d’augmenter le plafond des bons communaux pour permettre aux personnes en difficultés d’accéder aux activités associatives. Madame le Maire annonce qu’en cas de difficultés apparaissant en début d’année, il sera toujours possible de soutenir les associations en difficultés en votant un budget supplémentaire.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention exceptionnelle de 2.000 euros à l’association « Les Zigônez ».
IV- RESSOURCES HUMAINES
4.1 Attribution d’une prime exceptionnelle aux agents pour leur implication durant l’état d’urgence sanitaire
Il est proposé au Conseil municipal de créer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés et ayant été confrontés à un surcroît significatif de travail ou à des missions exceptionnelles pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous :
48 CM 16 décembre 2020
1. Montants forfaitaires modulables notamment selon la durée de mobilisation des agents ayant été présents physiquement tous les jours, en astreinte le weekend et/ou devant gérer des missions exceptionnelles liées directement à la crise sanitaire (gestion masques, permanences tel…) et répartis comme suit :
Groupe 1 : 1.000 € (présence physique quotidienne)
Groupe 2 : 660 € (astreintes permanences téléphoniques)
Groupe 3 : 330 € (astreintes week-ends, missions exceptionnelles liées à la crise) 2. Montant fixe de 25€/jour de présence pour les personnels des services enfance et petite enfance ayant assuré l’accueil des enfants des personnels prioritaires.
Le montant de la prime exceptionnelle s’exprime en net puisqu’elle est exonérée de toutes charges et n’est pas imposable.
M.Boultame est sceptique vis-à-vis de l’attribution de ces primes qui profitent toujours aux salaires les plus élevés. Pouvez-vous garantir que ces primes bénéficieront à des agents sur le terrain (catégorie C) et non à des directeurs ?
Madame le Maire fait part de l’honnêteté de son comportement en matière de gestion des ressources humaines.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser une prime exceptionnelle aux agents pour leur implication durant l’état d’urgence sanitaire.
4.2 Attribution d’un bon d’achat pour les agents territoriaux à consommer dans les commerces vauréaliens
La cérémonie des vœux du Maire destinée au personnel, organisée chaque année, ne pourra pas avoir lieu au vu du contexte sanitaire. Cette soirée a normalement pour but de marquer la reconnaissance de l’équipe municipale à l’égard des agents de la commune. A cette occasion et de manière exceptionnelle, Madame le Maire propose d’offrir à l’ensemble du personnel un chèque cadeau nominatif afin que chacun puisse s’offrir ce qu’il souhaite.
Par ailleurs, l’épidémie de Covid-19 a eu un impact important sur l’économie du pays et notamment sur les commerces de proximité. La ville de Vauréal n’a malheureusement pas échappé à ce constat.
Il est donc proposé que ce chèque cadeau soit utilisé au sein des commerçants vauréaliens en gage de soutien.
Montant et bénéficiaires
Le montant individuel attribué sera de 30 € et les bénéficiaires concernés seront : - tous les agents titulaires ou contractuels sur poste permanent,
- les assistantes maternelles et professeurs de musique,
- les remplaçants, apprentis, emplois aidés
- les vacataires (présents au moins depuis la rentrée de septembre 2020 et à condition d’être encore sous contrat en janvier 2021)
Modalités pratiques
Les chèques cadeaux seront nominatifs, numérotés et rendus infalsifiables par un film holographique. Ils seront remis à chaque agent, accompagnés d’un mot du Maire expliquant la démarche et d’une carte de vœux. Un lien internet qui renverra vers la liste des commerces
49 CM 16 décembre 2020
partenaires (inscrits préalablement après avoir été informés par les services municipaux) sera parallèlement mis en place.
Leur utilisation devra se faire sur présentation d’une pièce d’identité au nom du bénéficiaire pour être acceptés par les commerçants partenaires.
Les commerçants ne rendront pas la monnaie sur les chèques.
Etendue du dispositif
Tous les commerces sédentaires disposant d’un local sur la ville de Vauréal, dont les restaurateurs, peuvent bénéficier des chèques cadeaux de la ville.
Ils devront s’inscrire préalablement sur une liste auprès du service commerce local. Cette inscription servira également à établir la liste des commerçants partenaires qui sera communiquée aux agents.
Limite de validité
Il est proposé de fixer une date de validité s’étendant du 20 janvier 2021 (date prévisionnelle de réouverture des restaurants) jusqu’au 31 mars 2021 inclus.
Cela doit à la fois permettre de :
- laisser le temps aux agents de les utiliser, notamment ceux qui ne peuvent les retirer immédiatement
- fournir un soutien rapide aux commerçants
Les chèques non-utilisés après la date de validité ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement aux agents par la collectivité.
Modalités de remboursement
Les commerçants inscrits devront renvoyer une facture à la ville avec les exemplaires des chèques qu’ils ont reçus. Le remboursement sera opéré dans les meilleurs délais par virement administratif.
La ville acceptera les factures jusqu’au 15 juin 2021.
M.Le Cunff propose de rendre hommage au personnel soignant en leur faisant profiter des ces bons d’achat.
Madame le Maire répond que le personnel soignant a déjà bénéficié d’une prime de 1.500 euros et d’heures supplémentaires majorées à 50% et défiscalisées. Par ailleurs, il est difficile de quantifier le personnel soignant sur Vauréal, sans compter que ce chiffre doit représenter beaucoup de monde.
M.Le Cunff pense surtout aux infirmiers libéraux, pas au personnel hospitalier. Madame le Maire réplique qu’il est difficile de sélectionner les bénéficiaires : pourquoi les infirmiers libéraux plutôt que les aidants des personnes âgées ? Mme Fidi s’enquiert du contenu des cadeaux de fin d’année prévus pour les enfants des agents municipaux.
Madame le Maire liste les cadeaux suivants : des chèques CADOC (25 euros pour les 0-7 ans/35 euros pour les 7-14 ans) + des places de cinéma + des tickets de manège.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer un bon d’achat de 30 euros aux agents municipaux, à dépenser dans les commerces vauréaliens.
4.3 Actualisation du régime des astreintes
La ville de Vauréal a instauré par délibération un régime d'astreintes afin d'assurer la continuité de service et de répondre au mieux aux urgences qui peuvent survenir sur le territoire communal et dans les bâtiments communaux.
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Cependant, au vu du contexte actuel et des besoins de la commune pour faire face à des situations de gestion de crise, il est nécessaire d’actualiser le régime d’astreintes actuel en y prévoyant d’ajouter l’astreinte de décision des agents de la filière technique et d’étendre le régime d’astreintes existant pour l'ensemble des agents territoriaux de toute autre filière en cas de besoin.
Pour rappel, il semble opportun de définir quelques termes :
- une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir,
- l’intervention est le travail effectué pour le compte de l’administration par un agent pendant une période d’astreinte. Elle est considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail.
1) Cas de recours à l’astreinte de décision
L’astreinte est prévue dans les cas suivants :
- Prévention des accidents imminents ou prise de décision sur des accidents intervenus sur les infrastructures et leurs équipements, aux équipements publics et aux matériels pour assurer la sécurité des biens et des personnes.
- Gestion des situations d’urgence en cas d’évènement naturel imprévisible et climatique (intempéries, inondations, tempête…) ainsi que tout autre sinistre impliquant une situation de gestion crise.
Cas de recours pour cadres d’emplois autres filières
- Assurer la continuité des services en cas de nécessité absolue
2) Périodicité des astreintes
Astreinte de décision : période hebdomadaire : du lundi au dimanche
Astreinte pour cadres d’emplois de tout autre filière : le week-end du vendredi soir au lundi matin ou sur un dimanche/jour férié.
3) Moyens mis à disposition
- Un téléphone portable d’astreinte
- Un accès aux clés des bâtiments communaux
- Une mallette d’astreinte comprenant la liste des n° de téléphone d’urgence, des responsables communaux…
4) Obligations
L’agent d’astreinte doit :
- Etre titulaire du permis VL
- Prévenir les responsables d’encadrement en cas de problème important
- Inscrire ses interventions et ses observations sur le cahier d’astreinte et de suivi - Etre joignable à tout moment et pouvoir se rendre sur les lieux dans les 15 mn
5) Emplois et services concernés
L'astreinte de décision concerne uniquement les personnels d'encadrement de la filière technique pouvant être joints directement, par l'autorité territoriale en dehors des heures d'activité normale du service, afin d'arrêter les dispositions nécessaires en cas d'évènements imprévus se produisant sur le territoire de la ville. Un agent placé pour une période donnée en astreinte de décision ne peut prétendre à aucun moment aux autres types d'astreinte pour la même période (en particulier à l'astreinte de sécurité).
En l'absence de définition légale, la notion de personnel d'encadrement se définit selon les grades prévus par les statuts particuliers et l'organisation interne de la collectivité. A ce
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titre, les astreintes de décision sont effectuées par des agents, titulaires, stagiaires ou non titulaires, à vocation technique dans les cadres d’emplois suivants :
- Ingénieurs territoriaux ;
- Techniciens territoriaux ;
- Agents de maîtrise.
Pour l’extension du régime d’astreintes pour les agents de tout autre filière, celles-ci peuvent être effectuées par des agents, titulaires, stagiaires ou non titulaires, de tous cadres d’emplois pouvant être joints directement, par l'autorité territoriale en dehors des heures d'activité normale du service en cas de nécessité absolue.
6) Modalités de rémunération ou de compensation
Les modalités de compensation consécutives au placement d'un agent en astreinte sont déterminées dans les conditions prévues par décrets applicables à la fonction publique territoriale ou des personnels de l’État par application du principe de parité.
NB : L'indemnité d'astreinte ou la compensation des astreintes ne peuvent être accordées aux agents qui bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une NBI au titre de l'occupation de l'un des emplois fonctionnels administratifs de direction mentionnés par le décret n° 2001-1274 du 27 décembre 2001 et le décret n° 2001-1367 du 28 décembre 2001.
Mme Disant revient sur les astreintes effectuées par le personnel d’encadrement, qu’il s’agisse de titulaires, de stagiaires ou de non titulaires. Il est risqué de confier des astreintes à un stagiaire qui n’a pas d’expérience.
Madame le Maire reconnaît que le mot « stagiaire » peut porter à confusion. En réalité, il s’agit d’une période transitoire permettant de passer de statut de contractuel à celui de titulaire. Les stagiaires ont souvent une ancienneté et une expérience sur la commune.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur de :
- l’actualisation du régime d’astreintes tel qu’exposée ci-dessus,
- la réévaluation des montants des indemnités en cas de changement des montants de référence,
- l’inscription des astreintes dans la fiche de poste de chaque agent concerne.
4.4 Formation des élus et crédits dédiés
La formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment par l'article L.2123-12 qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux. Il reconnaît aux élus communaux le droit à une formation adaptée à leurs fonctions et que ce droit à une formation adaptée ne se limite pas à des thèmes en lien direct avec la délégation de l’élu concerné mais concerne l’ensemble des domaines relatifs à l’exercice du mandat de l’élu communal.
En outre, afin d’améliorer la formation des élus locaux au cours de leur mandat ainsi que leur réinsertion professionnelle à l’issue de celui-ci, l’article 15 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, a créé pour ces élus un droit individuel à la formation (DIF).
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Il faut ainsi distinguer deux dispositifs de formation :
1. les formations pouvant être prises en charge par la collectivité. Elles portent exclusivement sur l’acquisition de connaissances liées à l’exercice du mandat, 2. les formations éligibles au titre du droit individuel à la formation (DIFE) des élus, gérées alors exclusivement par la caisse des dépôts et des consignations (CDC). Ces dernières peuvent être liées à l’exercice du mandat, mais également être sans lien. Elles peuvent alors permettre d’acquérir des compétences en vue de la réinsertion
professionnelle à l’issue du mandat. Au début de chaque année de mandat, l’élu dispose de 20 heures de DIFE acquises. Le coût horaire de ces frais de formation au titre du DIFE est limité à 100 euros HT (par arrêté du 29 juillet 2020 et entré en vigueur au 31 août 2020).
Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune à condition que l’organisme dispensateur de la formation soit agréé par le ministre de l’Intérieur (agrément dispensé après avis du Conseil national de la Formation des Elus locaux), conformément à l’article R.4135-19-1 du CGCT.
Depuis le 1er janvier 2016, le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune (montant théorique prévu par les textes, majorations y compris) et le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20% du même montant. Pour l’année 2020, les crédits ouverts s’élèvent à 12.000 € ; et il en sera de même pour l’année 2021.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- d’autoriser Madame le Maire à signer avec les organismes de formation agréés les conventions présentées préalablement à toute action de formation en lien avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville par les élus au Conseil municipal ; - d’autoriser à rembourser les frais de déplacement et de restauration engagés par les élus et nécessairement liés aux formations sur présentation de pièces justificatives, ainsi que les pertes de revenus éventuelles, résultant de l’exercice de ce droit à la formation, sur justification et dans la limite prévue à l’alinéa 2 de l’article l.2123-14 du CGCT.
V- URBANISME
5.1 Approbation du Règlement Local de Publicité révisé
Dans la continuité du RLP de 1995, trois zones de publicité (ZP) sont instaurées, aux restrictions adaptées à la sensibilité paysagère et patrimoniale des lieux :
- la ZP1 correspond exactement aux limites du périmètre délimité des abords des monuments historiques (PDA). Toute publicité y est interdite, excepté celle supportée à titre accessoire par les abris voyageurs, et celle relative à l’affichage administratif et judiciaire et à l’affichage libre, soit une protection très forte. - la ZP2 correspond aux secteurs agglomérés, définis a contrario de la ZP1 et de la ZP3, soit tous les secteurs résidentiels et le centre-ville. La publicité scellée au sol y est interdite.
Un sous-secteur ZP2a est créé : il correspond aux parties du village prolongeant directement le PDA. La publicité murale y est admise dans la limite de 2m 2 (4m 2 dans le reste de la ZP2 dit ZP2b), à raison d’un seul dispositif par linéaire de façade sur rue d’une unité foncière. Les cinq catégories de mobilier urbain pouvant supporter à titre accessoire de la publicité sont admises, dans la limite de 2,1m 2 sur mobilier d’information (la publicité numérique n’étant possible qu’en ZP2b).
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- la ZP3 correspond aux axes structurants de la commune (boulevard de l’Oise, avenues de la Paix et Gandhi, rue des Valanchards) ainsi qu’au centre commercial des Toupets. La publicité murale est interdite. La publicité scellée au sol y est admise, à raison d’un dispositif de 8m 2 par linéaire de façade sur rue d’une unité foncière. La publicité sur mobilier d’information est également limitée à 8m 2 (2,1m 2 si numérique).
En matière d’enseignes, des règles simples de positionnement sont édictées en ZP1 et ZP2, afin de renforcer l’intégration qualitative des enseignes, sans brider la liberté d’expression des commerçants locaux.
Ce projet de RLP arrêté a ensuite été soumis aux personnes publiques associées qui ont eu trois mois pour formuler leur avis. Il en est ressorti un avis favorable sans réserve de la chambre de commerce et d’industrie du Val d’Oise, et deux avis favorables assortis de recommandations de l’Architecte des Bâtiments de France et de la Direction Départementale des Territoires du Val d’Oise. Les remarques de ces deux services de l’Etat ont trait principalement aux règles locales relatives aux enseignes (souhait de les durcir davantage), à des propositions qui diffèrent des choix opérés par la commune (élargissement de la ZP1, extinction nocturne du mobilier urbain...) ou à des dispositions hors champ d’application du RLP (traitement des devantures commerciales).
La CDNPS (Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites), à qui a été transmis pour avis le projet arrêté, n’ayant pu se réunir pour cause de crise sanitaire, son avis est réputé favorable.
Puis s’est tenue du 21 septembre 2020 au 8 octobre 2020 l’enquête publique sur cette révision. Enquête initialement fixée en avril 2020 mais reportée pour cause de crise sanitaire. Quatre contributions ont été reçues pendant l’enquête, dont deux émanant de professionnels de l’affichage. Elles portent principalement sur la surface de la publicité supportée par du mobilier urbain (une contribution visant à la restreindre davantage, l’autre au contraire à ne pas la contraindre par le RLP), les affiches installées par les agences immobilières et sur l’instauration d’un format unique (8m 2) de la publicité sur tout le territoire aggloméré.
A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions en émettant un avis favorable assorti de recommandations : tenir compte des avis des PPA (notamment celui de l’ABF concernant les enseignes) et permettre la reproduction des plans en format A3.
Après analyse, les avis des personnes publiques associées et du commissaire enquêteur ainsi que les contributions exprimées pendant l’enquête publique ne nécessitent pas d’ajustement du projet de RLP arrêté en décembre 2019. Notamment, les prescriptions architecturales émises par l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine du Val d’Oise seront applicables lors de l’instruction des dossiers de déclarations préalables soumises à l’avis de l’ABF aux abords d’un monument historique. Quant aux préconisations de la Direction Départementale des Territoires, certaines sont déjà inscrites dans les documents du RLP et d’autres ne répondent pas toujours à la volonté communale.
Par le nouveau RLP, la commune entend poursuivre l’effet protecteur du RLP de 1995, en tenant compte des évolutions règlementaires intervenues. Les restrictions à l’installation de publicité sont graduées selon la sensibilité paysagère et patrimoniale des lieux, dans les limites des possibilités réglementaires.
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Les enseignes sont également traitées, bien que ce volet soit facultatif dans un RLP, afin de les harmoniser sur le territoire communal. Les règles locales définies sont simples et tendent à renforcer l’attractivité des commerces locaux sans brider leurs possibilités d’expression.
Mme Disant fait savoir que le commissaire enquêteur avait demandé à ce que la ville tienne compte de l’avis de la Direction Départementale des Territoires. Si la ville ne suit pas les préconisations du commissaire enquêteur, il est à redouter que la population ne participe plus aux enquêtes publiques. Les recommandations de la DDT étaient pourtant claires et faciles à intégrer, il aurait suffi de retravailler le document. Deux recommandations en particulier n’ont pas été retenues : éteindre le mobilier urbain la nuit (exemple des abris- bus) pour protéger les oiseaux et faire des économies, et unifier la règlementation sur le village (zones P1 et P2). Pourquoi ces deux points n’ont-ils pas été pris en compte ? Par ailleurs, les cartes montrent les monuments historiques et un seul espace boisé classé en agglomération. Or, le SCOT, depuis 2011, classe quasiment toute la forêt en espace boisé classé. Pourquoi ces cartes ne sont-elles pas à jour ?
Madame le Maire explique que la ville ne dispose pas de la gestion des abris-bus qui relève de la compétence de l’agglomération.
M.Gabiron ajoute que les arrêts de bus sont éclairés la nuit pour des raisons de sécurité des personnes qui utilisent les transports, notamment les femmes. Il y a une contractualisation avec la STIVO et la région Ile-de-France.
M.Vizières rappelle que la loi prévoit l’extinction des lumières entre 1h et 6h du matin. Vauréal est plus restrictive puisque l’éclairage doit être éteint entre 23h et 7h. Par ailleurs, l’unification de la règlementation au village n’est pas nécessaire dans la mesure où, quoi qu’il en soit, l’autorisation de l’ABF est obligatoire sur toute cette partie du territoire pour toute décision en matière d’enseigne publicitaire.
Mme Disant estime que les rues sont déjà éclairées par des lampadaires pour assurer la sécurité publique.
Madame le Maire, à propos de la règlementation au village, explique qu’une uniformisation des règles n’aurait pas permis de signaler par une pré-enseigne le garage à hauteur du parking des Clos (absence de visibilité au niveau de la rue Nationale), ni du commerce Eco- locomotion.
Mme Fidi se demande s’il est possible de réglementer l’éclairage intérieur des vitrines. M.Vizières évoque la nécessité de négocier avec les commerçants.
Le Conseil municipal, à la majorité (6 contre : Mesdames Disant, Fidi et José / Messieurs Boujdag, Boultame et Le Cunff), décide d’adopter le nouveau Règlement Local de Publicité.
5.2 Dégrèvement de la redevance d’occupation du domaine public - année 2020
La redevance d’occupation du domaine public (ODP) est due annuellement par les commerçants disposant d’une terrasse et/ou d’un étalage.
Du fait des fermetures administratives liée à l’état d’urgence sanitaire durant le 1er confinement, la commune de Vauréal avait décidé de ne pas imputer la totalité de la redevance 2020 aux commerces exploitant une terrasse et/ou un étalage.
Du fait du 2ème confinement débuté fin octobre 2020 et donc de nouvelles fermetures administratives, la commune de Vauréal souhaite faire un geste supplémentaire pour les commerçants disposant d’une terrasse et/ou d’un étalage pour toute l’année 2020.
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Le tableau ci-dessous indique les commerçants concernés par le dégrèvement 2020 et le montant annuel dégrevé :
Montant
annuel
2020 ODP
Montant par
mois 2020
ODP
Période à
déduire 2020
Montant annuel
2020 dégrevé
ODP
Brasserie
des Sablons
(terrasse)
792,78 € 66,06 € 1/01 au 31/12
Soit 12 mois
792,78 €
Pizzeria la
Provençale
(terrasse)
560,52 € 46,71 € 1/01 au 31/12
Soit 12 mois
560,52 €
Restaurant
Paradoxe
Café
(terrasse)
2 382,21 € 198,51 € 1/01 au 31/12
Soit 12 mois
2 382,21 €
Restaurant
Sushi
Yakitori
(terrasse)
980,91 € 81,74 € 1/01 au 31/12
Soit 12 mois
980,91 €
Restaurant
Mazats
(terrasse)
2 239,27 € 186,60 € 1/01 au 31/12
Soit 12 mois
2 239,27 €
Restaurant
l’instant
partagé
(terrasse)
3 620,02 € 301,66 € 1/01 au 31/12
Soit 12 mois
3 620,02 €
Restaurant
Carpe
Diem
(terrasse)
2 087,80 € 173,98 € 1/01 au 31/12
Soit 12 mois
2 087,80 €
Restaurant
Swades
(terrasse)
166,44 € 13,87 € 1/01 au 31/12
Soit 12 mois
166,44 €
Fleuriste
Rapid
Flore (étal)
494,06 € 41,17 € 1/01 au 31/12
Soit 12 mois
494,06 €
Restaurant
Dolce Italia
(terrasse)
3 900,28 € 325,02 € 1/01 au 31/12
Soit 12 mois
3 900,28 €
Restaurant
My Crep’s
(terrasse)
458,44 € 38,20 € 1/01 au 31/12
Soit 12 mois
458,44 €
Mme Fidi insiste sur la nécessité de continuer à soutenir les commerçants pour les aider à faire face à la perte de clientèle et au risque de fermeture définitive. Elle suggère le développement d’une monnaie locale afin de faire vivre le tissu économique, à l’instar d’autres villes de l’agglomération. Elle propose également la création d’un fonds d’urgence COVID.
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Madame le Maire rappelle que les commerces ont fait l’objet d’un dégrèvement sur l’ensemble de l’année 2020 et que les artisans de la Cour des arts ont bénéficié de la gratuité des loyers. Si la situation se poursuit en 2021, ces mesures seront prolongées. Les commerces les plus impactés sont les restaurants. Les autres commerces non essentiels ont bénéficié d’une affluence de la clientèle dès leur réouverture. La ville a à nouveau fait pression sur la SODES afin d’obtenir une réduction, voire une suppression des loyers commerciaux. Un contact individuel sera pris avec chaque commerçant.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, délibère en faveur du dégrèvement de l’occupation du domaine publique pour les commerçants disposant d’une terrasse et/ou d’un étalage pour toute l’année 2020, comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
5.3 Ouverture dominicale des commerces – Demandes des sociétés PICARD et LIDL pour l’année 2021
4 ouvertures dominicales sont demandées pour 2021 par le magasin « Picard Surgelés », classé selon l’INSEE en commerce de détail de produits surgelés :
- Les dimanches 5 et 12 décembre de 9h00 à 18h00
- Le dimanche 19 décembre de 9h00 à 19h30
- Le dimanche 26 décembre de 9h00 à 19h00
9 ouvertures dominicales sont demandées pour 2021 par le magasin « Lidl », classé selon l’INSEE en commerce de détail :
- Le dimanche 28 février de 8h30 à 17h00
- Le dimanche 25 avril de 8h30 à 17h00
- Le dimanche 16 mai de 8h30 à 17h00
- Le dimanche 29 août de 8h30 à 17h00
- Le dimanche 28 novembre de 8h30 à 17h00
- Le dimanche 5 décembre de 8h30 à 17h00
- Le dimanche 12 décembre de 8h30 à 17h00
- Le dimanche 19 décembre de 8h30 à 17h00
- Le dimanche 26 décembre de 8h30 à 17h00
Le Conseil municipal, à l’unanimité, accorde les ouvertures dominicales demandées par les commerces Picard et Lidl qui s’appliqueront aux autres commerces de détails et aux supermarchés situés sur le territoire de la commune.
VI- QUESTIONS GROUPEES
6.1 Modification du tableau des effectifs
La présente note concerne des transformations de poste suite :
aux avancements de grades d’agents,
aux mouvements de personnels sur les différentes filières : administrative, technique, sanitaire et sociale, et animation.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur de la modification du tableau des effectifs suivante :
- 2 postes d’adjoint technique en 2 postes d’adjoint technique principal de 1ere classe, - 1 poste d’attaché principal en 1 poste de rédacteur principal 2 eme classe,
- 1 poste d’assistant de conservation du patrimoine en 1 poste d’assistant de conservation principal de 2eme classe,
- 1 poste d’infirmière en 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2 eme classe.
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6.2 Modulation du coefficient individuel applicable à la prime de service et de rendement
Pour la mise en œuvre de cette prime de service et de rendement, la collectivité a adopté une délibération qui détermine les critères d'attribution mais sans en fixer les conditions de modulation individuelles.
Il est proposé au Conseil municipal d’actualiser la Prime de Service et de Rendement (PSR) en modulant le coefficient individuel applicable au taux moyen entre 0 et 2.
C'est l'autorité territoriale, par voie d'arrêté individuel, qui fixe le montant attribué à l’agent dans le respect du cadre d'attribution de la délibération.
Pour rappel, les cadres d'emplois de la filière technique concernés par la PSR sont ceux des ingénieurs et des techniciens.
MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PSR
Suivant les modalités d'attribution de la PSR fixées par la délibération, l'autorité territoriale fixe le montant pour le bénéficiaire en tenant compte des sujétions spéciales, du niveau d'expertise, de la qualité du service rendu, du niveau de responsabilité, la charge de travail, le nombre d'agents à encadrer ... dans la limite du crédit global.
Le montant de base peut être doublé pour certains agents, et, en conséquence, réduit pour les autres bénéficiaires afin de respecter l'enveloppe globale.
Ci-dessous (au 17.12.2009), les taux et plafonds annuels de la PSR par grade :
Grade taux de base taux maxi
Ingénieur principal : 2.817 € 5.634 €
Ingénieur : 1.659 € 3.318 €
Technicien principal de 1ère classe : 1.400 € 2.800 €
Technicien principal de 2ème classe : 1.289 € 2.578 €
Technicien : 986 € 1.972 €
Le montant de base sera affecté d'un coefficient variant de 0 jusqu'à 2 (avec décimale possible).
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de moduler le coefficient individuel applicable à la prime de service et de rendement.
6.3 Autorisation de recrutement de personnels contractuels sur des emplois permanents
Les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Les emplois permanents de toutes catégories (A, B, C) peuvent être pourvus par un agent contractuel, en application de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi.
Depuis 2012, les délibérations doivent indiquer si l'emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3. Les délibérations doivent préciser, notamment, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.
Il est nécessaire de préciser les différents éléments de recrutement et de rémunération, y compris pour les emplois créés avant la modification législative de 2012 qui n’imposait pas cette obligation.
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Les délibérations antérieures ne mentionnaient pas cette possibilité, aussi il est nécessaire de prendre acte que l’ensemble des emplois permanents crées au sein de la collectivité jusqu’à ce jour peuvent être occupés par des contractuels lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires.
Le niveau de recrutement des agents contractuels est celui exigé pour le recrutement d’un fonctionnaire (niveau scolaire, diplôme ou expérience équivalente…).
Les conditions de rémunération sont déterminées par le contrat et le traitement indiciaire est calculé par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Mme José s’enquiert du nombre de personnes concernées par la contractualisation et dans quelles catégories.
Madame le Maire explique qu’il s’agit d’une note de principe visant toutes les catégories de la fonction publique territoriale.
Le Conseil municipal, à la majorité (6 contre : Mesdames Disant, Fidi et José / Messieurs Boujdag, Boultame et Le Cunff), autorise le recrutement de personnels contractuels sur des emplois permanents.
6.4 Convention relative à la reprise en gestion technique et financière des équipements de signalisation tricolore avec la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise
La présente convention a pour objet de confier à la CACP la gestion des équipements dynamiques de signalisation tricolore situés à l’emplacement du passage piéton sur le mail Georges Brassens.
La gestion actuelle du patrimoine de la Signalisation Lumineuse Tricolore au sein de la CACP s’appuie sur différents moyens et ressources, à savoir :
• Un marché d’exploitation assuré par le groupement CITEOS/AXIMUM GES notifié le 14 Juin 2019 pour une durée d’un 1 an renouvelable 3 fois, prenant en compte la maintenance préventive et curative
• La supervision et le développement du Poste de Contrôle et de Régulation Trafic (PCRT), qui permet de recueillir en temps réel les informations liées à l’état de fonctionnement de l’ensemble des carrefours de la CACP
• La gestion administrative, technique et financière des installations de SLT par un Chef de Projet spécialisé dans la Régulation de Trafic Urbain, afin de gérer au mieux l’ensemble des équipements liés à la SLT, et d’optimiser leur fonctionnement • Les raccordements et consommations électriques et GSM pour assurer l’alimentation et le fonctionnement des équipements de signalisation Lumineuse Tricolore et du Poste de Contrôle et Régulation de Trafic (PCRT)
Au titre de la présente convention, la CACP s’engage à :
- Assurer la gestion technique, administrative et financière, de l’ensemble des
équipements de SLT et d’en garantir leur parfait état de fonctionnement
- Réaliser les études nécessaires au bon fonctionnement et à la mise aux normes des installations de Signalisation Lumineuse Tricolore
- Assurer la supervision et le développement du Poste de Contrôle et Régulation de Trafic (PCRT)
- Assurer le raccordement et l’alimentation en électricité et GSM des installations
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De son côté, la commune de Vauréal s’engage à rembourser les sommes engagées par la CACP selon les conditions financières définies dans la convention.
La compensation financière annuelle et forfaitaire pour ce service est de 2.835,85€ TTC. A titre d’information, cette compensation s’élevait à 2.910,42€ TTC les années précédentes.
Cette participation financière ne couvre que les dépenses liées à l’entretien des équipements soient :
- les prestations d’entretien réalisées au titre du marché d’exploitation
- la fourniture en énergie électrique
- les frais d’abonnement de communication GSM
- le géo-référencement des réseaux du carrefour
- les frais de gestion de la maîtrise d’ouvrage
La commune de Vauréal devra s’acquitter annuellement de cette participation sur présentation par la CACP du titre de recettes correspondant.
Quels que soient leurs natures, les travaux sur les équipements de signalisation lumineuse tricolore seront sous maitrise d’ouvrage CACP, et les frais liés aux travaux seront pris en charge par la commune sur la base du bordereau des prix unitaire du marché d’exploitation SLT de la CACP.
• Dans le cadre d’une opération d’aménagement de voirie incluant du mobilier de SLT, la commune informera par courrier la CACP afin que cette dernière puisse engager les travaux de modification de la SLT en coordination avec ceux de la commune. • Dans le cadre de travaux préconisé par la CACP afin de garantir le bon fonctionnement et la mise aux normes du mobilier SLT, celle-ci informera la Commune des travaux à prévoir et réalisera les travaux après acceptation de cette dernière.
En cas de refus mettant en péril le bon fonctionnement des feux, la CACP se désengagera de toutes responsabilités et pourra, si elle le juge nécessaire, résilier la présente convention.
La commune remboursera les dépenses afférentes aux investissements à terme échoir, sur présentation par la Communauté d’Agglomération du titre de recette correspondant.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention relative à la gestion technique et financière des équipements de la signalisation lumineuse tricolore communaux avec la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois.
6.5 Reprise des parcelles DM 745-564-565 auprès de l’ASL « La belle saison 2 » - Changement d’élu signataire de l’acte de vente et correction d’une erreur matérielle
Le Conseil municipal du 27 mars 2019 avait validé par délibération n° 3.1/03/2019 la reprise des parcelles DM 745 – 564 et 565 auprès de l’ASL « La belle saison 2 ». A ce jour, l’acte notarié n’est pas encore signé.
Du fait des élections municipales de 2020 et des nouvelles délégations de fonctions, le signataire de l’acte authentique ainsi que de tous les actes
administratifs/juridiques/financiers afférents à ce dossier ne sera plus Madame Marie Christine SYLVAIN mais Monsieur Raphaël LANTERI.
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De plus, une petite erreur matérielle s’est glissée à deux endroits dans la délibération de 2019 : il s’agit de la cession de la parcelle DM 745 et non DM 754.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, délibère en faveur de la modification de la délibération n° 3.1/03/2019 du Conseil municipal du 27 mars 2019 en remplaçant dans le contenu de cette délibération :
- le nom de Madame Marie-Christine Sylvain par celui de Monsieur Raphaël Lanteri en tant que signataire de l’acte authentique de cession,
- la parcelle dm 754 par dm 745.
6.6 Reprise de la rue des Rocailles et de l’éclairage auprès de l’ASL « Le hameau du Boulingrin » - Changement d’élu signataire de l’acte de vente
Le Conseil municipal du 25 septembre 2019 avait validé par délibération n° 3.3/09/2019 la reprise de la rue des Rocailles et de l’éclairage auprès de l’ASL « Le Hameau du Boulingrin ». A ce jour, l’acte notarié n’est pas encore signé.
Du fait des élections municipales de 2020 et des nouvelles délégations de fonctions, le signataire de l’acte authentique ainsi que de tous les actes
administratifs/juridiques/financiers afférents à ce dossier ne sera plus Madame Marie Christine SYLVAIN mais Monsieur Raphaël LANTERI.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, délibère en faveur de la modification de la délibération n° 3.3/09/2019 du Conseil municipal du 25 septembre 2019 en remplaçant dans le contenu de cette délibération le nom de Madame Marie-Christine Sylvain par celui de Monsieur Raphaël Lanteri en tant que signataire de l’acte authentique de cession.
6.7 Reprise de l’impasse de la rue Félix Rouget auprès de l’ASL « Le clos Félix Rouget »
Suite à la délibération du Conseil municipal du 18 mai 2001 relative à l’intégration dans le domaine public communal des voiries privées des associations de propriétaires (ASL ou AFUL), copropriétés ou bailleurs sociaux, la ville intègre dans le domaine communal les espaces publics et l’éclairage de ces associations de propriétaires.
Suite à la réalisation par le propriétaire d’un permis d’aménager sur son terrain rue Félix Rouget pour créer 5 lots à bâtir et un lot d’espaces communs correspondant à une impasse, l’ASL « Le Clos Félix Rouget » a été créée uniquement afin de gérer les espaces communs avant cession à la ville de Vauréal de l’impasse qui deviendra une voie publique. Cette cession interviendra dès que tous les lots auront été construits, achevés et qu’une visite de la voirie aura été faite par la ville.
Cette impasse est cadastrée AE 406 – 408 et 414 pour une superficie globale des parcelles de 195 m². Aucun éclairage n’existe dans cette impasse, éclairée depuis la rue Félix Rouget. Le prix d’acquisition par la ville sera d’un euro symbolique, s’agissant d’un transfert de charges à la ville.
Les frais de l’acte notarié concernant le transfert de propriété sont à la charge de l’ASL.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise la reprise, auprès de l’ASL « Le clos Félix Rouget », de l’impasse de la rue Felix Rouget, à l’euro symbolique.
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6.8 Transfert de la rue Marcel Paul, de l’éclairage et des réseaux à la ville de Vauréal par la SCI « Vauréal Gavroche » - Changement d’élu signataire de l’acte de vente
Le programme de construction dénommé « Les jardins de Victor Hugo » est en voie d’achèvement. Par conséquent, la nouvelle rue créée, dénommée rue « Marcel Paul », peut être cédée d’ici fin 2020 à la ville de Vauréal.
Du fait des élections municipales de 2020 et des nouvelles délégations de fonctions, le signataire de l’acte authentique ainsi que de tous les actes
administratifs/juridiques/financiers afférents à ce dossier ne sera plus Madame Marie Christine SYLVAIN mais Monsieur Raphaël LANTERI.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, délibère sur la modification de la délibération n° 3.1/06a/2016 du Conseil municipal du 1er juin 2016 en remplaçant dans le contenu de cette délibération le nom de Madame Marie-Christine Sylvain par celui de Monsieur Raphaël Lanteri en tant que signataire de l’acte authentique de cession.
6.9 Transfert de la rue Agnès Varda, de l’éclairage et des réseaux à la ville de Vauréal par la SCCV « Vauréal Boris Vian » - Changement d’élu signataire de l’acte de vente
Le programme de construction dénommé « Le jardin des arts » est en cours de construction et l’achèvement prévisionnel du chantier est pour 2022. Par conséquent, la nouvelle rue créée, dénommée rue « Agnès Varda », devra être cédée à cet achèvement.
Du fait des élections municipales de 2020 et des nouvelles délégations de fonctions, le signataire de l’acte authentique ainsi que de tous les actes
administratifs/juridiques/financiers afférents à ce dossier ne sera plus Madame Marie Christine SYLVAIN mais Monsieur Raphaël LANTERI.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, délibère en faveur de la modification de la délibération n° 3.2/12/2018 du Conseil municipal du 19 décembre 2018 en remplaçant dans le contenu de cette délibération le nom de Madame Marie-Christine Sylvain par celui de Monsieur Raphaël Lanteri en tant que signataire de l’acte authentique de cession.
6.10 Reprise d’espaces auprès de la copropriété « Les ombrages »
La copropriété « Les ombrages » est propriétaire d’espaces communs situés dans l’enceinte de sa résidence (espaces verts, etc.) mais également d’autres espaces ayant une vocation plus publique que privée. En effet, elle est propriétaire d’une portion du chemin du Clair-obscur ainsi que du cheminement piéton formant trottoir situé devant la résidence le long de l’avenue Pierre Brasseur. Ces espaces, par leur fonctionnalité, ont plus une utilité publique que privée, s’agissant de cheminements piétons accessibles par tout le monde. La copropriété a proposé à la ville de Vauréal de lui céder ces cheminements du fait de leur vocation plus publique que privée. Cette reprise de la portion du chemin du Clair-obscur est d’autant plus justifiée que les autres portions de chemin sont déjà propriétés de la ville suite à une cession (régularisation foncière) en 2007 par le promoteur Kaufman&Broad, le constructeur de la résidence Le Valbreuil (rue du Tonnelier et partie de la rue de la Marqueterie).
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Cette cession se fera à l’euro symbolique. Les autres espaces communs restant la propriété de la copropriété « Les ombrages » dont les 18 places de stationnement le long de l’avenue Pierre Brasseur ainsi que les petits espaces verts avec arbres autour de ces places de stationnement.
M.Boultame interroge sur les raisons qui ont conduit à un manque d’entretien des ASL après leur rétrocession.
M.Lanteri rappelle que le processus de rétrocession répond à une demande des riverains. La collectivité a fait le choix de reprendre les voiries privées afin de les intégrer dans le domaine public, à l’exception des espaces verts. L’entretien est intégré dans le plan pluriannuel de suivi des voiries.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise la reprise auprès de la copropriété « Les ombrages », à l’euro symbolique.
6.11 Société Publique Locale d’Aménagement – Rapport annuel 2019
La ville de Vauréal appartient à la Société Publique Locale d’Aménagement dont le rôle est de piloter les opérations menées par la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise dans les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC).
Le présent rapport rappelle le fonctionnement de la SPLA (cadre juridique, composition, capital social) et aborde les thèmes suivants :
le compte annuel présentant un résultat bénéficiaire de 170.792,16 € confortant ainsi le modèle économique de Cergy-Pontoise Aménagement mis en place depuis 2010, le montant des capitaux propres (3.446.715 €) pour un capital social de 2.500.000 €, les mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19,
les perspectives pour l’année 2020 en matière de diversification des activités.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le rapport annuel 2019 de la Société Publique Locale d’Aménagement.
6.12 Société Publique Locale d’Aménagement – Modification des statuts
Depuis octobre 2009, Cergy-Pontoise Aménagement est une Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) contrôlée exclusivement par les collectivités locales actionnaires.
Les récentes lois sur l’organisation administrative de la France (lois NOTRE et MAPA) ainsi que la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte permettent à ces collectivités locales d’intervenir sur de nouveaux domaines. Il est donc proposé que la SPLA adapte ses statuts afin d’être en position de répondre à de nouvelles missions telles que la rénovation énergétique des bâtiments publics.
La transformation de la SPLA en SPL présente l’avantage de procéder non seulement à l’étude, à la réalisation et à la gestion d’opérations d’aménagement ou à des opérations de construction, de maintenance, de rénovation et de réhabilitation mais également à la gestion de services publics ou de missions d’intérêt général dans le domaine économique, énergétique ou d’attractivité territoriale.
Dans ce cadre, il convient d’élargir l’objet social de la société et de modifier ses statuts, en particulier l’article 1 sur la forme sociale et l’article 2 sur l’objet social.
Une assemblée générale extraordinaire est prévue le 25 janvier 2021 en vue de transformer la SPLA en SPL.
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M.Le Cunff réclame plus d’ambition de la part de la SPL. Il ne s’agit pas de se limiter à une rénovation énergétique des bâtiments. Par exemple, des mini forêts urbaines pourraient être implantées sur le territoire (méthode japonaise). La Municipalité a-t-elle l’intention d’inciter la SPL en ce sens ?
M.Lanteri relativise le poids de la ville qui ne détient qu’une seule action à 100 euros dans cet organisme pesant deux millions d’euros. Son influence dans la gouvernance est donc relative. Par ailleurs, les statuts ne ciblent pas uniquement la rénovation énergétique des bâtiments. Par exemple, un parc d’un hectare a été instauré sur le quartier Bossut à Pontoise. Enfin, l’agglomération est réceptive à ce genre de propositions. M.Le Cunff souligne que ce n’est pas une question de parts sociales mais d’effort collectif sur la durée et sur l’ensemble du territoire de l’agglomération.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur de :
- la transformation de la SPLA Cergy-Pontoise Aménagement en SPL,
- les nouveaux statuts modifiés,
- l’autorisation à donner à Monsieur Raphaël Lanteri de voter à l’assemblée générale extraodinaire prévue le 25 janvier 2021.
6.13 Jeunesse – Convention « Ateliers collèges » avec les collèges de la Bussie et des Toupets
La volonté municipale est de permettre la réussite éducative des collégiens vauréaliens en animant de manière éducative le temps du midi sur les collèges de la Bussie et des Toupets.
Ce dispositif consiste à mettre en place des ateliers au sein des deux collèges de la ville sur le temps du midi une à deux fois par semaine. Ces ateliers seront animés par le service Jeunesse de la ville de Vauréal.
- Intitulé : Les ateliers aux collèges
- Lieu : Collège de la Bussie, collège des Toupets
- Dates : 5 novembre 2020 au 30 juin 2021
Depuis 2016, le service Jeunesse de la ville de Vauréal met en place des ateliers au sein des collèges de la Bussie et des Toupets, en période scolaire, de 12 heures à 14 heures. Les jours d’intervention seront définis chaque année avec le/la responsable de l’établissement. Les différents ateliers qui pourront être mis en place sont :
Un atelier de jeux de stratégie permettant un travail de projection, de logique, et de réflexion
Un atelier danse permettant la découverte et la pratique artistique
Un atelier art et bricolage de récupération permettant une ouverture aux autres, à la culture et à l’écocitoyenneté
Un atelier théâtre : expression scénique permettant la pratique artistique et un travail sur l’émotion et l’écriture
Un atelier sportif, découverte de certains sports permettant de travailler sur le respect des règles, la cohésion d’un groupe, le dépassement de soi
Ce dispositif répond à différents objectifs :
Travailler en partenariat avec l’établissement scolaire
Animer d’une manière éducative le temps du midi
Travailler sur la réussite éducative
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Créer du lien avec les jeunes permettant de faire connaitre les structures jeunesse et les animations
Permettre l’apprentissage de la citoyenneté et des règles de vie
Permettre l’ouverture aux loisirs éducatifs et à la culture
L’atelier de jeux de stratégie se déroulera les mardis au foyer des élèves au sein des collèges. Les ateliers « art et bricolage », « théâtre » et « danse » se dérouleront dans des espaces adaptés à la pratique de ces activités au sein de l’établissement scolaire.
Les ateliers sportifs se dérouleront dans les gymnases ou dans la cour des collèges en fonction du temps et de la pertinence de l’action.
Un temps d’évaluation sera mis en place au mois de juin avec des représentants du service Jeunesse et des établissements scolaires afin d’ajuster et d’améliorer le dispositif.
Montant des dépenses : 600 €.
M.Le Cunff regrette la redondance de ces ateliers depuis des années, comme si la situation des enfants n’avait pas évolué. Les actions proposées devraient être plus ambitieuses que celles que l’on reconduit chaque année.
M.Lachas annonce qu’un travail d’évaluation est prévu sur ce dispositif qui existe depuis 2016 ; une démarche a déjà été entamée avec les principaux des collèges afin de faire évoluer le dispositif. La restructuration du service Jeunesse va aussi permettre la mise en place d’actions plus ambitieuses pour l’année prochaine.
M.Le Cunff fait part d’une souffrance profonde des jeunes depuis le confinement. Il y a une méconnaissance du terrain. En identifiant les besoins (via un questionnaire par exemple), la ville pourra bâtir un projet avec eux et non leur imposer. Il faut construire un modèle nouveau et offrir aux jeunes des référents.
M.Lachas retient l’idée du questionnaire pour répondre aux attentes des collégiens d’ici la prochaine rentrée scolaire.
M.Le Cunff estime que le service Jeunesse doit être formé à de nouvelles missions autres que celles d’animer des ateliers, afin de servir de référent pour les jeunes. M.Lachas fait savoir que tous les agents du service Jeunesse sont inscrits dans un plan de formation en ce sens.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide la reconduction du projet « Ateliers collèges » et autorise Monsieur Victorien Lachas à signer la convention avec les collèges de la Bussie et des Toupets.
6.14 Jeunesse – Convention « Initiative et Projet Anti-Décrochage » avec les collèges de la Bussie et des Toupets
La volonté municipale est de permettre la réussite éducative des collégiens vauréaliens en luttant contre le décrochage scolaire.
Le dispositif « IPAD » (Initiative et Projet Anti-Décrochage) permet de rendre une sanction d’exclusion plus éducative. Ainsi, le collégien ne reste pas oisif durant son temps d’exclusion. Un travail sur la remotivation, la confiance, l’intérêt de l’école et le motif de l’exclusion est assuré par l’équipe.
La convention sera effective du 5 novembre 2020 au 30 juin 2021.
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Objectifs de l’action :
Permettre de lutter contre le décrochage scolaire
Donner du sens à une exclusion scolaire
Travailler en partenariat avec toutes les institutions et les associations en fonction de leurs compétences autour de la problématique du décrochage scolaire
Avoir une mesure de réparation éducative
Les conditions obligatoires d’accès :
Etre scolarisé au collège de la Bussie ou des Toupets de Vauréal
Etre un élève de quatrième et de troisième
Avoir le consentement du tuteur légal et du jeune pour intégrer ce dispositif. Les consentements du tuteur légal et du jeune se traduiront par un rendez-vous permettant la signature d’une convention (voir le document en annexe) entre ces derniers, un responsable de l’établissement scolaire et un responsable du Service Jeunesse.
Différentes séances seront proposées :
Une ou plusieurs séances sur l’orientation
Une ou plusieurs séances sur la recherche d’un stage (création du cv, de la lettre de motivation, recherche téléphonique…)
Visite d’un établissement scolaire, d’un CFA, d’un établissement en rapport avec un projet
Une journée de découverte d’une profession au sein de la municipalité en fonction du projet d’orientation
Réalisation par le jeune d’un rapport sur ces trois jours
Montant de la dépense : 300 euros.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide la reconduction du dispositif « IPAD » et autorise la signature par Monsieur Victorien Lachas de la convention avec les collèges de la Bussie et des Toupets.
6.15 Jeunesse – Refonte du dispositif « Bourses BAFA »
La formation BAFA, Brevet d’Aptitudes aux Fonctions d’Animateur, permet dès l’âge de 17 ans, d’exercer des missions d’encadrement, d’animation et d’être opérationnel en obtenant en peu de temps un diplôme professionnel.
Depuis quelques années, le PIJ, proposait un dispositif « Bourse BAFA » permettant aux jeunes de 16 (avoir 17 ans à l’entrée en formation générale) à 22 ans habitant la commune de Vauréal de bénéficier d’une aide financière à hauteur de 200.00 euros.
Pour diverses raisons comme « la temporalité accueil du jeune - attribution de la bourse » qui pouvait prendre plus de 3 mois dans le meilleur des cas, l’ensemble des acteurs du service Jeunesse font le constat que ce dispositif n’est plus en adéquation avec les attentes / besoins du public.
La nouvelle structure qu’est l’Esquisse coworking, via son pôle « Projet jeunesse » souhaite relancer ce dispositif sous un format d’accompagnement, en voici la composante : - Accueil / information
- Dossier administratif
- Lecture / signature « Charte citoyenne »
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- Financement « BOURSE BAFA »
- « Parcours BAFA » : (Formation générale, stage pratique, approfondissement et participations aux actions et/ou projets du service enfance et du service Jeunesse).
L’idée est de professionnaliser le public via une première expérience professionnelle dans le domaine de l’animation.
L’idée étant de prendre en compte les périodes nécessaires à la mise en place de ce dispositif, les vacances scolaires (Toussaint, Noël, Février, Pâques et vacances d’été). Les vacances de la Toussaint sont définies aux dates du samedi 17 octobre 2020 au lundi 2 novembre 2020, timing trop juste pour la mise en oeuvre du dispositif.
Cependant, nous avons la possibilité de mettre en place des sessions de formation générale BAFA à partir des vacances scolaires de Noël 2020 pour ne pas prendre trop de retard sur l’accompagnement du public.
IMPACT SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
- Renforcer l’accompagnement socioprofessionnel des 16-22 ans : la situation des jeunes sur le marché du travail (taux national, chômage 15-24 ans, 19,6%, source : OCDE, 2019 et taux commune de Vauréal, chômage 15-64 ans, 12%, source : INSEE, recensement 2017).
- Favoriser le développement des aptitudes nécessaires aux fonctions d’animateur dans l’optique d’une découverte du domaine d’activité mais aussi d’une première expérience professionnelle.
- Accroître les perspectives d’évolutions professionnelles.
Le budget global de la bourse BAFA est de 3.775,00 euros permettant le financement de 4 jeunes/an (représentant 943,00 euros/jeune).
M.Le Cunff déplore le climat de la commission « Education, jeunesse, petite enfance » (courte durée, mauvaise ambiance, absence d’écoute, autoritarisme). Il reconnaît la qualité de l’exposé de l’agent en charge du projet. Il fait deux propositions : - la mise en place des critères de recrutement objectifs afin que les jeunes comprennent pourquoi leur candidature n’est pas retenue
- un meilleur accompagnement des jeunes sur ce dispositif de grande qualité, notamment sur la quantité de jeunes
Mme Fauqueur s’engage à améliorer la tenue des prochaines commissions. M.Lachas confirme une montée en puissance du dispositif suite à sa refonte (4 agents d’accompagnement). L’objectif est bien d’accompagner plus de jeunes et de ne pas les laisser sans solution.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide l’ensemble des informations nécessaires au nouveau dispositif « Bourse BAFA » et autorise Monsieur Victorien Lachas à signer la convention avec l’organisme de formation BAFA.
6.16 Bourses communales 2020/2021
L’attribution des bourses communales permet une aide à l’éducation des enfants pour les familles ayant peu de ressources.
La ville de Vauréal souhaite continuer à renforcer ses actions de solidarité en faveur des jeunes scolarisés. Dans le cadre de sa politique active en matière d’action sociale et pour tenir compte de la réalité sociale locale, il est souhaitable de maintenir le versement des bourses communales pour l’année scolaire 2020/2021, à hauteur de 102 €.
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M.Boultame, en tant que président du groupe d’opposition, a été informé des « méfaits » de Mme Fauqueur en commission. Il ne relève pas du rôle de Mme Fauqueur, en tant qu’élue, de « synthétiser » les commissions en réduisant la parole. M.Boujdag regrette une augmentation de 2% alors que l’inflation est de 1,3%. M.Gabiron annonce qu’une réflexion est engagée car le dispositif n’est pas satisfaisant. De moins en moins d’élèves bénéficient de ces bourses, notamment parce que le nombre d’élèves diminue. Les bourses communales ne constituent pas l’outil le plus pertinent pour toucher les jeunes, surtout en période de COVID, car leur montant repose sur les revenus de l’année n-1 des parents. D’autres mesures doivent être prises, particulièrement au niveau du CCAS.
M.Boujdag est dans l’attente, pour l’année prochaine, d’une version différente du dispositif suite à la crise sanitaire (montant et nombre de bénéficiaires).
Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide l’attribution de bourses communales à hauteur de 102 euros pour l’année scolaire 2020/2021.
VII- QUESTIONS ORALES
M.Boultame, avant d’aborder les questions orales, souhaite que Madame le Maire reconsidère la proposition des élus de l’opposition d’augmenter la fréquence des Conseils municipaux. L’objectif est notamment d’en réduire leur durée.
Madame le Maire oppose une réponse négative, étant persuadée que le groupe d’opposition transmettra toujours autant de questions diverses et que les séances ne seront pas moins longues.
Mme Disant réplique que les questions soumises au Conseil municipal sont des émanations des habitants auxquelles les élus se doivent de répondre. Sans compter le droit de suite qui correspond à des questions qui n’ont pas obtenu de réponses. L’opposition joue son rôle.
7.1 Demande de communication de documents
Mme Disant : Par mail du 4 décembre, nous avons sollicité communication de la lettre par laquelle vous avez demandé à France Domaine en 2017 une nouvelle évaluation du prix des terrains rue Amédée de Caix-de-Saint-Aymour. A ce jour, nous n'avons pas reçu ce document. Quelles en sont les raisons et dans quels délais comptez-vous nous le
transmettre ?
M.Lanteri : Le prix de vente n’a pas changé (386.000 euros), nous pourrons vous transmettre la délibération du 14 février 2018, qui a validé la vente des terrains au prix des Domaines dans la base légale, comme il se doit, jusqu’à l’acte de vente des terrains. Mme Disant : L’objet de ma requête n’est pas la délibération mais le courrier par lequel la ville a déposé sa demande d’avis à France Domaine.
M.Lanteri : C’est un document interne non communicable tant que la vente définitive n’a pas eu lieu (avis de la CADA). Tous les éléments sont dans la délibération qui vous sera transmise.
7.2 Protection des moutons
M.Le Cunff : Le 27 septembre nous vous avons contacté concernant le massacre de 4 moutons du Clos, au bord de l'Oise. Une plainte a été déposée mais pour l'instant l'enquête ne semble pas avoir permis de confondre les coupables. Un dispositif de protection est-il envisagé à l'avenir pour les moutons que nous accueillons lors de la transhumance afin d’éviter que pareille situation ne se reproduise ?
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Madame le Maire : Je n’ai pas de suite sur l’enquête qui, faute de preuves, ne peut pas aboutir. Il s’agit d’un « drame » isolé. A rappeler qu’une surveillance est réalisée de façon quotidienne sur les ombrages lorsque les moutons sont sur place, ne serait-ce que pour vérifier qu’ils ont de l’eau à disposition. La surveillance est partagée entre les services de la ferme (le week-end) et ceux de la ville (le reste du temps).
7.3 Formation aux gestes de premier secours dans les écoles
M.Le Cunff : S'agissant de la formation aux gestes de premiers secours pour les enfants du CM2, Madame Fauqueur a convenu lors du Conseil municipal du 23 septembre que ce dispositif était possible et qu'une classe de CM2 avait même pu en bénéficier à l'école des Toupets, grâce à l'intervention d'une infirmière. Une estimation du coût a été réalisée : il faudrait compter entre 30 et 50 euros par élève, soit un coût total d'environ 25.000 à 35.700 euros.
Une réflexion a-t-elle été engagée depuis cette date pour savoir si la mise en place d’une telle formation était envisageable sur l'ensemble des groupes scolaires de notre ville (pour les élèves du cours moyen) et sinon pourquoi ?
Mme Fauqueur : La formation aux gestes de premier secours est gérée par l’Education nationale ; c’est une action obligatoire. La ville est en lien avec l’Education nationale pour connaître ses projets en 2021.
7.4 Fouilles archéologiques
Mme Disant : Dans notre mail du 4 décembre, nous vous avons confirmé que des fouilles sauvages avaient été réalisées à proximité de l'allée couverte. Nous avons proposé que les services de police, qui n'avaient rien constaté lors de leur visite, nous contactent, afin que nous puissions leur indiquer l'endroit exact de ces fouilles. Nous n'avons à ce jour pas été contactés. Cette demande leur a-t-elle été transmise ? Nous restons bien évidemment à leur disposition pour les accompagner sur le site.
Madame le Maire : Vous serez contactés afin de mettre en place un rdv sur site en présence de la responsable de la Police Municipale.
7.5 Fracture numérique
Mme Disant : Lors de précédents conseils municipaux, nous avons évoqué la fracture numérique dont sont victimes nos jeunes Vauréaliens et qui malheureusement s'est exacerbée lors du premier confinement. Il avait été alors évoqué l'idée d'identifier les familles concernées afin de pallier ce problème majeur si d'aventure le contexte sanitaire venait à nouveau à nous contraindre à un enseignement en distanciel.
Ce recensement a-t-il été réalisé ? Dans l'affirmative, quelle(s) solution(s) a (ont) été retenue(s) pour accompagner les familles concernées ?
Madame le Maire : « Jeunes Vauréaliens, victimes de la fracture numérique », sur quoi vous basez-vous ? Dans les écoles primaires, aucun enfant n’a été laissé à l’abandon ; les enseignants ont fourni des copies des cours. Dans les collèges et lycée, une rencontre a eu lieu avec les 3 chefs d’établissement (le proviseur et les principales des collèges). Différents points ont été évoqués (crise sanitaire, état psychologique suite à l’assassinat de Samuel Paty) dont le numérique et aucun souci particulier n’a fait l’objet de remontées. Tous les élèves de seconde du lycée Camille Claudel ont été dotés d’un ordinateur par la région. M.Lachas : En raison du confinement, nous n’avons pas été en mesure d’effectuer une enquête auprès des jeunes. Par contre, nous avons une quarantaine de jeunes à
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l’accompagnement à la scolarité, dont une partie en visioconférence. Les autres préfèrent être en présentiel malgré un équipement de qualité (ordinateur, tablette smartphone).
7.6 Aménagement d’une promenade sur les berges de l’Oise
Mme Disant : Lors du Conseil municipal du 24 juin nous avions évoqué la possibilité d'aménager une promenade sur les berges de l'Oise. Mme le Maire nous avait répondu que cet aménagement relevait de la CACP. Une demande a-t-elle été faite en ce sens à la CACP ?
Madame le Maire : Une réunion de travail a eu lieu début novembre avec Annaëlle Chatelain, conseillère déléguée de la CACP à la valorisation et Aménagement des berges de l’Oise et les services, pour évoquer le sujet des berges de l’Oise. Un chemin piéton existe actuellement mais la liaison est compliquée à mettre en place à la hauteur de la Maison pour tous ; elle sera aménagée à un moment donné. Par ailleurs, la barrière visant à empêcher les intrusions par des véhicules est régulièrement dégradée. Si cet espace devait être aménagé de manière plus large (pour les vélos par exemple), il faudrait préempter sur des propriétés privées. Quant aux arbres sur la berge, ils relèvent de la gestion par le Syndicat Mixte des Berges de l’Oise ; un travail est à faire car certains arbres menacent de s’effondrer en raison du passage des péniches.
7.7 Projet de végétalisation des cours d’école
M.Boultame : Lors du conseil municipal du 23 septembre, reprenant une idée de notre programme, Mme la maire s'est montrée favorable à une démarche d'engagement d'un projet de végétalisation des cours d'école. Il avait été évoqué la nécessité d'échanger avec les écoles pour savoir si elles étaient intéressées. Nous vous avions suggéré de solliciter l'établissement public Cerema pour réaliser une expertise. Un premier travail de concertation a-t-il été entrepris avec les écoles ? Avez-vous contacté le Cerema ? Nous confirmons que nous sommes toujours disposés à travailler sur ce projet.
Madame le Maire : Ce sujet est toujours d’actualité mais suppose une concertation avec les équipes pédagogiques, au sein des conseils d’écoles, afin de repérer les établissements concernés. En cette période de crise, les enseignants ont d’autres préoccupations. Mais le projet n’est pas abandonné.
7.8 Mise en valeur du patrimoine naturel
M.Le Cunff : On ne défend bien que ce que l'on connaît. Afin de valoriser notre patrimoine naturel de notre ville, accepteriez-vous d'apposer des panneaux qui permettraient d'identifier les différents bois de Vauréal (bois des Closbilles, Cajot, de Lieux, des Baras, des Loctaines, des Gisors...) ? Dans le même ordre d'idée, accepteriez-vous de mettre à l'étude un projet de parcours historique dans notre ville avec la mise en place de panneaux de prises de vue d'époques anciennes ?
Madame le Maire : L’association « Migrantour » organise des visites de la ville, avec un passage par le village. Par le biais de votre association qui vise à valoriser le patrimoine naturel de Vauréal, vous pouvez solliciter la commune pour organiser un parcours historique et apposer des panneaux. Est-ce envisageable ?
M.Le Cunff : Tout à fait. Un partenariat artistique pourrait même être mis en place avec le lycée Camille Claudel.
Madame le Maire : Cette idée de partenariat avec les lycéens est intéressante. La ville avait déjà travaillé avec eux pour la création de boîtes à livres.
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7.9 Valorisation des postes de distribution électrique
M.Le Cunff : La ville de Vauréal a été sollicitée par ENEDIS afin de s'associer dans une démarche de valorisation des postes de distribution publique d'électricité. L'artiste Patrice Roblès a été invité à réaliser une fresque sur un poste situé à côté de la cour d'école du Boulingrin. Deux projets ont été proposés aux vauréaliens. Nous trouvons cette démarche regrettable ; elle semble valoriser l'électricité en question qui est loin d'être une électricité verte... Par ailleurs, quitte à faire choisir les Vauréaliens, n'aurait-il pas été possible de faire participer des jeunes (ou moins jeunes) de notre ville à un concours artistique, au lieu de favoriser un artiste déjà reconnu ?
Madame le Maire : L’opération a été financée à 100 % par Enedis qui propose également des énergies renouvelables. L’artiste Patrice Roblès, qui a été proposé par ENEDIS, fait partie de l’association ART OSONS (collectif de street-artistes), une association locale cergy-pontaine. La ville n’est pas à l’initiative de cette décoration.
7.10 Outils pédagogiques offerts aux enfants
M.Le Cunff : Chaque année les enfants du CM2 reçoivent de la part de la commune, pour leur entrée au collège, un dictionnaire accompagné d'un Bescherelle. On sait pourtant qu'il s'agit désormais d'outils pédagogiques qui sont sous-utilisés, au regard des nouvelles habitudes liées à l'utilisation du numérique (même si on ne peut que le regretter ...). Ne serait- il pas préférable de les remplacer par un livre sur la laïcité (une discussion peut être engagée avec les collèges du secteur pour faire le choix le plus adapté) ? Il serait alors tout à fait opportun de voir le maire de notre ville, représentant de notre République, le dédicacer ! Mme le Maire : Les enfants du CM2 reçoivent un dictionnaire Larousse, un dictionnaire de poche Anglais/Français, un Bescherelle collège et le livret du petit citoyen (recensant les droits et devoirs). Dans ce petit livret, la laïcité y est traitée comme un des principes de la République. Tous les ans, les différents Maires de Vauréal dédicacent ces livres. En outre, c’est une dépense moindre pour les familles car dictionnaires et Bescherelle sont demandés au collège par les enseignants. Toutefois, la Municipalité peut refaire un point avec les directeurs d’établissements pour s’assurer que le dictionnaire est toujours d’actualité. Il faut savoir que les enfants repartent également avec un livre qui va enrichir la bibliothèque de l’école.
Mme Fauqueur : Le livret du citoyen comporte des informations fondamentales telles que l’histoire de France, la Constitution, les symboles de la République, la devise de la République, les quatre principes de la République, le fonctionnement de la République, le rôle des communes, départements régions et Union européenne, les droits et et devoirs des citoyens (voter aux élections, agir ensemble).
M.Le Cunff : Une innovation consisterait à fournir un bon pour, par exemple, l’achat d’une tablette.
Mme Fauqueur : Il y a un attachement au dictionnaire mais je suis preneuse de toutes les idées pour s’adapter aux évolutions.
7.11 Gestion des poubelles
M.Le Cunff : Régulièrement des poubelles sont laissées sur les trottoirs, en dehors des jours de collectes rendant le passage difficile voire impossible à certains endroits, notamment pour les personnes à mobilité réduite. Serait-il possible de faire une communication sur le journal de l'étincelle pour rappeler les jours de ramassage des poubelles, et inviter les riverains à être
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plus respectueux des consignes en la matière ? L'ambassadeur du tri peut-il aller à la rencontre des personnes concernées pour échanger sur ce point ?
Mme Chevalier : Nous communiquons régulièrement dans le magazine municipal L’Etincelle, en mentionnant soit les jours de collecte soit les dépôts sauvages avec photos à l’appui. Nous réitérons souvent cette communication…
M.Bedin : La communication récurrente est effectivement importante. Je souhaiterais également rappeler une action à l’initiative de la CACP et mise en place aux Toupets, avec l’école : le challenge pour le tri des déchets plastiques nommé « challenge YoYo »... Même si nous mettons en place une communication institutionnelle, récurrente, via les réseaux, le magazine municipal ou par voie d’affichage, il ne faut pas omettre les actions de terrain, dans les écoles…
M.Le Cunff : Les incivilités répétées doivent faire l’objet d’amendes car la sécurité publique est en jeu.
7.12 Conseil municipal enfants
M.Le Cunff : Compte tenu des conditions sanitaires actuelles, le conseil municipal des jeunes est forcément en activité forcément limité. D'ordinaire, leur participation est remarquée, entre autres, dans le cadre des commémorations du 8 mai et du 11 novembre. A défaut de pouvoir participer physiquement à ces commémorations, qui sont pourtant des moments essentiels de la vie de notre ville, ne pourrait-on pas proposer, en alternative, une action sur le devoir de mémoire ?
Mme Fauqueur : Il s’agit d’un CME, conseil municipal enfants (la constitution d’un conseil municipal jeunes est en cours de réflexion). Le CME fonctionne via les commissions en visioconférence et une séance plénière a eu lieu en octobre 2020 à l’Hôtel de Ville. Pour le thème « devoir de mémoire », les enfants n’ont pas proposé de travailler sur ce devoir de mémoire mais on peut les orienter. Le devoir de mémoire sera abordé lors d’une séance en commission. Ceci fait partie de leur formation de futurs citoyens.
En 2020, le CME n’est pas resté inactif :
• Action de sensibilisation aux nuisances des déjections canines dans l’espace public
(Pochoir « trottoir pas crottoir », petits drapeaux et affiches créées par le CME) • 8 interventions de sensibilisation au harcèlement scolaire par Mme FRAISSE de l’association « Marion la Main Tendue » ont eu lieu dans les classes de CM1/CM2 en décembre.
• Participation à la distribution de chocolat pour les seniors
Ces jeunes sont très motivés et il est agréable de travailler avec eux.
7.13 Forum 2
M.Boultame : Avez-vous un calendrier précis à nous proposer quant à la réalisation du nouveau forum ?
M.Lanteri : La région a transmis fin novembre la délibération actant la cession foncière de la bande de terrain du lycée incluse dans l’opération. La région doit effectuer premier trimestre 2021 quelques travaux dans la cour du lycée et notamment la création d’un portail « issue de secours » côté Flora Tristan. A l’issue de ces travaux, le chantier Forum 2 pourra débuter. La date prévisionnelle de démarrage est fixée (théoriquement) en avril 2021 pour une durée de 18 mois.
Madame le Maire : L’inauguration est prévue en septembre 2023.
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7.14 Calendrier des assemblées
Mme Disant : Pourrions-nous obtenir un calendrier planifiant la tenue des différentes commissions et d'éviter que sur une même soirée 2 commissions aient lieu ? En l'absence de réponse, nous réitérons cette demande. Par ailleurs, nous n’avons pas reçu de convocation à la commission Jeunesse du 15 octobre et sommes étonnés de ne pas avoir reçu de compte- rendu.
Mme Koncki : On vous transmettra un calendrier prévisionnel 2021 des Conseils municipaux et commissions municipales, sachant qu’il peut être modifié à tout moment, au vu de la crise sanitaire et de la difficulté de se projeter plusieurs mois à l’avance. M.Boultame : Pourriez-vous nous transmettre la preuve de la convocation non reçue pour la commission Jeunesse ainsi que le compte-rendu ?
Mme Koncki : Aucune objection.
7.15 Dépôts sauvages
M.Boultame : De manière récurrente, à certains endroits de la ville, on constate des dépôts sauvages de gravats. Difficile d'appréhender le ou les auteurs de ces faits, le flagrant délit étant bien difficile à constater. Etes-vous favorable à l'achat d'un équipement vidéo mobile, à positionner discrètement aux endroits identifiés, accompagné d'une signalétique indiquant que l’emplacement est susceptible d'être filmé en cas de dépôt sauvage ?
M.Rollet : Il s’agit d’un projet déjà lancé par l’équipe municipale. Le Conseil municipal a précédemment délibéré pour une demande de subvention auprès du fonds « propreté » de la région Ile-de-France en vue de l’acquisition de ce type de dispositif. La ville a implanté des barrières anti-intrusion au niveau des accès en lisière forestière. Le dispositif de video- protection mobile est innovant et la commune ferait partie des premières collectivités à le déployer. Une discussion est en cours avec l’agglomération pour déterminer la méthode de branchement à l’éclairage public de ces caméras (le fonctionnement sur batterie n’étant pas approprié). Un partenariat a été également mené avec les forces de l’ordre pour garantir la sécurité juridique et la localisation de ces équipements. Le projet est donc en phase finale.
7.16 Solidarité alimentaire
M.Boultame : Pour répondre à une problématique de gâchis alimentaire et pour venir en aide à des personnes en difficulté, ne pourrait-on pas expérimenter l'idée d’un réfrigérateur solidaire sur un lieu public (association « Force commune ») ?
M.Gabiron : La suggestion est intéressante. Limiter le gâchis alimentaire… ça existe avec les actions et les collectes de l’association Epices et Riz. Pour le frigo solidaire, il faut vérifier les questions sanitaires.
Mme Sylvain : Depuis longtemps, le surplus de la restauration scolaire alimente le stock de l’association « Epices & riz ».
Mme Foursane : Le réfrigérateur solidaire existe depuis deux ans sur Cergy mais cette action fait face à des difficultés sur le terrain. Une réflexion doit vraiment être menée en amont, notamment pour déterminer le lieu d’implantation. Il faut savoir qu’Intermarché donne également ses invendus (produits frais) à l’association « Epices & riz ». La lutte contre le gaspillage sur Vauréal est bien en marche.
Mme Fidi : L’échec du réfrigérateur sur Cergy est lié au fait qu’il est dévalisé par une même personne à chaque fois que les commerçants le remplissent.
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7.17 Terrain de base-ball
M.Boultame : Les travaux de maçonnerie réalisés par des employés de la ville de Vauréal au terrain de base-ball ont-ils un lien direct avec l’implantation de l’antenne de téléphonie mobile prévue sur le site ?
M.Vizières : Non, il s’agit de travaux d’amélioration pour répondre à un besoin du club de Base Ball. Les travaux consistent notamment à la création d’une petite plateforme pour l’installation de leur buvette lors des matchs et tournois + réalisation d’un escalier facilitant l’accès à la zone « Buvette (transport de denrées …) » et à la zone de marquage qui est elle- même réorientée dans l’axe du terrain et sécurisée.
7.18 Cérémonie du 11 novembre
M.Boultame : Lors de la cérémonie du 11 novembre, nous vous avons proposé de déposer une gerbe avec un membre de votre opposition, pourquoi avez-vous refusé cette
proposition ?
Madame le Maire : Pour le dépôt de gerbes au nom du Conseil municipal, il y a un protocole officiel à appliquer. Les habitués de ces cérémonies ne sont pas sans savoir que même le placement des représentants des autorités ne se fait pas au hasard mais suivent, au contraire, un ordre protocolaire bien précis. Il en est de même pour les dépôts de gerbes : c’est le Maire qui dépose une gerbe au nom du Conseil municipal. Et durant la séquence officielle, seules les autorités publiques et les organisations d’anciens combattants sont habilitées à déposer une gerbe « afin de conserver le caractère unanime et non partisan de l’hommage rendu à la nation par ses membres ». Le dépôt d’une gerbe par le groupe minoritaire ne se fait pas.
7.19 Harcèlement commercial des Vauréaliens
M.Boultame : Ces derniers mois, les Vauréaliens subissent des harcèlements par commercial pour l’isolation à un euro, pouvez-vous nous dire si les services de la mairie sont au courant des procédés malsains des sociétés qui laissent souvent les propriétaires seuls face aux artisans ? Par ailleurs, avec le dispositif d’isolation à 1 euro, des problèmes esthétiques surgissent sur les façades qui sont en contradiction avec les règles d’urbanisme (exemple : rue des Campanules) et qui créent des problèmes de voisinage.
Mme Koncki : La population n’a pas fait remonter cette information, ni au niveau de l’accueil téléphonique, ni au niveau du courrier. La ville fait des appels réguliers à la vigilance sur le panneau lumineux et le facebook de la ville. Le démarchage abusif relève de la Direction Départementale de la Protection des Populations et le ministère de l’économie met en ligne des conseils pour éviter les pièges. Le lien sera mis en ligne sur le site de Vauréal.
M.Jumelet : Le service Urbanisme est très attentif sur les façades. Les entreprises doivent déposer des demandes d’autorisation préalables et les façades doivent être recrêpies.
7.20 Logements sociaux
M.Boultame : Pouvez-vous nous expliquer la procédure d’attribution des logements sociaux au sein de la commune ? Qu’en est-il des nouveaux logements situés sur l’ancien gymnase Marcel Paul ? Quelle est leur typologie ? Ont-ils été attribués ?
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Mme Sylvain : Un conseil d’administration (CA) du CCAS dédié au logement s’est réuni le 12 octobre auquel les élus de l’opposition ne se sont pas présentés. Lors de ce CA, il a été clairement expliqué toutes les notions de la mise en place du « scoring » pour garantir la transparence, notamment, dans l’attribution des logements. Lors de ce CA, il a d’ailleurs été présenté toutes les situations des demandeurs pour le programme neuf « Les Jardins de Victor Hugo », rue Marcel Paul. Les membres de la commission ont alors (de façon collégiale) retenu des candidats, à présenter au bailleur ERIGERE. A ce jour, une dizaine de logements ont été attribués (4 pour la Préfecture et 6 pour Action Logement). La prochaine commission d’attribution aura lieu le 18 décembre.
M.Boultame : Il faudrait insister auprès de la commission d’attribution des logements afin que des explications claires soient données aux personnes qui se voient refuser l’attribution d’un logement. La transparence est indispensable, surtout en période de crise.
7.21 Soutien aux commerces de proximité
M.Boultame : Pourquoi les dispositifs régionaux en soutien aux commerces de proximité, impactés par le Covid, n’ont-ils pas été relayés par les services de la mairie ? M.Vizières : Toutes les informations reçues en mairie sur les aides existantes aussi bien de l’Etat, de la région, de la Chambre de Commerce et d’Industrie et de la CACP sont systématiquement transmises par mail à tous les commerçants de la ville et ce depuis le 1er confinement (depuis mars 2020) :
- Centrale d'achat de la région Ile-de-France qui permet aux collectivités et aux entreprises de s'approvisionner en masques et gel hydroalcoolique
- Aide allant jusqu’à 1.500 euros pour les très petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les régions
- Fond Résilience de la région Ile-de-France pour relancer l’activité des TPE/PME dans les 6 prochains mois et financer le coût des adaptations indispensables à la reprise de l’activité par des avances remboursables à taux 0 (investissements matériels et immatériels pour répondre à la nouvelle donne sanitaire, réapprovisionnement, etc.). Dans le cadre de son plan de soutien, la CACP a signé un partenariat avec la région Ile-de-France pour renforcer cette action sur le territoire.
- Digitalisation pour les commerces
- Informations relatives au Fond Résilience, au Chèque Numérique 2 de la région Ile- de-France et à SOS entreprises de la Chambre des Métiers
7.22 Droit d’expression de l’opposition
M.Boultame : En vertu de notre règlement intérieur, nous souhaitons utiliser notre droit d’expression sur le Facebook de la ville, pourriez-vous nous indiquer les modalités d’organisation ?
Mme Chevalier : Vous nous envoyez la tribune pour la prochaine Etincelle au Cabinet du Maire et à l’adresse du service communication : communication@mairie-vaureal.fr. Elle apparaîtra sur le Facebook de la ville.
7.23 Elections départementales
M.Boultame : En juin 2021, les élections départementales auront lieu, comptez-vous vous représenter ?
Madame le Maire : Ce sujet ne concerne pas le Conseil municipal.
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7.24 Création d’une salle de boxe
M.Boultame : La création d’une nouvelle salle de boxe est prévue dans votre programme, pourriez-vous nous indiquer la localisation de ce projet ?
Madame le Maire : Je ne suis pas en capacité, à ce jour, d’apporter une réponse précise.
Clôture de la séance à 01h45
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