Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATIONS 23072020
Déliberation - DELIBERATIONS 20240408
Déliberation - DELIBERATIONS DU 20220330
Déliberation - DELIBERATIONS 20240408
Déliberation - DELIBERATIONS DU 20220330
Déliberation - DELIBERATIONS 20240408 2
Déliberation - DELIBERATIONS DU 2019 12 16
Déliberation - DELIBERATIONS DU 7 OCTOBRE 2014
Déliberation - DELIBERATIONS DU 2018 09 10.doc
Déliberation - DELIBERATIONS DU 24 AVRIL 2014
Déliberation - DELIBERATIONS 23072020
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Savigny-Lévescault.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 23072020)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Transports,
COMMUNE DE
SAVIGNY L’EVESCAULT
Mairie
86800 SAVIGNY L’'EVESCAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice: 15
Présents : 9
Votants M4
DELIBERATION N° 2020-30
OBJET : VOTE DES IMPOTS 2020
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 juillet 2020
L'An deux Mil vingt
le 23 juillet à 18 heures 30
le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.
PRESENTS : Monique BOIS, Virginie DESCHAMPS, Nathalie DUMAGNIER, Vanessa PANHALEUX, Vincent CHENU, Eric GERBER, Pierre-Eric GIROD, Rémi LEDOUX, Denis
SIBILLE
EXCUSES : Anne COURBIER, Aurélie GUILLOTEAU, Mathieu BILLAUD, Yohann BRUNET, Filipe GOMES, Patrick PIERRE
PROCURATIONS _: Anne COURBIER à Vanessa PANHALEUX, Mathieu BILLAUD à Nathalie DUMAGNIER, Yohann BRUNET à Denis SIBILLE, Filipe GOMES à Virginie
DESCHAMPS, Aurélie GUILLOTEAU à Vincent CHENU
Monsieur Eric Gerber est désigné comme secrétaire.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
e Après avoir pris connaissance des nouvelles dispositions fiscales prévues par la loi des
finances pour 2020 ;
e Vu le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives foncières fixés pour 2020 à
1,012 ;
e Vu le produit fiscal à taux constants qui s'élève à 120 123 € ;
e Vu le produit prévisionnel de Taxe d'habitation qui s'élève à 190 599 € et dont le taux ne peut
être modifié par le Conseil Municipal ;
Après délibération, à l'unanimité
1. FIXE le produit fiscal attendu à 120 123 €
2. DECIDE de maintenir les taux des deux taxes :
> Taxe sur le foncier bâti 9,45 %
> Taxe sur le foncier non bâti 45,72 %
Votes : Pour : 12 /contre : O0 / absentions : 2
Fait et délibéré en mairie les, jour, mois et an que dessus.
ActeRendu exécutoire Au registre sont les signatures. Après ch éfectu Pour copie conforme : en Mairie, 27 juillet 2020 ss ©
. 2É ML 0/0. Eric GERBER, Adjoint au Maire c un jon ou Notification
Le Maïre, ds Gens COMMUNE DE
SAVIGNY L’EVESCAULT
Mairie
86800 SAVIGNY L’'EVESCAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice: 15
Présents : 9
Votants : 14
DELIBERATION N° 2020-31
OBJET : BUDGET DE FORMATION DES ELUS
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 juillet 2020
L'An deux Mil vingt
le 23 juillet à 18 heures 30
le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.
PRESENTS: Monique BOIS, Virginie DESCHAMPS, Nathalie DUMAGNIER, Vanessa PANHALEUX, Vincent CHENU, Eric GERBER, Pierre-Eric GIROD, Rémi LEDOUX, Denis SIBILLE
EXCUSES : Anne COURBIER, Aurélie GUILLOTEAU, Mathieu BILLAUD, Yohann BRUNET, Filipe GOMES, Patrick PIERRE
PROCURATIONS : Anne COURBIER à Vanessa PANHALEUX, Mathieu BILLAUD à Nathalie DUMAGNIER, Yohann BRUNET à Denis SIBILLE, Filipe GOMES à Virginie DESCHAMPS, Aurélie GUILLOTEAU à Vincent CHENU
Monsieur Eric Gerber est désigné comme secrétaire.
Conformément à l’article L.2123-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT) : les membres d’un conseil municipal disposent d’un droit à une formation adaptée à leurs fonctions.
L'organe délibérant doit, dans les trois mois suivant son renouvellement, délibérer sur le droit à formation des élus locaux et déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Le CGCT reconnaît aux élus communaux le droit à la formation adaptée à leurs fonctions. La formation des élus locaux apparaît ainsi devoir porter d'abord sur l’acquisition des connaissances et des compétences liées à l'exercice du mandat d'élu communal.
Les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement.
Depuis leter janvier 2016, le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus de la commune (montant théorique prévu par les textes, majorations y compris). Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20% du même montant. Les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'ont pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget formation de l'exercice suivant. Ils s'accumulent ainsi avec le montant du budget formation, obligatoirement voté chaque année. En revanche, ils ne peuvent être reportés au-delà de la fin de la mandature (c’est-à-dire l'année au cours de laquelle intervient le renouvellement de l'assemblée délibérante). e Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu le rapport présenté en séance du Conseil Municipal ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
> VALIDE les orientations suivantes en matière de formation :
Y_ Les formations en lien avec les délégations
> PLAFONNE le montant des dépenses totales à 20 % du montant total des indemnités susceptibles d'être allouées aux élus ;
> DIT qu'un tableau récapitulatif des actions de formation financées par la commune sera réalisé chaque année, et que les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à ce titre, seront imputées au budget de la commune à l’article 6535.
Fait et délibéré en mairie les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme : en Mairie, 27 juillet 2020
AEtARERdU ex CUtEITE Eric GERBER, Adjoint au Maire
Après gs enn Rjpqire
JUIL...2020
: Publicati nou Notification
À ad. AU 2028. Le Maire,
Qu eke Lsetr'on us uaeu ea REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAIRIE DE SAVIGNY LEVESCAULT 2020-32
Séance du 23 juillet 2020
L'an deux Mil vingt, le onze février, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Vincent CHENU
NOMBRES DE MEMBRES Etaient présents : Monique BOIS, Virginie DESCHAMPS, Nathalie DUMAGNIER, Vanessa
NOM dé PANHALEUX, Vincent CHENU, Eric GERBER, Pierre-Eric GIROD, Rémi LEDOUX,
En éxercicelprésents suffrages Patrick PIERRE, Denis SIBILLE
exprimés
Procuration(s) :
15 10 15 Anne COURBIER à Vanessa PANHALEUX, Mathieu BILLAUD à Nathalie Pour : 13 | DUMAGNIER, Yohann BRUNET à Denis SIBILLE, Filipe GOMES à Virginie
Contre : 2 | DESCHAMPS, Aurélie GUILLOTEAU à Vincent CHENU Abstentions: 0
Etai(en)t absent(s) :
Date de la convocation
17 juillet 2020
Etai(en)t excusé(s) :
Anne COURBIER, Mathieu BILLAUD, Yohann BRUNET, Filipe GOMES, Aurélie GUILLOTEAU
Date d'affichage
27 juillet 2020
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
A été nommé(e) secrétaire de séance :
27 juillet 2020 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
et publication du
27 juillet 2020 vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2020 :
Investissement
Dépenses 268 755,18
Recettes 345 295,18
Fonctionnement
Dépenses 841 026,58
Recettes 841 026,58
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses 385 255,18 (dont 116 500,00 de RAR)
Recettes 385 255,18 (dont 39 960,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses 841 026,58 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 841 026,58 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Savigny l'Evescault
Le Maire Vincent CHENU
de fenetre 0 menu pu
RE pts COMMUNE DE
SAVIGNY L’EVESCAULT
Mairie
86800 SAVIGNY L’EVESCAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice: 15
Présents : 10
Votants FES
DELIBERATION N° 2020-33
OBJET : CCID - ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES COMMISSAIRES
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 juillet 2020
L’An deux Mil vingt
le 23 juillet à 18 heures 30
le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.
PRESENTS : Monique BOIS, Virginie DESCHAMPS, Nathalie DUMAGNIER, Vanessa PANHALEUX, Vincent CHENU, Eric GERBER, Pierre-Eric GIROD, Rémi LEDOUX, Patrick PIERRE, Denis SIBILLE
EXCUSES : Anne COURBIER, Aurélie GUILLOTEAU, Mathieu BILLAUD, Yohann BRUNET, Filipe GOMES
PROCURATIONS : Anne COURBIER à Vanessa PANHALEUX, Mathieu BILLAUD à Nathalie DUMAGNIER, Yohann BRUNET à Denis SIBILLE, Filipe GOMES à Virginie DESCHAMPS, Aurélie GUILLOTEAU à Vincent CHENU
Monsieur Eric Gerber est désigné comme secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque
commune une Commission Communale des Impôts Directs présidée par le Maire ou l'Adjoint
délégué.
Pour notre commune de moins de 2 000 habitants, elle est composée de 6 commissaires
titulaires et 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du
Conseil Municipal.
Conformément au 3ème alinéa du 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), les
commissaires doivent remplir les conditions suivantes :
" être âgés de 18 ans au moins;
“être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l'Union européenne :
“jouir de leurs droits civils ;
“ être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière,
taxe d'habitation ou cotisation foncière des entreprises) ; “ être familiarisés avec les circonstances locales ;
“" posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la
commission.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL,
> DECIDE de dresser une liste de 24 noms dans les conditions de l’article 1650 du Code
Général des Impôts :
N° NOM PRENOM ADRESSE
1 | Chavigneau Christophe 541 Fontaine 86800 Savigny l’Evescault
2 |Renoux Claudie Treillet 86800 Savigny l’Evescault
3 |Loiseau Fréderic 375 route de Tercé 86800 Savigny l’Evescault
4 | Trouvé Emmanuelle 49 impasse de la tête à Germain 86800
Savigny l'Evescault
5 | Perrin Roger 184 impasse de la Gare 86800 Savigny
l'Evescault
6 | Dupont Martine 379 Fontaine 86800 Savigny l’Evescault
7 | Renard Philippe Chateaumerle 86800 Savigny l’Evescault
8 | Gauffreau-Pacault Charenton 86800 Savigny l’'Evescault
Danièle
9 | Chabasse Maurice 1015 route de Sèvres Anxaumont 86800
Savigny l’Evescault
10 | Marnay Bernadette 527 route de Poitiers 86800 Savigny
l'Évescault
11| Courbier Rémy 1037 route de Tercé 86800 Savigny
l'Evescault
12| Girardin Nicole 88 route de Treillet 86800 Savigny l’'Evescault
13| Geay Roland 1306 route de Sèvres Anxaumont 86800
Savigny l’Evescault
14| Lebraud Arlette 284 allé de la Touche 86800 Savigny
l'Evescault
15| Poitevin Fréderic Impasse de la binerie 86800 Savigny
l'Evescault
16| Varenne Laetitia 95 impasse de la touche 86800 Savigny
l'Evescault
17 | Deschamps Virginie 125 impasse des érables 86800 Savigny
l'Evescault
18 | Rigaudeau Francis 37 rue de la Mairie 86800 Savigny l’Evescault 19 | Raynaud Dominique 55 rue de Lattre de Tassigny 86800 Savigny
l'Evescault
20 | Pasquier Jerry Charenton 86800 Savigny l’Evescault
21 | Archambault Evelyne La Guérinerie 86800 Savigny l’Evescault
22 | Laurent Corinne 41 rue de la Gare 86800 Savigny l’Evescault
23 | Héritier Pascal 192 route de Poitiers 86800 Savigny
l’Evescault
24 | Bruneau Christine 50 route de Sèvres Anxaumont 86800
Savigny l’Evescault
Fait et délibéré en mairie les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme : en Mairie, 27 juillet 2020
Eric GERBER, Adjoint au Maire
ActeRendu exécutoire
Après ARTEste EE agon
: Publication ou Notification
dpi ME RE
cotes A Wet La COMMUNE DE
SAVIGNY L’EVESCAULT
Mairie
86800 SAVIGNY L'EVESCAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice: 15
Présents : 10
Votants S15
DELIBERATION N° 2020-34
OBJET : LOCATION VEHICULE MINI-BUS DE LA COMMUNE
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 juillet 2020
L’An deux Mil vingt
le 23 juillet à 18 heures 30
le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.
PRESENTS : Monique BOIS, Virginie DESCHAMPS, Nathalie DUMAGNIER, Vanessa PANHALEUX, Vincent CHENU, Eric GERBER, Pierre-Eric GIROD, Rémi LEDOUX, Patrick PIERRE, Denis SIBILLE
EXCUSES : Anne COURBIER, Aurélie GUILLOTEAU, Mathieu BILLAUD, Yohann BRUNET, Filipe GOMES
PROCURATIONS : Anne COURBIER à Vanessa PANHALEUX, Mathieu BILLAUD à Nathalie DUMAGNIER, Yohann BRUNET à Denis SIBILLE, Filipe GOMES à Virginie DESCHAMPS, Aurélie GUILLOTEAU à Vincent CHENU
Monsieur Eric Gerber est désigné comme secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle l'acquisition par la commune d’un véhicule capable de transporter 9 personnes dans le cadre du projet mobilité adopté en délibération le 11 juin 2019.
Il propose que ce véhicule soit mis à disposition gratuitement aux associations de la commune.
Pour les associations extérieures à la commune, il propose qu'une location soit mise en place.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
> DECIDE que ce véhicule communale soit mis à disposition à titre gracieux pour les associations de la commune ;
> DECIDE que le véhicule soit loué aux associations extra-communales suivant les tarifs suivants :
e Location : 20 centimes d'euros le kilomètre
> DECIDE que, pour toutes les associations,
e La caution est fixée à 500 € et à remettre avant la remise des clés. e En cas de non restitution des clés, au terme de la mise à disposition, les journées
supplémentaires seront facturées (titre exécutoire) par jour de dépassement: 50€ supplémentaire par jour.
e La perte des clés sera également facturée, tout comme le ménage non correctement effectué (titre exécutoire) : 100 €.
Le mode de règlement prévu pour l'encaissement de cette régie est le chèque bancaire. Les dépôts des chèques en trésorerie se feront mensuellement.
> DIT que les associations de la commune seront prioritaires pour les réservations ;
> _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en mairie les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme : en Mairie, 27 juillet 2020
Méénundu sie Eric GERBER, Adjoint au Maire
Après a" engrétegil"e SNL.
arbre ou Notification
É] du a. ..HL...2020
Le Maire,
Pa. &ke Ue ak vs ee Mt eu VU
TT — COMMUNE DE
SAVIGNY L'EVESCAULT
Mairie
86800 SAVIGNY L’'EVESCAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice: 15
Présents : 10
Votants ‘410
DELIBERATION N° 2020-35
OBJET: DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DE L’AMICALE DES SAVIGNY DE FRANCE ET DE SUISSE
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 juillet 2020
L’An deux Mil vingt
le 23 juillet à 18 heures 30
le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.
PRESENTS : Monique BOIS, Virginie DESCHAMPS, Nathalie DUMAGNIER, Vanessa PANHALEUX, Vincent CHENU, Eric GERBER, Pierre-Eric GIROD, Rémi LEDOUX, Patrick PIERRE, Denis SIBILLE
EXCUSES : Anne COURBIER, Aurélie GUILLOTEAU, Mathieu BILLAUD, Yohann BRUNET, Filipe GOMES
PROCURATIONS : Anne COURBIER à Vanessa PANHALEUX, Mathieu BILLAUD à Nathalie DUMAGNIER, Yohann BRUNET à Denis SIBILLE, Filipe GOMES à Virginie DESCHAMPS, Aurélie GUILLOTEAU à Vincent CHENU
Monsieur Eric Gerber est désigné comme secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle que la commune fait partie de l’Amicale des Savigny de France et de Suisse et invite le CONSEIL MUNICIPAL à se prononcer sur la désignation du délégué local.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
+ Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
L Considérant que suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient de confirmer l’adhésion de la commune à l’Amicale Des Savigny de France et de Suisse et de procéder à la désignation de ses représentants au sein des structures de cette association ;
+ Considérant la demande de renouvellement de la candidature de Monsieur AUDOUIN Bernard, au titre de délégué local de l’A.S.F.S.
Après en avoir délibéré
> CONFIRME l'adhésion de la commune à l’Amicale des Savigny de France et de Suisse dont le siège social est sis en mairie de Savigny-sur-Braye (41) ; > PREND ACTE qu'en application de l’article 4 des statuts de l'association, le maire de la commune est, es-qualité, membre de droit de l'association et représentera la commune au conseil d'administration ;
> DESIGNE Monsieur Bernard AUDOUIN au titre de délégué local de l'A.S.F.S.
Votes : pour: 12 /contre : 0 / absentions : 2
Fait et délibéré en mairie les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
ssutETEE Pour copie conforme : en Mairie, 27 juillet 2020
ActeRendu exécuio Eric GERBER, Adjoint au Maire Après depôt en Preiecture
le med JUIL 2020e et Publication ou Notification
du 0 -AE:-2000 COMMUNE DE
SAVIGNY L’'EVESCAULT
Mairie
86800 SAVIGNY L’EVESCAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice: 15
Présents : 10
Votants SAUT
DELIBERATION N° 2020-36
OBJET: DESIGNATION D'UN DELEGUE TITULAIRE ET UN DELEGUE SUPPLEANT POUR SIEGER AU COMITE SYNDICAL D’EAUX DE VIENNE - SIVEER
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 juillet 2020
L’An deux Mil vingt
le 23 juillet à 18 heures 30
le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.
PRESENTS : Monique BOIS, Virginie DESCHAMPS, Nathalie DUMAGNIER, Vanessa PANHALEUX, Vincent CHENU, Eric GERBER, Pierre-Eric GIROD, Rémi LEDOUX, Patrick PIERRE, Denis SIBILLE
EXCUSES : Anne COURBIER, Aurélie GUILLOTEAU, Mathieu BILLAUD, Yohann BRUNET, Filipe GOMES
PROCURATIONS : Anne COURBIER à Vanessa PANHALEUX, Mathieu BILLAUD à Nathalie DUMAGNIER, Yohann BRUNET à Denis SIBILLE, Filipe GOMES à Virginie DESCHAMPS, Aurélie GUILLOTEAU à Vincent CHENU
Monsieur Eric Gerber est désigné comme secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle que la collectivité est membre du syndicat mixte « Eaux de Vienne — Siveer » et informe le Conseil Municipal qu'il est demandé au Conseil Municipal de désigner un délégué titulaire et délégué suppléant, pour siéger au Comité Syndical d'Eaux de Vienne — Siveer.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> DECIDE de désigner parmi nos délégués actuels
e Monsieur Pierre-Eric GIROD délégué titulaire,
e Monsieur Eric GERBER délégué suppléant.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
naraketaétibéré en mairie les, jour, mois et an que dessus. ActeRe 5 ï Se dépôt en Préfecture Au registre sont les signatures. ARE ie h. AOÛ. 2020. Pour copie conforme : en Mairie, 29 juillet 2020
et Publication ou Notification Vincent CHENU, Maire
À du .Q-d- 19-2020 Le = Maire,