Déliberation - DELIBERATIONS DU 2018 09 10.doc

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Déliberation - DELIBERATIONS DU 2018 09 10.doc Document publié le Lundi 10 septembre 2018 par la commune de Savigny-Lévescault. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 2018 09 10.doc)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Transports, 1

DELIBERATIONS

Réunion du Conseil Municipal

Du 10 septembre 2018

Date de convocation du Conseil Municipal : 4 septembre 2018

L’An deux Mil dix-huit

le 10 septembre à 18 heures 30

le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L’EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Guy ANDRAULT, Maire.

PRESENTS : Monique BOIS, Nathalie DUMAGNIER, Bernadette MARNAY, Claudie RENOUX, Guy ANDRAULT, Vincent CHENU, Pierre-Eric GIROD, Frédéric LOISEAU, François PALAU EXCUSES : Evelyne ARCHAMBAULT, Nadine BONNET BEAUVAIS, Patricia GUYONNET, Laurent GUERET, Romain PERRIN

ABSENTS : Alain BERTHO

PROCURATIONS : Evelyne ARCHAMBAULT à Claudie RENOUX

Monsieur Vincent CHENU est désigné comme secrétaire.

1. CNRACL : GESTION DES DOSSIERS AGENTS CONVENTION AVEC LE CDG VIENNE

Le Conseil Municipal,

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 Vu la délibération N°2011-02 du 01/02/2011 confiant au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, la réalisation des dossiers CNRACL des agents de la Collectivité ;  Vu la délibération du 17 juin 2015 approuvant la convention relative à la réalisation des dossiers CNRACL des agents de la Collectivité par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne pour la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017;  Considérant qu’il convient de prendre un avenant prolongeant cette convention jusqu’au 31 décembre 2018;

Après en avoir délibéré,

 APPROUVE les termes de l’avenant à la convention relative à la réalisation des dossiers CNRACL des agents de la Collectivité par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne jusqu’au 31 décembre 2018;

 AUTORISE le Maire à signer l’avenant correspondant et toutes les pièces y afférentes.

2. CLOTURE INSUFFISANCE D’ACTIF / EFFACEMENT DE DETTES

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état des produits non soldés dressé par Madame le Receveur Municipal de Saint Julien l’Ars (Vienne) à la date du 5 juin 2018 s’élevant à 772,23 € ;

CONSIDERANT que la liquidation judiciaire prononcée à l’encontre de Monsieur Quiedeville s’est soldée par une clôture pour insuffisance de l’actif ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 ACCEPTE la mise en place de la procédure entraînant l’effacement de la dette produite et d’émettre un mandat à l’article 6542 d’un montant de 709,23 € ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires ;2

 DIT que les crédits nécessaires à cette opération seront prévus au budget sur l’article 6542 par décision modificative.

3. ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRE DE RECETTE DES ANNEES 2011 ET 2012

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le demande d’admission en non-valeur de la Trésorière concernant des titres de recettes des années 2011 et 2012 dont le montant s’élève à 64,56 €.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

 ACCEPTE l’allocation en non-valeur des titres de recettes s’élevant à 64,56 € ;

 ACCORDE décharge à la Trésorière de la somme de 64,56 € ;

 DIT que les crédits nécessaires à cette opération seront prévus au budget sur l’article 6541 par décision modificative.

4. DECISION MODIFICATIVE N°2 – AJUSTEMENT DE CREDITS

Monsieur le Maire informe le CONSEIL MUNICIPAL qu’il est nécessaire de procéder à un ajustement de crédits. Il propose au Conseil Municipal d’effectuer les virements de crédits ci-après :

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

2128 (21) : Autres agencements et aménagements de terrains -1 966,80 1321 (13) - 0154 : Etats et établissements nationaux -3 748,24

2128 (21) - 159 : Autres agencements et aménagements de terrains -6 748,24

21312 (21) - 0153 : Bâtiments scolaires -6 591,46

21318 (21) : Autres bâtiments publics 3 000,00

21578 (21) : Autre matériel et outillage de voirie 1 966,80

2313 (23) - 0156 : Constructions -408,54

2313 (23) - 158 : Constructions 7 000,00

-3 748,24 -3 748,24

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

022 (022) : Dépenses imprévues -4 385,00 6419 (013) : Remboursements sur rémunérations du personnel 607,64

60611 (011) : Eau et assainissement 1 000,00 73223 (73) : Fds de péréquation des ress com et intercom 1 995,00

60631 (011) : Fournitures d'entretien 181,28 7343 (73) : Taxe sur les pylônes électriques 1 048,00

611 (011) : Contrats de prestations de services 4 385,00 7411 (74) : Dotation forfaitaire 614,00

61521 (011) : Terrains 779,04 74121 (74) : Dotation de solidarité rurale -7 163,00

615231 (011) : Voiries -8 690,48 74127 (74) : Dotation nationale de péréquation -22 908,00

6156 (011) : Maintenance 2 700,00 74718 (74) : Autres 4 164,19

6331 (012) : Versement de transport 569,94 752 (75) : Revenus des immeubles 21 524,92

6332 (012) : Cotisations versées au FNAL 3,39 761 (76) : Produits de participations 0,84

6336 (012) : Cotisations au centre national et CNFPT 71,76 7788 (77) : Produits exceptionnels divers 2 755,73

6338 (012) : Autres impôts,taxes&vers.assimilés sur rémuner. 10,14

6413 (012) : Personnel non titulaire -3 315,52

64168 (012) : Autres emplois d'insertion 6 700,00

6451 (012) : Cotisations à l'URSSAF 1 028,91

6453 (012) : Cotisations aux caisses de retraite 142,14

6475 (012) : Médecine du travail, pharmacie 200,35

6488 (012) : Autres charges 20,83

6532 (65) : Frais de mission 163,75

6541 (65) : Créances admises en non-valeur 64,56

6542 (65) : Créances éteintes 709,23

6688 (66) : Autres 300,00

2 639,32 2 639,32

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

TOTAL INVESTISSEMENT

TOTAL FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Recettes Dépenses3

-3 748,24 -3 748,24

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

022 (022) : Dépenses imprévues -4 385,00 6419 (013) : Remboursements sur rémunérations du personnel 607,64

60611 (011) : Eau et assainissement 1 000,00 73223 (73) : Fds de péréquation des ress com et intercom 1 995,00

60631 (011) : Fournitures d'entretien 181,28 7343 (73) : Taxe sur les pylônes électriques 1 048,00

611 (011) : Contrats de prestations de services 4 385,00 7411 (74) : Dotation forfaitaire 614,00

61521 (011) : Terrains 779,04 74121 (74) : Dotation de solidarité rurale -7 163,00

615231 (011) : Voiries -8 690,48 74127 (74) : Dotation nationale de péréquation -22 908,00

6156 (011) : Maintenance 2 700,00 74718 (74) : Autres 4 164,19

6331 (012) : Versement de transport 569,94 752 (75) : Revenus des immeubles 21 524,92

6332 (012) : Cotisations versées au FNAL 3,39 761 (76) : Produits de participations 0,84

6336 (012) : Cotisations au centre national et CNFPT 71,76 7788 (77) : Produits exceptionnels divers 2 755,73

6338 (012) : Autres impôts,taxes&vers.assimilés sur rémuner. 10,14

6413 (012) : Personnel non titulaire -3 315,52

64168 (012) : Autres emplois d'insertion 6 700,00

6451 (012) : Cotisations à l'URSSAF 1 028,91

6453 (012) : Cotisations aux caisses de retraite 142,14

6475 (012) : Médecine du travail, pharmacie 200,35

6488 (012) : Autres charges 20,83

6532 (65) : Frais de mission 163,75

6541 (65) : Créances admises en non-valeur 64,56

6542 (65) : Créances éteintes 709,23

6688 (66) : Autres 300,00

2 639,32 2 639,32

-1 108,92 -1 108,92 TOTAL RECETTES

FONCTIONNEMENT

TOTAL INVESTISSEMENT

TOTAL DEPENSES

TOTAL FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,

APPROUVE les virements de crédits ci-dessus.

5. ADHESION AU CNAS

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la collectivité.

Considérant les articles suivants :

 Article 70 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel : « l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d’administration d’un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ».

 Article 71 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le code général des collectivités territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les conseils départementaux et les conseils régionaux.

 Article 25 de la loi N° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale : les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les agents pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget,4

Après avoir fait part à l’assemblée de la proposition du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé Immeuble Galaxie, 10 bis parc Ariane 1, CS 30406, 78284 Guyancourt Cedex.

En retenant que le CNAS est un organisme national qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. À cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations : aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques réduction… (voir liste exhaustive fixée dans le règlement « les prestations modalités pratiques ») qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du Règlement « les prestations – modalités pratiques » du CNAS fixant les différentes prestations du CNAS, leurs conditions d’attribution et leurs montants.

Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci-avant, et de se doter d’un nouvel outil renforçant la reconnaissance des salariés et l’attractivité de la collectivité,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE de mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du : 1er janvier 2019.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS.

 ACCEPTE de verser au CNAS une cotisation évolutive et correspondant au montant suivant pour 2019 :

207,00 € par actif

 DESIGNE de désigner Monsieur Vincent CHENU, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.

6. APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLETC

 VU l’article 1609 nonies C du CGI,

 VU le rapport de la CLETC du 15 mars 2018,

 Vu le rapport de la CLETC du 22 juin 2018,

 VU l’arrêté préfectoral 2016-D2/B1-036 du 6 décembre 2016 portant création du nouvel établissement public à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté d’agglomération Grand Poitiers avec les communautés de communes du Pays Mélusin, du Val Vert du Clain, de Vienne et Moulière et de l’extension aux communes de Chauvigny, Jardres, La Puye et Sainte-Radégonde à compter du 1er janvier 2017,

 VU l’arrêté préfectoral 2017-D2/B1-010 du 30 juin 2017 portant transformation de Grand Poitiers communauté d’agglomération en communauté urbaine.

Conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C – IV du Code Général des Impôts, la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) s'est réunie le 15 mars 2018 et le 22 juin 2018 pour évaluer le montant des charges et produits transférés à Grand Poitiers Communauté urbaine.

Ces charges et produits correspondent :

- A l’évaluation de la compétence « Fourrière pour animaux errants » - Au transfert de la compétence « Infrastructures de charges pour véhicules électriques » - A la prise en compte des recettes liées à la « Concession de la distribution publique d’électricité et de gaz » - Au chiffrage de la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » - A la prise en compte d’une erreur de Vouneuil-sous-Biard lors du chiffrage de la compétence voirie5

Le tableau ci-dessous synthétise le résultat des travaux de la CLETC :

Fourrière

pour

animaux

errants

Infrastracture

de charges

pour

véhicules

électriques

Concession de

la distribution

d'électricité et

de gaz

Gestion des

Milieux

Aquatiques

Erreur

Voirie

Vouneuil-

sous-Biard

Beaumont-Saint-Cyr 1 139 - - - 4 441 - -

Béruges - - - 2 824 - -

Biard - - - 1 567 - -

Bignoux 396 - - - 411 - -

Bonnes 649 - - - 4 430 - -

Buxerolles - - - 5 835 - -

Celle-Lévescault 506 - - - - -

Chasseneuil-du-Poitou - - - 5 307 - -

Chauvigny 2 673 - - - 10 326 - -

Cloué 193 - - - - -

Coulombiers 430 - - - 446 - -

Croutelle - - - 322 - -

Curzay-sur-Vonne 159 - - - - -

Dissay 1 208 - - 581 4 068 - -

Fontaine-le-Comte - - - 1 509 - -

Jardres 482 - - - 500 - -

Jaunay-Marigny 2 816 - - - 6 481 - -

Jazeneuil 310 - - - - -

La Chapelle-Moulière 258 - - - 1 959 - -

La Puye 233 - - - 2 297 - -

Lavoux 435 - - - 452 - -

Ligugé - - 2 158 3 480 - -

Liniers 213 - - - 221 - -

Lusignan 997 - - - - -

Mignaloux-Beauvoir - - - 1 707 - -

Migné-Auxances - - 3 479 5 766 - -

Montamisé - - - 1 383 - -

Poitiers - - 370 606 58 852 - -

Pouillé 241 - - - 250 - -

Rouillé 982 - - - 1 019 - -

Saint-Benoît - - 712 6 582 - -

Sainte-Radégonde 63 - - - 1 377 - -

Saint-Georges-lès-Baillargeaux 1 521 - - - 3 933 - -

Saint-Julien-l'Ars 971 - - - 1 006 - -

Saint-Sauvant 484 - - - 502 - -

Sanxay 209 - - - - -

Savigny-Lévescault 438 - - - 454 - -

Sèvres-Anxaumont 809 - - - 839 - -

Tercé 421 - - - 436 - -

Vouneuil-sous-Biard - - 261 4 609 - 198 8146

Il a aussi été présenté en CLETC les choix des communes sur l’imputation de l’attribution de compensation avec la possibilité de mettre en place l’attribution de compensation d’investissement. :

Beaumont-Saint-Cyr Attribution de compensation intégrale en fonctionnement

Béruges Attribution de compensation d'investissement

Biard Attribution de compensation d'investissement

Bignoux Attribution de compensation d'investissement

Bonnes Attribution de compensation intégrale en fonctionnement

Buxerolles Attribution de compensation d'investissement

Celle-Lévescault Attribution de compensation d'investissement

Chasseneuil-du-Poitou Attribution de compensation d'investissement

Chauvigny Attribution de compensation d'investissement

Cloué Attribution de compensation d'investissement

Coulombiers Attribution de compensation d'investissement

Croutelle Attribution de compensation intégrale en fonctionnement

Curzay-sur-Vonne Attribution de compensation d'investissement

Dissay Attribution de compensation intégrale en fonctionnement

Fontaine-le-Comte Attribution de compensation intégrale en fonctionnement

Jardres Attribution de compensation intégrale en fonctionnement

Jaunay-Marigny Attribution de compensation d'investissement

Jazeneuil Attribution de compensation d'investissement

La Chapelle-Moulière Attribution de compensation d'investissement

La Puye Attribution de compensation d'investissement

Lavoux Attribution de compensation intégrale en fonctionnement

Ligugé Attribution de compensation intégrale en fonctionnement

Liniers Attribution de compensation intégrale en fonctionnement

Lusignan Attribution de compensation intégrale en fonctionnement

Mignaloux-Beauvoir Attribution de compensation d'investissement

Migné-Auxances Attribution de compensation intégrale en fonctionnement

Montamisé Attribution de compensation intégrale en fonctionnement

Poitiers Attribution de compensation d'investissement

Pouillé Attribution de compensation d'investissement

Rouillé Attribution de compensation d'investissement

Saint-Benoît Attribution de compensation intégrale en fonctionnement

Sainte-Radégonde Attribution de compensation d'investissement

Saint-Georges-lès-Baillargeaux Attribution de compensation d'investissement

Saint-Julien-l'Ars Attribution de compensation intégrale en fonctionnement

Saint-Sauvant Attribution de compensation d'investissement

Sanxay Attribution de compensation d'investissement

Savigny-Lévescault Attribution de compensation d'investissement

Sèvres-Anxaumont Attribution de compensation d'investissement

Tercé Attribution de compensation d'investissement

Vouneuil-sous-Biard Attribution de compensation d'investissement

Récapitulatif des choix des communes

Les imputations des attributions de compensation sur les budgets communautaires et communaux sont ainsi définitivement arrêtées.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE les rapports de CLETC ci-joint ainsi que les imputations des attributions de compensation.7

7. DEMANDE PARTICULIER

Monsieur le Maire présente la demande de service par courrier de Monsieur Berthomière Frédéric demandant la possibilité d’avoir une aide de la part de la commune pour débarrasser les racines de bambous de son jardin.

Le Conseil Municipal,

Après avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire,

Souhaite que la situation soit étudiée avec plus de précisions pour pouvoir délibérer sur le sujet.

Monsieur le Maire informe alors le Conseil Municipal qu’il va procéder à l’évaluation des risques et du coût des travaux pour proposer une solution afin de venir en aide à Monsieur Berthomière Frédéric.

8. RECRUTEMENT AGENT CONTRACTUEL

Monsieur le Maire informe au CONSEIL MUNICIPAL qu’en raison d’un accroissement temporaire d’activités pour les projets « Mobilité multiforme » et « Mon village, espace de biodiversité », il souhaite recruter un agent contractuel en application avec l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, et ce à compter du 17 septembre 2018 pour un maximum de 3 mois.

Cet agent aura pour mission :

 Réalisation d’un questionnaire destiné aux habitants

 Contacter et expliquer le projet aux habitants

 Distribution, réception et analyse des questionnaires

 Réalisation d’un bilan sur l’enquête et évaluation des besoins

 Organisation de la mise en place du projet

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

 AUTORISE le maire à effectuer le recrutement et à signer le contrat ainsi qu’à intervenir avec l’agent qui sera recruté ;

 DIT que les éventuels crédits seront prévus au budget communal par décision modificative.

9. DIVERS

1) Nouveau lotissement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une étude pour la création d’un nouveau lotissement va être faite.

2) Point Poste

Monsieur le 1er adjoint, Vincent CHENU, rappelle au Conseil Municipal que la boulangerie ayant fermé, il n’existe plus de Point Poste sur la commune de Savigny l’Evescault . Il informe qu’après discussion avec La Poste, il serait possible de mettre en place un point poste dans les bâtiments de la mairie. Il propose au Conseil Municipal de lancer l’opération avec la Poste afin d’étudier le projet et définir les travaux à effectuer pour sa mise en place.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 ACCEPTE de mettre en place un Point Poste sur la commune de Savigny l’Evescault ;

 DECIDE de lancer l’opération pour effectuer un chiffrage des travaux et étudier le projet avec La Poste ;

 AUTORISE le Maire à prendre contact avec les services de la Poste.8

3) Travaux vestiaires du stade

Monsieur le 1er adjoint, Vincent CHENU, informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux de remise en état et rénovation au niveau des vestiaires du stade pour un montant d’environ 3 000 €.

Il informe également que des pare-ballons seront achetés pour l’aménagement du stade pour un montant compris entre 1 400 et 1 500 €. Les crédits nécessaires sont prévus sur le budget primitif 2018.

La séance est levée à 19H15.