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Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - decision n 23 bail larroque)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
AR Prefecture
082-218200871- =DECISION23-AR RÉPUBLIQUE FRAN GAISE Reçu le 19/
MAIRIE DE LAFRANÇAISE (Tarn-et-Garonne)
Tél. 05 63 26 48 48
mairie@lafrancaise.fr
www. lafrancaise.fr
DECISION
2022-23
Objet : Location appartement
Monsieur le Maire de Lafrançaise
Vu les articles L2122-22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 4 du 9 juin 2020 donnant délégation au Maire pour traiter certaines affaires ;
CONSIDERANT
Que la commune de Lafrançaise a décidé de louer à Monsieur LARROQUE Ghislain Un appartement situé rue neuve à Lafrançaise,
Qu'un bail a également été établi afin de bien définir les droits et obligations du locataire au
regard de la mise à disposition du bien,
Qu’il convient de signer ce bail,
DECIDE
De signer le bail entre la Ville de Lafrançaise et Monsieur LARROQUE Ghislain pour la location d’un appartement, situé rue neuve à Lafrançaise.
Le Baïl prend effet le 1° janvier 2023 et se terminera le 30 avril 2023.
Il est consenti moyennant le versement par l'intéressé d’un loyer mensuel de 300 €.
Fait à Lafrançaise
Le 15 décembre 2022.