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Compte-Rendu - cr conseil municipal du 20 06 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ligny-en-Barrois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 20 06 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Sport,
DEPARTEMENT
République
Française
DE
LA
MEUSE
Nom
de l'Assemblée
: CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LIGNY
EN
BARROIS
Nombre
de
Séance
du
mardi
20
juin
2023
membres
en
à
18
heures
00
- salle
du
Conseil
municipal
exercice
: 27
Présents
: 20
Votants
: 26
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt
juin
l'Assemblée
municipale,
régulièrement
convoquée
le
13
juin
2023,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Jean-Michel
GUYOT.
Présents
:
Jean-Michel
GUYOT,
Michel
FAYS,
Elisabeth
GUERQUIN,
Fabrice
VARINOT,
Emmanuelle
SIMON,
Mathieu
HENRY,
Marie-Christine
CAUSIN,
Isabelle
BASSO,
Roger
BEAUXEROI!S,
Marie-Claire
BOUQUET,
François
CARNEIRO,
Daniel
DUFOUR,
Isabelle
GANAN,
Fabrice
KENNEL,
Thierry
LUCQUIN,
Etienne
METOR,
Sabah
MOUMOU,
Isabelle
PERIN,
Maria
ROSA,
Jean
THOMAS
Représenté
(es)
:
Franck
BRIEY
par
Thierry
LUCQUIN,
David
CARNEIRO
par
François
CARNEIRO,
Victor
GEORGE
par
Etienne
METOR,
Wilfried
GREMILLET
par
Michel
FAYS,
Myriam
MUNIER
par
Isabelle
GANAN,
Damien
SPINDLER
par
Mathieu
HENRY
Excusé
(es)
:
Absent
(es)
:
Océane
HANQUET
Secrétaire
de
séance
:
Michel
FAYS
Formalités
de
publicité
effectuées
le jeudi
22
juin
2023 Avanf
d'entamer
la
séance,
il est
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
de
l'Assemblée
municipale.
Monsieur
Michel
FAYS
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages
a
été
élu
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptés.
ED
©
CB
CORRESPONDANCES
DIVERSES
PERSONNEL
COMMUNAL
8)
© Ca
Tableau
des
emplois
au
1°"
juillet
2023
Compte
tenu
des
avancements
de
grade
par
ancienneté,
le
tableau
des
emplois
doit
être
modifié
comme
suit
au
1e' juillet
2023
:
[2ème classe.
Postes
Postes
Au
1°
juillet
2023
Grades
ouverts
au |
pourvus
lOuverturelFermeture|
Poste | Postes
01/06/2023 | 01/06/2023 | de
poste | de
poste
[ouverts
bourvus
_ FILIERE
A RMINISTRATIME
19
18
0.
0
|
19
|.
18
o
|:
0
Attaché
Principal
(dont
1 fait
fonction de DGS).…
7
?
0
————
rover
=
1
1
1
1
0
0
1
1
[classe
….
enmmnessnnnnnnee
énomsotnosscsssase
anses
ommommmmmememtentéemnmenne
cmmnmmmmenmee
sms
———
_—
——
Rédacteur.
12
TT
0
0...
[1
|.
1.
Adjoint
Administratif
Principal
1ère
|
7
7
0
0
7
7
[classe
.
encmsmnsrnmnsssnsnnnsnnsnnsnssnne.
sommmtommmmsséténssl
ons
mmmmommnmenmn
mme
—
=
————…—…—…
Adjoint
Administratif
Principal
2ème
classe …
:
:
:
.
.
2
l
ae
le QE
0 …).2
LL. 2.
Adjoint /Administratif 28/35
À
1
|
1
|
0.
0
1
1
Adjoint
Administratif
25/35
1
1
0
0
1
1
|
-ILIERE TECHNIQUE
|.
24 |.
24
|
6
|
6
|
24
|
24
Technicien
20002
|
0
0...
|
2
2
[Agent
de
Maîtrise
!Principal
2...
2
0.10.
12
1
2.
Agent de
Mafñtrise.
|
1
0.
0
LL
|
1.
Adjoint
Technique
Principal
de
4
4
4
0
8
8
L.. 1ère
classe
amsn
onsncnsnenassmanse nus nus mu
annnsseomesasscnssmeennnns
nuls casonssssssonssnssne
nssscnsssnssso
sn
-
————
Adjoint
Technique
Principal
de
1#S classe 27/35... _
0.
0
!
0
!
!
0
0
1
0
1
1
6
4
2 Adjoint Technique Principal de
|
;
| A CT
:
2ème classe
2/95
a
en
re) ns
pe
ee
Ne
Adjoint Technique Principal de pème classe 27/35
OL
.
TITI
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème classe 27,5/35
CL
ot
TL
OS
1
9 |
0
Adjoint
Technique
Principal
de
j
1
0
0
I
l
2ème classe 17.5/35
nn
pl
Adjoint Technique _
_]
3
0
9.
1 3 |
3
Adjoint
Technique. 32/35
D
1
0
0
|
1
Adjoint
Technique
24/35
1
0
0
1
1
RQUCE
2
=
1
0-0.
1
21
Chef de
service
de police
j
1
0
0
|
j
municipale
FILIERE
SOCIALE
ET MEDICO-
SOCIALE
D
Agent
Spéc.
Ecoles
Maternelles
Principal
1e
cl.
.
2
:
:
.
.
TOTAL
45
44
6
6
45
44
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
°
de
prendre
en
compte
la
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
au
1°' juillet
2023
ainsi
qu'il précède.
D
©
RENONCIATION
A
ACQUERIR
LE
FONCIER
DE
L'EMPLACEMENT
RESERVE
N°10
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal,
que
lors
de
l'approbation
de
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
le
16
mai
2013,
un
Emplacement
Réservé
(ER)
n°10
avait
été
institué
au
profit
de
la
Ville
de
Ligny-en-Barrois,
ainsi
que
du
Conseil
Départemental,
dont
la
désignation
est
la
suivante
« Boulevard
Raymond
Poincaré,
et
le
long
du
chemin
de
fer
création
d’une
voie
de
contournement
».
Cet
Emplacement
Réservé
touche
le
terrain
sis
20
Boulevard
Raymond
Poincaré,
composé
des
parcelles
cadastrées
n°
AC
305,
306
et
307.
Par
lettre
reçue
le
11
mai
2022,
les
copropriétaires
entendaient
metire
en
demeure
leur
droit
de
délaissement
et
adressaient
ainsi
au
Conseil
Départemental
et
à
la
Ville
de
Ligny-en-Barrois
Une
mise
en
demeure
d'acquérir
leur
propriété
grevée
d'une
réserve
foncière.
D) Lors
de
la
séance
du
16
décembre
2022,
le
Conseil
Départemental
s'est
prononcé
en
faveur
de
la
libération
de
l'Emplacement
Réservé
n°10
inscrit
au
PLU
de
Ligny-en-
Barrois.
En
l'absence
de
volonté
de
la
Commune
d'acquérir
la
propriété
un
an
après
la
mise
en
demeure
d'acquérir,
il convient
donc
désormais
pour
les
copropriétaires
de
lui
demander
de
prononcer
la
levée
de
la
réserve
en
prenant
un
arrêté
en
ce
sens.
Par
ailleurs,
le Conseil
des
propriétaires
demande
à
la
Commune
de
confirmer
dans
cet
arrêté
que
la
levée
de
la
réserve
emportera
inopposabilité
de
celle-ci,
tant
à
l'encontre
des
propriétaires
des
parcelles
considérées
que
des
tiers,
en
ce
compris
de
futurs
acquéreurs. Enfin,
le
projet
de
contournement
n'étant
plus
d'actualité,
il
convient
que
l'Emplacement
Réservé
soit
supprimé
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
En
conséquence,
monsieur
le
Maire
propose
de
lever
cet
Emplacement
Réservé
n°10.
Il
est
précisé
que
l'Emplacement
Réservé
n°10
sera
retiré
de
la
lise
des
Emplacements
Réservés
lors
de
l'approbation
du
PLUIi,
actuellement
en
cours
de
réalisation.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
DECIDE à l'unanimité
°e
de
renoncer
à
acquérir
le
foncier
de
l'Emplacement
Réservé
n°10
au
droit
des
parcelles
AC
306
et 307
situées
20
Boulevard
Raymond
Poincaré
:
e
de
lever
la réserve
de
l'ensemble
de
l'emplacement
n°10
;
+
de
meftre
à jour
en
conséquence
les
documents
graphiques
du
futur
PLUIi
:
+
d'autoriser
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
acte
ou
document
afférant
à
ce
dossier.
D
®
cs
CONSTRUCTION
D'UN
STADE
DE
FOOTBALL
MUNICIPAL
A
LIGNY
EN
BARROIS
Demandes
de
subventions
Le
stade
de
football
municipal
existant
André
LEPAGE,
situé
chemin
du
stade,
n'est
plus
aux
normes
par
rapport
à
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
au
niveau
des
installations
sportives
et
sera
cédé
à
l'entreprise
EVOBUS
dans
le
cadre
de
ses
besoins
d'expansion. Soucieuse
de
répondre
aux
besoins
de
ses
citoyens
et
de
proposer
des
installations
adéquates
aux
utilisateurs,
la
Commune
de
Ligny-en-Barrois
envisage
la
construction
d'un
nouveau
stade
municipal
à
la
place
de
l'actuel
terrain
de
football
d'entraînement
stabilisé,
situé
avenue
Louis
DODIN.
Aussi,
la
Commune
de
Ligny-en-Barrois
a
fait
réaliser
une
étude
de
faisabilité,
afin
de
définir
les
conditions
techniques,
économiques
et juridiques
optimales
pour
réaliser
le
projet
de
construction
d'un
stade
de
football.
En
janvier
2022,
au
terme
d'une
consultation,
une
équipe
de
mañtrise
d'œuvre
a
été
retenue
et
a
porté
les
études
jusqu'à
la
phase
projet.
Selon
les
besoins
exprimés,
le
coût
prévisionnel
de
l'opération
globale
incluant
les
travaux
de
construction
du
nouveau
stade
municipal
qui
comprendra
deux
terrains
de
grands
jeux,
un
bâtiment
pour
les
vestiaires,
un
club
house,
des
locaux
techniques,
une
buvette
et
une
tribune
s'élève
à
4 488
315.65
€ HT
{plan
de
financement
joint
en
annexe).
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
°
d'approuver
la constitution
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
ainsi
que
le plan
de
financement
ci-joint
:
e
de
solliciter
auprès
du
GIP
Objectif
Meuse
une
subvention,
au
titre
de
la
mesure
6.02
« aide
aux
équipements
sportifs
»,
pour
la
réalisation
de
cette
opération
:
e
de
solliciter
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
une
subvention
pour
la réalisation
de
cette
opération
;
e
d'informer
que
les
crédits
permettant
la
réalisation
de
cette
opération
sont
inscrits
au
Budget
2023
de
la
Commune
:
e
d'autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
réalisation
de
cefte
opération.
RD
&
C3
RESTRUCTURATION
ET
EXTENSION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
RAYMOND
POINCARE
Demandes
de
subventions
Dans
le cadre
d'une
rationalisation
des
bâtiments
scolaires
et
périscolaires,
la Ville
de
Ligny-en-Barrois
a
engagé
une
réflexion
autour
du
regroupement
des
écoles
élémentaire
Raymond
Poincaré
et
maternelle
Mélusine.
Les
deux
établissements
sont
en
effet
occupés
en
sous-capacité.
En
2021,
Une
étude
de
faisabilité
et de
programmation
à
été
engagée
avec
SEBL
afin
de
déterminer
précisément
les
besoins
de
l'équipe
enseignante
et
la
capacité
du
bâtiment
de
l'école
Raymond
Poincaré
à
accueillir
l'ensemble
des
classes
et
auires
espaces
pédagogiques. AU
terme
de
cette
étude,
la
Ville
a
décidé
de
s'orienter
:
d'une
part,
vers
la
restructuration
de
l'édifice
accueillant
actuellement
l'école
élémentaire
Raymond
Poincaré
[réhabilitation
notamment
thermique,
mise
aux
normes,
réaménagement
des
espaces
et
de
la
garderie}.
Ce
bâtiment
continuera
d'accueillir
les
classes
du
CP
au
CM2
ainsi
que
la classe
ULIS.
En
cours
d'étude,
il s'est
avéré
nécessaire
de
réhabiliter
une
partie
du
bâtiment
Germain
TOULON.
d'autre
part,
vers
la
démolition
du
bâtiment
attenant
(9
rue
Jules
FERRY)
appartenant
à
la
Commune,
vétuste,
pour
y construire
une
école
maternelle
de
trois
classes
en
extension
de
l'école
élémentaire.
En
2022,
à
l'issue
d'un
concours,
une
équipe
de
maïñtrise
d'œuvre
a
été
retenue
et
a
porté
les
études
jusqu'au
stade
de
l'avant-projet
définitif.
Le
pêle
maternelle,
neuf,
réfléchi
selon
les
principes
d'une
architecture
passive,
sera
réalisé
en
ossature
bois.
Le
pôle
élémentaire,
verra
surtout
son
enveloppe
évoluer,
par
une
isolation
thermique
par
l'extérieur,
incluant
le remplacement
des
menuiseries.
Le
projet
est
conçu
suivant
une
démarche
de
haute
qualité
environnementale
{sans
certification).
Selon
les
besoins
exprimés,
le
coût
prévisionnel
de
l'opération
globale
s'élève
à
5
795
105.66
€
HT
{plan
de
financement
joint
en
annexe).
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
DECIDE à l'unanimité
(4
ABSTENTIONS
: MM.
METOR
et
GEORGE
par
procuration
et Mme
ROSA
et M.
BEAUXEROIS)
«d'approuver
la
constitution
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
ainsi
que
le
plan
de
financement
ci-joint
:
de
solliciter
auprès
du
GIP
Objectif
Meuse
une
subvention,
au
titre
de
la
mesure
6.07
« aide
aux
investissements
dans
l'éducation
et
le
périscolaire
»,
pour
la
réalisation
de
cette
opération
:
«de
solliciter
auprès
de
la Région
Grand
Est une
subvention,
au
titre
des
Fonds
Européens
FEDER
2021-2027
« objectif
spécifique
2.1
efficacité
énergétique
»,
pour
la
réalisation
de
cette
opération
:
«de
solliciter
auprès
de
la
Région
Grand
Est
une
subvention,
dans
le
cadre
de
son
dispositif
de
« soutien
aux
centralités
rurales
et
urbaines
»,
pour
la
réalisation
de
cette
opération
:
ede
solliciter
auprès
du
Département
de
la
Meuse
une
subvention,
au
titre
des
fonds
grands
projets,
pour
la
réalisation
de
cette
opération
:
«d'informer
que
les
crédits
permettant
la
réalisation
de
cette
opération
sont
inscrits
au
Budget
2023
de
la
Commune
; «d'autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
réalisation
de
cette
opération.
8)
©
cs
CONTRAT
DE
MANDAT
DE
GESTION
LOCATIVE
La
Commune
est
propriétaire
et
gestionnaire
de
deux
maisons
type
F3
bis,
qui
font
partie
de
son
domaine
privé.
Considérant
les
difficultés
rencontrées
dans
la
gestion
de
ces
biens
: logements
inoccupés,
retards
de
paiement
des
loyers,
impayés,
….,
il est
proposé
à
l'Assemblée
après
étude
en
Commission
« services
à
la
population
» du
08
juin
2023,
de
conclure
une
convention
de
mandat
de
gestion
locative
pour
ces
deux
maisons
avec
l'agence
FRIEDRICH
IMMOBILIER.
L'agence
prendrait
en
charge
les
prestations
suivantes :
location
et
relocation
des
biens,
gestion
des
loyers,
procédures
de
recouvrement,
gestion
des
travaux.
Cette
convention
serait
conclue
pour
une
durée
de
5
ans,
moyennant
une
rémunération
du
mandataire.
- Vu
l'article
L.2122-21-1°
du
CGCT,
disposant
que
le
Maire
est
chargé
de
conserver
ei
d'administrer
les
biens
de
la
Commune,
- Vu
l'article
L.2144-3
du
CGCT,
précisant
que
le
Maire
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
les
locaux
communaux
« peuvent
être
utilisés,
compte
tenu
des
nécessités
de
l'administration
des
propriétés
communales,
du
fonctionnement
des
services
et
du
maintien
de
l'ordre
public
».
- VU
l'article
L.1611-7-1
du
CGCT,
ouvrant
la
possibilité
aux
collectivités
territoriales
de
confier
l'encaissement
des
revenus
tirés
des
immeubles
leur
appartenant
et
confiés
en
gérance.
La
comptable
publique
a
validé
le
15
mai
2023,
ia
signature
de
la
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
DECIDE à l'unanimité
{2
ABSTENTIONS
: Mme
ROSA
et M.
BEAUXEROIS)
°
d'approuver
la convention
dans
les
conditions
ci-dessus
énumérées
:
+
d'autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
fous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
ED
©
CE
6 ANIMATION
DU
GROUPE
RELAIS
Participation
financière
à
la
sortie
Dans
le cadre
des
actions
d'animation
menées
par
le groupe
relais
de
la
Commune
de
Ligny-en-Barrois,
une
sortie
au
Lac
du
Der
est
prévue
le
14
septembre
2023.
Il s'agit
de
proposer
aux
personnes
âgées
isolées,
qui
ont
peu
l'occasion
de
sortir de
chez
elles,
de
participer
à
une
sortie
conviviale.
Cette
sortie
concernera
environ
60
personnes.
Le
programme
proposé
est
le
suivant :
7
promenade
en
bateau-mouche
avec
apéro
à
bord,
#
déjeuner
: barbecue,
#
visite
au
Métallurgic
Park
à
Dommartin-le-Franc.
La
4ème
commission,
réunie
le 08
juin
2023,
propose
de
fixer la participation
financière
des
participants
à
24
euros
par
personne.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
e
de
fixer
à
24
euros
le
montant
forfaitaire
de
la
participation
financière
des
participants
à
la
sortie
au
Lac
du
Der,
organisée
par
le
Groupe
Relais
en
septembre
2023.
0
&
CB
PROGRAMME
DES
FÊTES
POUR
LES
PERSONNES
ÂGÉES
Repas
de
fin
d'année
Comme
les
années
précédentes,
la
Commune
propose
d'offrir
Un
repas,
avec
animation
musicale,
aux
personnes
âgées
de
70
ans
et
plus,
domiciliées
dans
la
Commune.
Ce
repas,
préparé
par
un
traiteur
local,
sera
organisé
à
la
salle
Jean
Barbier
ou
hall
des
Annonciades,
le samedi
25
novembre
2028.
Comme
chaque
année,
l'animation
sera
donnée
par
Un
orchestre
de
musette
pour
une
prestation
de
12h
à
18h.
Différents
restaurateurs
seront
contactés
pour
transmettre
leurs
projets
de
menus.
La
4ème
commission,
réunie
le 08
juin
2023,
propose
de
maintenir
le
prix
de
ce
repas
à
30
euros
pour
l'année
2023.
Les
crédits
nécessaires
à
ces
dépenses
ont
été
inscrits
au
Budget
Primitif
2023
de
la
Commune. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
e
de
maintenir
le
prix
de
ce
repas
à
30
euros
pour
l'année
2023
;
e
de
prendre
en
charge
le
coût
de
l'animation
pour
un
montant
maximum
de
1.000
euros
TTC
:
+
de
rappeler
que
les
personnes,
accompagnant
les
personnes
âgées
et
assistant
au
repas,
acquitteront
cette
même
somme
de
30
euros
qu'elles
régleront
directement
au
fraiteur
servant
le repas.
Me
he AAC
Colis
de
fin
d'année
Lorsque
les
personnes
âgées
de
70
ans
et
plus,
domiciliées
dans
la
Commune,
ne
peuvent
se
rendre
au
repas
de
fin
d'année
offert
par
la
Ville
de
Ligny-en-Barrois,
un
colis
leur
est
attribué
en
contrepartie.
En
2022,
le
prix
de
ce
colis,
était
de
20
euros
pour
les
personnes
seules
et
30
euros
pour
les
couples.
La
4ème
commission,
réunie
le
08
juin
2023,
propose
de
maintenir
pour
l'année
2023
les
tarifs
comme
suit
:
*
20
euros
pour
les
personnes
seules,
Y
30
euros
pour
les
couples.
Les
crédits
nécessaires
à
cette
dépense
ont
été
inscrits
au
Budget
Primitif
2023
de
la
Commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
DECIDE à l'unanimité
+
de
maintenir,
pour
l'année
2023,
le
prix
des
colis
destinés
aux
personnes
âgées
de
70
ans
et plus,
domiciliées
dans
la commune,
ne
participant
pas
au
repas
de
fin d'année,
comme
suif :
Y _ 20
euros
pour
les
personnes
seules,
Y__
30
euros
pour
les
couples.
FRRRIRRINX
Présent
pour
les
résidents
de
l'EHPAD
Depuis
2005
et
afin
d'apporter
plus
de
convivialité
aux
fêtes
de
fin
d'année
des
résidents
de
l'EHPAD
de
Ligny-en-Barrois,
le
Conseil
Municipal
offre
un
présent
à
tous
les
résidents. La
4ème
commission,
réunie
le
08
juin
2023,
a
émis
un
avis
favorable
pour
la
remise
d'un
présent
d'un
montant
de
5
euros
par
résident,
offert
par
la
Commune.
Les
crédits
nécessaires
à
cette
dépense
ont
été
inscrits
au
Budget
Primitif
2023
de
la
Commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
DECIDE à l'unanimité
+ de
fixer le prix
de
ce
présent
à
5
euros,
pour
l'année
2023,
pour
fous
les
résidents
de
l'EHPAD
de
Ligny-en-Barrois.
8)
©
CH
DÉCLARATION
D'INTENTION
D'ALIÉNER
Lors
de
la séance
du
24 juillet
2020,
le Conseil
Municipal
a
décidé,
ainsi
que
le
permet
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
déléguer
au
Maire
le
droit
d'exercer,
au
nom
de
la
Commune,
le
Droit
de
Préemption
Urbain
défini
par
le
Code
de
l'Urbanisme.
Depuis
le
19
mars
2021,
la Communauté
d'Agglomération
Bar-le-Duc
Sud
Meuse
s'est
vu
transférer
la
compétence
«urbanisme
»
en
matière
d'élaboration
des
documents
d'urbanisme.
Ce
transfert
de
compétence
a
donc
pour
effet
de
facto
de
transférer
la
compétence
en
matière
de
Droit
de
Préemption
Urbain
au
profit
de
la
Communauté
d'Agglomération,
et
cela
sans
pour
autant
que
le
PLUÏi
soit
d'ores
et
déjà
approuvé.
Ainsi,
l'ensemble
des
Déclarations
d'intention
d'Aliéner
arrivant
en
mairie
de
Ligny-
en-Barrois
doivent
être
transmises
à
la
CAMGS
en
faisant
figurer
son
positionnement
[avis
de
la
commune).
La
charte
de
gouvernance
portant
les
engagements
de
la
CAMSGS
sur
la
réalisation
du
PLUi
a
confirmé
qu'en
cas
de
volonté
de
la
Commune
de
préempter
sur
un
bien,
le
Droit
de
Préemption
lui
sera
redélégué
ponctuellement
sur
l'opération
projetée
par
délibération
du
Conseil
Communautaire.
Le
Maire
rend
compte,
au
moins
une
fois
par
trimestre,
au
Conseil
Municipal
des
opérations
conclues
ou
refusées.
Le
Président
de
séance
du
Conseil
Municipal
rend
compte
à
ses
collègues
de
la liste
des
Déclarations
d'intention
d'Aliéner,
reçues
en
Mairie
depuis
la précédente
séance
du
Conseil
Municipal,
et de
la suite
donnée
à chaque
demande.
ED
©
CH
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Prochain
Conseil
Municipal
: mardi
12
septembre
2023
à
18h00.