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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - ca CC 2023 061 Contrat Ville Subv
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - ca CC 2023 061 Contrat Ville Subv)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DE LA PROVENCE VERTE
Séance du 6 avril 2023
Nombre de délégués des Communes en exercice : 52
Nombre de membres présents ou représentés : 39
Délibération n° CC-2023-061
Objet de la délibération : CONTRAT DE VILLE DE BRIGNOLES - ATTRIBUTION DE
SUBVENTIONS AU TITRE DE L'APPEL A PROJETS 2023
L'an deux mil vingt-trois, le six avril, à 08h00, le Conseil de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, en session , à Hall des Expositions à Brignoles, sous la présidence de Monsieur Didier BREMOND, Président, sur la convocation qui leur a été adressée le 30 mars 2023.
Présents : BREMOND Didier, FABRE Gérard, FELIX Jean-Claude, DEBRAY Romain,
BOURLIN Sébastien, CONSTANS Jean-Michel, PERO Franck, VERAN Jean-Pierre,
LOUDES Serge, AUDIBERT Eric, PAUL Jacques, BONNET Jean-Luc, BRINGANT Gilbert,
CLERCX David, GUEIT Laurent, HOFFMANN Olivier, PORZIO Claude, RAVANELLO Alain, TONARELLI Patrice, LASSOUTANIE Chantal, DELZERS Catherine, SIMONETTI Pascal, BERTIN-PATOUX Lydie, CANO-MAIREVILLE Nathalie, GIUSTI Annie, LANGE-RINAUDO Corinne, LAYOLO Cécile, PELISSIER Magali, VALLOT Philippe.
Absents ayant donné procuration :
— GIULIANO Jérémy donne procuration à LANGE-RINAUDO Corinne, GUISIANO Jean-Martin donne procuration à BREMOND Didier, FAUQUET-LEMAITRE Arnaud donne procuration à PORZIO Claude, GROS Michel donne procuration à PERO Franck, FIRMIN Myriam donne procuration à CONSTANS Jean-Michel, GUIOL André donne procuration à AUDIBERT Eric, LANFRANCHI-DORGAL Christine donne procuration à BOURLIN Sébastien, MAZZOCCHI Lionel donne procuration à FABRE Gérard, MONDANI Denis donne procuration à VALLOT Philippe, PONCHON Marie- Laure donne procuration à LASSOUTANIE Chantal.
Absents : ARTUPHEL Olivier, DECANIS Alain, PAILLARD Carine, RULLAN Nicole,
BETRANCOURT Claude, FREYNET Jacques, GOMART-JACQUET Blandine, KHADIR Paul,
KIEFFER Bertrand, LE METER Sophie, NEDJAR Laurent, PIANELLI Serge, SALOMON Nathalie.
Secrétaire de Séance : Catherine DELZERS
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte — Délibération n° CC-2023-061 du Conseil communautaire du 6 avril 2023
Page 1 sur 3 Madame Chantal LASSOUTANIE expose :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatif à la forme des décisions d'octroi des subventions ;
VU l'art. L. 1611-4 du CGCT relatif aux contrôles des subventions attribuées ;
VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de Programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine ;
VU l'article 59 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire et notamment l’article 59 qui a inséré un article 9-1, définissant les subventions aux associations, dans la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU la loi de finances n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 pour l'année 2022 qui prévoit la prorogation des contrats de ville jusqu'au 31 décembre 2023 ;
VU le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU le décret n° 2017-779 du 05 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention ;
VU l'arrêté n° 41/2016-BCL de Monsieur le Préfet du Var du 5 juillet 2016 portant création de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte ;
VU l'arrêté n°415/2021-BCLI de Monsieur le Préfet du Var du 20 octobre 2021 portant modification des statuts de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte ;
VU la circulaire du Premier Ministre du 22 janvier 2019 portant sur la mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers ;
VU le Contrat de Ville quinquennal 2015-2020 signé le 26 juin 2015 ;
VU la délibération n° 2019-301 du Conseil Communautaire de l'Agglomération Provence Verte en date du 16 décembre 2019 approuvant la prorogation par avenant du Contrat de ville de Brignoles pour la période 2020-2022 ;
VU la délibération n° 2022-117 du Conseil Communautaire de l'Agglomération Provence Verte en date du 2 décembre 2022 approuvant la prorogation par avenant au contrat de ville de Brignoles du 1° janvier au 31 décembre 2023 , qui définit et recentre l'intervention sur les enjeux suivants :
-__ L'accompagnement à la parentalité et à l'éducation,
-__ L'accompagnement à l'insertion professionnelle,
- Le développement d'une dynamique culturelle et sportive,
- Le maintien d'un cadre de vie de qualité ;
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte — Délibération n° CC-2023-061 du Conseil communautaire du 6 avril 2023
Page 2 sur 3 CONSIDERANT que dans le cadre de l'appel à projets 2023, 33 projets ont été déposés sur la plateforme dédiée (Dauphin) ;
CONSIDERANT que cette programmation annuelle constitue l'un des leviers du Contrat de Ville ;
CONSIDERANT qu'il s'agit, à travers des projets portés par des acteurs associatifs ou institutionnels, de renforcer sur les quartiers prioritaires l'action des politiques publiques ;
CONSIDERANT que compte tenu de l'intérêt des projets présentés et des réponses apportées aux axes stratégiques définis dans l'appel à projet, le comité de Pilotage du Contrat de Ville de Brignoles a rendu un avis favorable sur 25 dossiers, le 07 mars 2023 ;
CONSIDERANT que cette programmation mobilise 50 000 € de subventions attribuées par la Communauté d'Agglomération, complétées par 79 300 € de crédits spécifiques de la Politique de la Ville mobilisés par l'Etat ;
Ilest demandé au Conseil Communautaire :
-__ D’ATTRIBUER des subventions aux porteurs de projets qui ont été retenus lors du Comité de pilotage du contrat de ville, le 7 mars 2023, au titre de la politique de la ville, pour l’année civile 2023, selon le tableau joint en annexe.
-__ D'AUTORISER le Président ou son représentant à signer tous documents y afférents.
- DE DIRE que les crédits seront inscrits au Budget 2023 de la Communauté d'agglomération.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte, à l'unanimité, cette délibération.
le
et affichage le
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte — Délibération n° CC-2023-061 du Conseil communautaire du 6 avril 2023
Page 3 sur 3 LODEL)
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